arrivée en France et accès au dispositif de protection

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1 FICHE I AU TONO MIE EN PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU MINEUR ISOLÉ ÉTRANGER arrivée France accès protection INTRODUCTION A. B. La Le droit réforme e prise charge d accueil immédiate 1. A. DEMANDER Intifier UNE contacter PROTECTION B. Le premier tri structures détemta primo-accueil C. D. Objectifs Le dérmt l évaluation l évaluation 2. A. En L ISSUE cas DE décision L ENTRETIEN B. s positive C. En cas décision négative pris e s charge A. 3. CONTESTER QUE FAIRE EN LES CAS RÉSULTATS DE REFUS D UNE DE PRISE ÉVALUATION EN CHARGE? B. C. Se Commt soigner subvir ses besoins base? AUTONO M I E FICHE I arrivée France accès protection

2 AUTONO M I E FICHE I arrivée France accès protection INTRODUCTION A. Le droit e prise charge immédiate définis Les fondamtx Convtion internationa s mineur e s l fant. Ils inclut notammt l hébergemt, s droit santé. l écation Ces formation transposés professionnel artic L.221-1, L suivants s détemts. CASF, Tt e pcés mineur e ss a droit responsabilité protection dès son arrivée sur territoire ; cel-ci e / ssée x mise pce dès détemt. signamt MIE Ces fait difficulté diffici intifier mtre œuvre protection y accér. Hormis l assistance écative s l Ai mineur e s socia l fance quasi-inexistants. (ASE), La core méconnaissance plus inaccessib territoire d accueil. ngue rnt Ils/el divers risqut résex. tre La pério temps tre tomber l arrivée ss l emprise l trée s détemtx constitue France généramt ticulièremt e pério diffici vulnérab rant l situation rapimt danger. Il possib important vers structures oriter chargées plus protéger, s assurer tre temps ur accès effectif x soins, s re si possib toit. B. La réforme d accueil s détemts Un protoco tre France l État (ADF), l association d e pte-forme nationa rétition visant s l éboration a été éboré ministère Justice signé MIE, 31 l intérieur mai 2013 s affaires ministres socia, justice, l assemblée s détemts France. présint Un arrivant e s ses objectifs accédant e rétir protection l semb primo- s détemts. d accueil Ces ont modifications été prises réctes rédaction prést gui, même si compte recul n suffisant pvoir observer pratis associées ce nve Cte réforme protoco. mis œuvre l semb pose s on conseils s générx moys accueillir ur seront confié e s ls tils seront développés, détemts ls jus-l moys peu déployés, adaptés problèmes spécifis s MIE? Ns manquons core x visibilité sur fonctionnemt ce. 1. DEMANDER UNE PROTECTION A. Intifier contacter structures détemta primo-accueil Intifier structure compétte isolé e s Comme étranger e s ts relèvt mineur e s responsabilité danger, l ASE, procureur chargée républi afin repérer ur man signar protection soit traitée (art. L CASF). L artic L CC prévoit [ ] avise égamt égamt sans «Le déi présint procureur conseil général situation Républi danger lorsqu ss mineur l artic présumé 375 Co mais qu il impossib d évaluer cte situation. civil Lors il transm procureur présint a été avisé conseil général e tre personne, informations mission protection nécessaires l fance l accomplissemt ce rnier il informe cte personne confiée réservées son signamt.» s suites repéré e s Ttefois, t te s socix. Il ne ft donc signar. tte personne Un amée détemtal air e rd possib d effectuer signamt. Il s agit s cellu isolé e recueil s informations préoccupantes (CRIP), mises pce détemts, permtt signar ur Conseil mission Général délimitée situation danger ; l artic CASF loi mars effectués fax Les téléphone, signamts numéro peuvt vert 119. Contacter Le protoco signé service 31 mai 2013 mise l État l abri détemts prévoit mise l abri assurée détemt e rée où cinq se préste jrs / ; el socix égamt confiée conseils générx associations. Selon cas figure, peuvt s donc x se structures rdre directemt spécifimt l ai dédiées socia l évaluation l fance situation s primo-arrivant e s. Consultez panorama s s l annuaire s structures sur site d InfoMIE obtir coordonnées s. Exemp En Seine-Saint-Dis, Croix-Rge s vue confier primo-accueil l hébergemt provisoire s mineur e s isolé e s pdant rée l évaluation. Un ctre, PEMIE, consacré cte mission. crrier Il possib vue d avertir d e personne, service téléphone expliquant rz-vs. sa Accompagner situation, si / possib lors sollicitant sa préstation / mtre x confiance égamt s assurer s avérer qu il/el uti e reçu e. interprète Le/ lorsqu il/el doit se voir ne proposer français recrs (sur droit e interprète, voir fiche II «saisir / juge s fants»). ATTENTION! De nombreuses démarches peuvt faites allè premier contact avec mise l abri, comme reconstitution d état civil ; ces démarches ront tre apporter s élémts supplémtaires faveur / lors l évaluation (voir fiche IV «reconstituer son état civil»).

3 B. Le premier tri où / Cte mission trvé e. confiée Il s agit détemt l ai socia l fance déterminer si relève ur protection, tant / mineur e, isolé e situation danger (voir critères 2.C). Une circuire évaluation vra détaillée donc dont réalisée, contu dont fixé premiers jrs financés l Etat. Si el conclut cinq général minorité saisit suite l isomt procureur /, républi, conseil ordonner pcemt. signamt Le premier / tri. a Il lieu perm immédiatemt l administration après À ce se sta, prononcer certain e s sur nécessité peuvt d e prise écarté e s charge. Il va s agir sans recueillir soit récit suivie personne l évaluation. d obtir maximum d informations sur sa situation familia conditions socia l ont pssé e son milieu vir d origine France. d tri préétablie sert fil rge dérr Une gril série ons. e éprvant L tri. constitue Ils/el momt pottielmt décrire problèmes qu ils/el ont pu amé e s violces subies conditions ur rcontrer, il possib certains élémts urs dét, soit dlreux, honteux qu il/el ait histoires totamt avec travailur se s rayés ur mémoire. ce sta De n crage plus, peu peu li situation confinces, «t» faire angoissant. ser l évaluation Leur appréhsion ur l tri donner l impression l intervant e d discrs social e préé mène spontané. Il donc important d informer maximum peu dérmt, amont l tri, l évaluation, afin qu el/ils sur buts se confiance. En cas nécessité, e interprète stt mobilisé e ; si service ne prd cte initiative, il uti d manr e. Une «refus difficulté guich prévoir» recevoir Ce terme désigne avant même refus s tt situation. Le refus s explir e exam nonreconnaissance ur e saturation directe minorité empêche /, immédiatemt personnes charge man, l accueil c. Or répondre cte situation bénéfice / dte mineur e. doit Exemp Un e ait âgé e plus 18 ans rait éconit e d office, sans avoir accès exam sa situation. lors Comme urs indiqué premières plus ht, démarches, accompagner déft écrire perm d éviter crrier ce type sti d incint. expliquant ur situation, possib cas d accompagner où l on observe ce type prati, e nvel il préstation faits défseur service, s. saisir CRIP cas où signar recevoir / serait réitéré, il possib refus saisir Tribal fants comme arbitre (voir fiche II «saisir / juge s fants»). C. Objectifs l évaluation Déterminer minorité d élémts La minorité incluant sera décrations évaluée selon s, semb documts d État civil ur possession, ur physi après tt l expertise tre indice s évtuel. documts En cas dte bure subsistant s man frs, e il expertise extrêmemt médica fréqut terme qu l évaluation (voir fiche III «La contation minorité»). ATTENTION! Depuis protoco 31 mai 2013, exams d âge osseux ne peuvt pratiqués qu après tri e expertise s documts d état civil ayant conclu déft d thticité ces documts. Déterminer compétce territoria plus svt Les considéré e s arrivants sur comme territoire étant Cte situation rd diffici d établir ciremt errance. Lorsqu ils/el compétce territoria vint d arriver détemt. on considère détemt responsab France, celui où il/el se trve momt où / il/el a repéré e fortes attaches man e tre protection. détemt, S il/el possib qu il/el y soit redirigé e son intérêt. il Exemp Un arrivé l Italie, sé brièvemt Lyon puis vu Paris, relève l ASE Paris. Ttefois, socix peuvt, lors l évaluation, décir rediriger vers socix Lyon si / y a plus d attaches. rvoyé e s Il possib vers d tres soit détemts éconit e s motif celui qu ils/el où ils/el fréqutt shaitt différts protégé e s, plusieurs détemts, raison s critères rétition mis pce protoco nvex 31 t mai (il prévoit popution e rétition moins s 19 MIE ans fonction cha domicilier détemt). e association Une solution (même non agréée faire préfecture),, bénévo professionnel s ur accompagnt, présce régulière d écrire sur tel crrier tel quartier attant appuyant man. Déterminer La notion danger l isomt e mineur e danger définie l artic 375 CC. L isomt caractérisé l absce référt e alte constant s occuper / danger. mineur e, C donc considéré sur lis comme (familix e srce s France va se fonr e tie tres) l évaluation. Le fait s altes puisst assurer l hébergemt ne suffit / affirmer qu il/el subvir n ses isolée besoins il ft, ce, qu il/el n ait personne susceptib / rapper prdre ce charge crs l tri, France. Il faisant judicieux véritab lieu vie / momt valoir l tri sur territoire détemt. Exemp Un e confié e façon informel ses ts e tante résidant France, se trve rejé e cel-ci, relève compétce l ASE, quand bi même il/el a famil France. AUTONO M I E FICHE I arrivée France accès protection

4 AUTONO M I E FICHE I arrivée France accès protection 2. L ISSUE DE L ENTRETIEN A. En cas prise charge d évaluation Si saisisst critères procureur remplis, structures républi. Le/ procureur e s appuie alors d oritation national désigner sur détemt prononce e où sera ordonnance définitivemt pcemt pcé e provisoire / (OPP). s fants Il/el voie détemt ses conclusions concerné e / ss juge Du fait récte réforme huit jrs. ns difficultés manquons ront visibilité rcontrer sur son efficacité sur professionnel s détemt chargé e ce sta. recevoir Le/ juge / fants e fois saisi e, ordonner nvel évaluations ra, (ce il sera tjrs protoco possib n interdit malheureusemt soit ), écarté e s abtisst s résultats protection défavorab. si ces Se démarches on s possibilités recrs s pose décision défavorab. cas B. s pris e s charge L écateur/trice référt e prévoit Le rô son artic l ASE L prévu CASF. Ce co service «Le non service personnalisé l ai socia détemt l fance chargé missions suivantes s 1 psychologi Apporter sti tant x matériel, mineurs écatif ur famil tt détteur l torité ta, confrontés difficultés risquant mtre danger santé, s sécurité, gravemt ur moralité écation ces mineurs ur développemt compromtre physi, émancipés affectif, majeurs intelctuel moins social, vingt qu x ans mineurs confrontés écatives susceptib s difficultés compromtre familia, socia gravemt ur élibre Au sein [ ] s» principa ressrce, / l écateur/trice accomplir mission. Qu il/el soit fonctionnaire contractuel, cte son d insertion, rô l assister l air s oriter. démarches L objectif écatives préer / e tonomie matériel lors sa prise veilr l semb charge s achèvera, sa situation même socia, temps administrative Le nombre personnes sa santé suivies physi cha psychi. écateur/ice ssé e s voir désigner très variab e. ; cha Exemp Le SAMIE (service d accueil s MIE) Ca compte viron e écateur/ice dze ; Paris, SEMNA, ils/el peuvt amés accompagner jusqu e ctaine, ce limite urs possibilités d accompagnemt indiviel. Nrriture, e responsabilité santé, vêture, l ASElogemt l effectivité L ASE, respect chargée s l état d assurer l fant, définis s nive international l fant. Ces Convtion inclut internationa l hébergemt, application l artic 20 santé physi psychi. Ce droit CIDE, concerne étranger e s ticulièremt, ayant pu vivre s trmatismes isolé e s physis d suivi médical psychis, spécialisé. ont généramt Il revit alors besoin socix d assurer faire assurer x ce suivi s organismes compétts (voir l annuaire InfoMIe), urs d accompagner CMU. L ASE égamt l verture subvir l alimtation s, notammt chargée finançant scorisé e s. l accès x cantines scoires s pris e s l ai financière charge, indispsab façon complète. El x façon régulière el généramt remise hebdomadaire conseils générx msuel. Son montant fixé l artic L mais n nécessairemt même CASF, personnes prises charge montant ttes cha. En allè, arrêté e ai directions matériel s apportée nature, qu il s agisse vêtemts, frnitures scoires tres. Exemp En 2013, détemt Nord octroie cha MIE 334,50 euros mois, incluant transports, hygiène vêture. reconstitution l écation, d état l ai civil constitution (voir fiche IV «reconstituer son état civil»). C. En cas décision négative (minorité, Il suffit isomt) l ne s soit critères rempli d évaluation charge soit refusée qu prononce alors prise / non-lieu assistance interrompue. écative, mise l abri ATTENTION! Le/ présint e conseil général, si l évaluation n a permis déterminer minorité /, saisir / procureur e républi son propre détemt afin celui/cel-ci / lui confie OPP temps suivre l évaluation. Mais il possib l s dte subsiste soit écarté e s (voir schéma InfoMIE national). La éconit e s diffici situation s terme Les ur contact ne avec pris es charge accueil, se trvt e situation d «tre-ux primo- tre minorité majorité, pce fl» juridi. civil, ainsi L absce urs documts documts attant disant mineur e s, ur état quand ils/el plut s ont, actes privt vie civi. capacité Maintu e s agir hors fait s s contation l ai ur socia minorité, l fance égamt privé e s d accès x s ils/el d hébergemt accueillir mineur e s. altes, Le travail ceux-ci ur ne pvant égamt interdit ux cas.

5 3. QUE FAIRE EN CAS DE REFUS DE PRISE EN CHARGE? maintu e Auc e hors mineur e ne protection légamt ; si se proit, / saisir / juge s ce manr e mesure d assistance écative fants (voir plus ce ht). Mais prdre attdant plusieurs mois / il existe juge statue s susceptib accueillir très peu stir faire respecter urs. A. Conter résultats d e évaluation alors La seu saisir solution directemt / pris e juge s charge Mais mo saisine / juge s fants fants. ( contation crrier nom décision / ) refus d assistance rd diffici cas échéant ; il ft ur stir explir rédiger jeux crrier, saisine fond smis nombreux impératifs forme (voir fiche II «saisir / juge s fants Il égamt tjrs possib commcer»). consuires suivre afin s démarches se faire délivrer près s nvex torités documts r e décision, d état civil. il possib cas où conter / juge cel-ci a déj faisant appel. Le Cte compte-r prati n a crs l évaluation détemts. Il s agit donner résumé ts l tri discussion. d évaluation Ce documt / comporte l issue appréciations ont conit s décision qu, d accueil conseil motifs général / tribal juge, ; notammt il s avérer uti conter cas décision saisine lorsqu el illégx s appuie dteux. sur Lors s motifs ce documt semblt remis / il possib faire e n man écrit ts structure cas, c tri a mé doit l tri. / juge s fants service ayant transféré l évaluation. réalisé Exemp À Paris, compte-r l évaluation remis / fin l tri, reprant son récit visant oriter décision ( non) protection. Ainsi, refus protection sur fonmt d e «ossature trop développée» a pu conté vant juge s fants. B. Commt subvir ses besoins base? L hébergemt, première difficulté hébergemt Les d urgce majeur e s même peuvt sans obtir d intité c documt (voir fiche VIII «L arrivée majorité structure d hébergemt d urgce n»), mais habilitée ce accueillir l ai socia s mineur e s l fance hormis dont cel mission gérées CASF. Les rejé e s s s prévue prise situation charge rue, institutionnels soit dépdant e s donc soit seurs, marchands sommeil, solidarités résex Il quartier possib compatriotes e ticulier e trver héberger toit. façon ce temporaire d obtir e ; il torisation principe écrite nécessaire l torité ta, mais ce généramt s tituires impossib solution léga cas situation s MIE. Il n existe rue s mineur e s donc non pris e s L accueil charge jr dispsé certaines l ASE. structures d écation micipa spécialisée, perm associatives, se reposer notammt selon épemts dispsés, prdre e, dche ancrées ver travail ses vêtemts. social local peuvt Ces associations vers s l ASE vers oriter adaptées ur situation. El ur offriront s tre ais s mars repères, l échel ur permtront quartier. prdre urs ATTENTION! Les peuvt contraint e s rer situation rue l temps. Il alors recommandé ne rer seul s raisons évintes s organiser plusieurs. Manger, se ver, se vêtir tres, constitut Les résex d trai, principal recrs commtaires éconit e s exemp ; il sein s agir foyers résex travailurs/ses compatriotes, migrant e s. ces ressrces, Quand ils/el seul recrs dévu e s associations solidaires loca (spes popuires, solliciter c.). Il nécessaire Il va même y oriter l hygiène rapimt vêtemts. li avec bénévo si besoin. faire ATTENTION! Certaines associations distribuant s re gratuits donnant accès s dches n acceptt personnes majeures, il donc égamt uti se rseigner préabmt sur public accueilli. C. Se soigner doit Les CMU. mineur e s Les mineur e s pris e s non l ASE pris e s bénéficit l ASE ont imt droit l Ai médica charge (AME). Ils/el peuvt manr se rdant d État CPAM ur lieu résince, mais trois problèmes se post très peu y ont l verture effectivemt urs accès, impliqut Les organisme doivt agréé justifier ticulier. d e domiciliation Cte condition cverture d e présce madie plus égamt trois smise sur territoire français, ce rd difficimt mois accèssib Avant manr primo-arrivant e s. attdant ur verture l verture effective, urs mineur e s, peuvt x soins). se rdre Ces structures, PASS dont (permances rô défini d accès l artic L Co santé proximité s hôpitx publi, majorité préstes s grans vil. professionnel s Les y ont reçoivt accès gratuit ont égamt x soins ; associatifs mission d ai faire socia. li avec s publics La liste s PASS consultab gui COMEDE, consultab ligne. soins En urgts cas nécessité vitx (FSUV) absolue, Fonds mobilisé hôpital financer public s soins dispsés personnes urgce ne bénéficit l AME. La circuire 16 mars 2005 prévoit explicitemt AUTONO M I E FICHE I arrivée France accès protection

6 sa débloqué mobilisation man s cas professionnel s s mineur e s. Il doit santé rait l hôpital grave près problème CPAM. santé impliquant cas où s e soins urgts, santé il importe sa situation, donc d avertir afin qu ils/el professionnel s li avec socix l hôpital se mtt effectut démarche. ATTENTION! ce ne cepdant se substituer e réel cverture socia, condition d suivi médical rée. AUTONO M I E FICHE I arrivée France accès protection

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8 AUTONO M I E FICHE I arrivée France accès protection AU TONO MIE Association Intifiant SIREN loi 1901 Contact tonomie75@gmail.com Anita Bix Conception Clémce rédaction Lormier AutonoMIE, Suivi InfoMIE rédactionnel Sébasti Maqute, Marchal typographies conception graphi Sophie Gracia Photographies / MINEUR ISOLÉ ÉTRANGER vos commtaires Ns vs remercions s pratis ns non faire recsées t ont lieu votre détemt l adresse suivante Ns tonomie.75@gmail.com mesure répondre ne sommes ttes malheureusemt remars interrogations néanmoins importants façon indiviel. s ajustemts Vos rrs actualisations futurs contu s fiches.