EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS"

Transcription

1 Délibération n CM : Objet : Assainissement Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation des réseaux EU La Hémetière STEP Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : 1) Situation La commune a lancé une consultation pour le marché de maîtrise d œuvre en vue du renouvellement de la canalisation eaux usées entre la ZA La Hémetière et la station d épuration. La Commission des Marchés s est réunie le 23 février 2012 pour juger l offre du seul candidat ayant remis une offre. 2) Proposition La Commission des Marchés propose de retenir l offre suivante : Cabinet BOURGOIS pour un montant de 8 288,28 TTC Voir PV de la commission de marchés en annexe. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire,

2 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d attribuer le marché au candidat CABINET BOURGOIS, étant donné le résultat de l analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de TTC. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

3 Délibération n CM : Objet : Marchés publics Résultats du marché Aire de jeux Les Chênes Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : 1. Situation La commune a lancé une consultation pour l aménagement d une aire de jeux sur le secteur des Chênes. La Commission des Marchés s est réunie le 23 février 2012 pour juger les offres des 2 candidats ayant remis une offre. 2. Proposition La Commission des Marchés propose de retenir l offre suivante : SDU pour un montant de ,11 TTC Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la délibération n du Conseil municipal, VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire,

4 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d attribuer le marché au candidat SDU, étant donné le résultat de l analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de ,11 TTC. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

5 Délibération n CM : Objet : Marchés publics Résultats du marché de travaux pour l aménagement du cheminement piéton rue d Antrain Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : 1. Situation La commune a lancé une consultation pour la création d un cheminement piéton le long de la rue d Antrain. La Commission des Marchés s est réunie le 23 février 2012 pour juger les offres des 3 candidats ayant remis une offre. 2. Proposition La Commission des Marchés propose de retenir l offre suivante : SARL PERON pour un montant de ,98 TTC Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la délibération n du Conseil municipal, VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire,

6 APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d attribuer le marché au candidat SARL PERON, étant donné le résultat de l analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de ,98 TTC. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

7 Délibération n CM : Objet : Marchés publics Lancement de la consultation balayage voirie Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : Le contrat pour le balayage de voirie avec l entreprise THEAUD est arrivé à échéance le 31 décembre Afin de bénéficier d un temps de réflexion sur l opportunité de déléguer cette prestation à une entreprise extérieure, la fréquence du balayage, et d avoir un délai suffisant pour lancer une éventuelle consultation, il a été contractualisé avec l entreprise THEAUD pour la période allant du 01/01/2012 au 31/05/2012. VU la délibération n du Conseil municipal, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : DECIDE de lancer une consultation des entreprises pour la prestation de balayage de la voirie communale. ARTICLE 2 : DIT qu il sera établi un groupe de travail pour élaborer les formes à donner à la consultation. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

8 Délibération n CM : Objet : Aménagement du territoire Validation du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) Monsieur le Maire dit aux conseillers que le chargé de mission de la Communauté de communes du Pays d Aubigné a remis son étude concernant le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Monsieur le Maire dit que cette étude est consultable en mairie. Pour rappel, Monsieur le Maire indique que la prestation s élève à TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la convention de mise à disposition de services entre la commune de SAINT AUBIN D AUBIGNÉ et la Communauté de communes du Pays d Aubigné en date du 14 décembre 2011, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE UNIQUE : VALIDE l étude concernant le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).,

9 Délibération n CM : Objet : Aménagement du territoire Renonciation au droit de préemption urbain ZAC du Chêne Romé Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : Dans le cadre de la signature prochaine des ventes de terrains issus de la Zone d Aménagement Concerté ( ZAC) du Chêne Romé par la Société d Aménagement et de Développement d Ille-et-Vilaine (SADIV), Maître LORET demande à la commune, afin d alléger le formalisme des dossiers et l instruction des déclarations d intention d aliéner, de bien vouloir renoncer en une seule et même délibération à l exercice du droit de préemption urbain de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE UNIQUE : RENONCE à l exercice du droit de préemption urbain de la commune concernant les ventes prochaines de terrains issus de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) du Chêne Romé par la Société d Aménagement et de Développement d Ille-et-Vilaine (SADIV).,

10 Délibération n CM : Objet : Aménagement du territoire Choix du nom de résidence d AIGUILLON CONSTRUCTION Monsieur le Maire dit aux conseillers qu un programme d AIGUILLON CONSTRUCTION de 22 logements collectifs sera livré en 2014 dans la commune. AIGUILLON souhaite associer la commune au choix de nom de résidence. Ils proposent le nom suivant : «Les Verrières d Aubigné» (la résidence étant divisée par de grandes verrières) Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE UNIQUE : MODIFIE la proposition d AIGUILLON CONSTRUCTION «Les Verrières d Aubigné» et NOMME «Les Verrières» la résidence de 22 logements collectifs qui sera livrée en 2014 dans la commune. Adopté à la majorité 14 voix pour 2 voix contre,

11 Délibération n CM : Objet : Personnel Transformations de postes Monsieur le Maire dit aux conseillers que trois agents communaux peuvent bénéficier d un avancement de grade pour l année 2012 et qu il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le tableau des effectifs et les avancements de grade proposés pour l année 2012, VU le budget de la Commune CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit : Grades actuels Nouveaux grades Dates Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 1 ère classe Agent de maîtrise 1/1/2012 Adjoint technique principal de 2 ème classe 1/3/2012

12 Rédacteur Rédacteur principal 22/7/2012 ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier les arrêtés individuels aux agents concernés.,

13 Délibération n CM : Objet : Personnel Remboursement des frais de déplacement Madame Laurence LEROCH, 3 ème adjointe au Maire, fait aux conseillers l exposé suivant : Par sa délibération du 28 juin 2011, la commune s est engagée à payer une formation BPJEPS à un agent du service animation. Cette formation se déroule sur 18 semaines (11 octobre 2011 au 29 mars 2013) en alternance sur les sites de Lorient et Quimper. Madame l adjointe au maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2011, VU le budget de la Commune, CONSIDÉRANT l exposé de Madame la 3 ème adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : DECIDE de prendre en charge les frais de déplacements concernant la formation BPJEPS sur la base SNCF 2 ème classe en vigueur, et sur présentation trimestrielle d un justificatif des déplacements effectués :

14 Lieu Distance A en kms Remboursement en Lorient (0.0921*153) = Quimper (0.0934*215) = ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2012 et 2013.,

15 Délibération n CM : Objet : Personnel Assurance mission Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : «L autorité territorial peut autoriser ( ) les agents à utiliser leur véhicule personnel quand l intérêt du service le justifie» (cf. article 15 du décret n du 19 juillet 2001). Il convient donc de noter qu il s agit d une autorisation donnée et non d une obligation faite à l agent, qui ne peut se voir imposer d utiliser des moyens personnels au bénéfice du service. Les modalités qui s appliquent dans le cas de l utilisation d un véhicule personnel sont les suivantes : L agent doit souscrire une assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité personnelle pour ses déplacements professionnels L autorisation donnée doit prendre la forme d un ordre de mission, qui peut être permanent L assurance auto missions a pour objet principal de garantir la responsabilité de la commune pour les accidents impliquant le propre véhicule d un salarié en mission. Elle intervient lorsqu un salarié effectue un déplacement professionnel occasionnel au moyen de son véhicule personnel. Les accidents de trajet et ceux survenant en dehors de toute mission assignée par la commune restent du ressort de l assurance personnelle. Option 1 : cotisation annuelle = en cas de sinistre responsable, aucune franchise ne sera appliquée Option 2 : cotisation annuelle = en cas de sinistre seul ou responsable, franchise de Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

16 VU le budget de la Commune CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition de GROUPAMA pour une assurance auto-missions, en option 1, pour un montant de TTC annuel. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.,

17 Délibération n CM : Objet : Culture Participation au dispositif départemental des musiciens intervenants Madame Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe au Maire, donne lecture aux conseillers du courrier adressé par Monsieur Alain POULARD, président du SYRENOR, aux communes intéressées par le Plan «Musiques en Illeet-Vilaine»:

18 Madame Chantal THIBAULT demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : CONSIDÉRANT le courrier adressé par le président du SYRENOR à la commune, CONSIDÉRANT l exposé de Madame la 1 ère adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : DIT que la commune s engage dans le plan «Musiques en Ille-et-Vilaine» ARTICLE 2 : S ENGAGE à payer les sommes suivantes : Années Montants en *7= *7= *7= *7= ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs correspondants.,

19 Délibération n CM : Objet : Développement durable Engagement dans la démarche «Territoires de commerce équitable» Madame Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe, demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le code général des Collectivités Territoriales ; VU les engagements des collectivités locales françaises prises lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002 ; VU la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, et notamment son article 60 précisant la définition du commerce équitable ; VU le code des marchés publics de 2006, et notamment ses articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53 qui permettent au pouvoir adjudicateur de privilégier des critères de développement durable dans ses appels d'offres ; VU la résolution du Parlement Européen du 6 juillet 2006 ; VU la communication de la Commission Européenne du 5 mai 2009 (qui reconnaît explicitement que les acteurs du commerce équitable ont joué un rôle pionnier en matière de développement durable et qui adopte la définition de FINE (FLO, WFTO - ex-ifat-, NEWS, EFTA) du commerce équitable) ; VU la définition de FINE du Commerce Equitable : «Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel.»

20 CONSIDERANT le commerce équitable comme un outil efficace pour favoriser le développement et l'autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable, CONSIDERANT le poids économique des achats publics (15% du PIB en Europe) et leur possible contribution au développement d'un commerce plus respectueux de l'homme et de son environnement basé sur le respect des droits fondamentaux et de l'environnement ainsi qu'au développement d'un commerce équitable permettant la juste rémunération des producteurs, CONSIDERANT le potentiel démultiplicateur de l'engagement des collectivités territoriales autour des axes suivants : la communication de proximité avec les citoyens et les consommateurs, le développement économique local, le développement d'initiatives locales en faveur du commerce équitable, le rôle des collectivités dans la solidarité internationale, l'exemplarité de l'institution publique. Pour l'ensemble de ces motifs, le Conseil Municipal décide de s'engager dans la campagne Territoires de commerce équitable et de devenir candidate au titre. Il s'engage par là même à développer le commerce équitable sur le territoire de la commune de SAINT AUBIN D AUBIGNÉ car c'est l'un des outils les plus efficaces pour favoriser le développement et l'autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable. Cette délibération affirme l'attachement de la commune de SAINT AUBIN D AUBIGNÉ à promouvoir plus de justice dans les règles du commerce international. APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'engagement de principe dans la démarche «Territoires de commerce équitable». ARTICLE 2 : S ENGAGE à initier la mise en œuvre des 5 objectifs suivants sur son territoire : Objectif n 1 : voter une délibération dans ce sens et développer les achats de produits issus du commerce équitable Objectif n 2 : contribuer à l'offre de produits issus du commerce équitable sur son territoire (notamment auprès des commerces, hôtels, restaurants) Objectif n 3 : inviter les entreprises et organisations clés de son territoire à acheter des produits issus du commerce équitable Objectif n 4 : communiquer sur ses réalisations et de sensibiliser aux enjeux du commerce équitable Objectif n 5 : créer un Conseil Local pour le commerce équitable ARTICLE 3 : S ENGAGE à participer aux manifestations organisées dans le cadre de la campagne Territoires de Commerce Equitable (et notamment les journées de formation et d'échanges de bonnes pratiques avec les autres collectivités engagées). ARTICLE 4 : S ENGAGE à informer les organisateurs de la campagne des actions menées (notamment par le biais des fiches expériences disponibles sur le site Internet de la campagne).,

21 Délibération n CM : Objet : Finances locales Plan communal Tarif pour la vente d encarts publicitaires Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du projet de courrier à adresser par la mairie aux 94 commerçants, artisans et entreprises, intéressés par l achat d un encart publicitaire sur le nouveau plan communal : «Madame, Monsieur, La mairie réalise le nouveau plan communal de Saint Aubin d Aubigné. Celui-ci sera imprimé en exemplaires distribués dans tous les foyers (1 530 boîtes aux lettres) ainsi qu aux nouveaux arrivants. Il sera également disponible à l accueil de la mairie et dans les administrations de la ville. Le plan communal sera complété de 33 encarts publicitaires des commerçants, artisans et entreprises. En 2010, 35 d entre vous avaient souhaité être informés de ce projet. Le projet de maquette est aujourd hui arrêté (voir au dos), si vous souhaitez faire figurer votre encart publicitaire aux dimensions de 25X90 mm sur le plan communal (parution été 2012), veuillez nous retourner le coupon-réponse en bas de page.» Exemple d encart publicitaire : Logo Raison Sociale Adresse Activité

22 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : FIXE à 150 le prix d achat d un encart publicitaire figurant sur le nouveau plan de la commune. ARTICLE 2 : DIT que les recettes y afférentes seront inscrites au BP 2012.,

23 Délibération n CM Objet : Finances locales Subventions 2012 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de la Commune, CONSIDÉRANT l exposé de Monsieur Philippe ROUVIER, 4 ème adjoint, CONSIDÉRANT l exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1 ère adjointe, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VOTE les subventions 2012 suivantes pour les écoles : Fournitures scolaires Maternelle P. Gauguin x117 élèves ,37X 118 = 4646 Elémentaire P. Gauguin x183 élèves ,37X 172 = 6828 Ecole Bon Secours x169 élèves X 170 = 6693 Livres de bibliothèque Maternelle P. Gauguin Elémentaire P. Gauguin

24 Ecole Bon Secours Consommables informatiques Maternelle P. Gauguin Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours - Maternelle - Elémentaire Livres scolaires Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours Aides extra scolaires Maternelle P. Gauguin 11 x117 élèves ,22 X 118 = 1324 Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours - Maternelle - Elémentaire Classes de voile Prise en charge 1/3 de la dépense pour les élèves de Saintt Aubin 11 x73élèves ,22X 66 = 741 Classes de voile Prise en charge 1/3 de la dépense pour les élèves de St Aubin Cantine 51.25x137 élèves X132= 6890 Piscine Elémentaire P. Gauguin 7200 Ecole Bon Secours 4225 Parents d élèves Elémentaire P. Gauguin Ecole Bon Secours USEP Maternelle P. Gauguin Elémentaire P. Gauguin e UGSEL Ecole Bon Secours Collège A. Brionne Asso sportive 5.94 x102élèves x111élèves= 673 Foyer Socio Culturel 5.94 x102élèves x111élèves= 673 Collège Saint Michel Asso sportive+ Foyer Socio 11,88 x74élèves x65élèves= 788 MFR Amicale Laïque

25 ARTICLE 2 : VOTE les subventions 2012 suivantes pour les associations : Associations Subvention 2012 (en ) Football Club 5111 Illet Basket Club Déplacement Tennis Club 1162 A.C.E.S. Club Arlequin Amicale Cyclotourisme 234 Crêtes et Vallées 234 Marche gourmande Foulées Saint Aubinoises Course du 19 juin Force Athlétique 378 Comité des Fêtes Course Cycliste Club de la détente 564 Aubinage Loisirs 427 Festives Saint Aubinoises Marché de Noël avec Salle polyvalente gratuite Jardins d antan Portes ouvertes Ensemble 175 Amicale des Pompiers Allocations vétérans Amicale Anciens pompiers 97 UNC et Anciens prisonniers 361 ACCA 348 ADMR. section locale Ecole de musique Baby Bulle 150 GEDA (Agriculteurs) 66 FNATH (Accidentés du travail) 114 Union des donneurs de sang 108 Croix rouge 60 Tiers Monde 374 Prévention routière 76 Association des paralysés 60 France adot Les Papillons blancs 62 La Croix d or 62 La Villa des enfants 65,

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Février 2015 à 20h30 Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise Madame Le Maire rappelle

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation

OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation N 2015-019 OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation Par délibération du 20 janvier 2015, il a été décidé de lancer une consultation d entreprises pour la modernisation

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 193 Séance du lundi 26 janvier 2015 D-2015/17 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 15/11/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 15/11/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 15/11/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence. Révision «Bancaire» de l ADT 04. Contexte

Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence. Révision «Bancaire» de l ADT 04. Contexte Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence Révision «Bancaire» de l ADT 04 Contexte L Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence _ (Sigle

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal / Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT

COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 3 décembre 2010 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur André RIGAUD, Maire Date de Convocation L an deux mille dix, le trois

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 Compte administratif 2012 Budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PEYRE, adjoint, a délibéré sur le compte

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT AUBIN d AUBIGNE

Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT AUBIN d AUBIGNE Date de la convocation : le 21 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 15 Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 5 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Conclusion de marchés pour fournitures diverses et prestations de gardiennage, éventuellement reconductibles, pour la Direction des ressources logistiques

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

Commune de THIL (Ain)

Commune de THIL (Ain) Commune de THIL (Ain) REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Égalité, Fraternité COMPTE RENDU du Co nseil Mun icipal SÉANCE DU 23 septembre 2010 L an deux mil dix, le vingt trois septembre à 20 heures 30, le Conseil

Plus en détail

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE MAIRIE DE CLOS-FONTAINE - 1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2012 Le jeudi 11 octobre deux mil douze, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON.

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIÈRE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, Françoise

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE

MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE Commune de Cauterets Cahier des Charges 1 1 GENERALITES 1.1 Contexte Nichée

Plus en détail

MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2015

MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2015 MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2015 Etaient présents : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, CIZERON, Mmes STORI, PER MM ALIRAND, MEYER, PATURAL,

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchés

Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchés 0352686E ACADEMIE DE RENNES LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANITA CONTI ESPLANADE DU LYCEE 35174 BRUZ CEDEX Tel : 0223501700 ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Passation de conventions,

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) :

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) : COMPTE RENDU REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M. Philippe DUBOURG, Maire. Secrétaire de séance : Mme Marie-José DUPOUY L ordre du jour est ouvert

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 Département de la Mayenne M airie d e B ouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 * Décision

Plus en détail

Ordre du jour : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : DU 1 er octobre 2015

Ordre du jour : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : DU 1 er octobre 2015 DU 1 er octobre 2015 L an deux mille quinze, le premier octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

INTRODUCTION. La concertation en assurance soins de santé obligatoire

INTRODUCTION. La concertation en assurance soins de santé obligatoire INTRODUCTION Le service des soins de santé de l INAMI gère l'assurance soins de santé organise la concertation entre les différents partenaires : plus de 80 organes 2 LES PARTENAIRES DE L INAMI Organismes

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 POINT BATIMENTS COMMUNAUX Centre Municipal de Santé Extension et réhabilitation Attribution du marché de maîtrise d œuvre EXPOSE DES MOTIFS Par délibération

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS N 47-2015 Présents 17 Assurance Dommages-Ouvrage «Extension réhabilitation de l école publique Les Marronniers» Madame le Maire présente au Conseil Municipal la consultation menée pour l assurance Dommages-Ouvrage

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail