1. Points de vue sur les tendances récentes du processus de convergence vers les IFRS

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1 LE PASSAGE DES ENTREPRISES ROUMAINES AUX NORMES IFRS : QUELS AVANTAGES? QUELLES DIFFICULTÉS? Feleagă Niculae Feleagă Liliana Académie d Etudes Economique, Bucarest, Roumaine, PiaŃa Romană nr. 6, sector 1, tel , e- mail: liliana_malciu@yahoo.com L'adoption du règlement européen n 1606 a conduit à une révolution comptable par l'adoption des normes internationales IAS/IFRS pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, tout en laissant le choix du référentiel comptable aux Etats pour les autres comptes, notamment les comptes sociaux. Aujourd hui, la Roumanie est l un des membres de l Union Européenne. En conséquence, sa comptabilité est en pleine mutation. L application des normes IAS/IFRS représente une obligation pour certaines entreprises. En plus, il y a un changement culturel considérable qui ne vise pas seulement le champ de la comptabilité, mais qui a aussi des impacts majeurs sur les systèmes d information et les compétences à l intérieur de l entreprise. Notre étude présente les principales questions techniques qui apparaissent lors de la mise en oeuvre des normes comptables internationales et évalue les effets de leur adoption en Roumanie. Mots clefs : IAS/IFRS; normes comptables; communication financière; convergence. 1. Points de vue sur les tendances récentes du processus de convergence vers les IFRS La mondialisation accélérée, l interdépendance croissante des marchés financiers internationaux et la mobilité accrue du capital ont contribué à mise en place de normes comptables internationales (International Accounting Standards: IAS). Les normes internationales sont élaborées et publiées par le Comité international des normes comptables (International Accounting Standards Committee : IASC). Cet organisme a été crée en 1973 et a publié un cadre pour la préparation et la présentation des états financiers, 41 normes comptables internationales et 25 interprétations. En 2001, l IASC a été réorganisé sous l appellation Conseil international des normes comptables (International Accounting Standards Board : IASB). L IASB est composé d un conseil de surveillance, dont les membres sont des trustees, d un comité exécutif, d un comité permanent d interprétation (SIC) et d un comité consultatif de normalisation (SAC). Le comité exécutif est composé de 14 membres désignés par les trustees. Le recrutement de ces membres est opéré sur la base de leur compétence professionnelle et de leur expérience pratique. Les normes publiées jusqu au 1 avril 2001 conservent la dénomination IAS. Les normes émises à partir de cette date seront intitulées normes internationales d information financière (IFRS). L ensemble des IFRS et des IAS, y compris les interprétations connexes, est regroupé sous l appellation collective d IFRS. Le 19 juillet 2002, Le Parlement européen a adopté le règlement qui impose, à compter de 2005, l application des normes internationales d information financière (IFRS) aux comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, y compris les banques et les entreprises d assurance. Récemment, beaucoup d autres pays ont annoncé le passage aux IFRS, parfois en étendant le champ d application de celles-ci au-delà de la comptabilité des groupes d entreprises à toutes les personnes morales et en incorporant les IFRS dans leur réglementation nationale. Aujourd hui, environ 90 pays obligent ou autorisent les entreprises cotées sur leur marché à utiliser les IFRS. Les pays n ont pas tous les mêmes exigences en ce qui concerne l application des IFRS. Ainsi, dans l Union européenne, celles-ci doivent être obligatoirement appliquées aux états financiers consolidés des sociétés cotées en bourse. A parte de ça, certains États membres de l UE ont permis l utilisation des IFRS aux sociétés non cotées (l Autriche, la France, l Irlande, le Royaume-Uni et la Slovénie), autres ont obligé les entreprises non cotées de présenter des états financiers fondés sur les IFRS (Chypre, Malte et la Slovaquie). Il y a aussi des pays, comme la Chine, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et la Roumanie, où seules certaines entreprises sont autorisés à utiliser les IFRS. D autre part, un certain nombre de pays n autorisent pas l utilisation des IFRS pour les cotations, du moins sans rapprochement comptable (l Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, les États- Unis, l Inde et le Japon) (United Nation, 2005). L IASB a signé en 2002 avec son homologue américain, le FASB, un accord (l Accord de Norwalk) visant à éliminer progressivement les différences entre leurs séries respectives de normes. L IASB a entrepris plusieurs projets découlant de cet accord. Par exemple, il a remplacé l IAS 35 par l IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées), afin d assurer la convergence avec la norme SFAS 144 et a remplacé IAS 22 par IFRS 3 (Regroupement d entreprises) pour assurer la convergence avec les normes FAS 141 et FAS 142. Le FASB a aussi entrepris des activités pour assurer une convergence avec les IFRS dans des domaines comme les paiements en actions, le traitement de la capacité inutilisée et le coût des rejets de production dans le coût des stocks, et les échanges d actifs. Au milieu de 2005, l IASB et le FASB ont publié leurs premières propositions communes en vue d améliorer la comptabilité et la publication des informations financières des associations d entreprises. Le 27 février 2006, l IASB et le FASB ont publié un mémorandum qui confirme l objectif partagé de deux conseils de développer de normes comptables communes de haute qualité destinées à être utilisées par les marchés de capitaux internationaux. Ce document retranscrit le contexte 328

2 de la «feuille de route» visant à la suppression de l obligation pour les sociétés non américaines cotées aux Etats-Unis qui utilisent les normes IFRS de réconcilier leurs comptes avec les US GAAP, entre 2007 au plus tôt et 2009 au plus tarde. Les deux conseils sont d accord sur le fait que tenter d éliminer les différences entre deux normes (une norme américaine et une norme internationale), chacune ayant besoin d améliorations, n est pas le meilleur choix d utilisation de leurs ressources. Dans ces conditions, une nouvelle norme commune représente la solution. Les travaux de convergence continueront en suivant deux voies (Feleag L., Feleagă N, 2005): -convergence à court terme : l objectif est d achever les travaux ou de les avancer de manière significative d ici 2008 pour les thèmes suivants : option juste valeur, coûts d emprunt, pertes de valeur, impôts sur le résultat, immeubles de placement, subventions publique, recherche et développement, co-entreprises, évènements postérieurs à la clôture et information sectorielle ; -convergence à long terme : les deux conseils vont continuer à progresser sur d autres thèmes identifiés, pour lesquels les pratiques comptables sont susceptibles d amélioration: regroupements d entreprises, consolidations, l évaluation en juste valeur, distinction entre dettes et capitaux propres, présentation de la performance, avantages postérieurs à l emploi, comptabilisation de produits etc. Les deux conseils ont attiré l attention sur le fait que leurs programmes de travails ne sont pas limités aux thèmes recensés dans le mémorandum. Mais il y a des spécialistes qui affirment que il y a beaucoup de chemin à parcourir des deux côtés pour que les Américains acceptent de valider les normes internationales comme des normes valables chez eux. En Roumanie, au cours de la dernière décennie, le parcours de la comptabilité convergeait avec celui des comptabilité française mais, à partir de 2006, les normes IAS/IFRS sont rendues obligatoires pour l établissement des comptes des certaines institutions financiers. A partir de l année 2007, un nombre important des sociétés et groups roumains vont passer à l application du référentiel comptable international. On y trouvera les sociétés qui font appel à l épargne publique, autres établissements financiers, comme par exemple des compagnes d assurance, les plus grandes entreprises qui opèrent dans les secteurs industriel, commercial, prestation de services etc., y compris les sociétés mères et les filiales des groups roumaines et les filiales roumaines des groups étrangers. 2. Les avantages et les difficultés du passage aux normes IFRS en Roumanie À partir du 1 er janvier 2005, les sociétés cotées européennes appliquent dans leurs comptes consolidés les normes IAS-IFRS adoptées par l Union Européenne. Aujourd hui, les avantages de ce projet sont visibles et des difficultés pratiques sont déjà apparues. L expérience européenne nous permet de laisser entrevoir les principaux avantages et difficultés qui se dégagent avec l'application des normes comptables internationales en Roumanie. Le principal avantage que on peut retirer de l application du référentiel international est l amélioration de la communication financière. Théoriquement, l adoption de ce référentiel comptable assure la comparabilité des états financiers et permette aux grandes entreprises roumaines un accès plus facile aux marchés des capitaux étrangers (une lavée des capitaux sur le marché financier mondial à armes égales avec leur concurrents) et aux transactions avec des partenaires étrangers. En réalité, il ne faut pas croire que la comparabilité va être présente immédiate au rendez vous. Le principal obstacle à une telle comparabilité résulte des modalités de la première application des normes IFRS (Santenac I., Thouvenin D., Roger E., 2006). Ainsi, la norme IFRS 1 accorde des nombreuses exceptions facultatives dans le cadre de la première adoption du référentiel international. On s attende que les entreprises roumaines vont faire un très large usage des exceptions au retraitement rétroactif des regroupements d entreprises et des immobilisations corporelles et incorporelles (par exemple, l utilisation des montants réévalués à une date antérieure pour les immobilisations corporelles). L impacte de ces dérogations peut être significatif et durer plusieurs années. Au delà de ce problème technique, la comparabilité des informations financières peut être affecté par une manque de compréhension commune et d interprétation des normes comptables internationales qui ont été écrites sur la base des principes généraux, avec la volonté de ne pas multiplier les règles d application. La traduction des normes en roumaine elle-même peut poser bien sûr certaines difficultés. Est-ce que le glossaire contient-il tous les mots clés? Ainsi, la définition des termes important (significant) et notable (material) peut varier selon les cultures (Colman R., 2006). Il y a aussi des termes anglais pour les quels on ne trouve pas facile un correspondent dans la langue roumaine : swaption (IAS 39), roll back (IFRS 1), roll forward (IFRS 1), clin-up call (IAS 39) etc. Un obstacle supplémentaire à la comparabilité est représenté par le fait que les normes internationales offrent la possibilité d option entre plusieurs traitements comptables pour des opérations identiques. On peut citer les option concernant le traitement des coûts d emprunt (le passage en charges ou la capitalisation, selon IAS 23), l évaluation des immobiles de placement (en coût amorti ou en valeur juste, selon IAS 40), l évaluation des immobilisations corporelles (en coût historique ou en valeurs réévalués, selon IAS 16) etc. En plus, il y a des sujets qui ne font pas l objet d un traitement spécifique par une norme ou une interprétation (par exemple, les concessions, les primes de fidélisation accordées aux clients etc.). Pour ces sujets les entreprises roumaines peuvent adopter des traitements différents. 329

3 Un autre avantage de l application du référentiel international est que les IFRS permette l amélioration de la qualité des informations de gestion interne par l'utilisation de règles comptables davantage guidées par l'économie. Les normes IFRS sont basées sur un cadre conceptuel qui ignore toute influence de la fiscalité et plus généralement toute influence juridique. Rappelons que en Roumanie l administration fiscale a participé traditionnellement à la publication des textes comptables et a soutenu la connexion entre la comptabilité et la fiscalité. En conséquence, l application du référentiel international crée de nouvelles divergences entre le droit comptable et la fiscalité générant ainsi de l insécurité au sein des entreprises. Dans ces conditions, l administration fiscale roumaine se voit contrainte de prendre des décisions sur les règles fiscales: doit-elle maintenir les règles actuelles ou adapte le droit fiscal actuel en intégrant les nouvelles règles comptables? Alors que les normes IAS/IFRS sont élaborées à un niveau international (parfois sur l influence anglo-saxonne) les professionnels comptables responsables de leur mise en application ont été formées pour appliquer des normes comptables (et fiscales) roumaine. Autrement dite la plus parte des entreprises roumaines n ont pas des équipes suffisamment formées pour l application du référentiel international. En conséquence, ce nouveau référentiel nécessitera une formation lourde au sein de toutes les entreprises, des professionnels comptables mais aussi de l ensemble des enseignants. Les programmes de formation sont d autant plus nécessaires que les normes IAS-IFRS soient complexes et continuellement changeants. Les spécialistes estiment qu'il fallait au moins 180 heures de formation pour un directeur financier. De plus, les experts comptables et les auditeurs vont eux aussi devoir être préparés à ces changements en profondeur des comptes des entreprises. La formation doit être au centre de cette révolution comptable. C'est pourquoi les entreprises roumaines doivent investir beaucoup dans celle-ci. Autre la formation des salariés, le coût de la conversion au référentiel international va être majorer par les charges relatives aux conseils, assistance, adaptation des systèmes informatique, formation des filiales à l étranger etc. (Benyakhlef M., 2004). Cependant, il est intéressant de constater que les entreprises considèrent que ce coût est justifié par les apports positifs du nouveau référentiel. Sans réaliser une étude empirique, on peut estimer que la plus part des entreprises roumaines concernées ont démarré leur projet de passage aux normes IAS/IFRS et elles affichent un fort optimisme dans la réussite globale du projet. Dans ces entreprises, un «directeur de projet» ou «responsable IFRS» a été nommé et, parfois, a été constitué une cellule projet. Dans les unes des entreprises a été élaboré un cahier des charges très précis en déterminant des «Key User» par ligne de travail. Par exemple, la direction financière va s'occuper des normes 1 à 7, le contrôle de gestion aura en charge les normes 16 et 38 et ainsi de suite. Le rôle fondamental du responsable IFRS sera d'obtenir l'adhésion de tous les collaborateurs. En plus, seront effectués un audit des systèmes d'information, la modification du ce-ci pour tenir compte des incidences du passage aux normes comptables internationales ainsi qu'un audit des états financiers nécessaires (consolidation, reporting etc.).on assiste à une vraie révolution comptable et les entreprises roumaines pensent mettre à jour leur logiciel comptable. 3. L impact des IFRS sur les états financiers Le passage au référentiel international ne change pas uniquement les habitudes des préparateurs des états financiers. Elle modifie tout la philosophie comptable (par exemple, l absence de standardisation de la présentation des états financiers, le principe de la prédominance de la substance sur l apparence, l évaluation en juste valeur, la validation des provisions et de passifs éventuels, la comptabilité des régimes de retraite, les avantages au personnel etc.). Ainsi, les principales normes IAS/IFRS apportant des changements dans la comptabilité roumaine sont les suivantes: IAS 1: ne présente pas des modèles standardisés pour les états financiers ; IAS 2: suppression de la méthode LIFO comme méthode de détermination du coût des stocks non identifiables; IAS 12: impose la comptabilisation des actifs et des passifs d impôt différé ; IAS 16: apporte des précisions sur l approche de la comptabilisation par composantes et sur l amortissement économique; IAS 17: les droits et obligations du locataire sont comptabilisés à la plus faible des deux valeurs suivantes : valeur vénale du bien loué et valeur actuelle des paiements minimaux du contrat; IAS 18: apporte des précisions sur les ventes à crédit (une partie du prix de vente correspond à la rémunération du crédit accordé) ; IAS 19: porte sur les avantages du personnel et impose la comptabilisation de provisions notamment au titre des régimes à prestation ; dans le référentiel comptable roumain il n y a pas des règles pour ce sujet ; IAS 36: concerne la dépréciation d actifs et l évaluation des pertes de valeur du fond commercial ; elle précise les cas pour lesquels la réalisation de tests de dépréciation est obligatoire ; dans le référentiel roumain le fond commercial représente un actif amortissable; IAS 37: apporte des précisions relatives aux provisions ; IAS 39: concerne l évaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur ; IAS 40: traite de la comptabilisation et de l évaluation des immeubles de placements ; IFRS 2 : porte sur les paiements basés sur les actions; dans le référentiel comptable roumain il n y a pas des règles pour ce sujet ; IFRS 5: apporte des précisions sur les actifs immobilisés destinés à être vendus ; etc. 330

4 Le passage au référentiel comptable international peut générer des variations au niveau des états financiers. L ampleur des ces changements varie d un pays à l autre, d un secteur à l autre et d une entreprise à l autre, selon l étendue des similitudes entre les précédents normes comptables et les IFRS. L ampleur des changements dépend aussi des méthodes comptables que l entreprise a choisies dans le régime des IFRS. Ainsi, en Roumanie, au niveau du bilan, l application des IFRS peut entraîner une augmentation des totaux de bilan des établissements de crédit roumaines expliqué essentiellement par l inclusion des dérivés au bilan à leur juste valeur et par la réévaluation en juste valeur de certains actifs précédemment enregistrés au coût amorti (par exemple, les plus values latentes sur actifs disponibles à la vente). En plus, l application des normes IFRS peut entraîner une augmentation des capitaux propres qui provient essentiellement de l incorporation dans les réserves des plus-values latentes constatées sur le portefeuille d actifs financiers disponibles à la vente. Dans les comptes consolidés on peut assister à une augmentation du fond commercial par l inclusion dans celui-ci de certains éléments enregistrés en immobilisations incorporelles en normes roumaines, qui ne satisfont pas aux conditions d enregistrement en immobilisations incorporelles de la norme IAS 38. Au niveau du résultat net, il est possible que l impact des IFRS se traduit par une volatilité potentiellement plus élevée du compte de résultat. Les produits et les charges peuvent être notamment affectés par: la variation de juste valeur des portefeuilles d instruments financiers détenus; la disparition de l amortissement du fond commercial; la comptabilisation des paiements basés sur des actions, la comptabilisation des avantages au personnel etc. En conséquence, le passage aux normes IFRS peut avoir un impact fort pour certaines sociétés sur des ratios ce qui pourrait inciter les entreprises respectives à modifier leur comportement. Pour faciliter les analyses, les sociétés roumaines doivent s efforcer de présenter de façon détaillée et pédagogique, dans les notes, les principaux impacts sur le bilan d'ouverture et le résultat. À cet effet on peut présenter un tableau de réconciliation normes roumaines/normes IFRS. En plus, les sociétés impliquées doivent également publier des données chiffrées de l'impact du passage aux IFRS sur les capitaux propres et sur le résultat. Cependant, l impact des normes IFRS ne peuvent être à ce jour appréhendés que de façon partielle compte tenu du caractère en cours de la transition. L impact à moyen et long terme des IFRS sur la stabilité financière représentera l objet de réflexions futures. Bibliographie 1. Benyakhlef M. (2004), Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS, CREG Versailles, 28 mars. 2. Colman R. (2006), Vers des normes internationales, CMA Management, juin/juillet. 3. Darbelet M. (2005), Impacte des normes IFRS sur l analyse et l interprétation des documents financiers, Les journées de l économie gestion, Mohammedia, 5-6 décembre. 4. Feleagă (Malciu) L., Feleagă N. (2005), Contabilitate financiară : o abordare europeană şi internańională, vol. 1-2, Editura Infomega, Bucureşti. 5. Middlemiss J. (2006), Virage mondial, CA Magazine, juin. 6. PricewaterhouseCoopers (2006), Passage aux IFRS, 7. Raffournier B. (2005), Les normes comptables internationales, 2 e édition, Economica, Paris. 8. Santenac I., Thouvenin D., Roger E. (2006), Communication financière 2006: Première application des IFRS, les pratiques des grands groupes européens, Editions CPC. 9. United Nation (2005), Review of practical implementation issues of international financial reporting standards, Geneva, November. 10. Zelazny G., Benyakhlef M., Lemoigne P., Gueguen T. (2003), Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française, CREG Versailles, 1 avril

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