EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

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1 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 19 juillet 2010 CP 10/07-28 L'an deux mil dix, le 19 juillet à 11 heures, les membres de la Commission Permanente légalement convoqués se sont réunis à la mairie de Saint-Antonin-Noble-Val sous la présidence de M. Jean-Michel BAYLET, Président du Conseil Général. Après avoir constaté le quorum légal, la Commission Permanente peut valablement délibérer. Etaient présents : MM. Empociello, Cambon, Massip,, Viguié, Gonzalez, Mouchard, Roger, Roset et Astoul ; Etaient excusés : MM. Moignard, Astruc et Bénech. POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DES LOISIRS EN TARN-ET-GARONNE Dans le cadre de la politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne, l'assemblée Départementale a approuvé l'inscription des crédits suivants pour l'exercice 2010 : pour l'organisation de manifestations exceptionnelles, article 67453, sous-fonction 32, pour le soutien aux sportifs de haut niveau et sponsoring, article , sous-fonction 32. Compte tenu des dossiers en notre possession, je vous propose d'examiner les propositions de répartition des subventions jointes en annexe, relatives aux crédits susvisés. Au préalable, je tiens à vous rappeler les critères d'attribution de ces aides financières, scrupuleusement respectés par la 3ème Commission dans les propositions qui vous sont soumises ce jour. 1

2 MANIFESTATIONS SPORTIVES EXCEPTIONNELLES Cette politique vise à soutenir financièrement les clubs et les comités, dans l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles, inscrites au calendrier de leur fédération ou ligue de tutelle. Je vous précise que ces manifestations peuvent avoir, soit un caractère récurrent, soit un caractère unique et novateur. SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Cette politique vise le soutien aux sportifs ou équipes respectant les principes suivants : - évoluer dans des compétitions nationales organisées par sa fédération de tutelle, ou des compétitions internationales, - être lié à d'autres partenaires départementaux, mais aussi fédéraux, - accepter d'apposer le logo du Conseil Général, soit sur ses vêtements, soit sur le matériel nécessaire à la pratique du sport considéré, ou tout autre support publicitaire. Ces propositions tiennent compte des instructions formalisées à l'occasion du vote du BP 2010, visant à recentrer notre intervention sur les demandes les plus représentatives d'une pratique de bon ou de haut niveau, en s'appuyant, entre autres, sur la classification par listes du Ministère des Sports et des fédérations. Compte tenu de ce qui précède, je vous demanderais donc de bien vouloir délibérer sur les tableaux joints et me faire connaître votre décision, étant précisé que si ces propositions étaient retenues, la situation des lignes budgétaires correspondantes, serait la suivante : - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES A - Crédit inscrit B - Dépenses engagées à ce jour... - C - Engagement à la présente Commission D - Reliquat SPORTIFS DE HAUT NIVEAU A - Crédit inscrit B - Dépenses engagées à ce jour... - C - Engagement à la présente Commission D - Reliquat

3 DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 20 mars 2008 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Approuve la répartition telle qu'annexée des subventions accordées au titre de la politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et- Garonne, pour un montant global de ; Impute les dépenses correspondantes aux articles : 67453, sous-fonction 32 au titre des manifestations exceptionnelles, , sous-fonction 32 au titre de la politique de soutien aux sportifs de haut niveau. Adopté à l unanimité. Le Président, 3

4 MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES 2010 N Ordre Association Objet Rayonnement Discipline Subvention attribuée Organisation du 21ème Open de 1 Golf Club d'espalais Golf du Conseil Général et du CDOS D Golf 500 Association «Le Lièvre Organisation du 11ème Trail des 2 des Garrigues Garrigues R 200 Montricoux» Organisation des Foulées Club Athlétic Biracais 3 Biracaises D/L 100 Fédération Française Organisation du Championnat de Pétanque et Jeu 4 d'europe de pétanque catégorie I Provençal Comité de jeune Tarn-et-Garonne Pétanque et jeu provençal Société des s Organisation du prix du Conseil 5 de Chevaux Général 2010 D Hippisme Castelsarrasin Organisation des tournois Comité Départemental régionaux junior masculin et 6 de Judo de Tarn-et- féminin et du 13ème tournoi interrégional IR Judo 500 Garonne minimes Organisation d'une marche dans 7 Club Athlétic Biracais le cadre de la journée nationale L de la femme 250 Organisation du 13ème Concours 8 USM Pétanque National de Jeu Provençal N Pétanque et jeu provençal Organisation de la 14ème course Amicale Spiridon 82 du Muguet L Organisation du «Trail des 3 Association du «Trail rocs» de St Antonin R des rocs» St-Antonin Organisation d'une course de Moto Club St Vincent moto cross UFOLEP Lespinasse N Moto-Cross 500 Organisation du championnat de 12 UFOLEP France de natation à N Natation Organisation d'une manche interrégionale de 13 Bicross Campsas Club IR Bicross 600 BMX Étoile Cycliste de Organisation de l'épreuve de la St 14 R Cyclisme Montesquieu Thécloise Organisation d'un championnat de 15 Lauzerte Moto Loisirs France junior de moto-cross N Moto-Cross 500

5 MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES 2010 N Ordre Association Objet Rayonnement Discipline Subvention attribuée Organisation du moto-cross extranational et de la finale du 16 Moto Club de Laguépie Championnat de France de Pitbike N Moto-Cross Organisation de la 5ème édition Athlétisme du cross-country R Athlétisme Organisation de la 3ème manche Association de Travail Championnat AFET de TEAM Sports de Bétail du Sud-Ouest N PENNING équestres Sérignac 250 Organisation du Championnat de 19 Club France de 1ère division de Foot- Handisport Fauteuils électriques N Handisport 500 Cercle Athlétique Organisation du trophée du 20 Castelsarrasinois Chasselas Doré R Cyclisme Cyclisme Cercle Athlétique Organisation du Challenge 21 Castelsarrasinois Clément Tournou D Cyclisme 500 Cyclisme Cercle Athlétique Organisation du Challenge 22 Castelsarrasinois Départemental de Lavit D Cyclisme 500 Cyclisme Comité Départemental Organisation de 2 Championnats 23 de Pêche Sportive au de pêche sportive au coup D Pêche 300 Coup Sporting Club Organisation du 20ème Challenge 24 Négrepelissien-Section I Lutte International de lutte libre Lutte Association Sportive Organisation du 21ème tour de 25 Maséenne du Cyclisme Gascogne N Cyclisme 500 de Mas- Grenier 26 Organisation de la 4ème édition Association des de la course «La Habitants de Sapiac de D Sapiacaine» 200 Organisation du 22ème tour 27 USM Cyclisme N Cyclisme cycliste de Tarn-et-Garonne Organisation d'un Championnat Moto Club du Bas- 28 de France Inter de sides entoure R Moto-Cross Quercy de Labarthe d'une course de quads Organisation du 17ème open de Association Tennis tennis I Tennis Stade Équestre de Organisation du concours 30 Pitray de St Étienne de «Grand régional» R Équitation 700 Tulmont

6 MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES 2010 N Ordre Association Objet Rayonnement Discipline Subvention attribuée Organisation du Championnat de Air France de planeurs radiocommandés treuillés 31 Modèles l'honor-de- N Aéromodélisme 500 Cos Sporting Club 32 Lafrançaise Football Organisation des 10 ans du club L Football 500 Féminin Sporting Club Organisation des 100 ans du club 33 Negrèpelissien -Section L Rugby 500 Rugby Union Nationale des Organisation de diverses 34 parachutistes-section compétitions régionales et R/N Parachutisme 500 Tarn-et-Garonne nationales Comité des Fêtes de 9ème rassemblement de motos 35 L Moto 400 Cos anciennes «Cos on the road» TOTAUX GENERAUX Rayonnement : L = Local D = Départemental R = Régional IR = Inter-régional N = National I = International Le Président,

7 SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - SSHN Dossiers 2010 N ORDRE TITRE DU DEMANDEUR NATURE DE L'ACTIVITE SUBVENTION ATTRIBUEE UNION SPORTIVE MONTALBANAISE SECTION Sponsoring équipe féminine 1 TENNIS DE TABLE évoluant en Nationale MONTAUBAN SPO03573 Sponsoring tir à l'arc (niveau 2 JEAN Mathieu national) 400 CASTELSARRASIN SPO MUSCAT David Sponsoring moto 1000 cm LABASTIDE ST PIERRE SPO03597 COMITE DEPARTEMENTAL Sponsoring Roller (niveau 4 DE ROLLER national) SPO03580 (7 athlètes) CLUB MONTAUBAN Participation à la Coupe d'europe 5 HANDISPORT de Foot-Fauteuil à Londres SPO COMITE DES PYRENEES DE BRIDGE MONTAUBAN SPO CAZES-OLYMPIQUE 70 ans du Club FOOTBALL SP03675 Participation au raid «4L Trophy 8 ASSOCIATION M4L RAID 2011» 500 SPO03662 TOTAL GENERAL Développement du bridge de compétition en Tarn-et-Garonne Le Président,