2017- RÉGLEMENTATION INTERNE A LA FÉDÉRATION - TITRE I - PÉRIODE D OUVERTURE -

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1 2017- RÉGLEMENTATION INTERNE A LA FÉDÉRATION - TITRE I - PÉRIODE D OUVERTURE - - ARTICLE 1 : PLANS D EAU DE MONTAGNE SOUMIS A UN REGIME SPECIAL La pêche est autorisée (du 27/05/2017 au 1 er octobre 2017) : 1 - les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés légaux dans les lacs suivants : Groupe Carlit : Le Vivé, le Noir d en Haut, la Coumasse, le Sec, le Llat, le Bailleul, les Dougnes, (pêche seulement en no kill sur ces deux lacs). le Trébens, le Soubirans, le Long d en Haut et le Castella. Groupe Péric : Le Grand Bleu, le Petit Bleu, le Haricot, la Grande Llose, les Trois Prigues, l Etang Bas, et l Etang Inférieur, pêche seulement en No Kill sur ces 2 lacs. Isard : Les Fourrats, Le Castell Isard, le Rouzet et le Lanouzet. Groupe Puymorens : Les Serres des Cheminées, la Coume d Or, les Passadères, l Orry de la Vignole et les Pedrons. Groupe la Grave : le Racou, le Pradet et la Grave. Divers : Le lac du Col Rouge, l Estellat de Nohèdes, l Etang du Clot et le Gorg Négre d Evol. 2 - Tous les jours en mode de pêche no kill dans le Lac d Aude, du Groupe Aude et dans le Lac du Refuge, du groupe Camporells. 3 Dans le plan d eau d Osséja la pêche est autorisée depuis l heure légale d ouverture (demi-heure avant l heure réelle du lever du soleil) et jusqu à 11 heures. 4 Dans le plan d eau (n 3) de l AAPPMA de Saillagouse la pêche en no kill mouche fouettée est autorisée du lever du soleil à 9 h et de 17 h au coucher du soleil. - ARTICLE 2 : LACS DE DEUXIEME CATEGORIE : PARCOURS PECHE DE LOISIRS. La pêche est autorisée uniquement les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jours fériés légaux dans les plans d eau de Prades, de Millas, dans le plan d eau touristique de Villeneuve de la Raho et dans le petit plan d eau de l AAPPMA du Soler. Dans le petit lac de Villeneuve de la Raho la pêche est autorisée : - du 1 er janvier au 24 mai et du 07 octobre au 31 décembre 2017 (4 jours par semaine) sur l ensemble des berges ; - du 25 mai au 06 octobre 2017, la pêche est pratiquée tous les jours exclusivement depuis la digue séparant les deux plans d eau dans la partie délimitée. Dans le plan d eau de Millas situé le plus à l Est (N 1 du plan) : - du 1 er janvier au 27 juin pêche ouverte 4 jours par semaine (SDL & M) en PPL appâts naturels sur les berges Nord et Est et pêche tous modes (une canne) sur le reste des berges, depuis la berge Nord, dans son extrémité Ouest. - du 1 er juillet au 29 septembre la pêche est autorisée tous les jours avec 1 canne, sur l ensemble du plan d eau. - du 7 octobre au 31 décembre 2017, l Amicale des pêcheurs de Millas s engage à animer un challenge «truites» durant 6 week-end prolongés du Lundi lors du dernier trimestre de l année (affichage des dates sur site) : AUTRES PLANS D EAU. Pour le plan d eau de Saint-Féliu d Avall, pêche ouverte tous les jours, voir article 7 pour sa réglementation. Pour les plans d eau de Millas voir paragraphe 2-1 et article 5.

2 TITRE II NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES EN DEUXIÈME CATÉGORIE - Le nombre maximum de carnassiers par jour et par pêcheur est fixé à 3 (2 brochets maxi), il concerne les espèces suivantes : brochets, sandres, black bass et perches communes (seules sont prises en compte les perches d une taille supérieure à 40 cm). Le nombre de perches d une taille inférieure à 40 cm est limité à 10 par jour et par pêcheur. TITRE III - RÉSERVES ET INTERDICTIONS SPÉCIFIQUES - - ARTICLE 3 : (SITE DES BOUILLOUSES). Par Arrêté Préfectoral, n la pêche est interdite, pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 dans les rivières la Grave (limite amont : la passerelle, limite aval : le plan d eau) et la Balmette (limite amont : Confluence déversoir Esparbé, limite aval : confluence avec la Grave) ainsi que dans le plan d'eau des Bouillouses dans la partie amont matérialisée par des panneaux (borne SNCF n 7 sur la rive gauche et entre les bornes SNCF n 4 et 5 sur la rive droite). => Basculer texte dans Arrêté Préfectoral - ARTICLE 4 : (PECHE EN BARQUE). La pêche est interdite en bateau et autres embarcations ou engins flottants dans tous les plans d'eau, à l exception du barrage sur l Agly, dont la limite amont est fixée devant l ouvrage située à l aval du pont d Ansignan (cf. articles 11 de l arrêté préfectoral et 16 et 17 du titre IV ci-après). - ARTICLE 5 : (PLANS D EAU DE MILLAS) La pêche est autorisée 4 jours par semaine (samedi, dimanche, lundi, mercredi et jours fériés). Dans le plan d eau de Millas situé le plus à l Est (n 1 du plan) : La pêche est interdite depuis la berge sur la partie Est et Nord Est du plan d eau, de la passerelle incluse à l enrochement inclus. Dans le plan d eau de Millas situé le plus à l Ouest (n 4 du plan), du 1 er janvier au 23 avril et du 1 er juillet au 31 décembre, exploitation en réservoir pêche à la mouche fouettée en pratiquant le no kill, depuis les pontons ou la berge, ainsi que la pêche en float tube. Pour le float tube rappel article 17 (espace réservé à l Ouest). Dans les plans d eau n 2 et 3 pêche poissons blancs et carnassiers. Pêche en no kill pour les poissons du plan d eau N 3 à 1 seule canne. - ARTICLE 5 : PLAN D EAU DE SAINT-FELIU D AVALL. La pêche des sandres et des black-bass y est interdite du 11 mars au 30 juin 2017 inclus. - ARTICLE 6 : PLAN D EAU DE VILLELONGUE DELS MONTS. La pêche du brochet y est interdite du 30 janvier au 30 avril ARTICLE 7 : SUR LA RIVIERE AUDE. Jusqu au dimanche 28 mai inclus, l interdiction de pêche se prolonge sur 300 mètres depuis le chemin de ceinture en amont du lac de Matemale jusqu à la passerelle en bois. - ARTICLE 8 : Sur les lacs du CARLIT et le plan d eau du barrage des Bouillouses du 27 mai au 05 juillet 2017 inclus seule la pêche des truites farios est autorisée. Toute capture de truite arc en ciel «Bouillouses» doit être immédiatement remise à l eau avec précautions. - ARTICLE 9: Sur le plan d eau N 2 de SAILLAGOUSE (PPL), seuls les modes de pêche aux appâts naturels et à la mouche artificielle sont autorisés. La pêche au lancer, destinée à animer des cuillères et des leurres est interdite. TITRE IV - AUTORISATIONS SPÉCIFIQUES -

3 - ARTICLE 10 : LES PARCOURS NO KILL : - PECHE A LA MOUCHE ARTIFICIELLE FOUETTEE SUR LES PARCOURS NO KILL : Il est autorisé de pêcher uniquement à la mouche artificielle fouettée sur le Bailleul et les Dougnes du groupe Carlit, sur l étang Bas et l étang Inférieur du groupe Péric, sur le lac d Aude du groupe Aude, sur le lac du Refuge du groupe Camporells, sur le plan d eau (N 3) de l AAPPMA de Saillagouse sur la rivière d Angoustrine, à Ur, entre le pont du Mas Flori (limite amont) et le seuil en amont de la gare d Ur (limite aval), sur le Sègre, commune de Bourg -Madame, entre les berges du stade (limite amont) et la frontière (limite aval), sur le Carol, commune de Porté Puymorens, entre le barrage du Passet (limite amont) et le pont du Cortal Michette, sur le Carol, commune de Latour de Carol, entre le viaduc SNCF (limite amont) et le virage du gouffre -gros rocher (limite aval), sur la Têt, commune de Bolquère entre la passerelle du Pla des Aveillans (limite amont) et l ancienne prise d eau de la Llagonne, en rive gauche (limite aval), sur la sur la Vanéra, commune de Palau de Cerdagne, entre le passage à gué du centre équestre (limite amont) et la passerelle en fer, face à l ancienne scierie (limite aval), sur l Aude, communes de Formiguéres et Matemale, entre le bout de la piste forestière qui va en direction de la tour de Creu (limite amont) et la ruine de l ancien moulin de Villeneuve de Formiguéres (limite aval), sur le Galbe à Espousouilles entre le pont qui fait la jonction des pistes de la Jasseta (limite amont) et la cascade (limite aval), sur la Têt à Ille sur Têt du pont de la RD 2 (limite amont) et la prise d eau du canal de Millas (limite aval), sur la Boulzane à Caudies de Fenouillèdes entre le pont de la RD 9 (limite amont) et le moulin (limite aval), le plan d eau de Millas n 4. (Il s agit de mouches artificielles obligatoirement montées sur des hameçons sans ardillon ou avec l ardillon écrasé.) - PECHE TOUS MODES SUR LES PARCOURS DITS«SANS PANIER» : Tous les modes de pêche sont autorisés : sur le Tech commune de Prats-de-Mollo entre le pont Saint Pierre (limite amont) et le pont d Espagne (limite aval) ; sur la Têt commune de Bolquère, à l aval du Pla des Aveillans, entre l ancienne prise d eau de la Llagonne (limite amont) et le transformateur situé en rive gauche (limite aval) ; sur la Têt, commune du Soler, entre le seuil du Castelnou (limite amont) et le passage à gué de Baho (limite aval) ; sur la Têt, commune de Perpignan entre le pont SNCF (limite amont) et le pont Joffre (limite aval), le plan d eau de Millas n 3, sur la Vanera, commune de Palau de Cerdagne / Osseja, entre l ancien moulin (limite amont) et le passage à gué (limite aval). Il s agit d hameçons sans ardillon ou ardillon écrasé et pour la cuillère le triple est remplacé par un hameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé. - ARTICLE 11 : DEUXIEME CANNE. La pêche à l'aide de deux cannes est autorisée dés l ouverture dans les barrages de Vinça, la Bouillouse (sauf depuis le barrage), Matemale, aux pêcheurs ayant acquitté le montant de la «vignette gestion des lacs de retenue de 1ére catégorie». - ARTICLE 12 : TRIBUTAIRES DES CAMPORELLS. Dans les tributaires des Camporells au-dessus du Salt dels Porcs, la pêche est autorisée, du 27 mai jusqu au dimanche 17 septembre 2017, sauf entre le Lac du Refuge (limite amont) et le lac dit Bassette aval (limite aval), classé en réserve de pêche. - ARTICLE 13 : PLANS D EAU ET COURS D EAU DE DEUXIEME CATEGORIE. La pêche est autorisée avec trois lignes par pêcheur (équipées de deux hameçons au maximum ou de trois mouches artificielles) et placées à proximité du pêcheur. Toutefois : Dans le petit plan d eau de Villeneuve-de-la-Raho, deux lignes sont autorisées. Dans les PPL du petit plan d eau d Ille-sur-Têt et les plans d eau du Soler, des Escoumes et de Prades, une seule ligne est autorisée. Dans le petit plan d eau d Ille-sur-Têt, les plans d eau du Soler, des Escoumes, de Prades, et sur l ensemble des plans d eau de Millas, une seule ligne est autorisée. Dans le plan d eau de Millas N 1, deux parcours sont présents, au nord, pêche exclusivement aux appâts naturels (PPL) et pêche «tous modes» sur le reste des berges (Parcours poissons blancs et carnassiers) à l exclusion de la zone de pêche interdite (Cf : Titre III, Art. 5). - ARTICLE 14 : PECHE DE LA CARPE :

4 Sur l ensemble des plans d eau, l amorçage s effectue depuis la berge. A cet effet et pour la dépose des lignes, l usage d une embarcation et du bateau téléguidé est strictement interdit. - ARTICLE 15 : PECHE DE LA CARPE SUR LE GRAND PLAN D EAU DE VILLENEUVE DE LA RAHO : Sur le grand plan d eau de Villeneuve de la Raho la pêche de la carpe la nuit a été reconduite dans les conditions suivantes : - le camping sauvage est strictement interdit, - seul le parcours côté camping peut accueillir des bivouacs uniquement sur la plage. Le bivouac concerne les pêcheurs en action de pêche. Sont autorisés les abris type parapluies-tentes sans tapis de sol pour 1 personne seule. - pour la Porte de Bages, le parcours pêche de la carpe la nuit est uniquement autorisé les week-ends (nuits des vendredi et samedi) ainsi que la nuit précédant les jours fériés. -ARTICLE 16 : PECHE EN BARQUE SUR LE PLAN D EAU DU BARRAGE SUR L AGLY. 1 ) POUR LE PECHEUR : a) L exercice de la pêche en barque n est autorisé qu aux personnes titulaires d une vignette individuelle de pêche en barque spécifique au plan d eau du barrage sur l Agly. b) Cette vignette individuelle «option de pêche en barque» sur le plan d eau du barrage sur l Agly doit obligatoirement être obtenue par chaque pêcheur, soit à l aide du site Internet de vente des cartes ou auprès de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ( ). c) Cette vignette annuelle, qui ne concerne que les pêcheurs, s accompagne de la signature d une décharge obligatoire, délivrée par téléchargement sur le site ou retirée à la Fédération sur présentation de la carte de pêche et d une attestation d assurance Responsabilité Civile, garantissant les dommages causés par l activité pêche en barque. Cette attestation est obligatoire pour le pêcheur qu il soit propriétaire de la barque ou qu il l ait louée. 2 ) POUR LES PROPRIETAIRES DE BARQUES : Le propriétaire de la barque devra fournir des précisions concernant l immatriculation, les caractéristiques de l embarcation ainsi que son adresse et son assurance pour la barque. 3 ) DECHARGES : a) En cas de location, le pêcheur se procurera l attestation d assurance de la barque auprès du loueur. b) Le pêcheur et le propriétaire de l embarcation devront obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur pour la pratique de la pêche en barque sur le plan d eau du barrage sur l Agly et signeront une décharge. ARTICLE 17 : LA PECHE EN FLOAT TUBE : SITES RESERVES A LA PECHE EN FLOAT TUBE : Plan d eau du barrage sur l Agly : La pêche en float tube est autorisée uniquement sur une bande de rive limitée à la berge droite, jusqu au milieu du plan d eau. L extrémité aval de cette bande, se situe à la limite des bouées délimitant la zone de protection de l ouvrage. La limite amont est fixée devant l ouvrage destiné à piéger les sédiments et situé à l aval du pont d Ansignan. Réservoir «no kill» de Millas (lac n 4) : Dans la partie amont, située à l ouest et délimitée par des bouées. Plan d eau de Rivesaltes :

5 Sur tout le plan d eau, la limite aval, se situe 50 mètres à l amont du passage à gué, sur toute sa longueur et limite amont sous le pont «suspendu». Plan d eau des Escoumes à Vinça : Uniquement sur une bande de rive limitée à la berge droite, jusqu au milieu du plan d eau. Les extrémités de cette bande se situent à la limite de la zone de protection des ouvrages et avant la limite du camping. Elles seront délimitées par des bouées PERIODES 2017 DE PECHE AUTORISEE EN FLOAT TUBE : Plans d eau du barrage sur l Agly et celui de Rivesaltes : du 13 mai au 31 décembre. Réservoir «no kill» de Millas, lac n 4 : du 1 er janvier au 24 avril et du 1 er juillet au 31 décembre. Plan d eau des Escoumes à Vinça, du 1 er janvier au 31 décembre. Tous les pêcheurs en float-tube, ont l obligation de se déclarer à la Fédération, qui leur remettra, contre décharge, l option individuelle de pêche en float tube et un brassard. Rappel de la définition du Float Tube : engin pneumatique propulsé à l aide de palmes et transportant une seule personne. (L usage d un moteur est interdit.) TITRE V - PARCOURS DE PECHE RESERVE AUX PECHEURS A MOBILITE REDUITE - ARTICLE 18 : SITES DE PECHE RESERVES AUX PECHEURS A MOBILITE REDUITE : 1 - Sur le territoire de la commune de Latour de Carol, sur le Carol, entre le pont de Riutés (limite amont) et l aire de jeu (limite aval) un site de pêche de 200 m de long, décomposé en 3 parcours est exclusivement réservé aux pêcheurs handicapés (personnes à mobilité réduite, handicapés mentaux ainsi que les pêcheurs invalides titulaires d une pension selon un taux de 85 % et plus). 2 - Sur la berge nord du plan d eau de Millas, deux pontons de deux places sont réservés aux personnes à mobilité réduite. 3 - Sur la berge sud du plan d eau d Ille / Têt, un ponton de deux places est réservés aux personnes à mobilité réduite. 4 - Sur la berge nord-ouest du plan d eau touristique du site de la Raho, un ponton de deux places est réservé aux personnes à mobilité réduite. Seuls les pêcheurs handicapés ont accès à ces sites de pêche, même lorsqu ils sont libres de toute occupation. TITRE VI - PARCOURS DE PECHE D INITIATION RESERVES AUX JEUNES DE MOINS DE 14 ANS (au 1 er janvier 2017) ARTICLE 19: PARCOURS DE PECHE D INITIATION EN RIVIERE, RESERVES AUX JEUNES DE MOINS DE 14 ANS : Les parcours tous modes de pêche légaux suivants sont exclusivement réservés aux jeunes de moins de 14 ans, titulaires d une carte de pêche même lorsqu ils sont libres de toute occupation. En première catégorie piscicole : - sur le Carol (commune de Latour de Carol), tous modes de pêche légaux pour quatre parcours, sur un site de pêche de 600 m de long, entre le pont de Riutés (limite amont) et l aire de jeu (limite aval). - sur le Caillan (commune de Ria), le long du chemin de Canoha, de la prise d eau située 50 m au dessus du pont blanc (limite amont) et le pont de las Guillas, face au Mas Fabre (limite aval). - sur le Sègre (commune de Saillagouse), de la passerelle du camping (limite amont) et à la hauteur du second plan d eau (limite aval).

6 - Sur la Coumelade (Commune de Le Tech), de la cascade située au droit de l oratoire Saint Antoine (limite amont) au pont de la Route Nationale (limite aval) Durant cette période, seuls les jeunes de moins de 14 ans ont accès à ces sites de pêche, même lorsqu ils sont libres de toute occupation. TITRE VII - PARCOURS TOURISTIQUE DE BALCÈRE - Le parcours de l Etang de Balcère fonctionne uniquement en parcours touristique (ticket journalier). Pour pouvoir prendre le ticket journalier, il est nécessaire de posséder la carte de pêche (cotisations pêche départementale et CPMA). Délivrance des tickets journaliers ou achat de carnets de tickets tous les jours pendant la période d ouverture sur les lieux de pêche. Pour les pêcheurs non titulaires d une carte de pêche, délivrance des cartes de pêche journalières «dites nomades» sur les lieux de pêche. Les tickets journaliers donnent droit de pêcher à une seule ligne. Pêche et appâtage au fromage et aliment pour bétail sont interdits. Les pêcheurs sont tenus de laisser visiter musettes ou paniers par les gardes ou toute autre personne assermentée. Les parents sont priés de veiller sur les enfants qui les accompagnent afin qu ils ne troublent pas les pêcheurs. La pêche est autorisée uniquement pendant son fonctionnement sous forme de parcours touristique, du 22 avril au 24 septembre. (Se renseigner à l Office du Tourisme B.P. N LES ANGLES - Tél. : ) TITRE VIII - RÉGLEMENT DU BARRAGE DES BOUILLOUSES - IL EST RAPPELE : A partir de l ouverture légale des lacs de montagne, la pêche est ouverte tous les jours sur le plan d eau du barrage des Bouillouses. Depuis la digue du barrage la pêche n est autorisée qu à l aide d une seule canne. Albert PARES 14/09/2016 Olivier BAUDIER Corrigé le : 05/10/2016 Olivier BAUDIER Corrigé le : 4/11/2016 Adopté le : 4/11/2016