Cahier d'exemples et tables de codes du Message de Déclaration de Cotisations Sociales

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1 Cahier d'exemples et tables de codes du Message de Déclaration de Cotisations Sociales Message COPAYM Répertoire D95 A Version EDSI 4.1 Date mars /06/99 Page 1 COPAYM D 95A UN

2 Tables de codes du Message de Déclaration de Cotisations Sociales 25/06/99 Page 2 COPAYM D 95A UN

3 TABLES DE CODES Table des noms de document (donnée 1001 du segment BGM) 903 Déclarations sociales à destination d'une caisse de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO Table des noms de document (donnée 7365 du segment GIS) 930 Bordereau trimestriel de déclaration de cotisations sociales 931 Bordereau mensuel de déclaration de cotisations sociales 932 Bordereau annuel de déclaration de cotisations sociales 25/06/99 Page 3 COPAYM D 95A UN

4 Tables des catégories de population (donnée 1154 du segment du groupe 3) Pour l'essentiel, les données de cette table sont issues de la table des "CPN" en usage dans les institutions ARRCO et AGIRC Le critère de tri majeur est constitué du régime de base dont relève les salariés ou non salariés. CODE LIBELLE O/F DEFINITION 100 Régime spécial O régime spécial autre que minier 200 Régime général et mines O régime général et régime minier 210 Agents de l'etat O agents contractuels de l'etat 220 Cadres O ensemble des cadres 221 Articles 4 & 4 bis O cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCN du 14 mars Article 36 O bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars Ex-IRCACIM O bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 exressortissants du régime de l'rcacim 224 Cadres sup. O cadres cotisants sur la tranche C des salaires 229 Non CCN O cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars VRP cadres O voyageurs représentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars VRP non cadres O voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14 mars Non cadres O ensemble des non cadres 241 ETAM O Employés Techniciens et Agents de Maîtrise 242 Employés mensuels O employés mensuels 243 Ouvriers mensuels O ouvriers mensuels 244 Ouvriers heure O ouvriers payés à l'heure 245 Mineurs O mineurs 246 T.A.D. O travailleurs à domicile 247 Saisonniers O saisonniers 248 Gens de maison O gens de maison 249 Divers : artistes, clergé O artistes, clergé, etc Enseignants( Loi Guermeur) O Enseignants visés par la loi Guermeur 251 Enseignants cadres O Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur 252 Enseignants non cadres O Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur 260 Apprentis O apprentis 261 Journalistes titulaires O Journalistes titulaires (AGIRC) 262 Journalistes stagiaires O Journalistes stagiaires (ARRCO) 263 Journalistes pigistes O Journalistes pigistes (ARRCO) 298 Salariés cadres F Autres salariés cadres du Régime général 299 Salariés non cadres F Autres salariés non cadres du Régime général 25/06/99 Page 4 COPAYM D 95A UN

5 CODE LIBELLE O/F DEFINITION 300 Régime agricole (non cadres) O régime agricole (non cadres) 330 Non cadres O non cadres relevant du régime agricole 331 Non cadres sauf saisonniers O non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du régime agricole 332 Permanents O non cadres permanents relevant du régime agricole 333 Saisonniers O non cadres saisonniers relevant du régime agricole 334 Autres que permanents et saisonniers O non cadres autres que permanents et saisonniers relevant du régime agricole 339 divers non cadres agricoles divers non cadres du régime agricole 400 Régime non agricole (non salariés) O 410 Artisans O Artisans 430 Industriels & commerçants O Industriels & commerçants 450 Professions libérales O Professions libérales régime non agricole (non salariés) 500 Agriculteurs (non salariés) O Agriculteurs (non salariés) 900 Non affiliés aux assurances sociales O Non affiliés aux assurances sociales 999 Tous régimes F Multi catégories O : obligatoire F : facultatif 25/06/99 Page 5 COPAYM D 95A UN

6 NOMENCLATURE DES PROFESSIONS & CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES EMPLOIS SALARIES D'ENTREPRISES La présente liste comprend les différentes rubriques de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprises. Pour plus de détail, on pourra se reporter au document de référence disponible dans les Directions Départementales du Travail, ou encore consulter le "vidéotex" de l'insee, ou enfin acheter cette liste sur une disquette auprès des établissements de l'insee. 23 CHEFS D'ENTREPRISE 2300 Chefs d'entreprise 3 CADRES ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPERIEURES 34 PROFESSEURS, PROFESSIONS SCIENTIFIQUES Enseignement 3412 Professeurs agrégés et certifiés d'enseignement général 3413 Professeurs techniques de lycée 3414 Directeurs d'établissement d'enseignement secondaire et inspecteurs 3416 Enseignants de l'université et des grandes écoles, de rang magistral 3417 Assistants de l'université et des grandes écoles 3418 Autres enseignants du supérieur Recherche publique 3422 Chercheurs de la recherche publique de rang magistral 3423 Attachés de recherche et assimilés Santé, divers 3431 Médecins hospitaliers (sans activité libérale) 3432 Médecins salariés non hospitaliers 3433 Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle 3434 Etudiants hospitaliers, stagiaires internes 3435 Pharmaciens salariés 25/06/99 Page 6 COPAYM D 95A UN

7 3441 Chirurgiens dentistes 3442 Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins) 3443 Vétérinaires 35 PROFESSIONS DE L'INFORMATION, DES ARTS ET DES SPECTACLES 3511 Journalistes, secrétaires de rédaction 3512 Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes 3521 Cadres de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel et des spectacles 3522 Cadres artistiques des spectacles 3523 Cadres techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels 3531 Artistes plasticiens 3532 Artistes professionnels de la musique et du chant 3533 Artistes dramatiques, danseurs 3534 Professeurs d'art (hors établissements scolaires) 3535 Artistes de variétés et assimilés 37 CADRES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX Etat-major de grande entreprise (500 salariés ou plus) 3710 Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises Gestion et administration générale 3721 Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales 3722 Cadres spécialistes du recrutement, de la formation 3723 Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers 3724 Cadres de gestion courante des services financiers ou comptables des grandes entreprises 3725 Cadres de gestion courante des services du personnel des grandes entreprises 3726 Cadres de gestion courante des autres services administratifs des grandes entreprises 3727 Cadres administratifs ou financiers des PME 3728 Cadres de la documentation, de l'archivage Fonction commerciale, publicité 3731 Cadres de l'exploitation des magasins de vente 3732 Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique 25/06/99 Page 7 COPAYM D 95A UN

8 3733 Cadres des ventes des grandes entreprises (hors commerce de détail) 3734 Cadres commerciaux des PME (hors commerce de détail) 3735 Cadres de la publicité; cadres des relations publiques Banques, assurances 3742 Chefs d'établissement et cadres commerciaux de la banque 3743 Cadres des services techniques de la banque 3744 Cadres des services techniques des assurances Hôtellerie, restauration 3751 Cadres de l'hôtellerie et de la restauration 38 INGENIEURS ET CADRES TECHNIQUES Etat-major de grande entreprise 3810 Directeurs techniques des grandes entreprises Recherche, études, essais, informatique 3820 Ingénieurs et cadres techniques d'études, développement de l'agriculture et des eaux et forêts 3821 Ingénieurs et cadres de recherches, études, essais en électricité, électronique 3822 Ingénieurs et cadres de bureau d'études ou des méthodes en mécanique 3823 Ingénieurs et cadres d'études, méthodes, contrôles en bâtiment et génie civil 3824 Architectes salariés 3825 Ingénieurs et cadres de recherche, développement en chimie, biologie 3826 Ingénieurs et cadres de recherche, développement, contrôle en métallurgie et matériaux 3827 Ingénieurs et cadres de recherche, études des industries légères 3828 Ingénieurs et cadres spécialistes de l'informatique (sauf technico-commercial) 3829 Autres ingénieurs et cadres d'études Fabrication, construction, exploitation 3831 Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique 3832 Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique 25/06/99 Page 8 COPAYM D 95A UN

9 3833 Ingénieurs et cadres de chantier du bâtiment et génie civil 3835 Ingénieurs et cadres de fabrication en chimie et agro-alimentaire 3836 Ingénieurs et cadres de fabrication en métallurgie et matériaux 3837 Ingénieurs et cadres de fabrication des industries légères 3838 Cadres techniques de l'imprimerie et de l'édition 3839 Ingénieurs et cadres de la production et distribution d'électricité, gaz, eau, chauffage, énergie Entretien, travaux neufs, fonctions connexes de la production 3841 Ingénieurs et cadres d'entretien, travaux neufs 3842 Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels 3843 Ingénieurs et cadres de planning, ordonnancement Technico-commercial (en biens d'équipement professionnel ou biens intermédiaires) 3851 Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel 3852 Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel 3853 Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment et génie civil 3854 Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en biens intermédiaires 3855 Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique Transports, logistique 3861 Cadres des transports et de la logistique 3862 Personnels navigants techniques de l'aviation civile 3863 Officiers de la marine marchande 4 PROFESSIONS INTERMEDIAIRES 42 INSTITUTEURS ET ASSIMILES Enseignement 4212 Instituteurs d'école maternelle 4213 Instituteurs des enseignements élémentaires 4214 Directeurs d'école primaire ou maternelle 4215 Instituteurs de l'éducation spécialisée 25/06/99 Page 9 COPAYM D 95A UN

10 4222 Professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) 4223 Maîtres auxiliaires de l'enseignement général 4225 Enseignants du technique court pour les enseignements généraux et techniques théoriques 4226 Enseignants du technique court pour les enseignements professionnels pratiques 4227 Conseillers d'éducation et surveillants Documentation, formation, sports Santé 4231 Assistants techniques de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 4232 Formateurs et animateurs de formation continue 4233 Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels 43 PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE LA SANTE ET DU TRAVAIL SOCIAL 4311 Cadres infirmiers et assimilés 4312 Infirmiers psychiatriques 4313 Puéricultrices 4314 Infirmiers spécialisés (autres que puéricultrices) 4315 Infirmiers en soins généraux 4321 Sages femmes (libérales ou salariées) 4322 Spécialistes de la rééducation et diététiciens, pédicures 4324 Techniciens médicaux 4325 Spécialistes de l'appareillage médical 4327 Préparateurs en pharmacie Social 4331 Assistantes sociales 4332 Educateurs spécialisés 4333 Animateurs socioculturels et de loisirs 4334 Conseillers familiaux 44 CLERGE, RELIGIEUX 4411 Clergé séculier 4412 Clergé régulier 25/06/99 Page 10 COPAYM D 95A UN

11 46 PROFESSIONS INTERMEDIAIRES ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES Gestion et administration générale 4611 Maîtrise et techniciens des services comptables ou financiers ; comptables 4613 Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel 4614 Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs 4615 Personnels de secrétariat de niveau supérieur, secrétaires de direction (non cadre) Commercial 4621 Chefs de petite surface de vente (salariés ou mandataires) 4622 Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente 4623 Personnels techniques d'inspection, de contrôle, d'assistance des magasins de vente 4624 Représentants en biens d'équipement, biens intermédiaires, commerce interindustriel 4625 Représentants en biens de consommation auprès d'entreprises 4626 Représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels 4627 Représentants auprès de particuliers 4628 Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs 4629 Professions intermédiaires commerciales (sauf représentants et maîtrise de magasin) Communication, publicité, spectacles 4631 Assistants techniques de la publicité, des relations publiques (salariés ou indépendants) 4632 Interprètes, traducteurs (salariés ou indépendants) 4633 Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels (salariés ou indépendants) 4634 Assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration, salariés 4636 Photographes salariés Transports, tourisme 4641 Responsables administratifs ou commerciaux des transports et du tourisme (non cadres) 4642 Responsables d'exploitation des transports (non cadres) Banques, assurances 25/06/99 Page 11 COPAYM D 95A UN

12 4652 Gradés de la fonction commerciale de la banque 4653 Autres gradés des opérations bancaires 4655 Rédacteurs d'assurances : risques particuliers ou contentieux sinistres 4656 Rédacteurs d'assurances : risques ou sinistres simples Hôtellerie, restauration 4661 Maîtres d'hôtel 4662 Maîtrise du hall et des étages 47 TECHNICIENS (sauf techniciens administratifs et commerciaux) Agriculture, eaux et forêts 4701 Techniciens d'études, développement de l'agriculture et des eaux et forêts 4702 Contrôleurs laitiers, inséminateurs et autres agents techniques agricoles Electricité, électronique 4711 Dessinateurs projeteurs en électricité, électronique 4712 Dessinateurs d'études en électricité, électronique 4714 Techniciens de recherche, études, essais, installation en électronique 4715 Techniciens de recherche, études, essais, installation en électricité, électromécanique 4716 Techniciens de contrôle qualité en matériel électrique et électronique 4717 Techniciens de maintenance, dépannage en électricité, électronique, automatisme 4718 Techniciens des télécommunications Travail des métaux, mécanique 4721 Dessinateurs projeteurs en construction mécanique et chaudronnerie 4722 Dessinateurs d'études en construction mécanique et chaudronnerie 4723 Techniciens en mécanique et chaudronnerie Bâtiment, génie civil 25/06/99 Page 12 COPAYM D 95A UN

13 4731 Dessinateurs projeteurs en bâtiment et génie civil 4732 Dessinateurs d'études en bâtiment et génie civil 4733 Géomètres, topographes 4735 Métreurs et techniciens divers du bâtiment et du génie civil Chimie, agro-alimentaire 4751 Techniciens chimistes, biologistes Autres industries 4761 Techniciens en métallurgie et matériaux 4771 Assistants techniques de l'édition et de l'imprimerie 4772 Techniciens des industries légères Fonctions connexes de la production 4781 Préparateurs de méthodes 4782 Techniciens de planning, ordonnancement, lancement Informatique 4791 Pupitreurs, chefs de salle en informatique 4792 Programmeurs, préparateurs de travaux en informatique Divers 4793 Techniciens des laboratoires de recherche publique ou d'enseignement 4794 Techniciens divers 48 CONTREMAITRES, AGENTS DE MAITRISE (sauf maîtrise administrative et commerciale) FABRICATION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION Agriculture, pêche, marine marchande 4801 Personnels de direction et d'encadrement des exploitations agricoles ou forestières 25/06/99 Page 13 COPAYM D 95A UN

14 4802 Maîtres d'équipage (pêche, marine marchande) Electricité, électronique 4811 Agents de maîtrise 2e niveau en fabrication de matériel électrique, électronique 4812 Agents de maîtrise 1er niveau en fabrication de matériel électrique, électronique Travail des métaux, mécanique 4821 Agents de maîtrise 2e niveau en fabrication mécanique 4822 Agents de maîtrise 1er niveau en fabrication mécanique Bâtiment, génie civil 4831 Conducteurs de travaux et agents de maîtrise 2e niveau du bâtiment et du génie civil 4832 Chefs de chantier et agents de maîtrise 1er niveau du bâtiment et du génie civil Chimie, agro-alimentaire 4851 Agents de maîtrise 2e niveau en fabrication chimique ou agro-alimentaire 4852 Agents de maîtrise 1er niveau en fabrication chimique ou agro-alimentaire Autres 4861 Agents de maîtrise 2e niveau en fabrication en métallurgie et matériaux 4862 Agents de maîtrise 1er niveau en fabrication en métallurgie et matériaux 4871 Agents de maîtrise et techniciens de la production et distribution d'électricité, gaz, eau, chauffage, énergie 4873 Agents de maîtrise 2e niveau en fabrication en industries légères 4874 Agents de maîtrise 1er niveau en fabrication en industries légères AGENTS DE MAITRISE EN ENTRETIEN, TRAVAUX NEUFS 4881 Agents de maîtrise 2e niveau en entretien, installation 4882 Agents de maîtrise 1er niveau en entretien, installation électromécanique ou électronique 4883 Agents de maîtrise 1er niveau en entretien, installation mécanique 4884 Agents de maîtrise d'entretien général AGENTS DE MAITRISE DIVERS 25/06/99 Page 14 COPAYM D 95A UN

15 4891 Responsables d'entrepôt, de magasinage 4892 Responsables de manutention 4893 Maîtrise de restauration et de cuisine 5 EMPLOYES 52 AGENTS DE SERVICE (Ecoles, Santé). AIDES SOIGNANTS 5216 Agents de service des établissements d'enseignement 5221 Aides-soignants 5222 Agents de service hospitaliers 5223 Ambulanciers salariés 53 AGENTS DE SURVEILLANCE 5316 Agents techniques des eaux et forêts 5317 Agents de sécurité, de surveillance 54 EMPLOYES ADMINISTRATIFS Secrétariat 5411 Secrétaires 5413 Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat) 5414 Opérateurs sur machines spécialisées de bureau Informatique 5415 Opératrices de saisie en informatique 5416 Opérateurs d'exploitation en informatique Communication 5417 Standardistes, téléphonistes Gestion, administration générale 25/06/99 Page 15 COPAYM D 95A UN

16 5422 Employés qualifiés des services comptables ou financiers 5423 Employés non qualifiés des services comptables ou financiers 5425 Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques 5426 Employés qualifiés des autres services administratifs 5427 Employés administratifs non qualifiés Dessin 5428 Dessinateurs d'exécution Banques, assurances 5432 Guichetiers de banque 5433 Employés des services techniques de la banque 5434 Employés des services techniques des assurances Accueil, transport, tourisme 5441 Contrôleurs des transports (personnels roulants) 5442 Agents des services commerciaux des transports et du tourisme 5443 Agents administratifs des transports de marchandises 5444 Agents et hôtesses d'accueil et d'information 5445 Agents et hôtesses d'accompagnement 55 EMPLOYES DE COMMERCE 5510 Vendeurs polyvalents de grands magasins 5511 Vendeurs en gros de biens intermédiaires, biens d'équipements 5512 Vendeurs en alimentation 5513 Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer 5514 Vendeurs en équipement de la personne, articles de sport 5515 Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage 5516 Vendeurs en articles de luxe 5517 Vendeurs en photo, disques, librairie 5518 Employés de libre-service 5519 Caissiers de magasin 5521 Pompistes et gérants (salariés ou mandataires) de station service 25/06/99 Page 16 COPAYM D 95A UN

17 56 PERSONNEL DES SERVICES DIRECTS AUX PARTICULIERS Hôtellerie, restauration 5612 Serveurs qualifiés (restaurants, cafés) 5613 Autres emplois des restaurants, cafés, bars 5615 Employés qualifiés de l'hôtellerie 5616 Employés non qualifiés de l'hôtellerie Soins esthétiques 5621 Manucures, esthéticiennes 5622 Coiffeurs salariés 5631 Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, travailleuses familiales Divers 5632 Employés de maison et femmes de ménage chez des particuliers 5633 Concierges, gardiens d'immeubles 5634 Employés des services divers 6 OUVRIERS 62 OUVRIERS QUALIFIES DE TYPE INDUSTRIEL ENTRETIEN INDUSTRIEL, REGLAGE 6201 Mécaniciens qualifiés d'entretien d'équipements industriels 6202 Electromécaniciens, électroniciens qualifiés d'entretien d'équipements industriels 6203 Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique) 6204 Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (sauf travail des métaux, mécanique) FABRICATION, CONTRÔLE Electricité, électronique 6212 Bobiniers qualifiés (bobinage, montage à l'unité ou en petite série, réparation) 25/06/99 Page 17 COPAYM D 95A UN

18 6213 Autres bobiniers qualifiés 6215 Monteurs câbleurs en électricité (montage à l'unité ou en petite série, installation) 6216 Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série) 6217 Autres monteurs câbleurs qualifiés en électricité, électronique 6218 Plateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique Forge, travail des métaux, mécanique Ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal et assimilés 6220 Forgerons qualifiés 6221 Chaudronniers, tôliers industriels qualifiés 6222 Tuyauteurs industriels qualifiés 6224 Soudeurs manuels qualifiés 6225 Opérateurs qualifiés sur machine de soudage Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal 6226 Ouvriers très qualifiés travaillant par enlèvement de métal (à l'unité, petite série sur machine classique) 6228 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal en moyenne ou grande série 6229 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal sur machine à commande numérique Ouvriers qualifiés du montage en construction mécanique 6232 Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques (petite série) 6233 Monteurs, metteurs au point qualifiés d'ensembles mécaniques (moyenne ou grande série) 6234 Monteurs qualifiés en charpente métallique Autres ouvriers qualifiés de la mécanique 6235 Traceurs qualifiés 6236 Ouvriers qualifiés de contrôles et d'essais en mécanique 6237 Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux Travail du béton, génie civil, carrières, extractions 6241 Chefs d'équipe du gros œuvre et du génie civil 25/06/99 Page 18 COPAYM D 95A UN

19 6242 Ouvriers qualifiés du travail du béton 6243 Conducteurs qualifiés d'engin de chantier du bâtiment et du génie civil 6244 Autres ouvriers qualifiés et du génie civil 6245 Mineurs de fond qualifiés 6246 Ouvriers qualifiés de l'extraction (carrières, pétrole, gaz,...) Fabrication, laboratoires en chimie 6252 Opérateurs très qualifiés sur installations ou machine de la chimie 6253 Opérateurs qualifiés sur installations ou machine de la chimie 6254 Ouvriers qualifiés de laboratoire de chimie, biologie Fabrication en agro-alimentaire 6256 Opérateurs très qualifiés des industries agricoles et alimentaires 6257 Opérateurs qualifiés des industries agricoles et alimentaires 6258 Autres ouvriers qualifiés des IAA Fabrications en autres industries lourdes 6262 Opérateurs très qualifiés en métallurgie, verre, céramique, matériaux de construction 6263 Opérateurs qualifiés en métallurgie, verre, céramique, matériaux de construction 6264 Ouvriers qualifiés de la fabrication des papiers et des cartons 6265 Ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois Textile, habillement, cuir 6271 Conducteurs qualifiés de machine du textile et de la tannerie-mégisserie 6272 Ouvriers qualifiés de la coupe et des finitions des vêtements 6273 Mécanicien(ne)s en confection qualifié(e)s 6274 Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir Impression, façonnage du papier-carton 6281 Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques 6282 Ouvriers de la composition 6283 Ouvriers de l'impression 25/06/99 Page 19 COPAYM D 95A UN

20 6284 Ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton Travail du bois 6291 Ouvriers qualifiés de scierie 6292 Ouvriers qualifiés de la menuiserie industrielle et de l'ameublement Divers 6293 Surveillants qualifiés d'exploitation (électricité, gaz, eau, chauffage, énergie) 6294 Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie et santé) 6299 Ouvriers qualifiés divers de type industriel 63 OUVRIERS QUALIFIES DE TYPE ARTISANAL Jardinage 6301 Jardiniers Electricité 6311 Electriciens qualifiés du bâtiment 6312 Dépanneurs qualifiés en radio-télévision, électroménager 6313 Electromécaniciens qualifiés d'entretien d'équipements non industriels Travail des métaux, mécanique 6321 Carrossiers d'automobile qualifiés 6322 Métalliers, serruriers qualifiés 6323 Mécaniciens qualifiés d'automobiles (entretien, réparation) 6324 Mécaniciens qualifiés d'entretien d'équipements non industriels Charpente, menuiserie 6331 Charpentiers en bois qualifiés 6332 Menuisiers qualifiés du bâtiment 25/06/99 Page 20 COPAYM D 95A UN

21 Bâtiment 6341 Maçons qualifiés 6342 Ouvriers qualifiés du travail de la pierre 6343 Couvreurs qualifiés 6344 Plombiers et chauffagistes qualifiés 6345 Peintres et ouvriers des finitions du bâtiment, qualifiés 6346 Monteurs qualifiés en agencement, isolation 6347 Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments Alimentation 6351 Bouchers (sauf industrie de la viande) 6352 Charcutiers (sauf industrie de la viande) 6353 Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle) 6354 Cuisiniers qualifiés Textile, habillement, cuir 6371 Tailleurs et couturières qualifiés 6372 Ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements) 6373 Ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir Divers 6391 Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main 6392 Ouvriers d'art 6393 Auxiliaires des spectacles et de l'audiovisuel 6394 Ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main 6399 Ouvriers qualifiés divers de type artisanal 64 CHAUFFEURS 6411 Conducteurs routiers et grands routiers 6412 Conducteurs de véhicule routier de transport en commun 6413 Conducteurs de taxi 6414 Conducteurs de voiture particulière 6415 Conducteurs-livreurs, coursiers 25/06/99 Page 21 COPAYM D 95A UN

22 65 OUVRIERS QUALIFIES DE LA MANUTENTION, DU MAGA- SINAGE, DES TRANSPORTS Manutention, magasinage 6511 Conducteurs d'engin lourd de levage 6512 Conducteurs d'engin lourd de manœuvre 6513 Dockers 6514 Conducteurs de chariot élévateur, caristes 6515 Magasiniers Transports 6521 Agents qualifiés des services d'exploitation des transports (personnels sédentaires) 6522 Conducteurs qualifiés d'engin de transport guidé 6531 Matelots de la marine marchande 6532 Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale (salariés) 67 OUVRIERS NON QUALIFIES DE TYPE INDUSTRIEL FABRICATION, CONTRÔLE Electricité, électronique 6711 Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Forge, travail des métaux, mécanique 6721 Ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement de métal 6722 Ouvriers non qualifiés travaillant par formage de métal 6723 Ouvriers non qualifiés de montage, de contrôle, etc. en mécanique Bâtiment, travaux publics, carrières, extraction 6741 Ouvriers non qualifiés du travail du béton ou du génie civil 25/06/99 Page 22 COPAYM D 95A UN

23 6742 Aides mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction Industries de transformation 6752 Ouvriers non qualifiés sur machines ou installation de la chimie 6753 Autres ouvriers non qualifiés de la chimie 6755 Ouvriers non qualifiés sur machines ou installation des IAA 6756 Autres ouvriers non qualifiés des IAA 6762 Ouvriers non qualifiés sur machines ou installation en métallurgie, verre, céramique, matériaux de construction 6763 Autres ouvriers non qualifiés en métallurgie, verre, céramique, matériaux de construction 6764 Ouvriers non qualifiés de la fabrication des papiers et cartons et des industries lourdes du bois Textile, habillement, cuir, bois 6771 Ouvriers non qualifiés du textile et de la tannerie-mégisserie 6772 Ouvriers non qualifiés de la confection 6773 Ouvriers non qualifiés du travail du cuir 6791 Ouvriers non qualifiés du travail du bois MANUTENTION, TRANSPORTS 6792 Manutentionnaires, agents non qualifiés des services d'exploitation des transports 6793 Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition 6799 Ouvriers non qualifiés divers de type industriel 68 OUVRIERS NON QUALIFIES DE TYPE ARTISANAL Mécanique 6821 Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique, non qualifiés Bâtiment 6841 Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment 6842 Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment 25/06/99 Page 23 COPAYM D 95A UN

24 Alimentation 6851 Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers Divers 6891 Nettoyeurs 6899 Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal 69 OUVRIERS AGRICOLES ET ASSIMILES Agriculture, pêche, sylviculture 6911 Conducteurs d'engin agricole ou forestier 6912 Ouvriers de l'élevage 6913 Ouvriers du maraîchage et de l'horticulture 6914 Ouvriers de la viticulture et de l'arboriculture fruitière 6915 Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière 6916 Ouvriers de l'exploitation forestière et de la sylviculture 6921 Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture 25/06/99 Page 24 COPAYM D 95A UN

25 TABLE AGIRC & ARRCO DES NATURES D'ASSIETTES DE COTISATIONS (donnée 5049 du segment COT) Avertissement : La définition succincte de chaque assiette ne saurait préciser exhaustivement son contenu. Le lecteur voudra bien se référer aux textes qui régissent l'application de chacun des régimes de retraite considérés afin d'en connaître les caractéristiques détaillées (exemples : règles de détermination de la tranche 1/A, prise en considération de salaires fictifs ou reconstitués dans l'assiette tranche B, règles de limitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isolées"...). CODE LIBELLE ASSIETTE DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE 001 TRANCHE 1 Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale. 002 TRANCHE 2 Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond. 003 T1 + T2 Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité Sociale. 004 TRANCHE B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond. 005 SOMMES ISOLEES TB (SITB) Sommes isolées (Cf. lexique) affectées à la Tranche B. 006 AGREGAT TB + SITB Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à la tranche B 007 TRANCHE C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois le plafond de la Sécurité Sociale. 008 SOMMES ISOLEES TC (SITC) Sommes isolées (Cf. lexique) affectées à la Tranche C. 009 AGREGAT TC + SITC Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à la tranche C. 010 ASSIETTE C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire. 012 ASSIETTE NON DETAILLEE (GMP) Utilisé pour les compléments au titre de garanties de points (GMP). 013 ASSIETTE FORFAITAIRE L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait. 014 ASSIETTE NON DETAILLEE (GAR) Utilisé pour les compléments au titre des garanties de cotisations 015 PLAFOND S.S. Assiette correspondant au plafond de la Sécurité (sociale (Régime Vieillesse) 016 SALAIRE TOTAL Salaire Brut total sans aucune limitation. 017 TRANCHE 4 Fraction du salaire brut comprise entre le Plafond de la Tranche C et une limite supérieure fixée à? fois le plafond de la Sécurité Sociale. 018 SMIC Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 019 TRANCE B + TRANCHE C Regroupement des codes 006 & FORFAIT APEC Montant unitaire du forfait APEC annuel. 021 à 999 AUTRE ASSIETTE Assiette spécifique à définir dans le contrat d'interchange. La plage de codes comprise entre les numéros 021 et 999 (les deux inclus) et toutes les autres formules alphanumériques possibles sur trois caractères sont disponibles pour la définition des assiettes de cotisations aux régimes autres qu'agirc et ARRCO. 25/06/99 Page 25 COPAYM D 95A UN

26 Remarques : Traitement pour le compte du régime AGIRC des cotisations proportionnelles APEC et des forfaits APEC : Par exception et par esprit de simplification (agrégation de la cotisation au titre de l'apec avec les cotisations cadres 4&4bis au titre du régime AGIRC sur la tranche B, non création d'un régime spécifique pour l'apec en utilisant le code du régime AGIRC ). Les cotisations APEC sont ainsi traitées de la manière suivante : - le forfait APEC annuel utilisera le code spécifique 020 (forfait APEC) en association avec le code 907 (régime AGIRC) - la cotisation proportionnelle APEC sur la tranche B utilisera le code 006 (Tranche B + sommes isolées affectées à la tranche B) et sera ainsi agrégée avec les cotisations cadres 4&4bis sur cette même assiette, en association avec le code 907 (régime AGIRC) Utilisation des assiettes agrégées 006 et 009 pour le compte du régime AGIRC : Par esprit de simplification, on utilisera sauf exception les assiettes agrégées 006 (TB + SITB) et 009 (TC+SITC) pour les cotisations proportionnelles du régime AGIRC, plutôt que les assiettes unitaires 004 (TB), 005 (SI sur TB), 007 (TC) et 008 (SI sur TC). 25/06/99 Page 26 COPAYM D 95A UN

27 Table des identifications des institutions (donnée 1154 du segment du groupe 1 ou du segment du groupe 3) Pour les Institutions AGIRC (C999) & ARRCO (A999) : Identification sur 4 positions : C+ numéro d'institution sur 3 chiffres, pour les institutions AGIRC Identification sur 4 positions : A + numéro d'institution sur 3 chiffres, pour les institutions ARRCO (Gestionnaire de la table : AGIRC, 4 rue Leroux PARIS - ARRCO, 44 bd de la Bastille PARIS) CODE SIGLE DENOMINATION DE L'INSTITUTION C067 ACGME Association des Caisses de Cadres du Groupe Mornay (C007,C016, C024, C041, C063, C064, C066) A710 AGRR Association générale de retraite par répartition A808 AGRR (EX-ANAPA) A010 ANEP Association nationale d'entraide et de prévoyance A001 ANEP-APICIL Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A002 ANEP-APRICE Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A003 ANEP-La Rochefoucaud Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A004 ANEP-UPESE Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A006 ANEP-ESSO Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A007 ANEP-BELLINI Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A008 ANEP-Toulouse-Pyrénées Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A009 ANEP- Centre Loire Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) A011 ANEP- Alsace - Lorraine Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section) C020 APICIL-RETRAITE Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la Région Lyonnaise - Retraite A501 ARCIL - Retraite Association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce lyonnais A201 BTP-RETRAITE BTP-RETRAITE A130 CACE Caisse d'allocations complémentaires de retraite des agents de l'édition A530 CAIRPSA Caisse Alsacienne Interprofessionnelle de Retraite et de Prévoyance des Salariés A420 CAMARCA Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles A145 CANAREP Caisse nationale de retraites complémentaires de l'enseignement privé A140 CAPAVES Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesses de l'économie sociale C031 CAPICAF Caisse de Prévoyance des Ingénieurs et Cadres de France 25/06/99 Page 27 COPAYM D 95A UN

28 C019 CAPIM Caisse de Prévoyance des Cadres des Industries mécaniques, Mécanique Générale, Automobiles et Cycles, Aviation et Industries connexes C002 CAPIMMEC Caisse de Prévoyance des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes A190 CAPRICAS Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel C010 CAPRICEL Caisse de Retraite des Industries de la Construction Electrique et de l'electronique A150 CARCEPT Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport C022 CARCICAS Caisse de Retraite des Cadres de l'iindustrie Cinématographique, des Activités du Spectacle et de l'audiovisuel A185 CARCO - Caisse de Retraite Complémentaire des Clercs et Employés des Huissiers de Justice Répartition A556 CARCOM Caisse de Retraites Complémentaires des Ouvriers Mineurs A540 CAREP Caisse de Retraite et de Prévoyance des Salariés du Sud-Est C023 CARICA-BP Caisse Autonome de Retraite des Ingénieurs, Cadres et Assimilés du Groupe BP FRANCE A120 CARPILIG-R Caisse de retraite de l'imprimerie et des industries graphiques - Retraite C027 CARPRECA Caisse de Retraite des Cadres de l'est C043 CARVAL Caisse Interprofessionnelle d'allocations Retraite C009 C.A.V.C.I.C. Caisse d'allocation Vieillesse pour les Cadres de l'industrie et du Commerce A541 CCM Caisse de Retraite des Entreprises à Commerces Multiples C068 C.C.R.R. Caisse Centrale de Retraites par Répartition C038 CETSE Caisse de Retraite des Cadres du Sud-Est A020 CGIS Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour salariés C005 C.G.R.C.R. Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition A810 CGRR Caisse guadeloupéenne de retraites par répartition A240 CIPCA Section Citroën A340 CIPCA Caisse interprofessionnelle de prévoyance complémentaire ARRCO C004 C.I.P.C.-R Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres - Retraite A620 CIPRA Caisse Interprofessionnelle paritaire de Prévoyance et de Retraite des Alpes A536 CIPS Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés A589 CIPS BNP Caisse Interprofessionnelle des Salariés Banque Nationale de Paris C014 CIRCACIC Caisse de Retraite des Cadres des Architectes, du Commerce, de l'industrie et des Activités connexes C013 C.I.R.C.I.A. Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Cadres de l'industrie et Assimilés A090 CIRCO Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire 25/06/99 Page 28 COPAYM D 95A UN

29 A091 CIRCO Section hôtellerie C015 CIRICA Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Cadres A532 CIRNASE Caisse Interprofessionnelle de Retraites Nord-Artois-Sambre-Escaut A543 CIRPEC Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance Poitou Charente C073 C.I.R.P.I.C.A. Caisse Interprofessionnelle de Retraite et de Prévoyance des Ingénieurs, Cadres et Assimilés A030 CIRPS Caisse Interprofessionnelle de Retraite et de Prévoyance pour les Salariés A547 CIRRES Caisse Interprofessionnelle Régionale de Retraite des Salariés A630 CIRRIC Caisse Interprofessionnelle de Retraites par Répartition pour l'industrie et le Commerce A640 CIRRSE Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition du Sud-Est A549 CIRSEV Caisse Interprofessionnelle de Retraites des Salariés des Entreprises Vosgiennes A509 CIRSIC Caisse Interprofessionnelle de Retraites des Salariés de l'industrie et du Commerce A527 CIS-AGPS Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour les salariés du régime UNIRS C060 C.N.C. PRESSE Caisse Nationale des Cadres de la Presse C001 C.N.R.B.T.P.I.C. Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes A440 CPCEA-A Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles - ARRCO A270 CPM Caisse de Prévoyance et de Retraites du Personnel des Organismes de Mutualité C077 C.R.C.C.A. Caisse de Retraite Complémentaire des Cadres de l Agriculture C026 CRC - PHARMA Caisse de Retraite des Cadres de la Profession Pharmaceutique A280 CRE Caisse de retraite pour la France et l'extérieur A554 CRECA-MF Caisse de Retraites des Commis et Agents de la Bourse et des Marchés Financiers A560 CRECO-BP Caisse de retraites complémentaires du personnel du groupe BP-France A135 CREP Caisse de retraite des entreprises de presse A593 CREPA-UNIRS Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d appel A430 CREPAC Caisse de retraite des entreprises et professions agricoles et connexes A557 CRESESSO Caisse de retraites des salariés ESSO A260 CRESPIR Caisse de Retraites des Etablissements de Soins Privés - Institution Répartition A040 CRI Caisse de retraite interentreprises A545 CRI-UNIRS Caisse de retraite interentreprises régime UNIRS A410 CRIA Caisse de retraite interentreprises agricoles C017 C.R.I.C. Caisse de Retraite des Ingénieurs et Cadres C006 CRICA Caisse de Retraite par Répartition des Ingénieurs, Cadres et Assimilés A025 CRIP Caisse de retraite interprofessionnelle 25/06/99 Page 29 COPAYM D 95A UN

30 A504 CRIREP Caisse Régionale Interprofessionnelle de Retraite pour le Personnel A510 CRIS Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés A590 CRIS AFB Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés Association Française de Banques A598 CRIS B DOM Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés Banques DOM A250 CRISA Caisse de retraite interentreprises spatiales et aéronautiques C057 C.R.P.C. Caisse de Retraite et de Prévoyance des Cadres A830 CRR Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires A820 CRR-BTP caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises A534 GIRS Groupement interprofessionnelle de retraites des salariés A125 GUTENBERG Caisse de retraite GUTENBERG A511 ICIRS Institution centrale interprofessionnelle de retraites des salariés A523 IGIRCA Institution générale interprofessionnelle de retraite du Centre et d Auvergne A519 IGIREL-Retraite Institution Générale Interprofessionnelle de retraites de la région lyonnaise A518 IGIRS Institution générale interprofessionnelle de retraites des salariés A584 IGIRS BFCE Institution générale interprofessionnelle de retraite des salariés Banque Française pour le Commerce Extérieur A801 IGRC institution guyanaise de retraites complémentaires A512 INIRS Institution interprofessionnelle de retraites des salariés C045 I.P.C.A.S.M.O. Institution de Prévoyance des Cadres et Assimilés de Sociétés de Mécanique et d'optique C021 I.P.E.C.A.-Retraite Institution de Prévoyance des Entreprises de Constructions Aéronautiques - Retraite C052 IPERCES Institution Interprofessionnelle de Prévoyance et de Retraite des Cadres et Assimilés C051 I.P.R.I.A.L. Institution de Prévoyance et de Retraite Interprofessionnelle d'alsace et Lorraine A015 IPRIS Institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle de salariés A525 IPSIE Institution Technique de Prévoyance Sociale Inter-Entreprises C059 I.R.C.A.-M.F. Institution de Retraite des Cadres de la Bourse et des Marchés Financiers C058 IRCAFEX Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l'extérieur C054 IRCASA Institution de Retraite des Cadres des Sociétés d'assurance C047 I.R.C.E. Institution de Retraite des Cadres de l'energie et Activités connexes et nouvelles A155 IRCEM-Retraite Institution de retraite complémentaire des employés de particuliers A563 IRCI-NORD Institution de retraites complémentaires interprofessionnelle de la région du Nord A800 IRCOM Institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique A840 IRCOP-SPM Institution de Retraite Complémentaire et de Prévoyance des Salariés de Saint-Pierre-et-Miquelon C069 I.R.C.P.M.E. Institution de Retraite des Cadres des Petites et Moyennes Entreprises 25/06/99 Page 30 COPAYM D 95A UN

31 C032 IRCRA Institution de Retraite des Cadres du Commerce et de la Réparation de l'automobile, du Cycle et du Motocycle A202 IREC Institution de retraite complémentaire par répartition A050 IREPS Institution de retraites et de prévoyance des salariés A558 IRPESA Institution de retraite et de prévoyance des employés des sociétés d assurances A526 IRIAL Institution de Retraite Interprofessionnelle d Alsace et de Lorraine A555 IRIHA Institution de retraite des industries et de l habillement A516 IRIS Institution de retraite interprofessionnelle de salariés A506 IRNIS Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés A578 IRNIS CIC Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Crédit Industriel et Commercial A579 IRNIS Gr CI Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Groupe Crédit Industriel A580 IRNIS SLB Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Société Lyonnaise de Banque A175 IRPC Institution nationale de retraite professionnelle de coiffure A502 IRPELEC Institution de retraite du personnel salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique A542 IRPPTE Institution de retraite pour le personnel de la télémécanique électrique et des société ou organismes connexes C076 I.R.P.V.R.P. Institution de Retraite et de Prévoyance des Voyageurs, Représentants et Placiers C011 IRRAPRI Institution de Retraite par Répartition de l'association pour la Retraite des Ingénieurs et Cadres A370 IRREP Institution de retraite des représentants A531 IRSACM Institution de retraites des salariés de l automobile, du cycle et du motocycle A503 IRSCO Institution de retraites complémentaires des salariés du Centre-Ouest A537 IRSIM Institution de retraites des salariés des industries mécaniques A561 IRSO Institution de Retraite du Sud-Ouest A538 IRSPME Institution de retraite des salariés des petites et moyennes entreprises A110 ISICA - Retraite Institution nationale de retraite des Salariés des Industries et Commerces Agroalimentaires C039 PRECA Institution de Prévoyance des Cadres A351 RESURCA Section 1 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A352 RESURCA Sec. 2-4 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A353 RESURCA Section 3 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A354 RESURCA Section 5 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A355 RESURCA Section 6 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A356 RESURCA Section C Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A080 RIPS Régime Intreprofessionnel de Prévoyance des Salariés A514 UIRIC Union Interprofessionnelle de Retraite de l'industrie et du Commerce 25/06/99 Page 31 COPAYM D 95A UN

32 C008 U.P.C. Union de Prévoyance des Cadres A070 UPS Union de prévoyance des salariés C036 VEZELAY Institution de retraite vezelay AGRI AGRICA Groupe de gestion agricole Pour les institutions autres que régime de retraite complémentaire : 5 positions : P + numéro d'agrément ministériel. 25/06/99 Page 32 COPAYM D 95A UN

33 Table des modes de paiement (donnée 4461 du segment PAI) Code Libellé Observations Z10 Télérèglement voie A avec accord explicite du débiteur La valeur TLRA, initialement indiquée est acceptée 20 Chèque 21 Traite 30 Virement 31 Prélèvement 25/06/99 Page 33 COPAYM D 95A UN

34 Table AGIRC & ARRCO des Conditions spéciales de Cotisations (donnée 4401 du segment COT) CODE DEFINITION SCS Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard PAT Part patronale des cotisations (à utiliser seulement en cas de versement partiel et non pour les situations exceptionnelles du type : allocataire reprenant une activité, fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial...). SAL Part salariale des cotisations NCT Non constitutive de droits ( Allocataire reprenant une activité salariée, fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial... ) VRS Contribution volontaire en régime supplémentaire CMD Contribution de maintien de droits IMD Indemnité de maintien de droits IND * Conditions Spéciales de cotisations indéterminées. FNE Cotisations versées dans le cadre d'une convention FNE. ARP Cotisations versées par l'ex-employeur, sur assiette de salaire fictif, dans le cadre du dispositif ARPE (Allocations de Remplacement Pour l'emploi ). FNG Cotisations versées sur assiettes de salaires versés par le Fonds National de Garantie des Salaires. LGR Dispositions spécifiques applicables aux bénéficiaires de la Loi Guermeur. APP Cotisations versées pour le compte de bénéficiaires d'allocations de Préretraite Progressive, avant le 01/01/1993. PRP Cotisations versées dans le cadre des Préretraites progressives, après le 01/01/1993. AP1 Cotisations versées pour le compte d'apprentis (régime supplémentaire) par des entreprises comptant moins de 11 salariés ou artisanales. AP2 Cotisations versées pour le compte d'apprentis par des entreprises comptant plus de 10 salariés EXJ Cotisations versées pour le compte des "EXO JEUNES". CCV Cotisations versées pour le compte des Congés de Conversion. * Lorsque cette valeur est utilisée pour la composition d'une déclaration adressée à une institution AGIRC ou ARRCO, les conditions spéciales de cotisations éventuelles sont déterminées au travers d'autres éléments véhiculés par le message (exemple : numéro de groupe interne). 25/06/99 Page 34 COPAYM D 95A UN

35 Table des qualifiants de cotisations (donnée 5047 du segment COT) CODE DEFINITION 907 cotisation sociale à destination de l AGIRC 908 cotisation sociale à destination de l ARRCO 909 cotisation sociale à destination d'une institution de prévoyance 910 cotisation sociale à destination d'une mutuelle 911 cotisation sociale à destination d'une institution OCIRP 912 à 949 réservé à la prévoyance 951 cotisation sociale à destination de l APACSA 952 cotisation sociale à destination d un fond de formation 953 à... à définir dans le contrat d interchange Table des type d'assiettes (donnée 5025 du segment MOA, occurrence 2, groupe 3) CODE DEFINITION 940 assiette soumise à cotisations, constituée de salaires (valeur positive). 941 montant total des cotisations appelées. ( valeur positive ) 942 assiette soumise à cotisations, constituée d'un forfait*.( valeur positive ) 948 assiette soumise à cotisations, constituée de salaires fictifs. ( valeur positive ) 950 assiette soumise à cotisations, constituée de salaires. ( valeur négative ) 951 montant total des cotisations appelées. ( valeur négative ) 952 assiette soumise à cotisations, constituée d'un forfait*.( valeur négative ) 958 assiette soumise à cotisations, constituée de salaires fictifs. ( valeur négative ) 960 à... à définir dans le contrat d interchange * Note : la valeur 942 " assiette soumise à cotisations, constituée d'un forfait " ne doit être utilisée que lorsque la cotisation calculée est le résultat du produit de la valeur unitaire d'un forfait par un nombre de forfaits. Toutes les fois où la cotisation calculée est le résultat d'un pourcentage appliqué à une assiette, même si cette dernière a un caractère forfaitaire (exemple : Plafond de la Sécurité Sociale), les valeurs 940 ou 948 doivent être retenues. 25/06/99 Page 35 COPAYM D 95A UN

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