LES REGLES PROFESSION D'AVOCAT

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1 Jacques HAMELIN Avocat à la Cour de Paris Ancien membre du Conseil de l'ordre André DAMIEN Conseiller d'etat Correspondant de l'institut LES REGLES DELA PROFESSION D'AVOCAT 7 e édition 1992 Ouvrage couronné par l'académie des Sciences morales et politiques (Prix J.-B. CHEVALLIER) DALLOZ

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE VII INTRODUCTION 1 HISTORIQUE DU BARREAU 27 Les origines 27 Le Barreau classique 31 La Restauration du Barreau 36 Le Barreau au XK* siècle 37 Le Barreau moderne *. 40 GÉNÉRALITÉS 45 Le monopole de l'avocat 49 Les barreaux 51 Les associations et syndicats d'avocats 57 L'exercice en groupe de la profession 67 I. Les cabinets groupés 68 II. Les sociétés de moyens 69 III. Les associations 72 IV. Les sociétés civiles professionnelles 74 V. - La collaboration 95 CHAPITRE I. - L'ACCÈS À LA PROFESSION D'AVOCAT SECTION 1 ADMISSION À LA PRESTATION DE SERMENT ET AU STAGE Conditions de l'admission 117 A. Conditions de nationalité 118 B. Conditions de compétence 120 Diplôme de droit '21 C. Conditions de moralité 147

3 758 TABLE DES MATIÈRES D. Condition de domicile professionnel 153 E. Conditions d'aptitude à l'exercice réel de la profession Procédure de l'admission La prestation de serment L'inscription au stage Incompatibilité et limitation d'activité 171 SECTION 2. LE STAGE Durée du stage, suspension, congé La conférence du stage Réduction et dispense de stage 196 SECTION 3. L'INSCRIPTION AU TABLEAU Conditions d'inscription Procédure de l'inscription 208 SECTION 4. L'OMISSION DE LA LISTE DU STAGE OU DU TABLEAU Causes d'omission Nature juridique et effets de l'omission Procédure de l'omission 214 SECTION 5. LA DÉMISSION 214 SECTION 6. L'HONORARIAT 217 CHAPITRE II. - ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES ORDRES D'AVOCATS 223 SECTION 1. LE BÂTONNIER 230 Historique Élection Attributions ) Représentation ) Administration 250

4 TABLE DES MATIÈRES ) Enseignement ) Discipline ) Conciliation ) Défense de l'ordre 256 A. L'information (consultations gratuites) B. L'aide juridique et les désignations d'avocats 265 C. Les commissions d'office 276 L'indemnisation des commissions d'office D. - Droits de la défense 279 Fonction doctrinale 281 Le bâtonnier est le chef de l'ordre 281 SECTION 2. - LE CONSEIL DE L'ORDRE 285 Historique Composition Élection Attributions ) Fonction réglementaire ) Fonctions administratives ) Fonctions financières 309 4") Fonctions disciplinaires ) Fonction d'enseignement 312 SECTION 3. LE CONSEIL NATIONAL DU BARREAU.' 318 Sous-section 1. Le collège des bâtonniers et des membres des Conseils de l'ordre 323 Sous-section 2. Le collège des avocats disposant du droit de vote 324 SECTION 4. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 331 Historique Composition Attributions La réunion des stagiaires Effet des vœux 335

5 760 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE III. - DROITS ET DEVOIRS DES AVOCATS 339 SECTION 1. DROITS ET PRIVILÈGES DES AVOCATS Le conseil et la consultation Les activités judiciaires ) L'assistance et la plaidoirie ) La représentation ) La postulation Les activités juridiques 375 Le secret professionnel en matière juridique Droits de la défense ) Assistance et choix d'un défenseur ) Comparution immédiate ) Devant la juridiction d'instruction ) Devant la juridiction criminelle 395 5") Devant la juridiction correctionnelle ) Devant le Tribunal de police 396 Droits et obligations du défenseur 396 Droits du défenseur Obligations du défenseur Le secret professionnel et l'inviolabilité du cabinet de l'avocat Le secret professionnel Le secret de la correspondance entre avocat et client Le secret de la correspondance échangée entre avocats Le secret professionnel et les administrations fiscales Droits annexes de l'avocat Auxiliaire de justice Costume professionnel 444 SECTION 2. DEVOIRS DES AVOCATS Devoirs envers les clients Dévouement 453

6 TABLE DES MATIÈRES 761 A) Devoir de conseil 453 B) Devoirs de prudence et de diligence Respect du secret professionnel 459 Respect du secret de l'instruction Dignité 462 La publicité fonctionnelle La spécialisation I. Conditions de pratique professionnelle 473 II. L'examen de contrôle des connaissances Indépendance 475 Relations avec les auxiliaires de justice Délicatesse 478 Les honoraires 483 Honoraires de plaidoirie 485 Le pacte de quota litis 492 La convention d'honoraire avec le client 498 Le barème indicatif 498 Recouvrement des honoraires 503 La répétibilité des honoraires 516 Le recouvrement des honoraires en matière d'aide juridictionnelle 519 Le recouvrement des honoraires en matière de commission d'office 525 Les frais 526 La rémunération de la postulation Devoirs particuliers de l'avocat envers les clients Responsabilité ) La faute de l'avocat 535 A) Manquements au devoir de conseil 535 B) Manquements au devoir de prudence C) Manquements au devoir de diligence ") Causes d'irresponsabilité 545 A) Le comportement du client 545 B) Le recours à d'autres auxiliaires de justice ) Le préjudice ) L'évaluation du préjudice ) La procédure d'indemnisation des clients lésés 550

7 762 TABLE DES MATIÈRES 2. La suppléance La comptabilité La garantie Obligations sociales et fiscales de l'avocat Obligations sociales Obligations fiscales Devoirs envers les confrères Devoirs permanents Devoirs particuliers vis à vis de son contradicteur Devoirs envers les magistrats 596 CHAPITRE IV. - DISCIPLINE DES AVOCATS 605 SECTION 1. JURIDICTION DISCIPLINAIRE Les infractions disciplinaires Compétence Procédure ) Devant le Conseil de l'ordre ) Pénalités ) Les voies de recours 660 SECTION 2. - DÉLITS D-AUDIENCE 676 A. Les restrictions légales à la liberté de l'avocat avant la loi du 15 juin B. La pratique judiciaire en matière de poursuites disciplinaires 684 C. - La réforme de la loi du 15 juin CHAPITRE V. - LA CESSION DE CABINET 699 CONCLUSION. - L'AVENIR DE LA PROFESSION D'AVOCAT 709 ANNEXE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 727 BIBLIOGRAPHIE 745 INDEX ALPHABÉTIQUE 747 TABLE DES MATIÈRES : 757