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1 Sic Olivier 299 SEPTEMBRE 2011 Le Magazine de l Ordre des Experts- Comptables p.8 invité du sic Klein Directeur général Banque commerciale et Assurances Membre du directoire BPCE Le 66 e Congrès de l Ordre à Marseille les 13, 14 et 15 octobre 2011 Rejoignez les confrères déjà inscrits! Les experts-comptables se mobilisent en faveur du financement des entreprises Les accords majeurs signés par le Conseil Supérieur prêts à être déployés en régions! p.19 DOSSIER FINANCEMENT Consultez le blog

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3 I ÉDITORIAL Financement de la croissance, les experts-comptables en première ligne! Plus des deux tiers des chefs d entreprise interrogés en 2010 par le Conseil Supérieur dans le cadre de l enquête marchés ont manifesté leur intérêt pour l intervention des experts-comptables comme facilitateurs pour obtenir des financements. Et 7 % des entrepreneurs précisent que c est dans le but de monter un dossier de financement qu ils ont été amenés pour la première fois à faire appel aux services d un expert-comptable. Tenant compte de la signification de ces données, confirmées par les opinions recueillies au cours d entretiens que m ont accordés de nombreux responsables professionnels et bien sûr patronaux, j ai pris la décision de faire de la question du financement une des priorités dominantes du Conseil Supérieur. Comme je m y étais publiquement engagée le 9 mars devant Christine Lagarde, j ai immé diatement transmis nos propositions au médiateur du crédit Gérard Rameix, commis par la ministre, et chargé des rapports sur le financement des PME et des TPE. Ces propositions pouvant être mises en œuvre dans le cadre contractuel entre la profession et les opérateurs financiers, nous avons pris l initiative de nouer avec eux sans attendre, les contacts nécessaires, tout en veillant à ce que la totalité de nos clients soient concernés par notre démarche, qu ils soient TPE, PME à potentiel ou Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Pour ce qui concerne les financements bancaires des TPE, les Banques Populaires (Groupe BPCE) ont été les premières à adhérer à nos propositions et nous avons signé ensemble un accord particulièrement novateur le 20 juin dernier, dont la mesure phare est d offrir aux TPE la possibilité, dans la limite de euros, de remplacer les découverts bancaires, très coûteux, par du crédit de trésorerie à moyen terme, meilleur marché et plus sécurisant. Sans que la nécessaire relation directe entre le client et sa banque soit altérée, l expert-comptable interviendra en apportant son assurance modérée dans l établissement du dossier de financement, dans le cadre d un processus en ligne. A réception, Plus des deux tiers des chefs d entreprise interrogés en 2010 par le Conseil Supérieur dans le cadre de l enquête marchés ont manifesté leur intérêt pour l intervention des experts-comptables comme facilitateurs pour obtenir des financements. la banque donnera une réponse dans un délai de quinze jours, avec obligation de notifier les raisons d un éventuel refus au client pour nous permettre d orienter nos clients vers des sources de financement alternatives. Cet outil sera opérationnel à la mi-octobre après signature dès la rentrée de conventions régionales entre nos Conseils régionaux et les entités ad hoc des Banques Populaires. D ores et déjà, d autres grands réseaux bancaires nous ont fait savoir qu ils souhaitaient adhérer rapidement à notre démarche qui répond parfaitement aux besoins de financement des TPE. Pour le financement en fonds propres des PME de croissance et des ETI, nous nous sommes naturellement tournés vers la Caisse des dépôts et ses filiales spécialisées, CDC Entreprises et le Fonds Stratégique d Investissement (FSI). L accord signé avec ces acteurs du capital-investissements nous permettra d orienter les entreprises éligibles vers les fonds disponibles et d apporter à ces dernières notre méthodologie de diagnostic d entreprise. Dans un premier temps, cet accord porte sur deux fonds gérés en direct par CDC Entreprises. Cet accord est ensuite appelé à s élargir aux autres fonds gérés par la Caisse et le FSI, ainsi qu à des fonds privés. En faisant connaître ces fonds et en favorisant une meilleure compréhension des attentes mutuelles, nous apportons notre pierre à la densification du tissu français des ETI. Par l assurance de notre expertise en matière de financement des entreprises, nous ouvrons un nouveau chantier qui sera, pour nos clients et pour nous, créateur de valeur. Parce que nous sommes à la pointe de l innovation dans les services, nous justifions et renforçons notre implication dans le financement. Vous l avez compris : la mission financement doit s inscrire comme une mission cœur de métier de l expert-comptable! Agnès Bricard SEPTEMBRE Sic 299 3

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5 SEPTEMBRE 2011 N 299 I sommaire 19. DOSSIER 3. ÉDITORIAL 7. LES TEMPS FORTS 8. INVITÉ DU SIC Olivier Klein, directeur général banque commerciale et assurances de la BPCE 26. PROFESSION COMPTABLE 2020 Profession comptable 2020 : des débats pour anticiper Dès son entrée en fonction, Agnès Bricard a confié à Joseph Zorgniotti, le soin de mener à bien le projet «profession comptable 2020», avec pour ambition de le faire partager par le plus grand nombre de professionnels. 28. INTERNATIONAL «Arriver à parler d une même voix avec des cultures différentes, pour définir le produit le plus adapté à notre économie mondiale.» 30. EN BREF 33. VIE DE L ORDRE La Réunion et Madagascar reçoivent l Académie L Académie a été à l initiative de plusieurs conférences sur l actualité et les nouvelles obligations de la profession ainsi que d un débat sur le thème «IFRS et PME : quel bilan?». Accords majeurs signés par le Conseil Supérieur, prêts à être déployés en régions! Le Conseil Supérieur a fait du financement des entreprises une de ses priorités dominantes. Dans ce contexte, il a émis des propositions innovantes qui se sont concrétisées par la signature de deux conventions de partenariat avec des opérateurs financiers à destination des TPE et des PME. C est un travail collaboratif qui s installe pour conjuguer des expertises communes, des talents au service des entreprises. Les réseaux d accompagnement ont adhéré à la démarche du Conseil supérieur et les experts-comptables jouent ainsi le rôle de facilitateurs dans la mise en place des mesures permettant d améliorer l accès des TPE-PME au financement. Profession comptable 2020 : Prenez part aux débats en participant aux Rencontres de la profession et en vous connectant au blog ÉVÉNEMENT 10. Nos partenaires seront à Marseille pour vous rencontrer : tout un programme! 15. Ça se passe également au congrès : les événements 16. Les conférences : plongez au cœur de l actualité de la profession! PROFESSION EXPERT-COMPTABLE 34. Rapport du président du jury sur la session de mai Test jedeclare.com : êtes-vous un e-expert? 39. Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants 40. Les nouvelles obligations d information appliquées à l expertise comptable 42. Mise en place des instances représentatives du personnel : des arguments pour convaincre les employeurs 44. Les ouvrages de la profession 45. La fiscalité d internet et du commerce électronique 46. «Maîtrise de la qualité des missions au sein des structures d exercice professionnel» : un des piliers du nouveau référentiel normatif 49. Evaluation d entreprise : l actif net comptable 50. Les estivales 2011 : un laboratoire à idées pour la nouvelle génération Actus des régions 52. Rouen-Normandie Toulouse - Midi-Pyrénées Paris - Ile-de-France Marseille - Pacac Revue mensuelle de l Ordre des Experts-Comptables éditée par Expert-Comptable Media association 19, rue Cognacq-Jay Paris cedex 07 Tél Fax Tirage : exemplaires Directeur de la publication : Agnès Bricard, présidente Directeur délégué de la publication : Hervé Boullanger, secrétaire général Rédacteur en chef : Régis Gossaert, président de la commission publications Rédacteurs en chef adjoints : Pierre Grafmeyer, président de la commission communication, Alain Chandioux, président d honneur Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, C. Clipet, P. Collin, E. Damloup, A. Delemer, J.-C. Delespaul, J. Dumont, R. Duringer, H. Giot, R. Girac, S. Guérin, René Keravel, N. Leroux, J. Liziard, H. Michelin, F. Millo, F. Novelli, H. Parent, G. Patouillère, N. Powilewicz, E. Simoni, G. Zerah, J. Zorgniotti Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste Secrétaire de rédaction : Françoise Balden Fabrication : Catherine Licini Régie de la publicité : APAR Tél Impression : Imp. Fabrègue Saint-Yrieix Limoges Paris Dépôt légal : septembre 2011 Abonnements (non-membres de l Ordre) France et étranger 93,76 e supplément avion 44,21 e Agences - 33 % Ets d enseignement - 50 % règlement à l ordre de l Association ECS Liste des annonceurs Cegid 2 e de couv. ACD p. 4 Wexperandyou p. 6 Swiss Life p. 14 Agiris p. 17 EBP p. 18 Sid p. 31 Editions Francis Lefebvre p. 32 Ram-Gamex p ADP p. 38 Wolters p. 43 Quadratus p. 48 RCA p. 51 Gan p. 53 Cnav p. 57 Allianz 3 e de couv. Sage 4 e de couv. Votre nouveau magazine SIC est imprimé sur du papier issu d une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS imprimeur labellisé IMPRIM VERT. SEPTEMBRE 2011 Sic 299 5

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7 I Les temps forts Les 30 ans de la fidef francophone Le 11 octobre au Pavillon Dauphine En septembre 1981 naissait le projet «Fidef» ; le 11 octobre 2011, deux manifestations importantes marqueront la célébration de cet anniversaire, qui se déroulera à Paris, au Pavillon Dauphine : u Un colloque qui fera le «bilan de trente ans de normalisation internationale» avec trois tables rondes : «Les conditions d une bonne transposition des normes», «Un exemple d intégration : l espace OHADA», «Francophonie et normalisation : un autre regard». u Une soirée au cours de laquelle seront honorés les anciens de la Fidef et pendant laquelle sera signée, avec l OIF (Organisation Internationale de la Francophonie), la «Charte du professionnel francophone», initiative née lors du dernier sommet de la Francophonie et dans laquelle la Fidef est fortement impliquée. Ces événements sont placés sous le haut patronage de l OIF et bénéficient du soutien de l Ifac, de la Banque mondiale et des nombreuses institutions partenaires des activités de la Fidef. Les 45 organisations membres, au sein de 34 pays, seront présentes et partageront leurs nombreux souvenirs et leurs projets d avenir ; ce sera le moment d annoncer de nouvelles orientations pour les années futures. congrès national ecf Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011, à Saint-Malo ECF organise l édition 2011 de son congrès national du 15 au 16 septembre. Il se déroulera au Palais du Grand Large à Saint-Malo sur le thème «Développons les missions de conseil». A cette occasion, sera lancé le premier trophée ECF de la meilleure offre conseil. Cette opération vise à valoriser les actions menées par les acteurs de la profession comptable en termes de stratégie, de marketing/communication et de performance. Vous souhaitez communiquer de façon positive et mettre en avant la dynamique de votre organisation? Ces trophées sont faits pour vous! Les Rendez-vous mensuels du Club Secteur Public! Le 12 septembre 2011 au Conseil Supérieur, de 17h à 19h Venez nombreux, la présidente Agnès Bricard vous attend pour réfléchir à la mise en place d une nouvelle mission : le diagnostic financier dans les collectivités territoriales. Notre partenaire Sage, présent dans de très nombreuses collectivités, répondra à toutes vos questions. Pour tout renseignement sguerin@cs.experts-comptables.org PRÉVENTION : UNE PRIORITÉ! Inscrivez-vous à la Journée annuelle Prévention du 5 octobre 2011! Organisée par le CSOEC, la CNCC et la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, cette 3 e Journée prévention se tiendra aux Salons de l Aveyron, 17 rue de l Aubrac à Paris. Outre deux tables rondes sur la fiducie et l analyse financière, des focus techniques seront traités : la sauvegarde financière accélérée, l EIRL, les baux commerciaux, la confusion de patrimoine et l extension des procédures collectives, et enfin la jurisprudence récente sera analysée. Consultez le programme détaillé et inscrivez-vous sur : SEPTEMBRE Sic 299 7

8 L invité du sic I Olivier Klein est, depuis 2010, directeur général banque commerciale et assurances de la BPCE. A l occasion de la signature d une convention exceptionnelle entre le Conseil Supérieur et les Banques Populaires, il nous livre les axes stratégiques de l action de la BPCE au service du financement et de l accès au crédit des TPE et PME. Olivier Klein Vous êtes, depuis avril 2010, directeur général du Groupe BPCE en charge de la banque commerciale et de l assurance. Quels sont, depuis cette nomination, vos axes prioritaires pour les Banques Populaires? Du point de vue de nos clients, notre stratégie repose sur une idée simple : il faut, de plus en plus, proposer au client une offre de relation globale, couvrant l ensemble des besoins en matière bancaire, financière et assurantielle, à la fois au plan privé et au plan professionnel. Penser sans cesse aux besoins de nos clients, en cherchant à utiliser au mieux notre gamme de produits et de services pour les satisfaire, telle est notre devise. Aujourd hui en France, les Banques Populaires constituent les premières banques des PME, des professionnels et des entrepreneurs individuels. Notre histoire nous offre ainsi une connaissance rare des besoins financiers des Français et de leurs entreprises. Sur ces bases, nous avons entrepris depuis un an, à la fois une stratégie de conquête interne, visant à renforcer nos relations avec nos clients actuels, mais aussi de conquête externe, car nous avons la conviction que notre offre de valeur ajoutée et de proximité, à travers les agences des Banques Populaires, peut encore attirer un grand nombre de clients. Selon le dernier baromètre CGPME, publié en juin 2011, 70 % des dirigeants de PME déclarent ressentir un certain durcissement de la part de leur banque en ce qui concerne l accès au crédit. Comment expliquer ce ressenti? Quelles en sont les raisons selon vous? J entends bien évidemment leur ressenti et le comprends dans un contexte où la reprise, certes réelle, demeure fragile dans un environnement économicofinancier incertain et fait donc naître des inquiétudes. D autant plus que, comme on le sait, le ressenti est parfois aussi important que les chiffres eux-mêmes. Aujourd hui en France, les Banques Populaires constituent les premières banques des PME, des professionnels et des entrepreneurs individuels. 8 Sic 299 SEPTEMBRE 2011

9 Permettez-moi toutefois de citer quelques chiffres. Si je regarde l ensemble des encours de crédits des PME en France, ils ont crû en 2010 de 4,4 %. S agissant plus précisément de BPCE, et concernant la cible la plus critique des TPE- PME indépendantes, les encours de crédits du Groupe BPCE, dont notamment des Banques Populaires, ont été en hausse de 8,8 % en un an. Comme vous le voyez, il n y a aucun signe de durcissement du crédit dans la politique actuelle de BPCE ; au contraire, nous souhaitons accompagner la reprise de la croissance aussi loin que possible. Pour la première fois, les Banques Populaires et le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts- Comptables se sont associés au travers d une convention, signée en juin dernier, afin de favoriser l accès au crédit des TPE. En quoi cette convention est-elle novatrice? Il s agit avant tout de simplifier l accès au crédit. Ainsi, grâce à la mise en place d un outil de demande de financement en ligne, les experts-comptables pourront très rapidement : u prendre connaissance des conditions tarifaires des financements envisagés ; u bâtir un plan de financement ; u rédiger la demande pour le compte de leurs clients ; u et identifier l interlocuteur bancaire pour finaliser l opération. Concernant l offre de crédit, nous avons comme particularité de proposer notamment les prêts express Socama, sans caution personnelle, ainsi que les prêts Socama transmission reprise qui bénéficient d une garantie, au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l innovation de la Communauté européenne. Comment la complémentarité entre experts-comptables et banquiers va-t-elle se traduire? Sur quels indicateurs vous appuierezvous pour mesurer les résultats et l efficacité de ce partenariat? Cette complémentarité est un fait, elle est naturelle. En effet, un très grand nombre des clients des experts-comptables sont déjà des clients communs. La convention l approfondit en la formalisant et surtout en en optimisant l organisation. Ainsi, grâce à l outil informatique que nous développons, le suivi de l efficacité du partenariat sera aisé. Quant aux indicateurs, ce seront les mêmes que pour toute activité de crédit : nombre de dossiers, montant moyen, taux d acceptation, etc. Au global, l objectif est bien entendu de favoriser l accès au crédit des TPE. Cette convention de partenariat prévoit que les Banques Populaires et les Conseils régionaux de l Ordre pourront y adhérer. Par quels moyens comptezvous impliquer le réseau des Banques Populaires afin de décliner ce partenariat en régions? Les Banques Populaires sont toutes très motivées par cette souplesse et cette facilité qui seront proposées aux experts- comptables en région, afin de soutenir ensemble, l économie de notre pays au travers des TPE. Elles pourront, dans les réunions d experts-comptables en région, participer à la présentation de ce nouveau dispositif. Dans la continuité de ce partenariat, quels seront pour les mois à venir, les axes stratégiques du groupe BPCE, en faveur du développement et du financement des TPE? Financer les TPE tout en préservant le patrimoine du dirigeant est depuis toujours une grande priorité pour les Banques Populaires et les Socama. Depuis plus de cinq ans, elles conjuguent leurs efforts pour satisfaire cette priorité dans le cadre d un dispositif incluant la contre-garantie du Fonds Européen d Investissement (FEI). Les financements Socama/ FEI permettent ainsi de supprimer, ou de limiter fortement, la prise de garanties personnelles. Nous entendons poursuivre et même renforcer cette action pour les années à venir. Les Banques Populaires sont également pionnières dans le financement des EIRL. p Grâce à la mise en place d un outil de demande de financement en ligne, les experts-comptables pourront très rapidement rédiger la demande pour le compte de leurs clients. SEPTEMBRE 2011 Sic 299 9

10 ÉVÉNEMENT I Nos partenaires seront à Marseille pour vous rencontrer : tout un programme! Cette année encore, le 66 e Congrès de l Ordre sera l occasion pour vous de découvrir les solutions et les dernières innovations de l ensemble de nos partenaires, afin que vous puissiez construire ensemble l offre la mieux adaptée aux besoins de vos clients. Par ailleurs, certains d entre eux ont choisi de s associer à l offre thématique du Congrès à travers onze ateliers Solution, six kiosques mission et neuf animations «30 minutes pour convaincre», pour vous permettre d aller plus loin et d appréhender au mieux les outils qu ils mettent à votre disposition. Revue de détail. 11 Ateliers Solution Afin d enrichir et de compléter le programme des ateliers du congrès, les rapporteurs ont sélectionné pour vous onze ateliers Solution qui seront présentés chacun à deux reprises. les différentes possibilités et de vous permettre d éclairer vos clients sur les opportunités induites par les changements et sur les leviers d optimisation issus des régimes obligatoires et facultatifs. Aides au recrutement, financement de la formation : et si vous mobilisiez des subventions pour vos clients! u Ad Consultem Seules 5 % des entreprises mobilisent des aides publiques pour favoriser leur développement. Vous souhaitez apporter un service à valeur ajoutée à vos clients? Lors de cet atelier, découvrez les principaux leviers qui vous permettront d identifier et de mobiliser des subventions publiques aux ressources humaines pour vos clients. Développement des missions sociales et patrimoniales auprès des clients chefs d entreprise et leurs salariés u Ag2r - La Mondiale La réforme des retraites de 2010 nous impose un autre regard, en assumant désormais le fait que le régime obligatoire ne pourra à lui seul garantir un niveau satisfaisant de retraite pour tous les Français. Retraite par répartition et retraite par capitalisation, cet atelier a pour but d expliciter les articulations existantes entre Motiver et fidéliser les salariés tout en améliorant la compétitivité économique des TPE u Ancv Les TPE constituent la force vive de l emploi en France. Pour autant, elles peinent souvent à attirer, motiver et fidéliser leurs salariés faute de moyens ou de perspectives d évolutions. Il existe pourtant des solutions fiscales et sociales à prescrire. A travers l illustration du Chèque- Vacances, cet atelier renforcera l approche conseil des experts-comptables destinée au dirigeant de TPE afin qu il gère au mieux ses ressources humaines tout en optimisant la performance. L informatique de gestion au service des TPE. Conseil et rôle de l expert-comptable u Ciel Vous souhaitez conseiller et accompagner vos clients dans leur choix de logiciels de gestion comptable et/ou de gestion commerciale? Découvrez de nouvelles missions de conseil et les atouts pour votre cabinet d une démarche 10 Sic 299 SEPTEMBRE 2011

11 de prescription structurée et porteuse de valeur. La mobilisation du poste clients, un service relais de la croissance des TPE u Crédit Mutuel- CIC Pour continuer à se développer de manière significative, les TPE doivent étudier toutes les solutions de financement. Lors de cet atelier, faites le point sur les avantages apportés par les solutions de mobilisation du poste clients (affacturage et mobilisation de créances) comme relais de croissance pour les TPE. Approche patrimoniale globale : les outils, les méthodes, le marketing. Comment développer l offre de conseil patrimonial du cabinet? u Expert&Finance La mission de conseil patrimonial, génératrice de valeur ajoutée, peut devenir une mission à part entière de votre cabinet, quelle qu en soit sa taille. Venez découvrir comment développer cette offre au sein de votre cabinet, les différentes organisations possibles et les principaux outils métier et marketing indispensables à la réussite du projet. Organisez votre cabinet pour favoriser le développement pérenne des TPE- PME grâce aux alertes professionnelles u Groupama La démarche initiée avec les alertes professionnelles constitue une approche totalement nouvelle qui rationalise et facilite la mise en œuvre de l ensemble des missions d accompagnement des TPE-PME en utilisant pleinement les possibilités web. La mise en ligne des outils, des contenus et de l identification des contacts référents en lien immédiat avec les missions signées par le client, libère l énergie de l expert-comptable devenant expert-conseil. Développez vos missions financières pour les entreprises libérales avec la demande de crédit en ligne u LCL Interfimo Les mutations de l environnement économique, fiscal et juridique des entreprises libérales valorisent les missions de recherche de financement par l expert-comptable. Afin de vous permettre d échanger en quelques clics et en toute confidentialité sur le projet de son client, découvrez la «demande de crédit en ligne», en accès réservé aux experts-comptables. Comment financer une TPE-PME? Les acteurs, les moyens, les outils u Oseo Le financement est au cœur du développement de la TPE-PME. Découvrez les dispositifs mis en œuvre par le CSOEC et OSEO : qui fait quoi, comment? Apprenez à maîtriser les outils en ligne : extranet PCE Prêt Pour l Export... travaillons ensemble à l avenir de nos clients. Un flash de gestion mensuel : un suivi d activité pour tous vos clients TPE u RCA A peine 10 % seulement des entreprises suivies par un expertcomptable disposent d un tableau de bord (source 65 e Congrès de l OEC). Et pourtant, les tableaux de bord, ça fait 20 ans qu on en parle! Découvrez les raisons concrètes de ce déphasage ainsi qu un processus opérationnel pour proposer un accompagnement de gestion à tous vos clients TPE. Mais aussi, témoignages de 50 expertscomptables pilotes investis dans cette démarche innovante. Gestion des cotisations et contributions sociales des professions indépendantes dans le cadre de l interlocuteur social unique u RSI et Urssaf Quelle est la situation du recouvrement des cotisations et contributions sociales dans le cadre de l interlocuteur social unique? Quels sont les circuits de fonctionnement de l affiliation au recouvrement jusqu à la gestion des prestations? Quelles sont les interactions entre le RSI et l Acoss et les caisses RSI et Urssaf? Quelles sont les perspectives en termes d offre globale de services, de pilotage du recouvrement et d évolutions informatiques? Participez à cet atelier pour échanger sur ces thèmes. SEPTEMBRE 2011 Sic

12 ÉVÉNEMENT I 6 Kiosques Mission Espaces thématiques dédiés, les kiosques missions vous permettront de dresser un bilan complet des problématiques abordées en assistant à une micro-conférence à l issue de laquelle vous sera remise la documentation nécessaire à la mise en œuvre de ces missions dès votre retour du congrès! Kiosque paie et social Organisez votre cabinet pour développer les missions paie et sociales! u ADP Micromégas Vous vous interrogez sur l optimisation, la rentabilité et la sécurité de vos missions paie? Rendez-vous sur ce kiosque mission pour trouver les réponses à vos questions à travers trois micro-conférences : u Comment développer vos missions paie : de la stratégie à la signature! u Développer votre chiffre d affaires en adhérant au programme générateur business u Quels sont les facteurs clés d une externalisation réussie? Vous repartirez avec des réponses pertinentes et des outils concrets pour réussir votre (ré)organisation de cabinet pour développer vos missions paie! Micro-conférences u Comment développer vos missions paie : de la stratégie à la signature! u Développer votre chiffre d affaires en adhérant au programme générateur business u Quels sont les facteurs clés d une externalisation réussie? Kiosque tableaux de bord et optimisation Accompagnement des TPE u Cegid Pour le dirigeant, suivre l évolution de ses principaux indicateurs, c est prévenir les risques pour son entreprise. Pour lui, choisir le bon statut et le faire évoluer, c est pouvoir optimiser son résultat, ses ressources, sa protection. Pour l expert-comptable, faire bénéficier tous ses clients de ces missions, c est mettre en avant son savoir-faire, son devoir de conseil et fidéliser sa clientèle. L objectif du kiosque : des idées et des solutions pratiques pour la mise en place de ces missions. Micro-conférences u Optimiser le statut du dirigeant d entreprise u Mettre en place des tableaux de bord Kiosque optimiser la rémunération Développez la mission optimisation de la rémunération du dirigeant u Gan Assurances Découvrez une véritable démarche professionnelle pour bâtir une stratégie pérenne et cohérente de la rémunération du dirigeant tout en arbitrant entre les différents leviers de rémunération. Un kit de développement de la mission d optimisation vous sera remis à l issue de la micro-conférence. Micro-conférence u Développez la mission optimisation de la rémunération du dirigeant Kiosque ne ratez pas la n4ds! Évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS : perspectives pour demain et impacts pour les cabinets - GIP-MDS net entreprises.fr u Cnav La norme 4DS, qui remplace la norme DADS-U, est obligatoire dès janvier Si les modes de déclaration sont inchangés, il faut néanmoins être prêt pour cette évolution. Nous vous proposons donc d appréhender clairement et concrètement, avec les rédacteurs de la norme, les modifications et les simplifications induites par la norme 4DS. Micro-conférences u Ne ratez pas la N4DS! u La N4DS : une étape pour simplifier Kiosque dématérialisation du cabinet Les enjeux de la dématérialisation dans le cabinet u Ibiza Software Le Cloud-computing offre aujourd hui des solutions immédiates et pratiques pour faciliter la dématérialisation des flux d information en provenance, notamment, des clients de votre cabinet. C est ainsi pour vous, expertcomptable, l opportunité de : u mettre en place chez vos clients TPE une organisation adaptée à leurs besoins ; u améliorer de façon importante la productivité de votre cabinet ; u fidéliser vos clients TPE. En assistant à la micro-conférence «Comment mettre en pratique immédiatement la dématérialisation totale dans le cabinet?», vous 12 Sic 299 SEPTEMBRE 2011

13 recevrez un guide pratique en plusieurs étapes qui vous aidera dans votre démarche. Micro-conférence u La dématérialisation en pratique : le cabinet dans le Cloud Kiosque garantie de passif Sécuriser la transmission d entreprise par la garantie de passif u Swiss Life Vous devez conseiller vos clients qui cèdent leur entreprise dans l établissement des protocoles de cession et de garantie d actif-passif. Quels sont les différents mécanismes possibles? Quelles garanties apporter? Quelles clauses protègent vendeur et acquéreur? Comment intégrer la garantie de passif dans le champ de vos nouvelles missions? Sur ce Kiosque Mission, découvrez les réponses à vos questions. Micro-conférence u Sécuriser la transmission d entreprise par la garantie de passif 30 minutes pour convaincre Neuf solutions pratiques vous seront présentées, à deux reprises chacune, lors de ce 66 e Congrès. u Les services web du cabinet à destination de ses clients avec I-SuiteExpert - ACD Groupe u La méthode 4D au service des honoraires pour le développement du conseil patrimonial privé structuré en 4 niveaux de missions - AMC SA u Optimiser l investissement de ses recrutements - Hays u La VAE et les métiers de la comptabilité, enjeux et stratégies - Les 2 Rives-Universités Paris 13 u Pourquoi faire expertiser mes droits à la retraite? - Neovia Retraite u NOTA-PME, le site de l auto-notation et de l évaluation accompagnée par l expert-comptable - Ordimega u Maximiser les gains de l externalisation de votre tenue - Scriptura u Améliorez votre productivité en optant pour OpenSi, l offre logiciel de gestion 100 % professionnelle - Speedinfo u Définir la juste valeur des actifs immobiliers - Valexprim Consultez tous les horaires et réservez, pour la première fois, vos places dans les ateliers sur le site SEPTEMBRE 2011 Sic

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15 I ÉVÉNEMENT Ça se passe également au congrès : les événements Le 66 e Congrès sera également l occasion de rassembler les membres d associations de la profession autour de déjeuners et débats sur des thèmes d actualité. Et de célébrer les dix ans de «jedeclare.com» et les 30 ans de la Fidef. Déjeuner de l association des Femmes diplômées d expertise comptable administrateurs Jeudi 13 octobre, Palais des Arts de Marseille - 1 er anniversaire de l association Ce déjeuner sera l occasion de faire connaître cette association auprès des ETI des régions PACAC-Languedoc-Roussillon tout en apportant à celles-ci des solutions pour répondre aux obligations de la loi Copé-Zimmerman, mais aussi pour les femmes de la profession d échanger et de se rencontrer. Convention nationale annuelle de l association Experts-comptables et mandats publics Vendredi 14 octobre, Palais des Arts de Marseille Déjeuner-débat qui aura pour thématique : «Printemps arabes : les enjeux économiques et politiques de la transition dans les pays arabes». Depuis décembre 2010, les pays arabes connaissent une transition inédite, délicate et des bouleversements historiques sans précédents. Les enjeux sont nombreux dans ces pays avec des incidences directes sur la stabilité de l Europe. Aujourd hui la région est loin d être stabilisée et il faut pourtant d ores et déjà penser à l après et amorcer la reconstruction. De nombreuses questions se posent : quel projet pour ces pays en matière de gouvernance? Quels nouveaux équilibres politiques? Quelles relations avec les pays du Nord de la Méditerranée avec l Europe? Mais également quelles nouvelles coopérations Sud/Sud? Quels modèles économiques pour ces pays et quelles nouvelles opportunités économiques? En d autres termes, quels enjeux politiques et socioéconomiques pour la région? La profession affirme son identité! Commandez la en ligne, recevez la au congrès! Le portail Jedeclare.com : 10 ans! 2001 : les premières télédéclarations fiscales et sociales arrivent sur le portail 2011 : avec plus de 16 millions de flux et le développement de nombreux services, jedeclare.com a opéré sa mutation de portail en devenant la plate-forme globale d intermédiation des experts-comptables. Nous vous donnons rendez-vous au 66 e Congrès de l Ordre, pour fêter ensemble les 10 ans de jedeclare.com! Au programme : partez à la recherche des 10 buttons «jedeclare.com» sur les stands de nos partenaires, venez nous retrouver sur le stand où une animation bartender et des douceurs vous attendent avant de repartir avec quelques souvenirs! Jedeclare.com - Hall 2 - Cité des Technologies et de l Information - Stand T33-T , la Fidef francophone a 30 ans Jeudi 13 octobre - Conférence Parc Chanot - Cité de la profession Le 18 septembre 1981, les représentants de quinze pays, partiellement ou totalement francophones, se réunissaient à Bordeaux pour signer les statuts de la Fédération internationale des experts-comptables francophones. Le 11 octobre 2011, 30 ans après, les représentants de 45 organisations, issues de 34 pays, se sont retrouvés pour fêter le parcours qui fait aujourd hui de la Fidef, une organisation comptable reconnue par l Ifac et une OING reconnue par l Organisation Internationale de la Francophonie, membre du groupe fondateur du réseau francophone professionnel. Le congrès de l Ordre des Experts-Comptables vous permet de visiter 30 ans d histoire, de découvrir les activités et les projets de la Fidef et de renouveler la célébration de cet anniversaire le jeudi 13 après-midi au cours de la plénière consacrée à l évolution de la profession. Nous vous attendons sur notre stand : Hall 1 - Cité de la Profession - Stand P28 SEPTEMBRE Sic

16 ÉVÉNEMENT I Les conférences : plongez au cœur de l actualité de la profession! A l occasion de ce congrès, trois conférences autour de trois thèmes qui font l actualité de notre profession, nous permettront de comprendre et d approfondir ensemble, les spécificités du marché des TPE. L EIRL : l interprofessionalité en action La collaboration entre les professionnels du chiffre et du droit trouve une parfaite concrétisation autour du statut d Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Le devoir de conseil impose à ces professionnels une étude approfondie de tous les aspects juridiques, comptables, fiscaux et patrimoniaux attachés à ce nouveau mode d exercice. Avocats, notaires et experts-comptables décryptent pour vous toutes les subtilités de l EIRL. u Intervenants : Jean-Bernard Capellier, Frédéric Roussel u Quelle profession comptable pour les TPE en Europe? Parmi les originalités de la profession comptable française, il y a celle de servir les TPE. Il n est pas exagéré de dire que nous sommes la seule profession, peut-être à l échelle mondiale, capable de servir à la fois la TPE et la société cotée! Il n empêche que les TPE étrangères ont des besoins que nous devons servir. L objet de cette table-ronde sera d échanger avec nos confrères européens pour comprendre l étendue de leurs missions, par une approche de benchmarking, et de rechercher des sources d évolutions possibles pour la profession française. u Intervenant : Philippe Arraou Petite entreprise et prévention du blanchiment - Conférence homologuée CNCC N 11C0229 Depuis la publication de la norme blanchiment, les professionnels de l expertise comptable sont tenus, en matière de lutte contre le blanchiment, à des obligations nouvelles. La conférence vise à préciser ces obligations dans les PME, les activités et opérations à risques, les mesures de vigilance à mettre en œuvre et les circonstances et modalités de la déclaration à Tracfin. u Intervenants : Patrick Berthier, Xavier Raufer Quelques exemples d outils et de dossiers qui vous seront remis au congrès u L Abécédaire : 100 définitions pour mieux appréhender u les évolutions de la profession d expert-comptable u Les clés de la profession : - les missions pour développer vos cabinets - le référentiel normatif - les services de la profession - la documentation du 66 e Congrès ules deux accords majeurs signés par le Conseil Supérieur pour favoriser le financement des entreprises u Le guide et la plaquette du financement u L Expert en poche u Les tirés à part du magazine Sic : - Financement (février et septembre 2011) - Innovation (juillet-août 2011) - Signexpert, la signature électronique de l expert-comptable (juin 2011) ul accord signé par le Conseil Supérieur pour associer les expertscomptables au développement de l intelligence économique dans les TPE-PME u Le protocole signé avec le ministre Hervé Novelli en octobre 2009 ula revue Echanges des ministères économique et financier faisant état du partenariat avec le Conseil Supérieur ul autodiagnostic d intelligence économique développé avec le Service de coordination à l intelligence économique des ministères économique et financier 16 Sic 299 SEPTEMBRE 2011

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19 DOSSIER Cahier n 1 - Sic février 2011 Le financement : levier de croissance des entreprises Cahier n 2 - Sic septembre 2011 Accords majeurs signés par le Conseil Supérieur prêts à être déployés en régions! Un blog : SEPTEMBRE 2011 Sic

20 DOSSIER Le Conseil Supérieur a souhaité donner une dimension nouvelle à sa priorité par un engagement collectif fort, qui s est traduit par la signature de deux conventions de partenariat avec les opérateurs financiers. Le financement : deux accords majeurs au bénéfice des entreprises TPE-PME En février 2011, Sic publiait un premier dossier sur le financement des TPE ayant pour principal objectif de faire l inventaire de tout ce dont dispose le professionnel pour accompagner son client dans l accès au financement en prenant en compte les nouveaux droits des entreprises en la matière. L accès au financement est une urgence pour l économie nationale, dont l institution a fait part au médiateur du crédit, Gérard Rameix. Les professionnels, au cœur de la vie des entreprises, jouent un rôle essentiel pour déceler les besoins de financement nécessaires à leur développement et leur croissance. Ainsi, l institution a fait de cette problématique des entreprises sa priorité. On soulignera ici que le commissaire européen Michel Barnier, le 13 avril 2011, dans la version finale de «l acte pour le marché unique» a placé l accès au financement pour les PME comme chantier prioritaire, parmi les douze initiatives qu il souhaitait voir mises en œuvre avant fin Dans son rapport, Michel Barnier évoque comme moyen à développer, la mise en place d un passeport européen pour les fonds de capital-risque, permettant ainsi aux entreprises de lever des fonds et de se développer. Pour sensibiliser la profession à la démarche d accompagnement en matière de financement, le Conseil Supérieur a mis en place des outils méthodologiques pour l expertcomptable ayant pour but de cartographier les acteurs du financement et de valoriser la mission d accompagnement de l expertcomptable auprès des entreprises. Un blog dédié au financement a vu le jour, en partenariat avec les principaux réseaux d accompagnement dont les réseaux consulaires ainsi que la FCGA, la CCEF la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, l Union des Couveuses de France Après avoir fait il y a quelques mois, des propositions au monde bancaire, notamment en matière de délai d obtention de crédit, jugé trop long, et de refus de crédit rarement motivé, le Conseil Supérieur a souhaité donner une dimension nouvelle à sa priorité par un engagement collectif fort, qui s est traduit par la signature de deux conventions de partenariat avec les opérateurs financiers. Pré-requis : ne pas oublier l importance de la cotation-notation de l entreprise! Le Conseil Supérieur a procédé en deux étapes successives : u la première pour se consacrer aux TPE (95 % du tissu économique) confrontées à des besoins de trésorerie souvent inférieurs à euros qui correspondent la plupart du temps à du financement de décalage de trésorerie, de l amélioration de la structure financière (consolidation des découverts) ou de recrutement d un salarié. u La deuxième, vis-à-vis des PME de croissance et des ETI. La poursuite d une action engagée il y a quelques années pour soutenir le partenariat public-privé France investissement et tenir compte de l actualité des investissements d avenir s est concrétisée par la signature d une convention avec le FSI et CDC Entreprises pour renforcer les fonds propres des entreprises. p 1 Banque de France1 : un courrier est adressé annuellement aux entreprises concernées entreprises seulement sont cotées par la Banque de France. 2 Réseaux bancaires1 : depuis la loi Brunel du 19 octobre 2009 (art. 2), sur simple demande par écrit l entreprise peut avoir sa note. 3 Assureurs crédits1 : toute entreprise peut connaître sa note en se rendant sur le site internet de l assureur crédit. Le Conseil Supérieur a créé sur son site l observatoire cotation-notation des entreprises. 1. cf. Dossier Sic n 293 février Sic 299 SEPTEMBRE 2011

21 Créer des synergies positives entre les réseaux d accompagnement et les experts-comptables. DOSSIER Le Conseil Supérieur et les réseaux d accompagnement, ensemble pour faciliter l accès au financement des TPE-PME Le Conseil Supérieur fédère les principaux réseaux d accompagnement des entreprises, de la création à la transmission, dans le but de mettre en place des mesures permettant d améliorer l accès des TPE-PME au financement. L ACFCI, l APCMA, l APCE, France Initiative, l Union des Couveuses, BGE, le Réseau Entreprendre, Entreprendre pour le Fluvial, Moovjee, l UAE, FDAE, DIESE, la CRA, EGEE, la CCEF, le CdCF, le CIP national font partie des réseaux qui ont accepté de répondre à l invitation du Conseil Supérieur pour faire des propositions aux banques visant à faciliter le financement des TPE-PME. Le réseau Banque Populaire (Groupe BPCE) a été le premier à adhérer à ces propositions et un accord particulièrement novateur à destination des TPE a été signé le 20 juin dernier. Le partenariat a pour objectif d organiser les échanges informatiques entre les signataires afin que les experts-comptables puissent disposer d un dossier en ligne leur permettant, à la demande des TPE-PME intéressées par l offre des Banques Populaires, de rédiger un plan de financement incluant les hypothèses de travail retenues par le chef d entreprise pour établir les prévisionnels, de prendre connaissance des conditions tarifaires des financements envisagés, de rédiger un dossier de demande de financement pour le compte de leurs clients, d identifier l interlocuteur bancaire au sein du réseau des Banques Populaires susceptible de mettre en place le financement le plus adapté, après sa propre analyse. Les présidents des Conseils régionaux ont demandé à être associés à la mise en place de cet accord dans les régions. L outil Le blog financement créé par le Conseil Supérieur «Banques Populaires-Experts-Comp tables» sera pour eux un véritable plus dans leur accompagnement des TPE. Agnès Bricard a proposé aux réseaux d accompagnement d utiliser le blog www. financement-tpe-pme.com pour échanger sur les actions entreprises en matière de financement. Proposition immédiatement retenue par plusieurs représentants des Signexpert, la signature électronique authentifie l intervention de l expert-comptable et sécurise la banque! réseaux, dont notamment le président de l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat, Alain Griset, et le président de l Assemblée française des chambres de commerce et d industrie, André Marcon. Les travaux de ce groupe de travail se poursuivront à l automne, dans la perspective de présenter des propositions communes aux pouvoirs publics à la fin de l année. p Vous participez au Congrès de Marseille. Bénéficiez de droit d une remise de 160 euros sur l achat de la signature électronique pour quatre ans. Cette clé confère à votre signature professionnelle une valeur numérique synonyme de modernité, mais surtout de nouvelles relations avec un environnement sécurisé, de gain de productivité et de nouvelles missions Retrouvez tous les bénéfices et toutes les modalités sur l obtention de la signature électronique dans SIC juin, n 297 SEPTEMBRE Sic

22 DOSSIER Le Conseil Supérieur a signé deux accords majeurs de partenariat pour Financement des TPE Convention CSOEC-Banques Populaires Faciliter l accès au crédit bancaire des TPE et en même temps raccourcir les délais d examen des demandes de prêts par les banques en s appuyant sur l expert-comptable, vecteur de confiance. Le 20 juin 2011, en présence de nombreux professionnels et journalistes, était signée au siège de la BPCE une convention-cadre entre Olivier Klein, directeur général du Groupe BPCE en charge de la banque commerciale et de l assurance, et Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur, visant à faciliter le financement de la TPE. Cette convention-cadre prévoit en annexe une déclinaison régionale à laquelle chaque Banque Populaire et chaque Conseil régional de l Ordre des Experts- Comptables peut adhérer. Cette convention, saluée unanimement par la presse nationale et le monde économique, dont la mise en œuvre sera opérationnelle dès octobre lors de la mise en ligne du dossier de demande de financement, va contribuer à la fluidité des financements, à la création d emploi et à la pérennité des entreprises. p Agnès Bricard et Olivier Klein Les points forts de la convention Pour en savoir plus : télécharger la convention : financement-des-tpe-accord-bpceet-csoec Groupe BPCE : directeur général, Olivier Klein Le Groupe BPCE est issu du rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d Epargne. Deuxième groupe bancaire en France, le Groupe BPCE développe une offre complète de services bancaires, financiers et immobiliers pour toutes les clientèles. Avec ses deux marques historiques Banque Populaire et Caisse d Epargne et ses filiales spécialisées, il exerce tous les métiers de la banque commerciale et de l assurance, d une part, et apporte des solutions financières dans la banque de financement et d investissement, d autre part. Une assistance téléphonique dédiée au financement Le vendredi, un service d assistance téléphonique ( ) est à votre disposition : un consultant spécialisé répond à toutes vos questions sur la relation bancaire et plus généralement le financement des entreprises. Vous pouvez poser préalablement vos questions sur le blog financement du Conseil Supérieur, 1. Donner la possibilité, dans la limite de euros, de remplacer les découverts bancaires, très coûteux, par du crédit de trésorerie à moyen terme, meilleur marché et plus sécurisant. 2. Améliorer les besoins de trésorerie de nos TPE, qu il s agisse pour elles de simples décalages de trésorerie dans le commerce par exemple, mais aussi d amélioration de leur structure financière (en consolidant leurs découverts), voire tout projet, tel le recrutement d un salarié. 3. Ramener le délai de réponse de la banque à 15 jours dès lors que l expert-comptable, dans le cadre d un processus en ligne (mise à disposition des prévisionnels de l entreprise) intervient en apportant son assurance modérée dans l établissement du dossier de financement. 4. Motiver les raisons d un refus d octroi de crédit au client qui peuvent être par exemple : u un problème de cote non éligible (en dessous de 4) ; u une insuffisance d autonomie financière ; u des perspectives d avenir non probantes. Cette nouvelle information permettra aux experts-comptables de pouvoir orienter leurs clients vers des sources de financements alternatives : financements publics, fonds d investissement. 22 Sic 299 SEPTEMBRE 2011

23 faciliter, accélérer et renforcer l accès au financement des entreprises. DOSSIER Financement des PME de croissance et des ETI Convention CSOEC-CDC Entreprises-FSI Renforcer activement le développement des PME de croissance et des ETI françaises en renforçant leurs fonds propres. Le 5 juillet 2011, était signée au Conseil Supérieur une convention entre Agnès Bricard, présidente, Philippe Braidy, président de CDC Entreprises, directeur délégué du FSI en charge des PME et de l action régionale et Jean-Yves Gilet, directeur général du FSI, pour favoriser la croissance des PME. Afin que les PME puissent être conseillées et orientées le plus en amont possible vers les dispositifs correspondant le mieux à leur besoin de financement en fonds propres, le Conseil Supérieur, CDC Entreprises et le FSI, ont décidé de renforcer leur coopération. Agnès Bricard et Philippe Braidy Jean-Yves Gilet CDC Entreprises : président, Philippe Brady Grâce aux éléments mis à disposition par CDC Entreprises (critères d éligibilité des fonds, liste des pièces constitutives du dossier d investissement), les experts-comptables vont apporter leur soutien, d une part, en informant le chef d entreprise de l existence et des particularités des fonds gérés ou financés par le groupe Caisse des dépôts, et d autre part, en facilitant l analyse et le traitement des dossiers d investissement par ces fonds, notamment en établissant les prévisionnels. Pour roder le dispositif, CDC entreprises s engage sur deux des fonds qu elle gère directement (FCDE et FCID) à permettre à des TPE-PME à fort potentiel de développement de bénéficier d un investissement, même si celui-ci est inférieur au montant minimum fixé par le règlement du fonds concerné. p CDC Entreprises, société de gestion agréée par l AMF, est contrôlée à 100 % par la Caisse des dépôts. Elle est en charge des missions d intérêt public du groupe Caisse des dépôts dans le domaine du capital investissement pour les PME. A ce titre, CDC Entreprises gère les investissements du groupe, son premier souscripteur, via principalement le FSI. Elle s est également vu confier des capitaux par d autres institutions publiques et privées, des financiers et des industriels. CDC Entreprises gère ainsi pour le compte de l Etat, le Fonds national d amorçage et le Fonds national pour la société numérique, dans le cadre du Programme d Investissement d Avenir. CDC Entreprises investit directement et indirectement, dans des entreprises, de l amorçage technologique aux petites transmissions, au niveau national et régional. Elle a pour mission de favoriser l émergence d entreprises de croissance solides et pérennes en renforçant leurs fonds propres et en accompagnant leur développement. CDC Entreprises intervient aux conditions de marché, en recherchant des niveaux d efficacité, de liquidité et de rentabilité qui lui permettent d exercer un effet d entraînement auprès des investisseurs privés. Elle a adopté une démarche d investisseur responsable de long terme. Pour en savoir plus : u téléchargez la convention financement-des- PME-convention-CDC- entreprises-fsi-et- CSOEC u découvrir les fonds de capital investissement gérés au financés par CDC Entreprises selon le stade d intervention (amorçage, risque, développement, transmission) et le secteur d activité (sciences de la vie, TIC, environnement, industrie, services). FSI : délégué général, Jean-Yves Gilet Société anonyme détenue à 51 % par la Caisse des dépôts et 49 % par l Etat français, le FSI est un investisseur avisé qui intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l économie. SEPTEMBRE Sic