PARTIE V. Chapitre 9 : LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARTIE V. Chapitre 9 : LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES"

Transcription

1 PARTIE V. Chapitre 9 : LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES Les équipements et infrastructures importants Les équipements et infrastructures projetés

2 Service de l'aménagement Les équipements et les infrastructures LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES IMPORTANTS En réponse aux obligations conférées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, voici l'inventaire et la localisation des équipements et infrastructures d'importance de la MRC de Mékinac. Dans le texte suivant le terme important, se définit comme suit: «toute infrastructure ou tout équipement qui intéresse les citoyens et contribuables de plus d'une municipalité ou qui est mis en place par le gouvernement ou l'un de ces ministères ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire». (LAU, art.5) Le tableau V-9-1 décrit sommairement les équipements et infrastructures importants présents sur le territoire de la MRC de Mékinac. La carte en annexe précise leur localisation. LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES PROJETÉS COMMUNICATIONS TÉLÉCOMMUNICATIONS ET CÂBLODISTRIBUTION Les réseaux de télécommunications (Telus Québec, Bell et Télébec) et de câblodistribution (Groleau Télécâble, Télécâble Régional et Cogeco Câble) n entrevoient pas de prolongement ni de nouvelles infrastructures pour les cinq (5) prochaines années si ce n est que de courts prolongements des réseaux actuels pour desservir des secteurs de villégiature ou de nouveaux secteurs résidentiels. Comme le marché des télécommunications s ouvre de plus en plus à la concurrence, les compagnies de télécommunications traditionnelles sont plus prudentes et veulent s assurer que les investissements consentis à la construction de nouvelles infrastructures ne viendront pas servir la concurrence. ÉNERGIE GAZ MÉTROPOLITAIN La ligne maîtresse de Gaz Métropolitain qui se dirige vers le Lac St-Jean traverse les municipalités de Grandes-Piles, St-Roch de Mékinac, Ste-Thècle, Trois-Rives et une partie des territoires non organisés. Gaz Métropolitain ne prévoit aucune nouvelle infrastructure sur cette ligne pour les cinq (5) prochaines années. V 9-1

3 Service de l'aménagement Les équipements et les infrastructures HYDRO QUÉBEC Le tableau suivant décrit les projets futurs d Hydro-Québec sur notre territoire. Description Localisation Date planifiée Agrandissement du poste Le Bourdais Rehaussement des pylones de la ligne à 230 kv Saint-Tite Entre la future centrale des Rapides-des-Cœurs (Ville de La Tuque) et le poste de la Mauricie (Ville de Shawinigan) Indéterminée TRANSPORT MINISTÈRE DES TRANSPORTS Outre les interventions d entretien du réseau routier, le ministère des Transports du Québec prévoit, à son plan d action , la reconstruction de deux tronçons sur la route 155. Un à Trois-Rives et l autre à St-Roch-de-Mékinac. CANADIEN NATIONAL Le Canadien National ne prévoit aucune construction de nouvelle infrastructure sur son réseau au cours des cinq (5) prochaines années. CIE DE FLOTTAGE ST-MAURICE Cette compagnie est maintenant dissoute. CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PONT MÉKINAC La Corporation de développement durable du Pont Mékinac continuera d investir dans l amélioration du réseau routier à l ouest du St-Maurice. AUTRES PROJETS D ÉQUIPEMENTS ET D INFRASTRUCTURES Il n y a aucun projet d équipement ou d infrastructure, pour les cinq (5) prochaines années au niveaux des équipements ou des infrastructures de viabilisation, de santé, d éducation et de services régionaux ainsi qu aux équipements ou aux infrastructures à caractère environnemental. Toutefois, la MRC projette de construire une voie ferroviaire de service ainsi qu un bassin de protection incendie dans le parc industriel régional. V 9-2

4 TABLEAU V : Équipements et infrastructures importants, MRC de Mékinac Nature Exploitant Public: Privé: Secteur d'activité Trois- Rives Grandes- Piles Hérouxville Lac-aux- S ables Not reuban Dame-de- Monta Saint- Adelphe St-Roch-de- Mékinac Saint- Séverin Saint-Tite Sainte- Thècle TNO Infrastructure** Équipement*** Description**** Communications Télébec Réseau téléphonique, tour de relais à Grande-Anse et Matawin (T-R) et Grandes-Piles. Bell Canada Téléphone Réseau téléphonique couvrant une partie de Grandes-Piles (village) et d'hérouxville (Lac-à-la-Tortue). Telus Québec Réseau téléphonique couvrant la majorité des municipalités, tour de relais à St-Tite. Hydro-Québec Communication. H-Q Tour de relais (répétitrice) servant aux communications d'hydro-québec. Communication le Rocher Communication, (CB) Tour de relais pour la téléphonie-cb. Cogéco Câble Tour et réseau aérien de câblodistribition locale. Télécâble Régional Câblodistribution Réseau aérien de câblodistribition locale. Groleau Télécâble Réseau aérien de câblodistribition locale (infra. de Cogéco C.). Communications-Québec Télécommunication Tour de radiocommunication située du côté du TNO à l'ouest du St-Maurice, en face de la rivière Caribou. MRC de Mékinac & Commmission Réseau aérien de fibre optique interconnectant tous les bureaux municipaux ainsi que toutes les écoles. Réseautage scolaire de l Énergie Énergie Poste Bourdais Ligne 735 kv (34Km) Hydro-Québec Ligne 450 kv (56Km) Électricité Ligne 230 kv (220Km) Ligne 69 kv (32,5 Km) Réservoirs (6), barrages (7) et digue (1) Gaz Métropolitain Gaz naturel Gazoduc de transport, poste de compression à St-Joseph-de-Mékinac. Transport Min. des Transports du Québec Réseau routier Routes du réseau supérieur, ponts, haltes routières à G-P (155), dépôt de sel à St-Tite. Canadien National Ferroviaire Voies ferrées, Gare d'aiguillage à Hervey-Jonction. (LAS) Piste d atterrissage Aviation Pistes d atterrissage. Corporation de développement durable Pont de Mékinac Pont à péage traversant le St-Maurice à Matawin (T-R), centre d accueil et de contrôle. Infrastructure de viabilisation Entente intermunicipale d'aqueduc Aqueduc Aqueduc intermunicipale à partir du lac Éric (G-P) desservant St-Tite, St-Séverin (réserve d'eau), Hérouxville (Rg Sud). Santé, éducation et services régionaux CLSC Vallée-de-la-Batiscan Santé locale Immeuble du CLSC Vallée-de-la-Batiscan (STI). CHSLD regroupement Mékinac des Chenaux Soins de longue durée Foyer Mgr Paquin (STI), Foyer de Ste-Thècle. Commission scolaire de l Énergie Éducation École secondaire Paul Le Jeune (STI) et écoles primaires : Plein Soleil (HER), Le sablon d OR (LAS), De la Passerelle (NDM), Primadel (STA), De la Vallée-de-Mékinac (STR), La providence (STI), Masson (STE) et La Croisière (STS). MRC de Mékinac Services régionaux Édifice abritant les services de la MRC (administration, aménagement, évaluation, et autres) et le CLD Parc industriel Parc industriel régional pour lequel toutes les municipalités de la MRC sont membres Sûreté du Québec Sécurité Basé à St-Tite, la Sûreté du Québec dessert l ensemble du territoire de la MRC incluant les TNO. Entente intermunicipale des loisirs Loisir Sportium : aréna utilisée régionalement, gérée selon une entente intermunicipale Environnement Parc national de la Mauricie Parc de conservation Parc fédéral ; infra et équip. (sentiers) de support aux activités de plein air. Pépinière de Grandes-Piles Production arboricole Pépinière, production de conifères pour reboisement. Réserve faunique St-Maurice Réserve faunique Réserve provinciale; infra et équip. (sentiers, bâtiments) de support aux activités de plein air (chasse, pêche, canot, etc.). * Important : Est considéré important, «toute infrastructure ou tout équipement qui intéresse les citoyens et contribuables de plus d'une municipalité ou qui est mis en place par le gouvernement ou l'un de ces ministères ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire». (LAU art. 5) ** Infrastructure : Ouvrages et réseau servant de support aux activités de la population. *** Équipement : Édifices ou autres éléments offrant un ou des services à la collectivité (immeuble) **** Municipalités : G-P : Grandes-Piles HER : Hérouxville LAS : Lac-aux-Sables NDM : N-D-de-Montauban STA : St-Adelphe STR : St-Roch-de-Mékinac STS : St-Séverin STI : St-Tite STE : Ste-Thècle T-R : Trois-Rives TNO : Territoires Non Organisés. Source : Inventaire des équipements et infrastructures, MRC de Mékinac, 2005 V 9-3

5 V 9-4

Table des matières. Mise à jour : Novembre 2012

Table des matières. Mise à jour : Novembre 2012 Table des matières Mise à jour : Novembre 2012 TABLEAUX ET GRAPHIQUES... 2 AVANT-PROPOS... 3 Situation géographique... 3 Cinq bonnes raisons d envisager son avenir en Mauricie... 5 INTRODUCTION... 6 1)

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Table des matières. Mise à jour : janvier 2010

Table des matières. Mise à jour : janvier 2010 Table des matières Mise à jour : janvier 2010 TABLEAUX ET GRAPHIQUES...2 AVANT-PROPOS...3 Situation géographique...3 Cinq bonnes raisons d envisager son avenir en Mauricie...5 INTRODUCTION...6 1) Emploi

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES LISTE DES CARTES

TABLE DES MATIÈRES LISTE DES CARTES SOMMAIRE DE L ÉTUDE Évaluation des besoins et l identification des solutions à l égard des axes interterritoriaux en juin 2010 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE 1 LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 1 LA DEMANDE DU MILIEU

Plus en détail

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272 St-Anne de la Pérade Distances : 60 et 86 km Parcours Automobile 1 Prendre l'autoroute 40 vers Québec (Est). 2 Prendre la sortie 236, Ste Anne de la Pérade. 3 Stop de la bretelle 236, Tourner à Droite

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Outil d information et de planification à l intention des municipalités Table des matières Mot des présidents.....................................................................

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 -

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - La fiducie et ses partenaires Conseil d administration : Stansje Plantenga (présidente) Marie-Claire Planet (vice-présidente et secrétaire)

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN INCENDIE 2012-2017

SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN INCENDIE 2012-2017 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN INCENDIE 2012-2017 Service de sécurité incendie Ville de Gatineau SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE - VILLE DE GATINEAU 1 PRÉPARATION DU SCHÉMA Ce schéma de couverture de

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST ADELPHE M.R.C. DE MÉKINAC SÉANCE ORDINAIRE 14 JANVIER 2008, à 20h00 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 1 Lecture et adoption de l ordre du jour 2 Adoption des

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 Vous êtes convoqués à la séance ordinaire du Conseil municipal de Lacolle qui se tiendra le mercredi 5 novembre 2014 à 19h00,

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier

Plus en détail

Rivière Romaine, rivière d eaux vives. André Charest et Yann Troutet

Rivière Romaine, rivière d eaux vives. André Charest et Yann Troutet Rivière Romaine, rivière d eaux vives André Charest et Yann Troutet «Les transformations qui toucheront la Romaine n auront pas d effet notable sur l offre ni sur la pratique d activités de canotage et

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Incarner un aéroport différent, à taille humaine

Incarner un aéroport différent, à taille humaine Incarner un aéroport différent, à taille humaine Notre aéroport dispose d un des plus forts potentiels de développement en Europe. Notre ambition est d incarner un aéroport différent. A taille humaine.

Plus en détail

Réceptions. Le Phare des Baleines. Océan Authentique. Séminaires. Vos événements au bord de l océan. Professionnel. Conférences. Réunions de travail

Réceptions. Le Phare des Baleines. Océan Authentique. Séminaires. Vos événements au bord de l océan. Professionnel. Conférences. Réunions de travail Vos événements au bord de l océan île de Ré Le Phare des Baleines Conseils Plaisir Séminaires Océan SoiréesDécouvrir Authentique Réceptions Conférences Réunions de travail Événements Professionnel Détente

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Michel Perron 2014-10-25

CURRICULUM VITAE. Michel Perron 2014-10-25 CURRICULUM VITAE 2014-10-25 Renseignements généraux Conseils Télécommunications (CTMP) inc. Laval, Québec (514) 953-4764 Courriel : mperron@ctmp-inc.com Langues parlées et écrites : Français anglais Réalisation

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC NOUVEAU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC 6 ESPACES RESTAURANTS, ESPACES COMMERCIAUX, HÔTEL DE 130 CHAMBRES ET CLINIQUE MÉDICALE À

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

Dossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère

Dossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère Dossier de Presse Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère CONTACT PRESSE : RTE : Daniel Dexmier (06 88 07 42 40)-daniel.dexmier@rte-france.com Page 1/7 RTE

Plus en détail

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue

Plus en détail

Municipalité de PLAN D URBANISME. Vie communautaire et sociale. Commerces et industries

Municipalité de PLAN D URBANISME. Vie communautaire et sociale. Commerces et industries Municipalité de SAINT-STANISLAS Commerces et industries Vie communautaire et sociale PLAN D URBANISME Julie Simard, urb. mgp, mba - Services conseils 243 Dubuc, Saguenay Qué. CAN. G7J 1W7 (418) 698-2749

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller LE 21 JANVIER 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 21 janvier 2013 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Éric Desaulniers,

Plus en détail

de consolidation et de développement des voies récréatives

de consolidation et de développement des voies récréatives Plan stratégique de consolidation et de développement des voies récréatives de la région de la Capitale-Nationale REMERCIEMENTS Nous remercions les partenaires dont les contributions financières et en

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 19 novembre 2013 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

SPECIFIQUES ORSEC «RESEAUX FERROVIAIRES» CARTOGRAPHIE

SPECIFIQUES ORSEC «RESEAUX FERROVIAIRES» CARTOGRAPHIE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile DISPOSITIONS SPECIFIQUES «RESEAUX FERROVIAIRES» CARTOGRAPHIE LE RESEAU

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

lgv est européenne - 2 ème phase

lgv est européenne - 2 ème phase Grande Vitesse Maître d œuvre lgv est européenne - 2 ème phase france ingénierie environnementale et durable tracé et voie ouvrages d art aériens structures souterraines génie civil signalisation énergie

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2013 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre 2013 2012 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 5 539 317 1 826 494 Débiteurs 10 785 902 16 652 137 Prêts

Plus en détail

Inondations du printemps 2011 en Montérégie

Inondations du printemps 2011 en Montérégie May 4 2012 Lake Champlain Basin Program (LCBP) Flood Resilience Conference, Burlington, Vermont / 4 mai 2012, Conférence (LCBP) sur la résilience aux inondations, Burlington, Vermont Inondations du printemps

Plus en détail

Politique de placement de l encaisse

Politique de placement de l encaisse Politique de placement de l encaisse SERVICE DES FINANCES Division du budget et de la planification financière Date d approbation : N o de résolution : 2013-05-21 CA-2013-0188 Date de modification : N

Plus en détail

Étude de disponibilité d internet haute-vitesse

Étude de disponibilité d internet haute-vitesse Étude de disponibilité d internet haute-vitesse Phase préparatoire Déploiement Internet haute vitesse en milieu rural MRC de Brome-Missisquoi 7 septembre 2011 Contenu A. Situation actuelle et étude de

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi; VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 755 AUTORISANT LA CONCLUSION D UN NOUVEAU CONTRAT AUX FINS DE GÉRER LES COTISATIONS DES EMPLOYÉS AU RÉGIME DE RETRAITE

Plus en détail

Coralie Cuillerier, Zahir Ibelaidene, Steve Latour, Martin Pearson, Ahmadou Sarr, Karine Tremblay

Coralie Cuillerier, Zahir Ibelaidene, Steve Latour, Martin Pearson, Ahmadou Sarr, Karine Tremblay IDENTIFICATION DE L ÉQUIPE PLAN DE POSITIONNEMENT D AFFAIRES Coralie Cuillerier, Zahir Ibelaidene, Steve Latour, Martin Pearson, Ahmadou Sarr, Karine Tremblay DESCRIPTION DU PROJETTECHNOLOGIQUE Création

Plus en détail

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 Chères citoyennes, chers citoyens, J ai le plaisir vous présenter

Plus en détail

Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan)

Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan) Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan) Le site AEROPOLIS : L'objectif d'aeropolis est de mettre à disposition du

Plus en détail

le réseau régional RESEAU PÉPINIÈRES D ENTREPRISES RÉGION LIMOUSIN Document de synthèse non contractuel - janvier 2015 (v2) 2 C u b e P e P

le réseau régional RESEAU PÉPINIÈRES D ENTREPRISES RÉGION LIMOUSIN Document de synthèse non contractuel - janvier 2015 (v2) 2 C u b e P e P Document de synthèse non contractuel - janvier 2015 (v2) RESEAU PÉPINIÈRES D ENTREPRISES RÉGION LIMOUSIN le réseau régional 2 C u b e P e P s 2 3 l a n e S a i n t - J u n i e n G V i e n n e L a B o î

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Bulletin de la municipalité de Sainte-Thècle Édition du 29 août 2014. Message du maire

Bulletin de la municipalité de Sainte-Thècle Édition du 29 août 2014. Message du maire Bulletin de la municipalité de Sainte-Thècle Édition du 29 août 2014 Bonjour à tous! Message du maire La municipalité est heureuse de vous annoncer que la reconstruction du Centre de loisirs Éric Bédard

Plus en détail

Les entreprises de distribution de radiodiffusion

Les entreprises de distribution de radiodiffusion Les entreprises de distribution de radiodiffusion A) Ensemble du Canada Entreprises et abonnements D un bout à l autre du Canada, près de douze millions de foyers sont abonnés à un service de distribution

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

Août 2014. Résumé de l étude d impact sur l environnement

Août 2014. Résumé de l étude d impact sur l environnement Août 2014 Aménagement hydroélectrique communautaire de la Onzième Chute de la rivière Mistassini Résumé de l étude d impact sur l environnement TABLE DES MATIÈRES 1- La Société 5 2- Description du projet

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2014-42

Décision de télécom CRTC 2014-42 Décision de télécom CRTC 2014-42 Version PDF Ottawa, le 5 février 2014 Bell Canada Demande d accès au projet de construction d immeuble à logements multiples du York Harbour Club de Plaza Corporation Numéro

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

9- Adoption règlement d urbanisme no 337-2011-01 (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011

9- Adoption règlement d urbanisme no 337-2011-01 (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d avril 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

544, rue de l Inspecteur Le centre de données nouvelle génération

544, rue de l Inspecteur Le centre de données nouvelle génération 544, rue de l Inspecteur Le centre de données nouvelle génération «Le seul centre de données autonome de Montréal, conçu à cet effet» 544, rue de l inspecteur Montréal, Canada «Coeur du centre fi nancier»

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel pour véhicules : deux types de carburant Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel comprimé (GNC) Refroidi

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte...

Plus en détail

AAIARD Alberta Assurance des Particuliers

AAIARD Alberta Assurance des Particuliers AAIARD Alberta Assurance des Particuliers Résidentiel et Automobile 15. 11. 2013 Agenda Réforme de 2004 Règlementation des tarifs automobile et la loi 39 Niveau de catastrophe en Alberta Innondation Grele

Plus en détail

Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur

Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur FOURNISSEURS AYANT OBTENUS UN (DES) CONTRAT(S) DE + 2 000 $ COMPORTANT UNE DÉPENSE TOTALE DE + 25 000 $ DÉPENSES DU 14 OCTOBRE 2008 AU 13 OCTOBRE 2009 Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

LES ACTIONS À VENIR EN 2015 SUR LA LIGNE C 12 DECEMBRE 2014 1

LES ACTIONS À VENIR EN 2015 SUR LA LIGNE C 12 DECEMBRE 2014 1 LES ACTIONS À VENIR EN 2015 SUR LA LIGNE C 1 L EXPLOITATION DU SITE DES ARDOINES DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE 2 POINT D ÉTAPE SUR LA RECONSTRUCTION DU POSTE DE VITRY 3 UNE RECONSTRUCTION LONGUE MAIS OPTIMISÉE

Plus en détail

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT

Plus en détail