LES DÉCHETS D ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE ET

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1 LES DÉCHETS D ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE (DEEE) De quoi parle-t-on? Données 2010 Les déchets d Equipement Electrique et Electronique sont les déchets issus des équipements fonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques). On entend par DEEE, tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. La filière de collecte et de traitement des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers, et depuis le 13 août 2005 pour les DEEE professionnels. Elle est basée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (de biens). Ainsi ces producteurs doivent-ils prendre en charge l élimination des équipements une fois ceux-ci usagés. La filière des DEEE ménagers est organisée et financée par les producteurs qui adhèrent à l un des quatre éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes). Le producteur verse une écoparticipation pour chaque équipement mis sur le marché. Celle-ci est répercutée au consommateur, dans le prix de vente. Pour les DEEE professionnels, et pour les EEE mis en marché depuis le 13 août 2005 : le producteur doit prendre en charge l organisation et le financement de l enlèvement et du traitement, de manière individuelle. Depuis 2012, plusieurs éco-organismes ont été agrées pour différentes catégories de déchets. Les DEEE p. 1

2 Que deviennent ces déchets? Les DEEE des ménages En Rhône-Alpes, en 2010, ce sont, au total, points de collecte en points de vente qui sont proposés pour les lampes et un peu plus de 800 points en points de vente et en ESS 1, pour les DEEE «généralistes» (hors lampes). Pour les DEEE généralistes, au total (déchèteries + ESS + points de vente), l offre de collecte est inférieure aux moyennes nationales avec hab. rhônalpins par point contre hab. à l échelle nationale. Pour les lampes, l offre rhônalpine est supérieure à la moyenne nationale. (voir schéma ci-contre) Figure 1 : Offre totale de collecte des DEEE en nombre d habitants par point de collecte (déchetteries+ess+points de vente) En 2010, 86% des 456 déchèteries de la région acceptaient les DEEE pour un total de 99% des habitants ayant accès à ce service (Indicateur i21a). 1 ESS : Economie Sociale et Solidaire : Les DEEE p. 2

3 La région compte en moyenne 1 déchèterie pour habitants. Les disparités régionales sont assez marquées, notamment selon la typologie de l habitat. Ainsi, le Rhône, très urbanisé, compte plus de 2 fois moins de déchèteries que la moyenne régionale. Figure 2 : Nombre d habitant pour 1 déchèterie recevant les DEEE, en Rhône-Alpes, en En 2010, près de tonnes de DEEE (indicateur i17) ont été collectées en Rhône- Alpes dont : tonnes sur les déchèteries des collectivités tonnes sur les points de vente tonnes par l Economie Sociale et Solidaire tonnes sur d autres points de collecte (pour les lampes uniquement) QUELLE COMPARAISON? En France, en 2010, c était 29% des DEEE qui étaient collectés via la distribution (points de vente). Les performances régionales sont donc en retrait concernant les points de collecte en distribution. Figure 3 : indicateurs i17a ; i17b ; i17c : Répartition des tonnages de DEEE collectés en 2010, par type de collecte Les DEEE p. 3

4 QUELLE EVOLUTION? En 2009, c était T de DEEE qui étaient collectés soit une augmentation d environ 9%. Figure 4 : Evolution de la collecte des DEEE ménagers en région, depuis 2009 La répartition des typologies de DEEE est proche de la répartition nationale avec une majorité de Gros Electroménagers Froids (GEM F), d écrans et de PAM. QUELLE EVOLUTION? La proportion d écrans a augmenté de 15% depuis 2009, essentiellement lié au passage à la TNT. Figure 5 : Répartition des DEEE collectés en 2010 par famille En 2010, le tonnage collecté représente un ratio de 7,5 kg/hab. Ce ratio est supérieur non seulement à la moyenne nationale mais également aux objectifs imposés aux éco-organismes, via leur cahier des charges, dans le cadre de la REP (voir schéma ciaprès). Figure 6 : indicateur i19a- Quantités de DEEE collectés par habitant selon les départements, en 2010 Les DEEE p. 4

5 Les DEEE professionnels La région compte environ une trentaine de déchèteries professionnelles, quais de transfert ou centres de tri qui acceptent le dépôt de déchets des professionnels. 16 d entre elles acceptent les DEEE professionnels et, en 2011, environ t ont été reçues. (Indicateur i22a) Figure 7 : Carte des déchèteries professionnelles Les DEEE p. 5

6 Les sites de traitement en Rhône-Alpes La Région compte 26 installations collectives de gestion des DEEE, ayant chacune différentes activités (chaque site pouvant avoir plusieurs activités) dont : - 9 installations qui font du réemploi 2-17 du démantèlement 4-5 de la réutilisation 3-10 du broyage - 16 de la dépollution - 1 du traitement Les cartes suivantes présentent ces installations : 2 Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.» Pour les DEEE, le réemploi désigne la remise en marché d un équipement confié par son propriétaire pour qu il soit réemployé. Il se distingue de la réutilisation par la possibilité de modifier les caractéristiques techniques initiales de l équipement et de le commercialiser, le cas échéant, sous une autre marque (exemple : cartouche «compatible» 3 Réutilisation pour pièce : Article L du code de l environnement : «Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.» Pour les DEEE, la réutilisation désigne la remise en marché d un équipement ou de certains de ses composants, après que celui-ci ait été abandonné par son propriétaire (en déchèterie, chez un distributeur). 4 Démantellement : Démontage du produit en vue d en extraire les composants classés dangereux et d en séparer autant que nécessaire les différents constituants pour valorisation dans les filières appropriées. Les DEEE p. 6

7 Figure 8 : Carte des installations de traitement des DEEE, selon le type de DEEE reçus Les DEEE p. 7

8 Figure 9 : Carte des installations de traitement des DEEE, selon le traitement effectué Les DEEE p. 8

9 A ce jour, il n a pas été possible d identifier les flux de DEEE sur la Région ainsi que les destinations et les filières suivies. Toutefois, selon les données ADEME nationales, 80% des DEEE ménagers suivent une filière de recyclage et 13% sont détruits. Figure 10 : Filières de traitement suivies par les DEEE Les DEEE p. 9

10 Prévention des DEEE 8 ressourceries intégrées à des déchèteries ainsi que 10 ressourceries- recycleries Rhônealpines sont présentes sur le territoire. Ces dernières ont accueillie 950 tonnes de DEEE en QUELLE EVOLUTION? 5 projets de ressourceriesrecycleries sont également identifiés. On note également que, selon les données ADEME nationales, près de 1% de DEEE collectés par les éco-organismes font l objet de réemploi. Cela ne comprend pas toutefois tout les DEEE qui font l objet d un don direct (sans passer par les éco-organismes). Pour aller plus loin D autres fiches de synthèse sont disponibles dans la rubrique SINDRA «les déchets dangereux détails» : - La Prévention des déchets dangereux - Les déchets dangereux diffus - Les DAS - Les impacts des déchets dangereux sur l environnement et la santé - Le transport et le traitement des déchets dangereux La liste et la définition des indicateurs utilisés pour la synthèse sont présentées ci-après : Les DEEE p. 10

11 Axe 2 : Améliorer la collecte et le captage des déchets dangereux diffus A Indicateurs unité fréquence Précision définition Source / Fournisseur de la donnée 2010 i17 Quantités de DEEE menagers collectées t/an annuelle i17a i17b i17c Quantités de DEEE menagers collectées en déchèteries Quantités de DEEE menagers collectées en points de collecte Quantités de DEEE menagers collectées autrement (ESS, ) t/an annuelle Somme des indicateurs ci-dessous : 17a: en déchetterie 17b: en point de collecte 17c: autres (ESS ) En déchèterie des collectivités uniquement liste des déchets pris en compte : DEEE, Ecrans, GEM froid, GEM hors froid, Lampes-néons, PAM (nomenclature SINDRA) SINDRA/ Eco-organismes agrées SINDRA t/an t/an t/an annuelle Selon les définitions de la REP Eco-organismes agrées t/an t/an annuelle Selon les définitions de la REP Eco-organismes agrées t/an 19a Quantités de DEEE menagers collectées par habitant (toutes sources) kg/an/hab. annuelle Les tonnages de DEEE collectées sont issus de l'indicateurs i17 Population régionale INSEE de référence au 1er janvier de l'année SINDRA/ REP/ INSEE 7,50 kg/hab i21a Taux d'habitants concernés par les collectes de DEEE % annuelle Nombre d'habitant desservis par une déchèterie ou une collecte définie en i17 / population régionale INSEE de référence au 1er janvier de l'année Eco-organismes agrées 99% i22a Nb de déchèteries professionnelles sur la région + Nb de centres de tri et centres de transfert faisant office de déchèteries professionnelles sur la région nb annuelle ne contient pas les plateformes de regroupement SINDRA 30 Les DEEE p. 11