Conditions générales d achat

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Adélaïde Guérard
il y a 7 ans
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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE PEDAGOGIQUE EN ESPAGNE (ANDALOUSIE) du 14 au 19 février 2016 Conditions générales d achat Marché n Nom du pouvoir adjudicateur : Monsieur Pierre Laurens Nom de la personne à contacter : Madame Corinne BUSCAIL pour aspects administratifs Nom de l'établissement : Lycée Polyvalent Bellevue Adresse : 135 Route de Narbonne BP Tel : Fax : laurence.rotlland@ac-toulouse.fr ou corinne.buscail@ac-toulouse.fr La procédure de consultation utilisée est le marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Horaires d'ouverture du lycée : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8 heures à 16 heures Mercredi de 8 heures à 11 heures

2 Article 1 Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet l'organisation d'un voyage pédagogique en Espagne (Andalousie) prévu entre le 14 et le 19 février Article 2- Définition du marché : Le marché inclura l'ensemble des prestations liées au voyage selon le descriptif suivant pour 28 à 34 élèves et 3 accompagnateurs. Programme du voyage et caractéristiques Mode de transport : bus. Mode d hébergement : familles d accueil pour les élèves et hôtel pour les enseignants en chambre individuelle. JOUR 1 DATES PROGRAMME BESOINS Dimanche 14 JOUR 2 Lundi 15 Départ du lycée Bellevue vers 13h Voyage de nuit MÁLAGA 1 Matin : visite guidée du Museo Picasso Après-midi : Instituto de Estudios Portuarios, visite guidée du port de Málaga OU : visite guidée en espagnol du Museo Ruso Temps libre en fin de journée (en fonction du temps) Accueil dans les familles Prévoir un dossier avec les informations fondamentales concernant les visites + les coordonnées des différents contacts sur place. Chaque élève prévoit un repas pique nique pour le soir Réserver les visites guidées en espagnol pour le musée Picasso Réserver la visite guidée en espagnol pour le port de Malaga de préférence ou pour le Museo Ruso en cas d impossibilité de la visite guidée du port. Prévoir le petit-déjeuner et le déjeuner dans Malaga pour les élèves et les enseignants. Familles d accueil pour les élèves, repas du soir dans les familles et nuitée. Hôtel pour les accompagnateurs avec chambre individuelle + repas du soir (sur place si possible). JOUR 3 Mardi 16 ALMERÍA Matin : visite à Almería sur le thème de l'agriculture (serres et dégustation) Réserver la visite de la serre et la dégustation. Réserver la randonnée à Tabernas accompagnée par un guide.

3 JOUR 4 Mercredi 17 JOUR 5 Jeudi 18 JOUR 6 Vendredi 19 Après-midi : randonnée dans le desierto de Tabernas (randonnée de 4h aller retour, 7,5 km -si le terrain n'est pas trop difficile-). Si possible inclure la visite du decorado cinematográfico Western- Leone. Retour dans les familles MÁLAGA 2 Matin : visite guidée combinée de l'alcazaba, du teatro romano et du castillo de Gibralfaro Après-midi : Centro Pompidou Málaga, visite guidée du musée Promenade autour du Museo Ruso de Málaga (sans visite). Temps libre en fin de journée (en fonction du temps) Retour dans les familles GRANADA Matin : visite libre de la catedral. Promenade dans le quartier de l'albaicín. Après-midi : visite guidée de l'alhambra et du Generalife Temps libre Repas au restaurant pour le groupe Départ en bus le jeudi soir et voyage de nuit Arrivée vendredi vers 16h sur le parking du collège Bellevue (possibilité pour le bus et les parents d'élèves de se garer facilement). Pique nique à midi fourni par les familles pour les élèves et par l'hôtel pour les accompagnateurs. Familles pour les élèves, repas du soir dans les familles et nuitée. Hôtel pour les accompagnateurs avec chambre individuelle + repas du soir (sur place si possible). Réserver la visite guidée en espagnol pour l'alcazaba, le théâtre romain et Gibralfaro Réserver les visites guidées en espagnol pour le Centre Pompidou Pique nique à midi fourni par les familles pour les élèves et par l'hôtel pour les accompagnateurs. Familles pour les élèves, repas du soir dans les familles et nuitée. Hôtel pour les accompagnateurs avec chambre individuelle + repas du soir (sur place si possible). Réserver la visite guidée en espagnol de l'alhambra et du Generalife. Pique nique à midi fourni par les familles pour les élèves et par l'hôtel pour les accompagnateurs. Réserver le restaurant pour le groupe : entrée, plat, dessert, boisson. Menu unique. Prévoir le petit-déjeuner et le déjeuner pour les élèves et les enseignants.

4 Article 3- L offre L offre de prix doit obligatoirement proposer un prix par participant. Les prix proposés incluent tous les frais. Ils sont fermes et définitifs. Toute variation du coût dans le déroulement du voyage reste à la charge du prestataire. Le prix devra inclure impérativement : Le transport en autobus pour l aller/retour Toulouse ANDALOUSIE et les transports durant l ensemble du séjour pour l ensemble des participants L'hébergement en familles d accueil pour les élèves et en hôtel en chambre individuelle pour les enseignants. Il conviendra de séparer les filles et les garçons La restauration telle que décrite dans le programme ci-contre Les réservations et entrées tels que décrits dans le programme ci-contre L'assurance annulation individuelle et collective dont les conditions sont obligatoirement remises avec l offre Article 4 Analyse des offres et jugement des offres Les critères de jugement sont : - le prix : 50 % - la qualité des prestations : 45% - la présentation de l offre (notamment lisibilité des conditions de l assurance-annulation et niveau de précision sur les conditions et le lieu d hébergement) : 5% Article 5 Remise des offres Date limite de remise des offres le 9 octobre à 17h00 par envoi en recommandé avec accusé de réception ou par avec accusé de réception. Article 6 Pièces constitutives du Marché L offre devra être constituée par : - Le présent document «conditions générales d achat» signé - Une proposition tarifaire correspondante aux prestations demandées et modulée en fonction du nombre de participants - Le projet de contrat de voyage comprenant les conditions de l assurance annulation clairement exprimées - Pièces ou mémoires que le candidat estime nécessaires pour appuyer et valoriser son offre (références, moyens, savoir- faire, organisation du travail ) Article 7 Négociations Des négociations pourront être menées par le pouvoir adjudicateur avec un ou plusieurs candidats sélectionnés, en dehors des offres inappropriées, en application des critères de jugement des offres définis dans le présent document.

5 Sur l aspect formel des négociations : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de s entourer de personnes compétentes. Les négociations pourront prendre la forme : D échanges écrits ( mail,fax,courriers) La négociation pourra également solliciter la venue du candidat à Toulouse (aux frais de ce dernier). Dans ce cas, la durée de l entretien sera identique pour tous les candidats. Préalablement à la consultation, la personne publique peut choisir de réaliser plusieurs tours de négociation. A cet effet, elle se réserve la liberté d évincer à chaque tour les candidats moins performants. Sur le fond : Les négociations se feront sur la base de l offre initiale remise par le candidat et porteront sur les points suivants : Programmation des prestations et activités du voyage Prix des prestations Remise de l offre définitive Lorsque la personne publique décidera de mettre un terme aux négociations, elle demandera aux candidats de remettre leur offre définitive. C est cette offre définitive qui sera prise en compte pour le jugement final des offres. Article 8- Obligations légales et réglementaires du candidat Le candidat doit être une agence de voyage titulaire d une licence de tourisme ou une association de tourisme agrée. Les moyens de transport utilisés doivent répondre aux obligations de sécurité prévues par la réglementation en vigueur le jour du départ. Article 9- Modalités de règlement Les paiements s effectuent par mandat administratif dans les 30 jours qui suivent la réception d une facture respectant les mentions obligatoires. Un acompte de 70 % sera versé au titulaire du marché à la signature du contrat et sur présentation d une facture. Le solde de 30% sera payé sur facture après exécution du contrat. Article 10- Contractualisation L engagement de l établissement ne pourra être tenu pour effectif qu après la signature par le Chef d établissement du contrat avec le prestataire dûment approuvée par le Conseil d Administration de l établissement et après que la délibération du Conseil d Administration ait acquis son caractère exécutoire. La signature du contrat de réservation de l agence entraine un engagement sur un effectif déterminé de participant et la mise en application des conditions d assurance annulation. Article 11-: Modalités particulières Aucune somme forfaitaire destinée à financer une quelconque dépense ne peut être confiée à un participant du voyage. A.., le. Signature précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet de la société

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