EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

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1 Délibération n CM : Objet : Assainissement Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation des réseaux EU La Hémetière STEP Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : 1) Situation La commune a lancé une consultation pour le marché de maîtrise d œuvre en vue du renouvellement de la canalisation eaux usées entre la ZA La Hémetière et la station d épuration. La Commission des Marchés s est réunie le 23 février 2012 pour juger l offre du seul candidat ayant remis une offre. 2) Proposition La Commission des Marchés propose de retenir l offre suivante : Cabinet BOURGOIS pour un montant de 8 288,28 TTC Voir PV de la commission de marchés en annexe. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire,

2 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d attribuer le marché au candidat CABINET BOURGOIS, étant donné le résultat de l analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de TTC. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

3 Délibération n CM : Objet : Marchés publics Résultats du marché Aire de jeux Les Chênes Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : 1. Situation La commune a lancé une consultation pour l aménagement d une aire de jeux sur le secteur des Chênes. La Commission des Marchés s est réunie le 23 février 2012 pour juger les offres des 2 candidats ayant remis une offre. 2. Proposition La Commission des Marchés propose de retenir l offre suivante : SDU pour un montant de ,11 TTC Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la délibération n du Conseil municipal, VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire,

4 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d attribuer le marché au candidat SDU, étant donné le résultat de l analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de ,11 TTC. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

5 Délibération n CM : Objet : Marchés publics Résultats du marché de travaux pour l aménagement du cheminement piéton rue d Antrain Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : 1. Situation La commune a lancé une consultation pour la création d un cheminement piéton le long de la rue d Antrain. La Commission des Marchés s est réunie le 23 février 2012 pour juger les offres des 3 candidats ayant remis une offre. 2. Proposition La Commission des Marchés propose de retenir l offre suivante : SARL PERON pour un montant de ,98 TTC Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la délibération n du Conseil municipal, VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire,

6 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d attribuer le marché au candidat SARL PERON, étant donné le résultat de l analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de ,98 TTC. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

7 Délibération n CM : Objet : Marchés publics Lancement de la consultation balayage voirie Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : Le contrat pour le balayage de voirie avec l entreprise THEAUD est arrivé à échéance le 31 décembre Afin de bénéficier d un temps de réflexion sur l opportunité de déléguer cette prestation à une entreprise extérieure, la fréquence du balayage, et d avoir un délai suffisant pour lancer une éventuelle consultation, il a été contractualisé avec l entreprise THEAUD pour la période allant du 01/01/2012 au 31/05/2012. VU la délibération n du Conseil municipal, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : DECIDE de lancer une consultation des entreprises pour la prestation de balayage de la voirie communale. ARTICLE 2 : DIT qu il sera établi un groupe de travail pour élaborer les formes à donner à la consultation. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

8 Délibération n CM : Objet : Aménagement du territoire Validation du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) Monsieur le Maire dit aux conseillers que le chargé de mission de la Communauté de communes du Pays d Aubigné a remis son étude concernant le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Monsieur le Maire dit que cette étude est consultable en mairie. Pour rappel, Monsieur le Maire indique que la prestation s élève à TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la convention de mise à disposition de services entre la commune de SAINT AUBIN D AUBIGNÉ et la Communauté de communes du Pays d Aubigné en date du 14 décembre 2011, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE UNIQUE : VALIDE l étude concernant le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).,

9 Délibération n CM : Objet : Aménagement du territoire Renonciation au droit de préemption urbain ZAC du Chêne Romé Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : Dans le cadre de la signature prochaine des ventes de terrains issus de la Zone d Aménagement Concerté ( ZAC) du Chêne Romé par la Société d Aménagement et de Développement d Ille-et-Vilaine (SADIV), Maître LORET demande à la commune, afin d alléger le formalisme des dossiers et l instruction des déclarations d intention d aliéner, de bien vouloir renoncer en une seule et même délibération à l exercice du droit de préemption urbain de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE UNIQUE : RENONCE à l exercice du droit de préemption urbain de la commune concernant les ventes prochaines de terrains issus de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) du Chêne Romé par la Société d Aménagement et de Développement d Ille-et-Vilaine (SADIV).,

10 Délibération n CM : Objet : Aménagement du territoire Choix du nom de résidence d AIGUILLON CONSTRUCTION Monsieur le Maire dit aux conseillers qu un programme d AIGUILLON CONSTRUCTION de 22 logements collectifs sera livré en 2014 dans la commune. AIGUILLON souhaite associer la commune au choix de nom de résidence. Ils proposent le nom suivant : «Les Verrières d Aubigné» (la résidence étant divisée par de grandes verrières) Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE UNIQUE : MODIFIE la proposition d AIGUILLON CONSTRUCTION «Les Verrières d Aubigné» et NOMME «Les Verrières» la résidence de 22 logements collectifs qui sera livrée en 2014 dans la commune. Adopté à la majorité 14 voix pour 2 voix contre,

11 Délibération n CM : Objet : Personnel Transformations de postes Monsieur le Maire dit aux conseillers que trois agents communaux peuvent bénéficier d un avancement de grade pour l année 2012 et qu il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le tableau des effectifs et les avancements de grade proposés pour l année 2012, VU le budget de la Commune CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit : Grades actuels Nouveaux grades Dates Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 1 ère classe Agent de maîtrise 1/1/2012 Adjoint technique principal de 2 ème classe 1/3/2012

12 Rédacteur Rédacteur principal 22/7/2012 ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier les arrêtés individuels aux agents concernés.,

13 Délibération n CM : Objet : Personnel Remboursement des frais de déplacement Madame Laurence LEROCH, 3 ème adjointe au Maire, fait aux conseillers l exposé suivant : Par sa délibération du 28 juin 2011, la commune s est engagée à payer une formation BPJEPS à un agent du service animation. Cette formation se déroule sur 18 semaines (11 octobre 2011 au 29 mars 2013) en alternance sur les sites de Lorient et Quimper. Madame l adjointe au maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2011, VU le budget de la Commune, CONSIDÉRANT l exposé de Madame la 3 ème adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : DECIDE de prendre en charge les frais de déplacements concernant la formation BPJEPS sur la base SNCF 2 ème classe en vigueur, et sur présentation trimestrielle d un justificatif des déplacements effectués :

14 Lieu Distance A en kms Remboursement en Lorient (0.0921*153) = Quimper (0.0934*215) = ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2012 et 2013.,

15 Délibération n CM : Objet : Personnel Assurance mission Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : «L autorité territorial peut autoriser ( ) les agents à utiliser leur véhicule personnel quand l intérêt du service le justifie» (cf. article 15 du décret n du 19 juillet 2001). Il convient donc de noter qu il s agit d une autorisation donnée et non d une obligation faite à l agent, qui ne peut se voir imposer d utiliser des moyens personnels au bénéfice du service. Les modalités qui s appliquent dans le cas de l utilisation d un véhicule personnel sont les suivantes : L agent doit souscrire une assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité personnelle pour ses déplacements professionnels L autorisation donnée doit prendre la forme d un ordre de mission, qui peut être permanent L assurance auto missions a pour objet principal de garantir la responsabilité de la commune pour les accidents impliquant le propre véhicule d un salarié en mission. Elle intervient lorsqu un salarié effectue un déplacement professionnel occasionnel au moyen de son véhicule personnel. Les accidents de trajet et ceux survenant en dehors de toute mission assignée par la commune restent du ressort de l assurance personnelle. Option 1 : cotisation annuelle = en cas de sinistre responsable, aucune franchise ne sera appliquée Option 2 : cotisation annuelle = en cas de sinistre seul ou responsable, franchise de Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

16 VU le budget de la Commune CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition de GROUPAMA pour une assurance auto-missions, en option 1, pour un montant de TTC annuel. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

17 Délibération n CM : Objet : Culture Participation au dispositif départemental des musiciens intervenants Madame Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe au Maire, donne lecture aux conseillers du courrier adressé par Monsieur Alain POULARD, président du SYRENOR, aux communes intéressées par le Plan «Musiques en Illeet-Vilaine»:

18 Madame Chantal THIBAULT demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : CONSIDÉRANT le courrier adressé par le président du SYRENOR à la commune, CONSIDÉRANT l exposé de Madame la 1 ère adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : DIT que la commune s engage dans le plan «Musiques en Ille-et-Vilaine» ARTICLE 2 : S ENGAGE à payer les sommes suivantes : Années Montants en *7= *7= *7= *7= ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs correspondants.,

19 Délibération n CM : Objet : Développement durable Engagement dans la démarche «Territoires de commerce équitable» Madame Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe, demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le code général des Collectivités Territoriales ; VU les engagements des collectivités locales françaises prises lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002 ; VU la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, et notamment son article 60 précisant la définition du commerce équitable ; VU le code des marchés publics de 2006, et notamment ses articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53 qui permettent au pouvoir adjudicateur de privilégier des critères de développement durable dans ses appels d'offres ; VU la résolution du Parlement Européen du 6 juillet 2006 ; VU la communication de la Commission Européenne du 5 mai 2009 (qui reconnaît explicitement que les acteurs du commerce équitable ont joué un rôle pionnier en matière de développement durable et qui adopte la définition de FINE (FLO, WFTO - ex-ifat-, NEWS, EFTA) du commerce équitable) ; VU la définition de FINE du Commerce Equitable : «Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel.»

20 CONSIDERANT le commerce équitable comme un outil efficace pour favoriser le développement et l'autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable, CONSIDERANT le poids économique des achats publics (15% du PIB en Europe) et leur possible contribution au développement d'un commerce plus respectueux de l'homme et de son environnement basé sur le respect des droits fondamentaux et de l'environnement ainsi qu'au développement d'un commerce équitable permettant la juste rémunération des producteurs, CONSIDERANT le potentiel démultiplicateur de l'engagement des collectivités territoriales autour des axes suivants : la communication de proximité avec les citoyens et les consommateurs, le développement économique local, le développement d'initiatives locales en faveur du commerce équitable, le rôle des collectivités dans la solidarité internationale, l'exemplarité de l'institution publique. Pour l'ensemble de ces motifs, le Conseil Municipal décide de s'engager dans la campagne Territoires de commerce équitable et de devenir candidate au titre. Il s'engage par là même à développer le commerce équitable sur le territoire de la commune de SAINT AUBIN D AUBIGNÉ car c'est l'un des outils les plus efficaces pour favoriser le développement et l'autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable. Cette délibération affirme l'attachement de la commune de SAINT AUBIN D AUBIGNÉ à promouvoir plus de justice dans les règles du commerce international. APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'engagement de principe dans la démarche «Territoires de commerce équitable». ARTICLE 2 : S ENGAGE à initier la mise en œuvre des 5 objectifs suivants sur son territoire : Objectif n 1 : voter une délibération dans ce sens et développer les achats de produits issus du commerce équitable Objectif n 2 : contribuer à l'offre de produits issus du commerce équitable sur son territoire (notamment auprès des commerces, hôtels, restaurants) Objectif n 3 : inviter les entreprises et organisations clés de son territoire à acheter des produits issus du commerce équitable Objectif n 4 : communiquer sur ses réalisations et de sensibiliser aux enjeux du commerce équitable Objectif n 5 : créer un Conseil Local pour le commerce équitable ARTICLE 3 : S ENGAGE à participer aux manifestations organisées dans le cadre de la campagne Territoires de Commerce Equitable (et notamment les journées de formation et d'échanges de bonnes pratiques avec les autres collectivités engagées). ARTICLE 4 : S ENGAGE à informer les organisateurs de la campagne des actions menées (notamment par le biais des fiches expériences disponibles sur le site Internet de la campagne).,

21 Délibération n CM : Objet : Finances locales Plan communal Tarif pour la vente d encarts publicitaires Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du projet de courrier à adresser par la mairie aux 94 commerçants, artisans et entreprises, intéressés par l achat d un encart publicitaire sur le nouveau plan communal : «Madame, Monsieur, La mairie réalise le nouveau plan communal de Saint Aubin d Aubigné. Celui-ci sera imprimé en exemplaires distribués dans tous les foyers (1 530 boîtes aux lettres) ainsi qu aux nouveaux arrivants. Il sera également disponible à l accueil de la mairie et dans les administrations de la ville. Le plan communal sera complété de 33 encarts publicitaires des commerçants, artisans et entreprises. En 2010, 35 d entre vous avaient souhaité être informés de ce projet. Le projet de maquette est aujourd hui arrêté (voir au dos), si vous souhaitez faire figurer votre encart publicitaire aux dimensions de 25X90 mm sur le plan communal (parution été 2012), veuillez nous retourner le coupon-réponse en bas de page.» Exemple d encart publicitaire : Logo Raison Sociale Adresse Activité

22 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : FIXE à 150 le prix d achat d un encart publicitaire figurant sur le nouveau plan de la commune. ARTICLE 2 : DIT que les recettes y afférentes seront inscrites au BP 2012.,

23 Délibération n CM Objet : Finances locales Subventions 2012 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de la Commune, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur Philippe ROUVIER, 4 ème adjoint, CONSIDÉRANT l exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VOTE les subventions 2012 suivantes pour les écoles : Fournitures scolaires Maternelle P. Gauguin x117 élèves ,37X 118 = 4646 Elémentaire P. Gauguin x183 élèves ,37X 172 = 6828 Ecole Bon Secours x169 élèves X 170 = 6693 Livres de bibliothèque Maternelle P. Gauguin Elémentaire P. Gauguin

24 Ecole Bon Secours Consommables informatiques Maternelle P. Gauguin Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours - Maternelle - Elémentaire Livres scolaires Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours Aides extra scolaires Maternelle P. Gauguin 11 x117 élèves ,22 X 118 = 1324 Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours - Maternelle - Elémentaire Classes de voile Prise en charge 1/3 de la dépense pour les élèves de Saintt Aubin 11 x73élèves ,22X 66 = 741 Classes de voile Prise en charge 1/3 de la dépense pour les élèves de St Aubin Cantine 51.25x137 élèves X132= 6890 Piscine Elémentaire P. Gauguin 7200 Ecole Bon Secours 4225 Parents d élèves Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours USEP Maternelle P. Gauguin Elémentaire P. Gauguin e UGSEL Ecole Bon Secours Collège A. Brionne Asso sportive 5.94 x102élèves x111élèves= 673 Foyer Socio Culturel 5.94 x102élèves x111élèves= 673 Collège Saint Michel Asso sportive+ Foyer Socio 11,88 x74élèves x65élèves= 788 MFR Amicale Laïque

25 ARTICLE 2 : VOTE les subventions 2012 suivantes pour les associations : Associations Subvention 2012 (en ) Football Club 5111 Illet Basket Club Déplacement Tennis Club 1162 A.C.E.S. Club Arlequin Amicale Cyclotourisme 234 Crêtes et Vallées 234 Marche gourmande Foulées Saint Aubinoises Course du 19 juin Force Athlétique 378 Comité des Fêtes Course Cycliste Club de la détente 564 Aubinage Loisirs 427 Festives Saint Aubinoises Marché de Noël avec Salle polyvalente gratuite Jardins d antan Portes ouvertes Ensemble 175 Amicale des Pompiers Allocations vétérans Amicale Anciens pompiers 97 UNC et Anciens prisonniers 361 ACCA 348 ADMR. section locale Ecole de musique Baby Bulle 150 GEDA (Agriculteurs) 66 FNATH (Accidentés du travail) 114 Union des donneurs de sang 108 Croix rouge 60 Tiers Monde 374 Prévention routière 76 Association des paralysés 60 France adot Les Papillons blancs 62 La Croix d or 62 La Villa des enfants 65,