REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE. Validé par délibération n 377 du Conseil Communautaire du 30 mars 2009

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1 Villers Bocage Intercom Place Maréchal Leclerc Villers Bocage Tél : Fax : Mail : sp.vbintercom@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE Validé par délibération n 377 du Conseil Communautaire du 30 mars 2009 PREAMBULE Vu la loi n du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2008, Considérant que Villers-Bocage Intercom, met à disposition des associations sportives et groupe scolaire des installations strictement réservées à la pratique du sport, Considérant que le respect des installations et du matériel, nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de disciplines, d hygiène et de sécurité, contenues dans le règlement intérieur ci-après, Page 1 sur 7

2 SOMMAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1. Généralités... 3 Article 2. Conditions d utilisation... 3 Article 3. Encadrement... 4 Article 4. Cahier de Liaison... 4 Article 5. Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans le gymnase 5 Article 6. Tenue, hygiène, respect des locaux et d autrui... 5 Article 7. Réparations des dégâts causés, infractions, sanctions... 5 Article 8. Urgence force majeure... 6 Article 9. Assurance... 6 Article 10. Salle annexe du gymnase... 6 Article 11. FICHE DE RESERVATION DU GYMNASE... 7 Page 2 sur 7

3 Article 1. Généralités Les installations sont réservées à un usage collectif, leur utilisation ne peut donc pas être autorisée à titre individuel, Les utilisateurs sont donc essentiellement, o Les associations, o Le collège de Villers-Bocage, o Les écoles o Le centre de Loisirs Sans Hébergement, Article 2. Conditions d utilisation Toute occupation en dehors des créneaux alloués est interdite 2.1 Utilisation régulière pendant la période scolaire Les créneaux réservés pendant la période scolaire doivent être utilisés de façon régulière. En cas de non utilisation régulière constatée par Villers-Bocage Intercom, le créneau alloué pourra être supprimé. Chaque utilisateur doit s engager à respecter rigoureusement les créneaux qui lui sont impartis. 2.2 Utilisation pendant les vacances scolaires A l exception de la période de fermeture estivale de 4 semaines, les associations conservent les créneaux alloués aux seniors pendant les périodes scolaires. Par ailleurs, le gymnase de Villers-Bocage Intercom peut être utilisé pendant les vacances scolaires selon les modalités cumulatives suivantes : o Uniquement pour des stages encadrés, o Transmission de la fiche de réservation du gymnase à Villers Bocage Intercom, La fiche de réservation doit être envoyée au minimum 4 semaines avant la période souhaitée. 2.3 Utilisation du gymnase le week-end L occupation du gymnase se fait en concertation avec les différentes associations (dès parution du planning de compétitions des différentes fédérations) et après validation par Villers-Bocage Intercom. NOTA : Il est admis que les adhérents du club de tennis peuvent utiliser les créneaux du week-end en dehors de l occupation par les autres associations, moyennant la transmission d une fiche de réservation. Cette dernière doit être envoyée au minimum 2 semaines avant la période souhaitée. Page 3 sur 7

4 Article 3. Encadrement Chaque créneau doit être encadré par une personne habilitée (dirigeants, entraîneurs, adhérents le cas échéant). Celle-ci doit impérativement renseigner le cahier de liaison (voir article 4). La personne habilitée doit prendre connaissance des consignes générales de sécurité (Emplacement du matériel de premier secours, de l emplacement du téléphone d urgence, des issues de secours...) et les faire respecter. La personne habilitée doit, en outre, respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont elle a la charge. Le dernier utilisateur de la journée doit éteindre l ensemble des lumières et veiller à la fermeture de l ensemble des portes du bâtiment. La personne habilitée doit veiller au maintien en bon fonctionnement, et à la propreté des locaux. Tout manquement aux obligations précitées peut conduire à une exclusion temporaire de l utilisateur, voire définitive, du gymnase. Les utilisateurs disposent d une clé dont ils sont tenus responsables. Toute nécessité de remplacement des clés sera facturée à l utilisateur. En cas de problème : pendant les heures de services, contacter le service technique : , le week-end, le service d astreinte : Article 4. Cahier de Liaison La personne habilitée doit renseigner le cahier de liaison : * à la prise et à la restitution des locaux. La personne habilitée est tenue : * de consigner sur ce cahier toutes observations sur d éventuelles dégradations constatées, à son arrivée et à son départ, * d indiquer l effectifs. A défaut de signature sur le cahier de liaison, et dans l hypothèse d une dégradation, l utilisateur peut voir sa responsabilité engagée et peut être tenu d assumer les frais inhérents à la réparation. Page 4 sur 7

5 Article 5. Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans le gymnase La personne habilitée et les utilisateurs sont tenus de veiller à la compatibilité entre les activités sportives pratiquées et les installations utilisées. Le montage et le démontage du matériel nécessaire aux activités sportives sont assurés par l utilisateur et sous sa responsabilité. A cet effet, l utilisateur est tenu de respecter les consignes de montage du fabricant. Avant tout utilisation, la personne habilitée doit s assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas d anomalie, la communauté de communes doit en être informée via le Cahier de Liaison (voir article 4). La personne habilitée doit veiller à la bonne utilisation du matériel (exemple : il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket ou des buts de hand-ball ou tout autre équipement non prévu à cet effet ) Les utilisateurs doivent respecter les consignes exprimées par les représentants de la Communauté de Communes de Villers-Bocage Intercom. Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne doit stationner derrières les issues de secours. Les véhicules doivent stationner sur les places de parking matérialisées. Article 6. Tenue, hygiène, respect des locaux et d autrui Il est interdit de pénétrer en état d ivresse, Il est interdit de pénétrer avec des chiens ou tout autre animal, même tenu en laisse ou sur les bras, dans le bâtiment. Il est rappelé qu il est interdit de fumer dans le bâtiment. Il est interdit de manger, de boire des boissons alcoolisées, gazeuses, sucrées sur les terrains de jeux. Les utilisateurs doivent évoluer, sur les terrains de jeux, avec des chaussures de sport. D une manière générale, tout utilisateur doit adopter un comportement ne portant pas atteinte à autrui et à l équipement. Article 7. Réparations des dégâts causés, infractions, sanctions Toute réparation de dégradation ou bris de matériel est à la charge de l utilisateur. Toute infraction au présent règlement, dûment constaté, entraînera, sur décision du Président de la Communauté de Communes le retrait temporaire ou définitif de l autorisation d utilisation des locaux. Page 5 sur 7

6 Article 8. Urgence force majeure En cas de nécessité, l autorisation d accès aux installations peut être suspendue, reportée ou annulée. Article 9. Assurance Chaque utilisateur doit souscrire un contrat d assurance dommages aux biens, responsabilité civile, couvrant ses activités sportives et autres. Il devra fournir une attestation chaque année à la demande de la Communauté de Communes. Article 10. Salle annexe du gymnase La salle annexe n est pas dédiée à un usage unique. Les utilisateurs peuvent en user pendant les créneaux impartis et à l issue, dans la limite d une heure. Le Président, Xavier LEBRUN Page 6 sur 7

7 VILLERS BOCAGE INTERCOM PLACE MARECHAL LECLERC VILLERS BOCAGE : Fax : sp.vbintercom@wanadoo.fr Article 11. FICHE DE RESERVATION DU GYMNASE Dénomination du demandeur. Nom Prénom de l interlocuteur... MAIL :. SALLE RESERVEE Date réunion :. Heure d occupation :. Motif de la réservation : Encadré par :.,. ANCIEN GYMNASE NOUVEAU GYMNASE personnes (maximum 250 personnes) personnes (maximum 169 personnes) Observations : Date et Signature Fiche transmise au responsable du gymnase le Nota : Cette fiche doit être retournée au plus tard 4 semaines avant chaque réservation de salles Page 7 sur 7