MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à la salle du Conseil, 863, route 257 nord, Hampden, lundi 04 octobre 2010 à laquelle sont présents : Mesdames les Conseillères : Lisa Irving, Nathalie Bernier Messieurs les conseillers : Pascal Prévost, Alain Thibault, Guy Poirier, Michel Laplante formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Bertrand Prévost. Absents : Sont aussi présents la directrice générale, secrétaire trésorière / Madame Diane Carrier. 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Monsieur le maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION DE Madame Lisa Irving QUE l ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert. L ordre du jour est le suivant : 01. Ouverture de la séance 02. Adoption de l ordre du jour 03. Adoption du procès-verbal du 07 septembre Question du public 05. Dossiers reporters a) Monty Coulombe : offre de service pour la politique de gestion contractuelle 06. Affaires nouvelles a) Résolution d appui pour la coalition contre le tabagiste b) Résolution pour activité Oktoberfest, du 15 octobre pour la table c) Résolution pour achat compte de taxes 2011, ½ payé 352,51 $ d) Résolution pour Biathlon Estrie montant de 100 $ e) Résolution pour achat d une couronne pour le jour du souvenir 40 $ f) Résolution pour soumissions collecte et transport des matières récupérables g) Résolution pour soumissions collecte et transport des matières résiduelles h) Résolution pour formation ADMQ, 28 octobre à Sherbrooke coût 242,68 $ taxes incluses i) Dépôt de la lettre du sous-ministre Marc Lacroix, lecture faite par le maire Monsieur Prévost j) Sablières et gravières : demande nouvelle rencontre avec La Patrie 07. Approbation des comptes au montant de ,52 $ 08. Rapport du maire 09. Rapport du chef pompier 10. Compte rendu et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers. 11. Rapport de l inspecteur 12. Correspondance a) Centre d action bénévole : invitation pour le 29 octobre à 11 h à Weedon b) Conseil Régional de l environnement : consultations publiques c) Guylaine Dion : planification stratégiques pour la commission Scolaires des Hauts Cantons d) Assurance Automobile : surveillance des routes lors du 31 octobre soirée d halloween e) Relève du HSF : Panda, conférence sur le TDA-H et Il était une fois les p tits loups 1221

2 . 13. Question du public 14. Varia a) Résolution pour mandater le pacte rural de verser la somme de $ pour Marianne Cusson b) Résolution pour que la municipalité de Hampden, verse la somme de 650 $ à même ses fonds publics pour le projet de Marianne Cusson c) Résolution demandé par TECQ avec leur modèle 15. Fin de l assemblée 03. Adoption du procès-verbal du 07 septembre SUR LA PROPOSITION DE Madame Nathalie Bernier D adopter le procès-verbal du 07 septembre Question du public 05. Dossiers reportés a) Monty Coulombe : offre de service pour la politique de gestion contractuelle 06. Affaires nouvelles a) Résolution d appui pour la coalition contre le tabagisme ATTENDU QUE le tabac est un produit mortel qui cause un très large éventail de maladies; ATTENDU QUE chaque année, plus de Québécois décèdent d une maladie causée par l usage du tabac; ATTEDNDU QUE la fumée secondaire est dommageable pour la santé; ATTENDU QUE la nicotine crée une dépendance extrêmement forte et devient rapidement la principale raison pour laquelle les gens continuent de fumer; ATTENDU QUE le tabac serait interdit si on tentait de l introduire sur le marché aujourd hui; ATTENDU QUE le tabagisme est une épidémie industrielle; À CES CAUSES, SUR LA PROPOSITION DE Madame Lisa Irving QUE la municipalité du Canton de Hampden endosse la plate-forme de la Coalition pour le contrôle du tabac. b) Résolution pour activité Oktoberfest du 15 octobre $/table 1222

3 SUR LA PROPOSITION DE Monsieur Michel Laplante De payer la somme de 250 $ pour une table pour l activité Oktoberfest prévu le 15 octobre 2010 à la cafétéria de la Polyvalente Louis St-Laurent. c) Résolution pour achat compte de taxes 2011, ½ payé soit 351,51 $ SUR LA PROPOSITION DE Monsieur Alain Thibault D autoriser la directrice de faire l achat des comptes de taxes 2011 auprès de Infotech, et de payer la 1 e partie soit 351,51 $ d) Résolution pour payer la somme de 100 $ pour Biathlon Estrie SUR LA PROPOSITION DE Madame Lisa Irving De débourser la somme de 100 $ pour le Biathlon Estrie pour e) Résolution pour faire l achat d une couronne pour le Jour du Souvenir SUR LA PROPOSITION DE Madame Lisa Irving De faire l achat d une couronne pour le Jour du Souvenir au coût de 40 $ pour f) Résolution pour soumission collecte et transport matières récupérables Entente d achat en commun Réception des appels d offres Soumissions collecte et transport des matières récupérables Acceptation ATTENDU QUE les Municipalités du Canton de Lingwick, Chartierville, Hampden, La Patrie et la Ville de Scotstown se sont entendues pour des appels d offres et des contrats de service communs pour la collecte et le transport des matières récupérables; ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Lingwick a été nommée mandataire de l entente d achat en commun; ATTENDU QU chacune des municipalités parties à l entente a adopté une résolution autorisant la municipalité du Canton de Lingwick à procéder à des appels d offres pour le service de collecte et transports des matières récupérables; 1223

4 ATTENDU QUE 2 soumissionnaires ont déposé leur soumission dans le délai prescrit et qu elles sont conformes au devis soit : -Sani Estrie; -Services Sanitaires Denis Fortier Inc.; PAR CONSÉQUENT, SUR LA PROPOSITION DE Madame Nathalie Bernier QUE la municipalité de Hampden accepte la soumission la plus basse, soit celle de Services Sanitaires Denis Fortier Inc., aux montants suivants : Du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2010 : Année 2011 : 41,37 $ par unité Année 2013 : 43,04 $ par unité Année 2012 : 42,20 $ par unité Année 2014 : 43,90 $ par unité QUE le nombre d unités pour les années 2011, 2012,2013, 2014 sera déterminé et transmis à l entrepreneur au plus tard le 1 er décembre précédent de chaque année afin de déterminer les coûts pour l année suivante. QUE la collecte des matières récupérables se fera aux deux semaines, soit 26 collectes annuelles. QUE chaque municipalité partie à l entente signera un contrat distinct avec l entrepreneur. g) Résolution pour soumission collecte et transport des matières résiduelles Entente d achat en commun Réception des appels d offres Soumissions collecte et transport des matières résiduelles Acceptation ATTENDU QUE les Municipalités du Canton de Lingwick, Chartierville, Hampden, La Patrie, et la Ville de Scotstown se sont entendues pour des appels d offres et des contrats de service communs pour la collecte et le transport des matières résiduelles; ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Lingwick a été nommée mandataire de l entente d achat en commun ATTENDU QUE chacune des municipalités parties à l entente a adopté une résolution autorisant la municipalité du Canton de Lingwick à procéder à des appels d offres pour le service de collecte et transports des matières résiduelles et la location de conteneur; ATTENDU QUE 2 soumissionnaires ont déposé leur soumission dans le délai prescrit et qu elles sont conformes au devis, soit : - Sani Estrie; - Services Sanitaires Denis Fortier Inc.; PAR CONSÉQUENT, SUR LA PROPOSITION DE Monsieur Michel Laplante QUE la municipalité de Hampden accepte la soumission la plus basse, soit celle de 1224

5 Services Sanitaires Denis Fortier Inc., aux montants suivants : Du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 : 26 collectes par année (aux deux semaines) Année 2011 : 46,50 $ par unité Année 2013 : 48,38 $ par unité Année 2012 : 47,43 $ par unité Année 2014 : 49,34 $ par unité QUE le nombre d unités et/ou de verges correspondant au nombre de conteneur pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 sera déterminé et transmis à l entrepreneur au plus tard le 1 er décembre précédent de chaque année afin de déterminer les coûts pour l année suivante. QUE chaque municipalité partie à l entente signera un contrat distinct avec l entrepreneur. h) Résolution pour formation ADMQ le 28 octobre coût 242,68 $ SUR LA PROPOSITION DE Monsieur Guy Poirier De permettre à la directrice de suivre la formation sur les règlements volet 1 qui de donnera le 28 octobre à Sherbrooke par l ADMQ au coût de 242,68 $ taxes incluses. i) Dépôt de la lettre du sous ministre et lecture faite par le maire Monsieur Bertrand Prévost, dans son intégralité. j) Sablières et gravières : nouvelle demande pour rencontrer la municipalité de La Patrie. Les élus demandent que la directrice envoie une lettre à La Patrie, leur demandant de venir les rencontrés afin qu il nous rembourse les sommes dues pour les gravières et sablières qui se trouvent chez eux, et qui circulent sur nos routes, (à suivre) 07. Approbation des comptes SUR LA PROPOSITION DE Monsieur Michel Laplante De payer les comptes au montant de ,52 $ Du 1 er au 30 septembre 2010 Conseil : 1 313,61 $ Administration : 3 370,49 $ Sécurité incendie : 3 497,05 $ 1225

6 Voirie : ,84 $ Hygiène du milieu : 1 174,53 $ Dons : 103,00 $ Total : ,52 $ 08. Rapport du maire 09. Rapport du chef pompier 10. Compte rendu des comités et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers. 11. Rapport de l inspecteur. 12. Correspondance a) Centre d action bénévole : invitation à Weedon pour le 29 octobre à 11h Aucun membre ne sera présent. b) Conseil Régional de l environnement : consultations publiques Aucun membre ne sera présent c) Guylaine Dion : document sur la planification stratégique de la commission scolaires pour les années d) Assurance automobile : demande surveillance sur les routes le 31 octobre 2010 soirée d Halloween e) Relève du HSF : conférence du groupe Panda, sur le TDA-H et Il était une fois les p tits loups. 13. Question du public 14. Varia a) Résolution pour Marianne Cusson, qu une somme de $ en provenance du Pacte Rural lui soit versée comme salaire pour l année ATTENDU QUE le projet de territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au- Saumon vise la protection et la mise en valeur des terres publiques de la municipalité en maximisant les retombées économiques locales; 1226

7 ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Hampden croit au bien fondé du projet de territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon et participe à sa planification; ATTENDU QU un projet de $ a été élaboré et déposé par la MRC du Haut- Saint-François à la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l Estrie dans le cadre d une demande de financement par le Fonds de développement régional (FDR) pour la poursuite du développement de ce projet et que le montage financier déposé prévoyait la contribution du pacte rural à hauteur de $ dont $ provenant de l enveloppe de Hampden; SUR LA PROPOSITION DE Madame Nathalie Bernier Que la municipalité de Hampden, autorise que la somme de $ soit puisé dans les fonds du Pacte rural, de la municipalité pour la poursuite de la planification du territoire de mise en valeur intégrée de la Rivièere-au-Saumon dans le cadre du projet plus large de Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon. b) Résolution pour Marianne Cusson, qu une somme de 650 $ en provenance des fonds de la municipalité lui soit versée pour salaire pour l année ATTENDU QUE le projet de territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au- Saumon vise la protection et la mise en valeur des terres publiques de la municipalité en Maximisant les retombées économiques locales; ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Hampden croit au bien fondé du projet de territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon et participe à sa planification; ATTENDU QUE le montage financier inclus à la demande de financement au Pacte Rural prévoit une participation directe de la municipalité de Hampden à hauteur de 650 $ SUR LA PROPOSITION DE Madame Lisa Irving Que la municipalité de Hampden, verse la somme de 650 $ des fonds municipaux pour compléter le montaage financier de la demande financière au Pacte Rural et plus spécifiquement pour le volet de planification du Territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon dans le cadre du projet intitulé «Pôle touristique de la Rivière-au- Saumon». c) TECQ : demande annexe 1, modèle de leur résolution ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire : 1227

8 II EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; QUE la municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fontionnaires, employés et mandataires de toute responsabilités quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; QUE la municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme; QUE la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modificaiton qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 15. Fin de l assemblée SUR LA PROPOSITION DE Madame Nathalie Bernier De lever la séance à 21 h 30 BERTRAND PRÉVOST, MAIRE DIANE CARRIER, DIR. GEN /SEC TRÉS 1228

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