La CARSAT - Rhône-Alpes

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1 DOSSIER DE PRESSE La CARSAT - Rhône-Alpes Organisme de Protection Sociale --- Acteur régional incontournable de la sphère économique et sociale Année 2015 Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

2 Sommaire 1. Un Organisme de protection sociale 2. Un Acteur incontournable de la sphère économique et sociale 3. Des offres de service attentionnées en direction de différents publics a. Les assurés b. Les retraités c. Les entreprises 4. Un site internet pour faciliter les démarches 5. Contacts utiles Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

3 Un Organisme de protection sociale La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de servicee public. Elle a une autonomie administrative et financière tout en étant soumise au contrôle de l'etat et de ses représentants régionaux (Préfet de Région, Mission Nationale de Contrôle,...) Elle met en œuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l action sociale, de l'accompagnement social et de la prévention des risques professionnels, sous la double tutelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts). Avec la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoire", les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) sont devenues les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Cette loi a transféré la mission relative à la politique sanitaire et médico-socialtant qu'organisme de Sécurité sociale, la Carsat Rhône-Alpes a aux Agences régionales de santé (ARS). En continué d'assurer ses autres missions, dans le cadre des orientations de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse d'assurance maladie et des travailleurs salariés (Cnamts). Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

4 Elle exerce ainsi ses missions, qui sont formalisées et pilotées à partir de trois Contrats Pluriannuels de Gestion (voir «bon à savoir» ci-dessous) signés avec ses deux tutelles, la CNAV et la CNAMTS, auprès des salariés, retraités et entreprises sur la région Rhône-Alpes : Certaines missions découlent de la Branche Maladie de la Sécurité Sociale : Les risques professionnels et la santé au travail : établissements et près de salariés couverts pour les risques d accidents du travail et maladies professionnelles L accompagnement social des assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d autonomie : plus de bénéficiaires L'allocation spécifique des travailleurs de l'amiante : prestataires, près de 34 millions d euros versés D autres relèvent de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale : L'accueil et l'information du public : personnes reçues dans l ensemble du réseau d accueil de la Carsat L'instruction et la révision des droits retraite : plus de nouveaux retraités chaque année La gestion des comptes prestataires et notamment le paiement mensuel à 1,36 millions de retraités soit 11,3 milliards d versés La gestion et la mise à jour des comptes carrière des assurés sociaux en vue de leur retraite : lignes salaires traitées en déclarations annuelles de données sociales et régularisations de carrière La prévention des effets du vieillissement en faveur des retraités et le soutien au développement des lieux de vie collectifs et des projets pour le maintien de l autonomie : dotation annuelle de 35,5 millions La Carsat Rhône-Alpes s'inscrit également dans une démarche de prévention de la fraude sociale. Dans le souci de préserver le caractère solidaire du système de sécurité sociale, elle s'attache à l'objectif du «paiement à bon droit» et sanctionne les abus et comportements frauduleux. Bon à savoir : Qu est-ce qu une Convention d Objectifs et de Gestion? Depuis les ordonnances "Juppé" de 1996, les objectifs et les moyens alloués par l'état à l'ensemble des organismes de sécurité sociale donnent lieu à une démarche contractuelle pluriannuelle qui se traduit par l'établissement de Conventions d'objectifs et de gestion. Dans tous les organismes nationaux, CNAV, CNAF, CNAMTS, ACOSS, CCMSA, ou bien encore RSI et CNSA, les conventions sont désormais négociées pour quatre ans. Elles sont ensuite déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales et font l objet d un suivi et d une évaluation. Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

5 Un acteur incontournable de la sphère économique et sociale Une activité qui représente un poids économique non négligeable Par les masses financières qu elle représente, la Carsat est un acteur incontournable de la sphère économique ; plus de 11,3 Milliards d de prestations servies, plus de 35,5 Millions d de budget d action sociale redistribué, soit près de 5% du PIB de la Région Rhône-Alpes * * chiffres 2015 Une grande entreprise implantée sur la région, investie dans la Responsabilité Sociale des Entreprises et qui mène une politique de ressources humaines dynamique La Carsat est également une entreprise qui offre des emplois variés, à forte expertise ou professionnalisant, à plus de 1850 salariés répartis sur les 8 départements de la région Rhône- spécifique qui le Alpes et Lyon Métropole. Son personnel bénéficie d'une convention collective distingue de la fonction publique. Pour plus d informations, une rubrique dédiée «Travailler à la Carsat» est présente sur le site internet à l attention d éventuels candidats. Au plan social, une politique ambitieuse et innovante en matière de ressources humaines est portée dans un contexte budgétaire contraint (GPEC, télétravail.) La Carsat s est aussi fortementt impliquée sur les questions de développement durable, en lien avec les orientations de la Cnav en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises. Elle a ainsi entrepris et entreprendra encore des travaux importants dans ses locaux afin d améliorer les conditions de travail des personnels, préserver l environnement et offrir des services innovants. Pour faire vivre ces projets à travers une démarche participative de ses personnels dans un double objectif d amélioration continue de la qualité de service et de la qualité de vie au travail, la Carsat a lancé, depuis 2013, une démarche de Projet d Entreprise. Cette démarche a permis de faire émerger une dynamique collective porteuse d innovation. A titre d exemple, des communautés d acteurs ont été créées ; une communauté de managers, et une communauté de territoire pour partager les bonnes pratiques et fluidifier les circuits d échanges. Et de nombreux autres projets sont portés au quotidien par le personnel de la Carsat. Un organisme tourné vers l extérieur De par ses missions, la Carsat est complètement intégrée au tissu socio-économique local. Elle mène une politique partenariale active, avec les acteurs du monde économique (entreprises, partenaires sociaux ), du monde social (Agence régionale de Santé, Conseils Départementaux, collectivités locales, Organismess de Sécurité Sociale, centres sociaux ) et du secteur associatif. Au quotidien, une importante dynamique de coordination est à l œuvre depuis de nombreuses années avec les autres caisses de retraite (RSI, MSA.), et avec les caisses de retraite complémentaires (AGIRC ARRCO ). Cette dynamique aboutit à la conduite de travaux menés Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

6 désormais en «inter régimes» dans les domaines de la retraite et de l action sociale pour bien vieillir. Ainsi, dans le cadre des orientations de l Action Sociale, la Carsat a créé en 2013, un groupement de coopération sociale et médico-sociale, Atouts Prévention Rhône-Alpes, avec les trois caisses de MSA, deux caisses RSI et deux caisses des Mines de la région. Depuis la création de cette structure, les organismes sont engagés dans une intégration forte de leurs programmes de prévention, une harmonisation de leurs offres d aide au maintien à domicile afin de mieux couvrir le territoire rhônalpin et délivrer une offre homogène à l ensemble des retraités de la région. Et, dès 2017, la Carsat sera un acteur essentiel, aux côtés des autres régimes dits alignés (RSI, MSA) de la mise en œuvre de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA). Les droits des actifs qui ont été salariés du Régime Général, salariés agricoles et/ou commerçants ou travailleurs libéraux, seront ainsi instruits par le dernier régime aligné d'affiliation qui versera ensuite une seule pension pour le compte des autres régimes. Cette démarche vise à simplifier fortement les démarches des assurés polypensionnés en désignant un interlocuteur unique pour le traitement de leur demande de retraite. Enfin, la Carsat porte les valeurs de la Sécurité Sociale et partage certaines activités avec d autres Organismes de Sécurité Sociale ; l URSSAF, les CPAM et les CAF, sur différents sujets, tels que les taux de cotisation, la gestion du risque accident du travail/maladie professionnelle, l attention commune à des publics plus fragilisés ou encore la lutte contre la fraude sociale. Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

7 Des offres de service attentionnées en direction de différents publics Auprès de tous les assurés du Régime Général La Carsat Rhône-Alpes accompagne les assurés tout au long de leur vie et de leur carrière dans leurs démarches retraite. Différents services en ligne personnalisés, sécurisés et gratuits sont proposés sur afin de les aider à acquérir les bons réflexes. A tout âge Consulter son relevé de carrière (Régime Général et tous régimes) Demander son relevé de situation individuelle Chiffrer ses versements pour la retraite Simuler le montant de sa retraite A partir de 44 ans effectuer une régularisation de carrière en ligne. A partir de 54 ans obtenir une estimation du montant de sa retraite du régime général à partir de ses données personnelles (salaires et trimestres correspondants, situation familiale...). s informer sur l âge légal de son départ à la retraite. choisir sa date de départ qui déterminera le montant de sa retraite. Au plus tôt, 6 à 4 mois avant de partir en retraite compléter directement sa demande de retraite en ligne ou contacter sa caisse de retraite. Bon à savoir : l accueil dans les agences retraite Les 15 agences et les 53 points d accueil de la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail, réparties sur l ensemble de la région Rhône-Alpes, reçoivent les assurés sur rendez-vous, toute la journée, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En parallèle, un «espace libre service» est à disposition des assurés dans chaque agence pour obtenir un relevé de carrière, une attestation de paiement, une copie de notification, une estimation retraite ou pour signaler un changement (adresse, coordonnées financières, décès). ZOOM REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF La Loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a instauré des droits nouveaux (pénibilité au travail, jeunes générations, femmes, carrières longues) La Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), introduite par la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, instaure à partir du 1er janvier 2017 que les droits des actifs qui ont été salarié, salarié agricole et/ou commerçant seront liquidés par le dernier régime aligné d'affiliation qui versera ensuite une seule pension au nom des autres régimes. Le Décret du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite instaure, sous certaines conditions, une garantie de paiement des retraites. Ce dispositif s applique aux demandes reçues à compter du 1er septembre 2015, pour les retraites débutant au 1er janvier Les assurés doivent répondre à deux conditions : déposer leur dossier au moins 4 mois avant la date de départ souhaité et que le dossier soit accompagné des pièces justificatives de base permettant de débuter son instruction. Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

8 Auprès des assurés et des retraités La Carsat conseille et aide les assurés fragilisés dans la recherche de solutions adaptées à leur situation. Un accompagnement social Le Service Social développe un accueil et une offre de service de proximité sur la région Rhône- Alpes, avec un accompagnement social des assurés par des assistant(e)s de Service Social afin de : sensibiliser les assurés fragilisés sur les questions de santé et favoriser les démarches liées aux soins. prévenir le risque de désinsertion professionnelle des personnes en arrêt de travail ou en invalidité. favoriser le retour à domicile des personnes fragilisées après une hospitalisation. Pour cela, il les rencontre lors de rendez-vous individuels, sur les lieux d accueil du service social voire à leur domicile. Il organise également des réunions d information et d échanges et des groupes de soutien thématiques, réunissant des personnes partageant la même problématique. Bon à savoir : un service social spécialisé en santé Le Service social de la Carsat travaille en lien étroit avec les Cpam et le Service Médical, dans le cadre du non recours aux droits et de la prévention de la désinsertion professionnelle. En 2016, il va également contribuer à la mise en place d un Parcours santé jeunes, visant à un meilleur accompagnement santé des jeunes en cours d insertion. Un accompagnement en prévention des effets du vieillissement En lien avec ses partenaires dans le cadre de la dynamique interrégimes, la Carsat Rhône-Alpes met en œuvre dans le cadre des orientations de l action sociale, une offre de prévention des effets du vieillissement, autour de trois niveaux d intervention : un premier niveau de sensibilisation au travers d une offre «Bienvenue à la retraite» et la possibilité de bénéficier d un bilan personnalisé en prévention un deuxième niveau d accompagnement collectif via la programmation d'actions visant à maintenir le capital santé et l'autonomie (ateliers de prévention et conférences sur les thématiques du Bien Vieillir) et un troisième niveau s adressant aux retraités les plus fragilisés, avec la mise en œuvre d une évaluation et si le besoin est avéré d un plan d'actions personnalisé, basé sur une offre de services diversifiée (aide à domicile, portage de repas, aide à l'adaptation du logement ) Elle peut enfin soutenir, par des prêts et subventions, certains projets participant à l'amélioration des lieux de vie collectifs et au développement de projets sur les territoires. ZOOM REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF La Loi d Adaptation de la Société au Vieillissement de 2015 affirme le rôle des caisses de retraite dans la prévention des effets du vieillissement et leur place au sein des conférences des financeurs aux côtés des Conseils Départementaux et de l Agence Régionale de Santé. La Carsat est d ores et déjà impliquée dans la mise en œuvre de ces conférences de financeurs sur les huit départements de Rhône-Alpes et Lyon Métropole. Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

9 Auprès des entreprises La Carsat Rhône-Alpes assure plusieurs missions et décline différentes offres de service en direction des entreprises. La Fonction Conseil Entreprise Cette offre gratuite et personnalisée de conseil et accompagnement sur les questions relatives à la retraite et au maintien dans l'emploi des salariés seniors est assurée directement dans les entreprises, sur sollicitation des dirigeants d'entreprise. En 2015, se sont tenues 179 Réunions Information retraite dont 14 animées en partenariat avec les caisses complémentaires et ont été assurés 2078 Entretiens Information Retraite «entreprise» auprès des salariés. Depuis son lancement en 2011, cette offre a été dispensée à plus de 600 entreprises rhônalpines. La Déclaration de données sociales La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille ainsi auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière afin de produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite. Interlocuteur unique des entreprises et des différents partenaires sociaux et fiscaux, elle a développé des procédures automatisées afin de simplifier les démarches administratives (télétransmission, déclaration par internet ). En 2015, les services de la Carsat Rhône-Alpes ont ainsi traitées lignes salaires à partir des déclarations sociales annuelles des entreprises. La CARSAT régularise également les carrières des assurés pour préparer la liquidation de leur retraite. En 2015, carrières ont ainsi été régularisées. ZOOM LEGISLATIF Cette activité est en cours d évolution via la montée en charge progressive entre 2013 et 2017 de la Déclaration sociale nominative (DSN) instituée par la loi de simplification du 22 mars 2012 qui remplace toutes les déclarations sociales. (près d une trentaine avant) La DSN est automatisée, via le logiciel de paie, et passe par un point d accueil virtuel centralisé chargé de répartir les données vers les destinataires/organismes concernés ; ainsi, une seule déclaration fondée sur les données sociales suffira et les démarches seront simplifiées. Pour toute question DSN : 3682 et site internet : DSN-info.fr Le compte pénibilité La mise en œuvre et la gestion du dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014 ont été confiées à la Cnav et à son réseau. Dans ce cadre, la gestion du compte pénibilité est assurée par la Carsat Bretagne pour l ensemble du réseau. (Gestion des points sur comptes assurés et recevabilité) En revanche, les Carsat sont chargées d instruire les réclamations des salariés, qui sont ensuite présentées pour avis à une commission paritaire avant décision du Directeur. Les conseillers enquêteurs pénibilité, chargés d instruire ces réclamations, pourront être amenés à se déplacer en entreprise afin de vérifier l exposition du salarié aux facteurs de risques. Bon à savoir : : une plateforme téléphonique pour traiter les demandes d information Un site internet dédié au dispositif prévention pénibilité avec l ouverture possible d un compte personnel pour le salarié et pour l entreprise Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

10 La prévention des risques professionnels La Carsat est l'organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. Elle a pour mission de coordonner et développer la prévention des risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP). Pour cela : elle cible des activités à risque ; une programmation nationale et régionale des actions sur 4 ans permet de cibler des secteurs d activités et des entreprises dont la sinistralité est la plus importante (exemple : ciblage d entreprises pour les Troubles Musculo Squelettiques ou la prévention des risques cancérogènes, de secteurs d activités comme le BTP, la filière distribution-transport logistique, l agroalimentaire avec une approche Santé et performance ou encore l Aide à domicile). elle intervient dans les entreprises et auprès des branches professionnelles en mobilisant un large panel de compétences (des ingénieurs conseils, des contrôleurs de sécurité, des ergonomes, des médecins, des psychologues.) et grâce à des unités spécialisées (en Rhône-Alpes, un laboratoire de chimie de la Carsat réalise des prélèvements et des analyses de poussières et vapeurs) elle propose une offre de formation et une offre documentaire ainsi que des dispositifs d aides et d incitations financières pour soutenir le développement de la prévention dans les entreprises. elle élabore des partenariats avec des structures de développement socio-économiques, territoriales ou professionnelles pour accompagner les démarches d amélioration de la santé et passe des conventions avec de multiples acteurs afin qu ils puissent délivrer des prestations aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Bon à savoir Cette mission de prévention des risques professionnels est une composante à part entière de la performance économique de l entreprise. Cet investissement bénéficie en effet aux salariés et aux employeurs.au regard du coût humain et financier des accidents du travail et des maladies professionnelles. La Tarification des risques professionnels La Carsat fixe chaque année, en lien étroit avec les Cpam chargées de la réparation, le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le calcul du taux est établi en fonction de la taille de l établissement, de son secteur d activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés. Ces cotisations payées par l'entreprise assurent les salariés contre les risques d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle. La Carsat instruit également les demandes d'allocation des Travailleurs de l'amiante. Bon à savoir : les Matinées employeurs : Le service Tarification de la Carsat participe à l organisation annuelle de réunions départementales d information, à l attention des employeurs, dont l intérêt s est manifesté par plus de 828 inscriptions en Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

11 Un site Internett pour une meilleure qualité de service Pour faciliter l information et les démarches des assurés du régime général, des entreprises et des partenaires en région Rhône-Alpes, la Carsat Rhône-Alpes : plus pratique, plus ergonomique, plus a lancé en 2014 son nouveau site Internett intuitif Un site adapté aux besoins Le nouveau site privilégie une information ciblée et pratique (démarches, contacts, coordonnées ), structurée en fonction du profil et de la situation de l internaute. Grâce à des entrées par publics, actifs, futurs retraités et retraités, entreprises, partenaires, la navigation est plus intuitive. Il regroupe l ensemble des informations, conseils et services en matière de retraite, d'accompagnement social et de risques professionnels. Des rubriques institutionnelles (découvrir la Carsat, travailler à la Carsat, espace presse ) sont également disponibles. qui facilite l accès aux services en ligne La Carsat Rhône-Alpes s inscrit dans la démarche globale de modernisationn des services publics. Son site offre un accès direct aux services en ligne et s articule avec les sites nationaux (notamment l Assurance Retraite, Ameli, Ameli Risques Professionnels). Plus besoin de se déplacer pour réaliser rapidement et simplement certaines démarches administratives : Salariés, consultez votre relevé de carrière et vérifiez l exactitude de votre parcours professionnel. Entreprises, déposez votre déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADSprévention des risques U) puis consultez les résultats. Et commandez de la documentation professionnels Partenaires de l action sociale, accédez à votre portail pour faciliter le partage de données et la dématérialisation des échanges. Retraités, inscrivez-vous en ligne aux ateliers pour vous maintenir en bonne santé, réaliser votre bilan en prévention, participer à des ateliers de prévention en ligne. Et consultez nos vidéos sur notre chaîne YouTube. Des infos en temps réel Pour rester informé sur la retraite, la santé au travail ou l action sociale sur la région Rhône-Alpes, retrouvez également notre actualité et notre agenda. Retrouvez l ensemble des informations et services sur : Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars

12 Contacts utiles Audrey MARVALIN Chargée des Relations presse Direction de la Relation Client / Pôle Communication Métier Tél. : Mail : contact.presse@carsat-ra..fr Carsat Rhône-Alpes 35 rue Maurice Flandin Lyon cedex 03 Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes Mars