PROCES-VERBAL DESCRIPTIF 1

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1 Valérie TOUL Administrateur de l étude d Huissier de Justice d Apt 276, avenue Victor Hugo BP APT cédex Tél: Fax : PROCES-VERBAL DESCRIPTIF 1 VAL DES CHARMES OPPEDE (Vaucluse) DATE :

2 Référence _3 Tél: Fax : API cédex BP avenue Victor Hugo Administrateur de l étude d Huissier de Justice d Apt Valérie TOUL l actif de la liquidation de la SNC VAL DES CHARMES à savoir: Ai procédé au descriptif des biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant de Je soussignée, Valérie TOUL, Administrateur de l Etude d Huissier de Justice d APT y demeurant 276, A venue Victor Hugo, P en date du 18 février , rue du Professeur Paul Milliez à CHAMPIGNY SUR MARNE n la procédure de liquidation judiciaire de la SNC VAL DES CHARMES dont le siège est Agissant en vertu d une ordonnance rendue par Philippe CHARPY, Juge-commissaire de Avocat au Barreau d Avignon, demeurant en ladite ville 64 rue Thiers. Maître Jean-Guillaume FOR TUNET, membre de la SCP FOR TUNET ETASSOcIES, de la SNC VAL DES CHARMES, ayant pour Avocat: La SCP BTSG, représentée par Maître Stéphane GORRIAS, en sa qualité de liquidateur A LA REQUETEDE: ETLE SEPT OCTOBRE L AN DEUX MILLE QUA TORZE PROCES-VERBAL DESCRIPTIF EXPEDITION PREMIERE

3 figurant au cadastre de cette commune sous les références suivantes: soit un total de 2 hectares, 53 ares, 70 centiares. V section AE n 188 pour O hectare, 26 ares, 10 centiares; V section AE n 189 pour O hectare, 26 ares, 30 centiares; V section AE n 191 pour O hectare, 99 ares, 50 centiares, V section AE n 190 pour O hectare, 16 ares, 35 centiares; V section AE n 1 87 pour O hectare, 85 ares, 45 centiares; 2 Plafond avec traces d infiltration se prolongeant également sur les murs, plâtre écroûté. Murs peints avec salpêtre. Sol : parefeuilles à l état d usage avec fenêtres Ouest et Sud, porte à l est. Auvent: Vue sur Luheron. Mur périphérique endommagé. Sol : dallage en pierre à l état d usage. Terrasse Sud avec auvent REZ-DE-CI-fA USSEE: Les façades sont en pierres apparentes. CORPS DE FERME: Photos pages I à 8 d abandon. Des arbres sont morts, le rebord de la piscine et sa plage sont abimés. Le jardin est agrémenté d une cour, d un bassin et d une piscine; le tout à l état orientés plein Sud avec vue sur le Luberon, terrain attenant et dépendances. Il s agit d un ensemble immobilier composé de deux corps de bâtiment (environ 650 m2) J ai alors effectué les constatations suivantes procéder à l ouverture des portes de la propriété. ordonnance rendue sur requête par le Tribunal de Grande Instance d AVIGNON, j ai pu Etant en possession de la clé suite à une intervention de mon ministère en vertu d une piscine et terrain attenant, sise 780, route du Stade, Mas de Solbo à OPPEDE - Une propriété composée d une maison à usage d habitation avec dépendances,

4 Sud. Murs : plâtre peint en très mauvais état avec nombreuses traces, moisissure et Deux baies ouvrantes à l Est deux portes-fenêtres Ouest sur terrain ; trois baies fixes au Plafond: plâtre peint. infiltrations, nombreux trous de cheville. Sol : carreaux en ciment, cinq carreaux ont été retirés. 3 Un local chauffe-eau avec un cumulus et un tableau électrique; électricité coupée. Une fenêtre à l Est. Une porte en fer forgé sur cour Est. La rampe de l escalier est déposée avec creusement des joints d attache. mur/plafond à l Est; écroûtement du pan de mur Nord. Murs et plafond : plâtre peint avec d importantes infiltrations et un disjointcment Sol : carreaux en ciment avec traces de rouille au seuil d entrée et remontées de salpêtre. Hall avec escalier en pierre: La porte côté cour à l Est est vissée et rubanisée. Une porte côté auvent. Une cave à vin en bon étal. Plafond peint avec traces d infiltration. Murs peints avec d importantes traces de salpêtre. d humidité. Sol : carreaux en ciment avec traces de rouille au seuil de l entrée et remontées Salle à manger avec cheminée: La cuisine est entièrement démontée. Cuisine:

5 Murs : plâtre peint avec quelques remontées de salpêtre. Deux baies fixes à l Ouest; une baie au Nord. Une porte sur cour. Plafond: plâtre peint avec traces d infiltration. Sol : carreaux en ciment avec rouille au niveau des seuils. 4 Un balcon. Plafond peint avec infiltrations. Murs avec d importantes traces sur le pan Nord. Sol : carreaux en ciment avec de très nombreuses traces de rouille. Chambre Nord côté cour: Plafond: peint. Murs: plâtre peint avec traces d infiltration sur le pan Ouest. Sol : carreaux anciens. PaLier: On y accède depuis le salon susmentionné. FT4GE: Photos pages 9 â /9 Dans le prolongement du salon se trouve une buanderie avec véranda. Une cenêtre Ouest. Une pièce avec deux toilettes d invité et vasque. Montée d escalier dépourvue de rampe avec trous au niveau des scellements. Une porte au Nord. Salon avec cheminée en pierre:

6 Une salle d eau en suite avec douche et deux vasques sur meuble. Plafond peint avec traces d infiltration. Sol: carreaux anciens avec traces d humidité. Une fenêtre au Nord. Un WC. 5 Murs crépis. Sol : dalles de pierre à l état d usage. Terrasse avec vue sur le Luberon: Murs et plafond peints. Sol avec remontées d humidité. Une haie à l Est. Une salle dc bains en suite dépourvue de baignoire avec deux vasques sur meuble. Placard dépourvu de porte. arrachement des points d attache. Porte-fenêtre sur terrasse Sud avec marches des escaliers dépourvus de garde-corps et Murs et plafond peints avec traces d infiltration. Sol : carreaux en ciment avec remontées d humidité. Chambre Sud: Une baie à l Ouest. de mur Nord. Dépourvue de garde-corps avec arrachement des points d attache et écroûtement du pan Mezzanine: Un grand escalier en pierre du hall conduit à la chambre Sud. Murs : traces de ruissellement sur le pan de mur Nord au niveau de l oeil de boeuf. Une fenêtre à l Ouest ; une fenêtre à l Est.

7 Salon de lecture Sud: REZ-DE-CHA USSEE: Les façades sont enduites. CORPS BASTIDE: Photos pages 20 à 25 6 Une porte-fenêtre bois sur cour. Deux baies fixes au Nord. Une cheminée. Plafond provençal. Murs : plâtre peint avec quelques remontées de salpêtre. Sol : carreaux en ciment avec traces. Salon Sud-Est: Une porte en fer forgé travaillée sur cour Sud. Un placard sous escalier avec tableau électrique. Montée d escalier en pierre. Plafond provençal. Murs peints avec quelques traces. Sol : carreaux en ciment. Entrée: Une porte- cenêtre bois sur cour Sud. Grande cheminée. Murs et plafond : plâtre peint. Sol: carreaux en ciment. Porte-fenêtre en fer forgé, double vantaux.

8 Murs peints avec remontées d humidité. Un lave-mains. Un WC. Sol carrelé. 7 Sol : jonc de mer. Chambre Sud-Ouest: Une fenêtre bois à deux vantaux au Sud et deux fenêtres bois au Nord. Un WC indépendant. Une vasque sur meuble. Coin salle de bains dépourvu de baignoire. Murs: plâtre peint avec traces et griffures. Plafond provençal. Sol : carreaux en ciment. Chambre Est à main gauche: Sol : dalles de pierre. Murs et plafond peints. Palier: Montée d escalier en pierre avec rambarde. JERETAGE: Photos pages 26 à 29 Passage entre cette chambre et le salon Sud-Est en mauvais état. Une porte sur jardin. Plafond provençal. chambre d environ 15 m2 avec douche. En rez-de-jardin indépendante et communiquant avec le salon Sud-Est, une petite

9 Une fenêtre bois à deux vantaux au Sud; un fenestron au Nord. Un WC. Un lavabo. Une salle d eau en suite. 8 Une fenêtre au Nord; une fenêtre au Sud. Un WC indépendant. Un meuble vasque. Coin salle de bains dépourvu de baignoire. Plafond avec traces d infiltration. Murs : plâtre peint avec traces d humidité. Sol carrelé. Chambre gauche: Une fenêtre au Nord. Murs et plafond peints avec traces de reprises importantes sur le mur Ouest. Sol en pierre. Palier Montée d escalier en pierre avec rambarde. ETAGE. Photos pages 30 à 32 Une fenêtre double vantaux au Sud. Murs et plafond peints. Sol carrelé. Murs et plafond: plâtre peint avec quelques fissures au plafond.

10 Salle de bains dépourvue de baignoire avec une vasque. Murs plâtre peint. Une fenêtre au Sud, une fenêtre au Nord. Plafond à deux pentes avec importantes infiltrations. Sol : jonc de mer. 9 possible de vérifier leur étal de lbnctionnement. Les installations électriques, sanitaires et plomberie sont récentes mais il n est pas La propriété est à l état d abandon. L ensemble des portes et fenêtres, baies en fer forgé est rongé par la rouille. L ensemble appliques lumineuses est retirée, le tout est très sale. des bâtiments à usage d habitation est dépourvu d appareils de chauffage. La majorité des Lors de ma précédente intervention, Monsieur Olivier Musy représentant alors la SNC ses voisins. Est-Ouest appartenait à la propriété et était grevée d une servitude de passage au profit de VAL DES CHARMES m avait précisé que le chemin desservant la propriété dans le sens Photos pages 36 et 37 Local jardin à usage de stockage avec toiture éventrée. Box à chevaux Dépendances: Photos jages 33 à 35 Murs et plafond peints. Sol carrelé. Une fenêtre Sud. Un WC. Chambre droite:

11 cours des opérations ainsi qu une copie de l ordonnance du 18 février de dresser le présent procès-verbal descriptif, auquel sont annexées les photos prises au Ma mission étant terminée, j ai procédé à la fermeture des portes et me suis retirée afin

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49 1. ORDQNNAP Mandataire Judiciaire SrÉpijt GORRIAS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS JUGE COMMISSAiRE Monsieur Philippe CHARPY j, N de Greffe P EXPEDITION CERTIF IEE CONF RME VAL DES CHARMES Des biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant de l actif de la liquidation de la SNC les conditions ci-après définies. SCP B,T.S.G, représentée par Maître Stéphane Gorrias, au stade où elle avait été suspendue et dans Ordonnons la reprise de la procédure de saisie-immobilière, par voie d adjudication judiciaire, par la Stéphane Gorrias, contre récépissé, les pièces de ladite poursuite, Ordonnons au CREDIT FONCIER DE FRANCE de remettre à la SCP B.T.S.G, représentée par Maître ta SNC VAL DES CHARMES, le cadre de la procédure de saisie-immobilière qu il avait initiée sur la propriété immobière acquise par subrogée dans les droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE pour les actes effectués par celui-ci dans Disons que la SCP B.T.S.G, représentée par Maître Stéphane Gorrias, en sa qualité de liquidateur, sera jugement du juge de l exécution du Tribunal de Grande Instance d Avignon le 17 octobre 2013, Autorisons fa reprise de la procédure de saisie-immobilière au stade où elle avait été suspendue par le Vu les dipositions des articles L alinéa 2, R et R du Code de commerce, Vu la requête présentée par Maître Stéphane GORRIAS et les motifs y exposés, Vu l article R du Code de procédure civile d exécution, Vu l avis du représentant permanent de la SNC VAL DES CHARMES, SUR MARNE. d évènements, location de salies de réunion - inmobi)ière de courte durée assortie de divers services ; rénovation, organisation de réceptions et 137, rue du Professeur Paul Millier (94500) CHAMpIGNy Juge Commissaire de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SNC VAL DES CHARMES, - Location Nous, Phillppe CHARPY, SNC VAL DES CHARMES JXIRALT DESMJNUTES DU GREFFE DUTJ{JBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Liquidatiofl Judiciaire

50 Les bâtiments comprennent: Soit un total de: 02 ha 53 a 70 ce Section Section AE N 191 pour 00 ha 99 a 50 ce AE N 190 pour 00 ha 16 a 35 ca - SectionAEN SectionAEN 188 pourooha2 al0ca 189 pourooha2 a30ca SectionAEN 187 pour0oha85a45ca Cette propriété est cadastrée: attenants, situé sise 780 route du Stade Mas de Solbo Oppede. EXPEDITION CERTIFIEE CONF ME euros (un million cent-onze-mille euros) soit le prix de la surenchère déposée auprès du greffe du juge de l exécution du Tribunal de grande instance d Avignon en date du 24 juin mainlevée ou radiation. prix d adjudication, en deniers ou quittances avec ou sans subrogation, consentir à cet effet toute Fixons la mise à prix, compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens: Disons que la SCP BTSG, en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, sera autorisée à encaisser le Autorisons la SCP B.T.S,G, représentée par Maître Stépharie Gorrias, à réaliser les publicités requises Disons que l adjudicataire fera son affaire personnelle de la situation locative des biens. au fichier immobilier. Il est précisé que la présente ordonnance sera publiée en marge de la copie du commandement publié conformément aux dispositions de l article R du Code de procédure civile d exécution. prix de euros (un million dix-mille euros). il est précisé, qu à défaut d enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur la mise à En un lot destination, toute augmentation et toute construction et amélioration. Tels que lesdits biens immobiliers existent, s étendent poursuivent et comportent avec toutes les alors même qu elles auraient été omises dans la désignation qui précède avec tous immeubles par aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, des différentes parties qui les composent profit des voisins. Le chemin desservant la propriété dans le sens Est/Ouest est grevé d une servitude de passage au locaijardin. box à chevaux, au2étage : 2 chambres avec salle de bains, wc, au Une bastide composée de: avec escalier en pierre, salon tété avec cheminée, rez-de-chaussée: terrasse sud avec auvent, cuisine, salle à manger avec cheminée, hall rez-de-chaussée : 2 salons, rez-de-jardin : totalement indépendante, 1 petite chambre avec douche et wc. ê Un corps de ferme composé de; au à au en 1 étage: 2 chambres avec salle de bains, wc, l étage: 2 chambres avec salle de bains. wc, terrasse. Des dépendances: Une propriété composée d une maison à usage d habitation avec dépendances, piscine et terrains EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Désignation des biens faisant l objet de la saisie-immobilière:

51 Si besoin est avec l assistance d un serrurier, d un représentant de la force publique ou de toute procès-verbal de description de la propriété le cas échéant. Il est également précisé qu un huissier pourra pénétrer dans les lieux afin de dresser un nouveau visite du bien immobilier. Autorisons la SCP B.T.S.G, représentée par Maître Stéphane Gorrias, à déterminer les modalités de aux dispositions de l article R du Code de Commerce. procédure d ordre, seront employés en frais privilégiés de distribution du prix ou réglés COflfom.iémenf EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME Le Juge-Commissaire rretiier, Rendue à PARIS, L de Maître LATIEULE SOPHIE, avocat, 137 rue de l Université à PARIS (75007) 3- CREDIT FONCIER DE France, 19 rue des capucines à Paris (75001) élisant domicile auprès 2- Monsieur Alfred CARBONELL, 38, avenue du Général de Gaulle à ROSNY SOUS BOIS (93110) 1- SAS BELVEDERE INVESTISSEMENTS, 76, rue de la Pompe à Paris (75116) en qualité de Code de Commerce être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à: dirigeant Disons que la présente ordonnance devra, conformément aux dispositions de l article R du personne visée à l article 21 de la loi du 09 juillet 1991, offrant de vous en référer en cas de difficulté. prix de l adjudication et que leurs frais et honoraires, ainsi que leurs émoluments selon le barème de la Disons que la SCP BTSG, en la personne de Maître Stéphane GORRIAS procédera à la distrjbu 0 du EXTRAKT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

52 EMPLOI POUR DRESSE FEUILLES. ce que de droit. Mmc Valérie TOUL De tout ce que dessus j ai fait et dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir