REDEVANCES D OUTILLAGE

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1 203 TARIF n 34 REDEVANCES D OUTILLAGE INSTITUEES EN APPLICATION DU LIVRE II DU CODE DES PORTS MARITIMES AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE BAYONNE PAYS BASQUE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE BAYONNE PAYS BASQUE Service d Exploitation du Port de Bayonne 850 route de la Barre TARNOS - Tél Fax Siège BP BAYONNE Cedex - Tél Fax equipement@bayonne.cci.fr exploitation@bayonne.cci.fr APPLICABLES A LA DATE du 0/0/203

2 I GRUES ET ACCESSOIRES GRUES DE 6 T DE PUISSANCE MAXIMA ET D UNE PORTEE MAXIMA DE 20 M : a b au crochet à la benne automatique (location benne incluse) GRUE DE 0 T DE PUISSANCE MAXIMA ET D UNE PORTEE MAXIMA DE 30 M : 2a 2b 2c au crochet 0 T (grues Duro) à la benne automatique (grues Duro) (benne incluse) au crochet 5 T (grue Duro) GRUE DE 2 T DE PUISSANCE MAXIMA ET D UNE PORTEE MAXIMA DE 34 M : 3a 3b au crochet à la benne automatique (location benne incluse) GRUE DE 80 T DE PUISSANCE MAXIMA ET D UNE PORTEE MAXIMA DE 3 M TRAVAILLANT AU CROCHET : 4a 4b 4c 4d de 0 à 20 T à 3 m maximum de 20 à 30 T à 3 m maximum de 30 à 40 T à 3 m maximum de 40 T à 3 m maximum à 80 T à 6 m maximum GRUE DE 40 T DE PUISSANCE MAXIMA ET D UNE PORTEE MAXIMA DE 39 M : 5a 5b 5c au crochet de 0 à 35 T au crochet de 36 à 40 T (exceptionnel) à la benne automatique (location benne incluse) TARIF DES GRUES DE LA SOCIETE CELSA : voir chapitre XVIII p.5 6 TREMIE SUR RAILS : TR, TR2, TR3, TR4, TR TARIF DES TREMIES DE LA SOCIETE SOTRAMAB : voir chapitre XVII p. 5 7 SPREADER TELESCOPIQUE Le tonnage à prendre en compte pour la tarification des grues est le poids mesuré en bout des câbles de levage. La facturation des engins est majorée d un coefficient de rendement suivant la formule précisée en p. Elle sera également majorée, pour les engins de levage sur rail, en dehors de l horaire normal (voir p.4) Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

3 I GRUES ET ACCESSOIRES (SUITE) CAMION-GRUE : 8a 8b 8c 8d minimum une heure supplément pour transport (avec minimum de 0 km) au-delà de 0 km prix suivant devis benne à ordures le km sur devis l opération a CUVE ESSAI DE CHARGE (frais d enlèvement de transport aller-retour en supplément) la prestation b DYNAMOMETRE ET PESON La prestation CHARGES D ESSAI JUSQU'A 95 TONNES Minimum de facturation applicable la tonne PONTS ROULANTS A LA PRESTATION ( HEURE MAXIMUM) A LA JOURNEE A LA SEMAINE AU MOIS LES UTILISATEURS DES PONTS ROULANTS DEVRONT IMPERATIVEMENT DISPOSER D UNE AUTORISATION DE CONDUITE DELIVREE PAR LEUR EMPLOYEUR. la journée la semaine le mois ÉPAREUSE ET BALAYEUSE Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

4 II OPÉRATIONS FERROVIAIRES LOCOTRACTEUR (manœuvre avec conducteur) 3a 3b Sur quai minimum heure Sur quai le ¼ d heure supplémentaire Sur voie d outillage (par T/km marchandises) : dépassement c 3d Distance comprise entre 0 et 3 km Par km supplémentaire, au-delà de 3 km par T/km par T/km Perception minimum du tarif de heure sur quai (tous les wagons, même vides, sont comptés pour un minimum de 5 T et leur manœuvre donne lieu à perception du minimum ci-dessus) 3e Agent de manœuvre Une majoration de 20% sera appliquée pour les opérations non portuaires (voir p. 3) 4a 4b VOIES FERRÉES D OUTILLAGE ET D EMBRANCHEMENT Embranchement pour marchandises portuaires Par tonne kilométrique marchandise avec minimum de 20T/km Embranchement pour marchandises non portuaires Par tonne kilométrique marchandise avec minimum de 20T/km Les wagons vides ne sont pas soumis à cette redevance Les redevances ci-dessus sont à la charge du tractionnaire ferroviaire c TARIF D USAGE DES VOIES DE LA SOCIETE SOBEGI : Le prix d usage des voies ferrées est de 0 HT par wagon et par jour Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

5 III AIDES A LA NAVIGATION 5 COUPÉE Quai Edouard Castel aval Par escale, à la charge du consignataire. L escale (hors tarif de mise en place et enlèvement effectués par le service du lamanage suivant leur tarif en vigueur) PASSERELLE D ACCES AUX NAVIRES 6a Prise en charge forfait b Location Par jour 9.4 DISTRIBUTION D EAU DOUCE (par navire) 7a Avec un minimum de 5m 3 par livraison Le m b Opération de distribution lundi à vendredi (8h-2h / 4h-8h) forfait c Opération de distribution lundi à vendredi hors 8h-2h / 4h-8h forfait d Opération de distribution le samedi (00h00 24h00) forfait e Opération de distribution dimanche et jours fériés forfait AMARRES DE POSTE 7f A la demande de la Capitainerie, la Chambre de Commerce met des amarres de poste à la disposition des navires pour leur amarrage --- gratuit 7g La mise en place de ces amarres est effectuée par le service du Lamanage suivant leur tarif en vigueur tarif Lamanage 7h Sur demande du bord, ces amarres seront fournies par la Chambre de Commerce au tarif de Par amarre Le Commandant du navire réceptionne les amarres de poste en l état. La Chambre de Commerce ne saurait être recherchée en responsabilité en cas de rupture ou de défaillance de ces amarres pour quelque cause que ce soit. 9 MISE A DISPOSITION D UNE POMPE Mise à disposition d une pompe de débit nominal de 250 m3/h pour le traitement des marchandises dangereuses sur le quai en eaux profondes de Tarnos. Par navire, à la charge du consignataire Nota : Le fonctionnement de la pompe fait l objet d une procédure spécifique. Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

6 IV HANGARS HANGARS POUR MARCHANDISES HORS VRAC 8a Le m² / jour m²/jour b Le m² / an m²/an HANGARS TARIFS SPECIAUX 23a Pour produits pondéreux en vrac m²/an b Pour marchandises non portuaires m²/an c Pour manifestations extra portuaires (eau/électricité en supplément) m²/jour a OCCUPATION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX Le m²/mois (charges locatives non comprises) m²/mois b OCCUPATION DE LOCAL PAR UNE ASSOCIATION A VOCATION D INTERET GENERAL m² / an.53 RAPPEL : la garde et la conservation des marchandises placées dans les hangars et sur les terre-pleins ne sont pas à la charge de la Chambre de Commerce et d Industrie de Bayonne Pays-Basque. En conséquence, aucune responsabilité ne pourra être recherchée contre ellee ni mise à sa charge pour la perte, le vol ou le dommage ne résultant pas de son fait ou de celui de ses agents. La CCI peut mettre en place un système de surveillance spécifique à la demande. Le coût de cette prestation, sous-traitée à une société spécialisée, sera refacturé à l usager demandeur. Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

7 V TERRE-PLEINS (VOIR RAPPEL PAGE 6) TERRE-PLEINS DE DEPOT NORMAL (zones banales) 9a Le m²/mois (applicable après une franchise de 60 jours) m²/mois 0.8 9b Le m²/an (applicable après une franchise de 60 jours) m²/an TERRE-PLEINS DE DEPOT SPECIAL (zones avancées) Le m²/mois (applicable après une franchise de 45 jours) m²/mois a 20b 20c 20d TARIFS SPECIAUX : OCCUPATION DE TERRE-PLEINS POUR MANIFESTATIONS De 0 à 000m² De 00 à 2000m² Au-delà de 2000 m² Minimum de facturation applicable m²/jour m²/jour m²/jour forfait Les autorisations d occupation de ces terre-pleins seront délivrées à la discrétion de la Chambre de Commerce et d Industrie après étude de chaque demande et accord du concédant. 2 TARIFS SPECIAUX : POUR LE STOCKAGE DU BOIS Zones banales (applicable après une franchise de 60 jours) m²/mois 0.23 Zones avancées : 22a Le premier mois (applicable après une franchise de 60 jours) m²/mois b Le deuxième mois m²/mois c 22d Le troisième mois A partir du quatrième mois m²/mois m²/mois La tarification pour occupation de ces terre-pleins (sauf 20a à 20d) est applicable si les zones concernées ne sont pas libérées à la fin du premier, deuxième ou troisième mois. 25 OCCUPATION DE ZONE INDUSTRIELLE Terre-plein nivelé non revêtu, non clos Les conditions de mise à disposition de parcelles revêtues seront définies suivant les aménagements réalisés par la CCI (revêtement, éclairage, clôtures ) m²/an.49 25a OCCUPATION DE ZONE INDUSTRIELLE PAR DES ASSOCIATIONS A VOCATION D INTERET GENERAL m²/an.49 25b OCCUPATION DE TERRE-PLEIN EN ZONE BANALE POUR ACTIVITE LIEE AU TRANSPORT MARITIME MAIS NE GENERANT PAS DIRECTEMENT DE TRAFIC MARITIME : Terre-plein mis à disposition en l état m²/an 2.49 Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

8 VI AUTRES INSTALLATIONS 26 CANALISATIONS ENTERREES de tous ordres (eau, gaz, électricité.) Le mètre linéaire ml/an 2.05 VII DROIT D USAGE DE LA FORME DE RADOUB MANŒUVRES NECESSAIRES A L USAGE DE LA FORME DE RADOUB 27a MANŒUVRE DU BATEAU-PORTE POUR ENTREE DU NAVIRE, ASSECHEMENT DE LA FORME La manœuvre b MISE EN EAU ET MANŒUVRE DU BATEAU-PORTE POUR SORTIE La manœuvre L admission à la forme de radoub est conditionnée par le strict respect par l usager des clauses et conditions d utilisation de cet outillage telles que précisées dans le règlement d exploitation du Port de Bayonne. OCCUPATION DE LA FORME, PAR JOUR, APRES ASSECHEMENT : 28a Navires, barges, pontons etc, d une longueur < à 50m hors tout Par jour b Navires, barges, pontons etc, d une longueur > à 50m hors tout Par jour Le tarif d occupation ne sera pas dû le samedi, dimanche et jours fériés (sous réserve qu il n y ait pas d intervention d entreprise ces jours-là) ASSECHEMENT ET ENTRETIEN DE LA FORME : 29a assèchement de la forme l opération b pour chaque jour d entretien après assèchement par jour ACCESSOIRES : accores, cales, coins Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

9 VIII PRODUITS LIQUIDES 3 32 BRAS MOBILE DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DE PRODUITS CHIMIQUES ET BRAS DE DECHARGEMENT DE BITUME (hors personnel) : le bras Non compris le coût des opérations de déplacement, mise en service et enlèvement du bras et de la remorque. Chauffage des bras bitume (produit très visqueux) : supplément de 5% IX USAGE DU POSTE ROULIER PIERRE LEROY PASSERELLE ET TERRE PLEIN PUBLICS DE TRANSIT : 33a Véhicule à 2 roues et tout engin roulant d un poids total inférieur à 5 tonnes l unité 3. 33b Engin roulant d un poids total égal ou supérieur à 5 tonnes l unité 8.3 X REDEVANCE D USAGE DU QUAI EDMOND FOY Pour les opérations de ère mise en marché des produits de la mer L arrêté préfectoral du 23 août 200 fixant les lieux de débarquement des produits de la pêche du département des Pyrénées-Atlantiques en vue de la première mise en marché, définit au port de pêche et de commerce de Bayonne le Quai Edmond FOY comme lieu de débarquement. La taxe d usage du terre-plein Edmond Foy s applique aux transactions réalisées lors de cette première mise en marché, elle est fixée à,8 % du montant brut de la vente et s applique de la manière suivante : / En cas de vente organisée par la criée de Ciboure (bateaux saisis par exemple), la redevance est répartie à parité entre l acheteur et le vendeur sur la base d une déclaration fournie par la criée de Ciboure et qui précise le montant de la transaction. 2/ En cas de vente directe, la redevance est appliquée en totalité à la charge de l acheteur sur la base d une déclaration fournie par lui et qui précise le montant de la transaction. Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

10 XI USAGE DU PONTON DES ALLEES MARINES L usage de ce ponton est réservé au stationnement des bateaux des professionnels de la pêche de Bayonne. L attribution des emplacements sera faite en priorité, suivant l ordre des demandes et en fonction des places disponibles, au profit des bateaux dont les caractéristiques ne leur permettent pas l utilisation des pontons du Port du Brise Lames à Anglet. Les occupations sont attribuées à l année. Le forfait tarifaire est calculé en fonction de la longueur hors tout du bateau et de sa largeur maximale. 34 Longueur hors tout de 5 m à 5,99 m largeur maxi. 2,30 m Longueur hors tout de 6 m à 6,99 m largeur maxi. 2,60 m Longueur hors tout de 7 m à 7,99 m largeur maxi. 2,80 m Longueur hors tout de 8 m à 8,99 m largeur maxi. 3,0 m Longueur hors tout de 9 m à 9,99 m largeur maxi. 3,40 m Longueur hors tout de 0 m à 0,99 m largeur maxi. 3,70 m Longueur hors tout de m à,99 m largeur maxi. 4,00 m Longueur hors tout de 2 m à 5 m maxi XII USAGE DU PONTON ADOUR L usage de ce ponton est réservé à l amarrage de bateaux de pêche professionnelle. L autorisation de stationnement est soumise à l accord du Comité Local des Pêches de Bayonne. L attribution des postes d amarrage sera faite suivant l ordre de réception des demandes et en fonction des places disponibles. Les occupations sont attribuées au trimestre, au semestre ou à l année. Le forfait tarifaire applicable est calculé en fonction de la longueur hors tout du bateau. 35a Longueur hors tout inférieure à 6,99 m Trimestre semestre année b Longueur hors tout de 7 m à 7,99 m Trimestre semestre année c Longueur hors tout de 8 m à 8,99 m Trimestre 47.3 semestre année d Longueur hors tout supérieure à 9 m Trimestre semestre année Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

11 XIII RENDEMENT DES ENGINS DE FACTURATION F = P * (R T) x K T F P R T = montant de la facture = prix de des engins, constituant le minimum de perception = rendement réel constaté par bateau (quotient du tonnage manutentionné par montant des heures facturées) = tonnage de base servant à calculer le rendement et défini dans le tableau ci-dessous K = coefficient d adaptation fixé à 0,90 MARCHANDISES PAR QUAI TONNAGE HORAIRE QUAIS EN RIVE DROITE AVAL T A T4 Grues de 0 T (GR0 GR GR3) Phosphates, clinkers, baryte, coke, perlite, bicalcique, maerl, sel, paille fer, fonte ---- Brai, bauxite, ferro-silicium, pellet Panneaux de bois aggloméré Engrais, pyrite, potasse, sulfate,tsp, DAP, MAP, feldspath, urée en vrac, tourbe Divers Benne & Crochet (dont granit, ammonitrate, écorces de pin, plaquettes bois, traverses) Grue de 2 T (GR2) Maïs, pellet, paille de fer, fonte Phosphates et clinkers, maerl, sel Ferro-silicium - Bauxite Tourbe Engrais, pyrite, urée, TSP, DAP, MAP, potasse, sulfate d ammoniaque, ammonitrate en vrac Panneaux de bois aggloméré Divers Benne et Crochet (dont boîtes de conserves, plaquettes bois) QUAI ARMAND GOMMES 3 Grues de 6 T (GR24 GR25) Coke de pétrole, maïs, brai, fèves Divers Benne, bauxite, ciment, anhydrite Tourbe Divers Crochet (dont aluminium, grumes, traverses) Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p. - -

12 ZONE NB POIDS CAPACITE XIV BENNES DE GRUES 6 T Benne CAILLARD Benne VERGSTEGEN K K 850 L L Benne VERGSTEGEN K L Benne VERGSTEGEN K L 0 T 2 Benne VERGSTEGEN K L et 2 Benne VERGSTEGEN K L 2 T Benne VERGSTEGEN K L Benne VERGSTEGEN k L Benne VERGSTEGEN k L 2 Benne VERGSTEGEN K L Benne K L 35 T Benne 000 K L Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

13 XV DE L HEURE D UN AGENT UROS HT OPERATIONS DIVERSES (MAIN D ŒUVRE SUR GRUE, FOURNITURE D EAU DOUCE ) - PERIODE DE TRAVAIL EN SEMAINE DU LUNDI AU VENDREDI : Vacation de 08h à 2h et de 4h à 8h Vacation de 4h : 20h 24h Shift de jour 6h : 06h-2h / 08h-4h / 2h-8h / 4h-20h Shift de jour 8h : 06h-4h et 4h-22h Shift de nuit 8h : 22h-06h Shift de nuit 8h : 22h-06h du vendredi au samedi PERIODE DE TRAVAIL LE SAMEDI : Vacation de 08h à 2h Shift de jour 6h : 06h-2h / 08h-4h / 4h-20h Shift de jour 8h : 06h-4h / 4h-22h Heure à finir : supplément de 50 % sur le tarif de la période de travail écoulée OPERATIONS BRAS MARINE QUAI EUROPEEN HEURES NORMALES DE SHIFT du lundi au vendredi HEURES DE SHIFT DE NUIT du lundi au jeudi HEURES DE SHIFT DU DIMANCHE ET JOUR FERIES HEURES DE SHIFT DE NUIT du vendredi au samedi HEURES DE SHIFT DE JOUR le samedi HEURES DE SHIFT DE NUIT du samedi au dimanche HEURES DE SHIFT DE NUIT du dimanche au lundi HEURE A FINIR taux horaire du shift finissant majoré de 50% Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

14 XVI - TARIFS HORAIRES DES ENGINS DE LEVAGE AVEC PERSONNEL Vacation 08h 2h 4h 8h Périodes de travail du lundi au vendredi Shift 8h Shift 6h Shift 8h Shift 8h nuit 06h 2h jour Nuit 22h 06h 08h-4h vendredi 2h-8h 06h 4h 22h 06h à 4h 20h 4h 22h samedi Vacation 20h-24h Périodes de travail le samedi Vacation 08h-2h Shift 6h 06h-2h 08h-4h 4h-20h Shift 8h 06h 4h 4h 22h GRUES A LA BENNE 6T GR24 GR T GR-GR T GR T GR GRUES AU CROCHET 6T GR24 GR T GR-GR T GR T GR-GR GR4 de 0 à 35 tonnes de 36 à 40 tonnes (exceptionnel) GR3 de 0 à 20T de 20 T à 30 T de 30 T à 40 T jusqu à 80 T (exceptionnel) Le tonnage pris en compte pour la tarification des grues GR4 & GR3 est le poids mesuré en bout des câbles de levage. TREMIES TR-TR2-TR3-TR4- TR LES HEURES A FINIR SERONT FACTURÉES AVEC UN SUPPLÉMENT DE 50% SUR LE TARIF DE LA PÉRIODE ÉCOULÉE. Nota : Pour toute heure commandée et non réalisée (en dehors des vacations de jour du lundi au vendredi «8h-2h et 4h-8h»), il sera facturé le prix horaire de 2 agents (3 agents pour le shift de nuit) suivant le tarif de la section «XIV prix de d un agent» Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p

15 XVII - TARIF DE LOCATION DES TREMIES DE LA SOCIETE SOTRAMAB (*) Matériel De jour en semaine du lundi au vendredi 08h-2h 4h-8h De jour en semaine Du lundi au vendredi 06h-2h 4h-20h De jour en semaine Du lundi au vendredi 06h-4h 4h-22h De nuit en semaine Du lundi au vendredi 22h-06h De jour en week-end Samedi, Dimanche et Jour Férié 06h-4h 4h-22h De nuit en Week-end Samedi, Dimanche et Jour Férié 22h-06h Par vacation Par shift Par shift Par shift Par shift Par shift Trémie Jaune avec Agent 85,00 326,36 462,52 555,02 60,28 647,53 Trémie Ronde avec Agent 85,00 326,36 462,52 555,02 60,28 647,53 Chargeuse pour déplacement des trémies 320,00 480,00 640,00 640,00 640,00 640,00 (*) Prix donné hors taxes Les trémies de manutention ainsi que la chargeuse ne pourront être manœuvrées que par le personnel SOTRAMAB. Les arrêts pour pluie et pannes sont facturés selon tarif. Les avaries provoquées sont pour le compte du locataire. XVIII TARIF DE LOCATION DES GRUES DE LA SOCIETE CELSA Matériel Du lundi au vendredi (Shift 8 h) 06h-4h 4h-22h Par heure Le samedi (Shift 8h) 06h-4h Par heure Grue LIEBHERR LHM 4000 De 0 à 40 tonnes Avec Agent 367,98 H.T 459,97 H.T NB : Pour toute heure commandée et non réalisée, il sera facturé le prix horaire d un agent ************************************ Port de Bayonne Redevances d outillage 203 Tarif n 34 p