1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le lundi 16 novembre OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Gilles Delamirande, Christin DuBois, Richard Houde, Réjean Larochelle et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence de monsieur Sylvain Breton, maire. Madame Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. Le maire demande une minute de silence en hommage aux victimes des attentats survenus à Paris vendredi dernier. 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Sylvain Riopel, propose d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 octobre Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires 5.2 Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité pour Approbation des dépenses du mois d'octobre 2015 ( ,02 $) 5.4 Approbation des dépenses non récurrentes du mois d'octobre 2015 (55 542,17 $) et autorisation de ces paiements 5.5 Rapport financier au 31 octobre Avis de motion - Règlement (taux de taxes foncières 2016) 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du Service de protection des incendies et des premiers répondants 6.2 Adoption des critères d'embauche pour un premier répondant 6.3 Mandat pour la réalisation des travaux de correctifs au barrage X Nominations au Comité de négociation de la convention collective des pompiers et pompières du Québec, Section locale Entrelacs 7. Travaux publics 7.1 Autorisation de dépense : pavage routes des Ombres/des Pins, Deguise/Colline et Gariépy/Deguise

2 7.2 Confirmation des travaux sur la route La Fontaine 7.3 Acceptation de l'offre de services - Réhabilitation de chaussée 2016 (chemin Chartier) 7.4 Acceptation de l'offre de services - Réhabilitation de chaussée 2017 (Deguise et Gariépy) 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du Service de l'aménagement du territoire 8.2 Adoption du règlement numéro amendant le règlement de zonage 8.3 Adoption du règlement numéro amendant le règlement sur les PIIA 8.4 Demande de dérogation mineure , chemin Langlois 8.5 Demande de dérogation mineure , route Pauzé 8.6 Demande de PIIA , route Pauzé Nord 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel de Compo Recycle pour octobre Loisirs, arts et culture 10.1 Point d'information 11. Vie communautaire et famille 12. Économie et développement touristique 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE Considérant qu'une copie du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 octobre 2015 a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 octobre 2015, tel que présenté. Adoptée à l unanimité. 4. CORRESPONDANCE SIGNIFICATIVE La liste de la correspondance significative a été déposée au conseil.

3 5. ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires Point 5.1 La directrice générale dépose, conformément à l'article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les Déclarations des intérêts pécuniaires du maire et de tous les membres du conseil. Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité pour 2015 Point 5.2 Conformément à l article 955 du Code municipal, je vous fais part de la situation financière de la Municipalité d'entrelacs. Les derniers états financiers consolidés pour l année 2014 confirment que la Municipalité a comptabilisé des revenus de $. Les dépenses de fonctionnement ont atteint $, pour un excédent de $. Il n y a pas de déficit accumulé de la Municipalité au 31 décembre Quant aux activités financières de l année 2015, les revenus atteindront probablement $ et les dépenses $, pour un excédent anticipé de $. En annexe se trouve la liste des contrats de plus de $ octroyés au cours de l exercice financier La rémunération annuelle des élus se présente comme suit : Les conseillers reçoivent mensuellement 438,31 $ en rémunération de base et 219,16 $ en allocation de dépenses non imposable, pour un total de $ annuellement. Le maire reçoit mensuellement 1 423,60 $ en rémunération de base et 711,80 $ en allocation de dépenses non imposable, pour un total de $ annuellement. Le maire reçoit également une rémunération mensuelle de base de 411,35 $ et 205,68 $ en allocation de dépenses non imposable pour siéger au conseil des maires de la MRC Matawinie, ainsi qu une allocation de 113,66 $ et un montant de 56,83 $ en compensation de dépenses non imposable, par réunion dudit conseil. Pour siéger aux certains autres comités, le maire reçoit un montant de 238,15 $ et 119,07 $ comme allocation de dépenses non imposable, par session. Les faits saillants de l exercice 2015 Tel que prévu à notre plan d immobilisations triennal, la dernière phase de reconstruction de la route La Fontaine a été réalisée cette année. En plus des améliorations habituelles, nous avons reconfiguré la courbe de façon à la rendre plus sécuritaire. Toujours en lien avec le plan triennal, les mandats des professionnels ont été octroyés pour les travaux qui seront effectués en 2016 et Nous continuons la modernisation de nos équipements roulants avec l achat de deux camionnettes, soit une pour le Service de la voirie et la seconde pour le Service des premiers répondants et de sécurité incendie. Concernant les travaux effectués dans le noyau villageois, le site pour lavage d embarcations nautiques a été aménagé sur la rue Gariépy et sera en fonction au printemps En plus d avoir augmenté la qualité des aménagements floraux sur différents sites de la Municipalité, nous avons aménagé les abords du chemin

4 d Entrelacs dans le secteur de l entrepôt Rona afin de répondre à des objectifs d embellissement et de revitalisation. Toujours en continu, différents comités et organismes sont à l œuvre, de façon bénévole, afin d aider le conseil municipal à poursuivre le développement de la Municipalité. Un aperçu de l exercice 2016 Le conseil municipal travaillera à l amélioration des diverses infrastructures afin d améliorer la qualité de vie des citoyens. En ce sens, tel que prévu, nous précèderons à la réfection complète de la route Montcalm. Dans ce même dossier, des pourparlers ont eu lieu avec Chertsey pour la portion des travaux les concernant. Jugée nécessaire, nous devancerons la réfection complète du chemin Chartier; travaux qui n'étaient prévus qu'en Projet remis suite à l attente d'une réponse de demande de subvention, nous apporterons des améliorations au bâtiment de la Caisse Populaire afin d y aménager la "Maison des Aînés d Entrelacs". Ces locaux seront occupés par le Club de l Âge d Or d Entrelacs et destinés à l amélioration de la vie de nos aînés. Les travaux débuteront au début de l année et l envergure du projet sera déterminée selon les sommes octroyées par le biais d une subvention du ministère de la Famille dans le cadre des projets MADA, ou via les sommes disponibles dans le Pacte Rural. De façon récurrente, nous consacrerons des crédits à certains projets d embellissement et de revitalisation du village. Les projets restent à être déterminés selon leur priorité, les budgets disponibles et possibilités de subvention. Toujours fidèles à leurs orientations, le conseil et l administration municipale travailleront de concert à la qualité des services offerts aux citoyens, à la bonification des diverses infrastructures et à la préservation de l environnement en maintenant un contrôle budgétaire rigoureux. Adoption du budget 2016 Je vous invite à assister à la session spéciale du conseil municipal qui se tiendra le 21 décembre 2015 à 19 h à la salle du conseil située au 2 351, chemin d Entrelacs pour l adoption du budget Au cours de cette séance, vous pourrez émettre votre opinion sur ce budget. Donné à Entrelacs Ce 16 e jour de novembre 2015 Sylvain Breton, maire Approbation des dépenses du mois d'octobre Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d approuver les dépenses du mois d'octobre 2015 au montant de ,02 $. Ce montant inclut ,83 $ pour les salaires.

5 Approbation des dépenses non récurrentes du mois d'octobre Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose que la directrice générale soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois d'octobre 2015, et ce pour un montant total de ,17 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois d'octobre Rapport financier au 31 octobre 2015 Point 5.5 La directrice générale dépose un rapport financier au 31 octobre Avis de motion Point 5.6 Monsieur Richard Houde donne avis que, lors d'une séance ultérieure, il présentera, pour adoption, le règlement portant sur les taux de taxes foncières, des compensations, d'imposition pour l'exercice financier 2016 et sur les conditions de perception. 6. PROTECTION DES CITOYENS Rapport mensuel / Service de protection des incendies et premiers répondants Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport du Service de protection des incendies et des premiers répondants pour le mois d'octobre Adoption des critères d'embauche pour un premier répondant Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'adopter le document intitulé "Critères d'embauche pour un premier répondant", tel que déposé. Ces critères d'embauche sont valables à compter de la date d'adoption de la présente résolution, soit le 16 novembre Avoir un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans; * Suite à l'embauche, une vérification sera faite 2 fois par année. Avoir son permis de classe 4A; Être résident d'entrelacs; * Si ce n'est pas le cas, le dossier sera analysé selon le temps requis pour un temps de réponse adéquat. Suivre et réussir une formation de départ d'une durée de 60 heures, donnée par des formateurs qualifiés; Suivre les formations obligatoires (3 par année); * Un montant de 300 $ vous sera remboursé après 1 an de services. La Municipalité se réserve le droit de requérir un examen médical ou un certificat médical du médecin de famille ou les deux de façon à vérifier si les exigences du poste sont compatibles avec l'état de santé physique du candidat; Être à jour dans ses vaccins;

6 Ne pas consommer ou être sous l'effet d'alcool ou de drogue lors d'une intervention, entraînement, pratique ou formation; Dans le cas de précédents judiciaires pénaux ou criminels, la Municipalité effectuera une analyse des antécédents en question pour vérifier leur compatibilité avec l'emploi recherché; Accepter d'être de garde 2 fois par semaine (12 heures par jour); Passer une entrevue avec la direction du Service, à la satisfaction de la Municipalité. Mandat pour la réalisation des travaux de correctifs au barrage X Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose de mandater Les consultants S.M. Inc. à procéder aux activités requises pour mener à bien la réalisation des travaux de correctifs au barrage du lac des Îles #X (relevés topographiques et fonds de plan, étude pédologique, plans et devis, demandes d'autorisation, estimation, appel d'offres, analyse des soumissions, surveillance des travaux, gestion du contrat, acceptations provisoires et finale) pour un montant total de $, taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire Monsieur Réjean Larochelle se retire des délibérations (autant lors des rencontres préparatoires que lors de l'assemblée) concernant les nominations au Comité de négociation de la convention collective des pompiers et pompières d'entrelacs car il est en conflit d'intérêt dans ce dossier. Nominations au Comité de négociation de la convention collective des pompiers et pompières du Québec, Section locale Entrelacs Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose de nommer le maire, monsieur Sylvain Breton, la directrice générale, madame Ginette Brisebois et le conseiller responsable de la protection des citoyens, monsieur Christin DuBois, au Comité de négociation de la convention collective des pompiers et pompières du Québec, Section locale Entrelacs, et de nommer monsieur Gilles Delamirande comme substitut. Monsieur Réjean Larochelle rejoint la table du conseil. 7. TRAVAUX PUBLICS Autorisation de dépense : Pavage routes des Ombres/des Pins, Deguise/Colline et Gariépy/Deguise Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'autoriser une dépense de 7 289,42 $, taxes incluses, auprès de Poitras Asphalte & Du Nord pour le pavage, effectué le 23 octobre 2015, des routes des Ombres/des Pins, Deguise/Colline et Gariépy/Deguise. Cette dépense affectera le compte budgétaire

7 Confirmation des travaux sur la route La Fontaine Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose de confirmer la réalisation des travaux routiers sur la route La Fontaine au Ministère des Transports du Québec, conformément aux conditions du programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal. Acceptation de l'offre de services Réhabilitation de chaussée 2016 (chemin Chartier) Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'accepter l'offre de services des Consultants S.M. Inc. pour le devis, l'estimation, l'appel d'offres et la surveillance des travaux pour la réhabilitation de chaussée, en 2016, pour le chemin Chartier, au coût de $ taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire Acceptation de l'offre de services Réhabilitation de chaussée 2017 (rues Deguise et Gariépy) Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'accepter l'offre de services des Consultants S.M. Inc. pour le devis, l'estimation, l'appel d'offres et la surveillance des travaux pour la réhabilitation de chaussée, en 2017, des rues Deguise et Gariépy, au coût de $, taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire URBANISME Rapport mensuel du Service de l'aménagement du territoire Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose d'accepter le rapport du Service de l aménagement du territoire pour le mois d'octobre Adoptée à l unanimité. Adoption du règlement numéro amendant le règlement de zonage la Municipalité d'entrelacs a adopté un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement;

8 CONSIDÉRANT QU EN CONSÉQUENCE, après étude, le conseil municipal entend apporter des modifications quant aux normes applicables à la construction des quais dans le cadre d'un projet intégré; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 21 septembre 2015; une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; le conseil municipal a tenu, le 20 octobre 2015, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; la Municipalité n'a reçu aucune demande de participation à un référendum, suite à la publication d'un avis à cet effet, conformément à la loi; il est proposé par monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel et résolu à l'unanimité : QUE le conseil adopte, lors de la séance du 16 novembre 2015, le règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage concernant les dispositions applicables aux quais dans le cadre d'un projet intégré». PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS RÈGLEMENT RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX QUAIS DANS LE CADRE D'UN PROJET INTÉGRÉ CONSIDÉRANT QU la Municipalité d'entrelacs a adopté un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; après étude, le conseil municipal entend apporter des modifications quant aux normes applicables à la construction des quais dans le cadre d'un projet intégré; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 21 septembre 2015; une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les

9 membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; le conseil municipal a tenu, le 20 octobre 2015, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; la Municipalité n'a reçu aucune demande de participation à un référendum, suite à la publication d'un avis à cet effet, conformément à la loi; EN CONSÉQUENCE, il est par le présent règlement numéro décrété et statué ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Les paragraphes a), b), c) et e) de l'article 19.7, relatifs aux dispositions applicables aux quais dans le cadre d'un projet intégré, sont remplacés par les suivants : «a) Un seul quai par terrain ayant front sur la bande de protection riveraine est permis. Pour les terrains qui n'ont pas front sur la bande de protection riveraine, il est permis un seul quai par groupe de trois habitations. b) Chaque quai accessoire à un terrain ayant front sur la bande de protection riveraine doit être conçu pour accueillir un maximum de deux embarcations à la fois dont l'avant et l'arrière sont attachés au quai. Dans le cas d'un quai accessoire aux terrains qui n'ont pas front sur la bande de protection riveraine, celui-ci doit être conçu pour accueillir un maximum de quatre embarcations à la fois dont l'avant et l'arrière sont attachés au quai. c) La mise en place d'un quai est autorisée seulement lorsque l'habitation, à laquelle il est accessoire, est terminée et occupée. e) La localisation des quais doit être choisie de manière à ce qu'ils soient répartis uniformément le long de la rive.» ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière

10 Adoption du règlement numéro amendant le règlement sur les PIIA concernant les documents requis pour l'étude et l'approbation d'une demande la Municipalité d'entrelacs a adopté un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; conformément à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale peut prescrire les documents qui doivent accompagner les plans; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 21 septembre 2015; une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; le conseil municipal a tenu, le 20 octobre 2015, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; le présent règlement n'est pas assujetti à l'approbation des personnes habiles à voter; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau et résolu à l'unanimité : QUE le conseil adopte, lors de la séance du 16 novembre 2015, le règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement sur les PIIA concernant les documents requis pour l'étude et l'approbation d'une demande». PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS RÈGLEMENT RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA CONCERNANT LES DOCUMENTS REQUIS POUR L'ÉTUDE ET L'APPROBATION D'UNE DEMANDE la Municipalité d'entrelacs a adopté un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement;

11 conformément à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale peut prescrire les documents qui doivent accompagner les plans; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 21 septembre 2015; une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; le conseil municipal a tenu, le 20 octobre 2015, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; le présent règlement n'est pas assujetti à l'approbation des personnes habiles à voter; EN CONSÉQUENCE, il est par le présent règlement numéro décrété et statué ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le paragraphe h) de l'article relatif aux documents devant accompagner une demande dans le cas d'un projet intégré est modifié par l'ajout suivant : «- Une ébauche de la convention de copropriété liant les futurs acquéreurs. Celle-ci doit contenir une section spécifique sur les obligations des copropriétaires à l'égard des éléments suivants : - l'entretien du réseau de voies de circulation; - la conservation à l'état naturel des espaces communs non aménagés; - la préservation de la bande tampon ceinturant le plan d'eau; - la présence du sentier «Les boucles d'entrelacs»; - les limitations relatives à l'aménagement des quais privés. La Municipalité peut exiger l'ajout d'autres éléments dans le but de s'assurer que les acquéreurs sont informés et acceptent les conditions particulières liées au plan d'ensemble du projet intégré.» ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière

12 Demande de dérogation mineure , chemin Langlois La Municipalité a reçu une demande de dérogation mineure, sur le terrain portant le matricule (associé au 1420, chemin Langlois) afin de permettre une ouverture dans le garage (porte sans fenêtre) à moins de 3 mètres de la ligne de propriété latérale droite. CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure pour une propriété portant le matricule (associé au 1420, chemin Langlois) est présentée au conseil municipal suite aux recommandations du Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 3 novembre 2015; l objet de la présente demande de dérogation vise à permettre une ouverture dans un garage projeté (porte sans fenêtre) à moins de 3 mètres des lignes de propriété, soit à 1,83 mètres de la ligne latérale droite; le garage projeté vise à remplacer un garage existant (1970) dérogatoire, mais en droit acquis sur son implantation; malgré la présence de 2 fenêtres et 1 porte du côté latéral droit sur le garage existant, le caractère intrinsèque du droit acquis ne s applique que pour l implantation : celui-ci ne peut être remplacé que par un bâtiment conforme; pour un entretien et/ou une modification du garage existant, il aurait été possible de conserver les ouvertures; dans le règlement de construction #170, applicable à l époque de la construction du premier garage, il n y avait aucune norme pour l'implantation des bâtiments accessoires dans les cours latérales; le préjudice du demandeur n a pas été clairement démontré aux membres du comité; il existe d autres alternatives à la localisation de cette porte; le fait d accorder la dérogation mineure risque de porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; le CCU recommande à l unanimité au conseil municipal de refuser la demande de dérogation. Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure. Aucune question n'est posée. EN CONSÉQUENCE, monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose de refuser cette demande de dérogation mineure.

13 Demande de dérogation mineure , route Pauzé La Municipalité a reçu une demande de dérogation mineure sur la propriété du , route Pauzé afin de permettre l implantation d une clôture en bois d une hauteur de 1,4 mètres à moins d un mètre de l emprise de la voie publique. CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure pour le , route Pauzé est présentée au conseil municipal suite aux recommandations du Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 3 novembre 2015; l objet de la présente demande de dérogation vise à permettre l implantation d une clôture en bois d une hauteur de 1,4 mètres à moins d un mètre de l emprise de la voie publique; les travaux ont été effectués dans le but de remplacer une clôture de perche construite sans permis en frontage de la route Pauzé et sans date apparente de construction; le comité reconnaît le droit acquis lié à l implantation dérogatoire de cette clôture; la nouvelle clôture n est pas dérogatoire quant à son implantation sur la route La Fontaine; le caractère intrinsèque du droit acquis ne s applique que pour l implantation : celui-ci ne peut être remplacé que par une construction conforme; le demandeur semble avoir été mal renseigné par le maître menuisier qui prétendait connaître les normes légales; le demandeur semble être de bonne foi dans sa justification de ne pas demander de permis; la nouvelle clôture a été faite dans les règles de l art et qu il serait excessif de demander à la faire démolir et/ou déplacer; le fait d accorder la dérogation mineure ne risque pas de porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; l application stricte du règlement de zonage aurait pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui en fait la demande; le CCU recommande à l unanimité au conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure à la condition qu il s engage par écrit à ne pas tenir la Municipalité responsable pour d éventuels dommages encourus à sa clôture lors des différentes opérations d entretien et de déneigement de la voie publique. Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure.

14 Aucune question n'est posée. EN CONSÉQUENCE, monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'accepter cette demande de dérogation mineure. Monsieur Richard Houde se retire des délibérations (autant lors des rencontres préparatoires que lors de l'assemblée) concernant la demande de PIIA au 12655, route Pauzé Nord, car il est en conflit d'intérêt dans ce dossier. Demande de PIIA , route Pauzé Nord La Municipalité a reçu une demande pour l étude d un P.I.I.A. pour un toit plat au , route Pauzé Nord. CONSIDÉRANT le P.I.I.A. a fait l objet d une étude par le Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 3 novembre 2015; le dépôt d une demande d étude de P.I.I.A. pour régulariser la construction d un abri d auto à faible pente, adjacent à un garage existant; ce projet est soumis à l approbation d un P.I.I.A. puisque la superficie de ce toit est de plus de 20 mètres carrés; le demandeur croyait que l abri d auto faisait parti intégrante du permis pour la construction du garage récemment construit; des modifications ont dû être apportées à la pente du toit en raison de la configuration du garage adjacent; le projet déposé répond favorablement à l ensemble des objectifs et critères d évaluation applicables dans le cas d un projet de construction d un bâtiment à toit plat ; l abri d auto n est nullement dérogatoire en ce qui concerne les marges d implantation; le CCU recommande à l unanimité au conseil municipal d accepter la demande de P.I.I.A. Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de P.I.I.A. Aucune question n'est posée. EN CONSÉQUENCE, monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d accepter cette demande de P.I.I.A. Monsieur Richard Houde rejoint la table du conseil.

15 9 ENVIRONNEMENT ET HYGIÈNE DU MILIEU Rapport mensuel de Compo-Recycle pour le mois d'octobre 2015 Point 9.1 Monsieur Réjean Larochelle, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois d'octobre LOISIRS, ARTS ET CULTURE Point d'information Point 10.1 Monsieur Sylvain Riopel fait un point d'information sur les activités à venir : o Marché de Noël (28 et 29 novembre) o Noël des enfants (12 décembre) o Souper du Jour de l'an (31 décembre) et sur les activités passées : Halloween (record de participation) : Remerciements adressés aux pompiers, au CLE et aux parents bénévoles. 11. VIE COMMUNAUTAIRE ET FAMILLE 12. ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 13. VARIA 14. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les questions portaient sur les sujets suivants : Remerciements de Maxime Daigneault et Didier Larocque (pompiers recrutés à Montréal) pour l'annonce dans le bulletin municipal du mois d'août et la résolution de félicitations (avril 2015, point 6.6) Travaux au barrage de la rue des loisirs et de la rivière Jean-Venne Trous à réparer sur la rue des Tourterelles Suggestion au conseil d'avoir une réflexion sur comment améliorer les pourcentages mensuels de Compo Recycle Des félicitations pour le 35 e anniversaire de la bibliothèques sont adressées 15. CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare l'assemblée close à 20 h 55. Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière Huit (8) personnes assistaient à l assemblée.