MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics)"

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Levée des non conformités électriques des bâtiments du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 7 juin 2010 à 16h30 d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 1 sur 8

2 1- MAÎTRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION AGROCAMPUS OUEST, Centre de Formation Recherche de Rennes, est un établissement d enseignement supérieur de 17 ha et d environ m2 de bâtiments. Ces bâtiments sont pour une part dédiés à l enseignement (salles de cours, amphithéâtres, laboratoires, bureaux) partie Ouest du campus - et d autre part à l hébergement extrémité Est du campus. Ils font donc l objet de contrôles électriques périodiques, la dernière campagne ayant été réalisée en juillet 2009 par la Socotec. Cet organisme a consigné ses remarques dans un ensemble de documents 1 par bâtiment disponible en format informatique. L objet de la présente consultation est de réaliser la mise en conformité des installations électriques à partir des documents précités. Les candidats devront chiffrer leur prestation en relevant l intégralité des recommandations et en indiquant précisément le montant HT pour chacune d elles et le temps à passer. La proposition commerciale devra prendre alors la forme d une DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) en reprenant l ensemble des rapports Socotec dans l ordre croissant de numérotation des bâtiments (voir ci-après), puis dans l ordre d écriture de chaque anomalie à traiter. Cette proposition sera appréciée pour la description de mise en œuvre des travaux dans un cadre occupé, particulièrement en période de cours afin de perturber le moins possible l activité de l établissement (coupures électriques, ). Les travaux devront se dérouler à partir de la rentrée de septembre et devront être terminés pour la fin DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en un seul lot désignés ci-dessous : Lot 01 Mise en conformité électrique Désignation d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 2 sur 8

3 5-OBLIGATIONS DU CANDIDAT 5.1. DOCUMENTS A FOURNIR Avant tout début de travaux fixé par l ordre de service et suivant la nature de l intervention : - Etude et plan d exécution détaillé, - Echantillons du matériel, - Références et adresses des fournisseurs, - P.V. d agrément des matériaux EN FIN DE TRAVAUX Fournir au maître d ouvrage un DOE comprenant (une version papier et une version électronique) : - Les plans de récolement nécessaires ou mises à jour, - Les notices d exploitation et d entretien (2 exemplaires), - Les avis techniques des matériaux. Une fois les travaux terminés, l entreprise contactera le bureau de contrôle (numéro apparaissant sur les rapports), afin que ce dernier fasse une contre-visite et lève les observations. 6-SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER L ensemble des travaux du présent lot sera réalisé suivant les règles de l art, les Normes, DTU et autres règlements à la date de l établissement du devis. - Les travaux seront réalisés dans des locaux soit soumis au code du travail soit au règlement de sécurité contre l incendie relatif au E.R.P. - Dans la majorité des cas les travaux seront réalisés dans des E.R.P. Avant tout début de travaux, le candidat devra avoir confirmation du maître d ouvrage, du classement de l établissement faisant l objet des travaux et devra en tenir compte dans la mise en œuvre et le choix des matériaux CONTROLES TECHNIQUES ET VERIFICATIONS En cours et à la fin des travaux, il sera procédé aux vérifications de conformité suivantes : - au présent C.C.T.P. et devis, - aux normes et règlements en vigueur, - aux spécifications fournies par le candidat dans ses documents techniques. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 3 sur 8

4 Toutes les matières premières, tout le matériel et toutes les parties d installations qui ne répondraient pas aux conditions fixées seraient rejetées d une façon absolue et seraient remplacées par le candidat sans qu il résulte ni augmentation de prix, ni prolongation du délai d exécution, ni indemnité PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Lors de toute exécution de travaux dans existants, le candidat devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. Devront particulièrement être protégés dans la mesure où ils ne sont pas à remplacer dans le cadre des travaux prévus : - les revêtements de sols et plus particulièrement ceux en tapis textile, moquette, parquets, ainsi que ceux en marbre ou pierre, le cas échéant ; - les escaliers et plus particulièrement ceux en bois, et ceux avec revêtements textiles et moquette - les ouvrages en bois apparent, le cas échéant, - les appareils sanitaires et robinetteries. Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. Ces prestations sont considérées incluses dans les prix unitaires TRAVAUX REALISES EN SITE OCCUPE D une manière générale, les travaux seront réalisés dans des sites en exploitation dont les locaux peuvent être plus ou moins encombrés. La dépose d objets scellés sera réalisée par le maître d ouvrage. Cependant, le déplacement ponctuel de mobilier ou matériel nécessaire à l avancement des travaux et réalisé par l entreprise ne donnera droit à aucune majoration. Les prix unitaires devront tenir compte de l occupation des locaux. Par ailleurs, le candidat aura à prendre des dispositions particulières, notamment : - pour garantir la sécurité des occupants, il devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaires et notamment la protection des échafaudages, balisage et signalisation des zones de travaux ; mais également il ne devra pas stocker des gravois, des outils ou des matériaux de construction dans les zones ouvertes au public. - pour protéger les existants : Les revêtements devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement et la sortie des gravois. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 4 sur 8

5 Devront également être efficacement protégés : - les mobiliers, - les appareils et équipements. Lors des travaux de démolition ou autres dégageant de la poussière, le candidat aura à prendre toutes mesures pour éviter la propagation de cette poussière, par la mise en place d écrans en bâche, film vinyle, etc.., et par l emploi d extracteurs, si nécessaire NETTOYAGES En complément aux prescriptions relatives à la protection des ouvrages, il est précisé que : - Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et le candidat devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet ; - Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs ; - En fin de travaux, le candidat devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, les approvisionnements et l enlèvement des gravois MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION Le maître d ouvrage aura toujours la possibilité de récupérer certains matériels, matériaux équipements en provenance des déposes et démolitions. et Ces matériels, matériaux et équipements sont, le cas échéant, définis au début des travaux. Ils seront à déposer avec soin, à trier et à ranger par le candidat dans l enceinte du chantier aux emplacements qui lui seront indiqués en temps utile. Les sujétions de récupération font partie du prix unitaire du marché ECHAFAUDAGES AGRES PROTECTIONS - ETC Pour une hauteur de travaux inférieure à 3,00 m, les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, agrès, etc., nécessaires pour réaliser les travaux, ainsi que tous les garde-corps, garde gravois, platelages, écrans et tous autres nécessaires pour assurer la sécurité. Pour une hauteur de travail supérieure à 3,00 m, l échafaudage sera repris à part, il comprendra tous les garde-corps, garde gravois, platelages, écrans et tous accessoires nécessaires à la sécurité. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 5 sur 8

6 6.8. NUISANCES DE CHANTIER Chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier, et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet. Ces nuisances concernant essentiellement : - les bruits de chantier, - les poussières générées, - la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier, - les salissures des voies publiques. Bruits de chantier : Respect de la législation et des réglementations La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment : La loi n du 31 décembre 1992, dite «loi bruit», avec ses décrets et arrêtés d application parus relative à la lutte contre le bruit. Obligation de résultat Dans le cadre contractuel de leurs marchés, les entrepreneurs seront tenus à une obligation de résultat. Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires concernant les bruits de chantier, pour que les niveaux de bruits aériens émis restent dans les limites fixées par la réglementation. Le maître d ouvrage ne devra en aucun cas pouvoir être inquiété en cas de dépassement des limites réglementaires, en cas d infractions les entrepreneurs devront immédiatement prendre les dispositions nécessaires SORTIE ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX DE DEMOLITION ET GRAVOIS ET TRI SELECTIF Tous les travaux prévus aux marchés comprennent implicitement le ramassage, la descente ou la montée et la sortie hors de la construction, de tous les déchets, gravois, matériaux, matériels et équipements déposés ou démolis. Ils comprennent également, sauf spécifications contraires explicites, l enlèvement hors du chantier. Lieu de dépôt à toute distance, tous droits de décharge ou autres étant à la charge de le candidat. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 6 sur 8

7 Sauf avis contraire, il n est pas prévu de bennes à déchets sur le chantier, les entreprises devront évacuer leurs déchets au fur et à mesure de l avancement du chantier. En répondant au marché, l entreprise s engage à procéder au tri sélectif des matériaux de démolition ainsi qu aux déchets de chantier (chutes cartons cartouches, etc..) SECURITE DES PERSONNES Toutes dispositions devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des personnes ayant à circuler aux abords du chantier PROTECTION ET SAUVEGARDE DES ABORDS DU CHANTIER Les abords du chantier ainsi que les aires utilisées pour l amenée des matériaux devront être restitués en fin de travaux en leur état de début de travaux ; l enlèvement des gravois devra être assuré par l entreprise. Toutes dispositions devront être prises par les entreprises à cet effet. Dans le cas contraire, tous les travaux de remise en état nécessaires seront supportés par les entreprises MATERIAUX Les matériaux proposés par les entreprises devront être choisis parmi les marques les plus représentatives du marché, le maître d ouvrage se réserve le droit de refuser un matériau qui n apporterait pas de garantie suffisante de par sa fiabilité ou son service après vente pour le matériel technique ou de par son aspect et sa qualité pour les matériaux de finition HYGIENE, SECURITE, SANTE Des équipements sanitaires seront mis à disposition des entreprises OBSERVATIONS RELEVEES PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX Le candidat est tenu de : - signaler les ouvrages abandonnés, les fuites sur branchements, - prévenir le maître d ouvrage ou les autorités compétentes, pour toute anomalie constatée, - signaler au maître d ouvrage toute corrosion d origine électrique - signaler au maître d ouvrage toutes incompatibilités ou non conformités entre les travaux demandés et les installations existantes. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 7 sur 8

8 6.16. REMISE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES Il devra être rempli un DPGF (décomposition de prix globale et forfaitaire) effectué en fonction des travaux demandés précédemment. Un mémoire technique devra également être joint à l offre proposée (moyens humains, techniques, etc. ), il en sera tenu compte lors de l attribution du marché. Il sera établi suivant le modèle joint en annexe au présent CCTP Visite des lieux : Un certificat de visite est joint à la consultation. Pour tous renseignements techniques veuillez contacter : Thierry Le Verge poste Présentation des devis Le DPGF (décomposition de prix globale et forfaitaire) est joint à la consultation. Signature et cachet du candidat, Le d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 04/05/2010- Page 8 sur 8

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE Objet de la consultation : PROGRAMME D INVESTISSEMENT «BATIMENT» TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS SUITE A SINISTRE Procédure adaptée ouverte est soumise

Plus en détail

LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES SOMMAIRE Sommaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES...

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code

Plus en détail

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS DES COMMUNS DU CHATEAU MARCHE N 4 ST 2013

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS DES COMMUNS DU CHATEAU MARCHE N 4 ST 2013 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS DES COMMUNS DU CHATEAU MARCHE N 4 ST 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) CCAP - 1 - SOMMAIRE

Plus en détail

LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» CCTP Lot UNIQUE couverture

LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» CCTP Lot UNIQUE couverture MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX «REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» CCTP Lot UNIQUE couverture Table des matières I. CLAUSES GENERALES PROPRES AU CHANTIER... 3 A. Définition

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réfection de l étanchéité de la terrasse de la loggia du bâtiment C du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières DELEGATION ALSACE 23 rue du Lœss BP 20 67037 STRASBOURG Cedex2 Cahier des Clauses Techniques Particulières Objet de la prestation : MAITRE D OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Réfection

Plus en détail

Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics.

Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE/VMC. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage/VMC

Plus en détail

MARCHÉ A BON DE COMMANDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

MARCHÉ A BON DE COMMANDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHÉ A BON DE COMMANDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) INSTALLATION DE GARDE-CORPS SUR LES TOITURE-TERRASSES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : (objet du marché) N de la consultation* : 014/2010

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ABA Avril 2017

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ABA Avril 2017 Marché public de travaux Rénovation de l appartement de réception de l Académie des beaux-arts au 25 quai de Conti, 75006 Paris Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ABA Avril 2017 Page

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : REALISATION D UNE PLATEFORME FOURNITURE ET POSE D UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS JUSQU'A 6 ANS FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT POUR ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS ET ADOLESCENTS MARCHE

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE MARCHÉ N 3/ST/2013

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS SERVICE DE GASTRO-ENTEROLOGIE

Plus en détail

Ville de CRAON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

Ville de CRAON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 alinéa du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : Ville de CRAON Objet de la consultation : Remplacement

Plus en détail

Remplacement des revêtements de sols LOT 2 : REVÊTEMENT DE SOLS

Remplacement des revêtements de sols LOT 2 : REVÊTEMENT DE SOLS Maître de l ouvrage : Objet des travaux : Remplacement des revêtements de sols MARPA 26, chemin des Lignes 28400 MARGON LOT 2 : REVÊTEMENT DE SOLS Maître d Oeuvre : 4, rue de Voves - 28630 LE COUDRAY Email

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES MARCHE N 2015 03FCS 1 - OBJET DU MARCHÉ La présente consultation a pour objet l organisation des spectacles pyrotechniques.

Plus en détail

NOM DU PROJET ADRESSE DU PROJET AUTEUR : RICHARD SANDER LOT 07 : GROS ŒUVRE EXTRAIT PAGE 2/15. DATE N page LOT 07 : GROS-ŒUVRE

NOM DU PROJET ADRESSE DU PROJET AUTEUR : RICHARD SANDER LOT 07 : GROS ŒUVRE EXTRAIT PAGE 2/15. DATE N page LOT 07 : GROS-ŒUVRE LOT 07 : GROS ŒUVRE MAITRE D OUVRAGE MAITRE D ŒUVRE BET STRUCTURE BUREAU DE CONTROLE FLUIDES BUREAU DE CONTROLE COORDINATION SECURITE ETUDE DES SOLS ETUDE PAYSAGERE EXTRAIT PAGE 2/15 SOMMAIRE 1. ETENDUE

Plus en détail

Ville de CRAON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

Ville de CRAON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 alinéa du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : Ville de CRAON Objet de la consultation : Travaux de

Plus en détail

Travaux de ravalement et remplacement des plafonds extérieurs du préau de l école Odette et Francis TEYSSEIRE

Travaux de ravalement et remplacement des plafonds extérieurs du préau de l école Odette et Francis TEYSSEIRE Mairie de COUPVRAY Travaux de ravalement et remplacement des plafonds extérieurs du préau de l école Odette et Francis TEYSSEIRE MARCHE N 05/ST/2017 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SOMMAIRE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture de denrées alimentaires conformément au Code des Marchés Publics Marché du 01/07/2015 au 30/06/2016 LOT N 10

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) VILLE DE THOUROTTE Hôtel de ville 18 rue Jean Jaurès 60150 THOUROTTE Tél. 03 44 90 61 00 Fax. 03 44 76 51 23 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) JUIN 2016 Page 1 sur 6 Article I - GENERALITES

Plus en détail

AVIS D APPEL POUR PROCEDURE ADAPTEE

AVIS D APPEL POUR PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL POUR PROCEDURE ADAPTEE Site Web : http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/vous-etes-fournisseur/fournisseur.htm http://www.cnrs.fr/aquitaine/spip.php?article261 Objet des travaux : Réaménagement du

Plus en détail

La sous-traitance n est pas autorisée

La sous-traitance n est pas autorisée Commune de GROSSETO PRUGNA Mairie annexe de Porticcio Services Techniques 20166 PORTICCIO CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Objet du marché : Travaux de réfection des trottoirs du

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: IRA DE BASTIA DCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES & C.D.P.G.F. lot 01 CLIMATISATION VENTILATION

MAITRE D'OUVRAGE: IRA DE BASTIA DCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES & C.D.P.G.F. lot 01 CLIMATISATION VENTILATION MAITRE D'OUVRAGE: TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DES SALLES 11 ET 12 DU 1ER ETAGE ET CLOISONNEMENT DE BUREAUX DCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES & C.D.P.G.F. lot 01 CLIMATISATION VENTILATION LOT N

Plus en détail

Lot n 01 DÉMOLITION / DÉSAMIANTAGE

Lot n 01 DÉMOLITION / DÉSAMIANTAGE Lot n 01 DÉMOLITION / DÉSAMIANTAGE 1 Table des matières 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET DU MARCHE... 3 1.2 PRESENTATION DE L'OPERATION... 3 1.3 DOCUMENTS A FOURNIR... 3 2 PROGRAMME DES PRESTATIONS ET DES

Plus en détail

PRESBYTERE RENOVATION DU BUREAU. Descriptif des travaux

PRESBYTERE RENOVATION DU BUREAU. Descriptif des travaux VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE 08 2011 PRESBYTERE RENOVATION DU BUREAU Descriptif des travaux Préambule Le présent descriptif concerne des travaux de rénovation à réaliser sur une pièce (bureau

Plus en détail

Commune de Chambly CONSTRUCTION D UN QUAI DE DEVERSEMENT EN BLOCS DE BETON PREFABRIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Commune de Chambly CONSTRUCTION D UN QUAI DE DEVERSEMENT EN BLOCS DE BETON PREFABRIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX Commune de Chambly CONSTRUCTION D UN QUAI DE DEVERSEMENT EN BLOCS DE BETON PREFABRIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET

Plus en détail

Commune de LA GUYONNIERE Mairie 5 Rue du commerce PROJET DE REHABILITATION DU FOYER RURAL

Commune de LA GUYONNIERE Mairie 5 Rue du commerce PROJET DE REHABILITATION DU FOYER RURAL Commune de LA GUYONNIERE Mairie 5 Rue du commerce PROJET DE REHABILITATION DU FOYER RURAL CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lot n 7 PEINTURE Commission bâtiment le 15 mars 2017 Lot n 7 PEINTURE

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR

POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés

Plus en détail

Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 6 Revêtements plafonds, murs et sols SOMMAIRE Sommaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, DE DEUX PORTAILS ET 4 PORTES DE SERVICE POUR LES COURTS DE TENNIS EN TERRE BATTUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE

MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE 20 boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON PLAGE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Travaux de réhabilitation et de réparation

Plus en détail

CCTP REFECTION DE LA TOITURE DE L AILE SUD-OUEST DU BATIMENT 11 DU CFR DE RENNES

CCTP REFECTION DE LA TOITURE DE L AILE SUD-OUEST DU BATIMENT 11 DU CFR DE RENNES MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET AGROCAMPUS OUEST MARCHE N PA 2016-13 CCTP REFECTION DE LA TOITURE DE L AILE SUD-OUEST DU BATIMENT 11 DU CFR DE RENNES PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

vendredi 15 juin 2012 à 12 Heures

vendredi 15 juin 2012 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Techniques Particulières Travaux de réfection d étanchéité des toituresterrasses sur

Plus en détail

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux COMMUNE DE VALLOIRE -------------------------------------- Marché de Travaux Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Relatif à : la viabilisation du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. (Etablissement Recevant du Public -ERP-)

CAHIER DES CHARGES. (Etablissement Recevant du Public -ERP-) CAHIER DES CHARGES TRAVAUX D ADAPTATION DE L ACOUSTIQUE INTERNE DES SALLES DE RESTAURATION DE L HOTEL «LE GULF-STREAM» DE LA STATION BIOLOGIQUE DE ROSCOFF. (Etablissement Recevant du Public -ERP-) TABLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) INSTALLATION DE PANNEAUX D INFORMATION.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) INSTALLATION DE PANNEAUX D INFORMATION. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) INSTALLATION DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation de 2 panneaux d information :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D UN DESHERBEUR THERMIQUE»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D UN DESHERBEUR THERMIQUE» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D UN DESHERBEUR THERMIQUE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation :

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : REFECTION

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 2012-010 RÈGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN LABORATOIRE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Lundi 4 février 2013 17h00 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Articles 10 et

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 4 : MIROITERIE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 4 : MIROITERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 4 : MIROITERIE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître de l Ouvrage MAIRIE DE VEULES-LES-ROSES 7 Avenue du Docteur Michel 76980 Veules-Les-Roses TEL 02 35 97 64 11 FAX 02

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : -Fourniture et Installation d une couverture WIFI

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME SALLE DES FETES LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME SALLE DES FETES LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME Rénovation de la cage d escalier Changement de certaines menuiseries extérieures - LOT 05 - REVETEMENTS SOLS PVC 1 GENERALITES

Plus en détail

AXE 4 : Collectivité écoresponsable

AXE 4 : Collectivité écoresponsable ACTION 64: Chantier Propre Pièce(s) justificative(s) N : (Voir cahier des charges) Charte jointe Date de création : 20/03/2015 Date de mise à jour : AXE 4 : Collectivité écoresponsable Objectif Global

Plus en détail

!"#!!$#!#"%!& $% &'(((

!#!!$#!#%!& $% &'((( !"#!!$#!#"%!&!"# $% &'((( )*!"# &%** +,--(" SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES...3 1.1. DEFINITION DE L'OPERATION...3 1.2. CLAUSES GENERALES - DOCUMENTS TECHNIQUES - NORMES...3 1.3. INSTALLATIONS COMMUNES

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS MARCHÉ DE TRAVAUX «TRAVAUX DE LAVAGE ET PEINTURE MAISON DU PARC» CAHIER DES CHARGES

MARCHÉS PUBLICS MARCHÉ DE TRAVAUX «TRAVAUX DE LAVAGE ET PEINTURE MAISON DU PARC» CAHIER DES CHARGES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉ DE TRAVAUX «TRAVAUX DE LAVAGE ET PEINTURE MAISON DU PARC» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GÉNÉRALES DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS ARTICLE 1 ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nom et adresse

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières DELEGATION ALSACE 23 rue du Lœss - BP 20 67037 STRASBOURG Cedex2 Cahier des Clauses Techniques Particulières Objet de la prestation : Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l amiante

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Place du Jeu de Paume 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Tél. 01.30.88.25.25 - Fax. 01.30.59.31.04 Email : marchespublics@say78.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. Couverture des bâtiments de la Cour Vauthier.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. Couverture des bâtiments de la Cour Vauthier. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Couverture des bâtiments de la Cour Vauthier.

Plus en détail

FOURNITURE D ABRIS DE JARDIN

FOURNITURE D ABRIS DE JARDIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE QUINCIEUX 30, RUE DE LA REPUBLIQUE 69650 QUINCIEUX Tél: 04.78.91.10.11 FOURNITURE D ABRIS DE JARDIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 11 CAHIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT D UNE CHAUDIERE EN CHAUFFERIE CENTRALE N de Marché :17T101 Cahier

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE JUILLET 2016

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE JUILLET 2016 MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE BOVELLES 4, rue louis Leclercq 80540 BOVELLES AMENAGEMENT DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L ANCIEN PRESBYTERE 5, rue Arthur Mille 80540 BOVELLES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

BATIMENT 3EME AILE FAVOLS ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PREVERT

BATIMENT 3EME AILE FAVOLS ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PREVERT VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE 07/2011 BATIMENT 3EME AILE FAVOLS TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE REVETEMENTS DE SOL ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PREVERT TRAVAUX DE TRAITEMENT ACOUSTIQUE DES

Plus en détail

Réfection des murs extérieurs école

Réfection des murs extérieurs école Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Réfection des murs extérieurs école Commune de GEYSSANS Page : 1 I. GENERALITES 1- OBJET Les travaux comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ville de CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Fourniture de véhicules légers de type utilitaire V2 23/02/3 SP I GENERALITES 3.0 : Contexte 3.02 : Limites des prestations 3.03 : Prescriptions techniques

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de courant fort passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Plus en détail

Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 4 Mobilier et signalétique. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 4 Mobilier et signalétique. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Département des Alpes de Haute Provence Sécurisation et mise en valeur, de la source sulfureuse Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 4 Mobilier et signalétique CCTP Maîtrise d ouvrage Communauté

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MONTIMARAN - VOIRIE (objet du marché) MODIFICATION

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS (objet du marché) TRAVAUX

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : Travaux d installation d un séparateur d hydrocarbure

Plus en détail

CHARTE "CHANTIER VERT"

CHARTE CHANTIER VERT CHARTE "CHANTIER VERT" SOMMAIRE article 1 : définition des objectifs article 2 : modalités de mise en place des signatures article 3 : respect de la réglementation article 4 : organisation du chantier

Plus en détail

G 2 C. Résidence Irandatz. Réfection des passerelles bois existantes Rue Bigarena HENDAYE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 02

G 2 C. Résidence Irandatz. Réfection des passerelles bois existantes Rue Bigarena HENDAYE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 02 G 2 C Maître de l ouvrage : ICF Agence de Bordeaux - 56 Rue Carle Vernet 33 800 BORDEAUX Maître d œuvre d Exécution: G2C - Espace Mendi Alde A9 48 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE Résidence Irandatz

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E M A I T R E D ' O E U V R E C O O R D O N A T E U R S.S.I C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier Hôpital de Cimiez -

Plus en détail

ACCORD-CADRE PUBLIC À BONS DE COMMANDE À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

ACCORD-CADRE PUBLIC À BONS DE COMMANDE À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ACCORD-CADRE PUBLIC À BONS DE COMMANDE À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2017 02 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ville de Bergues Hôtel de ville Place

Plus en détail

LYCEE ÉRÉA à VILLEURBANNE RESTRUCTURATION DES SALLES DE CLASSE DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LOT N 01 : DÉSAMIANTAGE DÉMOLITION

LYCEE ÉRÉA à VILLEURBANNE RESTRUCTURATION DES SALLES DE CLASSE DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LOT N 01 : DÉSAMIANTAGE DÉMOLITION LYCEE ÉRÉA à VILLEURBANNE RESTRUCTURATION DES SALLES DE CLASSE DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LOT N 01 : DÉSAMIANTAGE DÉMOLITION MAÎTRE D OUVRAGE : LYCEE EREA 32 Rue de France 69100 VILLEURBANNE MAÎTRE

Plus en détail

MARCHE POUR DES PRESTATIONS D ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE POUR

MARCHE POUR DES PRESTATIONS D ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE POUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION MAIRIE DE SAINTE-MARIE MARCHE POUR DES PRESTATIONS D ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE POUR 2011-2012 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie

Plus en détail

CCTP LOTS : 3 à 10 et 12

CCTP LOTS : 3 à 10 et 12 COMMUNE DE WILLER-SUR-THUR MAPA -01 CCTP LOTS : 3 à 10 et 12 Menuiserie extérieure, plâtrerie,sanitaire, électricité, menuiserie intérieure, carrelage, peinture, enduit de façade, ferronnerie. Dossier

Plus en détail

AMENAGEMENT DU BATIMENT 3, PLACE DE LA MAIRIE EN POLE SOCIAL DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

AMENAGEMENT DU BATIMENT 3, PLACE DE LA MAIRIE EN POLE SOCIAL DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT DU BATIMENT 3, PLACE DE LA MAIRIE EN POLE SOCIAL 59121 HAULCHIN DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Septembre 2016 MAITRE D OUVRAGE VILLE D HAULCHIN 4, place

Plus en détail

VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir Adjudicateur

VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir Adjudicateur Ville CCTP VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P Pouvoir Adjudicateur VILLE DE BELFORT Service ETAT CIVIL Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

Mise place du réseau fibre optique 2 ème tranche

Mise place du réseau fibre optique 2 ème tranche Marché public de travaux Place de l'église 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS Mise place du réseau fibre optique 2 ème tranche Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 20/01/2012 à 12

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) DE L ACCORD CADRE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) DE L ACCORD CADRE ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE FABRICATION, D INSTALLATION ET DE DEPOSE DE SUPPORTS SCENOGRAPHIQUES ET DE FABRICATION DE MOBILIER POUR LES EXPOSITIONS DU PAVILLON DE L ARSENAL CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE. Marché adapté Réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée sur l esplanade de l espace jean Vilar

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE. Marché adapté Réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée sur l esplanade de l espace jean Vilar COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE Marché adapté Réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée sur l esplanade de l espace jean Vilar Maître d ouvrage Commune de Neuville sur Saône 04 72 08 70 00

Plus en détail

C.C.T.P. Rénovation des logements de Griffeuille LOT 4 MAÇONNERIE : Cloisonnements, doublages, faïences

C.C.T.P. Rénovation des logements de Griffeuille LOT 4 MAÇONNERIE : Cloisonnements, doublages, faïences Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 4 MAÇONNERIE : Cloisonnements, doublages, faïences SOMMAIRE Sommaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CHANGEMENT DE REGIME DE NEUTRE IT VERS TNS SUR LE SITE PERREAL REMPLACEMENT DU TGBT AGORA ET LEVEES DE RESERVES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CHANGEMENT DE REGIME DE NEUTRE IT VERS TNS SUR LE SITE PERREAL REMPLACEMENT DU TGBT AGORA ET LEVEES DE RESERVES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CHANGEMENT DE REGIME DE NEUTRE IT VERS TNS SUR LE

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises

Dossier de consultation des entreprises Dossier de consultation des entreprises L école primaire et la cantine Mise en conformité de 2 bâtiments scolaires Ce dossier contient : 1/ Un descriptif succinct des travaux avec plan de principe. Le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2016/ SCP le 09/08/16 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) REMPLACEMENT DE SOLS EXISTANTS DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX Lot n 1 : L école

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT. tourisme et de minibus» Procédure Adaptée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT. tourisme et de minibus» Procédure Adaptée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT «Location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourisme et de minibus» Procédure Adaptée (Articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés

Plus en détail

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY Commune de ST JEAN DE BOURNAY (38440) FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS «BOIS DECHIQUETÉ» POUR LE COMPLEXE DE RUGBY À ST JEAN DE BOURNAY MARCHE A BONS DE COMMANDE Année 2015 Renouvellement en 2016 2017 2018

Plus en détail

Lot 1 Terrassements généraux Voirie Lot 2 Assainissement Lot 3 Eclairage public Génie Civil Réseaux secs Lot 4 Espaces verts

Lot 1 Terrassements généraux Voirie Lot 2 Assainissement Lot 3 Eclairage public Génie Civil Réseaux secs Lot 4 Espaces verts AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «LE JARDIN DES SOURCES» A MITTELHAUSBERGEN PROCEDURE LIBREMENT DEFINIE OUVERTE Marchés de Travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP 50011 67080 STRASBOURG CEDEX

Plus en détail

Etablissement d un dossier de consultation des entreprises de retrait ou d encapsulage de Matériaux Contenant de l Amiante (MCA)

Etablissement d un dossier de consultation des entreprises de retrait ou d encapsulage de Matériaux Contenant de l Amiante (MCA) Etablissement d un dossier de consultation des entreprises de retrait ou d encapsulage de Matériaux Contenant de l Amiante (MCA) Conseils à l attention des Maîtres d ouvrage et des Maîtres d œuvre Objet

Plus en détail

Cahier des charges de consultation ************** Marché de travaux de rénovation des bureaux de l ARPE Midi-Pyrénées

Cahier des charges de consultation ************** Marché de travaux de rénovation des bureaux de l ARPE Midi-Pyrénées mardi 4 juin 2013 Cahier des charges de consultation ************** Marché de travaux de rénovation des bureaux de l ARPE Midi-Pyrénées Contact visites ARPE Midi-Pyrénées : Madame Fatima BENMEHDI tel.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. tourisme et de minibus» Procédure Adaptée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. tourisme et de minibus» Procédure Adaptée Page 1 sur 11 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT «Location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourisme et de minibus» Procédure Adaptée (Articles 28, 30 et 77 du Code

Plus en détail

Etudes Réseaux et Coordination

Etudes Réseaux et Coordination Etudes Réseaux et Coordination MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX ( B. P. ) Maître de l ouvrage : COMMUNE DE WISSANT Objet du marché : Aménagement de la traversée du village Enfouissement des

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières Groupement de Coopération Sanitaire de l'institut de Formation Public Varois des Professions de Santé Enregistré sous le numéro de déclaration d activité 93.83.04918.83 auprès du Préfet de Région Provence

Plus en détail

C. C. T. P. Cahier des Clauses Techniques Particulières - Descriptif

C. C. T. P. Cahier des Clauses Techniques Particulières - Descriptif MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE MONTPEZAT Service des marchés publics 10, Place de l'église 30730 MONTPEZAT Tél : 04.66.81.10.66 Fax: 04.66.63.20.78 Mail: mairie.montpezat@wanadoo.fr Internet: www.montpezat-gard.fr

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction de la Stratégie et des Travaux - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de travaux

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de travaux CNRS - DELEGATION ALSACE 23 rue du Lœss - BP 20 67037 STRASBOURG Cedex2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de travaux Objet du marché : Dépose et remplacement de clapets coupe-feu

Plus en détail

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste Maître de l ouvrage : Commune de GRILLY Opération : Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste 34, chemin Jacques Belay 01 220 GRILLY Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 2012-003 RÈGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA SALLE WOZNIAK DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 9 mars 2012 17h00 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE MAÎTRE DE L

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX COMMUNE DE BETSCHDORF Projet de construction d un commerce de proximité à Schwabwiller pour le compte de la commune de Betschdorf RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Etabli en application

Plus en détail

Pavillons TERRAIL - Travaux RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS LOGEHAB. Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.

Pavillons TERRAIL - Travaux RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS LOGEHAB. Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T. MAITRE D OUVRAGE LOGEHAB 18 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND Pavillons TERRAIL - Travaux 2016-2017 RENOVATION EXTERIEURE Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P 13/05/2016 MAÎTRE D ŒUVRE 10

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières Électricité Courants forts - Courants faibles

Cahier des Charges Techniques Particulières Électricité Courants forts - Courants faibles CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S 35 Avenue Jules Ferry 3626 Aix en Provence cedex 0 ELEVATEUR POUR P.M.R Cahier des Charges Techniques Particulières Électricité Courants forts - Courants

Plus en détail

N de MARCHE :

N de MARCHE : M.A.P.A (MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE) DEMOLITION DE L ANCIEN CINEMA RUE DU 8 MAI / RUE DES BERGERES N de MARCHE : 2016-3 Date limite de remise des offres le : 17 JUIN 2016 à 12 HEURES 1 REGLEMENT DE LA

Plus en détail