Tarifs des principales opérations bancaires des personnes morales

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1 Tarif en vigueur au er janvier Tarifs des principales opérations bancaires des personnes morales Tarif en vigueur au er janvier Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant : Comptes à vue en Belgique 5 Cartes 6 Paiements et encaissements 7 4 Electronic Banking Services 5 Courrier 6 Produits de reporting spécifiques 7 Autres tarifications 8 Opérations de change à terme 9 Encaissement d effets simples et de quittances Garanties 4 Frais d expédition 5

2 Tarif en vigueur au er janvier Tarif en vigueur au er janvier Nos tarifs sont exprimés en euros (hors TVA de %, sauf stipulation contraire). Les montants suivis d un * ne sont pas soumis à la TVA. La TVA est calculée au taux en vigueur (actuellement %) sur le total des commissions et frais, sauf si ceux-ci se rapportent à une opération de crédit, auquel cas la TVA n est pas due. Les opérations de change à terme ne sont pas soumises à la TVA. Définitions La domiciliation européenne SEPA est un accord entre deux parties (= un mandat de domiciliation), qui permet au bénéficiaire de la créance (= créancier) d initier le débit du compte du payeur (= débiteur). L exécution de ce type de paiement répond aux caractéristiques suivantes : - Les comptes du créancier et du débiteur se trouvent dans les pays définis dans «le virement européen SEPA». - Le montant du transfert doit être libellé en euros. - La domiciliation doit répondre aux critères STP, c est-à-dire mentionner l IBAN du débiteur et le BIC de la banque du débiteur. Le virement européen SEPA est un paiement qui répond aux caractéristiques suivantes : - Paiement dont le compte du donneur d ordre et celui du bénéficiaire sont tenus dans un des 7 États membres de l UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède), ou en Norvège, en Islande, en Suisse, à Monaco ou au Liechtenstein. - Le montant du transfert doit être libellé en euros. Les autres paiements sont appelés «paiements internationaux». Délai d exécution d un paiement : ING a besoin de temps pour traiter les paiements et transmettre les instructions de paiement ; ING transmet les paiements aux chambres de compensation (telles que l EBA) ou à nos banques correspondantes. Les banques correspondantes sont des banques à l étranger avec lesquelles ING collabore pour exécuter ses paiements. Ces banques à l étranger font en sorte que les paiements parviennent à la banque du bénéficiaire par le biais de chambres de compensation locales. Le temps nécessaire pour effectuer cela est appelé le délai d exécution des paiements. ING peut uniquement donner des garanties jusqu à l étape de la chambre de compensation ou de la banque correspondante. Le délai d exécution dépend de plusieurs paramètres : l option choisie pour l exécution du paiement, la devise de la transaction, l éventuelle opération de change et le pays destinataire. Options possibles pour les paiements européens SEPA et pour les paiements internationaux sortants : Paiement standard : Paiement sans conditions spéciales, possible dans toutes les devises proposées : - pour les paiements européens SEPA, les fonds parviennent à la banque du bénéficiaire dans les 4 heures ouvrables ; - pour les paiements internationaux, les fonds parviennent à la banque correspondante dans les à jours ouvrables. Paiement urgent : Exécution accélérée du paiement, possible dans toutes les devises proposées : - pour les paiements européens SEPA, les fonds parviennent à la banque du bénéficiaire dans la journée ; - pour les paiements internationaux, les fonds parviennent à la banque correspondante dans les à jours ouvrables. Paiement Same Day : Paiement possible dans toutes les devises proposées. Le paiement sera présenté à la banque correspondante avec la première date valeur possible. ING appliquera une date valeur compensée. Cela signifie que la date valeur du débit est identique à la date à laquelle la banque correspondante est créditée. Le Paiement Same Day est applicable aux paiements internationaux uniquement. Paiement Prio : Paiement hautement prioritaire. Cette formule est uniquement possible pour les paiements en euro sans opération de change, avec une date valeur compensée pour le crédit et le débit. Pour les paiements internationaux, les fonds sont crédités à la banque correspondante dans l heure. Date valeur : La date valeur est la date à laquelle un montant retiré cesse de produire des intérêts ou celle à laquelle un montant versé commence à produire des intérêts. International Bank Account Number (IBAN) : standard international des numéros de compte bancaires utilisé pour les paiements européens SEPA et, si d application, pour les paiements internationaux. L IBAN comprend au maximum 4 caractères alphanumériques et a une longueur fixe dans chaque pays. Il se compose d un code pays ( lettres), d un nombre de contrôle ( chiffres) et d un numéro de compte national (complété pour certains pays). Bank Identifier Code (BIC) : code international (l adresse Swift) qui permet une identification unique de chaque banque. Il compte 8 ou caractères alphanumériques et est composé d un code bancaire (4 caractères), d un code pays ( lettres), d un code de lieu ( caractères), et peut être complété, pour certaines banques, d un code d agence ( caractères). Straight Through Processing (STP) : - Pour les virements européens SEPA: paiement électronique qui mentionne les numéros de compte corrects (IBAN) du donneur d ordre et du bénéficiaire, et le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire. - Pour les paiements internationaux : paiement électronique qui mentionne les numéros de compte corrects (IBAN, BBAN ou autre) du donneur d ordre et du bénéficiaire, le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire, ainsi que le nom et l adresse complète du bénéficiaire. Instruction sur les frais - BEN/SHA/OUR Le donneur d ordre peut indiquer comment les frais seront répartis. Il y a trois options : - Shared Costs (SHA coûts partagés) : le donneur d ordre paie les frais calculés par sa banque ; les frais portés en compte par la banque du bénéficiaire sont à charge du bénéficiaire. - Our Cost (OUR coûts pour le donneur d ordre) : le donneur d ordre paie les frais portés en compte par sa banque et les frais calculés par la banque du bénéficiaire. - Beneficiary Cost (BEN coûts pour le bénéficiaire) : le donneur d ordre ne paie pas de frais.

3 Tarif en vigueur au er janvier Tarif en vigueur au er janvier Tant les frais de la banque du donneur d ordre que les frais de la banque du bénéficiaire sont à charge du bénéficiaire. Pour les paiements européens SEPA et pour les paiements internationaux sortants introduits dans une des monnaies de l EEE et dans l EEE, seule la mention SHA est acceptée. Si une autre instruction a été donnée, elle sera automatiquement changée en SHA. Pour tous les autres paiements internationaux, SHA, BEN ou OUR peuvent être choisis. Qu est-ce qui vous sera facturé pour un paiement international sortant? - Avec une instruction SHA : la commission de paiement ING (voir point.) - Avec une instruction OUR : la commission de paiement ING + les frais des banques correspondantes. - Avec une instruction BEN : pas de frais pour le client ING. ING déduit automatiquement la commission de paiement ING du montant transféré. Qu est-ce qui vous sera facturé pour un paiement international entrant? - Avec une instruction SHA : la commission de paiement ING (voir point.) - Avec une instruction OUR : pas de frais pour le client ING (bénéficiaire) - Avec une instruction BEN : la commission de paiement ING + les frais des banques correspondantes. Principe du «montant complet» : le montant complet doit être transféré sur le compte du bénéficiaire. Les frais éventuellement applicables sont débités de manière distincte par la banque. Ce principe s applique aux virements européens SEPA. L Espace Économique Européen (EEE) comprend les 7 États membres de l Union européenne, ainsi que la Norvège, l Islande et le Liechtenstein..Comptes à vue en Belgique. Compte Entreprise Plus ING Gestion du compte, tarif annuel par compte,* Forfait annuel par compte comprenant : 7, - opérations manuelles gratuites (voir détail ci-dessous) - Un nombre illimité d opérations électroniques (voir détail ci-dessous) - Accès illimité à Self Bank, Home Bank, Home Bank Plus et Phone Bank - Une carte de paiement avec accès Self Bank ING et service de paiement et de retrait en Belgique (retraits uniquement aux distributeurs ING) et en Europe - La désignation de deux mandataires pour la gestion du compte Les opérations électroniques suivantes sont comprises dans le forfait : - Retrait au Self Bank ou à un distributeur de billets ING - Virement électronique via Self Bank, Home Bank, Home Bank Plus, Phone Bank, Telelink, Isabel - Instruction permanente via Self Bank, Home Bank, Home Bank Plus, Conseiller Phone Bank, Telelink on line - Domiciliation via Self Bank, Home Bank, Home Bank Plus, Conseiller Phone Bank, Telelink on line Les opérations de débit manuelles suivantes font partie du forfait des «opérations manuelles gratuites» et ne seront tarifées à la pièce qu une fois le forfait atteint : - Retrait de pièces et de billets au guichet - Paiement par chèque - Virement papier standard, - Virement au guichet - Virement papier non standard - Virement verbal via un conseiller Phone Bank - Retrait à un distributeur de billet non ING à partir de la e opération de débit manuelle (voir liste ci-dessus),5 Virement vers un compte ING Frais pour la désignation de mandataires supplémentaires pour la gestion du compte : - pour ou mandataires supplémentaires - pour mandataires supplémentaires ou plus 5, 7,. Taux d intérêt Débiteur (non autorisé) 9, % Les devises EEE sont les suivantes : euro, lev Bulgare, couronne tchèque, couronne danoise, forint hongrois, lats letton, litas lituanien, zloty polonais, leu roumain, couronne suédoise, livre sterling, franc suisse, couronne norvégienne, couronne islandaise. Virement effectué uniquement au moyen du bulletin de virement standard ING. Paiement manuel tarifé dès la première opération : + 5 euros ou + 8 euros (voir également le point. Autres services soumis à un tarif spécifique). Le nombre de mandataires désignés pour la gestion du compte est constaté par ING le er janvier de chaque année (la désignation des premiers mandataires étant gratuite). 4 5

4 Tarif en vigueur au er janvier Tarif en vigueur au er janvier. Cartes Carte de paiement ING, tarif annuel - Accès à Self Bank ING - Service de paiement et de retrait en Belgique et à l étranger - Service Proton - Carte de dépôt supplémentaire - Service Carburant MasterCard Business ING Cartes (utilisation) Retrait d espèces au moyen d une carte de paiement ING (débit) à un distributeur de billets non-ing (zone euro) Opérations faites à l étranger (hors zone euro) par carte de paiement ING - Retrait d espèces aux guichets automatiques : - Rémunération banque étrangère :,5% du montant (hors TVA) - Commission de traitement, par retrait : - Marge de change :,4% du montant (hors TVA) - Paiement dans le commerce à l étranger (hors zone euro) : - Commission de traitement - Marge de change :,4% du montant (hors TVA) Opérations par ING Card, MasterCard ING ou Carte Visa ING faites en Belgique ou à l étranger : - Retrait d espèces (en Belgique et à l étranger) : - aux distributeurs de billets : - au guichet : - Marge de change :,4% du montant (hors TVA) Divers - Remplacement d une carte perdue/volée : - Carte de paiement ING ou de dépôt - Carte de crédit - Échange d une carte défectueuse inclus 8,7 4,4, 5,,*,4 +,8*,4*,6* % du montant + 4,96* % du montant + 6,96* 8,6 9,99*. Paiements et encaissements. Paiements européens SEPA - Paiements en euro vers ou en provenance d un compte tenu dans l EEE, y compris la Belgique (SEPA) - Fax et traitement manuel de virements papier vers l EEE (y compris la Belgique) en euro : - jusqu à un maximum de 5. euros - supérieurs à 5. euros - Paiements urgents - Rétrocession et refus de paiement - Fourniture d un fichier de paiement - Restitution d un fichier de paiement - Annulation/retrait ou modification d un fichier de paiement - Paiement salaire. Paiements internationaux - Paiements en couronne suédoise ou en leu roumain vers ou en provenance d un compte tenu dans l EEE, y compris la Belgique - Paiements en euro vers ou en provenance d un compte tenu hors de l EEE ou paiements dans d autres devises :, % du montant (commission de paiement) (minimum 8 et maximum ) - Paiements vers et en provenance d un compte tenu en Belgique dans une autre devise que l euro, la couronne suédoise ou le leu roumain (gratuits entre les comptes ING Belgique) : - Contre-valeur jusqu à 5. euros - Contre-valeur supérieure à 5. euros - Fax et traitement manuel de virements papier : - vers l EEE (y compris la Belgique) : en devises étrangères - hors EEE : en euros ou en devises étrangères - Paiements urgents - Paiements Same Day - Paiements Prio - Paiements sortants avec instruction «OUR» : - Aruba, Belgique, Bonaire, Curaçao, Danemark, États-Unis, Finlande, Irlande, Islande, Maroc, Portugal, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin, Suède, Suriname - Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Égypte, Espagne, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Île Maurice, Italie, Jordanie, Liban, Luxembourg, Malaisie, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Russie, Serbie, Slovénie, Suisse, Ukraine, Vietnam, Yémen 5, 5,,,,,, 9, 5,, 5, 9, 5, - Afrique du Sud, Albanie, Angola, Biélorussie, Botswana, Brésil, Burundi, Chypre, Corée du Sud, Côte-d Ivoire, Émirats arabes unis, Estonie, Grande-Bretagne, Guernesey, Île de Man, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Monténégro, Mozambique, Oman, Pakistan, Réunion, Roumanie, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Taïwan, Tanzanie, Tchéquie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay - Afghanistan, Algérie, Anguilla, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Brunei, Cameroun, Chili, Équateur, Gabon, Ghana, Guinée, Japon, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques, Kazakhstan, Kénia, Koweït, Macao, Madagascar, Maldives, Moldavie, Monaco, Népal, Nigéria, Nouvelle- Calédonie, Ouganda, Paraguay, Puerto Rico, Qatar, Saint-Kitts-et-Névis, Sénégal, Swaziland, Tchad, Trinité-et-Tobago, Zambie et le reste du monde 5, Ces retraits font partie des opérations comptabilisées dans les forfaits annuels de opérations manuelles pour le Compte Entreprise Plus ING et de opérations de débit manuelles pour le Compte Entreprise ING. Taux de change Maestro : veuillez contacter ING Info au Taux de change Visa/MasterCard : cours de change de la Banque Centrale européenne le jour de la réception de la transaction. Pour les paiements européens SEPA et pour les paiements internationaux sortants introduits dans une des monnaies de l EEE et dans l EEE, seule la mention SHA est acceptée. Si une autre instruction a été donnée, elle sera automatiquement changée en SHA. La partie néerlandaise. Les paiements à destination des pays suivants ne sont pas acceptés : Syrie, Iran, Cuba, Corée du Nord, Myanmar et Soudan. 6 7

5 Tarif en vigueur au er janvier Tarif en vigueur au er janvier. Autres services soumis à un tarif spécifique - Retour de fonds - Annulation, modification, recherche (frais d expédition, SWIFT) - opérations des derniers mois - opérations plus anciennes - Paiement manuel exécuté par l agence ou le conseiller Phone Bank - Par remise de virement collectif papier - Paiement non STP - Défaut de provison en compte.4 Chèques et Bons de greffe Chèques domestiques - Chèques circulaires : - émission : Par chèque (remise électronique) Par chèque (autre) - émission de chèques bancaires, par chèque Chèques internationaux - Encaissement des chèques à l importation : - Commission de paiement ( min. 8 max ) - Commission de traitement, par chèque - Frais d expédition, par chèque - Encaissement des chèques à l exportation : - Commission de paiement ( min. 8 max ) - Commission de traitement, par chèque - Frais du correspondant - émission de chèques bancaires, par chèque Tarifs divers pour chèques domestiques et internationaux - Commande de chèques ING : - Par (carnet de) chèques - Par (carnet de) chèques à souche - Chèque en continu (par chèques) par chèque - Opposition sur un chèque - Copie d un chèque Bons de greffe - Commande de Bons de greffe (par 5) - Tarif de base - Tarif ING Privalis 5, 75, 5, 5, 6,,5,5 5, 6,,, 5,, 7,5.5 Versements et retraits Versements d espèces aux guichets ING sur compte de tiers, par versement Versements complexes Remise de grandes quantités de pièces de monnaie au guichet, à p.d. 5 pièces : - en clips - en vrac : par sac.6 Versements et retraits de devises Cours : le cours utilisé est basé sur les cotations en vigueur sur le marché international des changes. Le cours de change est disponible en Home Bank et au Self Bank. Marge : - sur le cours moyen des devises suivantes: USD, GBP, CHF, SEK, NOK, DKK, CAD, JPY, AUD - sur le cours transfert pour les autres devises.7 Coffre de nuit Forfait annuel (5 opérations) À partir du 5 e versement, par versement.8 Service Dépôt Self Bank Forfait annuel (nombre de versements illimité) Par carte de dépôt ING.9 Date de valeur Paiements vers l étranger : date valeur = date d exécution Paiements en provenance de l étranger : date valeur = le jour où le compte est crédité. Cours de change Le cours utilisé pour les paiements est basé sur les cotations en vigueur sur le marché international des changes Le cours de change est disponible sur Home Bank, au Self Bank et sur Telelink. 6, 6,, % 6, 9,, Tant pour des comptes de résidents que pour des comptes de non-résidents. Frais du correspondent étranger (variables) non inclus. Le tarif diffère selon le correspondant et le pays. Versements répétitifs dont le traitement prend beaucoup de temps, ce qui par conséquent occasionne des files d attente en agence. La marge de change diffère selon la monnaie. 8 9

6 Tarif en vigueur au er janvier Tarif en vigueur au er janvier. Domiciliation européenne SEPA/Domiciliation belge locale (DOM8) Débiteur - Domiciliation européenne SEPA / DOM8 - Demande injustifiée de remboursement - Demande d une copie d un mandat de domiciliation Créancier - Domiciliation européenne SEPA / DOM8 - Demande de remboursement (d une transaction autorisée) dans un délai de 8 semaines - Rejets/impayés - Demande de remboursement d une transaction non autorisée - Confirmation d activation de mandat (pas pour DOM8) - Dépôts papier (uniquement pour DOM8) 6,,,5 (avec un min. de,48 par batch),5,5 6,,,5 (+ 5, par dépôt) 4. Electronic Banking Services Isabel Business Suite 5. Isabel 6 Pour les tarifs, nous vous renvoyons au site web d Isabel SA ( 4. Telelink@Isabel L abonnement de base Telelink@Isabel est compris dans l abonnement Isabel. Cet abonnement de base comprend : l accès au système le logiciel Telelink@Isabel, composé des modules suivants : - Telelink On-line - Telelink 6 - l accès au site l assistance téléphonique (Electronic Banking Support Help Desk: 78 6 ) - (service en néerlandais: 78 6 ). Effets de commerce Commissions sur effets de commerce simples Commission d encaissement : - par remise - par effet Date de valeur jours ouvrables bancaires après échéance, min. jours ouvrables bancaires après réception Commissions sur effet réclamé (avant sa présentation) Commission sur effet impayé Commission de modification par effet Autres commissions sur effets de commerce Copie de l effet Attestation de paiement /non-paiement Commission de radiation de protêt par effet (à charge du tiré),, (+ frais de port) (+ frais de protêt, frais de port et autres frais) (+ frais de port) (+ frais de port) (+ frais de port et frais de radiation dus) 4.. Telelink On-line Paiements et transferts - Gestion mémovirements, gestion domiciliations, ordres permanents - Paiements urgents vers un compte non-ing Informations commerciales - Synthèse de bilan - Protêts Reporting Intraday (tarif mensuel par mailbox Isabel) - une fois par jour - deux fois par jour - trois fois par jour - quatre fois par jour 4. Home Bank Accès et utilisation, par an ING Card Reader 5,,7,9 5,, 5,,,4 4. Home Bank Plus Accès et utilisation, par an Option Privalis Option Business, par an ING Card Reader 5, 5, Les frais et commissions mentionnés sont, dans tous les cas, à charge du remettant. Ces commissions sont dues même si l effet est réclamé avant sa présentation. Pour le premier uniquement. Pour tout ING Card Reader supplémentaire ou tout remplacement hors garantie : 5 euros. Clients Privalis : gratuit. Inclus dans le Compte Entreprise Plus ING.

7 Tarif en vigueur au er janvier Tarif en vigueur au er janvier 5. Courrier Extraits de compte, par an - à disposition à l agence : au guichet ou dans la boîte aux lettres de l agence - Impression via Self Bank - Envoi postal à domicile - Prix par enveloppe Location d une boîte aux lettres Duplicata extraits de compte - Dans les dernières années - Au-delà de ans - par mois (jusqu à mois) - par année (à partir de 4 mois) 6. Produits de reporting spécifiques Coda et Coda spécifique, par compte, par mois Listings papier, par listing 7. Autres tarifications Bon de commande d ordres de virement européen SEPA Formulaire d identification des bénéficiaires effectifs Attestation experts comptables et réviseurs d entreprises - Simple (le client n a que des comptes) - Complexe (le client n a pas uniquement que des comptes, mais aussi des dossiers-titres, des contrats de crédit, des produits dérivés, etc.) Attestation de confirmation d identité bancaire Fourniture d autres attestations standard (tarif maximal par attestation) 7,44 frais de port,* 7,44 frais de port 7,5, 75, 8. Opérations de change à terme À la conclusion du contrat En cas de prorogation du contrat - Commission de change à terme Contrat de change à terme avec option à l échéance - Commission de change à terme : voir ci-dessus - Droit fixe par contrat et par prorogation éventuelle de celui-ci min.,5* max. 75,* 9. Encaissement d effets simples et de quittances Présentation au paiement - Commission d encaissement : - effets domiciliés en banque, par effet ou quittance - effets non domiciliés en banque, par effet ou quittance - Commission de paiement - Commission de modification, par modification Présentation à l acceptation ou à la régularisation, par effet Renvoi avant présentation - Commission d encaissement, par effet Remise franco de paiement, par effet Effets - Impayés : commission d encaissement (voir ci-dessus) + frais de protêt éventuels - Non acceptés ou non régularisés : commission de présentation (voir ci-dessus) + frais de protêt éventuels - Radiation de protêt Frais d expédition, par effet 9. à l importation Effets tirés par un créancier étranger. Lorsque celui-ci les remet à l encaissement, il supporte, en principe, les frais d encaissement, sauf si ceux-ci sont stipulés à charge de la contrepartie en Belgique.,5 + 7,5* min.,5 max., min. 8,75 max. min. max.,,5, , La demande de ces documents est gratuite. Si les documents ne doivent pas être envoyés vers une agence ING mais à une autre adresse postale, les frais de port seront facturés. Voir également le point. Frais d expédition - Service de messagerie.

8 Tarif en vigueur au er janvier Tarif en vigueur au er janvier 9. Export Effets tirés sur l étranger et présentés à l encaissement par un client ING Présentation au paiement, à l acceptation et/ou à la régularisation - Commission d encaissement, par effet - Commission de paiement - Demande de sort supplémentaire, par demande - Commission de modification, par modification - Frais du banquier correspondant : variables suivant le pays et le correspondant - Renvoi avant présentation : commission d encaissement, par effet Remise franco de paiement - Par effet - Frais du banquier correspondant : variables suivant le pays et le correspondant Frais d expédition, par effet. Garanties min.,5 max., min. max., 7,5,5 +,5,5 5,. Garanties en faveur du client ING Émission de garantie d ordre d une banque étrangère en faveur du client ING, si les frais sont stipulés à charge du bénéficiaire Commission de garantie, par trimestre - jusqu à 5. euros - au-delà de 5. euros Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie Émission de garantie pour absence de connaissement d ordre d une banque étrangère en faveur du client ING, si les frais sont stipulés à charge du bénéficiaire Commission de garantie, par trimestre Notification de garantie émise par une banque étrangère (sans garantie ni responsabilité d ING), si les frais sont stipulés à charge du bénéficiaire Frais de notification Frais de modification min.,5 min.,5,5 min. min. 6,5 6,5 7,5 min. 6,5 min. 5, 75, 5,. Garanties d ordre du client ING Émission de garantie d ordre du client ING dans le cadre d une ligne de crédit Commission de garantie, par trimestre Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie Émission de garantie d ordre du client ING dans le cadre d une opération isolée Commission de garantie, par trimestre Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie Remarque : Demandes urgentes (exécution dans les 4h) : double tarif Demandes sur mesure : tarifs spécifiques; pour plus d infos, adressez-vous à votre personne de contact auprès d ING min. 5 min. 5 min. 5, 75, 75, 5, min. 5, 5, 5,. Frais d expédition SWIFT supplémentaire Courrier ordinaire - Europe - Hors Europe Courrier recommandé sans documents Courrier recommandé avec documents - Belgique - Europe - Hors Europe Service de messagerie - Belgique - Europe - Hors Europe Message fax 6,,,5 6,, 8,75,5 7,5 6, Voir également le point. Frais d expédition - Service de messagerie. Frais d expédition à ajouter, voir point. Sauf dispositions contraires prévues dans les rubriques susmentionnées. 4 5

9 Tarif en vigueur au er janvier Autres brochures tarifs à votre disposition : Tarif des principales opérations bancaires des personnes physiques Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif des crédits documentaires et encaissements documentaires Le présent tarif ne vaut pas offre de contracter.. Les relations entre la Banque et son client étant basées sur la confiance réciproque, ING se réserve toujours le droit de ne pas contracter.. ING se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Un nouveau dépliant sera alors publié. Veuillez vérifier si vous disposez du dépliant le plus récent.. Les tarifs mentionnés dans les dépliants sont des tarifs de base. Il peut y être dérogé par une convention spéciale conclue entre vous et ING dans le cas d opérations importantes ou de situations particulières. Des informations complémentaires et/ou personnalisées, notamment en matière de crédits, peuvent être obtenues à l agence. ING Belgique SA Banque avenue Marnix 4, B- Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE 4..9 BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe cours Saint-Michel 6, B-4 Bruxelles Z56F / Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium 6