dossier Ma Chambre de Métiers et de l artisanat sert à quoi??? Page 11

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1 Actu LES TROPHEES DE L ARTISANAT L enthousiasme et le dynamisme récompensés Page 4 pratique Plan pour l emploi des jeunes Page 8 dossier Ma Chambre de Métiers et de l artisanat sert à quoi??? Page 11 jour nal d infor mation trimestriel n 73 Mars 2011

2 votre partenaire mutualiste Pensez votre retraite Constituez un revenu complémentaire et profitez pleinement de votre retraite Vous voulez en savoir plus? Les conseillers mutualistes de MUTI sont à votre disposition 1, rue des Cras Besançon cedex , rue Thiers Belfort millions de Français ont déjà choisi une vraie mutuelle Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. RNM

3 Editorial Soutien aux entreprises! En cette période encore difficile, les entreprises artisanales ont besoin d être accompagnées dans leur quotidien, notamment au niveau de leur trésorerie. Nous remarquons à la CMA de Belfort, dans de nombreux cas de difficultés structurelles ou conjoncturelles, la frilosité de CERTAINES banques! Prudence est mère de sureté, certes Mais être «Banquier» c est aussi mesurer l intérêt économique des entreprises clientes et trouver des solutions pour passer les caps difficiles Vendre des produits dérivés assurances, téléphones et autres placements à grand renfort de prospectus ne répond pas vraiment aux attentes des entreprises. La taxation des services reste aussi un problème pas toujours bien clair «Appuyez 1 Appuyez 2 Appuyez 3» Les chefs d entreprises et les consommateurs en général sont exaspérés par cette pratique qui vous laisse moisir face à un répondeur qui répète qu il va donner suite à votre appel. Bien sûr il y a quelques variantes selon à qui l on s adresse, mais cette généralisation de l impersonnel a bientôt gagné tous les grands acteurs de la vie économique, sociale et administrative de notre pays. Cependant le manque de dialogue direct et le temps perdu à attendre un hypothétique interlocuteur contribuent à pénaliser tous les usagers. Un chef d entreprise artisanale, qui est un homme orchestre pour qui le temps est compté, a besoin d avoir des réponses directes. Nous, qui avons le contact de proximité avec nos clients, cette politique d accueil nous est particulièrement désagréable. Malgré tout cela, l artisanat et ses chefs d entreprises continuent à porter des valeurs fortes et font preuve d un grand dynamisme. Les élus de la CMA du Territoire de Belfort sont très soucieux d apporter un accompagnement aux artisans qui soit le plus adapté à leur situation du moment, c est là notre priorité. Nous reprenons nos réunions de canton, alors à bientôt sur le terrain. Le premier rendez-vous aura lieu le jeudi 3 mars à Danjoutin. J aurai plaisir à rencontrer et échanger avec mes collègues artisans du canton de Danjoutin. Le président, Paul GROSJEAN Les vœux des chambres consulaires Les vœux des chambres consulaires ont été organisés le 21 janvier à la salle de Dorans par la Chambre d Agriculture du Territoire de Belfort. De nombreux invités avaient répondu à l invitation des Présidents. Pour l agriculture, Claude MONNIER a annoncé la naissance d une dizaine de projets d exploitations commerçantes et souligné l importance pour son secteur d avoir des perspectives dans le temps notamment son intention de mettre des services de proximité à la gare LGV de Meroux. Alain SEID pour le commerce et l industrie a souhaité la création d une CCI Aire urbaine et a rappelé les prochains temps forts d une véritable filière énergie. Côté «métiers et artisanat», le président Paul GROSJEAN a évoqué une régionalisation raisonnable et raisonnée car les entreprises sont dans les départements et les CMA doivent continuer à répondre à leurs besoins ; il s est également réjouit de l arrivée du TGV le 11 décembre 2011 «Dans le département où on fabrique historiquement le train à grande vitesse, il n était que justice qu il y arrive enfin!». Sommaire Actualité LES TROPHEES DE L ARTISANAT L enthousiasme et le dynamisme récompensés p.4 Action Semaine Nationale de l Artisanat, du 11 au 18 mars 2011 p.6 Un nouveau club pour les chefs d entreprise p.7 Un stage pour apprendre le métier de chef d entreprise p.7 Pratique Plan pour l emploi des jeunes Les CMA poursuivent leur opération «Développeurs de l apprentissage» p.8 Challenge Artisans, faites des économies tout en préservant l environnement p.10 Dossier p.11 MA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT sert à quoi??? Formations Stages à venir p.15 Transmissions Ils reprennent une entreprise avec l aide de la CMA p.16 Echos du web Etes-vous intéressé(e) par la vente en ligne? p.17 Syndicats UPA, Capeb, Syndicat des Ramoneurs, FNC90, Fédération du BTP, Fenara p En bref Réglementations, infos juridiques p.20 Bloc-notes Fonds à reprendre p.21 Locaux disponibles Consultations gratuites A vos agendas! L aide mémoire du chef d entreprise Coup de cœur : les artisans de la victoire Mouvements Immatriculations Radiations p.22 l Ar tisan90 est une publication de la Chambre de Métiers et de l Ar tisanat 6, avenue de la République - Danjoutin - BP Belfor t Cedex Tél Fax Directeur de la publication : Paul Grosjean Rédacteur en Chef : Bélinda Wieder Conception graphique et publicité : PM Conseil - Belfort, Tél Crédits Photos : CMA90 Impression : Realgraphic 4 numéros par an Tirage : 2700 exemplaires Dépôt légal : janvier 2010 n ISSN Commission paritaire : 0504 B 05311

4 n 73 - Mars Les diplômés de l ADEA et du Brevet de Maîtrise Actualité LeS trophees de L ArtiSAnAt L enthousiasme et Le Philippe CHARBONNIER devient maître artisan Les apprentis des métiers de bouche Les apprentis des métiers de services pour le 10 ème anniversaire des trophées de l Artisanat le 17 novembre dernier à Atria, pas moins de 300 invités étaient aux côtés de la chambre de métiers et de l Artisanat, du conseil général et de monsieur le préfet pour honorer ceux qui oeuvrent chaque jour au rayonnement de l artisanat, première entreprise de France. en présence de Benoît BRoCARD, Préfet du Territoire de Belfort et d Yves ACKeRMAnn, président du conseil général, le président de la CMA 90, Paul GRosjeAn a rappelé que cette soirée a pour premier objectif de remercier les professionnels pour leur dynamisme et d encourager les jeunes à poursuivre leur formation dans l artisanat il faut leur faire savoir que notre secteur offre de nombreux débouchés et de belles perspectives de carrière, d abord comme salarié puis pourquoi pas comme chef d entreprise ou repreneur. Pour illustrer le dynamisme du secteur et sa modernité, la cérémonie a commencé par la remise du prix de l innovation à Xavier BALDUini de l entreprise opaly. Le prix du savoir faire, concours de l innovation a été co-organisé pour sa première édition en 2010 par la CMA90 et le Rotary Club de Belfort Montbéliard. Le lauréat, la société belfortaine opaly, a mis au point un revêtement de façade révolutionnaire qui permet à la fois de chauffer un bâtiment, de rénover agréablement les façades mais également de communiquer avec des visuels modifiables. La vidéo de l innovation a été projetée en ouverture de cérémonie et remise ensuite à M. jean MAiLLARD représentant l entreprise opaly ; elle permettra d assurer la promotion de l innovation sur le net et à l occasion de salons professionnels. Thierry MONNIN maître artisan pâtissier félicité par Monsieur le Préfet Aux côtés de la CMA, Lydie EME représentante du Crédit Agricole, partenaire de l apprentissage

5 Catherine MATHIEU maître artisan félicité par le Président ACKERMANN Les médaillés de la Chambre de Métiers 5 Un public toujours aussi nombreux dynamisme récompensés Les apprentis lauréats du bâtiment Dévouement professionnel ce sont ensuite 11 artisans qui ont reçu la médaille de la chambre de métiers témoignant de la reconnaissance du secteur pour une carrière au service de l artisanat. Les récompensés : Monsieur DAnVin Robert, Coiffeur à BeLFoRT Madame DeRVAUX edith, Coiffeuse à GRAnDViLLARs, Monsieur DiDieR Bernard, Menuisier à etueffont, Monsieur FisCHeR Denis, Chauffagiste sanitaire à joncherey, Monsieur GRAnDVoineT André, Menuisier ebéniste à CHAUX Monsieur LAMBeLin Roger, scieur bois à GiRoMAGnY, Monsieur MAReY Dominique, Débardage exploitation forestière à BoRon, Monsieur nicolas Maurice, ebéniste à GiRoMAGnY, Monsieur RoUsseL André, Couvreur zingueur plombier à RoUGeGoUTTe, Monsieur saporiti Bruno, Chauffagiste sanitaire à BAViLLieRs, Madame ZAUGG Anne-Marie, Chauffagiste à FAVeRois. cinq maîtres Artisans ont ensuite reçu leur titre qui atteste de leur professionnalisme reconnu par leurs pairs. Monsieur CHARBonnieR Philippe Cuisinier Traiteur à BeLFoRT, Madame MATHieU Catherine esthéticienne à DeLLe, Monsieur Monnin Thierry Boulanger pâtissier à BeLFoRT, Monsieur ZURBACH Lionel Boulanger à DeLLe, Madame RiZZo Dominique, Ambulancière à essert. Les diplômés de la formation continue du diplôme AdeAbcceA, btm et brevet de maîtrise 2010 ont reçu leurs attestations et leurs diplômes. Le talent pédagogique a également été récompensé par la remise de la médaille de la formation professionnelle à 8 maîtres d apprentissage. Monsieur PoRCeLLi Patrick Boulanger Pâtissier à AnDeLnAns, Monsieur Monnin Thierry Boulanger Pâtissier à BeLFoRT, Monsieur Bee Philippe Boulanger Pâtissier à BeLFoRT, Monsieur ToURnoUX Gilles Boulanger Pâtissier à BeAUCoURT, Monsieur LoViTon Pierre electricien à CHeVReMonT, Monsieur BinKeRT Laurent Menuisier à BReTAGne, Monsieur TAMesiLi nabil Plombier Chauffagiste à BAViLLieRs, Monsieur BeRnARD eric Réparateur automobile et cyclomoteur à MoRViLLARs. enfin, du côté des apprentis, 185 lauréats ont reçu leur cap, bep, bp, bac pro ou bts. nos félicitations. Opaly récompensé par les organisateurs, le Rotary Club et Monsieur le Préfet Les maîtres d apprentissage émérites reçoivent la médaille de la formation professionnelle

6 n 73 - Mars Action SemAine nationale de L ArtiSAnAt, DU 11 AU 18 MARs 2011 Un ConCoURs PHoTo «entrez DAns LA PReMiÈRe entreprise De FRAnCe!» La dixième édition de la Semaine nationale de l artisanat, organisée par l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat et l union professionnelle artisanale, se déroulera du 11 au 18 mars Dans toute la France, les chambres de métiers et de l artisanat et les organisations professionnelles membres de l UPA proposeront au grand public des événements et un concours photos en ligne. Fil rouge de cette édition 2011, le thème, «entrez dans la Première entreprise de France!» est un message à double entrée. C est une invitation au grand public à entrer dans les coulisses de l artisanat pour y découvrir la magie, la réalité et la passion d exercer un métier de l artisanat. Pour la première fois un concours photos permettra aux meilleurs photographes - et en particulier aux ans - de jouer avec un monde à découvrir de l intérieur et de gagner des ipad! C est également un révélateur de vocation chez les jeunes et moins jeunes. Le concours photos sur internet offre au grand public la possibilité d être le seul jury et de voter pour sa photo préférée. Charge aux candidats d organiser leur propre promotion Retrouvez toutes les informations sur 3 artimobiles seront place d Armes le 11 mars prochain VeneZ DeCoUVRiR Les ARTiMoBiLes pour valoriser l apprentissage auprès des jeunes, la chambre de métiers et de l Artisanat du territoire de belfort fera découvrir les métiers aux élèves des collèges de belfort et au grand public le vendredi 11 mars 2011 de 8h30 à 17h, place d Armes à belfort à travers l opération les «ArtimobiLeS». ARTisAns, PARTiCiPeZ AU ConCoURs De L innovation 2011! en 2010, votre cma90 et le rotary club de belfort montbéliard ont organisé le 1 er prix du savoir-faire, concours de l innovation dans le territoire de belfort. Pour la 2 ème édition, les artisans du département dont l activité ou les produits ou prestations 10 classes de collèges, de l epide et de l ADij seront invitées. De même, pendant l heure de midi, les belfortains pourront aussi venir avec leurs parents découvrir les 250 métiers de l Artisanat première entreprise de France. Cette opération sensibilise les jeunes aux métiers mais aussi leur permet de dialoguer directement avec des artisans et des spécialistes de la formation par alternance. Trois voitures dédiées à un centre d intérêt privilégié des jeunes sont customisées et équipées de logiciels interactifs (l Artiquiz, l Artinattendu, l Artinavigue). Ceux-ci sont conçus comme de véritables GPs appliqués présentent un caractère innovant, sont invités à se faire connaître. Pour participer au concours, il suffit de déposer un dossier avant le 11 Mars Fabienne RoDARi se tient à votre disposition pour vous aider dans le montage du dossier. Rappelons que ce concours est récompensé par la réalisation d une vidéo permettant de développer commercialement l innovation du lauréat. Contact : Fabienne RODARI au ou par mail à f.rodari@cma-belfort.fr. à l information sur les métiers de l Artisanat. Les conseillères de la Chambre de Métiers seront présentes pour informer les jeunes sur la démarche pour trouver une entreprise d accueil et sur l aide apportée par le service apprentissage de la CMA90. Cette action bénéficie du soutien financier du Conseil Régional de Franche-Comté et du Fonds social européen. Plus d informations, Belinda WIEDER au ou b.wieder@cma-belfort.fr Ce qu en pense le lauréat 2010 Xavier BALDUINI dirige l entreprise OPALY à Belfort avec son associé Jean MAILLARD ; Ces derniers sont ravis d avoir gagné le tournage de la vidéo qui s avère très utile. Le fi lm est très pertinent car il aborde à la fois l aspect technique du produit et des témoignages de clients. C est un moyen vivant de présenter la technologie, l innovation et l utilisation qu en ont les clients. Concrètement, la vidéo est sur depuis quelques mois en page d accueil et le commercial de la société s en sert également en face à face avec ses prospects ; elle a également illustré la présentation du produit lors de rencontres avec des architectes, des institutionnels et des investisseurs. Aujourd hui son utilisation est entrée dans les habitudes de travail de l équipe.

7 Un nouveau CLUB pour LeS chefs d entreprise en 2010, les élus des chambres de métiers et de l Artisanat de Franche-comté ont souhaité la création d un club des chefs d entreprises. ce lieu d échanges et de convivialité facilite le partage, rompt l isolement, alerte sur l évolution du marché et crée un réseau autour de chaque adhérent. Rejoignez dès aujourd hui d autres chefs d entreprises pour bénéfi cier d actions communes : RENCONTRES elles permettent des échanges d expériences entre adhérents avec si nécessaire l appui et le conseil d intervenants extérieurs. FORMATIONS COURTES spécialisées sur les thèmes choisis par les membres, elles permettent d acquérir un savoir-faire sur une problématique particulière (outils de gestion, logiciels, ressources humaines ) INTERACTIVITÉ AU QUOTIDIEN Une question? Une diffi culté? Vous pouvez correspondre avec un référent de la Chambre de Métiers et de l Artisanat et/ou d autres artisans pour être encore plus réactifs. LETTRE D INFORMATION Trimestrielle, cette lettre est un lien entre les adhérents. ANNUAIRE DES ADHÉRENTS Présentation de chaque adhérent et de son entreprise. ACTIONS ÉVÉNEMENTIELLES Participation collective à des salons professionnels. LABORATOIRE D IDÉES Un stage PoUR APPRenDRe Le métier de chef d entreprise depuis près de 20 ans, la chambre de métiers et de l Artisanat du territoire de belfort accompagne les futurs chefs d entreprise dans leurs projets de création ou de reprise d entreprise. Diriger une entreprise ne s improvise pas et si généralement, les futurs dirigeants maîtrisent la partie professionnelle de leur activité, il leur est tout à fait indispensable d acquérir des compétences en matière managériale. Le stage «Apprenez le métier de chef d entreprise» répond à cette attente. Durant 300 heures, les futurs artisans vont préparer et peaufiner leur projet d entreprise, leur étude de marché, leur prévisionnel comptable et ils vont s aguerrir à la conduite d une entreprise en préparant leur future stratégie commerciale, leur plan de communication, les différents documents et fichiers clients, etc Toutes ces nouvelles acquisitions seront mises en pratique dans le cadre d un stage pratique en entreprise de 150 heures. Tous les ingrédients du succès seront ainsi réunis pour le moment venu se lancer dans la grande aventure artisanale. Cette formation bénéficie du soutien financier de l etat, du Conseil Régional et du Fse. La prochaine session démarrera le 21 mars 2011 ; pour obtenir des renseignements ou vous inscrire, contactez Laurence BEAUDOUIN-DUBOIS au ou par mail l.beaudouin-dubois@cma-belfort.fr Ils apprennent le métier de chef d entreprise depuis le 24 janvier ils ont dit «Cela permet de sortir de son quotidien et de rencontrer d autres artisans de milieux totalement différents, mais avec les mêmes préoccupations.» «En tant que jeune chef d entreprise, c est pour moi l occasion de rencontrer les gens qui sont dans la même situation que moi. Nous confrontons nos expériences, ce qui permet de garder moral et motivation.» «Lieu riche en énergie, le Club fédère des personnes ayant une volonté d entreprendre. Il crée ainsi une synergie qui leur permet de faire progresser leur entreprise. De façon plus personnelle, cette émulation me donne la possibilité d échanger et de m enrichir d autres expériences.» Plus d informations, Fabienne RODARI au ou f.rodari@cma-belfort.fr VITE LU Agir pour réussir, ici et maintenant! C est le nom du site présentant en vidéo l offre de services du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. Huit vidéos sont accessibles sur Une campagne de référencement sur Google, un dossier spécial sur www. lepoint.fr un dispositif publicitaire sur les sites Internet de la presse quotidienne régionale et enfin une campagne d ings à destination d artisans accompagnent le lancement de ce mini-site. Serez-vous le lauréat 2011 du Prix et Goût et Santé de Maaf Assurances? Artisans des métiers de bouche, votre savoir-faire est un art. Le Prix Goût et Santé est là pour le récompenser. Depuis 7 ans, Maaf Assurances décerne le Prix Goût et Santé qui récompense les artisans des métiers de bouche dont les préparations allient saveur et bien-être. N hésitez pas, faites connaître votre créativité et votre savoir-faire et gagnez jusqu à pour le premier prix attribué, pour le second et pour le troisième. Pour obtenir votre dossier de candidature, contact mail : concours.prix_gout_sante@maaf.fr ou par téléphone au Retournez-le avant le 31 Mai 2011! Portes ouvertes dans les CFA interprofessionnels Les vendredi 18 et samedi 19 mars prochains, les cinq CFA interprofessionnels de Franche-Comté organisent une opération «Portes ouvertes». Les parents et les jeunes en quête de renseignements sont invités à visiter les infrastructures, découvrir les filières proposées par les établissements et rencontrer les formateurs et apprentis en formation. Un rendez-vous important pour ceux qui hésitent encore. Participez au Prix Avenir Métiers d Art 2011 Ce prix décerné à l échelon régional puis national, valorise les savoir-faire spécifiques aux métiers d art et met en valeur les jeunes talents de demain. Vous préparez un diplôme en métiers d art, du CAP au DMA? Inscrivez-vous auprès de votre chef d établissement avant le 31 mai Dossier et règlement sur 7

8 n 73 - Mars pratique PLAn PoUR L emploi Des jeunes LeS cma poursuivent Leur opération «développeurs de L ApprentiSSAGe» AVeC Le soutien De L etat, DU ConseiL RéGionAL De FRAnCHe-CoMTé et DU Fse un an après le premier accord national, Laurent WAuQuiez, secrétaire d etat chargé de l emploi et Alain GriSet, président de l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l Artisanat, renouvellent le dispositif en faveur de l apprentissage. par cet accord, les cma s engagent à nouveau à mobiliser les entreprises et plus particulièrement celles qui n ont jamais formé d apprentis. dans le territoire de belfort, ce dispositif est renforcé grâce au soutien du conseil régional de Franche-comté et du Fonds Social européen. sandrine GUiBeRT poursuit l action «développeur» en sensibilisant les entreprises aux avantages de la formation par alternance. Chaque année, de nombreux jeunes désireux de rejoindre l artisanat, première entreprise de France, restent sans solution faute d entreprise d accueil. Pourtant, l apprentissage est une réponse intéressante à beaucoup de besoins d entreprises : - Besoin d anticiper le départ d un salarié (congé parental, départ en retraite ) - Besoin de renforcer l effectif de l entreprise - Besoin de force de travail supplémentaire - Besoin de qualifier du personnel - Besoin d aménager du temps pour les missions de chef d entreprise - Besoin de développer son activité et ses services - Besoin de réaliser de nouveaux projets pour votre entreprise - Besoin de transmettre son savoir faire - Besoin de transmettre son entreprise LeS raisons Sont multiples, LeS AvAntAGeS certains Exonération de charges entreprise moins de 11 salariés : l exonération porte sur les cotisations patronales (à l exclusion de celles dûes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d origine légale et conventionnelle imposées par la loi. Exonération de taxe d apprentissage et contribution de développement de l apprentissage si la masse salariale de l entreprise est inférieure à Crédit d impôts 1600 par apprenti et par an pouvant être porté à 2200 pour les jeunes bénéficiant d un accompagnement spécifique. Ce crédit est calculé au prorata de la durée du contrat de l apprenti dans l année. Aides du Conseil Régional - Aide de base 800 pour toute entreprise franc comtoise qui intègre un apprenti - majoration «apprenti» de 250 à 800 selon l âge et le niveau du jeune - majoration «petite entreprise» de 900 (pour les entreprises de moins de 20 salariés). pour vous accompagner dans votre réflexion, dans une projection financière adaptée à votre entreprise, dans les démarches administratives et, c est essentiel, dans le recrutement de l apprenti qui correspond à vos attentes, faites appel à votre chambre de métiers et de l Artisanat. Vous recherchez un apprenti? Vous hésitez? Vous souhaitez rencontrer notre développeur? MOI, Sandrine GUIBERT, développeur de l apprentissage, je suis à votre entière disposition. Tél : Fax s.guibert@cma-belfort.fr Le Développement de l apprentissage est soutenu par :

9 traitement des dr et dict

10 n 73 - Mars challenge ARTisAns, FAiTes Des économies tout en préservant L environnement profitez d une expertise extérieure pour identifier vos marges de progrès et pour mettre en œuvre des solutions d économies d énergie concrètes et réalistes. La maîtrise de l énergie a une incidence sur le plan économique, fi nancier et environnemental. Aussi négligeable qu elle puisse paraître en comparaison à d autres charges, la consommation d énergie peut aller jusqu à 4% du chiffre d affaires d une entreprise artisanale. et les coûts de l énergie ne cessent d augmenter il faut réagir, car maîtriser ses consommations d énergie c est réaliser des économies et valoriser son image auprès des clients. Votre CMA vous propose le Pack de Performance energétique (PPe) en deux niveaux d intervention. PPE 1 : 2 jours de prestations comprenant la visite de l entreprise, le suivi et l analyse des consommations énergétiques des 3 dernières années et le rapport de visite avec préconisations classées selon le degré d intervention. de certains appareils, l inventaire des machines avec comparatifs aux références métiers, l étude des différents domaines d utilisation d énergie (chauffage, ecs, air comprimé, bureautique, ventilation, etc.), l analyse des résultats, le rapport d analyse avec préconisations hiérarchisées, le rendu en entreprise, la présentation des résultats et la détermination des priorités d action et le suivi de l entreprise sur 2 ans pour initier la mise en œuvre des préconisations, avec la recherche de solutions techniques ou installateurs locaux, le montage de dossiers de demande d aide financière, la mise en place d indicateurs de suivi Coût : gratuit! N hésitez pas à faire réaliser votre PPE! Inscription : François DEBOUCHAGE au f.debouchage@cma-belfort.fr AP-CMA90-200x142hr.pdf 1 19/01/11 10:56 PPE 2 : 4 jours de prestations comprenant le suivi et l analyse des consommations énergétiques des 3 dernières années, la visite de l entreprise, la mesure de consommation Artisans Notre union fait votre force! Partenaire de votre réussite, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est experte de vos métiers et à l écoute de vos préoccupations, avec l appui des Chambres de Métiers et de l Artisanat et des Sociétés de Caution Mutuelle Artisanales (SOCAMA). Aujourd hui plus que jamais, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté répond à vos besoins en vous proposant des produits et services sur-mesure. Déjà plus de artisans lui font confiance, alors n attendez pas pour prendre contact avec un conseiller Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté sur

11 MA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT sert En ce début d année et de mandat, il nous a semblé important de revenir sur l action de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Territoire de Belfort pour expliquer aux nouveaux administrateurs élus et rappeler aux chefs d entreprises ce que peut leur apporter leur CMA90. Ainsi le 27 janvier dernier, les administrateurs ont été invités à rencontrer le personnel de notre compagnie pour une présentation «pratique» des services avant la traditionnel et très conviviale fête de l épiphanie avec les partenaires du secteur des métiers. En préambule, le Président GROSJEAN a précisé que la CMA 90 propose des services aux chefs d entreprises artisanales, à leurs conjoints, aux salariés de l artisanat, aux créateurs, repreneurs et cédants et aux apprentis ou candidats à l apprentissage. Sachant que le cœur de métier de la CMA90 est tourné vers l artisan ; cet homme ou cette femme qui dirige une entreprise, crée de la richesse économique et du lien social et participe à la vie de la cité et à l emploi local. Aussi, pour répondre à QUOI??? à vos besoins, vous accompagner dans les évolutions économiques et réglementaires et dans vos projets de développement, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Territoire de Belfort vous présente l action des élus et l offre de services de la CMA90. Vous retrouvez également nos prestations sur

12 Paul GROSJEAN et François DEBOUCHAGE ont organisé une conviviale présentation des services afin que les élus, le personnel et les partenaires de la CMA90 dialoguent dans un climat de partage et de proximité. à vous représenter Votre CMA est un établissement public constitué d une assemblée générale de 35 administrateurs titulaires ; celle-ci définit les orientations, vote le budget et approuve les comptes ; elle désigne un Président et un bureau ainsi que les membres des commissions. Vos élus veillent à défendre les intérêts généraux de l artisanat et ils décident des orientations et actions à mettre en œuvre pour favoriser la promotion et le développement des entreprises artisanales. C est par une présence et un dialogue constant avec les partenaires, les collectivités et les services de l Etat que vos représentants agissent pour le secteur. à CRéER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE La CMA accompagne tous les porteurs de projets relevant de l artisanat qu ils envisagent une création ou une reprise d entreprise. En contactant Laurence BEAUDOUIN-DUBOIS ou Thibaut POURPRIX agents création ou Sylvie FESSELET, spécialiste de la reprise, vous serez informé sur les démarches à accomplir, les réglementations applicables, les aides à mobiliser ; vous pourrez également bénéficier de mesures d accompagnement pour valider la faisabilité, finaliser le financement de votre projet et vous former si nécessaire. Un suivi post-immatriculation vous permettra de ne pas être seul durant le démarrage de votre activité. MA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT sert Laurence BEAUDOUIN-DUBOIS et Thibaut POURPRIX ont présenté le dispositif à disposition des porteurs de projet qui a généré 871 contacts création en A disposition, des conseils, des montages de dossiers d aides mais aussi trois stages pour 35 stagiaires «Apprenez le métier de chef d entreprise» de heures programmés en 2011 et le suivi personnalisé de chaque futur artisan.

13 à CHOISIR ET MODIFIER VOTRE STATUT D ENTREPRISE SI CELA EST NéCESSAIRE La vie de votre entreprise est ponctuée de nombreuses démarches administratives : immatriculation, transfert, radiation, cession, modifications diverses (adresse, statut, mention conjoint collaborateur, siège social, établissement principal et secondaire ). Pour simplifier vos démarches, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur unique ; Outre l information et les conseils qu il vous apportera, il se charge également de transmettre vos déclarations aux organismes compétents : INSEE, greffe du Tribunal de Commerce, Services fiscaux, Urssaf, CCI, RSI à VOUS FORMER POUR évoluer ET RESTER DANS LA COURSE La formation est un outil indispensable à la pérennité des entreprises. C est pourquoi la CMA90 dispose d un service formation, dont l offre adaptée à l entreprise artisanale, évolue avec ses besoins. Vous y trouverez des formations pour acquérir de nouveaux savoir-faire ou pour vous diplômer. Celles-ci sont accessibles au chef d entreprise, à son conjoint, aux salariés et aux demandeurs d emploi. Nos formateurs accompagnent chacun des stagiaires pour que la formation suivie soit un atout concret pour son travail en entreprise. Consultez le programme et rencontrez Denis HAEGELIN, il vous conseillera sur la formation qui vous correspond. La formation est un droit qui vous est acquis, ça ne coûte pas cher et ça peut rapporter gros! David RITAINE, chef du service CFE, a présenté son équipe et le travail de ce service très administratif par la force des choses. Il a rappelé aux élus l importance de tenir à jour les données d entreprises ; d autant qu aujourd hui les déclarations peuvent se faire via Internet : Important : signalez tout changement dans votre entreprise en contactant Véronique CRESCIUCCI au Fabienne RODARI a répondu aux questions des nouveaux administrateurs sur les aides et formations disponibles. à DEVELOPPER VOTRE AFFAIRE Au quotidien, les services de la CMA sont à la disposition des artisans. Une permanence économique permet aux artisans d obtenir les réponses à leurs interrogations les lundis, mardis et jeudis. Dans le cadre du développement de l activité, un agent économique peut renseigner l entreprise sur les aides mobilisables et aider au montage du dossier avant l investissement. De même, dans de nombreux domaines comme l environnement, la démarche qualité, l innovation, l export, la gestion des emplois et des compétences l artisan trouvera aide et conseils à la CMA90. Fabienne RODARI, chef du service économique et formation, a insisté sur le travail individualisé et de terrain réalisé par son équipe. Le service économique peut intervenir dans de très nombreux domaines, à la CMA ou en entreprise, et quel que soit l état de santé de l entreprise.

14 à TROUVER ET EMBAUCHER UN APPRENTI Pour vous aider à recruter l apprenti qui vous correspond, la CMA s est doté d un Centre d Aide à la Décision ; Jessica BAUMGARTNER reçoit les jeunes, les conseille et les oriente vers les entreprises qui lui ont fait savoir qu elles recherchaient un apprenti. Un développeur de l apprentissage visite les entreprises pour les encourager à accueillir un apprenti ; Sandrine GUIBERT se tient à votre disposition pour accompagner votre réflexion dans une projection financière et vous aider dans la recherche du candidat et les démarches à accomplir. Pour certains profils, la CMA peut mettre en place un stage d accès à l apprentissage, permettant d une part au jeune de valider sa connaissance du métier et son orientation professionnelle, d autre part à l employeur de vérifier son adaptabilité à l entreprise. La CMA se charge également de l enregistrement des contrats d apprentissage et de leurs diffusions à tous les organismes concernés. Enfin, un service de médiation intervient à la demande, de façon à garantir la bonne exécution du contrat d apprentissage. Bélinda WIEDER, chef du service apprentissage accompagnée de Sandrine GUIBERT développeur de l apprentissage et Jessica BAUMGARTNER chargée du CAD, de l enregistrement des contrats et de la médiation. Intéressé par l apprentissage, Bernard RIQUELME s est renseigné sur les possibilités de travail des apprentis, expliquant que dans certaines activités comme le nettoyage, les horaires de travail écartent automatiquement les candidats mineurs. Les élus ont apprécié cet échange qui leur a permis d obtenir des informations concrètes sur ce que les artisans peuvent «utiliser» à la CMA ; ils seront le relais de l information auprès de leurs collègues. Chaque année l épiphanie est l occasion de retrouver les élus des organisations professionnelles, les techniciens des administrations et tous les partenaires de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, pour échanger autrement que par téléphone ou mail, mieux se connaître et «tirer les rois» en toute convivialité. Toujours très nombreux, nos partenaires apprécient cette rencontre annuelle. Faites appel à notre expertise, contactez votre CMA 90 au

15 15 StAGeS A venir ils se forment en développement personnel et partagent avec vous ce qu ils en pensent Renseignements et inscriptions : Service formation d.haegelin@cma-belfort.fr développement commercial réaliser une vitrine qui fait vendre et réussir ses emballages cadeaux (dont 1/2j accompagnement individualisé) : créer une vitrine et des emballages valorisants. 25 heures Lundi 14/03/ /03/ ,00 informatiser la gestion commerciale : mieux gérer ses relations commerciales. 21 heures Lundi et Vendredi matins 02/05/ /05/ ,00 créer vos propres supports publicitaires : présenter efficacement son savoir-faire. 21 heures Mardi et jeudi après-midis 05/05/ /05/ ,00 bien communiquer à budget limité : des idées pour communiquer à peu de frais. 7 heures Lundi après-midi et Vendredi matin 09/05/ /05/ ,00 Améliorer l accueil de ses clients grâce au Feng shui (dont 1/2j accompagnement individualisé) : favoriser le bien-être des personnes accueillies. 18 heures Lundi 09/05/ /05/ ,00 prévenir et gérer le risque client : se donner toutes les chances d être payé. 14 heures Mardi et jeudi matins 17/05/ /05/ ,00 réussir ses courriers professionnels : rédiger des courriers de qualité. 14 heures Mardi et jeudi après-midis 07/06/ /06/ ,00 Lionel, repreneur d entreprise «Je souhaitais surtout gagner en confiance en moi et acquérir une aisance dans la gestion de conflits ; j apprécie ces mises en situation qui identifient nos pratiques et nos axes d amélioration et permettent d obtenir des critiques constructives». Fanny, conjoint d artisan «Mon but est d être plus performante dans mon entreprise surtout en commercial ; le développement personnel permet aussi de savoir argumenter et convaincre. En cours, chacun est bien pris en compte avec ses difficultés, ses freins et la formatrice nous aide à trouver la bonne solution pour aller de l avant». Karine, chef d entreprise «Il y a une corrélation inévitable dans nos comportements que ce soit dans notre vie personnelle ou professionnelle, aussi, en progressant ici, nous nous sentons mieux pour tout». développement personnel prendre la parole en public : comment parler pour être écouté et compris. 14 heures Lundi 21/03/ /03/ ,00 pensée positive et estime de soi : oser être soimême pour être plus efficace. 21 heures Lundi 04/04/ /04/ ,00 travailler son image : adopter le look qui fait mieux vendre. 14 heures Lundi 23/05/ /05/ ,00 tic Faire d internet un usage efficace : tirer le meilleur d internet en toute sécurité. 14 heures Mardi et jeudi matins 05/04/ /04/ ,00 retouche d images : logiciels picasa et Gimp, savoir retoucher des images numériques. 14 heures Lundi après-midi et jeudi matin 02/05/ /05/ ,00 Word & excel : utiliser Word et excel en milieu professionnel. 42 heures Mardi et jeudi après-midis 03/05/ /06/ ,00 créer et retoucher ses pages internet : être bien présenté sur 42 heures Lundi et jeudi après-midis 16/05/ /06/ ,00 réseaux sociaux, plateformes collaboratives, outils de veille internet : l image de mon entreprise et des autres sur le net. 14 heures jeudi matin 19/05/ /06/ ,00 ressources humaines maîtriser la gestion des salaires : savoir élaborer un bulletin de paye. 28 heures Mardi après-midi et Vendredi matin 21/03/ /04/ ,00 diriger et manager une équipe : pratiquer des méthodes d encadrement dynamique. 21 heures Lundi après-midi et Vendredi matin 02/05/ /05/ ,00 informatiser la gestion des salaires : acquérir la maîtrise d un logiciel de paye. 21 heures Lundi et Vendredi matins 23/05/ /06/ ,00 SÉcuritÉ et développement durable développer une entreprise écoresponsable : maîtriser son empreinte sur l environnement. 14 heures Mardi et jeudi matins 22/03/ /03/ ,00 comptabilité et GeStion de L entreprise techniques de gestion : gérer sa trésorerie et gagner en rentabilité. Mardi et jeudi matins 03/05/ /06/ ,00 StrAtÉGie céder ou reprendre une entreprise au juste prix : savoir estimer un fonds et négocier son prix. 7 heures Lundi 16/05/ /05/ ,00 formations

16 n 73 - Mars transmissions ACCoMPAGneMenT et PRoXiMiTé AVeC L AiDe De LA CHAMBRe De MéTieRs et De L ARTisAnAT Boulangerie Pâtisserie Eric BOUERY Boulangerie Pâtisserie 63 fbg de Besançon à BELFORT Tél Eric et Mélanie BOUERY ont repris le «Pétrin Ribeirou» à l entrée de Belfort le 26 octobre dernier. Ils viennent de Metz où Eric a travaillé trois ans chez M. FRESSON, «Meilleur Ouvrier de France» après l obtention d un BTM et du BM pâtissier. Aide soignante dans une maison de retraite, son épouse n était pas formée à la vente mais très vite, son sens de l écoute et sa gentillesse ont compensé et séduit la clientèle. Tous les jours de la semaine sauf le lundi, ils proposent une large gamme de pains et des pâtisseries ; ils viennent d ajouter à leur étal les macarons et envisagent d élargir petit à petit aux cakes, tuiles, glaces et chocolats. Pour l heure, ils régalent leurs clients de délicieux beignets de carnaval qui partent, on peut le dire, comme des petits pains! ils reprennent une entreprise et participent Au maintien du Service à LA clientèle et de L emploi existant! Vous souhaitez transmettre votre entreprise. La Chambre de Métiers et de l Artisanat vous assiste dans votre réflexion et vous aide dans la recherche d un successeur si nécessaire. Elle est à votre disposition pour : - évaluer votre entreprise - diffuser votre annonce sur ses publications et dans son réseau - vous présenter les règles juridiques à respecter et les choix qui peuvent être effectués - organiser l analyse de votre dossier par un expert comptable, un banquier, un notaire - réaliser l étude financière du repreneur Renseignements et rendez-vous auprès de Sylvie FESSELET à la CMA, au Damien CORDONNIER SARL Menuiserie Ebénisterie 12 rue des Casernes à GIROMAGNY Tél On peut s appeler CORDONNIER et préférer le bois au cuir la preuve! Damien c est le bois qu il aime travailler et les formations dans les métiers du bois, il les connaît, il les a suivi : CAP, BEP, Bac pro, BTS et toujours avec des expériences professionnelles probantes en charpente, scierie, menuiserie qui l ont conduit à envisager d ouvrir sa propre entreprise. Il a démarré doucement, en auto entrepreneur pendant un an, le temps de se faire un carnet d adresses et de rencontrer M. NOVIER pour reprendre son local et ses machines. Damien répond à tous vos besoins : objets, meubles, escaliers, menuiseries intérieures et extérieures, marquises en bois, mélaminé ou stratifié sur mesure! «L auberge de Phaffans» Pierre GUICHARD Restaurant 10 rue de la Mairie à PHAFFANS Tel Pour choisir la cuisine, Pierre GUICHARD a renoncé à son diplôme d infirmier alors qu il touchait au but. Cadet d une famille de quatre frères, il décide de se former à Colmar et depuis 2006, il se prépare à reprendre «L auberge des Grenouilles» comme l ont baptisée les belfortains. C est chose faite, à tout juste 28 ans, il dirige une équipe de 10 employés et extras sous l œil bienveillant de son père, Michel qui reste disponible pour dépanner ou faire les courses. Et même si les chefs changent, les recettes de grenouilles restent la grande spécialité de l auberge qui notons le, propose également une carte renouvelée tous les trois mois. Une bonne adresse pour les gourmets, ouverte tous les jours sauf le samedi midi et le dimanche soir. céder ou reprendre une entreprise Au JuSte prix Avant de reprendre ou de céder une entreprise, vous devez l évaluer. Mais combien vaut-elle? La question vous la posez à la CMA, au notaire, à l expert-comptable, à l avocat... Autant de personnes interrogées, autant de réponses! Alors pourquoi ne pas vous faire votre propre opinion, en l évaluant vous-même? Participez à une journée d information le Lundi 16 mai 2011 à la CMA90. Le programme du matin - Le diagnostic de l entreprise - Le bilan - Les méthodes d évaluation Le programme de l après-midi - se préparer à la cession/reprise - Les aspects humains - La rencontre cédant repreneur - Le changement apporté par le nouveau statut renseignements et inscription : Sylvie FeSSeLet, , fax , s.fesselet@cma-belfort.fr

17 La chambre de métiers et de l Artisanat du territoire de belfort envisage de développer un projet de commerce en ligne pour les entreprises artisanales du département : Le site reproduit les standards du commerce en ligne du moment avec la possibilité pour le chef d entreprise de saisir le catalogue de ses produits avec toutes ses particularités (couleur, poids, taille ), d opter pour un paiement sécurisé en ligne, de gérer les livraisons, d effectuer le suivi de la commande en un mot : un site marchand pour de vrai! Le concept de ce projet est l économie d échelle. en effet, l architecture du site est commune à toutes les entreprises mais cependant l aspect graphique, l identification sont complètement personnalisables. Ce produit a déjà été mis en place en Haute-saône avec un tarif très attractif pour l entreprise (1 000 pour une durée de 3 ans avec un accompagnement d un agent Chambre de Métiers pour la mise en place d une démarche commerciale). Aujourd hui, nous souhaitons savoir si ce type de produit peut correspondre à vos attentes. Aussi, si vous êtes intéressés, ÊTes-VoUs intéressé(e) PAR LA vente en LiGne? n hésitez pas à vous faire connaître auprès de David RiTAine : d.ritaine@cma-belfort.fr echos du web ENT01 a5 Q:ent01 26/03/10 10:51 Page 1 Un accompagnement personnalisé pour soutenir la création d entreprise. Contact : Carole LEGUY - 51, Faubourg de France BELFORT Tél Banque CIC Est - Société anonyme au capital de euros - 31 rue Jean Wenger-Valentin Strasbourg RCS Strasbourg - Banque régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en sa qualité d intermédiaire en opérations d assurance ORIAS ( contrats d assurance souscrits auprès de ACM VIE et ACM IARD et distribués sous la marque CIC Assurances. cic.fr

18 n 73 - Mars : une année qui commence mieux! Syndicats Après deux années de crise, 2011 s annonce comme l année de la reprise. Après 7 trimestres consécutifs d amélioration, la reprise est désormais perceptible dans l artisanat et le commerce de proximité. Ainsi, la croissance du chiffre d affaires global s établit à 1% (en valeur) au 4 ème trimestre 2010 comparé au même trimestre de l année précédente. A l issue de l année 2010, la tendance annuelle avoisine - 0,5%, soit 5 points de plus qu à l issue de l année Une bonne nouvelle n arrivant jamais seule, c est désormais l ensemble des secteurs qui bénéficie de cette reprise. Les artisans du bâtiment enregistrent les meilleurs résultats ce trimestre, avec une hausse de 2%. La situation des artisans et commerçants de l alimentation s améliore, leur permettant d afficher des scores comparables à leurs collègues de la fabrication, à hauteur de + 1%. Le regain d activité demeure plus limité (+ 0,5%) en ce qui concerne l artisanat des services. Depuis le 1 er janvier, le nouveau statut de l Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est entré en vigueur. L EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle. Pour découvrir ce nouveau régime de manière imagée, nous vous invitons à visionner la vidéo de l UPA consacrée à ce sujet et à votre tour, à la diffuser aux personnes qui pourraient s y intéresser. L année 2011 commence fort, nouvelle réforme relative aux retraites, mise en place du dialogue social au sein de notre région des sujets qui sont au cœur de nos préoccupations pour que vous soyez correctement protégés! Retrouvez toutes les informations sur notre site Internet CAPEB LA CAPEB 90 LANCE L OPERATION «PEINTRES POUR UN ENVIRONNEMENT PROPRE» La CAPEB 90, organisation représentative de l artisanat du bâtiment, lance à compter de ce début d année, une opération collective visant à promouvoir auprès des professionnels du bâtiment du Territoire de Belfort, l acquisition de systèmes de nettoyage de matériels de peintures afin d éviter le rejet des effluents chargés en substances toxiques dans le réseau d assainissement et le milieu naturel. Les entreprises de peinture peuvent rencontrer de réelles difficultés dans le cadre du nettoyage de leurs outils de travail si elles veulent répondre à la réglementation en vigueur, respecter l environnement et rester par ailleurs compétitive. La CAPEB 90 a présenté le 20 janvier dernier, au cours d une première réunion de sensibilisation, une solution innovante qui permet de nettoyer les outils d application du peintre directement sur leurs chantiers, de manière efficace et écologique grâce à un produit nettoyant appelé écosolution. Pour en savoir plus, contactez Sandy BAUMGARTNER au AGENDA DES PROS Sortez vos agendas et inscrivez les prochaines dates importantes 8 mars Assemblée Générale Menuiserie/ Serrurerie Métallerie 10 mars Assemblée Générale Electricité au Bowling de Belfort 19, 20, 26 et 27 mars Salon de l Habitat 6, 7 et 8 avril Journée de la Construction 2011 à Lyon 29 avril Assemblée générale de la la CAPEB 90 Syndicat des Ramoneurs Assemblée Générale des Ramoneurs Les ramoneurs se sont retrouvés le 26 novembre dernier pour faire un point sur leur activité. En matière de sécurité, toutes les nouveautés concernant le DTU 24.1 ont été abordées avec un projet de formation pour le 1 er semestre Au cours de cette assemblée générale, Jean-Pierre PERTILE et l ensemble des adhérents ont eu le plaisir d accueillir Monsieur Ralph WILLIG, président de la Corporation du Haut-Rhin.

19 Fnc nouvelle «TRiBU» Le syndicat des coiffeurs invite l ensemble des profesisonnels à venir découvrir «TRiBU» lundi 21 mars 2011 dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat La nouvelle collection Printemps - eté Puisée dans une inspiration grunge et hippie, venez découvrir un univers vintage et frais plus en phase avec la saison. inscription auprès de Sandy baumgartner au Fédération du btp ARTisAns DU BTP, FoRMeZ-VoUs! La formation est un moyen de répondre à de nombreuses attentes : les vôtres tout d abord, pour adapter votre outil de travail à vos ambitions (formations logiciels : devis/factures, métrés, CAo/DAo ) et développer vos compétences de dirigeant (cycle direction d entreprise du BTP) ; celles de vos clients, en se positionnant sur de nouveaux marchés (FeeBat, Formation aux economies d energie des entreprises et artisans du Bâtiment), en maîtrisant de nouveaux produits ; celles de vos salariés, par l acquisition de nouvelles compétences, l adaptation aux normes et réglementations (CACes, habilitations électriques, licences gaz, ). Vous cotisez obligatoirement à des fonds d assurance formation (FAFCeA, FAFsAB, AReF BTP). sachez les utiliser, vous récupérerez largement votre cotisation et votre entreprise sera plus compétitive. contacts utiles : - Céline RenARD, chargée de mission, Fédération BTP90, pour toute question relative à la formation, tél Véronique PAGnoT, correspondante régionale FAFCeA et FAFsAB, tél L AReF BTP, Tél sandra PAsToR, FoRMABAT (institut régional de formation du BTP), tél FenArA ARTisAn ReTRAiTé, ADHeReZ A LA FenARA! Depuis 1987, année de fondation de notre association, des retraités de l artisanat s investissent et se battent pour défendre la condition des anciens artisans. Ces engagements et luttes sont le fruit de l opiniâtreté de nos prédécesseurs. Leur action a permis d obtenir notamment : la prise en charge à 100 % des maladies de longue durée, la mise en place du tiers payant, la mensualisation des retraites, le remboursement des frais de maladie aligné sur le régime général des salariés, la sauvegarde des pensions de réversion de base. Tous ces droits sont pour vous aujourd hui acquis! Mais il faut sans cesse se positionner, alerter, revendiquer pour que notre condition d artisan retraité ne se dégrade pas trop Rejoignez-nous! ensemble, nous sommes plus forts et aussi plus joyeux car nous savons aussi nous réunir pour partager d agréables moments de détente. La cotisation 2011 est fixée à 20 par couple et 11 pour une personne seule. elle vous permettra de recevoir l information de toutes nos activités (sorties, rencontres, assemblée générale ), le journal de notre fédération nationale, le bulletin trimestriel de la Chambre de Métiers, l adhésion à l offi ce des personnes âgées de Belfort et du Territoire (opabt) ; à ce titre vous recevrez votre carte multiservices, ainsi que le mini-guide vous informant des avantages liés à cette adhésion et tous les services offerts aux retraités. pour adhérer, contactez christiane invernizzi au

20 n 73 - Mars en bref comment se procurer les attestations fiscales et sociales demandées pour l attribution d un marché public en 2011? Dans le cadre d une procédure d attribution d un marché public, le candidat doit notamment produire les attestations et certifi cats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait, au titre de l année civile écoulée, à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Concrètement, les deux formalités peuvent être réalisées sans perte de temps au moyen des formulaires électroniques mis en ligne. L attestation fiscale qui permet au candidat de justifier de la régularité de sa situation fiscale au 31 décembre 2010, au regard du paiement de la TVA et de l impôt sur le revenu ou sur les sociétés, pour soumissionner à un marché public en 2011, peut être téléchargée sur l espace abonné du site impots.gouv.fr, ou à défaut, demandée auprès du service des impôts. Les employeurs ou travailleurs indépendants doivent également s adresser à l Urssaf pour obtenir l attestation pour l année écoulée. Pour ceux déjà inscrits, l attestation leur sera envoyée automatiquement au cours de la première quinzaine du mois de janvier, dès lors que leurs obligations vis-à-vis de l Urssaf seront totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). titres restaurant : utilisation élargie il est possible d acheter des fruits et légumes bruts, des produits laitiers et des produits à congeler avec des titres restaurant. (C. trav. art. R modifié) interdiction de fumer : nouvelles affichettes Les affichettes signalant l interdiction de fumer et les espaces fumeurs changent, pour celles éditées ou imprimées conformément à l annexe 3 d un arrêté de A compter du 11 mars 2011, l employeur devra signaler les espaces fumeurs à l aide d une nouvelle affichette. il est inutile de modifier ou d adapter les anciennes affichettes éditées ou imprimées avant le 11 décembre 2010 et conforment aux modèles annexés à l arrêté du 22 janvier 2007, qui demeurent valides. (Arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11) visite médicale L employeur doit faire passer à tout nouveau salarié engagé une visite médicale d embauche, au plus tard avant la fin de sa période d essai. Le salarié doit être médicalement apte à occuper le poste et il est nécessaire de vérifier qu il n est pas atteint d une affection dangereuse pour les autres salariés. (c. trav. art. R et R ) Tenu à une obligation de sécurité, de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l employeur doit s assurer que cette visite est bien effectuée. si la visite médicale n a pas lieu, l employeur devra verser des dommages et intérêts au salarié qui les réclame car, selon les juges, un tel manquement cause «nécessairement» un préjudice à ce dernier. travail dissimulé : du nouveau La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 étend l infraction du travail dissimulé par dissimulation d emploi salarié à l employeur, lorsqu il n a pas accompli auprès des organismes de recouvrement des contributions et les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ces salaires. (loi du 20 décembre 2010, art 40, JO du 21) Dans le même temps, le donneur d ordres qui conclut un contrat portant sur un montant d au moins doit périodiquement s assurer que son contractant respecte toutes les formalités et la démarche dont la méconnaissance caractérise le travail dissimulé (vérifier que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès de l URssAF, acquitte les cotisations et les contributions qu il doit à leur date d exigibilité). classement énergétique dans les annonces immobilières Toute annonce publiée dans les journaux pour vendre ou louer un bien immobilier soumis au diagnostic de performance énergétique doit, depuis le 1 er janvier 2011, mentionner la lettre (de A à G), correspondant à la performance du bien, précédée des mots «CLAsse energie», en majuscules et dans une taille de caractère au moins égale à celle du reste de l annonce (Cc.constr.et hab.art.r ) si l annonce est faite sur internet, l indication du classement énergétique doit être donnée en couleur et dans les proportions ci-après : 180 pixels par 180 pixels. (Cc.constr. et hab.art.r ) Le plafond de la Sécurité Sociale à partir du 1 er janvier 2011, le plafond mensuel est porté de à et le plafond annuel de à (Arrêté du 26 novembre 2010, jo du 28). Smic Au 1 er janvier 2011, le smic passe de 8.86 à 9 de l heure, soit de à en mensuel brut pour heures de travail. paiement par carte bancaire : un récapitulatif annuel pour les commerçants Les banques françaises ont décidé d adresser un récapitulatif annuel des sommes perçues au titre du service d encaissement des paiements par carte. Les commerçants devraient pouvoir obtenir plus de clarté sur les tarifs bancaires pratiqués pour ce service (frais de commissions) et d en comparer les coûts d un établissement à un autre. Le récapitulatif annuel du service des encaissements distinguera les catégories de contrats pour chaque grand réseau de cartes (par exemple : paiement en présence du client, achat à distance, sur automates ), avec le nombre d opérations et le montant annuel des commissions, ainsi que les prestations optionnelles telles que la location d un terminal d encaissement ou les services d assistance technique. Les banques s engagent à mettre à la disposition des commerçants un premier récapitulatif pour l année 2010 avant le 31 mars Apports en nature dans les SArL et eurl Décret du 29 décembre 2010 : Les associés d une sarl peuvent décider à l unanimité ou l associé unique d une eurl peut décider, de ne pas désigner un commissaire aux apports si : - La valeur d aucun apport en nature n excède (l ancien montant était de ). - et si la valeur totale de l ensemble des apports en nature non soumis à l évaluation d un commissaire aux apports n excède pas la moitié du capital. Plus d infos : Service économique au vos questions, nos réponses! Un salarié est absent de son poste depuis plusieurs jours. Il n a fourni aucune explication. Puis-je prendre cela pour une démission? non. La démission d un salarié ne se présume pas. elle doit résulter d une volonté claire et non équivoque de mettre fi n au contrat de travail. L employeur doit donc être particulièrement prudent en cas d absence prolongée d un salarié, même si celui-ci n a fourni aucune explication. Pour les juges, cela ne constitue pas, de la part du salarié, une manifestation de volonté non équivoque de démissionner. Dans de telles circonstances, l employeur a donc tout intérêt à adresser au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel il lui demande de s expliquer et de reprendre le travail. en l absence de réponse du salarié, l employeur pourra envisager une procédure de licenciement pour absence injustifiée. Puis-je refuser une demande de formation dans le cadre du DIF? oui. La mise en œuvre du droit individuel à la formation (DiF) est à l initiative du salarié mais nécessite l accord de l employeur. Celui-ci n est pas obligé de motiver son refus, sauf si un accord collectif applicable dans l entreprise le prévoit. si l employeur n a pas répondu à la demande du salarié dans le délai d un mois, ce silence vaut acceptation. Une réponse écrite est impérative, mais elle l est donc d autant plus lorsque l employeur a décidé de refuser la demande du salarié. Attention : lorsque le salarié fait une demande de DiF pendant un préavis de licenciement en vue de suivre une action de formation, de validation des acquis de l expérience ou de bilan de compétences, l employeur ne peut pas opposer de refus. Puis-je indiquer, dans une offre d emploi, que seuls des hommes peuvent postuler? non, sauf s il s agit d un emploi de mannequin chargé de présenter des vêtements pour hommes, de modèle masculin ou d artiste devant interpréter un rôle masculin. Limiter une offre d emploi à des personnes de sexe masculin (ou féminin) fait partie des mentions interdites. L employeur qui ne respecterait pas cette interdiction risque une sanction pénale.