VIEILLE-TOULOUSE Canton de Castanet-Tolosan 894 habitants

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1 Canton de Castanet-Tolosan 894 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 05 juillet 2007 d après l inventaire rédigé par Etienne d Alençon sous la direction de Pierre Gérard et de Danièle Gaudois, Toulouse 1981 (inv. 2280) Code INSEE : Code postal : Surface : 533 ha Intercommunalité : SICOVAL Sénéchaussée : Toulouse Diocèse civil : Toulouse Évêché : Toulouse Paroisse : Notre-Dame. Vocable actuel : Saint-Jean-Baptiste Date des précédentes inspections : 5 novembre 1963 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL Des proclamations du Roi, lettres patentes et lois sont enregistrées dans les registres de délibérations 1D 3 et 1 D 4, ainsi que dans le registre de correspondance 3 D 1, 1790-an IV 1 A 1 Acte constitutionnel et déclaration des droits de l'homme (1793) ; rapport de la Convention nationale sur l'instruction publique (an II) ; proclamation du directoire exécutif (an V) ; bulletin des demandes de radiation de la liste des émigrés (an VI) ; décrets de la Convention nationale (1792) ; circulaire du ministère de la guerre (1813) Série B. ACTES DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE 1 B. Recueil des actes administratifs Circulaires préfectorales 1 B 1 ans IV, VIII, IX 1 B 2 an X-an XI 1 B 3 an XII 1 B 4 ans XIII, XIV, 1806, B B B , , , 1848, , 1857 Série C. BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATIVE 1 C. Ouvrages et revues d'administration 1 C 1 Bulletin décadaire de la République française, n 8 et 9, An VII 1 C 2 Bulletin de l'armée d'allemagne, n 7, 17, 20, et C 3 Journal de l'instruction primaire, 1846, 1848 et C 4 Journal de Toulouse : l'observateur républicain ou l'anti-royaliste, an V-an VI 1 C 5 Le rédacteur, an V- an VI Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations Délibérations consulaires 1 Mi D , 13 février-1775, 9 juillet. Registre relié plein parchemin, nombreux folios détachés 2

3 1 Mi D , [s.d.]-1789, 20 décembre. Contient des lettres patentes du roi. Registre relié dos parchemin, 171 pages Délibérations du conseil municipal 1 Mi D , 21 février-1790, 22 octobre. Contient des lettres patentes du roi. Registre relié dos parchemin, non folioté 1 Mi D , 14 novembre-an III, 15 floréal. Contient des lettres patentes du roi. Registre relié dos parchemin, 322 pages 1 Mi D 5 An XIV, 5 brumaire-1837, 8 octobre. Registre relié dos décollé, 149 folios à restaurer 1 Mi D , 26 juin-1855, 16 mars. Registre relié dos basane verte, 176 pages à restaurer 1 Mi D , 13 mai-1872, 10 novembre. Registre relié dos basane verte, 182 pages 1 Mi D , 8 mai-1897, 7 juin. Registre relié dos basane verte, 180 pages 1 D , 21 novembre-1932, 14 février. Registre relié pleine toile noire, 197 folios 1 D , 1 er mars-1965, 7 mars. Registre relié pleine toile noire, non paginé 1 D , 27 mars-1979, 12 octobre. Registre relié pleine toile noire, non paginé 1 D , 04 janvier-1982, 28 février. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D , 28 février-1984, 18 octobre. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D , 10 décembre-1987, 26 mars. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D , 02 juillet-1993, 13 mai. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 30 juin-1996, 09 décembre. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D , 07 mars-1999, 22 juin. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D , 28 octobre-2004, 21 octobre. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D , 24 mars-2007, 29 mars. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 2 D. Arrêtés du maire 2 D 1 Convocations et réunions du conseil municipal. Correspondance et instructions préfectorales ; extraits du registre de délibérations (an III-1912), lettre du préfet relative au mauvais comportement du maire (1810). an III D , 26 novembre-1987, 17 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 28 pages sur 100 manque 2 D D , 28 aout-2004, 29 novembre. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 2 D , 18 février-en cours 3 D. Correspondances 1 Mi D 1 Enregistrement des lois, an III-an IV manque 3 D 2 Enregistrement de la correspondance du maire, 1 er août février D 3 Correspondance courante. Lettres émanant du préfet ou de particuliers, an IX

4 3 D 4 Réunions de communes. Réunion puis séparation d'auzil à Vieille-Toulouse (an X) ; projet de réunion de Vigoulet-Auzil à Vieille-Toulouse. (1840), an X et D 5 Conseil cantonal. Réunion des maires du canton (1814) ; création du conseil cantonal (1813) ; relations intercommunales, D 6 Sceaux, bustes, drapeaux et écharpes, an VIII D 7 Correspondance relative à la dépense effectuée pour le "Tableau du Christ" (1812); demande d'autorisation de fouilles (1814); découverte d'objets précieux sur le terrain communal du Cruzel (1831) D. Assurances des bâtiments communaux 4 D 1 Lettre du préfet, 1860 ; police, D. Archives communales 5 D 1 Instructions du préfet, 1853 ; avis d'inspection, 1867 Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse Notre-Dame 1 E 1 BMS, (détail : B ; dans l'autre sens : S , M ). Extraits du milieu du XVII e, les originaux ayant déjà disparu. Registre broché pleine parchemin manque 1 E 2 Il a existé un registre de 1658 à 1691 (Rapports d'inspection) 1 E 3 BMS, Registre relié plein parchemin petit format État civil moderne 1 E 4 NMD, Registre relié pleine parchemin 1 E 5 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 6 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 7 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 8 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 9 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 10 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 11 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 13 NMD, Registre relié dos cuir rouge 1 E 14 NMD, Registre relié dos cuir rouge 1 E 15 NMD, Registre relié dos cuir rouge 4

5 2 E. Pièces annexes 2 E 1 Table décennale et tables alphabétiques. Table décennale des actes de naissance ( ) ; tables alphabétiques des naissances, mariages et décès (1848, 1851 et 1852, 1859, 1862 et 1863, 1866, 1871 et 1872, , 1878 et 1879, 1884). Table générale ( ) ; tables décennales ( , ). 2 E 2 Publications de mariage. Promesses de mariage, certificats de publication de mariage établis par le maire et certificats de réception de contrat de mariage par le notaire, an X E 3 Extraits des registres d'état civil, an II E 4 Correspondance. Procès-verbaux de la vérification d'état civil ; instructions pour la rédaction des actes ; accusés de réception par le préfet des tables alphabétiques ; demandes de papier timbré, an IX-1871 Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 10 R 25 Numérisé 1 E E 3 11 MI 10 R Numérisé 1 E 4 11 MI 10 R 26 Numérisé 1 E 5 11 MI 10 R 26 Numérisé 1 E 6 11 MI 10 R 24 Numérisé 1 E 7 11 MI 10 R 26 Numérisé 1 E 8 11 MI 10 R 26 Numérisé 2 E 1 11 MI 10 R 26 Numérisé 2 E 2 11 MI 10 R 26 Numérisé Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 1 F. Population 1 Mi F 1 États annuels de la population, an IV, an IX-1815, , 1826, 1831 et Mi F 2 Listes nominatives, 1836, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, F 2 bis Dénombrement : tableaux et état préparatoire, an VIII F 3 Mouvements de la population, , 1853, 1855, , 1864, , , , 1885, 1887, 1891, 1895 manque 1 F 4 Correspondance. Instructions relatives aux recensements, an XII F. Agriculture 3 F 1 Vendanges, autorisation : ouverture et clôture (an XIII) ; mesures de protection des raisins contre les voleurs et prédateurs (1814); permis de transport des raisins. an XIII

6 3 F 2 Instructions préfectorales. Essai de graines de coton herbacé (1808) ; permis de glanage (1809) ; achat du "manuel d'agriculture" (1819) ; concours agricole (1870 et 1894). 3 F 3 Registres de déclaration de récolte. Déclarations par propriétaires (incomplet), F 4 Registres de cultures. Enquêtes, F 5 Instructions relatives aux temps d'orage (an X) ; pertes causées par les orages (1854) ; inondations (1857) ; sécheresse (1908) 4 F. Subsistances 4 F 1 Foires et marchés. Foire du 1 er mai (1806) ; délibération de la commune de Montgiscard portant création d une nouvelle foire (1897) 5 F. Statistiques générales 5 F 1 Statistiques générales. Questionnaire statistique sur les chemins (1854). Questionnaire communal (1858) ; statistiques agricoles annuelles ( , 1903, 1907) ; statistiques sur les sinistrés (1809, 1875, 1877) Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime manque 1 G 1 Il a existé un fragment du terrier de 1545 jusqu'en 1947 (Rapports d'inspection) 1 Mi G 2 Copie partielle du compoix de 1545 faite au XIX e siècle, cahier Période intermédiaire 1 Mi G 3 États de sections de 1791, [A et C] et États de classement des propriétés bâties, [A, B et C]. 2 cahiers 1 Mi G 4 Matrices de rôles de la contribution foncière, 1791, an III, an V, an IX-XVI ; livre des mutations, an XI, an XII, Liasses Cadastre napoléonien 1 G 5 Livre des mutations 1821-[1825] 1 G 6 Atlas cadastral de G 7 États de sections de Sections A, B et C 1 G 8-9 Matrice des propriétés foncières, 2 tomes, G 8. Tome 1, folios 1-40 ; table alphabétique des propriétaires 1 G 9. Tome 2, folios G 10 Matrice des propriétés bâties, G 11 Matrice des propriétés bâties,

7 1 G 12 Matrice des propriétés non bâties, Cadastre révisé 1 G 13 Atlas cadastral de G 14 Etats de sections, G 15 Matrice cadastrale, G 16 Matrice cadastrale, G. Matrices générales et diverses 2 G 1 Contributions directes, matrices générales. Rôles concernant les impositions personnelle, mobilière, somptuaire, foncières, sur les portes et fenêtres ainsi que les patentes et impôts pour l armement contre l Angleterre, an III G 2 Contributions, G 3 Mandements pour les contributions foncière, personnelle et mobilière aux portes et fenêtres, an V G 4 Nomination des répartiteurs des contributions directes, an VIII-1901 manque 2 G 5 Liste des citoyens les plus imposés de la commune, 1818, 1834, 1838, 1842 et 1843, 1849, , 1860, G 6 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, déclaration, G 7 Rôles des taxes municipales sur les chiens, G 8 Matrices générales, cahiers 3 G. Contributions 3 G 1 État individuels de déclaration de biens mobiliers et immobiliers, sections A, B et C, G 2 Correspondance relative au cadastre, à l'arpentement et au revenu des terres, an XII G 3 Correspondance relative à l'assiette, au répartement et à la perception des impôts, an VII G 4 Prélèvement pour les enfants trouvés (1814) ; impositions extraordinaire pour faire face au paiement des dépenses ordinaires de la commune, G 5 Nomination et installation des percepteurs, G. Rapports de la commune avec les diverses administrations 4 G 1 Poids et mesures. Correspondance ( ) et affiche (1844) relatives à la vérification des poids et mesures 4 G 2 Lettre du préfet relative au salaire des "posteurs", an IX 7

8 Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Conscription antérieure à Circulaires du préfet et correspondance concernant la levée des conscrits. An IX H 2 Conscription du recensement à Tableaux et registres de conscrits. An VII H 3 Préparation du recensement. Instructions, correspondance et bulletins individuels, H 4 Listes et tableaux de recensement ( , ,1839, 1844, 1871, 1874 et 1875, 1878, , ) 1 H 5 Recrutement. Instructions et correspondance concernant le recrutement, les lettres de mise en activité, les ordres de route, le conseil de révision ( ) ; registres matricules (1824 et 1832) 1 H 6 Tirage au sort. Bulletins, listes d'émargement et affiches H 7 Déserteurs, insoumis, réfractaires et condamnés. - Circulaires du préfet et du receveur de l'enseignement (an XII-1815) ; correspondance concernant des cas individuels (an IX-1812) ; activité de la colonne mobile chargée de les poursuivre (1811) ; condamnés ( ) 1 H 8 Réformés et exemptés, circulaires et certificats. An XII H 9 Décès de militaires, correspondance, an X H 10 Congés militaires. Circulaires du préfet (An IX-1814) ; feuilles individuelles de congé ( ) ; militaires en congé convoqué en vue de la formation de la légion départementale (1815) 1 H 11 Armée de mer. Marins réfractaires, décès de marins, an IX H. Administration militaire 2 H 1 Cantonnement des troupes. État des ressources de la commune H 2 Circulaires du préfet et correspondance relatives aux réquisitions de céréales et de foin, an VIII H 3 Correspondance relative aux placements et réquisitions de mulets et chevaux, H 4 Recensement des voitures et chevaux : listes, tableaux et registres, H 5 Recensement des pigeons voyageurs, H 6 Recensement d'armes, H 7 Mariage des militaires : circulaires du préfet et correspondance concernant des cas individuels, an VIII H 8 Circulaires du préfet relatives aux anciens militaires (an XI-1858) ; liste nominative (1853) 8

9 3 H. Garde nationale 3 H 1 Correspondance concernant la levée et le paiement des gardes nationaux (an V- 1848) ; instructions du préfet relatives à l'organisation de la Garde nationale ( ) ; bulletins individuels vierges ; extrait mortuaire (1832) ; liste nominative (1841) 3 H 2 Recensement des gardes nationaux : listes, tableaux et registres, Série I. POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I. Police 1 I 1 Affaires générales ; correspondance courante, an VII I 2 Liste des délits ; assassinats, viols, vols, an VII I 3 Disparition (an XI) ; noyade (1823) 1 I 4 Pompes funèbres. Inhumation (1863) ; transport de corps (1893) 1 I 5 Fêtes et cérémonies officielles. Fêtes publiques, célébrations, venue de Napoléon III à Castanet I 6 Vagabondage et Mendicité. Circulaire du préfet (an XI) ; certificat d'indigence (1809) ; répression du colportage (1852) 1 I 7 Passeports : instructions ; faux passeports (1809) ; passeport pour l'intérieur, an XIII I 8 Débits de boisson et tabac : projet de création et horaire d'ouverture, I 9 Chasse et pêche : instructions (an XIII) ; autorisation de chasser (1809) 2 I. Hygiène publique 2 I 1 Santé. Entretien d'une sage-femme par la commune (1811) ; formation d'un comité de salubrité (1832) ; tableau des vétérinaires brevetés (1844) ; liste des préparations pharmaceutiques journalières délivrées aux malades (1857) 2 I 2 Vaccination. Instructions (An IX et an XIII) ; enquête (1809) ; avis de passage pour la vaccine (1865) 3 I. Justice 3 I 1 Justice. Listes du jury (1848 et 1849, 1862) ; élections des juges de paix, an X Série K. ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Élections 1 K 1 Listes électorales, 1831, 1843, 1854 et 1855, , 1867, 1872 et 1873, 1875, , 1889 et s.d. 1 K 2 Listes d'émargement, 1852, 1860, 1886, 1888 et s.d. 1 K 3 Élections sénatoriales. Procès-verbaux, 1878, 1886 et

10 1 K 4 Élections législatives. Procès-verbaux, 1852, 1857, 1863, 1885, K 5 Élections au Conseil d'arrondissement et au Conseil général, 1864, 1870, 1874, 1880, K 6 Élections municipales. Procès-verbaux, 1843, 1848, 1852, 1855, 1860, 1865, 1870, 1871, 1874, 1878, 1884, K 7 Élections consulaires. Liste des électeurs au tribunal de commerce de Toulouse, 1888 et K 8 Préparation des élections. Correspondance générale relative à la préparation des élections et à la révision des listes électorales, an IX K 9 Maire et adjoints. Nominations, prestations de serment, installation du conseil municipal, an V K. Personnel 2 K 1 Employés communaux, correspondance générale, an XIII K 2 Secrétaires-greffiers, nominations, an IX K 3 Receveurs municipaux, traitements, K 4 Gardes-champêtres, nominations, salaires, attributions, an IX K 5 Cantonnier communal, nomination et salaire, K 6 "Piétons". Salaires et attributions, an IX-an XI Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L 1 Comptes administratifs du maire, L 2 Comptes de gestion du receveur municipal, L 3 États de situation présentés par le receveur, L 4 Règlements définitifs du conseil municipal, L 5 Arrêtés de clôture des comptes de gestion, an VII L 6 Propositions de budgets, L 7 Budgets primitifs et chapitres additionnels, an XI L 8 Comptabilité, correspondance avec le préfet concernant la transmission et le contrôle des pièces comptables, an IX L 9 Comptabilité, nomination du trésorier (an IX) ; correspondance, mandats, quittances (an IX-1927). 2 L. Revenus de la commune 2 L 1 Rentes de la commune, inscription (1815) et aliénations (1862) 10

11 Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Édifices publics 1 M 1 Bâtiments communaux. Affaires générales, an II M 2 Mairie. Réparations, an VII 1 M 3 Poids publics. Projet de construction d'une balance-bascule, M 4 Monuments aux morts. Contrat de construction, M. Édifices du culte et cimetières 2 M 1 Église. Travaux de réfection et d'aménagement ; restauration des cloches, an XI M 2 Presbytère. Projet de construction, an XI ; construction et aménagement, an XIV M 3 Presbytère. Préparations, an XII M 4 Cimetière. Travaux d'entretien et de clôture, an XII M. Édifices scolaires 4 M 1 École. Projet de construction (1874) ; acquisition du bâtiment d'école puis travaux et agrandissement ( ) Série N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N. Biens communaux 1 N 1 Biens communaux. Partage (an VI-an XII) ; mises à ferme 1 N 2 Ramiers. Actes d'adjudication ( ) et de mise à ferme des Grand et Petit Ramiers. Voir aussi le registre de délibérations 1 D 5 qui contient des baux à ferme des Grand et Petit Ramiers, N 3 Herbe. Adjudications et mise à ferme de l'herbe poussant sur des terrains communaux, N 4 Arbres. Plantation (1854), coupe (An X-1852) et vente (An XII-1882) d'arbres appartenant à la commune 4 N. Propriétés et droits divers 4 N 1 Concession de cimetière. Demandes, an XIII

12 Série O. VOIRIE, TRAVAUX PUBLICS, RÉGIME DES EAUX 1 O. Voirie Chemins vicinaux 1 O 1 Ressources, taxes O 2 Ressources, prestations en nature ( , 1885, 1889) ; journées d'ouvriers ( ) 1 O 3 Classification, début XIX e O 4 Chemin vicinal n 1. Travaux de réparation, d'élargissement et d'entretien, O 5 Chemin vicinal n 2. Travaux, O 6 Chemin vicinal n 3. Travaux, O 7 Chemin vicinal n 4. Travaux, O 8 Chemin vicinaux divers. Travaux, an IX O 9 Chemins vicinaux. Acquisitions par la commune des terrains nécessaires aux travaux, Routes et ponts 1 O 10 Routes. Travaux sur les routes de Toulouse à Mirepoix (1808) et de Toulouse à Bagnères-de-Luchon (1841) 1 O 11 Ponts. Projet de pont suspendu sur la Garonne (1865) ; travaux sur le pont de Boulouguet (an X-1835) ; autres ponts (an XI-1836). 2 O. Travaux divers 2 O 1 Électrification. Construction d'une ligne de la forge d'orlu à Toulouse (1912) ; canalisations (1931) 3 O. Navigation et régime des eaux 3 O 1 Aménagement et entretien des cours d'eau. Digues, moulins, écluses : Garonne et Ariège. Élargissement : ruisseau de Boulouguet ; curage, O 2 Bacs. Établissement de bacs sur la Garonne 3 O 3 Briqueterie. Arrêté préfectoral autorisant la construction d'une briqueterie sur la propriété du maire, 1821 Série P. CULTES 1 P. Culte catholique 1 P 1 Exercice du culte. Réglementation préfectorale (an VIII-1811) ; ordonnance de l'archevêque (1803) 1 P 2 Curés et desservants. Nominations, installations, rémunérations, an XI

13 1 P 3 Baptêmes, mariages, sépultures. Registre de catholicité ; lettres de dispenses de bans, P 4 Relations du Clergé avec les autorités civiles. Circulaires du préfet et du receveur de l'enregistrement du Domaine (an XI-1918) ; participation de la municipalité aux frais du culte (1812) 1 P 5 Conseil de la fabrique. Relations avec la municipalité (an XI-1838) ; nomination des membres (1811) ; administration générale ( ). 1 P 6 Fabrique. - Budgets ( ) ; comptes de la fabrique ( ) ; comptes de la gestion ( ) ; comptes administratifs ( ) ; état des propriétés foncières ( ) ; procès-verbaux de situation ( ) ; ouverture de crédit ( ) ; délibérations pour le règlement des recettes et des dépenses. ( ). Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Délibérations du bureau de bienfaisance Comptabilité 1 Q 1 Comptes administratifs, Q 2 Comptes de gestion, Q 3 Règlements définitifs, Q 4 Arrêtés du Conseil de préfecture, Q 5 Propositions de budget, Q 6 Budgets, Divers 1 Q 7 Enquête statistique sur la situation financière, 1893, 1909, Q 8 Nomination de membres de la commission administrative ; secours accordés Q 9 Indigents. Secours apportés par les autorités, souscriptions volontaires legs, listes d indigents, an XI Q. Œuvres charitables 2 Q 1 Ateliers de charité. Subventions, Q. Établissements hospitaliers 3 Q 1 Aliénés. Circulaire du préfet, an XIII 5 Q. Application des lois d'assistance et de prévoyance 5 Q 1 Retraites ouvrières et paysannes. Listes d'assurés,

14 5 Q 2 Allocations aux familles des militaires. Circulaire et demandes de pension, Q 3 Assistance médicale gratuite. Listes de personnes pouvant bénéficier de l'assistance médicale gratuite ; listes des médicaments et ordonnances ; comptes, Q 4 Assistance aux vieillards. Sommes accordées, Q 5 Sages-femmes. Correspondance concernant les honoraires, Q 6 Assistance aux femmes en couches. Comptes, Q 7 Enfants en nourrice. Protection du premier-âge, an XIII Q 8 Assistance aux familles nombreuses. Comptes, Q 9 Société de secours mutuels. Décret autorisant un legs comme premier fonds de la société, 1868 Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique 1 R 1 Comité local de surveillance. Correspondance relative à sa constitution et à sa composition, R 2 Personnel enseignant. Correspondance et rémunération, R 3 Rétribution scolaire. Fixation du taux ( ) ; correspondance concernant la gratuité de l'enseignement ( ) 1 R 4 Caisse des écoles. Création, statuts, ressources financières, R 5 Construction et mobilier scolaires. Correspondance relative à l'établissement d'une école primaire ( ) ; récolement du mobilier scolaire (1881) publication du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts sur les constructions scolaires ( ) 1 R 6 Fréquentation scolaire. Listes d'absents, R 7 Instruction primaire. Situation générale, Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 1 Mi 1107 S 1 Confrérie du Purgatoire. Livre de la confrérie, 1507, Mi 1107 S 2 Confrérie du Purgatoire. Livre de comptes, Mi 1107 S 3 Confrérie de l'assomption. Livre de la confrérie, Mi 1107 S 4 Confrérie du Saint-Sacrement. Membres et comptes, Mi 1107 S 5 Confrérie de Saint-Jean : cotisations annuelles (incomplet : folios ) de et réception des membres ( ). Restauré en 2007 par les Archives départementales. S 6 Marguilliers. Nominations et opérations comptables, S 7 Biens d'église. Bail à ferme d'une terre (1778) ; arpentage d'une terre séquestrée (an IV) 14

15 S 8 Expédition d un acte de Pierre de Lombrail, seigneur de la Salvetat-Saint-Gilles, concernant la ville de Lectoure (Gers), 1639, ayant servi de couverture au registre 1 E 4. À Vieille-Toulouse, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 15