Les délocalisations et l emploi

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1 Les délocalisations et l emploi TENDANCES ET IMPACTS MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISA EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAIT FILIALES SOUS-TRAITANCE À LÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS T FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉT EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNAL MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAIT MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALI EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANG EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNAL FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERN MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALI EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANG EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNAL FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISAT SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRA SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L É FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOU EXTERNALISATION À EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGE MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTR FILIALE

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3 Les délocalisations et l emploi TENDANCES ET IMPACTS ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

4 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES L OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 30 démocraties œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la mondialisation. L OCDE est aussi à l'avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d entreprise, l économie de l information et les défis posés par le vieillissement de la population. L Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales. Les pays membres de l OCDE sont : l Allemagne, l Australie, l Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l'espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l Irlande, l Islande, l Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l OCDE. Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l'organisation. Ces derniers comprennent les résultats de l activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les pays membres. Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l OCDE ou des gouvernements de ses pays membres. Publié en anglais sous le titre : Offshoring and Employment TRENDS AND IMPACTS OCDE 2007 Toute reproduction, copie, transmission ou traduction de cette publication doit faire l objet d une autorisation écrite. Les demandes doivent être adressées aux Éditions OCDE [email protected] ou par fax Les demandes d autorisation de photocopie partielle doivent être adressées au Centre français d exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, Paris, France, fax , [email protected] ou (pour les États-Unis exclusivement) au Copyright Clearance Center (CCC), 222 Rosewood Drive Danvers, MA 01923, USA, fax , [email protected].

5 AVANT-PROPOS 3 Avant-propos Dans le cadre des travaux sur la mondialisation et plus particulièrement les chaînes de valeur globales, le Comité de l industrie, de l innovation et de l entrepreneuriat (CIIE) a inscrit dans son programme de travail l analyse de l impact des externalisations internationales et des délocalisations des activités des entreprises multinationales sur l emploi. Ce comité a confié cette analyse à son Groupe de travail sur la mondialisation de l industrie. Le but principal de ce rapport est de quantifier autant que possible les effets positifs et négatifs des délocalisations. Il a été préparé par Thomas Hatzichronoglou, de la Direction de la science, de la technologie et de l industrie. D autres membres du Secrétariat ont également apporté des commentaires et des contributions utiles, notamment Raymond Torres, Paul Swain, Alexander Hijzen, Marcos Bonturi, Norihiko Yamano, Pierre Poret, Christopher Heady et Marie-France Houde. Le Secrétariat de l OCDE souhaite remercier tous les experts qui ont participé à la préparation et à la discussion de ce rapport, particulièrement M. Ken Warwick, Président du Groupe de travail sur la mondialisation de l industrie. En outre, des contributions significatives ont été apportées par Obie Whichard, Lionel Fontagné, Torbjörn Fredriksson, Michel Di Pietro et Mary Amiti. Isabelle Desnoyers-James et Laurent Moussiegt, du Secrétariat, ont fourni l assistance statistique, tandis que Béatrice Jeffries, Julie Branco-Marinho, Paula Venditti, Florence Hourtouat et Sarah Ferguson ont assuré le Secrétariat. Joseph Loux a supervisé le processus de publication.

6 TABLE DES MATIÈRES 5 Table des matières Avant-propos... 3 Résumé... 7 Introduction Chapitre 1. Définir les délocalisations Délocalisation au sens strict («offshore inhouse sourcing») Délocalisation au sens large («offshore outsourcing» ou «subcontracting abroad») Formes particulières de délocalisation Problèmes de terminologie Chapitre 2. Comment les délocalisations affectent l emploi Effets négatifs à court terme sur l emploi Principales motivations des délocalisations Le débat théorique Effets macroéconomiques sur l emploi Principaux facteurs défavorables aux délocalisations Chapitre 3. Problèmes de mesure Types de firmes affectées par les délocalisations Indicateurs proposés Pertinence et limites des indicateurs proposés Mesures indirectes pour évaluer l impact des délocalisations sur l emploi Autres approches adoptées pour mesurer l impact des délocalisations sur l emploi Chapitre 4. Résultats préliminaires L externalisation des activités manufacturières et de services Évolution de l emploi Quelques facteurs explicatifs Résultats par pays Principaux travaux d estimation du nombre d emplois affectés par les délocalisations L impact sur la demande de main-d œuvre Quantifier les effets positifs des délocalisations Chapitre 5. La réponse des politiques Les causes possibles des inquiétudes Les mesures souvent proposées à éviter Le coût de la non délocalisation Faciliter l ajustement Conclusions

7 6 TABLE DES MATIÈRES Annexe 1. Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur Annexe 2. Problèmes concernant les données analysées à la section Annexe 3. Indices d externalisation à l étranger et croissance de l emploi Annexe 4. Évolution des qualifications de l emploi dans les pays de l Union européenne, aux États-Unis et au Japon Annexe 5. Réponses des pays membres au questionnaire Bibliographie

8 RÉSUMÉ 7 Résumé Le présent rapport ne traite pas des conséquences de la mondialisation sur l emploi, mais il examine un aspect particulier de la mondialisation que sont les délocalisations. Dans le premier chapitre du document, celles-ci sont définies comme le déplacement total ou partiel d une activité industrielle (manufacturière ou de services) à l étranger, soit auprès d une filiale existante ou nouvelle, soit à travers une sous-traitance auprès de firmes non affiliées. La partie de l activité délocalisée qui auparavant était destinée au marché intérieur est ensuite importée. Les principales raisons qui poussent les firmes à délocaliser dépendent essentiellement de la nature de l activité qui est concernée (production, recherche-développement, centres de décision, etc.). Pour la production de biens ou de services, la principale raison qui ressort des enquêtes d opinion est la réduction des coûts, mais pas exclusivement des coûts du travail. Le rapport met en évidence la grande complexité du phénomène concernant les délocalisations et les nombreuses difficultés pour en mesurer les conséquences sur l emploi. Celles-ci peuvent être négatives ou positives selon que l on se réfère au court ou au moyen terme et aux conséquences directes ou indirectes. Les emplois qualifiés ne sont plus à l abri des délocalisations, dans la mesure où celles-ci ne sont plus réservées aux seuls secteurs traditionnels, mais concernent de plus en plus les secteurs technologiquement intensifs, y compris les services. Par ailleurs, l émergence de deux grandes économies d Asie, la Chine et l Inde, qui ont en partie rattrapé leur retard technologique et disposent d une nombreuse main-d œuvre de plus en plus qualifiée, augmente considérablement le besoin d ajustement des économies des pays développés. Des initiatives ont été prises par les autorités publiques de certains pays pour évaluer l ampleur du phénomène des délocalisations et parallèlement, de nombreux travaux d évaluation ont été effectués par les universités ou des instituts de conseil. Ces travaux sont effectués soit à partir de données par firme, soit à partir de données macroéconomiques utilisant des techniques économétriques. Jusqu à présent par contre, aucun pays n a organisé d enquêtes régulières dans le domaine des délocalisations. Les résultats les plus pertinents des travaux réalisés montrent que tous les secteurs sont concernés, mais que les secteurs industriels qui ont réduit le plus leurs effectifs ne sont pas ceux qui ont le plus délocalisé. Ainsi, les délocalisations n apparaissent pas comme étant une cause importante des pertes d emplois. Dans la plupart des pays, seuls les secteurs du textile, de l habillement et de la chaussure semblent être parmi ceux qui ont à la fois le plus délocalisé et enregistré les pertes d emplois les plus lourdes. Une partie importante des emplois délocalisés sont à destination des pays à moindre coût de main-d oeuvre. Ces délocalisations sont plus fréquentes dans les secteurs à faible technologie, employant plutôt une main-d œuvre relativement peu qualifiée. Mais progressivement, elles s orientent aussi vers des secteurs classés dans la moyenne ou haute technologie, notamment dans le cas des services (logiciels, services informatiques et autres services de technologies de l information). Les délocalisations vers les pays

9 8 RÉSUMÉ développés correspondent en grande partie à des restructurations et des recentrages de groupes, et concernent des secteurs intensifs en capital, tels que l aéronautique, la pharmacie ou l automobile. Les délocalisations vers les pays développés sont aussi le plus souvent réalisées à travers les filiales des entreprises. En revanche, lorsqu il s agit de pays moins développés, c est la modalité de sous-traitance qui devient tout aussi importante. Les calculs du Secrétariat (chapitre 4) montrent que l externalisation des biens par le secteur manufacturier est la forme d externalisation à l étranger la plus importante. En revanche, ce qui croît plus rapidement est l externalisation des biens et des services par le secteur des services. Les effets à court terme des délocalisations sont plus importants pour l industrie manufacturière que pour les services. Ainsi, un accroissement de 1 % de la part des biens intermédiaires manufacturés importés réduit de 0.15 % l emploi sectoriel dans le pays d origine et d environ 0.08 % dans le cas des services. Toutefois, l impact sur l emploi peut varier sensiblement d un secteur à l autre (figure 41) et changer selon les pays (tableau 8) et selon la période de référence. A moyen terme, les effets des délocalisations semblent positifs dans leur ensemble, mais assez difficiles à quantifier en termes d emplois (vu d un angle macroéconomique). En fait, les délocalisations permettent aux pays de bénéficier de l accroissement du revenu des consommateurs à cause des bas prix des importations des biens délocalisés (section 4.7.1), de l amélioration de la productivité des entreprises qui délocalisent (section 4.7.2), d une meilleure maîtrise de l inflation grâce à l impact des faibles prix à l importation (section 4.7.3), ainsi que de l amélioration de la capacité exportatrice (section 4.7.4). En même temps, l amélioration de la compétitivité des entreprises due aux délocalisations permet à ces dernières d accroître leurs parts de marchés, leurs bénéfices, leurs investissements, ce qui peut se traduire par la création de nouveaux emplois dans les pays d origine. Les quelques données disponibles permettent d affirmer que dans les services, la création de nouveaux emplois compense souvent la réduction des emplois toutes causes confondues, y compris celle des délocalisations. En revanche, l industrie manufacturière, qui dans la grande majorité des pays de l OCDE perd ses effectifs principalement à cause de changements technologiques, est souvent créatrice nette d emplois qualifiés essentiellement. Ce phénomène est encore plus amplifié dans les secteurs qui externalisent le plus à l étranger. Ces secteurs sont créateurs nets d emplois qualifiés. La plupart des études réalisées jusqu à présent montrent que les pertes d emplois dues aux délocalisations ne représentent qu un faible pourcentage dans le total des emplois supprimés. Selon l observatoire EMCC de Dublin, les délocalisations en Europe sont responsables de moins de 5 % des réductions totales de postes en Europe, loin derrière les faillites, fermetures ou restructurations. Il pourrait paraître alors paradoxal que les délocalisations suscitent autant de débats et de craintes. Au chapitre 5 sont présentées différentes explications. On observe d abord que les inquiétudes sont plus grandes dans les pays où le chômage est élevé et de longue durée. Une seconde explication est que les résultats des études sous-estiment sans doute les effets des délocalisations sur l emploi dans la mesure où tous les travaux existants ne prennent pas en compte les effets indirects (encadré 12, section 5.1), notamment l impact des délocalisations sur les firmes qui ne délocalisent pas, sur les filiales, sur les sous-traitants et sur les firmes d approvisionnement.

10 RÉSUMÉ 9 En dépit de ces problèmes, l importance attribuée aux conséquences négatives des délocalisations tient au fait que les pertes d emploi sont immédiatement connues et visibles, tandis que la plupart des bénéfices n apparaissent qu après un certain temps et ne sont pas perçus comme des conséquences directes des délocalisations. Dans l annexe 5 sont présentés les résultats d un questionnaire du Secrétariat adressé aux autorités nationales des pays membres dans le but d identifier s ils ont une politique générale en matière de délocalisation, si des mesures sont prises visant à empêcher les délocalisations, ainsi que des mesures visant à améliorer le marché de l emploi, à favoriser l innovation et à relancer l activité économique. Les réponses des autorités publiques à ce questionnaire montrent qu aucun pays en dépit de certaines propositions n a pris de mesures coercitives concrètes à l encontre des délocalisations. Cette attitude pourrait s expliquer du fait que certaines mesures envisagées sont en contradiction avec les conventions internationales signées par les pays. Mais il y a aussi un risque, si des mesures pour freiner les délocalisations étaient appliquées, que le mouvement des délocalisations s accélère davantage et que les firmes soient poussées à créer des emplois exclusivement à l étranger ou à devenir moins compétitives et plus vulnérables dans la compétition internationale. Il serait donc nécessaire de reconnaître que les délocalisations font partie de la vie des entreprises et il serait contre-productif d ériger des obstacles pour les empêcher. Il faudra également admettre que le protectionnisme ne peut constituer une réponse même à court terme au problème des délocalisations. Outre la nécessité de mieux mesurer les effets des délocalisations sur l emploi et sur l activité économique afin de mieux orienter l action politique, il sera important de créer des conditions pour que l économie s adapte et puisse naturellement se spécialiser dans les activités haut de gamme et à fort contenu technologique. Cela exige entre autres, un effort de recherche-développement et d innovation important et continu, ainsi qu une réhabilitation de la culture scientifique et technologique. L éducation et la formation continue tout au long de la vie professionnelle devront être la principale priorité pour tous les gouvernements et les entreprises. Sans négliger la nécessité d un traitement social pour les personnes qui perdent leur emploi à cause des délocalisations, une formation appropriée leur permettrait d être engagées dans les nouveaux postes créés par les entreprises qui elles-mêmes ont délocalisé à l étranger certaines de leurs activités.

11 INTRODUCTION 11 INTRODUCTION L impact des délocalisations sur le marché du travail est devenu l un des thèmes majeurs qui préoccupent les décideurs politiques et l opinion publique. Le phénomène des délocalisations en tant que tel n est pas vraiment nouveau, mais s il suscite autant de débats et d inquiétudes actuellement, c est essentiellement pour trois raisons. En premier lieu, dans de nombreux pays, les délocalisations pendant une longue période ne concernaient que les secteurs traditionnels de l industrie manufacturière dont la partie de la production la plus intensive en main-d œuvre peu qualifiée était transférée vers les pays à plus bas coûts. Ce phénomène suscitait des débats sur les dangers de désindustrialisation et de perte de savoir-faire, notamment sur le plan technologique, mais la discussion était souvent remportée par ceux qui soulignaient le dynamisme du secteur des services, et plus spécifiquement, le rôle des exportations dans la création d emplois dans ce secteur. Aujourd hui, une des raisons qui explique les nouvelles inquiétudes est le fait que les délocalisations ne se limitent plus à l industrie manufacturière, mais elles concernent aussi de plus en plus les services eux-mêmes. Le développement rapide des technologies de l information permet désormais d importer différentes catégories de services, et notamment des services destinés aux entreprises. En second lieu, les emplois qui étaient concernés par les délocalisations traditionnelles étaient dans la grande majorité des emplois peu qualifiés. En revanche, les postes de travail touchés par les délocalisations récentes concernent aussi les emplois plus qualifiés. Enfin, la troisième raison qui suscite des inquiétudes concerne l émergence de deux grandes économies d Asie, la Chine et l Inde, qui ont rattrapé en partie leur retard technologique et disposent d une main-d œuvre nombreuse et de plus en plus qualifiée. Dans ce contexte, certaines firmes, même les moins grandes, déplacent de nombreuses activités pour maintenir leur compétitivité. Ce déplacement peut avoir comme conséquence à court terme, une réduction d emplois dans certains pays. Toutefois, à moyen terme, l amélioration de la compétitivité permet à ces entreprises, dans de nombreux cas, de créer des activités nouvelles et des emplois nouveaux également dans les pays à coûts de main-d œuvre plus élevés. Une autre cause qui contribue à raviver les inquiétudes est l absence d information quantitative et la qualité médiocre des données utilisées dans les débats publics pour appréhender les conséquences des délocalisations. De plus, les débats publics sont d autant plus confus que le terme «délocalisation» est utilisé sans définition rigoureuse et consensuelle. Ainsi, ce terme est souvent attribué à de multiples cas qui peuvent avoir un impact négatif sur l emploi, mais ne sont pas directement liés au phénomène de délocalisation (encadré 6).

12 12 INTRODUCTION En dépit de la faiblesse des données, de nombreux travaux ont été entrepris au cours de la période récente pour mesurer, même de façon indirecte, l impact des délocalisations sur l emploi (voir la liste bibliographique à la fin de ce document). Toutes ces études, en dépit de leurs imperfections, concluent que, pour l instant, les délocalisations ont un faible impact sur l emploi dans les pays d origine. Par ailleurs, certaines études montrent qu actuellement, la réduction d emplois dans l industrie manufacturière due aux délocalisations est sensiblement plus importante que celle dans le secteur des services qui, eux, contrairement à l industrie manufacturière, sont créateurs nets d emplois. Ces débats autour des délocalisations ont soulevé de nombreuses questions dont certaines pourraient être résumées de la façon suivante : Comment définir les délocalisations? Quelle est l ampleur du phénomène? Y a-t-il une accélération des délocalisations au cours de la période récente? Combien d emplois sont affectés par les délocalisations? Quelle est la nature des emplois concernés par les délocalisations en termes de qualifications? Quels sont les principaux motifs de délocalisation? Quelle est l importance relative des délocalisations des services par rapport à la délocalisation des biens? Quels sont les secteurs (de biens ou de services) qui délocalisent le plus? Y a-t-il une forme dominante de délocalisation (investissement direct ou soustraitance) qui caractérise chaque secteur? Les délocalisations pourraient-elles constituer une menace de désindustrialisation? Quels sont les pays d origine * et de destination des délocalisations suivant le mode et le secteur concernés? Y a-t-il une différence quant au recours aux délocalisations entre firmes contrôlées par les résidents d un pays et les filiales sous contrôle étranger? Comment évaluer les bénéfices tirés des délocalisations, notamment en termes d emplois? Comment les bénéfices des délocalisations sont-ils partagés entre les différents acteurs économiques? Combien d emplois sont créés ou maintenus grâce aux délocalisations? Quelles sont les politiques des pouvoirs publics face aux délocalisations? Comment dissiper les inquiétudes du public et restaurer la confiance? * Pays déclarants.

13 INTRODUCTION 13 Le présent rapport ne saurait répondre qu à quelques-unes des questions précédentes. Il convient toutefois de préciser dès maintenant que ce rapport consacre son attention non pas à tous les cas où il y a déplacement d une activité à l étranger, mais exclusivement aux déplacements qui s accompagnent d une réduction d activité dans les pays d origine avec le plus souvent perte d emplois. Le premier chapitre est consacré à la définition du concept de délocalisation. Il s agit de distinguer les délocalisations qui ont lieu à travers les filiales à l étranger de celles qui interviennent à travers la sous-traitance internationale. Une attention particulière est également donnée à la terminologie utilisée. Le second chapitre traite de la dynamique des délocalisations affectant l emploi. L interaction entre production, investissement direct et commerce international a un impact sur l emploi qui est différent à court et à moyen terme. Dans ce chapitre sont présentées brièvement les principales motivations des délocalisations et également les derniers développements du débat théorique concernant les échanges, les délocalisations et l emploi. Le troisième chapitre est consacré aux problèmes de mesure. Il met en évidence toutes les difficultés que soulève l évaluation quantitative des emplois concernés par les délocalisations, ainsi que les raisons pour lesquelles il n y a pas que des mesures indirectes. Dans ce chapitre sont proposés différents indicateurs pour mesurer l impact sur l emploi ainsi que les autres approches qui ont été adoptées avec leurs limites. Le quatrième chapitre présente quelques résultats préliminaires à partir de données sectorielles concernant un nombre limité de pays de l OCDE. Dans cette partie on vérifie également les limites que posent les données publiques disponibles, d abord pour identifier les cas de délocalisation, et ensuite pour mesurer leur impact sur l emploi. Deux brèves monographies sont présentées concernant les États-Unis et la France. Le choix des États-Unis était justifié par la richesse des données publiques disponibles, tandis que la France a été choisie du fait que les services statistiques de ce pays ont appliqué une méthode très proche de celle suggérée par le Secrétariat à des données individuelles par établissement. Des indicateurs concernant plusieurs autres pays sont présentés en annexe. La dernière section de ce chapitre expose les principaux effets positifs des délocalisations. Enfin, le dernier chapitre présente les politiques ou les mesures de réglementation en vigueur pour faire face à la globalisation, tandis qu à la fin du chapitre, une section analyse le coût de non délocalisation pour les économies nationales, et diverses mesures susceptibles de contribuer à réduire le coût d ajustement sont proposées.

14 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS 15 Chapitre 1 DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Ce chapitre définit les délocalisations de manière précise et décrit les différentes manières dont une activité industrielle -- manufacturière ou de services -- peut être déplacée à l étranger. Pour un groupe d entreprises donné, on distingue deux principaux types de délocalisation : i) un transfert d activités à l étranger à travers les filiales appartenant au même groupe ; ii) un transfert à l étranger à travers la sous-traitance internationale auprès d entreprises non affiliées. Dans les deux cas, la partie des activités délocalisées qui était auparavant destinée à satisfaire la demande intérieure est ensuite importée. La définition des délocalisations est une tâche difficile mais indispensable dans le contexte actuel où le débat public demeure souvent confus et se réfère à des notions trop étendues, qui dénaturent la compréhension du phénomène et empêchent de bien évaluer ses conséquences. D abord le terme externalisation («outsourcing») est utilisé pour désigner l utilisation de biens et services produits à l extérieur de l entreprise. Cette externalisation peut avoir lieu à l intérieur du pays dans lequel est localisée l entreprise («domestic outsourcing») ou bien à l étranger («outsourcing abroad»). Le terme «délocalisation» («offshoring») est utilisé pour désigner l externalisation à l étranger. Ce terme correspond à deux réalités : Les activités de production de biens ou de services effectuées ou transférées partiellement ou totalement à l étranger au sein du même groupe d entreprises («offshore-inhouse sourcing»). Il s agit pour une entreprise de transférer certaines de ses activités auprès de ses filiales à l étranger. Ces filiales pourraient préexister ou être créées à partir de zéro (ex nihilo) (filiales «greenfields»). La seconde forme correspond au transfert partiel ou total d activités de biens ou de services à l étranger auprès d une entreprise non affiliée («offshore outsourcing»). Cette opération correspond à une activité de sous-traitance à l étranger («subcontracting abroad»). L entreprise non affiliée située à l étranger pourrait être soit i) une firme qui est contrôlée par les résidents de ce pays, soit ii) une filiale étrangère contrôlée par un pays tiers, soit iii) une filiale du pays qui délocalise mais qui est contrôlée par un autre groupe. Le tableau qui suit résume les différentes situations selon lesquelles un bien ou un service est produit à l intérieur d une entreprise (ou d un groupe d entreprises) dans le même pays ou à l étranger.

15 16 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Tableau 1. Options de production pour une entreprise (ou un groupe d entreprises) Localisation Production internalisée («in-house») Production externalisée («outsourcing») À l intérieur du pays («domestic») À l étranger («offshoring» ou «cross-border») Production à l intérieur de l entreprise et du pays («domestic inhouse») Production à l intérieur du groupe auquel appartient l entreprise mais à l étranger (par ses propres filiales) («offshore inhouse sourcing» au sens de «relocation abroad») Production à l extérieur de l entreprise mais à l intérieur du pays («domestic outsourcing») Production à l extérieur de l entreprise (ou du groupe) et à l extérieur du pays par des firmes non affiliées. Il s agit d une opération de sous-traitance à l étranger («offshore outsourcing» ou «subcontracting abroad») Source : US Government Accountability Office (GAO)/UNCTAD (2004), World Investment Report 2004 ; OCDE (2004), Perspectives des technologies de l information. En d autres termes, la production à l étranger des activités d une entreprise pourrait être effectuée soit par voie interne («offshore inhouse sourcing»), soit par voie externe («offshore outsourcing»), ce qui correspond à une sous-traitance à l étranger («subcontracting abroad»). On appellera le cas de transfert de la production à l étranger par ses propres filiales «délocalisation au sens strict» et le transfert de production à l étranger auprès de firmes non affiliées «délocalisation au sens large» Délocalisation au sens strict («offshore inhouse sourcing») Dans ce document, on s intéresse exclusivement aux cas où il y a arrêt partiel ou total d une activité à l intérieur d une entreprise dans le pays déclarant, impliquant le transfert de cette même activité à une de ses filiales à l étranger qui préexistait ou qui a été créée spécialement à cet effet. Cette opération revêt trois caractéristiques qui sont résumées dans l encadré 1. Encadré 1. Caractéristiques d une délocalisation au sens strict («offshore in-house sourcing») La délocalisation qui s opère à travers les filiales du même groupe doit satisfaire les caractéristiques suivantes : Fermeture totale ou partielle des unités de production de l entreprise dans le pays déclarant avec réduction des effectifs. Ouverture à l étranger de filiales (ou d unités de production) qui produisent les mêmes biens et services. Cette production pourrait également être réalisée par des filiales existantes. Dans le pays déclarant, l entreprise qui a délocalisé sa production importe des biens et services en provenance de ses propres filiales à l étranger qui auparavant étaient consommés à l intérieur de ce pays, tandis que les exportations pourraient diminuer du fait qu elles seraient partiellement ou totalement effectuées à partir de l étranger et seraient destinées aux mêmes marchés que les exportations du pays déclarant.

16 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS 17 Dans le cas d une délocalisation au sens strict («offshore inhouse sourcing»), les trois conditions précédentes sont nécessaires et concernent exclusivement les firmes multinationales dans la mesure où elles impliquent des investissements directs. Les firmes multinationales qui sont impliquées dans cette catégorie de délocalisations peuvent être soit a) des sociétés mères contrôlées en principe par les résidents du pays déclarant, soit b) des filiales sous contrôle étranger. On verra plus loin dans ce rapport si dans un pays déclarant les filiales étrangères ont tendance à délocaliser davantage que les sociétés mères Délocalisation au sens large («offshore outsourcing» ou «subcontracting abroad») La délocalisation au sens large correspond au recours à la sous-traitance internationale sans investissement direct. La sous-traitance, si elle concerne essentiellement les firmes multinationales, peut également concerner les PME n ayant pas d activités à l étranger. En fonction de la nature de la sous-traitance, les donneurs d ordre peuvent supprimer des emplois dans le pays d origine et en créer exclusivement à l étranger ou bien créer des emplois à l étranger sans supprimer des emplois dans le pays d origine. La sous-traitance a lieu entre firmes non affiliées mais souvent en relation de coopération ou de partenariat. Lorsque la production sous-traitée à l étranger était auparavant effectuée à l intérieur de l entreprise dans le pays déclarant, elle implique une réduction des effectifs qui étaient chargés de cette production. Dans le cadre de ce projet, on s intéresse exclusivement à la sous-traitance qui a un caractère permanent et régulier. La sous-traitance occasionnelle peut se justifier soit à cause d un manque de capacité momentané pour répondre à une demande supplémentaire dans des délais imposés à la commande, soit pour accomplir une tâche occasionnelle qui exige des compétences non disponibles à l intérieur de l entreprise et du pays déclarant. Encadré 2. Définition de la sous-traitance On parle de sous-traitance lorsqu une entreprise dite donneur d ordre confie à une autre entreprise appelée «sous-traitant» ou «preneur d ordres», pour un cycle de production déterminé, une ou plusieurs opérations de conception, de transformation, de fabrication, de construction ou de maintenance d une produit. Cette production s intègre généralement dans les produits finaux du donneur d ordre. Les services sont également concernés par la sous-traitance, notamment en matière d études, de comptabilité, d ingénierie, de R-D, de publicité, d informatique ou de conseil juridique. La plupart de ces services peuvent être recherchés également à l étranger (sous-traitance internationale). L entreprise appelée sous-traitant ou «preneur d ordres» est tenue de se conformer strictement aux spécifications techniques ou commerciales des produits et des services que le donneur d ordre arrête en dernier ressort. Source : OCDE (2005), Manuel de l OCDE sur les indicateurs de mondialisation économique, Chapitre 5, Section

17 18 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Une distinction importante concerne la différence entre sous-traitance et coopération ou partenariat. Pour saisir cette différence, il est utile de distinguer deux catégories de sous-traitance. La première concerne des biens et services relativement banalisés et à faible contenu technologique. (p. ex. : centres d appel, comptabilité, pièces détachées, etc.). Les biens et services de la seconde catégorie ont un contenu technologique élevé et en général subissent des innovations continues. Les rapports entre les donneurs et les receveurs d ordre ne sont pas les mêmes dans les deux catégories. Les donneurs d ordre de la première catégorie, ayant un choix plus vaste, exercent très souvent de très fortes pressions sur les prix et les délais et peuvent remplacer leurs sous-traitants relativement facilement. En revanche, les receveurs d ordre de la seconde catégorie sont associés plus étroitement à la conception des produits et assument en fait un rôle de partenariat. On pourrait appeler ce type de sous-traitance : sous-traitance partenariat. Comme exemple typique de cette sous-traitance, on peut citer les relations entre les constructeurs automobiles ou les constructeurs aéronautiques et leurs équipementiers respectifs (fournissant des trains d atterrissage, des tableaux de bord, etc.). Dans ces deux cas, il s agit généralement de biens de haute technologie pour lesquels les receveurs d ordre ne peuvent pas être de simples exécutants. Ils doivent participer aussi à la conception des produits et au suivi de l évolution technologique, parfois même imposer certaines innovations aux donneurs d ordre. Ces derniers dépendent de leurs sous-traitants beaucoup plus que les donneurs d ordre de la première catégorie. Néanmoins, il serait difficile d assimiler de façon générale ces arrangements à des accords de coopération. Dans les accords de coopération, les partenaires établissent souvent des liens financiers entre eux (prises de participations croisées) et cherchent à travers leur coopération à partager les coûts et les risques, notamment en matière de recherche-développement, ou bien ils s engagent à développer conjointement une nouvelle technologie. La figure 1 présente une typologie des différentes formes de sous-traitance internationale. La présentation de la figure 1 fait une distinction non seulement entre sous-traitance occasionnelle et permanente mais également entre biens et services. Toutefois, dans le cadre de ce document, il faudra souligner que tant pour les biens que pour les services, c est le caractère permanent et non occasionnel de la sous-traitance qui nous intéresse. De plus, on doit la prendre en compte dans un cas encore plus restrictif dans la mesure où elle doit être associée à une réduction des capacités productives dans le pays d origine. En d autres termes, la sous-traitance dans ce rapport correspond à l externalisation à l étranger d une activité qui, partiellement ou totalement, était auparavant intégrée au sein de l entreprise dans le pays d origine. Comme dans le cas de la délocalisation au sens strict (encadré 1), l encadré 3 résume les trois conditions qui caractérisent une délocalisation au sens large.

18 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS 19 Figure 1. Typologie de la sous-traitance internationale d un pays déclarant Structurelle Produits intermédiaires Produits finis Donneur d ordre Biens Occasionnelle Structurelle Occasionnelle Produits intermédiaires Produits finis Grandes firmes PME Grandes firmes PME Entreprises contrôlées par des résidents Entreprises sous contrôle étranger Services Structurelle Occasionnelle Universités étrangères Grandes firmes PME-PMI Grandes firmes PME-PMI Laboratoires ou organismes publics Entreprises de conseil Source : OCDE (2005), Manuel de l OCDE sur les indicateurs de mondialisation économique. Encadré 3. Caractéristiques d une délocalisation au sens large («offshore outsourcing») Cette catégorie de délocalisation concerne des firmes non affiliées (sous-traitance internationale). Arrêt partiel ou total d une activité de production de biens ou de services dans le pays déclarant avec une réduction des effectifs. La même activité arrêtée partiellement ou totalement sera sous-traitée de manière régulière auprès d une autre entreprise non affiliée ou d une autre institution à l étranger. L entreprise qui a donné l ordre et sous-traite à l étranger des biens ou des services, importe ensuite ces biens et ces services qui auparavant étaient produits au sein de cette entreprise pour satisfaire la demande intérieure du pays déclarant (pays du donneur d ordre). Dans le cas de la sous-traitance à l étranger, il est possible qu une firme délocalise certaines de ses activités à travers un processus d externalisation sur le marché intérieur. La firme domestique qui a reçu l ordre de sous-traiter les activités peut ensuite les soustraiter à l étranger et importer elle-même les biens et services sous-traités pour les livrer ensuite à la première firme qui lui a donné l ordre.

19 20 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Les conditions présentées dans les encadrés 1 et 3 ont une grande importance car elles permettent de définir le champ de cette analyse. Elles ne découlent pas automatiquement de la terminologie utilisée. Ainsi, le terme «offshoring» est utilisé pour indiquer qu une activité domestique est effectuée à l étranger et qu elle est remplacée par des importations de biens et de services produits à l étranger. Toutefois, ni le terme «offshoring» ni «offshore inhouse sourcing» ni «offshore outsourcing» n impliquent nécessairement une réduction de la production dans les pays d origine accompagnée ou non de pertes d emplois. Mais si tel n était pas le cas, il faudrait analyser de manière beaucoup plus large : L impact de l investissement direct sur l emploi. L impact de la sous-traitance internationale sur l emploi. On considère que, dans le contexte actuel où la fermeture d unités de production dans de nombreux pays de l OCDE s accompagne de pertes d emplois et ces activités, pour diverses raisons, sont déplacées ensuite à l étranger, il serait urgent avant d élargir l analyse de privilégier cet aspect prioritaire du problème. On verra plus loin que la plupart des études consacrées aux délocalisations n ont pas pris en compte de manière simultanée toutes les conditions formulées dans les encadrés 1 et 3. Cela pourrait s expliquer par l extrême difficulté voire l impossibilité de quantifier toutes les conditions proposées, même lorsqu on a accès à des données individuelles de firmes Formes particulières de délocalisation Certaines formes de délocalisation présentent un intérêt particulier et il serait justifié d examiner séparément : Les délocalisations de laboratoires de recherche-développement (R-D) Compte tenu de l importance de la R-D dans l innovation technologique et la compétitivité des entreprises, la délocalisation à l étranger des laboratoires de recherche pourraient avoir des effets sur les économies des pays d origine bien plus importants que les simples pertes d emplois. Il serait par conséquent utile que l analyse portant sur la délocalisation des laboratoires de recherche ne se limite pas à comptabiliser le nombre de chercheurs ou de techniciens qui sont concernés par ces délocalisations, mais aborde la question de façon plus large et mesure les conséquences sur le potentiel technologique du pays concerné. Les investigations nécessaires pour analyser ce problème dépassent les objectifs fixés par ce rapport mais elles pourraient être entreprises dans le cadre du projet du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) sur l internationalisation de la recherche-développement Délocalisation de sociétés mères ou de centres de décision En tant que cas particulier de délocalisations au sens strict, il serait intéressant d examiner le déplacement à l étranger de sociétés mères ou de quartiers généraux de multinationales. Comme dans le cas des laboratoires de recherche, les emplois concernés ne devraient représenter qu un très faible pourcentage de l emploi total lié aux délocalisations. Cependant, ce phénomène est plus révélateur du pouvoir d attraction d un pays pour les centres de décision que pour le maintien de l emploi.

20 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Migration du personnel scientifique à l étranger pour une période indéfinie Tous les cas mentionnés plus haut concernant les délocalisations faisaient référence aux activités des entreprises. La migration du personnel scientifique à l étranger constitue une forme très spéciale de délocalisation qui ne concerne pas les entreprises mais les choix individuels des personnes. Lorsque cette migration est temporaire, elle pourrait être bénéfique pour les personnes concernées et indirectement pour leur pays d origine, dans la mesure où ces personnes pourraient ainsi acquérir de nouvelles connaissances et compétences. Si, en revanche, elle est définitive, elle pourrait avoir un coût social relativement élevé. Ce phénomène, qui s inscrit à la marge de la problématique des délocalisations, est étudié de manière indépendante par ceux qui se spécialisent dans la «fuite des cerveaux». Il révèle encore une fois le problème d attractivité des pays pour les personnes hautement qualifiées Rapatriement des activités dans les pays d origine Le rapatriement des activités dans les pays d origine constitue le phénomène inverse des délocalisations. Il n est pas excessivement rare de constater que certaines activités qui étaient délocalisées à l étranger retournent dans les pays d origine. Le plus souvent, cela arrive lorsque les délocalisations n ont pas apporté pour les entreprises les bénéfices escomptés, ou bien lorsque les conditions cadres pour le développement des activités délocalisées se sont nettement améliorées dans le pays d origine ou détériorées dans les pays de délocalisation. Dans presque tous les pays, les autorités publiques cherchent à obtenir le rapatriement des activités délocalisées, surtout lorsqu il s agit d activités créatrices d emplois ou à forte valeur ajoutée. Cette question sera examinée dans la dernière partie de ce document Problèmes de terminologie Avant d examiner l impact sur l emploi des activités développées à l étranger, il convient de rappeler les termes qui seront utilisés tout au long de ce rapport et de présenter aussi leur équivalent en anglais. Ce rappel semble d autant plus nécessaire que souvent, des termes différents sont utilisés pour désigner le même phénomène. Si le titre de ce rapport concerne certains aspects des activités développées à l étranger («offshoring»), c est à cause des restrictions qui sont présentées dans les encadrés 1 et 3. L externalisation à l étranger («outsourcing») peut se réaliser soit à travers l investissement direct, c est-à-dire auprès de ses propres filiales («offshore in-house sourcing» ou «cross-border outsourcing to its own affiliates») ou bien à travers la soustraitance à l étranger («offshore outsourcing» ou «outsourcing abroad» ou «subcontracting abroad» ou «cross-border outsourcing to non-affiliates»). La première forme d externalisation a été appelée «délocalisation au sens strict» et la seconde «délocalisation au sens large». Le tableau 2 résume les termes utilisés.

21 22 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Tableau 2. Résumé des termes utilisés Externalisation à l intérieur d un pays = Domestic outsourcing Externalisation à l étranger = Outsourcing abroad Activité développée à l étranger = Offshoring, relocation abroad Délocalisation à l étranger au sens strict = (Fermeture partielle ou complète d une unité de production dans un pays déclarant et transfert de la même production vers ses propres filiales à l étranger) Offshore in-house sourcing or cross-border outsourcing to its own affiliates (Partial or complete closure of production unit in the home country and relocation of the same production to its own affiliates abroad) Délocalisation au sens large ou sous-traitance à l étranger = (Fermeture partielle ou complète d une unité de production dans un pays déclarant et transfert de la même production vers des sous-traitants à l étranger) Offshore outsourcing or outsourcing abroad or subcontracting abroad or cross-border outsourcing to non-affiliates. (Partial or complete closure of production unit in the home country and transfer of the same production to a subcontractor abroad)

22 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 23 Chapitre 2 COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI Ce chapitre examine les principales variables qui déterminent comment les délocalisations affectent l emploi sur le marché intérieur, en distinguant les effets à court et à moyen terme. Tandis que les effets des délocalisations à court terme sont souvent négatifs, ils peuvent être positifs après un certain temps tout dépend des interactions entre la production et les flux d échanges internationaux et d investissements directs. Ce chapitre présente brièvement les principales motivations qui conduisent à une délocalisation, ainsi que les derniers développements du débat théorique qui se refère aux liens entre échanges, délocalisations et emploi. Le phénomène des délocalisations est le résultat d interactions entre l investissement direct, la sous-traitance avec des firmes non affiliées et le commerce international. En général, tant l investissement direct que le recours à la sous-traitance à l étranger impliquent des flux commerciaux, notamment des importations vers le pays d origine mais également des exportations. La dynamique de ces interactions peut engendrer des effets positifs ou négatifs sur l emploi de manière directe ou indirecte et selon qu il s agit du court ou du long terme Effets négatifs à court terme sur l emploi Une entreprise X peut réduire certaines de ses activités dans un pays pour diverses raisons (p. ex : demande insuffisante, perte de compétitivité, changements technologiques, etc.) sans nécessairement déplacer ces activités à l étranger. Cela peut se traduire par des pertes d emplois qui ne sont pas liées à des délocalisations. Ce qui arrive moins fréquemment est le déplacement des activités de l entreprise X à l étranger dont une large partie avait vocation à satisfaire la demande intérieure. Dans ce cas, la partie qui est destinée au marché intérieur du pays d origine sera importée (importations intra-firme) tandis que la partie qui était destinée à l exportation sera exportée directement vers ces marchés par les filiales de l entreprise X. Il y aurait en conséquence un effet direct et un effet indirect sur l emploi. Dans certains cas extrêmes où toute l activité de l entreprise X serait délocalisée à l étranger, l impact sur l emploi pourrait être plus important, d autant plus que certains sous-traitants pourraient se trouver obligés d accompagner l entreprise X à l étranger. Des situations plus spécifiques peuvent se présenter lorsque les importations de l entreprise X en provenance de ses filiales concernent en partie

23 24 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI ou en totalité des produits intermédiaires. Alors, après transformation, une partie des produits finis seront écoulés sur le marché intérieur et une autre sur les marchés d exportation. L entreprise X peut, en revanche, déplacer certaines activités à l étranger qui étaient destinées exclusivement à l exportation. Si ce déplacement s opère à travers ses filiales à l étranger, l emploi du pays d origine peut subir une influence directe ou indirecte. L effet direct consisterait à réduire l emploi qui était concerné par les activités destinées à l exportation et qui sont transférées aux filiales à l étranger. L effet indirect pourrait concerner les emplois d autres sous-traitants dans le pays d origine qui traitaient la production exportée de la firme en question. Dans la mesure où les filiales à l étranger vont exporter directement aux pays destinataires de ces exportations, l emploi d autres firmes domestiques pourrait être touché si ces firmes exportaient vers les mêmes marchés des produits similaires et qui seront désormais en concurrence avec les pays dans lesquels sont implantées les filiales de l entreprise X qui a délocalisé sa production. L entreprise X, sans supprimer d activités dans le pays d origine, peut accroître les investissements auprès de ses filiales à l étranger dans le but d exporter à partir de ces filiales vers d autres pays vers lesquels l entreprise X n exportait pas auparavant. Supposons maintenant que l entreprise X supprime certaines de ses activités et les sous-traite auprès de firmes non affiliées à l étranger. En principe, ces activités ne concernent pas au moins directement les marchés d exportation, dans le sens où les sous-traitants ne devraient pas expédier les biens et services concernés vers les marchés d exportation de l entreprise X. En revanche, l entreprise X importera les biens et services sous-traités. Pour le pays d origine, l impact négatif sur l emploi sera proportionnel au nombre et à la nature des biens et services supprimés et sous-traités à l étranger. L entreprise X peut décider aussi dès le départ de créer des activités nouvelles ou de développer davantage d activités existantes directement auprès de ses filiales à l étranger et d importer ensuite une partie des biens et services ainsi que des produits. Dans cette hypothèse, elle ne supprime pas d activités et d emplois dans le pays d origine, simplement elle crée de nouveaux emplois exclusivement à l étranger et non pas dans le pays d origine. De même, l entreprise X peut choisir dès le départ de sous-traiter certaines activités auprès de sous-traitants à l étranger sans réduire ces mêmes activités dans le pays d origine et sans supprimer d emplois. Un dernier cas pourrait être envisagé lorsque l entreprise X arrête totalement ses activités dans le pays d origine pour diverses raisons qui ne sont pas liées aux délocalisations lorsque, par exemple, intervient une récession ou lorsque ses produits n ont plus de demande sur le marché intérieur et déplace ses activités à l étranger. La figure 2 résume les différentes situations décrites plus haut concernant les interactions entre production domestique, investissement direct à l étranger et importations. L impact sur l emploi ici ne concerne que le court terme et il peut être négatif ou neutre. Les effets négatifs sur l emploi concernent les situations A, B, C et G et les effets neutres les situations D, E et F.

24 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 25 Figure 2. Activités développées à l étranger par le pays Y et impact à court terme sur l emploi Importations de biens et services Investissement direct à l étranger D Les firmes du pays Y importent des biens et services de sous-traitants étrangers sans supprimer leur production dans le pays Y pour ces biens et services A Les firmes importent des biens et services de sous-traitants à l étranger après avoir supprimé ces activités dans le pays d origine Y E Les firmes du pays Y importent des biens et services de leurs filiales à l étranger sans suppression d activité équivalente dans le pays Y B Les firmes importent des biens et services de leurs filiales après avoir supprimé ces activités dans le pays Y F Les filiales à l étranger exportent des biens et services vers d autres marchés que les marchés d exportation du pays Y C Les filiales à l étranger exportent directement les biens et services aux marchés d exportation du pays Y G Production et emploi du pays Y arrêtés pour des raisons autres que celles des délocalisations (ex. : récession économique, changements technologiques) Source : US Government Accountability Office. Déplacement de production et d emploi du pays Y à l étranger Les situations directement liées aux délocalisations sont A, B et C. Les situations B et C sont décrites dans l encadré 1, tandis que la situation A est décrite dans l encadré 3. Certains auteurs considèrent que le fait de créer des emplois à l étranger auprès de ses filiales, même si on ne réduit pas l emploi et les activités dans les mêmes activités dans le pays d origine, est en soi négatif pour l emploi. Cela pourrait être inexact pour deux raisons. D abord, rien ne garantit qu une activité qui n était pas développée à l étranger serait obligatoirement développée dans le pays d origine. En second lieu, au plan macroéconomique, les liens entre investissements directs et exportations sont très complexes mais souvent, lorsque la nature des investissements directs s inscrit dans une logique d intégration verticale, ces liens sont le plus souvent des liens de complémentarité.

25 26 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI Pays d origine qui délocalisent Encadré 4. Firmes concernées par les délocalisations Les délocalisations qui caractérisent les situations B et C de la figure 2 peuvent concerner deux catégories d entreprises du pays Y. Les sociétés mères contrôlées par les résidents du pays Y. Les filiales sous contrôle étranger implantées dans le pays Y (certaines peuvent être aussi des sociétés mères). En revanche, toutes les entreprises du pays Y sont concernées par les délocalisations qui caractérisent la situation A de la figure 2, y compris les entreprises qui ne sont pas multinationales (n ont pas de filiales à l étranger). Pays de destination des délocalisations Les entreprises concernées par les pays de destination des délocalisations, dans le cas des situations B et C de la figure 2 seront : Les filiales de contrôle direct et indirect des sociétés mères du pays Y. On rappelle que, conformément aux recommandations du Manuel de l OCDE sur les indicateurs de mondialisation, sont considérées comme filiales indirectes les entreprises qui sont sous le contrôle des sociétés mères du pays Y mais à travers d autres filiales dont les sociétés mères exercent le contrôle direct (majorité des actions). [OCDE (2005), Manuel de l OCDE sur les indicateurs de la mondialisation économique, Section , chapitre 3.] Dans le cas de sous-traitance qui caractérise la situation A de la figure 2, toutes les entreprises des pays de destination des délocalisations peuvent être concernées, à l exception des entreprises impliquées dans les échanges entre sociétés mères du pays Y et leurs filiales à l étranger (échanges intra-firme). En revanche, les filiales des sociétés mères du pays Y doivent être prises en compte lorsque les donneurs d ordres de sous-traitance concernant ces filiales sont d autres entreprises que leurs propres sociétés mères dans le pays Y. Un autre point qui doit être souligné est le fait qu il y a délocalisation lorsque sont concernés les mêmes biens et services qui ont été supprimés ou réduits dans le pays d origine et qui sont ensuite importés. En d autres termes, si l activité délocalisée, soit auprès des ses propres filiales à l étranger, soit sous-traitée auprès de producteurs étrangers n est pas la même que celle qui a été supprimée ou réduite dans le pays d origine, on n est pas dans un cas de délocalisation.

26 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI Délocalisations et restructurations Les groupes multinationaux répartissent leurs activités dans de nombreux pays. Étant donné que chaque groupe à part son activité principale a d autres activités secondaires, il opère un redéploiement permanent de ses activités dans les pays dans lesquels il est implanté. Ainsi, il peut concentrer certaines activités dans quelques pays où il bénéficie d économies d échelle et les réduire dans d autres. En même temps, dans les pays où certaines activités ont été réduites et déplacées vers d autres pays, le groupe peut créer de nouvelles activités et y affecter une grande partie du personnel qui auparavant s occupait des activités déplacées. Si ces mouvements sont très fréquents, l entreprise pourrait se trouver dans l impossibilité d identifier le nombre d employés concernés par les délocalisations Principales motivations des délocalisations Les raisons qui poussent les entreprises à délocaliser peuvent être différentes selon le secteur et la forme que prend la délocalisation (auprès de ses filiales ou à travers la soustraitance auprès de firmes non affiliées). Jusqu à présent, ce sont exclusivement les cabinets de conseil qui ont interrogé les entreprises sur cette question. Tandis que pour le choix de localisation des investissements directs, le principal critère semble être la nécessité de présence locale sur des marchés en croissance, en ce qui concerne les délocalisations de la production, toutes les enquêtes montrent que la motivation principale est la réduction des coûts. Le critère concernant la réduction des coûts ne concerne pas exclusivement les coûts du travail mais tous les coûts qui interviennent dans le processus de production (salaires, coûts financiers, management, publicité, communication, transport, etc.). Les investissements verticaux correspondent à la recherche des différences de coûts et répondent aux approches traditionnelles des avantages comparatifs. En revanche, les investissements horizontaux correspondent davantage aux motivations d accès au marché. La figure 3 donne une illustration des principales motivations des entreprises pour délocaliser, selon l enquête du cabinet A. T. Kearney (2003). On pourrait alors déduire que le besoin d accès au marché et la nécessité de réduire les coûts rendent moins pertinente la distinction entre investissements horizontaux et verticaux. Figure 3. Les motivations pour délocaliser Réduction des coûts 36 Proximité clients 17 Croissance des ventes 14 Amélioration de la productivité 13 Ouverture à un marché étranger Amélioration de la qualité de service Accroissement des compétences Autres En % des réponses

27 28 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI Si la figure 3 présente les motivations des grandes entreprises, d autres enquêtes ont été effectuées auprès des PME. Le cabinet KPMG a réalisé une telle enquête en France auprès de 212 entreprises dont le chiffre d affaires était compris entre 7 et 25 millions EUR. Bien que parfois certaines entreprises confondent délocalisation et investissement à l étranger, les résultats de l enquête confirment plus ou moins les motivations présentées par l ensemble des entreprises (voir figure 4). Il est important de souligner que, conformément à cette enquête, les entreprises déclarant n attendre aucun bénéfice d une éventuelle délocalisation étaient 51 % en 2003 ; elles n étaient plus que 33 % en Figure 4. Les motivations des PME pour se délocaliser Prix Technologie Conception Marketing Production Intelligence économique 17 Source : KPMG. En % des dirigeants interrogés Tandis que la fiscalité n apparaît pas comme une cause importante pour la délocalisation de la production, elle devient la principale motivation lorsqu il s agit de délocaliser des centres de décision (quartiers généraux). La figure 5 présente une liste de critères qu un grand nombre de multinationales européennes enquêtées par le cabinet Arthur D. Little a fourni comme motivation. Les chiffres correspondent au nombre de fois qu un critère a été mentionné. Le même cabinet a calculé le nombre de délocalisations des quartiers généraux des multinationales en Europe et a classé les pays en fonction de leur attractivité (pourcentage du nombre de quartiers généraux délocalisés) (figure 6). Le nombre d emplois concernés par la délocalisation des quartiers généraux est très faible par rapport à celui correspondant à la délocalisation des unités de production. Cependant, compte tenu du fait que de nombreuses décisions concernant la répartition des activités dans les différents pays d implantation sont prises par les quartiers généraux, il est difficile d évaluer l impact potentiel sur l emploi.

28 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 29 Figure 5. Critères spécifiques entrant dans le processus d évaluation d une délocalisation d un quartier général Fiscalité avantageuse pour les sociétés Dirigeants expérimentés Qualité de la vie Position géographique centrale Appui des autorités Préférence personnelle du dirigeant Dirigeants internationaux Écoles internationales Connaissances linguistiques Flexibilité du travail (pas de syndicats) Attractivité pour les managers de haut niveau Pouvoir d'achat élevé Haut niveau d'éducation Statut fiscal privilégié pour expatriés Image du pays Disponibilité de la main d'oeuvre Proximité d'un site de production En % des réponses Source : Arthur D. Little (service recherche). Figure 6. Délocalisation des quartiers généraux en Europe par pays (en pourcentage du total) Suisse Belgique Royaume-Uni Pays-Bas France Danemark Source : KPMG.

29 30 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 2.3. Le débat théorique Il a été souligné dans l introduction que de nombreux économistes, ainsi que l opinion publique, s inquiètent de l éveil économique de la Chine et de l Inde. Ces pays, grâce à leurs salaires très faibles, aux délocalisations des activités sur leur territoire et à une croissance exceptionnelle fondée largement sur les exportations, feraient perdre des emplois aux économies des pays membres de l OCDE, y compris l économie américaine. Paul A. Samuelson, prix Nobel d Économie en 1970, a repris récemment ce débat à travers une analyse de plusieurs configurations des relations sino-américaines publiée en 2005 dans le Journal of Economic Perspectives. Les considérations de Paul Samuelson ne concernent pas directement les effets des délocalisations sur l emploi. Il cherche plutôt à analyser la nature des relations commerciales entre les États-Unis et la Chine, en identifiant les circonstances particulières où les gains des échanges ne seraient pas bénéfiques à la fois pour les deux pays. Cela peut avoir des conséquences dans le cas des délocalisations, dans la mesure où elles se traduisent toujours par des flux d importation en provenance du pays de destination vers le pays d origine. Dans ce contexte, P. Samuelson cherche à mesurer l impact sur le revenu par tête dans le cas des États-Unis, mais cela pourrait avoir des effets indirects sur l emploi. Il envisage deux actes dont le premier comprend deux scènes. Dans l acte I et la scène 1, les deux pays sont gagnants et dans l acte II, seule la Chine est gagnante. La première scène de l acte I analyse les conséquences du scénario suivant. En l absence de commerce international (autarcie), le revenu par tête réel chinois est dix fois plus bas qu aux États-Unis parce que la productivité du travail est en moyenne dix fois plus faible en Chine qu aux États-Unis. On suppose également que la population chinoise est dix fois plus nombreuse que la population américaine. Dans cet exemple, deux biens sont considérés, le bien 1 et le bien 2. Les goûts des consommateurs sont supposés identiques dans les deux pays, tandis que les consommateurs dépensent la moitié de leur revenu disponible pour acheter chacun des deux biens. Malgré la supériorité initiale des États-Unis de 10 à 1 en ce qui concerne la productivité moyenne absolue, on suppose que la productivité chinoise par rapport à celle des États- Unis est inférieure à ce chiffre pour le bien 1. Ainsi, le handicap de la Chine est plus important que ce rapport de 1 à 10. En revanche, la productivité chinoise est supérieure à ce chiffre pour le bien 2 (le handicap de la Chine est moins important que le rapport de 1 à 10). Les écarts de productivité relatives entre les biens 1 et 2 expliquent les gains des pays provenant de la spécialisation et ceux induits par l échange. Paul Samuelson, dans la première scène de l acte I montre que la spécialisation internationale et le commerce entraînent le doublement exact du revenu total de chaque pays par rapport à la situation de l autarcie. La seconde scène de l acte I décrit la situation des deux pays lorsque la productivité du travail a quadruplé en Chine pour la production du bien 2 grâce à un progrès technique schumpéterien (choc exogène de progrès technique). Les avantages comparatifs ricardiens continuent à contraindre les États-Unis à se spécialiser dans la production exclusive du bien 1 et la Chine dans la production du bien 2. Lorsque les 100 travailleurs américains se consacrent à la production du bien 1, ils ne produisent pas plus que précédemment, soit 200 unités ; au contraire, si les 1000 travailleurs chinois produisent du bien 2 grâce à leurs gains de productivité, ils parviennent à atteindre une production de 800 unités. La production mondiale augmente grâce à l amélioration de la productivité chinoise.

30 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 31 Les États-Unis conservent une part du gain lié à l augmentation du produit mondial net consécutive à la libéralisation du commerce. Cela, parce que l abondance nouvelle des biens produits en Chine (Q 2 ) comparée à la quantité inchangée des biens produits aux États-Unis (Q 1 ) diminue le rapport des prix P 2 P1 des biens 1 et 2 pour les consommateurs américains. Le quadruplement de l offre du bien 2 en Chine peut dégrader considérablement les termes de l échange pour la Chine ( P 2 P1 ) et cette dégradation peut faire chuter le revenu par tête après le choc exogène de progrès technique bien en dessous du revenu par tête avant le choc. Après le choc, la part chinoise du produit net mondial diminue brutalement jusqu à 20 %, ne pouvant se maintenir à 50 %. Ainsi, dans cette seconde scène, les États-Unis gagnent car l échange international leur permet de bénéficier des gains de productivité chinois. Dans l acte II, on part des mêmes productivités qu à l acte I (productivité du travail aux États-Unis π 1 = 2, et π = et pour la Chine π = et π = ) mais à présent on augmente la productivité du travail de la Chine pour la production du bien 1 de π = 1 à 20 π = 8 1. En dépit de l amélioration considérable de la productivité du 10 travail en Chine pour le bien 1 la Chine devenant plus productive que les États-Unis pour le bien 1 la Chine garde un salaire réel moyen plus faible et demeure plus pauvre en autarcie que les États-Unis. Avant l invention, comme dans l acte I, les États-Unis produisent 200 unités du bien 1 et la Chine 200 unités du bien 2. Après l introduction de l invention, la production potentielle mondiale a considérablement augmenté. Cependant tous les avantages comparatifs ont disparu. Dans cette situation, chaque pays peut faire aussi bien qu il soit en autarcie ou qu il pratique l échange. On peut juger le bien-être américain après l invention chinoise en comparant le revenu réel d autarcie (mesuré par la moyenne géométrique du nombre d unités de chaque bien de production) après l invention en situation autarcique à celle d avant l invention avec le commerce international. Le commerce international entraîne la production de 200 unités du bien 1 pour les États-Unis et de 200 unités du bien 2 pour la Chine. Ces chiffres montrent que les deux pays se partagent également le revenu mondial mesuré par la moyenne géométrique = 200. Cela signifie que lorsque le commerce est possible, le bien-être par tête aux États-Unis avant l invention est = 1. 1 Contraints à un retour à l autarcie par l invention chinoise, les États-Unis, avec une technologie inchangée répartissent à nouveau leurs 100 travailleurs entre la production du bien 1 et celle du bien 2. En produisant = 25 unités du bien 2, le revenu réel par tête des américains peut être résumé par la moyenne géométrique = = Il s agit 1. Le revenu par tête des États-Unis en autarcie est de 0.5, c est-à-dire : 0.5 = ( W P1 ) ( W P2 ) = 0.5 π 1 π 2 = = 0. 5.

31 32 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI donc d une baisse du revenu national par tête des américains puisqu avant l invention et grâce au commerce international, celui-ci était égal à 1. Selon P. Samuelson, il est envisageable que de telles inventions dans un pays étranger puissent réduire en termes absolus et de manière structurelle les profits par tête que les États-Unis retirent du commerce international et de la mondialisation. En revanche, il conclut qu il est peu probable que cela soit aussi dramatique pour l économie américaine que dans l exemple qui précède. En poursuivant le débat ouvert par P. Samuelson, Jagdish Bhagwati, A. Panagariya et T. Srinivasan dans le Journal of Economic Perspectives, ils focalisent leur analyse sur les problèmes de délocalisation. Les auteurs rejettent les craintes formulées à l encontre des délocalisations et démontrent que non seulement le nombre total d emplois américains «délocalisés» est très faible mais que les États-Unis n ont pas à craindre de pertes significatives d emplois qualifiés. Bhagwati et ses collaborateurs pour faire leur démonstration, développent trois modèles alternatifs qui se réfèrent au commerce de services Figure 7. Bénéfices des délocalisations dans un modèle à un seul bien MP L Salaire W E W R E MP L O L L Travail Le premier modèle comporte un seul bien et deux facteurs de production, le travail et le capital. On suppose que ces facteurs ont des rendements décroissants et que la dotation en capital est fixe dans l économie. L existence d un seul bien exclut au départ le besoin de commerce. Dans la figure 7, la courbe MP L représente le produit marginal du travail. Si L est la dotation du travail et W représente le salaire de la main-d œuvre, la masse salariale sera la zone formée par le rectangle OW E L. Supposons qu une innovation permette à l économie d acheter électroniquement des services de main-d œuvre étrangère au taux fixe de salaire W. L économie continue d employer la même dotation de main-d œuvre nationale mais en la rémunérant désormais avec ce salaire inférieur. Dans ce cas, l économie achète le travail L L' à l étranger en le payant la somme correspondant au rectangle L L E R. La main-d œuvre nationale reçoit la somme correspondant à OL RW et le capital celle située en dessous de la courbe MP L et audessus de la ligne horizontale W E. Il en résultera les effets économiques suivants. Le revenu total du pays augmentera du triangle E RE, ce qui représente le gain net de la délocalisation d activités. Le revenu du travail, le facteur «concurrençant les importations» sera amputé de la zone W E RW pour être redistribué au capital. Les

32 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 33 détenteurs des capitaux vont acquérir donc un gain qui correspond à W E RW. Ce modèle saisit l essentiel de la rhétorique populaire exprimant des doutes sur la délocalisation d activités. Il montre pourtant qu elle peut s avérer bénéfique pour l économie dans son ensemble. Mais en l absence de mécanisme permettant de transférer aux salariés certains bénéfices sociaux reçus par le capital, ce sont les entreprises et les détenteurs de capitaux qui reçoivent plus que 100 % des bénéfices sociaux des délocalisations, alors que les travailleurs n en subissent que les pertes. Le second modèle inclut deux biens et trois facteurs. Le pays prend part au commerce mondial où une innovation technique permet la délocalisation d activités. Les deux biens utilisent chacun un facteur spécifique au secteur et un autre facteur commun aux deux biens. Si le bien concurrençant les importations emploie de la main-d œuvre non qualifiée et le bien exportable emploie du capital comme facteur spécifique, le facteur commun de production des deux biens étant la main-d œuvre qualifiée. Imaginons maintenant que l apparition d un progrès technique permette la délocalisation de la main-d œuvre qualifiée. Supposons en fait qu une innovation permette au pays d acheter des services de maind œuvre qualifiée à l étranger pour un salaire inférieur. La figure du second modèle n est pas reproduite dans ce rapport. A travers la délocalisation successivement du secteur 1 puis du secteur 2 les auteurs démontrent que la délocalisation a augmenté le revenu national. Toutefois les questions de répartition deviennent plus complexes. Si l on suppose néanmoins des rendements décroissants de tous les facteurs de production, l augmentation de la quantité utilisée de travail qualifié et une baisse des salaires qualifiés feront monter les salaires non qualifiés et le loyer du capital. La délocalisation reste ici bénéfique, tant qu il s agit d un petit pays doté de termes de l échange fixes et dénué d autres distorsions antérieures sous forme de droits de douane ou taxes créatrices de distorsion. S il s agit d un grand pays, la mise en œuvre d un processus de délocalisation n entraînera pas nécessairement un gain de bien-être économique, dans la mesure où celui-ci peut modifier les termes de l échange. Dans un premier temps la délocalisation d activités entraîne l augmentation de la production du bien exportable au-delà de sa demande, ce qui rend possible une détérioration des termes de l échange sur le marché des biens, c est-à-dire qu il coûtera davantage au pays concerné en termes d exportations, d importer une quantité fixe de biens. Cette détérioration peut plus que compenser les bienfaits directs de la délocalisation. Dans un second cas, si la délocalisation d activités fait nettement augmenter la production du bien concurrençant les importations, la demande d importations baissera, ce qui va faire diminuer les prix des biens importés et améliorera les termes de l échange. Dans ce cas les gains directs de la délocalisation d activités se verront renforcés par cette amélioration des termes d échange. Dans le troisième modèle, on a trois biens et deux facteurs dans lequel les biens 1 et 2 font partie du commerce international, contrairement au bien 3 qui est initialement un service ne faisant pas l objet d échanges. Supposons qu une innovation rende échangeable le service qui ne l était pas et que celui-ci puisse s obtenir de l étranger à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché national. Cela implique la disparition de l offre nationale de ce service, les ressources ainsi libérées étant absorbées par la production des biens 1 et 2. Tant que ces biens continuent d être produits, le prix des facteurs mesuré en termes de ses biens restera le même. Mais la diminution du prix du service au bien 3 fait augmenter le pouvoir d achat des deux facteurs pour ce bien. La délocalisation d activités enrichira au bout du compte les détenteurs des deux facteurs.

33 34 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI On peut considérer ces trois modèles comme description de plusieurs conséquences possibles d un progrès technique permettant l intensification des délocalisations. Le premier implique l existence de bénéfices pour la société, mais sous la forme de l augmentation du rendement du capital et d une baisse des salaires. Dans le second, comportant de multiples facteurs de production et des prix des biens fixes, la délocalisation d activités apporte également des bénéfices mais à l avantage et au détriment de certaines catégories de salariés. Dans le troisième enfin, la délocalisation d activités s avère bénéfique en augmentant le revenu réel de l ensemble des travailleurs, du moins après que ceux-ci se soient reconvertis dans d autres secteurs d activité. Avant de conclure, il convient de souligner que les trois modèles développés par Bhagwati, Panagariya et Srinivasan présentent certaines limites dans la mesure où ils sont basés sur des hypothèses assez fortes. Ainsi, dans les premier et troisième modèles, on suppose que l emploi est fixe et indépendant du taux de salaire. Cela implique qu il n y a pas de chômage, tandis que tous les travailleurs du secteur des services délocalisés (troisième modèle) peuvent être absorbés par les secteurs un et deux, sans effets réels sur le facteur prix (hypothèse de rendements d échelle non décroissants). De plus, le troisième modèle s applique à une économie de petite taille qui ne peut exercer une influence sur les termes de l échange en dépit de la croissance de la production des biens 1 et 2. Dans le second modèle, il n est pas expliqué suffisamment ce qui arrive aux travailleurs qualifiés lorsque le travail qualifié est délocalisé. Est-ce qu ils continuent de travailler avec un salaire inférieur (en utilisant la même hypothèse que pour les modèles 1 et 3 où il n y a pas de chômage) ou bien deviennent-ils chômeurs? Une autre remarque concerne la nature des modèles présentés : ils sont tous statiques. Les gains en productivité du travail (modèle de Samuelson) ou la disponibilité soudaine de facteurs de production moins chers (modèles 1 et 2) ou de services bon marché (modèle 3) constituent un choc exogène qui arrive brutalement. Toutefois, dans la réalité, de tels changements ont lieu progressivement et la décision de délocalisation n est pas déterminée de façon exogène mais endogène. En négligeant les aspects concernant la dynamique de délocalisation, on réduit son analyse à la comparaison d états statiques et cela peut nous conduire à ne pas prendre en compte l impact des adaptations progressives de la production relative, du poids relatif de l économie et des prix relatifs. Enfin, tous les modèles sont concentrés sur le bien-être national et les effets de distribution des délocalisations, afin d évaluer si un pays gagne ou perd dans le cas de délocalisation et comment les gains (ou les pertes) sont répartis entre les différents groupes dans l économie. Dans ces conditions, cette approche théorique ne permet pas d établir de liens entre les délocalisations et l emploi de manière directe.

34 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 35 Paul Samuelson 1 Encadré 5. Le nouveau débat théorique (Résumé des principaux arguments) Il examine trois scénarios d échange entre les États-Unis et la Chine. Dans le premier scénario, les États-Unis ont une supériorité initiale de 10 à 1 par rapport à la Chine en ce qui concerne la productivité moyenne absolue du travail. Deux biens sont considérés. Pour le bien 1, la productivité chinoise est inférieure à ce rapport de 10 à 1. En revanche elle est supérieure à ce rapport pour le bien 2. Paul Samuelson montre que le commerce entraîne le doublement exact du revenu réel de chaque pays par rapport à la situation de l autarcie. Dans un second scénario, la productivité du travail en Chine a quadruplé pour le bien 2 grâce à un choc exogène de progrès technique. Les États-Unis continuent à se spécialiser dans la production exclusive du bien 1 et la Chine dans la production du bien 2. Le quadruplement de l offre du bien 2 en Chine dégrade les termes de l échange pour la Chine dont le revenu par tête baisse. En revanche les États-Unis gagnent car l échange international leur permet de bénéficier des gains de productivité chinois. Dans le troisième scénario, grâce à un progrès technique spécial, la productivité de la Chine devient supérieure à celle des États-Unis pour le bien 1. Dans cette situation, Samuelson montre que les États- Unis, avec une technologie inchangée pour le bien 1, subissent une baisse du revenu national par tête à travers une détérioration des termes de I échange. Selon lui, il est envisageable que de telles inventions dans un pays étranger puissent réduire de manière structurelle les profits par tête que les États-Unis retirent du commerce international. Il conclut toutefois que cela n aurait pas de conséquences graves pour l économie américaine. J. Bhagwati, A. Panagariya et T. Srinivasan 2 Ces trois auteurs rejettent les craintes formulées par Samuelson et focalisent leurs travaux sur l impact des délocalisations. Ils développent trois modèles. Le premier modèle comporte un seul bien et deux facteurs de production : le travail et le capital. La délocalisation peut s avérer bénéfique pour l économie dans son ensemble mais sous la forme d un rendement supérieur du capital et d une baisse des salaires. Le second modèle comprend deux biens et trois facteurs (capital, travail qualifié et travail non qualifié). Dans ce modèle la délocalisation apporte également des bénéfices, mais au détriment de certaines catégories de salariés (notamment les salariés qualifiés liés aux biens exportables). Dans le troisième modèle il y a trois biens et deux facteurs. Ici le troisième bien concerne des services qui ne faisaient pas auparavant l objet d échanges. Si le troisième bien (service) peut s obtenir de l étranger à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché national, la délocalisation à travers la soustraitance augmentera le revenu réel de l ensemble des travailleurs, du moins après que ceux qui ont perdu leur emploi se soient reconvertis dans d autres secteurs d activité. 1. Journal of Economic Perspectives - Volume 18, Number 3 - Summer 2004, Where Ricardo and Mill rebut and confirm arguments of mainstream economists supporting globalization. 2. Journal of Economic Perspectives - Volume 18, Number 4 - Fall 2004, The muddles over outsourcing.

35 36 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 2.4. Effets macroéconomiques sur l emploi Le récent débat théorique sur les délocalisations montre qu il s agisse de biens ou de services, c est la structure de l économie qui y détermine les bénéfices de la délocalisation d activités. Si la délocalisation d une activité revêt essentiellement la forme d un bien intermédiaire qui sert à la production d autres biens, elle agit comme un progrès technique permettant de faire l économie de cet input, ce qui augmentera la productivité. Si la délocalisation concerne des produits finis proposés à un prix inférieur au consommateur final, elle augmentera le revenu réel. Dans tous les cas, à court terme, il y a des risques de pertes d emplois, mais les bénéfices tirés des délocalisations pourraient être à l origine de la création de nouveaux emplois. La différence principale entre les effets des délocalisations sur l emploi à court et à moyen terme est que les effets à court terme sont majoritairement directs et négatifs, tandis que les effets à moyen terme sont indirects et majoritairement positifs. Les bénéfices des délocalisations n apparaissent pas immédiatement et ne concernent pas directement les personnes dont l emploi a été affecté. En conséquence, la plupart des effets positifs sont perçus sans aucun lien avec les délocalisations et seuls les aspects négatifs y sont directement associés. La complexité du phénomène, et la difficulté d identifier de manière autre qu approximative l ampleur des délocalisations constituent sans doute d importants obstacles pour quantifier les bénéfices et établir des relations de cause à effet. Dans cette section on présente brièvement les principaux effets macroéconomiques des délocalisations Effets positifs Accroissement du revenu des consommateurs L importation de biens et services délocalisés à un prix inférieur à celui qui serait appliqué si les mêmes biens et services étaient produits à l intérieur du pays déclarant accroît les revenus des consommateurs de ce pays. L accroissement du revenu fera croître la consommation et éventuellement l épargne. La croissance de la consommation aura un impact favorable sur l emploi si elle est majoritairement orientée vers la demande de biens et services produits sur le marché intérieur, plutôt qu importés. En revanche, les emplois qui pourraient être créés à cause de la consommation supplémentaire peuvent concerner des secteurs et des emplois très différents par rapport aux emplois supprimés à cause des délocalisations. Amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises L amélioration de la compétitivité des entreprises se traduit d abord par l amélioration de la compétitivité prix. Si les variations du taux de change ne font pas réduire les coûts des biens et services importés, l entreprise peut soit augmenter ses marges sans baisse significative des prix, soit répercuter totalement la baisse des prix à l importation sur les ventes et accroître ses parts de marché et indirectement ses bénéfices.

36 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 37 L impact sur l emploi dépendra largement de la stratégie qu adoptera l entreprise et également de l environnement macroéconomique. Si la demande intérieure est en croissance, l entreprise sera incitée à investir et à produire davantage, et indirectement elle créera de nouveaux emplois. Si la demande intérieure est faible mais les marchés extérieurs en expansion, cela dépendra du choix que l entreprise fera : soit exporter ou bien implanter de nouvelles unités de production sur les marchés extérieurs. Un autre effet important que les délocalisations peuvent avoir sur l activité des entreprises est l amélioration de leur productivité. Bien que cette amélioration puisse ne pas avoir nécessairement un impact immédiatement favorable sur l emploi, elle favorise l investissement dans des technologies nouvelles, et indirectement la création d emplois plus qualifiés. Accroissement des exportations La délocalisation de certaines activités à l étranger pourrait influencer les exportations de deux manières. Les études empiriques montrent qu au niveau macroéconomique l investissement à l étranger est souvent complémentaire aux échanges et engendre un complément d exportations, et indirectement une création d emplois. D autre part, l accroissement des revenus des pays de délocalisation qui s intègrent davantage à l économie mondiale crée une demande supplémentaire qui pourrait être satisfaite par de nouvelles exportations de la part des pays qui sont à l origine des délocalisations. Maîtrise de l inflation La réduction des coûts est une des principales justifications des délocalisations. Cette réduction va contribuer à une meilleure maîtrise de l inflation et une modération de l évolution des prix à la consommation. Cela favorisera une politique monétaire souple et le maintien de taux d intérêts réels assez bas. De manière indirecte, le faible niveau des taux d intérêt va stimuler l investissement et par la suite la création d emplois. Meilleure rémunération du capital Une des causes des délocalisations peu souvent évoquée de manière explicite est que dans les pays de délocalisation, la masse salariale est relativement faible par rapport à l excédent brut d exploitation. En d autres termes, il y a un rendement plus élevé des investissements. Ainsi, les dividendes et les bénéfices rapatriés, dont l ampleur dépend également de la stratégie des entreprises, impliquent une meilleure rémunération des détenteurs des capitaux (voir aussi section 2.3, débat théorique). A partir de ces résultats, il est toutefois très difficile à prédire l impact probable sur l emploi Effets négatifs Baisse des salaires réels de certaines catégories de travailleurs En fonction de la nature des délocalisations, l importation de biens et services à des prix inférieurs aura comme conséquence la baisse des salaires des travailleurs qui produisaient ces biens et services. Dans une première phase où les délocalisations concernaient majoritairement des biens et services de faible valeur ajoutée, c était la main-d œuvre faiblement qualifiée qui était concernée. Les salaires relatifs réels de ces travailleurs ont fortement baissé et leur chômage a augmenté. Il est probable que ce phénomène a incité certains pays à instaurer des salaires minima. En revanche,

37 38 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI l augmentation de la main-d œuvre qualifiée et meilleur marché à l étranger, et les délocalisations concernant des biens et services nécessitant une telle main-d œuvre, a également pour conséquence la baisse des salaires réels des travailleurs qualifiés dans les pays qui délocalisent. Détérioration des termes de l échange La délocalisation d activités est en général avantageuse pour un pays dans la mesure où elle fait baisser davantage le prix des biens et services importés. Toutefois, cela pourrait détériorer les termes de l échange de ce pays, d autant plus que les biens et services exportés sont d une gamme similaire. La principale cause sera le gonflement de l offre mondiale à de bas prix des biens et services qui normalement sont exportés par le pays en question. Possible affaiblissement de la capacité innovatrice Ce cas s applique essentiellement dans le cas de délocalisation de laboratoires de recherche-développement. Ces délocalisations ont lieu le plus souvent dans le cadre de restructurations de groupes, ou à la suite d une fusion, et concernent plus souvent les entreprises sous contrôle étranger. La mesure de cet effet dépend de la nature de la recherche effectuée par les laboratoires. Si cette recherche est effectuée pour le compte de filiales ou d entreprises situées à l étranger, l impact serait plus modeste et se limiterait en grande partie aux effets «spillovers». Perte de recettes fiscales Des pertes de recettes fiscales peuvent avoir lieu en cas de délocalisation des sociétés mères ou des quartiers généraux des multinationales, dans la mesure où une grande partie des bénéfices des groupes concernés sera transférée et taxée dans d autres pays. Effets régionaux La fermeture d une usine et son déplacement à l étranger pourrait n avoir qu une conséquence relativement faible au niveau national mais les conséquences pour une région particulière peuvent être graves, notamment lorsque le chômage de cette région est élevé et l usine constituait le principal centre de l activité économique de la région Principaux facteurs défavorables aux délocalisations Bien que selon les enquêtes les plus récentes, un grand nombre d entreprises n excluent pas de recourir aux délocalisations dans un proche avenir, il convient de souligner que les délocalisations de certaines activités à l étranger comprennent aussi des risques que les entreprises ne devraient pas sous-estimer. On citera brièvement les risques les plus importants Qualité insuffisante des biens et services fournis Parfois la qualité des biens et service délocalisés, notamment sous-traités et ensuite importés, ne répond pas à tous les critères pour satisfaire les consommateurs du pays d origine. Un système de contrôle de qualité rigoureux doit être établi, ce qui implique une organisation parfois complexe et coûteuse.

38 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 39 Toutefois à part la satisfaction des consommateurs, deux autres problèmes peuvent avoir de conséquences sérieuses, particulièrement dans le cas de la sous-traitance : s il s agit de pièces détachées défectueuses qui peuvent poser des problèmes de sécurité notamment dans les transports (avions, automobiles, etc.) ; de médicaments qui ne respectent pas toutes les normes et peuvent soulever des problèmes sanitaires Retards dans les délais de livraison Les retards éventuels dans la livraison de biens et services, notamment dans une organisation du système productif à flux tendus, peuvent bloquer la production et faire perdre des marchés aux entreprises Coûts supérieurs à ceux qui étaient prévus Aux coûts supplémentaires que pourrait exiger un meilleur contrôle de qualité pourraient s ajouter le renchérissement des coûts de transport (par exemple carburant, assurances, etc.), une évolution défavorable du taux de change, ou plus rarement une nouvelle réglementation du pays d origine à l encontre des délocalisations. Par ailleurs, les salaires du pays de délocalisation peuvent aussi augmenter plus vite que prévu, ce qui oblige certaines entreprises à chercher un autre pays d implantation pour délocaliser de nouveau leurs activités Non respect de la propriété intellectuelle Dans le pays où la propriété intellectuelle n est pas respectée, les entreprises courent le risque d être copiées et subir à travers la contrefaçon une concurrence déloyale. Dans ces pays, les entreprises de haute technologie évitent de créer des filiales et certaines activités qui sont délocalisées dans ces pays sont rapatriées dans les pays d origine Changements technologiques Les changements technologiques peuvent influencer les activités délocalisées de différentes manières. D abord, une innovation technologique peut rendre obsolètes certaines productions, délocalisées ou non. Mais certains changements impliquent un personnel assez qualifié pour les mettre en place. Cela suppose que la main-d œuvre locale dans le pays de délocalisation ait les qualifications requises pour répondre aux changements. Enfin, une innovation du procédé de fabrication peut automatiser au maximum la production, accroître la productivité du travail et réduire au minimum la main-d œuvre nécessaire. Cela pourrait poser le problème de rentabilité pour l activité délocalisée Difficultés de management Parfois des difficultés apparaissent dans le domaine du management, qui sont liées aux problèmes linguistiques, culturels et de communication. Les problèmes pourraient devenir plus aigus dans le cas de la sous-traitance, notamment dans les services où le besoin de communication permanente entre la main-d œuvre locale et l entreprise d origine (donneur d ordre) prend une plus grande importance.

39 3. PROBLÈMES DE MESURE 41 Chapitre 3 PROBLÈMES DE MESURE Ce chapitre analyse les difficultés que pose la quantification de l impact des délocalisations sur l'emploi, et les raisons pour lesquelles il n y a pas de mesures directes. Il présente de nombreux indicateurs susceptibles d être utilisés pour mesurer de manière indirecte l impact sur l'emploi, ainsi que les approches alternatives utilisées par le passé et leurs principales limites. Jusqu à présent, dans peu de pays de l OCDE les autorités nationales ont organisé des enquêtes publiques concernant le phénomène de délocalisation. Étant donné l importance des craintes suscitées par les délocalisations dans les débats publics, cela pourrait paraître paradoxal. Une première explication pourrait être l absence de définition précise et la complexité du phénomène. Une seconde raison tiendrait à la difficulté et parfois à l impossibilité pour les entreprises de fournir certaines informations à partir de leur comptabilité. Dans ce contexte, il n est pas surprenant de constater que la majorité des travaux effectués dans ce domaine provient de sources privées, notamment de cabinets de conseil. Le Secrétariat de l OCDE, après avoir défini le concept de délocalisation a, dès l automne 2004, proposé certains indicateurs pour mesurer l ampleur du phénomène. Il s agissait d indicateurs indirects concernant des présomptions de délocalisations en l absence de mesures directes Types de firmes affectées par les délocalisations Avant de décrire les indicateurs qui pourraient identifier les cas de délocalisation, tant au niveau sectoriel qu au niveau des firmes individuelles, il conviendrait de prendre en considération ce que ces indicateurs peuvent mesurer, ceci en raison du fait que la délocalisation des activités d une entreprise peut affecter l emploi de bien d autres entreprises, y compris de ses propres filiales, de ses fournisseurs et de ses sous-traitants. Les indicateurs qui sont proposés ici concernent exclusivement l identification des emplois supprimés à cause des délocalisations, en conformité avec les définitions présentées dans le premier chapitre. L exemple présenté dans la figure 8 permettra dans le cadre d une délocalisation d une part a) de mieux cerner les transactions qui ont un effet direct ou indirect sur l emploi, et b) d autre part d identifier les données qui permettent de quantifier cet impact. L exemple de la figure 8 se limite au cas où une entreprise dans un pays délocalise

40 42 3. PROBLÈMES DE MESURE certaines de ses activités dans un autre pays. On suppose que dans le pays 1 l entreprise A est une société mère, ce qui implique qu il s agit d un groupe d entreprises, et que cette société mère est contrôlée par les résidents du pays 1 (cas le plus fréquent). La société mère A décide de réduire certaines de ses activités (biens ou services) dans le pays 1 et de les transférer à sa filiale B située dans le pays 2. Le transfert de ces activités va impliquer un flux d investissement direct de la société A vers sa filiale B. Une partie de la nouvelle production de la filiale B sera ensuite importée par la société mère A (importations intrafirme) pour satisfaire la demande intérieure du pays 1 telle qu elle était avant la délocalisation. Une seconde partie de la nouvelle production de la filiale B pourrait être exportée directement vers les pays 3, 4,..., n, qui sont partenaires commerciaux du pays 1. Ces exportations vont se substituer aux exportations qui étaient auparavant effectuées directement par la société mère A vers ces pays. Par conséquent, à demande d importation constante de la part des pays 3, 4, n, les exportations de la société mère A vers ces pays risquent de diminuer dans un premier temps. D autre part, la filiale B du pays 2 serait en compétition sur les marchés des pays 3, 4, n, avec toutes les autres firmes du pays 1 qui exportent vers ces pays les mêmes biens et services que la filiale B. Figure 8. Cas simplifié de délocalisation des biens et services Pays 3 Pays 4... Pays n... Concurrent de A E X 3 A X 3 B X n B X 4 A Société mère A M intra-firme FDI B Filiale de A Sous-traitant D M sous-traitance C Firme non affiliée de A Pays 1 Pays 2 La société mère A peut en même temps établir des contrats de sous-traitance avec la firme C du pays 2 qui n est pas filiale de A. Ainsi, les biens et services sous-traités par la firme C seront ensuite importés par la société mère A dans le pays 1. La firme E située dans le pays 1 peut être concurrente de la société mère A. Dans la mesure où la firme E ne délocalise aucune activité à l étranger, elle peut se trouver obligée de réduire ses activités rendues non rentables par la société mère A, dont les biens et services délocalisés et ensuite importés sont plus compétitifs. Ainsi qu il a été signalé dans l encadré 3, la société mère A peut supprimer certaines activités en les externalisant vers la firme D à l intérieur du pays 1. Dans ce cas de figure, la firme D peut à son tour sous-traiter à l étranger, par exemple auprès de la firme C dans le pays 2, les activités dans le pays 2 pour lesquelles elle a reçu l ordre de la part de la société mère A, et importer ensuite les biens et services ainsi sous-traités pour les livrer à la société mère A.

41 3. PROBLÈMES DE MESURE 43 L exemple présenté à la figure 8 est simplifié dans la mesure où toutes les firmes concernées ne sont pas prises en compte. Dans la réalité, si le pays déclarant est le pays 1 dont les firmes délocalisent leurs activités dans le pays 2, il serait nécessaire de tenir compte des autres catégories de firmes concernées par les délocalisations. Elles sont présentées dans la figure 9. Figure 9. Les catégories de firmes à considérer dans un cas de délocalisation Pays 1 (pays déclarant) Pays 2 (pays de destination des délocations) Sociétés mères A B Filiales de A Filiales étrangères D F Filiales étrangères (mais non filiales de A) Firmes non multinationales E G Sociétés mères qui ont des filiales dans le pays 1 H Sociétés mères qui ont des filiales dans d'autres pays que le pays 1 K Firmes non multinationales La prise en compte des différentes catégories de firmes présentées dans la figure 9 met en évidence la multitude de ce qu il faudrait envisager : Les filiales étrangères D du pays 1 peuvent délocaliser certaines de leurs activités auprès de leurs sociétés mères G dans le pays 2. Les mêmes filiales étrangères D peuvent sous-traiter des activités auprès des firmes B (filiales de A) mais aussi auprès des autres catégories F, H, et K à l exception de leurs sociétés mères G. Les firmes E du pays 1 ont la possibilité de sous-traiter certaines de leurs activités auprès des firmes de toutes les catégories du pays 2. Certaines filiales étrangères D implantées dans le pays 1 peuvent disparaître et être délocalisées dans le pays 2. Si le groupe auquel elles appartiennent n a pas d autres filiales dans le pays 1, les biens et services qui étaient auparavant consommés dans le pays 1 seront importés par d autres firmes localisées dans le pays 1. Dans ce cas, ces importations ne seront pas des importations intra-firme.

42 44 3. PROBLÈMES DE MESURE 3.2. Indicateurs proposés On pourrait résumer les changements concernant les transactions décrites plus haut aux firmes de la figure 9 de deux manières. Une première approche peut être réalisée à partir des données des firmes individuelles, tandis qu une seconde pourrait être une approche plus macroéconomique Indicateurs basés sur des données de firmes individuelles Délocalisation au sens strict (déplacement des activités à l étranger) Réduction de la production et des effectifs des firmes A et éventuellement des firmes D. Croissance des flux d investissement direct (IDE) des firmes A vers les firmes B et éventuellement des firmes D vers les firmes G. Croissance de la production des firmes B et éventuellement des firmes G. Baisse possible des exportations des firmes A et éventuellement des firmes D. Croissance des importations des firmes A en provenance des firmes B et éventuellement des firmes D en provenance des firmes E. Délocalisation au sens large (sous-traitance internationale) Réduction de la production et des effectifs des firmes A, D et E. Baisse possible des exportations des firmes A, D et E. Croissance des importations des firmes A en provenance des firmes F, G, H et K. Croissance des importations des firmes D en provenance des firmes B, F, H et K. Croissance des importations des firmes E en provenance des firmes B, F, G, H et K. Pour appliquer l approche décrite plus haut, cela suppose que l on a accès aux données individuelles des firmes du pays qui délocalise, des informations sur l activité de ses propres filiales à l étranger et sur le statut des firmes à l étranger qui sont à l origine des importations. Il convient toutefois de souligner que seule l approche permettant l accès aux données des firmes individuelles pourrait donner des résultats un peu plus tangibles sur les présomptions de délocalisations. Par ailleurs, lorsque l approche à partir de données individuelles des firmes est adoptée, celle-ci devrait être appliquée au niveau d «établissement», mais sans perdre de vue les liens d appartenance de ces établissements aux entreprises et aux groupes d entreprises.

43 3. PROBLÈMES DE MESURE Indicateurs basés sur des données sectorielles Délocalisation au sens strict (déplacement des activités à l étranger) Entre une période t et une période t + i, i = 1,..n et pour un secteur particulier k Baisse de la production P k dans le secteur k t+ i k k k P = P P < 0 (1) t Baisse du nombre d employés L k dans le secteur k t+ i k k k L = L L < 0 (2) t Baisse possible des exportations X k dans le secteur k t+ i k k k X = X X < 0 (3) t Croissance des flux d investissement direct concernant le secteur k + i k k FDI = FDI t FDI > 0 (4) t Croissance de la production des filiales PF k du pays 1 dans les pays de délocalisation et dans le secteur k t+ i k k k PF = PF PF > 0 (5) i Croissance des exportations des filiales PF k du pays 1 dans les pays de délocalisations et dans le secteur k t+ i k k k XF = XF XF > 0 (6) t Croissance des importations M k du pays 1 en provenance de ses filiales situées dans les pays de délocalisation et concernant le secteur k t+ i k k k M = M M > 0 (7) (importations intra-firme essentiellement) i Délocalisation au sens large (sous-traitance internationale) Entre une période t et une période t+i, i=1, n et pour un secteur m : Baisse de la production P k dans le secteur m t+ i m m m P = P P < 0 (8) i Baisse du nombre d employés L m dans le secteur m t+ i m m m L = L L < 0 (9) i Croissance des importations totales M m du pays 1 concernant le secteur m moins les importations intra-firme pour le même secteur (M m, intra) m m,int ra m m,int ra ( M M ) ( M M ) > 0 m M = t+ i t+ i t t (10)

44 46 3. PROBLÈMES DE MESURE Lorsque tous les indicateurs proposés pour un secteur donné sont vérifiés, on pourrait conclure que l on dispose de fortes présomptions de délocalisation. Toutefois, même dans un cas de délocalisation incontestable, pour diverses raisons il est très difficile que tous les indicateurs proposés plus haut puissent converger. On examinera plus loin les raisons pour lesquelles ils peuvent donner des résultats divergents. En principe les indicateurs proposés sont valables à la fois pour les biens et pour les services. Cependant, tandis que sur le plan conceptuel il n y a pas de différence, du fait que les sources de données utilisées ne sont pas les mêmes, les techniques d évaluation concernant les services pourraient être différentes (voir aussi section 3.4.2) Pertinence et limites des indicateurs proposés A supposer que les données dont on a besoin soient disponibles, on pourrait s interroger si les indicateurs proposés peuvent mesurer l impact des délocalisations sur l emploi. Avant de procéder à une évaluation et à certaines propositions supplémentaires, il est utile de rappeler ici certains cas qui ne sont pas concernés par les délocalisations. Encadré 6. Cas qui ne sont pas concernés par les délocalisations Création d une nouvelle unité de production à l étranger sans réduction de l activité et des effectifs sur le marché intérieur. Croissance des importations en provenance des filiales à l étranger pour satisfaire une demande intérieure supplémentaire sans baisse des effectifs sur le marché intérieur. Importations des filiales ou des sous-traitants de produits qui ne sont pas identiques à ceux qui ont été supprimés dans le pays d origine. Sous-traitance à l étranger sans réduction de la production et des effectifs sur le marché intérieur, à condition qu il ne s agisse pas de sous-traitance de second rang commandée par une autre firme qui, elle, a supprimé ces activités pour les externaliser sur le marché intérieur. Fermeture d unités de production à cause de faible compétitivité, n étant pas due à la concurrence d autres firmes domestiques qui, elles, ont délocalisé. Baisse de production et des effectifs dans le pays déclarant et ouverture à l étranger par la même entreprise d activités différentes par rapport à celles qui ont été réduites dans le pays déclarant. Sous-traitance à l étranger à caractère temporaire. Il a déjà été souligné que des résultats plus fiables et proches de la situation réelle concernant les délocalisations ne pourront être obtenus qu au niveau de la firme. Pour cela il faudra utiliser : Un répertoire concernant les établissements et les entreprises. Des données douanières et des balances des paiements qui fournissent des informations sur la valeur des importations et exportations selon la nature des biens et services et selon leur origine et leur destination. Des données à partir de registres d entreprises sur l évolution de l emploi. Des sources qui reconstituent au cours du temps les groupes et les entreprises indépendantes.

45 3. PROBLÈMES DE MESURE 47 Encadré 7. Liens entre emploi et importations à partir de données sectorielles a) Baisse des effectifs sans croissance des importations i) En cas de délocalisation ii) La baisse des effectifs concerne exclusivement des exportations qui sont délocalisées. Les effectifs baissent dans une activité secondaire tandis que les importations sont enregistrées dans l activité principale ou une autre activité secondaire. Les effectifs baissent à cause de la disparition d une filiale étrangère, mais les importations peuvent être effectuées par d autres firmes ayant d autres activités. Les effectifs baissent à cause de la disparition d une firme contrôlée par les résidents d un pays qui maintient cependant des activités à l étranger. Alors les importations peuvent avoir lieu à travers des firmes commerciales, mais peuvent ne pas apparaître dans les statistiques si elles sont classées dans une autre catégorie. En cas de non délocalisation Les effectifs baissent à cause d une externalisation sur le marché intérieur. Les effectifs baissent à cause d une forte hausse de la productivité ou de réduction de surcapacités. Baisse des effectifs à cause d une faible compétitivité b) Croissance des importations sans baisse des effectifs i) En cas de délocalisation ii) Les effectifs des firmes qui importent ne baissent pas si les importations de biens et services concernent une sous-traitance de second rang, et sont destinées à des firmes qui ont externalisé ces biens et services sur le marché intérieur. Les effectifs ne baissent pas s il y a création d emplois dans des activités secondaires et classées dans l activité principale. Les effectifs peuvent même augmenter s il y a des nouveaux investissements étrangers (nouvelles filiales étrangères) dans les mêmes secteurs. S il y a de nouvelles acquisitions sur le marché intérieur par les firmes qui délocalisent. Si les personnes ayant perdu leur emploi sont déplacées vers d autres activités ou mises en disponibilité. En cas de non délocalisation Les importations peuvent augmenter pour satisfaire une demande intérieure supplémentaire que les producteurs locaux ne peuvent satisfaire sans baisse des effectifs. La croissance des importations peut être accompagnée par de nouvelles créations d emploi dans les mêmes secteurs d importations.

46 48 3. PROBLÈMES DE MESURE En revanche, lorsqu on utilise des données sectorielles, les présomptions de délocalisation sont plus difficiles voire impossibles à établir. Pour cela il est important d examiner deux questions : Est-il possible dans un cas de délocalisation d avoir une baisse des effectifs sans croissance des importations? Est-ce que la croissance des importations peut ne pas être accompagnée par une baisse des effectifs? La description précédente montre que lorsqu une délocalisation a lieu dans un secteur particulier avec destruction d emploi, dans de nombreux cas, les données disponibles ne permettent pas nécessairement de détecter des baisses du nombre d emplois ni des hausses significatives des importations. Aux cas précédents s ajoutent d autres limites dont les plus importantes seraient les suivantes : Changements de classification ou d activité principale des firmes Lorsqu il y a des changements de classification, une entreprise au début de la période examinée pourrait être classée dans un secteur et à la fin de la période dans un secteur qui appartient à une classe différente. Un phénomène analogue peut se présenter avec les données sectorielles agrégées, lorsqu une firme change son activité principale entre le début et la fin de la période prise en considération Problèmes de confidentialité L identification du pays de délocalisation et du secteur concerné, notamment en ce qui concerne l activité des firmes multinationales, nécessite l utilisation de tableaux qui croisent les pays d origine et de destination avec les secteurs. Pour des raisons de confidentialité, ces tableaux lorsqu ils existent paraissent beaucoup trop agrégés pour permettre d identifier tous les secteurs et les pays concernés Délocalisations successives et de faible ampleur Certaines entreprises peuvent délocaliser progressivement leurs activités, de sorte que les pertes d emploi ne sont significatives que sur une longue période ainsi que la réduction de la production, des exportations et la croissance des importations. Certaines enquêtes nationales qui ne sont pas liées aux délocalisations ne prennent pas en compte les pertes d emploi pour une firme si elles concernent moins de dix personnes Concurrence des filiales exportatrices La figure 8 montre que lorsqu on délocalise des activités ayant une forte propension à exporter, une partie significative des exportations sera effectuée par les filiales situées à l étranger. Ainsi ces filiales seront en compétition directe avec d autres entreprises nationales qui exportent les mêmes biens et services vers les mêmes marchés. Il est possible que ces firmes ayant des difficultés à exporter réduisent leurs effectifs Impact des délocalisations sur les sous-traitants Lorsque des multinationales de taille importante délocalisent certaines activités, leurs sous-traitants sont souvent obligés de les suivre à l étranger. Dans cette hypothèse, on sera en présence de cas classiques de délocalisation. Toutefois si tel n est pas le cas, les firmes de sous-traitance risquent de réduire leur personnel, sans que cela soit accompagné

47 3. PROBLÈMES DE MESURE 49 d importations. Même s il y avait des importations, elles pourraient concerner des secteurs différents de ceux qui ont délocalisé leurs activités Sous-traitance de deuxième ou troisième rang Une des caractéristiques de la sous-traitance est la «sous-traitance en cascade». Le donneur d ordre s adresse à un sous-traitant de premier rang qui lui-même se tourne vers un sous-traitant de deuxième rang voire de troisième rang. Ainsi une firme située dans un pays A peut externaliser une de ses activités à l étranger auprès d une firme située dans le pays B si celle-ci produit à moindre coût. Cependant la firme du pays B peut sous-traiter de manière régulière cette activité auprès d une autre firme située dans un pays C. Alors la valeur ajoutée sera partagée entre plusieurs firmes. Dans certains cas, la firme située dans le pays B peut sous-traiter l activité auprès d une autre firme située également dans le pays B. Cette firme de sous-traitance de second rang pourrait être filiale d une entreprise située dans le pays A. Dans ce dernier cas, c est le pays A qui sera doublement bénéficiaire. Cet exemple illustre les difficultés objectives pour estimer l impact sur l emploi de transactions aussi complexes Concurrence des firmes qui ont délocalisé exercée sur celles qui n ont pas délocalisé Certaines firmes peuvent réduire leurs effectifs parce qu elles subissent une forte concurrence de la part d autres firmes du même secteur qui ont délocalisé certaines de leurs activités à l étranger. En général, une réduction des effectifs à cause d une faible compétitivité n est pas nécessairement liée au phénomène de délocalisation, et ne devrait pas être comptabilisée avec les pertes d emploi dues aux délocalisations. Cependant, lorsque la perte de la compétitivité est due à la concurrence des firmes qui ont délocalisé certaines de leurs activités, il serait difficile de ne pas établir un lien entre les deux phénomènes. Mais il convient de reconnaître que ce lien est très difficile à établir, même si on a accès à des données de firmes individuelles Mesures indirectes pour évaluer l impact des délocalisations sur l emploi L équivalent-emploi des importations Lorsqu on est en mesure de quantifier les importations provenant des délocalisations ainsi que la valeur des exportations qui baissent à cause des délocalisations, il est important de lier ces échanges à l emploi correspondant. En ce qui concerne particulièrement les importations, l équivalent des emplois directs contenus dans ces importations est obtenu par la formule (1) : L = M m it où : i it L Y it it (1) m L it est l équivalent emploi des importations du secteur i pour l année t. M it : le flux d importations du secteur i pour l année t. Y it : la production en valeur du secteur i pour l année t. Il s agit en fait de calculer le nombre d emplois nécessaires si l on produisait sur le territoire national les biens et services importés.

48 50 3. PROBLÈMES DE MESURE La relation (1) ne concerne que les emplois directs. Dans la mesure où la production de ces biens et services concernant le secteur i nécessite l utilisation de consommations intermédiaires, il faudra aussi prendre en compte les emplois entrant indirectement dans la production. Pour cela, il faut utiliser les tableaux input-output, en considérant qu un montant donné d importations remplace un montant identique de production nationale. Si A = [ aij] i, j = 1,...n est la matrice des coefficients techniques où : Aij : la quantité de consommation intermédiaire des biens i nécessaires à la fabrication d une unité de biens j. n = le nombre de secteurs. Si Y [ Y ] i = 1, n = i... est le vecteur de production de chaque secteur et j [ d ] i = 1, n D = i... est le vecteur de demande finale pour chaque secteur j On aura : AY + D = Y (2) Cette relation établit la répartition de la production entre consommations intermédiaires et consommations finales. La variation de la demande finale sur la production serait donnée par la relation : Y 1 ( I A) D = (3) (matrice diagonale-unité) L équivalent emploi des importations se détermine alors par rapport à la structure productive de l économie nationale (Li/Yi seraient les coefficients moyens pour chaque secteur où l emploi L correspondrait à la somme des emplois directs ou indirects). Limites Le fait de choisir des coefficients Li/Yi basés sur la structure productive d un pays et les appliquer ensuite aux importations (ou aux exportations) soulève certains problèmes. Tout d abord, on suppose implicitement qu il y a identité des structures productives du travail entre le pays déclarant et ses partenaires commerciaux. Cette hypothèse, qui dépend aussi du pays concerné, peut ne pas être réaliste. En réalité, le contenu en emplois des importations en provenance des pays à bas salaires est supérieur à celui de la production du pays déclarant. Il faudrait donc connaître le contenu en emplois des productions étrangères. Si ces biens et services importés étaient produits dans le pays déclarant, le prix de ces biens et services serait plus élevé et par conséquent leur demande serait plus faible. Par ailleurs, cette approche implique l identité des productivités du travail entre entreprises du même secteur. Mais l expérience montre que les firmes les plus exportatrices ont une productivité du travail plus élevée et utilisent une main-d œuvre plus qualifiée que les autres. Alors une valeur d importations détruira plus d emplois que n en créera la même valeur d exportations. D autre part, il ne faudra pas perdre de vue que dans le cas d importations de biens intermédiaires, une partie de ces biens pourrait être transformée et ensuite réexportée. L absence de ces informations compliquera davantage l évaluation de l équivalentemploi des importations.

49 3. PROBLÈMES DE MESURE 51 Enfin, la substitution entre biens importés et domestiques suppose implicitement que les prix unitaires des biens importés et domestiques sont identiques. De nouveau, cette hypothèse n est pas réaliste quand il s agit d échanges entre le nord et le sud. Les biens importés sont généralement moins chers. Par conséquent, une valeur d importations se substitue à un volume de production du pays déclarant nettement supérieur correspondant à la même valeur de production domestique Une méthode alternative d évaluation de l emploi Une autre mesure indirecte de l impact des délocalisations sur l emploi pourrait être effectuée à travers une estimation économétrique concernant la demande de travail (L). En principe une délocalisation à l étranger implique des pertes d emplois dans le pays d origine. Si le marché du travail était parfaitement mobile entre les secteurs, une perte d emploi dans un secteur devrait être compensée par des gains dans un autre. A cause de rigidités sur le marché du travail, cela se traduit par des pertes nettes d emplois, au moins à court terme. On a vu plus haut que les délocalisations peuvent être à l origine de création d emplois à cause de l amélioration de la compétitivité des firmes. Ainsi la demande de travail L it pour une industrie i et l année t pourrait être estimée de la façon suivante : ln L = 1 δ lnγ (1) it a0 + a lnw it + β lnωit + où W = le taux de salaire ω = vecteur de prix d autres inputs y = niveau de la production. La question posée est : quels sont les prix des inputs à utiliser pour l externalisation à l étranger? Une firme multinationale peut décider quelle main-d œuvre est à utiliser dans le pays d origine et à l étranger. Cependant, toutes les formes d externalisation ne concernent pas les multinationales, et il est très difficile d identifier les salaires des inputs venant de l étranger, particulièrement lorsqu il s agit de services importés. Plus les prix des inputs importés seront bas, plus la tendance à externaliser à l étranger sera forte. Afin de tenir compte de cette tendance à l externalisation à l étranger, l indicateur d "indice d externalisation" est proposé. Cet indicateur concernant un pays est construit sur l externalisation à l étranger d une industrie i et il se réfère aux services et aux biens matériels. Ainsi, pour une industrie i et pour un ensemble de catégories de services j (ou de biens matériels), l indice d externalisation (OI i ) est mesuré ainsi : achats d' inputs j hors énergie par l' industrie i M OI i = i total d' inputs hors énergie utilisés par i D où M j = les importations de biens ou de services j D j = la demande intérieure de biens ou de services j Les services j (ou les biens matériels) qui constituent les inputs de l industrie i doivent être préalablement définis. Le premier terme de l indice d externalisation est calculé à partir de tableaux inputoutput. Le second terme qui est le taux de pénétration des importations des services j (ou de biens matériels) doit être calculé à partir de données des échanges de services (ou de it j j (2)

50 52 3. PROBLÈMES DE MESURE biens). Ce ratio malheureusement est plus difficile à calculer pour les services, à cause de l absence de données détaillées collectées dans le cadre des balances des paiements. Après avoir calculé pour l industrie i l indice d externalisation à la fois pour les s g services ( OI i ) et pour les biens ( OI i ), on pourrait les introduire dans la relation (1) qui détermine la demande de travail sous forme de changement ( ). s g ln Lit = ao + a1 lnwit + a2 ln OI it + a3 lnoi it + β lnωit + γ lnyit + δdt + ε it (3) Le terme D t : correspond aux effets fixes de l année t qui sont communs à travers toutes les industries tels que les changements concernant le coût du capital par exemple. Ainsi à partir de la relation (3) on pourrait dire : W Qu une croissance des salaires it aurait un effet négatif sur l emploi. s g Une croissance plus rapide des indices d externalisation ( et OI ) OI it it aurait également un impact négatif sur l emploi. ω Une croissance du prix des autres inputs it inciterait les firmes à substituer ces inputs par le travail. Y Enfin, une croissance de la production it aurait un effet favorable sur l emploi. Plus le travail d estimation s effectue à un niveau désagrégé, plus l externalisation serait liée négativement avec l emploi. En revanche à un niveau plus agrégé, c est la composition sectorielle de l emploi qui serait changée et pas nécessairement l emploi global Autres approches adoptées pour mesurer l impact des délocalisations sur l emploi Les approches proposées dans les sections précédentes concernant les mesures indirectes qui constituent des présomptions de délocalisations, suggèrent : D une part, que seules les mesures proposées appliquées aux données des firmes individuelles pourraient fournir des résultats plus proches de la réalité. D autre part, que les unités statistiques à utiliser devraient être les établissements et non pas les entreprises. Toutefois, même lorsque les calculs sont effectués à partir de données détaillées concernant les firmes individuelles, certaines évaluations ne pourront pas être réalisées, soit à cause de l absence de certaines catégories de données ou à cause de la difficulté de les collecter, soit parce que les changements sont de faible ampleur et ne sont pas détectés par les enquêtes. Si par exemple, l échantillon de l enquête ne comprend que les firmes qui suppriment plus de dix emplois à la fois, les firmes qui dans de nombreuses établissements réduisent moins de dix emplois à la fois par établissement et cela pendant une longue période, ne seront pas prises en compte dans l échantillon de l enquête.

51 3. PROBLÈMES DE MESURE Les modèles d équilibre général Une des difficultés majeures des approches proposées est de lier les déterminants de localisation d une unité de production à l étranger aux mesures utilisées. Dans la plupart des cas, les mesures proposées captent d autres phénomènes aussi et ne se limitent pas au motif principal qui est l optimisation des coûts des facteurs. En revanche, l approche d équilibre général permet de formaliser les causes de la redistribution du capital et de corriger la mesure des délocalisations des phénomènes extérieurs à la redistribution du capital. Les modèles d équilibre général donnent la possibilité de tester empiriquement tout ce qui a été décrit dans la section 2.3, notamment la rémunération des facteurs de production, le travail qualifié et non qualifié, l évolution des termes de l échange, la croissance des exportations et importations, etc. Ils permettent aussi de mesurer les bénéfices tirés entre pays partenaires. Limites La principale limite de ces modèles est leur complexité tandis que la décomposition des différents éléments qui entrent en jeu est assez difficile. Par ailleurs, les résultats sont très sensibles aux nombreuses hypothèses constitutives aux modèles L approche par l investissement direct étranger (IDE) Une autre approche consiste à mesurer l ampleur des délocalisations à travers l investissement direct à l étranger. On a vu plus haut qu une délocalisation au sens strict implique un flux de capital à destination du pays où a lieu l implantation d une nouvelle filiale ou l extension de la capacité d une filiale existante. Il s agit plus précisément du financement à l étranger d une activité identique à celle qui a été supprimée dans le pays d origine. Cette méthode est en général appliquée aux pays émergents à faible coût de maind œuvre. Ainsi on peut calculer quelle est la part des investissements directs destinée aux pays émergents. Limites L approche par l investissement direct présente cependant certains inconvénients. D abord elle ne tient pas compte des délocalisations au sens large, c est-à-dire celles qui sont concernées par la sous-traitance. Ensuite, tout investissement direct dans un pays émergent n est pas nécessairement le résultat d une délocalisation, car il n implique pas obligatoirement l arrêt d une même activité dans le pays d origine. Par ailleurs, le financement d une filiale à l étranger peut intervenir de différentes manières et surtout lorsqu il s agit d une unité de production préexistante, elle peut consister en une opération purement financière (p. ex : échange d actions). Elle peut aussi être financée par une autre filiale du même groupe localisée dans un autre pays, à moins que les statistiques tiennent compte du pays qui est le bénéficiaire ultime. Enfin, si ces informations ne sont pas complétées par d autres indicateurs, notamment ceux qui sont proposés dans la partie 3.1, il ne sera pas possible d établir un rapprochement avec l emploi.

52 54 3. PROBLÈMES DE MESURE Modèles input-output et échanges de consommations intermédiaires Cette approche cherche à identifier le contenu étranger de la production nationale, en tenant compte de la part des inputs intermédiaires importés dans le processus de production. Ces mesures sont utilisées ensuite pour évaluer combien de travailleurs nationaux ont été substitués par des travailleurs à l étranger. Ces mesures cherchent à capter l externalisation internationale, à savoir la décision des firmes de substituer la valeur ajoutée domestique (intérieure au pays) par la production à l étranger. Elles mettent en évidence aussi l impact de la fragmentation de la production sur la production nationale (domestique). Certains travaux font une distinction entre l externalisation au sens étroit et au sens large. L externalisation au sens large tient compte des inputs intermédiaires importés par une industrie de la part de toutes les industries, tandis que l externalisation au sens étroit prend en compte les inputs intermédiaires importés en provenance de la même industrie. Ensuite, pour évaluer l impact sur l emploi, une fonction de coût est utilisée (par exemple, de type translog). A travers cette approche, il est possible d analyser l impact d externalisation à l étranger sur la structure des qualifications de la demande de travail. Limites Cette approche, qui est une des plus rigoureuses, cherche à mesurer l impact sur l emploi de l externalisation des activités à l étranger. Le principal inconvénient est que le concept d «outsourcing» est beaucoup plus large que celui de délocalisation. Tout l input intermédiaire importé ne correspond pas nécessairement à des activités arrêtées dans les pays d origine et déplacées à l étranger. De ce point de vue, l impact sur l emploi est surestimé par rapport à celui des délocalisations Diverses approches à partir de données de firmes individuelles Il a été souligné plus haut que seule l utilisation de données de firmes individuelles permet une approximation plus proche de la réalité concernant l impact des délocalisations sur l emploi. L utilisation de données de firmes individuelles offre aussi d autres possibilités d analyse. Une approche alternative pour mesurer l impact des délocalisations sur l emploi serait d observer ce qui se serait passé si les firmes n avaient pas délocalisé leurs activités. Ces approches n ont pas encore été développées et il est sans doute prématuré d exposer leurs limites L emploi potentiellement affecté par les délocalisations Une autre approche consiste à évaluer les emplois par occupation qui seraient potentiellement affectés par les délocalisations. Cette approche est fondée sur les liens entre les qualifications en matière de technologies de l information et des communications (TIC) et l emploi par occupation dans les différents secteurs industriels. Il s agit d identifier d abord quels emplois classés par occupation sont utilisateurs intensifs de technologies de l information (TIC) et quel est leur poids dans l emploi total. Le principe de cette approche est fondé sur l idée que plus un emploi classé par occupation est utilisateur intensif de technologies de l information, plus il serait potentiellement affecté par les délocalisations, cela à cause du fait que le résultat de ce travail, grâce aux

53 3. PROBLÈMES DE MESURE 55 technologies de l information, peut être diffusé partout dans le monde indépendamment du lieu de la production. Pour identifier les emplois par occupation qui entrent dans cette catégorie, quatre principaux critères ont été utilisés. L usage intensif de technologies de l information. Les résultats produits par ce travail doivent pouvoir être transmis à l aide de technologies de l information (cela implique qu ils font partie de services commercialisables). Les travaux doivent avoir un fort contenu d information ou de «connaissance». Le travail ne doit pas exiger une présence physique. D autres critères pourraient être également pris en compte tels que : a) les différences salariales importantes concernant le même emploi par occupation dans les pays de destination ; b) la mise en place de faibles barrières («low set-up barriers») ; c) la faible nécessité de réseaux sociaux («low social networking requirements»). Les critères mentionnés plus haut permettent de prendre en compte à la fois les emplois par occupation qualifiés et non qualifiés, et des efforts ont été faits pour rendre les classifications de données par occupation aussi comparables que possible entre pays. Certains auteurs ont tenté d identifier aussi les emplois par occupation qui présentent un «risque de délocalisation» en classant les emplois concernés à «haut risque», «faible risque» ou «sans risque». Les résultats obtenus donnent pour chaque année le pourcentage des emplois par occupation potentiellement délocalisables par rapport à l emploi total. Des travaux économétriques complémentaires identifient également des facteurs qui influencent l évolution de ces tendances. Limites Sur le plan technique une première limite concerne les différences d appréciation des pays relatives à l évaluation du contenu en technologies de l information de la même catégorie d emploi par occupation. D autres limites sont liées à l approche elle-même et à la signification des résultats obtenus. Une des conclusions de ces travaux est qu environ 20 % de l emploi total pourrait être potentiellement affecté par les délocalisations. Sur ce point, la méthode d évaluation ainsi que la signification du mot «potentiellement» délocalisable soulèvent quelques questions. Certains emplois par occupation considérés comme potentiellement non délocalisables à cause du besoin de leur présence physique peuvent aussi être délocalisés. Un mécanicien automobile ne peut faire de réparations à distance. Cependant lorsque son entreprise est délocalisée, son emploi sera aussi délocalisé. En fait ces cas ne sont pas pris en compte dans les calculs. Par ailleurs, d autres emplois par occupation tels que les enseignants sont considérés non délocalisables dans la mesure où on estime que, dans leur grande majorité, il y a pour ces emplois un besoin de présence physique. Cependant, l enseignement à distance se développe très rapidement dans tous les pays et, dans certaines catégories d enseignement supérieur, pourrait très prochainement prendre une importance significative. En réalité, seul un faible pourcentage des métiers classés comme potentiellement delocalisables est en fait délocalisé, et également un petit pourcentage des emplois classés non délocalisables est pourtant délocalisé. Compte tenu de

54 56 3. PROBLÈMES DE MESURE cette volatilité, cela soulève la question de la pertinence de distinguer les emplois comme potentiellement délocalisables ou non délocalisables. Il ne faudrait pas perdre de vue également que la technologie change très rapidement et que des métiers dont la présence physique à un moment donné était indispensable pourrait ne plus l être. En même temps, l objectif des autorités publiques est que les technologies de l information soient introduites massivement dans toutes les catégories de métiers. Au fur et à mesure que cette introduction progresse, on pourrait imaginer que la part des emplois par occupation potentiellement délocalisables dans l emploi total augmentera substantiellement. La difficulté d attribuer à chacune des catégories d emplois potentiellement délocalisables un pourcentage de forte probabilité de délocalisation fait que les résultats obtenus sont difficiles à utiliser pour mesurer l ampleur du phénomène.

55 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 57 Chapitre 4 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Ce chapitre présente certains résultats préliminaires concernant les effets des délocalisations sur l emploi pour un nombre limité des pays de l OCDE, et plus particulièrement pour les États-Unis et la France. Les résultats s appuient sur des données par secteur industriel et présentent l évolution des activités externalisées à l étranger, la partie importée des activités externalisées et les variations observées sur l emploi. L impact de l externalisation à l étranger sur l emploi est mesuré à la fois pour l industrie manufacturière et pour les services, et les effets positifs des délocalisations sur les économies nationales sont également examinés. Les résultats présentés dans ce chapitre ont un caractère préliminaire. Comme il a été expliqué plus haut, en l absence de données d enquêtes systématiques, il s agit de mesures indirectes qui constituent des présomptions de délocalisations. Dans la majorité des cas, il s agit de résultats qui proviennent de bases de données du Secrétariat de l OCDE collectés au niveau sectoriel, et qui n ont pas un caractère confidentiel. Les résultats présentés ici ne prennent pas en compte des conséquences indirectes des délocalisations sur l emploi, et ne concernent pas les années les plus récentes. De ce point de vue, ils présentent toutes les limites décrites dans le chapitre précédent. La démarche suivie dans ce chapitre est d examiner les tendances des principaux mécanismes qui concernent les délocalisations à savoir, le phénomène d externalisation des activités, la partie importée de la production externalisée et l évolution de l emploi.

56 58 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 4.1. L externalisation des activités manufacturières et de services Un indicateur général pour détecter le degré d externalisation (E) d un secteur est la part de la valeur ajoutée (VA) dans le chiffre d affaires (TUR) : E = VA/TUR. En principe, plus un secteur externalise ses activités, plus le ratio valeur ajoutée/ chiffre d affaires est faible. En revanche, ce ratio ne peut faire la distinction entre externalisation à l intérieur d un pays et à l étranger. La figure 10 montre que, globalement pour l ensemble de l économie et pour les pays pour lesquels les données sont disponibles, les pays qui externalisent le plus sont le Japon, la Hongrie et la République tchèque, et ceux qui externalisent le moins sont les États-Unis et le Royaume-Uni. Entre 1995 et 2004, le ratio valeur ajoutée/chiffre d affaires a baissé en France, en Autriche, aux Pays-Bas et en Hongrie, ce qui signifie que ces pays globalement ont externalisé davantage. Pendant la même période, l externalisation de l ensemble de l économie dans les autres pays a diminué. Figure 10. Ratio valeur ajoutée sur chiffre d'affaires de l'ensemble de l'économie dans certains pays de l OCDE États-Unis 1, 2 Royaume-Uni 3 Autriche 4, 5 Allemagne 5, 6 Suède Finlande 2 Italie 2 Pays-Bas 2 France 2 République tchèque 1 Hongrie 5 Japon % StatLink : La valeur ajoutée brute d un établissement d une entreprise d une industrie ou d un secteur peut être définie comme étant «le montant par lequel la valeur de la production effectuée dépasse la valeur des facteurs de production intermédiaires consommés (SCN 1993, 6.222). Le chiffre d affaires au cours d une période de référence correspond aux ventes sur le marché de biens ou services fournis à des tiers. Le chiffre d affaires comprend tous les impôts et taxes grévant les biens ou services, à l exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputés aux clients.

57 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 59 La figure 11 mesure le même ratio en 2004 pour le secteur manufacturier et le secteur des services. Ces résultats montrent que la majorité des pays externalise un peu plus dans le cas des services que dans le cas de l industrie manufacturière, avec pour seule exception l Allemagne. Toutefois pour ce pays, il est probable qu il y ait un plus grand équilibre entre externalisation des services et de l industrie manufacturière, dans la mesure où les services financiers et les services sociaux n ont pas été pris en compte. Figure 11. Ratio valeur ajoutée sur chiffre d'affaires dans le secteur manufacturier et le secteur des services Secteur des services (%) ou dernière année disponible 30 Allemagne 4, 5 Royaume-Uni 2 25 Pays-Bas 1 Italie 1 Espagne 4 République tchèque Finlande 1 Suède Autriche 3, 4 20 France 1 Hongrie Secteur manufacturier (%) A l'exclusion de certaines activités extractives, des services financiers et de certains services sociaux et personnels. 4. A l'exclusion de l'agriculture et des services sociaux et personnels A l'exclusion de l'agriculture, des services financiers et des services sociaux et personnels. Source : OCDE, bases de données AFA et FATS. StatLink : Pour ce qui concerne l externalisation, les figures 12 et 13 distinguent les firmes contrôlées par les résidents du pays déclarants et les firmes sous contrôle étranger. Dans la plupart des pays, les filiales sous contrôle étranger externalisent davantage que les firmes sous contrôle des résidents. Concernant l industrie manufacturière, l Irlande et la Turquie font exception dans la mesure ou le ratio VA/TUR est plus élevé pour les filiales étrangères que pour les firmes contrôlées par les résidents.

58 60 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 12. Ratio valeur ajoutée sur chiffre d'affaires dans le secteur manufacturier, 2004* Firmes contrôlées par les résidents Royaume-Uni Espagne Suède Portugal Pays-Bas Italie Japon Hongrie États-Unis Danemark Finlande Norvège Rép. tchèque France Turquie Irlande Filiales sous contrôle étranger *2001 pour la Turquie ; 2002 pour le Danemark, la Finlande, l'italie, les Pays-Bas, le Portugal ; 2003 pour les États-Unis, le Japon, l'irlande, la Norvège, l'espagne et la Hongrie. Irlande : production au lieu de chiffre d'affaires. Source : OCDE, bases de données AFA et FATS. StatLink : Figure 13. Ratio valeur ajoutée sur chiffre d'affaires dans le secteur des services, 2004 * Firmes sous contrôle des résidents Italie Finlande Royaume-Uni Espagne Suède Pays-Bas France République tchèque Hongrie Filiales sous contrôle étranger *2003 pour Hongrie, Royaume-Uni ; 2002 pour France, Pays-Bas ; 2001 pour Finlande, Italie ; 2000 pour Suède. Source : OCDE, base de données FATS. StatLink :

59 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 61 Les mesures précédentes ne pouvant faire la part entre l externalisation à l intérieur d un pays et l externalisation à l étranger, pour cela on doit construire un indice d externalisation à l étranger tel qu il a été proposé dans le chapitre précédent. Un résumé de sa mise au point est présenté dans l encadré 8. Encadré 8. Indice d'externalisation à l'étranger L indice d externalisation à l étranger ( OI i ) est construit de la manière suivante : Pour un secteur i et pour un ensemble de biens et services j l indice d externalisation ( OI i ) est égal à : OI i = où i achat d' inputs hors énergie de biens ou services j par l' industrie i M total des inputs utilisés par i hors énergie D M j : importations de biens ou de services j D j : demande intérieure de biens ou de services j où ( D Y X + M ) j = j j j avec : j Y : production de biens ou services j X j : exportations de biens ou services j En d autres termes, plus les importations de biens ou de services j sont utilisées par une industrie i comme input pour la production, plus l externalisation de l industrie i à l étranger est importante. Ces indices permettent, au niveau agrégé d abord (mais aussi au niveau sectoriel), de mesurer pour un pays déclarant le degré d externalisation à l étranger de l industrie manufacturière concernant les biens et les services, ainsi que le degré d externalisation des services concernant à la fois les biens et les services. Cela implique que les biens et services j soient bien déterminés. Ces calculs sont faits à partir de tableaux input-output et de données sur les échanges. j j

60 62 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 14. Indice d externalisation à l étranger de quelques pays de l OCDE Indice d'externalisation à l'étranger des biens par le secteur manufacturier Indice d'externalisation à l'étranger des biens par le secteur des services Indice d'externalisation à l'étranger des services par le secteur manufacturier Indice d'externalisation à l'étranger des services par le secteur des services % Royaume-Uni Allemagne France Italie Danemark Espagne Finlande Autriche Belgique Pays-Bas Japon États-Unis % Royaume-Uni Allemagne France Italie Danemark Espagne Finlande Autriche Belgique Pays-Bas Japon États-Unis Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink :

61 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 63 Les résultats de l indice d externalisation à l étranger présentés par la figure 14 appliqués sur l ensemble des secteurs manufacturiers et l ensemble des secteurs de services montrent que : Pour tous les pays disponibles, l externalisation des biens par le secteur manufacturier est la forme d externalisation à l étranger la plus importante. En seconde position vient l externalisation des biens par le secteur des services. L externalisation des services par le secteur des services prend la troisième place, tandis que l externalisation la plus faible est celle des services par le secteur manufacturier. Les pays dont l industrie manufacturière externalise le plus de biens sont la Belgique, les Pays-Bas, l Autriche et le Danemark. Le Royaume-Uni, l Allemagne, la France et les États-Unis externalisent leurs activités à l étranger à un moindre degré. Le Japon est le pays dont l industrie manufacturière externalise à l étranger le moins. Ce résultat, qui contraste avec l indicateur d externalisation générale qui est parmi les plus élevés, pourrait indiquer que la sous-traitance à l intérieur du Japon est très développée. Entre 1995 et 2000, ce qui a marqué la plus forte croissance est l externalisation des biens par le secteur des services, ainsi que l externalisation des services par le secteur des services. En dépit de ces évolutions, les proportions relatives des formes d externalisation à l étranger n ont pas été sensiblement modifiées dans chacun des pays Évolution de l emploi Les figures 15 et 16 montrent que les pertes nettes d emplois dans les pays de l OCDE entre 1995 et 2003 se concentrent exclusivement sur l industrie manufacturière. Au cours de cette période, 20 pays ont perdu des emplois dans ce secteur tandis que 10 autres ont enregistré des créations nettes. En revanche dans le secteur des services, tous les pays ont bénéficié de créations nettes d emplois. La figure 17 indique également que, à part trois pays (Japon, République slovaque, République tchèque), tous les autres ont compensé les pertes enregistrées dans le secteur manufacturier par des emplois créés dans les services. Au Japon et en République slovaque, ces derniers n ont pas permis de compenser les pertes enregistrées par le secteur manufacturier. Dans le cas de la République tchèque, la baisse globale des effectifs était due exclusivement au secteur de l agriculture, aux industries extractives et à la construction.

62 64 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Mexique Turquie Espagne Irlande Canada Hongrie Finlande Italie Rép. tchèque Portugal Luxembourg Nouvelle-Zélande Australie 1 France 2 Pays-Bas Suède Autriche Allemagne Norvège Grèce Belgique Islande Rép. slovaque Danemark Suisse Corée États-Unis Royaume-Uni Pologne 2 Japon Figure 15. Évolution de l'emploi total du secteur manufacturier, % Source : OCDE, base de données STAN et Statistiques de la population active. StatLink : Irlande Luxembourg Turquie Corée Mexique Espagne Nouvelle-Zélande Pays-Bas Finlande Islande Canada Portugal Italie Royaume-Uni Autriche France 1 Norvège Belgique Australie 2 Suisse États-Unis Grèce Hongrie Pologne 1 Allemagne Rép. slovaque Danemark Suède Japon Rép. tchèque Figure 16. Évolution de l'emploi total du secteur des services, % StatLink :

63 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Irlande Luxembourg Espagne Mexique Nouvelle-Zélande Canada Pays-Bas Finlande Portugal Australie 1 Islande Italie France États-Unis Royaume-Uni Norvège Corée Hongrie Belgique Autriche Danemark Suède Suisse Grèce Turquie Allemagne Pologne 2 Rép. slovaque Japon Rép. tchèque Figure 17. Évolution de l'emploi total dans l'ensemble de l'économie, % Source : OCDE, base de données STAN et Statistiques de la population active. StatLink : Les figures 18 et 19 nous informent combien d emplois (chiffres absolus) étaient concernés par les pertes ou les gains nets dans l industrie manufacturière et le secteur des services entre 1995 et Ainsi, on peut observer que les États-Unis ont perdu au cours de cette période 2.6 millions d emplois dans l industrie manufacturière, mais qu ils en ont créé 14.1 millions dans les services. Le Japon présente une évolution moins favorable dans la mesure où 2.4 millions d emplois ont été perdus dans l industrie manufacturière, tandis que le secteur des services n en a créé que 2.3 millions seulement. Parmi les pays européens, c est le Royaume-Uni et l Allemagne qui enregistrent les pertes d emplois les plus importantes dans le secteur manufacturier ( et emplois respectivement), mais le Royaume-Uni a créé plus d emplois que l Allemagne dans les services. Concernant les autres pays européens, il convient de mentionner les importantes pertes d emplois manufacturiers en Pologne ( ), dont la moitié concerne l industrie textile ( ) et le quart le secteur des machines non électriques ( emplois). La seule information que l on puisse tirer des figures 18 et 19 concernant les délocalisations est que dans les services, les pertes d emplois dues aux délocalisations sont largement compensées par des créations de nouveaux emplois. Quant au secteur manufacturier, on pourrait dire qu en général il n y a pas de liens directs entre l évolution de la pénétration des importations et l évolution de l emploi (figure 20). A ce niveau d agrégation si ces liens ne sont pas établis, il serait encore plus difficile de les envisager pour les seules importations dues aux délocalisations.

64 66 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 18. Variation de l'emploi total dans le secteur manufacturier, Mexique Turquie Espagne Canada Hongrie Italie Irlande Finlande Rép. tchèque Portugal Luxembourg Islande Nouvelle-Zélande Australie 1 Norvège Suède Pays-Bas Autriche Danemark Grèce Rép. tchèque Belgique France 2 Suisse Pologne 2 Corée Allemagne Royaume-Uni Japon États-Unis Milliers d'emplois Source : OCDE, base de données STAN et Statistiques de la population active. StatLink : Figure 19. Variation de l'emploi total dans le secteur des services, États-Unis Mexique Royaume-Uni Allemagne Corée Japon France 1 Italie Turquie Canada Espagne Pays-Bas Australie 2 Pologne 1 Portugal Irlande Belgique Suisse Autriche Grèce Finlande Suède Hongrie Nouvelle-Zélande Norvège Danemark Rép. slovaque Luxembourg Rép. tchèque Islande Milliers d'emplois Source : OCDE, base de données STAN et Statistiques de la population active. StatLink :

65 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 67 Figure 20. Évolution de l emploi et du taux de pénétration des importations dans le secteur manufacturier, Croissance de l'emploi (%) Mexique 20 Espagne 4 Irlande 4 Canada 2 Hongrie 10 Finlande France 4 Suède 4 Portugal Australie Suisse 4 République tchèque 0 1 Islande 4 Italie Pays-Bas Allemagne -10 République slovaque Norvège Autriche Corée Grèce (158%, -12%) 3 États-Unis -20 Nouvelle-Zélande 2 Royaume-Uni Pologne 4 Japon Danemark Croissance du taux de pénétration des importations (%) Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : Quelques facteurs explicatifs Dans le deuxième chapitre de ce rapport, on a vu que certains facteurs jouent un rôle important dans le phénomène des délocalisations. On présentera ici trois facteurs qui peuvent jouer un rôle significatif : les coûts salariaux, la productivité du travail et le taux d imposition des sociétés Les coûts salariaux Le tableau 3 donne une idée approximative des différences salariales entre les pays de l OCDE et les pays moins développés en Ces données, qui ne donnent qu une idée approximative de l ordre de grandeur et qui ne prennent pas en compte les charges sociales, montrent d abord les grandes disparités au niveau des rémunérations des travailleurs qui existent à l intérieur de la zone OCDE. Il n est pas alors surprenant de constater que certains pays d Europe centrale et orientale sont des pays de destination des délocalisations motivées essentiellement par les coûts.

66 68 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Tableau 3. Salaires bruts annuels moyens en USD, 2004 Pays de l OCDE Autres pays Suisse Chypre Norvège Croatie Royaume-Uni Chili Danemark (2003) Malaisie (2001) Allemagne Estonie (2003) Luxembourg Venezuela (1997) Pays-Bas Lituanie (2003) Japon (2005) Maroc (2002) Belgique Lettonie Australie Colombie Suède Thaïlande Irlande (2002) Brésil (2002) Finlande Algérie (1996) Canada Fédération de Russie (2003) États-Unis (2003) Philippines (2003) Islande (2002) Chine Corée Roumanie (2003) France (2003) Bulgarie Autriche (2003) Ukraine Nouvelle-Zélande (2003) Inde (2003) 281 Espagne Italie (2003) Grèce (2003) Portugal Hongrie Turquie (2003) Pologne République slovaque République tchèque (2003) Mexique Source : BIT, base de données Laborsta et Eurostat. Concernant les pays en dehors de la zone OCDE, l Ukraine et l Inde ont de plus faibles coûts salariaux que la plupart des pays, tout en disposant d une main-d œuvre assez qualifiée. A titre de comparaison, le tableau 4 montre les écarts de salaires horaires dans quelques métiers particuliers entre l Inde et les États-Unis en 2002 et 2003.

67 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 69 Tableau 4. Salaire horaire (en USD) dans quelques activités aux États-Unis et en Inde, en Activités Salaire horaire (en USD) Aux États-Unis En Inde Employé centre d appel Employé transcription et gestion de dossiers médicaux à 2 Employé service de paie à 2 Comptable à 15 Analyste financier 33 à 35 6 à 15 Source : The New Wave of Outsourcing, A.D. Bardhan et C. Kroll, Tableau 5. Productivité du travail et imposition des sociétés, 2005 Productivité du travail - PIB par heure travaillée, USD Heures travaillées par an et par personne (1) Taux combiné d'imposition des sociétés (2) Allemagne , Australie , Autriche , Belgique , Canada , Corée , Danemark , Espagne , États-Unis , Finlande , France , Grèce , Hongrie , Irlande , Islande , Italie , Japon , Luxembourg , Mexique , Norvège , Nouvelle-Zélande , Pays-Bas , Pologne , Portugal , République slovaque , République tchèque , Royaume-Uni , Suède , Suisse , Turquie , Les données relatives aux heures travaillées pour l'autriche, le Canada, la Grèce, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis se rapportent aux heures travaillées par emploi. Les données pour la France, la Grèce, l'italie et la Suisse sont des estimations. 2. Taux combiné d'imposition des sociétés du gouvernement central et des autorités infranationales (statutaire). Source : OCDE, base de données sur la productivité et base de données fiscales.

68 70 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Productivité du travail et imposition des sociétés Les données concernant le niveau de la productivité du travail et le taux d imposition des sociétés ne sont disponibles pour l instant que pour les pays OCDE. Elles ne pourraient donc être prises en compte que pour expliquer partiellement certaines délocalisations qui ont lieu à l intérieur de la zone OCDE Résultats par pays En principe, cette partie devrait présenter une courte monographie de chaque pays pour lequel on dispose de données. La principale question abordée dans le document est la mesure de l ampleur des délocalisations et le nombre d emplois concernés. Les autres conséquences des délocalisations ont sans doute une importance encore plus grande que le simple nombre d emplois concernés. Toutefois ces analyses ne pourront être effectuées avant l évaluation de l ampleur de ce phénomène. Sans perdre de vue l objectif final, on limitera la présentation à deux pays : les États- Unis et la France, tandis que pour un certain nombre d autres pays, des résultats sur l externalisation à l étranger seront présentés dans l annexe 3. Le choix des États-Unis s imposait d abord à cause de la richesse des données disponibles concernant différents domaines, et notamment l activité des firmes multinationales. La plupart des travaux effectués aux États-Unis, ainsi qu une large partie des débats publics sur les délocalisations, concernent essentiellement les services. Cependant les autorités publiques continuent à s interroger sur l avenir de l industrie manufacturière et sur les conséquences des délocalisations pour ce secteur. La France a été également choisie, du fait que c était le seul pays de l OCDE dont les autorités ont entrepris des travaux pour évaluer les présomptions de l impact direct des délocalisations sur l emploi en suivant l approche méthodologique préconisée depuis un an par le Secrétariat. Les résultats ainsi obtenus méritent une attention particulière. La méthode de calcul des indices d externalisation à l étranger qui ont été calculés pour les biens et services d une vingtaine de pays est présentée dans l encadré 8. Les figures 21, 22 et 23 montrent qu en général, les pays de petite taille externalisent à l étranger leurs activités davantage que les pays de grande taille. Par ailleurs, le niveau d externalisation est beaucoup plus élevé dans le cas des biens que dans celui des services. Il est également intéressant d observer que les États-Unis ont un indice d externalisation à l étranger plus élevé pour l industrie manufacturière que pour les services, contrairement au Japon. Une possible explication pourrait être le fait que les services externalisés à l étranger aux États-Unis représentent un très faible pourcentage par rapport à la demande de services sur le marché intérieur, sans doute plus significatif au Japon. Étant donné que les tableaux input-output servant de base pour calculer les indices d externalisation à l étranger ne sont mis à jour que tous les 5 ans, la dernière année disponible des tableaux harmonisés n est que l année Cela constitue sans doute une limite importante, dans la mesure où les délocalisations à l étranger se sont accélérées après 2003.

69 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 71 Figure 21. Indice d'externalisation à l'étranger des biens et services Belgique Pays-Bas Autriche Danemark Suède Finlande Royaume-Uni Espagne France Allemagne Italie Chine États-Unis Japon Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties StatLink : Figure 22. Indice d'externalisation à l'étranger des biens Belgique Pays-Bas Autriche Danemark Suède Finlande Royaume-Uni Espagne France Allemagne Italie Chine États-Unis Japon Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink :

70 72 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 23. Indice d'externalisation à l'étranger des services Belgique Pays-Bas Autriche Danemark Suède Finlande Royaume-Uni Espagne France Allemagne Italie Chine États-Unis Japon Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : États-Unis Entre 1995 et 2003, les États-Unis ont créé 13 millions d emplois nets, mais essentiellement dans les services (+14.1 millions). En revanche, l industrie manufacturière au cours de la même période a perdu 2.6 millions d emplois (figures 24 et 25). Les secteurs manufacturiers les plus touchés par les baisses d effectifs étaient principalement les industries de faible technologie, notamment l habillement ( ), le textile ( ), le papier ( ) et l édition ( ). Cependant, certains secteurs de haute technologie ont également perdu des emplois, notamment la construction aéronautique ( ), les machines de bureau et ordinateurs ( ) et les instruments scientifiques ( ). Dans les services, les plus fortes créations nettes d emplois concernaient les services aux entreprises (2.7 millions), la santé (2.6 millions), l éducation (2 millions) et le commerce de gros et de détail (1.5 million). A partir de ces résultats, on pourrait dire d abord que tous les emplois manufacturiers qui ont été détruits ne sont pas dus aux délocalisations. Inversement, le fait que dans les services, il n y a pratiquement aucun secteur (au moins au niveau d agrégation de données disponible) qui a perdu des emplois ne signifie pas que les services n ont perdu aucun emploi, mais que dans les secteurs qui ont enregistré des baisses, il y avait une création nette d emplois. Par conséquent, la question qui se pose est : comment identifier les secteurs qui ont perdu des emplois à cause des délocalisations, et quelle est l ampleur de ces pertes? Il a été souligné plus haut qu une telle analyse ne pourra se faire de manière rigoureuse qu à partir des données concernant les firmes individuelles. Toutefois dans ce rapport, où on ne dispose que de données sectorielles non confidentielles, on cherchera à identifier les cas les plus visibles qui constituent des présomptions de délocalisation.

71 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 73 Figure 24. Évolution du nombre de salariés dans le secteur manufacturier entre 1995 et 2003 Produits pharmaceutiques 32 Mat. ferroviaire et autres équip. de trans. 3 Construction navale -1 Minéraux non métalliques -11 Produits alimentaires, boissons, tabac -23 Cokéfaction, raffinage du pétrole -25 Bois -28 Instruments scientifiques -47 Cuirs et chaussures -59 Industries de fabrication. n.c.a. -75 Machines de bureau et ordinateurs -82 Construction automobile -91 Caoutchouc et matières plastiques -92 Construction aéronautique et spatiale -94 Produits chimiques, sauf pharmacie -110 Machines électriques. n.c.a Papier, carton -120 Produits métallurgiques de base -151 Edition, imprimerie -161 Ouvrages en métaux -167 Appareils de radio, TV et communication -216 Machines et matériel. n.c.a Textiles -311 Habillement Total manufacturier Source : OCDE, base de données STAN Milliers d'emplois StatLink : Figure 25. Évolution du nombre de salariés dans les services entre 1995 et 2003 Location d'équip. et autres serv. aux entreprises Santé et action sociale Education Commerce de gros et de détail Hôtels et restaurants Autres services collectifs, sociaux et personnels Administration publique et défense Immobilier Transports et entreposage Intermédiation financière Postes et télécommunications Ménages privés employant du pers. domestique Total services Milliers d'emplois Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

72 74 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 26. États-Unis - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Figure 27. États-Unis - Croissance de l emploi, Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communication Autres matériels de transport Métallurgie de base Construction automobile Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Bois Machines et matériel n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Ouvrages en métaux Caoutchouc et plastiques Activités informatiques Minéraux non métalliques Recherche et développement Cokéfaction, raffinage du pétrole Agriculture, sylviculture et pêche Commerce de gros et de détail Construction Transports et entreposage Administration publique et défense Activités extractives Postes et télécommunications Santé et action sociale Électricité, gaz et eau Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Autres serv. coll., sociaux et pers. Activités immobilières Éducation Location de machines et d'équipement Autres services aux entreprises Intermédiation financière % Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communication Autres matériels de transport Métallurgie de base Construction automobile Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Bois Machines et matériel n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Ouvrages en métaux Caoutchouc et plastiques Activités informatiques Minéraux non métalliques Recherche et développement Cokéfaction, raffinage du pétrole Agriculture, sylviculture et pêche Commerce de gros et de détail Construction Transports et entreposage Administration publique et défense Activités extractives Postes et télécommunications Santé et action sociale Électricité, gaz et eau Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Autres serv. coll., sociaux et pers. Activités immobilières Éducation Location de machines et d'équipement Autres services aux entreprises Intermédiation financière % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

73 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 75 Figure 28. États-Unis - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Autres services aux entreprises Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et personnels Minéraux non métalliques Activités immobilières Électricité, gaz et eau Santé et action sociale Activités informatiques Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Recherche et développement Intermédiation financière Hôtels et restaurants Éducation Alimentation, boissons et tabac Autres équipements de transport Construction Fonderie de métaux Instruments scientifiques Agriculture, sylviculture et pêche Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Appareils de radio, TV et communication Activités extractives Machines électriques n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Caoutchouc et plastiques Bois Cokéfaction, raffinage du pétrole Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Construction automobile Machines de bureau et ordinateurs % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties StatLink : Figure 29. États-Unis - Croissance de l emploi, Autres services aux entreprises (nd) Location de machines et d'équipement (nd) Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et personnels Minéraux non métalliques Activités immobilières Électricité, gaz et eau Santé et action sociale Activités informatiques (nd) Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Recherche et développement (nd) Intermédiation financière Hôtels et restaurants Éducation Alimentation, boissons et tabac Autres équipements de transport Construction Fonderie de métaux Instruments scientifiques Agriculture, sylviculture et pêche Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Appareils de radio, TV et communication Activités extractives Machines électriques n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Caoutchouc et plastiques Bois Cokéfaction, raffinage du pétrole Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Construction automobile Machines de bureau et ordinateurs % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

74 76 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES La mise au point des indices d externalisation à l étranger des industries manufacturières et des services (figures 26 et 28) constitue une première étape. Ces indices révèlent l importance des importations qui servent comme consommations intermédiaires pour les industries manufacturières et pour les services. Compte tenu du rôle des importations en provenance des activités délocalisées, il est évident que ces indices ne tiennent pas compte des importations de biens finis qui sont revendus sur le marché local sans transformation. Les indices d externalisation des biens à l étranger montrent que certains secteurs de biens parmi les plus externalisés tels que le textile, l habillement, la chaussure, les machines de bureau et ordinateurs, la construction et le raffinage du pétrole ont en même temps réduit leurs effectifs. D autres secteurs en revanche, tels que la construction automobile ou les appareils de radio, TV et communication ayant un indice d externalisation relativement élevé, ont enregistré des créations nettes d emplois au cours de la période de référence. Dans le cas des services, les services aux entreprises, les postes et télécommunications, les services de santé et les services informatiques sont les secteurs qui externalisent le plus à l étranger, mais aucun de ces secteurs n a subi de pertes nettes d emplois. Les figures 26 et 28 montrent par ailleurs que les secteurs des services qui externalisent le plus de services externalisent le moins d activités liées aux biens (services aux entreprises et intermédiation financière). De même, les secteurs de biens qui externalisent le plus de biens, externalisent très peu d activités de services. Présomptions de délocalisation dans l industrie manufacturière Le tableau 6 permet de mieux identifier les secteurs qui probablement ont fait l objet de délocalisations. Conformément aux définitions présentées dans la première partie de ce document (encadrés 1 et 3), les délocalisations concernant un secteur particulier à court terme devraient se traduire au moins par : Une baisse de la production. Une baisse de l emploi. Une possible baisse des exportations. Un accroissement des importations. En cas de délocalisation (au sens strict ou au sens large), l accroissement des importations devrait correspondre à la partie de la demande intérieure qui était satisfaite auparavant par la production intérieure avant la délocalisation. Étant donné le niveau très agrégé des données dont dispose le Secrétariat, les évolutions qui sont mentionnées plus haut ne peuvent être confirmées que pour un petit nombre de secteurs. Le tableau 6 identifie certains secteurs (textile, habillement, chaussure, cuir, métaux ferreux et non ferreux, machines de bureau et matériel de traitement de l information, etc.), pour lesquels il y a présomption de délocalisation. La dernière colonne du tableau identifie aussi les principaux pays émergents qui sont à l origine des importations concernant ces secteurs.

75 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 77 Tableau 6. Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur Croissance des importations (% ) Baisse de Baisse de la Baisse des Principaux pays d'origine 1995/2004 l'emploi production exportations des importations à bas salaire 1 CITI3 Industrie Totale Provenance Provenance 1995/ /04 OCDE non OCDE 15 à 16 Produits alimentaires, boissons, tabac X X Mexique (3), Chine (5) 17 à 19 Textiles, habillement, cuir et chaussures X X Chine (1), Mexique (3), Inde (4) 20 Bois, articles en bois et en liège (sauf meubles) X X X Chine (2), Brésil (3), Chili (4) 21 à 22 Papier, imprimerie et édition X X Chine (2), Mexique (3) 23 Cokéfaction, raffinage du pétrole X Russie (4), Mexique (7) 24 Produits chimiques X Chine (6) 2423 Produits pharmaceutiques Singapour (9) 25 Caoutchouc et matières plastiques X Chine (2), Mexique (4) 26 Minéraux non métalliques X Chine (1), Mexique (2), Brésil (5) 27 Produits métallurgiques de base X X Russie (3), Mexique (4), Brésil (5) 271 Fonderie de métaux ferreux X X Mexique (2), Brésil (3), Russie (5) 272 Fonderie de métaux non ferreux X X Russie (3), Afrique du Sud (4) 28 Ouvrages en métaux X Chine (1), Taipei chinois (3), Mexique (4) 29 Fabrication de machines et de matériel n.c.a X Chine (2), Mexique (5) 30 Machines de bureau et ordinateurs X X X Chine (1), Malaisie (2), Mexique (4) 31 Machines et appareils électriques n.c.a X Mexique (1), Chine (2) 32 Appareils de radio, TV et communication X X Chine (1), Mexique (2), Malaisie (5) 33 Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie X Mexique (2), Chine (4) 34 Construction automobile X Mexique (3) 35 Autres matériels de transport X X Brésil (5), Chine (6) 353 Construction aéronautique et spatiale X X Brésil (4) 36 à 37 Industries de fabrication n.c.a X Chine (1), Mexique (4), Inde (5) 1. Les chiffres entre parenthèses représentent les rangs des pays parmi l'ensemble des pays d'origine des importations pour le secteur considéré. Source : OCDE, bases de données des échanges bilatéraux et STAN.

76 78 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Les deuxième et troisième colonnes du tableau 6 précisent si l essentiel de la croissance des importations provient de la zone OCDE ou de pays n appartenant pas à l OCDE. La présomption de délocalisation des secteurs telle qu elle apparaît dans le tableau 6 pourrait être confirmée par la figure 26 qui présente l indice d externalisation des biens à l étranger. En principe, une partie significative des importations dues aux délocalisations concerne les importations intra-firme. Toutefois, si on examine l évolution des importations intrafirme (figure 30), les résultats ne confirment pas les considérations précédentes pour plusieurs raisons. D abord les données publiques et disponibles ne permettent pas de croiser les secteurs et les pays d origine. Lorsqu on identifie par exemple que, pour certaines catégories de biens il y a eu des délocalisations en Chine, les importations intra-firme des sociétés mères américaines en provenance de leurs filiales en Chine concernent l ensemble des biens et ne sont pas ventilées par secteur. Figure 30. Importations intra-firme de biens des États-Unis dans les échanges totaux et par pays partenaire Part des importations intra-firme de biens par les États-Unis dans les importations totales de biens par pays partenaire, 2003 Part des importations intra-firme de biens par les États-Unis dans les importations totales de biens par industrie Tous pays Canada Europe UE15 Mexique Irlande Royaume-Uni Singapour Malaisie Hong-Kong, Chine Allemagne Suède France Japon Pays-Bas Chine Belgique Suisse Brésil Australie Taipei chinois Afrique Italie Thaïlande Costa Rica Hongrie Philippines Israël Argentine milliards de USD Part dans les importations 0.5 intra-firme totales % Services et autres activités Automobile Pharmacie Ordinateurs Radio, TV et communications Total Activités de fabrication Produits du pétrole et du charbon Chimie sauf pharmacie Caoutchouc et plastique Machines et matériel non électriques Bois, papier, imprimerie, édition Ouvrages en métaux Activités extractives Alimentation, boissons, tabac Instruments et autres act. de fab. Autres matériels de transport Machines électriques Agriculture Autres prod. minéraux non métalliques Métallurgie Textiles, habillement % Source OCDE, bases de données AFA, des échanges bilatéraux et Statistiques du commerce extérieur par produit. StatLink : StatLink : Une autre raison toute aussi importante est le fait que pour un secteur, les importations intra-firme ne correspondent pas nécessairement à la nature des biens importés mais à l activité principale des firmes qui constituent le secteur. Ainsi, les importations de textile en provenance des filiales américaines à l étranger ne seront pas nécessairement effectuées par des firmes du même groupe dont l activité principale sera le textile, mais par des entreprises ayant comme activité principale le plus souvent le commerce de gros et la distribution.

77 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 79 La figure 31 présente les importations intra-firme des sociétés mères américaines en provenance de leurs filiales à l étranger. Les pays en question sont les pays émergents, qui sont identifiés dans le tableau 6 en tant que pays de délocalisation. On observe la forte progression des importations intra-firme en provenance du Mexique (de 9 à 40 millions USD entre 1990 et 2003) et la montée des importations en provenance de Chine, notamment à partir de 1998, au moment où celles en provenance de Malaisie, du Brésil et des Philippines sont en baisse. Toutefois si on compare ces données à celles du tableau 6 on pourrait conclure que les importations intra-firme en provenance des filiales américaines au Mexique sont pour l instant sensiblement plus importantes que celles en provenance de Chine. En conséquence, cela implique que les activités manufacturières sont davantage délocalisées au Mexique qu en Chine. Figure 31. Importations de biens des sociétés mères américaines en provenance de leurs filiales à l étranger Milliards de USD 8 Milliards de USD Mexique Malaisie Brésil Chine Philippines Inde Source : OCDE, base de données AFA. StatLink : Les baisses d emplois identifiées dans le tableau 6 ne peuvent être attribuées en totalité aux délocalisations, même dans les secteurs où il y a de fortes présomptions de délocalisation. Pour mesurer les pertes d emplois liées aux délocalisations de l industrie manufacturière, il faudra évaluer l accroissement des importations concernant les secteurs pour lesquels il y a présomption de délocalisation, ainsi que les variations des exportations au cours de la même période.

78 80 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 32. Taux de pénétration des importations Textile, habillement, cuir Fonderie de métaux ferreux % Fédération de Russie % Chine Mexique Inde Brésil Mexique Fonderie de métaux non ferreux Machines de bureau, ordinateurs % Féd. de Russie Afrique du sud Chine Mexique Malaisie % Radio, TV, matériel de communication Autres matériels de transport % Chine Mexique Malaisie Chine Brésil % Source : OCDE, base de données des échanges bilatéraux. StatLink :

79 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 81 Tableau 7. États-Unis : Balance commerciale, 2004 Millions USD Importations Exportations Solde Textile, habillement, cuir Chine Mexique Inde Fonderie de métaux ferreux Mexique Brésil Fédération de Russie Fonderie de métaux non ferreux Fédération de Russie Afrique du sud Machines de bureau, ordinateurs Chine Malaisie Mexique Radio, TV, matériel de communication Chine Malaisie Mexique Autres matériels de transport Brésil Chine Source : OCDE, base de données des échanges bilatéraux. Dans une seconde étape, il faudra calculer les emplois qui sont incorporés dans les importations nettes (importations - exportations) suivant l équation suivante : Emplois US incorporés = Changement dans l' output US nécessaire pour remplacer les importations nettes US X Emploi US Output US Pour calculer le premier terme, on a besoin à nouveau d utiliser des tableaux inputoutput. On pourrait rappeler à cet égard les limites de ces évolutions telles qu elles ont été présentées dans le chapitre précédent. Pour l ensemble des échanges, ces calculs montrent (figure 33) qu environ 2.6 millions d emplois étaient nécessaires pour produire l équivalent des importations nettes américaines en Parmi ces emplois, 2.5 millions seraient nécessaires pour produire l équivalent des importations nettes de biens durables, et 1.3 million de biens non durables. En revanche, étant donné que les services dégagent des excédents, les États-Unis exportent un output équivalant à 1.2 million d emplois (ces chiffres apparaissent dans la figure 33 comme négatifs).

80 82 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 33. Emplois américains incorporés dans les importations nettes Millions d'emplois 4 Importations nettes de biens durables manufacturés Importations nettes de biens non durables manufacturés Importations nettes de services Importations nettes totales Source : US Department of Labor, Bureau of Labor Statistics, US Department of Commerce, Bureau of Economic Analysis. StatLink : Présomptions de délocalisations dans les services La figure 25 montre qu entre 1995 et 2003, quasiment tous les secteurs de services étaient créateurs nets d emplois. Malheureusement les données de l emploi proviennent d enquêtes industrielles et sont classées selon la classification CITI révision 3, tandis que les données concernant les échanges sont collectées dans le cadre des balances des paiements et leur ventilation n est pas compatible avec celle de l emploi. Par ailleurs les figures 28 et 29 montrent qu il n y a pas de lien entre forte externalisation de services à l étranger et baisse des emplois. Toutefois, le fait qu aux États-Unis tous les secteurs des services (au moins au niveau d agrégation des données disponible) sont créateurs nets d emplois, ne veut pas dire qu il n y a pas destruction d emplois et délocalisations. La figure 34 montre que les importations destinées aux entreprises (ex. finance, informatique, communication, assurances, etc.) dont certaines ont un indice d externalisation à l étranger élevé, comme l intermédiation financière, représentent des sommes relativement modestes. En même temps, tous ces secteurs dégagent des excédents commerciaux (figure 35), à l exception des assurances qui, en dépit du déficit, sont créatrices nettes d emplois. L estimation des emplois incorporés dans l ensemble des importations américaines dans le secteur des services aux entreprises ne devrait pas donner des chiffres très élevés. Dans la mesure où une partie de ces importations est directement ou indirectement liée aux délocalisations, cela implique que l impact sur l emploi des délocalisations des services devrait être plutôt modéré. Contrairement à la situation de l industrie manufacturière, la part la plus importante concernant la délocalisation des services a eu lieu avec les pays développés.

81 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 83 Figure 34. Importations de services des États-Unis Milliards de USD Redevances et droits de licence Services financiers Services entre entreprises affiliées Services informatiques et d'information Services de communication Assurances Voyages Autres services aux entreprises Services audio-visuels et apparentés Services de construction Services du gouvernement Transport Source : FMI, statistiques de la balance des paiements. StatLink : Figure 35. Balance commerciale des services des États-Unis Redevances et droits de licence Services financiers Services entre entreprises affiliées Services informatiques et d'information Services de communication Assurances Voyages Autres services aux entreprises Services audio-visuels et apparentés Services de construction Services du gouvernement Transport Milliards de USD Source : FMI, statistiques de la balance des paiements. StatLink :

82 84 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Les pays émergents à faible coût de main-d œuvre représentent une part plus modeste dans les importations globales de services (figure 36). De surcroît, le solde commercial des services commerciaux même vis-à-vis des pays développés est toujours positif, ce qui laisse supposer que les délocalisations de services pourraient contribuer davantage que l industrie manufacturière à la création d emplois. Cette hypothèse mérite sans doute d être vérifiée empiriquement, et pour cela nécessiterait des investigations plus approfondies. Figure 36. Importations et balance commerciale pour les autres services commerciaux des Etats-Unis par pays partenaire en 2003 Milliards de USD Importations Balance -5 UE 15 Asie et Océanie Royaume-Uni Japon Allemagne Canada Suisse France Pays-Bas Mexique Hong-Kong, Chine Inde Afrique Singapour Brésil Chine Source : OCDE (2005), Statistiques de l'ocde sur les échanges de services, Tableaux détaillés par pays partenaires StatLink : France La France est l un des rares pays dont les autorités publiques (INSEE) ont entrepris des travaux pour mesurer l effet direct des délocalisations sur l emploi manufacturier. Les principaux résultats de ces estimations à partir de données individuelles d établissements seront exposés brièvement plus loin. Comme pour les autres pays, les figures 37 et 39 présentent les indices d externalisation des biens à l étranger par les industries de biens et services et l externalisation des services à l étranger. A ces indices a été associée la croissance de l emploi entre 1995 et La figure 38 présente également les secteurs qui ont perdu le plus d emplois au cours de la même période. Ces résultats montrent que les secteurs qui externalisent le plus leurs activités à l étranger ne sont pas les secteurs qui ont perdu des emplois. D autre part, les secteurs qui ont le plus réduit leurs effectifs ne sont pas ceux qui ont le plus délocalisé. En réalité, les délocalisations ne sont pas la seule cause de pertes d emplois, ni la seule conséquence de la concurrence internationale. Seuls les secteurs du textile, de l habillement et de la chaussure semblent être en même temps parmi ceux qui ont le plus externalisé, délocalisé et enregistré les plus lourdes pertes d emplois.

83 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 85 Les estimations de l INSEE (Auber-Sillard, 2005) concernant les emplois délocalisés ont été effectuées suivant la méthode préconisée par le Secrétariat de l OCDE. L avantage que présentent ces résultats qui, en l absence de mesures directes, constituent des présomptions de délocalisation, est qu ils ont été calculés à partir de données de firmes individuelles. Selon cette étude, environ emplois manufacturiers ont été supprimés en France entre 1995 et 2001 à cause des délocalisations, ce qui correspond à 2.4 % du total des effectifs de l industrie manufacturière. Les délocalisations en France se feraient autant par réduction des activités que par fermeture complète d établissements. Parmi les emplois délocalisés, un peu moins de la moitié est à destination des pays dits «à bas salaires», tandis que les pays développés représentent 53 % des emplois. Les délocalisations vers les pays développés correspondent en grande partie à des restructurations et des recentrages des groupes au sein des pays développés plutôt qu à une recherche de moindres coûts de production. Les délocalisations se font le plus souvent dans des secteurs intensifs en capital tels que l aéronautique, l automobile ou la pharmacie. Parmi les pays émergents, la Chine est la première destination de délocalisation, avec un tiers d emplois délocalisés sur la période Les très grands groupes, employant plus de salariés en France représentent plus de la moitié des emplois délocalisés. Ce poids est un peu plus faible parmi les délocalisations à destination des pays à bas salaires (47 %). Au cours de la même période, dix grands groupes représentent à eux seuls près du quart des emplois supprimés. En excluant ces dix groupes, les délocalisations représenteraient en moyenne emplois par année. Les groupes étrangers délocaliseraient un peu plus que les groupes français, surtout lorsque la délocalisation se fait vers un pays développé. Toutefois, en ce qui concerne les délocalisations vers les pays à bas salaires, il y a peu d écart entre groupes français et étrangers. Les groupes européens non français délocaliseraient le moins vers ces pays.

84 86 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 37. France - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateurs Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Appareils de radio, TV et communication Activités extractives Construction automobile Produits chimiques Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Ouvrages en métaux Bois Machines et matériel n.c.a. Papier, imprimerie et édition Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Minéraux non métalliques Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Postes et télécommunications Éducation Autres serv. coll., sociaux et pers. Administration publique et défense Électricité, gaz et eau Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Autres services aux entreprises Activités informatiques Intermédiation financière Location de machines et d'équipement Activités immobilières % Machines de bureau et ordinateurs Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Appareils de radio, TV et communication Activités extractives Construction automobile Produits chimiques Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Ouvrages en métaux Bois Machines et matériel n.c.a. Papier, imprimerie et édition Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Minéraux non métalliques Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Postes et télécommunications Éducation Autres serv. coll., sociaux et pers. Administration publique et défense Électricité, gaz et eau Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Autres services aux entreprises Activités informatiques Intermédiation financière Location de machines et d'équipement Activités immobilières Figure 38. France - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

85 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 87 Figure 39. France - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Autres services aux entreprises Intermédiation financière Activités informatiques Transports et entreposage Administration publique et défense Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Postes et télécommunications Activités immobilières Éducation Recherche et développement Santé et action sociale Cokéfaction, raffinage du pétrole Location de machines et d'équipement Minéraux non métalliques Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Alimentation, boissons et tabac Construction Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Électricité, gaz et eau Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Machines de bureau et ordinateurs Hôtels et restaurants Textiles, habillement, chaussures Machines électriques n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Autres équipements de transport Activités extractives Construction automobile Ouvrages en métaux Fonderie de métaux Bois Agriculture, sylviculture et pêche % Figure 40. France - Croissance de l emploi, Autres services aux entreprises Intermédiation financière Activités informatiques Transports et entreposage Administration publique et défense Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Postes et télécommunications Activités immobilières Éducation Recherche et développement Santé et action sociale Cokéfaction, raffinage du pétrole Location de machines et d'équipement Minéraux non métalliques Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Alimentation, boissons et tabac Construction Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Électricité, gaz et eau Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Machines de bureau et ordinateurs Hôtels et restaurants Textiles, habillement, chaussures Machines électriques n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Autres équipements de transport Activités extractives (nd) Construction automobile Ouvrages en métaux Fonderie de métaux Bois Agriculture, sylviculture et pêche % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

86 88 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Tableau 8. France : Emplois délocalisés par secteur Emploi industriel Emplois délocalisés, moyenne annuelle, Secteur En 1994 Variation annuelle moyenne en % Vers les pays développés Vers les pays à bas salaires Principales destinations des délocalisations Habillement, cuir Industrie textile Maroc, Tunisie, Vietnam, Chine Roumanie, Chine, Italie, Mexique Industries des équipements électriques et électroniques Chine, République tchèque, États-Unis Pharmacie, parfumerie et entretien Suisse, États-Unis, Allemagne, Irlande Industries des produits minéraux Italie, Venezuela, Belgique Édition, imprimerie, reproduction Italie Industries du bois et du papier Indonésie, Brésil, Finlande Industries des équipements du foyer Chine, Pologne Construction navale, aéronautique et ferroviaire États-Unis, Allemagne Industrie automobile Espagne Industries des équipements mécaniques Italie, Turquie, Royaume-Uni, Chine Métallurgie et transformation des métaux Belgique, Brésil Chimie, caoutchouc, plastiques Inde, Espagne, Pays-Bas Industries agricoles et alimentaires Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Belgique Industries des composants électriques et électroniques Italie, Espagne, Chine, Maroc Total Source : INSEE, Auber-Sillard, 2005.

87 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 89 Une délocalisation vers les pays développés est le plus souvent réalisée à travers les filiales des entreprises. En revanche, lorsqu il s agit de pays à bas salaires, c est la modalité de sous-traitance qui est privilégiée. Les délocalisations vers les pays à bas salaires sont plus fréquentes dans des secteurs de faible technologie employant plutôt une main-d œuvre peu qualifiée (habillement, cuir, textile, etc.). Toutefois elles s orientent aussi vers des secteurs classés dans la haute technologie (par exemple électronique), mais ces délocalisations représentent plutôt des activités à faible valeur ajoutée, tandis que les activités à forte valeur ajoutée de ces secteurs restent en France. Les données individuelles par établissement qui ont été utilisées révèlent que pratiquement tous les secteurs ont été touchés par les délocalisations, notamment vers les pays développés. Des délocalisations ont eu lieu dans le cadre des restructurations de groupes. Le tableau 8 présente les secteurs qui sont touchés par les délocalisations et identifie aussi les principales destinations des délocalisations. Les principales limites de ce travail sont qu il ne tient pas compte du rôle des exportations dans les délocalisations dû au fait qu il n y a pas de flux d importations qui correspondent à ces exportations. D autres limites qui s appliquent aussi à ce travail ont été présentées dans la section 3.2 de ce rapport Principaux travaux d estimation du nombre d emplois affectés par les délocalisations Au cours de la période récente d autres travaux ont été développés pour estimer le nombre d emplois affectés par les délocalisations. La plupart de ces travaux ont été développés aux États-Unis et se réfèrent en priorité aux services. On pourrait classer ces travaux en trois catégories : Estimations du nombre d emplois qui risquent d être «potentiellement délocalisables». Prévisions du nombre d emplois qui seront probablement délocalisés. Estimations du nombre d emplois déjà délocalisés. La plupart de ces travaux cherchent aussi à identifier les catégories d emplois dans les services qui présentent une vulnérabilité face aux délocalisations. Le tableau 9 résume les études qui cherchent à identifier les emplois de services qui risquent d être délocalisés. Les caractéristiques de ces emplois, mêmes si elles ont certains points communs dans les différents travaux, présentent aussi des différences, tandis que les évaluations ont un caractère subjectif, ce qui rend difficiles les vérifications et les comparaisons. Ces résultats, dont les principales limites ont été présentées à la section 3.5.5, fournissent un certain ordre de grandeur du nombre de métiers qui pourraient être délocalisés. Il est toutefois probable que même les études les plus pessimistes sousestiment le nombre d emplois potentiellement délocalisables. Cela est dû principalement au fait que de nombreux emplois de services considérés non délocalisables (voir section 3.5.5) peuvent être délocalisés lorsqu ils appartiennent à une entreprise qui, elle, peut être délocalisée. En général, la grande majorité des entreprises est potentiellement délocalisable. En revanche, il y a des raisons de croire que, quel que soit le contexte, les délocalisations ne dépasseront certains seuils pour plusieurs raisons :

88 90 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Même si un grand nombre de métiers de direction dans les entreprises sont techniquement délocalisables, les entreprises ne pourront jamais être dirigées à distance. De nombreux métiers classés dans la catégorie de potentiellement délocalisables concernent les petites et moyennes entreprises qui n ont pas les moyens d externaliser certaines de leurs activités à l étranger. Ces PME pourraient être obligées d externaliser une partie seulement de leurs activités mais à l intérieur de leur pays. Certains de ces métiers sont occupés par des travailleurs indépendants qui a priori n ont aucune raison particulière de s expatrier. D autres raisons sont également présentées dans la section 2.5. Tableau 9. Estimations des emplois potentiellement délocalisables dans les services Auteurs Nombre d emplois concernés Pays concernés Pourcentage de l emploi total Année Jensen et Kletzer 9.4 millions États-Unis 9.4% 2000 Garner 14 millions États-Unis 10% 2000 Van Welsum 23 millions États-Unis 18.1% 2002 Beedham and Kroll 15 millions États-Unis 11.7% 2003 McKinsey Global Institute 160 millions Monde 11% 2003 Blinder millions États-Unis 20-25% 2004 Source : National Academy of Public Administration (2006). Le tableau 10 présente des prévisions du nombre d emplois qui pourraient être délocalisés. La plupart de ces études sont basées sur des interviews avec des experts pour faire des projections dans le futur. Tableau 10. Prévisions des emplois qui seront probablement délocalisés Auteurs Pertes d emplois Période Secteur Moyenne annuelle Estimation relative à la perte annuelle d emplois (%) Goldmann Sachs Jusqu à 6 millions Services et industrie manufacturière % McKinsey Global Institute 4.1 millions Services dans le monde 1.36 million Forrester Research 3.4 millions Services % Deloitte Research Services financiers % Source : National Academy of Public Administration (2006).

89 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 91 L étude de Goldmann Sachs suggère que l ampleur de délocalisation des entreprises américaines dépendra de l importance du potentiel de l épargne, des contraintes logistiques et des contraintes de l offre de travail dans les pays destinataires des délocalisations. L analyse de McKinsey, qui est plus globale et qui ne vise pas uniquement les États- Unis, précise que l écart entre les emplois potentiellement délocalisables et les emplois probablement délocalisés dépend de certains facteurs tels que les pressions des coûts, la concurrence relative aux ressources, la taille de l entreprise ou l environnement légal, social et politique du pays de destination. Les travaux de Forrester sont basés essentiellement sur des interviews et enquêtes auprès de firmes et de professionnels des technologies de l information aux États-Unis et en Inde. L étude de Deloitte, en supposant que les États- Unis et l Allemagne ont le même pourcentage d employés dans les services financiers (3.7 %) estime à 15 % le gain dû aux délocalisations lié au coût pour les services financiers. Cela aboutit à pertes d emplois pour rester compétitif face aux pressions concurrentielles. Le tableau 11 résume les estimations des études qui calculent le nombre d emplois déjà délocalisés. Tableau 11. Estimations des emplois actuellement affectés par les délocalisations Auteurs Pertes d emplois Période Secteur Moyenne annuelle Part des délocalisations dans la moyenne annuelle des pertes d emplois Bronfenbrenner et Luce /1-31/3/2004 Manufacturier % Brown /2004 Services et secteur manufacturier (privés) < 1 % Garner Tous les services < 1 % McKinsey Global Institute Secteur des services du monde entier N.D. Schulze Services et BTP Source : National Academy of Public Administration (2006) % Bronfenbrenner et Luce, à travers des interviews avec les entreprises et en utilisant des données concernant le déplacement actuel ou annoncé de la production hors des États-Unis, ont estimé que emplois étaient concernés par ce déplacement vers des pays à bas salaire, notamment la Chine, l Inde et l Amérique latine au cours du premier trimestre Ils concluent que les autorités américaines auront besoin de créer un système qui détecte le déplacement de la production hors des États-Unis. L étude de Sharon Brown, à travers des questionnaires élaborés par le Bureau of Labor Statistics, a identifié que, entre janvier et septembre 2004, emplois étaient transférés à l étranger, soit à travers la même entreprise, soit vers une autre entreprise. L étude de Garner a estimé que parmi les 14 millions d emplois dans les services qui risquaient d être délocalisés en 2000, quelques emplois dans les services avaient été délocalisés entre 2000 et 2002.

90 92 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES L étude de McKinsey Global Institute a trouvé que emplois dans les services avaient été délocalisés en 2005 dans le monde, chiffres basés sur des études de cas de huit secteurs. McKinsey Global Institute s attend à ce que les pertes d emplois doublent avant 2008 dans ces mêmes huit secteurs. Charles Schulze, dans une note destinée au Brookings Institution, a estimé que la croissance des importations de services entre 2000 et 2003 a eu comme conséquence des pertes d emplois entre et seulement dans le secteur du BTP. Toutefois, il met en garde contre le fait qu il n est pas clair si ces pertes d emplois étaient dues aux délocalisations ou à d autres facteurs. Toutes ces estimations suggèrent différentes observations. Tout d abord, il y a un certain consensus autour du fait que plusieurs caractéristiques des emplois des services les rendent plus vulnérables aux délocalisations, certains emplois très qualifiés pouvant même être concernés. En second lieu, les pertes d emplois ainsi estimées, comparées aux pertes annuelles de l ensemble des emplois aux États-Unis, sont relativement modestes. Ceci étant, il est possible que, pour certaines catégories particulières, les pertes d emplois soient bien plus importantes. Enfin, les écarts constatés entre les estimations des différentes études nous rappellent combien ces résultats sont sensibles aux méthodologies utilisées Estimation des emplois affectés par les délocalisations en Europe Des évaluations concernant les emplois détruits en Europe à cause des délocalisations ont été effectuées récemment par le European Restructuring Monitor (ERM) et publiées par la European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions. Pour ces évaluations, ont été pris en compte des cas d entreprises qui sont en restructuration. Le type de restructuration et le motif ont été identifiés. Des correspondants nationaux qui analysent ces données ont été associés à cet exercice. Toutefois, il n est pas certain que tous les cas aient été bien identifiés et que les effets indirects des délocalisations sur l emploi aient été pris en compte. Le tableau 12 présente le nombre d emplois perdus en 2005 à cause des délocalisations. Il s agit de pertes d emplois annoncées, mais elles peuvent prendre effet après Les pertes d emplois les plus nombreuses (chiffres absolus) à cause des délocalisations sont observées en Allemagne, suivies par le Royaume-Uni, le Portugal et la France. Il est intéressant de noter dans le tableau 12, que certains pays comme la Slovénie, la République slovaque ou l Irlande qui sont considérés comme pays de destination des délocalisations, perdent aussi des emplois à cause des activités délocalisées vers d autres pays à partir de leur territoire (voir aussi encadré 13 Les délocalisations au sein de l Union européenne). En termes de secteurs et en chiffres absolus, les secteurs qui perdent le plus d emplois en nombres absolus sont ceux des métaux, suivi du secteur de l automobile, du secteur électrique et des services financiers. En revanche, en pourcentage des pertes totales d emploi, ce sont les services informatiques, l industrie textile et de la chimie (voir figure 41) qui sont les plus touchés.

91 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 93 Tableau 12. Pertes totales d emplois dues aux délocalisations annoncées dans l ERM par pays en 2005 Perte totale d emplois Pertes d emplois dues aux délocalisations Délocalisations en % du total Royaume-Uni Allemagne Portugal 54.7 Allemagne Royaume-Uni Autriche 29.6 France Portugal Danemark 28.8 Pologne France Rép. slovaque 25.2 Pays-Bas Slovénie Slovénie 24 Suède Danemark Irlande 23.6 Rép. tchèque Irlande Finlande 15.9 Espagne Italie Italie 15.7 Hongrie Finlande Belgique 10.9 Italie Suède 904 Allemagne 7.2 Finlande Hongrie 620 Hongrie 5.7 Slovénie Pologne 610 Suède 5.4 Irlande Rép. slovaque 600 France 4.6 Belgique Belgique 576 Royaume-Uni 3.4 Danemark Autriche 505 Espagne 2.3 Portugal Espagne 320 Pologne 2.2 Lituanie Pays-Bas 160 Rép. tchèque 0.9 Rép. slovaque Rép. tchèque 130 Pays-Bas 0.7 Autriche Chypre 0 Chypre 0 Estonie Estonie 0 Estonie 0 Malte 850 Lettonie 0 Lettonie 0 Lettonie 600 Lituanie 0 Lituanie 0 Chypre 60 Malte 0 Malte 0 Source : ERM, 2005.

92 94 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 41. Pertes d'emplois dues aux délocalisations par secteur en 2005 dans l'union européenne Pourcentages par rapport aux pertes totales % Services aux entreprises Textile, cuir Chimie Machines électriques Métaux et machines Construction Technologies de l'info. Verre et ciment Automobile Énergie Pâtes et papier Alimentation Services financiers Source : ERM StatLink : L impact sur la demande de main-d œuvre L analyse la plus pertinente qui a été effectuée récemment concernant l impact de l externalisation des services à l étranger sur l emploi domestique est celle réalisée par Mary Amiti et S. J. Wei (2004). Pour mesurer l évolution des délocalisations, les auteurs ont calculé la part respective de cinq catégories de services importés dans la production du secteur manufacturier en 2000 : services de gestion (12 %) ; finances (2.4 %), télécommunications (1.3 %), assurances (0.5 %) et informatique (0.4 %). En analysant 450 secteurs d activité, Amiti et Wei ont observé que la délocalisation des services avait entraîné une perte d emplois d environ 0.4 % dans l industrie manufacturière. Toutefois, lorsque les calculs étaient effectués à un niveau d agrégation supérieur, à savoir à 96 secteurs, la délocalisation des services n avait, semble-t-il, pas d effet notable sur l emploi. En d autres termes, la croissance de la demande des autres secteurs d activité suffisait à compenser les retombées négatives. La délocalisation des services peut influencer la demande de main-d œuvre de trois façons. D abord, à travers un effet de substitution par les prix des produits ou des services qui entrent dans la production. En d autres termes, la baisse du prix des services importés entraîne une diminution de la demande de main-d œuvre pour autant que la main-d œuvre et les services importés soient interchangeables. En second lieu, si la délocalisation améliore la productivité, cela signifie que les entreprises peuvent produire autant en dépensant moins. Autrement dit, pour un niveau de production donné, la délocalisation peut théoriquement entraîner une diminution de la demande de main-d œuvre.

93 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 95 Troisièmement, la délocalisation peut agir sur cette demande par le truchement de la demande du produit. Du fait d une délocalisation plus importante, une entreprise ou un secteur peuvent gagner en efficacité et en compétitivité, d où une plus grande demande de produits et donc de main-d œuvre. Dans un secteur donné, la délocalisation peut donc avoir sur l emploi un effet positif ou négatif selon que l effet positif sur la demande dépasse ou non les effets négatifs de substitution ou de productivité. Pour l ensemble de l économie américaine, Amiti et Wei ont conclu que la délocalisation des services n avait agi que très peu sur l emploi global Les estimations du Secrétariat de l OCDE Le Secrétariat de l OCDE a entrepris un travail d estimation qui est fondé sur le même modèle que celui d Amiti-Wei mais qui diffère sur certains points. Amiti et Wei ont travaillé avec des données sectorielles très détaillées sur un seul pays (les États-Unis et le Royaume-Uni alternativement), tandis que les données disponibles concernaient une longue période. En revanche, le Secrétariat de l OCDE a travaillé sur des données sectorielles de 12 pays de l OCDE pour les années 1995 et 2000, en utilisant des tableaux input-output harmonisés pour ces pays. Pour estimer l effet des délocalisations sur l emploi sectoriel du marché intérieur, trois types de modèles ont été utilisés, chacun y ajoutant une souplesse supplémentaire. Dans tous les cas, le point de départ était une fonction de production dans laquelle la production brute a été obtenue en combinant les facteurs de production travail, stock de capital et consommation intermédiaire. Premièrement, on a supposé que tous les facteurs de production autres que le travail étaient quasi fixes et que la production était exogène. Dans le second cas, on a considéré que les inputs intermédiaires étaient variables mais que la production était fixe et finalement, dans le dernier modèle, on a fait en sorte que la production soit variable. Dans le premier modèle, la demande de travail serait simplement une fonction de production inversée, c est-à-dire que le travail serait fonction de la production brute, des inputs intermédiaires et du stock de capital, si dans l ajustement le travail devait compenser les autres inputs. Toutefois, il faudrait bien noter que le niveau de production désiré n était pas atteint parce qu il subissait les coûts liés à l embauche et aux licenciements. L équation concernant l emploi industriel est : ln Lit = β 0 + β1 lnyit + β2 ln Kit + β3 ln M it + β4 lnoiit + βi DI + βcdc + ηit (1) où L it : est la demande de main-d oeuvre dans le secteur d activité i pour l année t. Y it : est la production (production brute) du secteur d activité i pour l année t. K it : est le stock de capital consommé dans le secteur d activité i pour l année t. M it : est le niveau de la consommation des inputs intermédiaires dans le secteur d activité i pour l année t. OI it : est l indice global d externalisation à l étranger pour le secteur d activité i pendant l année t. D I : correspond aux variables muettes liées aux effets fixes de l industrie. correspond aux variables muettes concernant les effets fixes des pays. D C :

94 96 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES : est l opérateur de différence première. η it :. est une erreur aléatoire distribuée de façon indépendante et identique qui tient compte de toutes les variables laissées de côté. Le modèle est estimé sous forme de différences premières afin d éliminer dans la demande de main-d œuvre, les effets invariables dans le temps concernant les secteurs. Dans le second modèle, on suppose que tous les inputs sont variables et que les niveaux observés résultent d un composant de minimisation des coûts sous la contrainte d un niveau donné des coûts de production et des prix des facteurs variables, qui sont exogènes. La technologie peut être représentée par une représentation duale telle qu une fonction de coût. La demande de main-d œuvre est obtenue en appliquant le lemme de Shephard à la fonction de coût. Cette méthode correspond aux spécifications du modèle d Amiti et de Wei. L équation utilisée est la suivante : ln Lit = α 0 + α1 lnwit + α2' lnωit + α3 lnyit + α4 lnoiit + α I DI + αcdc + εit (2) où W it : est le taux de salaire dans le secteur d activité i pour l année t. ω it : correspond au vecteur des prix de biens d équipement et des biens intermédiaires dans le secteur d activité i pour l année t. ε it : est une erreur aléatoire distribuée de façon indépendante et identique qui tient compte de toutes les variables laissées de côté. Les demandes des facteurs sont homogènes de degré zéro au regard des prix des facteurs. On impose donc la restriction paramétrique selon laquelle α 1 + α 2 ' = 0. On prend à nouveau les différences premières pour éliminer les effets invariables dans le temps concernant les secteurs d activité pris individuellement. On adopte un type de fonction bilogarithmique pour la spécification de la demande de main-d œuvre, ce qui est cohérent avec une fonction de production Cobb-Douglas. Le troisième modèle diffère du second modèle dans la mesure où la production est considérée comme endogène. Le décideur est considéré ici comme quelqu un qui maximise son profit, ce qui est déterminé simultanément par le niveau des inputs et des outputs lorsque les prix pour l input et l output sont exogènes. L équation estimée est la suivante : où ln Lit = γ 0 + γ1 lnwit + γ 2' lnωit + γ 3 ln pit + γ 4 lnoiit + δ I DI + δcdc + ν it (3) p it : est le prix de la production du secteur d activité i pour l année t. ν it : est une erreur aléatoire distribuée de façon indépendante et identique qui tient compte de toutes les variables laissées de côté. Cette fois, on impose la restriction paramétrique γ 1 + γ 2' + γ 3 = 0 pour que les facteurs soient homogènes de degré zéro au regard de la demande des facteurs et des prix de production. A nouveau, on prend les différences premières pour éliminer les effets invariables dans le temps sur les secteurs d activité pris individuellement. On adopte aussi une fonction bilogarithmique qui est cohérente avec une fonction de production de Cobb- Douglas.

95 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 97 Dans les trois modèles, on introduit des variables muettes par secteur d activité et par pays pour tenir compte non seulement du niveau de l emploi, mais aussi de son évolution. On ne disposait de données complètes que pour 12 pays (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Corée, Norvège, Suède et États- Unis) et 26 secteurs industriels pour les années 1995 et 2000, à l exception de la Grèce pour laquelle les données n étaient disponibles que pour 1995 et 1999, et la Norvège dont les données disponibles concernaient les années 1997 et Comme il est expliqué dans l annexe 2, les industries étaient définies sur la base de deux chiffres de la classification CITI, ayant opéré certains regroupements afin d obtenir des industries comparables pour tous les pays. L année 2000 était l année de base pour convertir les prix courants aux prix constants. Les variables utilisées dans l analyse étaient : l indice d externalisation à l étranger pour l industrie manufacturière (OIM) et pour les services (OIS), les taux des salaires (WAGES), le déflateur d investissement (INVP), l input intermédiaire (INPUT), le déflateur d input intermédiaire (IIP), la production (OUTPUT), le déflateur de production (POUT) et le stock de capital (CAP). Ces variables ont été définies de la façon suivante : L indice d externalisation à l étranger mesure la proportion de biens intermédiaires qui sont importés. Il est calculé de la façon suivante : OI i = achat d' inputs j à l' exclusion de l' énergie par le secteur d' activité i M j j total des inputs à l ' exclusion de l ' énergie utilisée par i D j où M j : correspond à l importation de la consommation intermédiaire, et D j : est le demande intérieure pour l input j. En d autres termes, on applique la part des importations dans la demande finale du bien/service j à la consommation intermédiaire de l input utilisant un bien/service j par le secteur d activité i afin de mesurer l importation indirecte du bien/service j par le secteur i. Ainsi, la somme des biens/services importés est utilisée en tant qu inputs intermédiaires dans le secteur i et est exprimée en pourcentage du total des inputs intermédiaires de biens/services du secteur i. Dans la présente analyse, on mesure le pourcentage des inputs intermédiaires importés directement des tableaux input-output à partir de la base de données STAN. La formule utilisée est la suivante : total del' input importé utilisé par le secteur d' activité i OI i = input total utilisé par lesecteur d' activité i On a recours à des coefficients différents pour l indice d externalisation à l étranger concernant l industrie manufacturière et les services (OIM et OIS) en conjuguant l indice d externalisation avec les variables muettes pour l industrie manufacturière et pour les services.

96 98 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Les salaires (WAGES) ont été calculés en tant que ratio de la rémunération des employés (LABR) par rapport à l équivalent plein-temps (EMPE_FTE). Dans certains cas, tels que la Belgique, le Danemark, la Finlande et l Allemagne, le nombre d employés (EME) a été utilisé à la place de l équivalent plein-temps dans la mesure où EMPE_FTE n était pas disponible pour les pays. Dans le cas de la Suède, l emploi total (nombre de personnes engagées EMPN) a été utilisé en tant que proxy de l équivalent plein-temps à cause de l absence d autres données. INVP a été utilisé en tant que ratio de la formation brute du capital fixe aux prix courants par rapport à la formation brute du capital fixe aux prix coûtants. INPUT était la valeur des inputs intermédiaires aux prix constants, tandis que IIP représentait le ratio des inputs intermédiaires aux prix courants par rapport à la valeur des inputs intermédiaires aux prix constants. De façon similaire, OUTPUT est la valeur de la production aux prix constants tandis que POUT est le ratio de la valeur de production aux prix courants par rapport à la valeur de production aux prix constants. La variable CAP représente la valeur de la formation brute de capital fixe aux prix constants. On ne dispose pas de données concernant le stock de capital physique ni de données annuelles pour construire le stock de capital à partir de données sur l investissement. On suppose alors que le stock de capital est proportionnel à la formation brute de capital fixe. Le tableau 13 présente les résultats du modèle 1 obtenus à partir d une fonction de production Cobb-Douglas inversée. Le ratio du test de vraisemblance rejette l absence d influences spécifiques concernant le secteur d activité et le pays sur la demande sectorielle de travail. Les variables muettes liées aux effets fixes des secteurs se réfèrent au changement technique et celles liées aux effets fixes des pays se réfèrent aux règlements et aux rigidités du marché du travail. On va commenter par la suite les résultats à partir de la dernière colonne du tableau 1. Si tous les inputs pouvaient s ajuster instantanément, alors l élasticité du travail par rapport à la production serait l inverse de la part du travail dans la valeur de production. Dans le court terme, on s attend à des rigidités conernant les ajustements sur le marché de l emploi, du fait que cela prend du temps pour embaucher le travailleur désiré, tandis que les lois et réglementations dans de nombreux pays européens rendent difficiles les licenciements sans coûts. C est pour cette raison que le travail réagit lentement à la croissance concernant le niveau de la production. On trouve une élasticité de La main-d œuvre suit le mouvement des autres inputs ; l élasticité du travail par rapport aux inputs intermédiaires est 0.11 et par rapport au capital, est proche de zéro. Ces résultats indiquent que l externalisation à l étranger réduit la demande de travail dans l industrie manufacturière. Si l indice d externalisation augmente de 10 %, la demande de travail dans l industrie manufacturière baisse de 1.2 %. Alors que le coefficient d externalisation à l étranger demeure significatif et négatif, il décroît en termes absolus si l on tient compte des effets fixes spécifiques aux secteurs d activité et aux pays. Alors l effet d externalisation à l étranger dans le cas des services ne devient négatif et significatif que lorsque l on prend en compte des effets fixes au niveau des secteurs.

97 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 99 Tableau 13. Emploi et externalisation à l étranger dans les pays de l OCDE, * (Équation de demande de travail conditionnelle avec des inputs quasi fixes, en termes de croissance) Variable dépendante : ln (Emploi) Variables Pas de variables muettes Variables muettes par pays Variables muettes par secteur d activité Variables muettes par pays et par secteur d activité Remarques ln(oim) ** ( ) ** ( ) ** ( ) ** ( ) Indice d externalisation à l étranger dans l industrie manufacturière ln(ois) (0.7198) (0.3518) *** ( ) *** ( ) Indice d externalisation à l étranger dans les services ln(input) *** *** *** *** Inputs intermédiaires (4.3702) (4.4982) (3.7371) (4.3382) ln(cap) ** FBCF (2.1606) (1.6068) (1.4734) (0.2478) ln(output) *** *** *** *** Production brute (5.1095) (2.8598) (5.9360) (3.0381) Log vraisemblance N R Note : * p < 0.1; ** p < 0.05; *** p < 0.01; + Les chiffres entre parenthèses représentent les valeurs t. Les résultats ne changent pas beaucoup lorsqu on laisse les autres inputs s ajuster à leur niveau optimal, c est-à-dire lorsqu on remplace les niveaux du capital et des inputs intermédiaires par les prix du travail et des inputs intermédiaires relatifs à l investissement (tableau 14). Le test du ratio de vraisemblance nous amène à conclure que la spécification préférable correspond à la dernière colonne, c est-à-dire celle qui prend en compte des effets fixes spécifiques aux secteurs d activités et aux pays. Alors, il ne suffit pas de corriger les effets fixes spécifiques aux secteurs et aux pays en termes de niveau, mais ceux-ci peuvent aussi expliquer les taux de croissance. En tenant compte des élasticités croisées des prix, les inputs intermédiaires se substituent à la main-d œuvre, tandis qu ils sont légèrement complémentaires au stock de capital. L indice d externalisation à l étranger a un coefficient négatif, à la fois dans l industrie manufacturière et dans les services. L effet négatif sur la main-d œuvre des externalisations à l étranger est légèrement supérieur dans l industrie manufacturière que dans les services. Un accroissement de 1 % de la part des biens intermédiaires manufacturés importés réduit de 0.13 % l emploi sectoriel dans le pays d origine, tandis que dans le cas des services, la baisse de l emploi est plus faible, de l ordre de 0.10 % (tableau 14).

98 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Tableau 14. Emploi et externalisation à l étranger dans les pays de l OCDE, * (Équation de demande de travail conditionnelle avec des inputs variables, en termes de croissance) Variable dépendante : ln (Emploi) Variables Pas de variables muettes Variables muettes par pays Variables muettes par secteur d activité Variables muettes par pays et par secteur d activité Remarques ln(oim) *** ( ) *** ( ) *** ( ) ** ( ) Indice d externalisation à l étranger dans l industrie manufacturière ln(ois) (0.5322) (0.6110) *** ( ) *** ( ) Indice d externalisation à l étranger dans les services ln(wages)- ln(invp) ** *** *** Salaires / Investissement déflateur (-1.340) ( ) ( ) ( ) ln(iip)- ln(invp) (1.1495) * (1.7534) *** (3.5876) *** (4.1174) Inputs intermédiaires / Prix des investissements ln(output) *** *** *** ** Production brute (3.9290) (4.5216) (2.9698) (3.2965) Log vraisemblance N R Note : * p < 0.1; **p < 0.05; *** p < 0.01; + Les chiffres entre parenthèses représentent les valeurs t. Lorsqu on laisse la production varier et l équation de la main-d œuvre ne pas dépendre d une production constante, le test du ratio de vraisemblance montre que la meilleure spécification est celle qui inclut les variables muettes concernant les effets fixes par secteur d activité et par pays. Il apparaît une faible substituabilité ou complémentarité entre la main-d œuvre et les deux autres facteurs de production. Il est intéressant de noter qu à un accroissement de 1 % du prix de production correspond un accroissement de 0.3 % de la demande de main-d œuvre. Dans la mesure où la production augmente en fonction de l accroissement du prix de production, la demande de main-d œuvre croît également à la suite d une baisse de 1 % du taux de salaire. La croissance de la production n a pas un effet négligeable. En observant les deux indices d externationalisation à l étranger, on ne peut pas exclure qu il y a destruction d emplois due à l externalisation à l étranger ; celle-ci est deux fois plus importante dans l industrie manufacturière que dans les services. En effet, un accroissement de 1 % de la part des inputs intermédiaires importés de produits manufacturés réduit de 0.15 % l emploi sectoriel dans le pays d origine et d environ 0.08 % dans le cas d importation des inputs intermédiaires pour les services (tableau 15).

99 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 101 Tableau 15. Emploi et externalisation à l étranger dans les pays de l OCDE : * (Équation de demande de travail inconditionnelle, en termes de croissance) Variable dépendante : ln (Emploi) Variables Pas de variables muettes Variables muettes par pays Variables muettes par secteur d activité Variables muettes par pays et par secteur d activité Remarques ln(oim) *** ( ) *** ( ) *** ( ) *** ( ) Indice d externalisation à l étranger dans l industrie manufacturière ln(ois) *** (2.7019) ** (2.2986) ( ) ** ( ) Indice d externalisation à l étranger dans les services ln(wages)- ln(invp) ** ( ) ( ) *** ( ) *** ( ) Salaires / Investissement déflateur ln(iip)- ln(invp) ( ) * ( ) ** (1.9944) ( ) Inputs intermédiaires / Prix des investissements ln(pout)- ln(invp) (1.5088) ** (2.5624) * (1.7073) *** (3.7848) Prix relatif Production brute Log vraisemblance N R Note : * p < 0.1; **p < 0.05; ***p < 0.01; + Les chiffres entre parenthèses représentent les valeurs t. Il convient de signaler que, lorsque l on utilise des définitions de secteurs d activité qui sont plus désagrégés dans certains pays et inexistants dans d autres, les résultats n ont pas été sensiblement différents de ceux qui sont présentés ci-dessus. On préfère l approche qui utilise des données agrégées, car les secteurs d activité ont les mêmes définitions dans tous les pays. Les résultats qualitatifs (signes et signification des coefficients) relatifs à l externalisation à l étranger ont aussi été les mêmes lorsqu on a spécifié la valeur ajoutée d une production (auquel cas il n existe pas de bien intermédiaires). On préfère néanmoins la spécification de la production brute précisément parce qu on examine l externalisation à l étranger des inputs intermédiaires. En utilisant une approche transversale (cross-section) du taux de croissance de l emploi dans 26 secteurs d activité et 12 pays de l OCDE et des mesures sur l externalisation à l étranger à partir de tableaux input-output, on pourrait conclure que l externalisation à l étranger détruit l emploi sectoriel sur le marché intérieur, particulièrement dans l industrie manufacturière, mais aussi dans les services. Les résultats ne dépendent pas de la flexibilité supposée concernant la demande de facteurs et l offre de la production. Même lorsqu il y a un effet boomerang dû aux plus faibles coûts de production à cause de l externalisation à l étranger qui se traduit par une demande plus forte et, par la suite, par un accroissement de l emploi, les effets de destruction d emplois sur le marché intérieur prédominent, au moins pendant une période de cinq ans, ce qui correspond à la période qui a été prise en considération.

100 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Cette méthode d estimation pourrait être la meilleure possible en l absence de données d enquêtes spéciales et d accès aux données par firme individuelle, cependant elle présente certaines limites. Sa principale limite, qui est liée à la forme particulière qui a été utilisée par nécessité, est l absence de séries longues concernant les indices d externalisation à partir des tableaux input-output. Cela nous a obligé à travailler sur les variations entre deux périodes sans pouvoir se référer à des pays et à des industries particulières (analyse transversale ou «cross section»). Cette difficulté pourrait néanmoins être levée dans un futur proche, ce qui permettrait une analyse dynamique par pays et par industrie. En revanche, trois autres limites auront plus de difficultés pour trouver des solutions à court terme. La prise en compte des importations des inputs intermédiaires exclut toutes les importations des biens finis qui sont revendus sur le marché intérieur sans transformation. La délocalisation de la production à l étranger concerne tout autant les biens intermédiaires que les biens finis. Une autre limite est que les productions délocalisées qui ne concernent que les biens et services exportés ne sont pas pris en compte du fait qu ils ne génèrent pas de flux d importations vers le pays d origine. Enfin, ce qu aucune étude jusqu à présent n a été en mesure de produire est la difficulté majeure pour tenir compte des effets indirects des délocalisations sur l emploi. On reviendra sur cette difficulté plus loin dans ce rapport. Dans l annexe 2 sont présentés certaines spécificités et certains problèmes concernant les données utilisées Quantifier les effets positifs des délocalisations Si la mesure de l impact des délocalisations sur l emploi présente des difficultés méthodologiques parfois insurmontables, l évaluation des bénéfices tirés des délocalisations constitue un défi tout aussi ambitieux et difficile. Même lorsqu on a accès à des données de firmes individuelles (micro données), il est très difficile de quantifier les bénéfices tirés des délocalisations et encore plus difficile d établir une relation causale. En fait, il ne s agit pas ici de quantifier les gains obtenus du commerce extérieur, de l investissement direct ou de la sous-traitance à l étranger, c est-à-dire plus généralement des bénéfices de la globalisation. Il s agit de tenter d isoler les bénéfices qui sont exclusivement dus aux délocalisations et non à d autres facteurs. Dans la section 2.4, les principaux bénéfices mentionnés sont : L accroissement du revenu des consommateurs. L amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises. L accroissement des exportations. La maîtrise de l inflation. Une meilleure rémunération du capital.

101 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 103 Cette liste n est certainement pas exhaustive mais même à partir de la comptabilité analytique de chaque entreprise, il serait très difficile d isoler les seuls bénéfices dus aux délocalisations et sans doute encore plus difficile d identifier la part qui revient à chaque bénéficiaire (actionnaires, managers, employés, consommateurs, sous-traitants), ainsi qu à un pays tout entier Accroissement du revenu des consommateurs Les biens et services délocalisés sont en principe importés à un prix inférieur à celui qui serait appliqué s ils étaient fabriqués au pays d origine. L encadré 9 décrit brièvement une méthode d évaluation des gains potentiels pour les consommateurs dus à ces différences de prix. Toutefois, ces gains sont surévalués et sans doute non effectivement réalisés, dans la mesure où la demande de ces biens serait sensiblement inférieure s ils étaient vendus sur le marché intérieur à des prix plus élevés. La figure 42 ne fournit qu une illustration approximative du gain potentiel que chaque ménage pourrait escompter grâce aux différences de prix. Figure 42. Gains potentiels des revenus par habitant dus aux importations des biens délocalisés USD, moyenne Source : CEPII. 0 États-Unis Japon Royaume-Uni France Allemagne StatLink :

102 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Encadré 9. Mesurer les gains des consommateurs dus aux ventes sur le marché intérieur des biens importés en provenance des délocalisations Les délocalisations permettent aux firmes de vendre sur le marché intérieur des biens à des prix inférieurs à ceux qui seraient pratiqués si les mêmes biens étaient fabriqués et vendus dans le pays d origine. A qualité égale, la différence entre les prix des biens de délocalisations importés et les prix des mêmes biens vendus avant la délocalisation constitue le principal gain pour les revenus des consommateurs. Une méthode très approximative, proposée par le Professeur Fontagné du CEPII, pour estimer les effets sur le revenu des consommateurs dus aux importations des biens en provenance des délocalisations serait d identifier les firmes, les secteurs et les pays concernés. Si on travaille avec des données individuelles de firmes, il faudra évaluer la consommation intérieure qui n est plus satisfaite par la production nationale mais par les importations des activités qui sont délocalisées. Si on ne peut avoir accès à ces données, une autre approche plus approximative serait d identifier les importations en provenance des pays de délocalisation et calculer leur valeur unitaire Valeur d' importations = Quantités. Ces calculs peuvent être limités aux biens de consommation tels qu ils sont définis dans les statistiques de l ONU. On calcule ensuite les valeurs unitaires à l exportation des mêmes biens. Le ratio entre les deux catégories de valeurs unitaires est pondéré par la structure des importations de ces biens en provenance des pays concernés. La différence est enfin multipliée par les importations réellement observées, ce qui correspond au gain global pour l année considérée. Ce gain peut être divisé ensuite par le nombre de ménages dans chaque pays afin de mesurer l économie ou le gain réalisé par chaque ménage Amélioration de la productivité des entreprises qui délocalisent La délocalisation peut améliorer la productivité d une entreprise de différentes façons, à travers : Une rationalisation de sa production. Une restructuration de ses activités. Les flux de connaissances en provenance des filiales ou des sous-traitants. Lorsqu une entreprise décide de délocaliser à l étranger certaines de ses activités qui sont coûteuses ou moins rentables, cela lui permet de garder dans le pays d origine les activités qui sont les plus efficaces disposant d un avantage comparatif. Cette rationalisaion de sa production lui permet d accroître sa productivité et de renforcer les activités pour lesquelles elle est plus performante. Le personnel qui reste dans l entreprise après la délocalisation est en principe plus productif. Après une délocalisation, l entreprise peut entamer une restructuration qui lui permet de se séparer complètement des activités non rentables, de profiter davantage des économies d échelle et d investir dans celles qui ont un plus fort contenu technologique et monter en gamme dans les produits et les services vendus tant sur le marché intérieur qu à l étranger. Également, les entreprises peuvent acquérir et exploiter des brevets développés par leurs filiales ou adopter des innovations technologiques proposées dans certains cas par leurs collaborateurs et sous-traitants à l étranger, ce qui peut améliorer la productivité.

103 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 105 Selon les estimations de Amiti et Wei, aux États-Unis, entre 1992 et 2000, l externalisation à l étranger de services représentait de 11 % à 13 % de la croissance de la productivité et l externalisation de biens de 3 % à 6 %. Pour les pays européens, l évidence semble moins claire. Toutefois, pour les firmes britanniques, Girma et Gorg (2004) et Criscuolo et Leaver (2005) ont trouvé une relation positive entre l externalisation à l étranger et la croissance de la productivité (à la fois la productivité du travail et la productivité globale des facteurs) au niveau des établissements. Cette relation, qui concerne l externalisation à l étranger des services, est positive et significative seulement pour les firmes classées dans le secteur des services et non pas pour les firmes manufacturières. Une autre étude commandée par Logical CMG conclut que la poursuite du mouvement de délocalisation au Royaume-Uni réduirait de 10 % l écart de productivité des firmes britanniques par rapport à leurs principaux concurrents. Des résultats similaires ont été trouvés pour les Pays-Bas, le Danemark (Griffith, 2005 et Jensey, 2006). Plus récemment, les travaux empiriques de F. Davari, M. Iommi et C. Jona-Lasimio ont montré que, dans le cas de l Italie, seule l externalisation à l étranger des biens intermédiaires est liée positivement à la croissance de la productivité tandis que les autres formes d externalisation ne révèlent pas de liens tangibles avec la croissance de la productivité. Figure 43. Indice d externalisation à l étranger des biens en 2000 et croissance de la productivité du travail, , aux États-Unis Indice d'externalisation à l'étranger des biens Autre mat. de transport Métallurgie de base 15 Autres ind. manufacturières Automobile 10 Ouvrages en métaux Bois Machines non électriques Chimie Textile, habillement 5 0 Papier, imprimerie, édition Minéraux non métalliques Alimentation, boissons Caoutchouc, plastiques Raffinage du pétrole Taux de croissance de la productivité (%) Source : Bases de données Entrées-Sorties et STAN. StatLink : La figure 43 montre que, dans le cas des États-Unis, la plupart des secteurs qui externalisent le plus à l étranger enregistrent une croissance relativement élevée de leur productivité mais ces liens n apparaissent pas assez forts pour tous les secteurs. Étant donné les spécificités sectorielles et le fait que bien d autres facteurs à part l externalisation à l étranger influencent la productivité, il serait difficile à partir de ces données d établir de telles corrélations. Toutefois, le niveau d agrégation des données utilisées ne permet pas d isoler les firmes qui externalisent certaines de leurs activités à l étranger, ce qui rend les conclusions plus difficiles. Il serait sans doute préférable en utilisant ces données d introduire l externalisation à l étranger dans une équation en tant que variable explicative de l évolution de la productivité, mais ce qui serait plus souhaitable serait la possibilité de travailler avec des données par établissement à partir de micro données.

104 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Le tableau 16 proposé par Karsten Olsen (2006) résume les principaux travaux entrepris récemment pour explorer les liens entre l externalisation à l étranger et la productivité. Bien que jusqu à présent ces liens ne soient pas assez explorés par les études empiriques, certaines conclusions générales semblent se dégager des travaux existants. Tableau 16. Résultats empiriques de l externalisation à l étranger et de productivité Source Pays Industrie Période Type de délocalisation Mesure de productivité Remarques Effets des délocalisations sur la productivité Niveau agrégé M S C Egger & Egger (2001b) UE-12 Manufact A l étranger Niveau très peu qualifié Effet court terme - n/d n/d Effet long terme + n/d n/d Amity & Wei (2006) Etats-Unis Manufact A l étranger Croissance de l emploi Général + ++ n/d Croissance PGF Général + ++ n/d Amity & Wei (2004b) Etats-Unis Manufact A l étranger Croissance de l emploi Général 0 + n/d Egger et al. (2001) Autriche Manufact A l étranger Croissance PGF Général + n/d n/d Etablissement M S SC Görzig & Stephan Manufact. & Toutes Effet court terme Allemagne Profitabilité par employé (2002) services catégories Effet long terme Croissance de l emploi 0 0 n/d Sect. électronique Manufact. & Croissance PGF 0 0 n/d Görg & Hanley (2003b) Irlande A l étranger services Niveau de l emploi & Firmes en amont 0 0 n/d croissance Firmes en aval 0 + n/d M S MS Görg & Hanley (2005) Irlande Manufact. & n/d n/d A l étranger Niveau PGF Sect. électronique services + 0 n/d Général + 0 n/d Görg et al. (2004) Irlande Manufact A l étranger Niveau de l emploi Firmes exportatrices + 0 n/d Firmes importatrices 0 0 n/d Général n/d + n/d Sect. manufact. n/d 0 n/d Services n/d + n/d Domestique n/d + n/d Criscuolo & Leaver Royaume- Manufact. & A l étranger Niveau PGF Etranger n/d 0 n/d (2005) Uni services Multinationales n/d 0 n/d Non-multinationales n/d + n/d Exportateur n/d 0 n/d Non-exportateur n/d + n/d MS MS * FO Chimie + / + + / + Girma & Görg (2004) Lui & Tung (2004) Royaume- Uni Taipei chinois Manufact. (soussecteurs) Manufact. 2000/2001 Toutes catégories IDE à l étranger Emploi / Niveau PGF Emploi / Croissance PGF Niveau de l emploi Croissance de l emploi Ingénierie ++ / / ++ Electronique 0 / 0 0 / 0 Chimie 0 / 0 0 / 0 Ingénierie 0 / + + / + Electronique 0 / 0 0 / 0 (voir type de prod.) Général - Export. externalisée + Général - Export. externalisée + Croissance de PGF (productivité globale des facteurs). Notes : PGF = productivité globale des facteurs. M = externalisation de biens ; S = externalisation de services ; SG = travail externalisé/coût de main-d oeuvre ; FO = propriété étrangère ; MS = externalisation de biens et services ; un +(-) indique un effet significatif positif (négatif), et 0 indique des effets non significatifs. Des signes doubles indiquent que les effets sont plus importants par rapport aux seuls signes de la même étude. Dans les différentes études, tous les effets qui sont détectés ici ne sont pas nécessairement robustes. D abord, il semble que les effets sur la productivité de l externalisation à l étranger des biens par les firmes du secteur manufacturier soient soit faibles soit non significatifs. En revanche, les effets sur la productivité de l externalisation des services ne sont significatifs que lorsque les services sont externalisés par des sociétés de services, et non par des firmes appartenant au secteur manufacturier.

105 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 107 D autre part, l influence positive de l externalisation des biens sur la productivité est bien plus prononcée si l entreprise est déjà très active sur le plan international. Toutefois, les effets sur la productivité dus à l externalisation des biens à l étranger sont souvent liés aux éléments stratégiques qui sont spécifiques aux firmes Maîtrise de l inflation La hausse des prix à la consommation s est considérablement ralentie dans tous les pays de l OCDE au cours des 25 dernières années. Dans la zone de l OCDE, le niveau d inflation, qui était de l ordre de 10 % au début des années 80, a reculé aux alentours de 2 % durant la période Ces évolutions ont coïncidé avec une accentuation marquée du mouvement de mondialisation, à savoir une plus grande internationalisation de la production de biens et de services et une croissance du volume des échanges entre les pays de l OCDE et les économies non membres, notamment à faible coût de maind œuvre. Des récents travaux du Secrétariat de l OCDE (2006), qui prolongent les travaux entrepris par le FMI, la BRI et la Fed aux États-Unis, avaient comme objectif de mesurer les effets possibles de la mondialisation sur le niveau de prix dans les pays de l OCDE. Ces travaux ne concernent pas spécialement les importations liées aux délocalisations mais leurs conclusions peuvent aussi s y appliquer. Selon ces travaux, l impact produit par les prix à l importation sur les prix intérieurs dans tous les pays ces dix dernières années est sensiblement plus important que le poids des biens et services importés dans la demande intérieure, ce qui indique que la concurrence des importations à bas prix a exercé des pressions sur les producteurs locaux dans les secteurs exposés à la concurrence des importations pour les amener à réduire leurs marges bénéficiaires. La faible hausse des prix à l importation dans les pays de l OCDE peut être en partie attribuée à l intégration croissante des pays à faibles coûts d Asie et d Amérique latine dans les échanges. La part des pays non membres de l OCDE dans le commerce mondial est passé d environ un quart des échanges en 1990 à environ un tiers en Cette augmentation de la part des pays non membres de l OCDE dans le commerce mondial traduit à la fois l ouverture croissante de ces pays et leurs taux de croissance du PIB supérieurs à ceux des pays de l OCDE. Durant la période , les importations en provenance de Chine ont mécaniquement réduit de 0.1 point par an l inflation aux États-Unis. En revanche, on ne discerne pratiquement pas d effets dans la zone euro. Depuis 2000, les importations en provenance de Chine ont apporté une contribution négative à l inflation de la zone euro en lui retirant 0.2 point, tandis que pour les États-Unis cette contribution est analogue à celle des cinq années précédentes (tableau 17). Il apparaît que les échanges avec les économies à faibles coûts peuvent produire des effets différents selon les économies importatrices, non seulement du point de vue de l ampleur des effets mais aussi des circuits par lesquels ils se propagent. Les résultats pour la zone euro tendent en outre à montrer que les pressions à la baisse exercées par les économies à faibles coûts se sont sans doute accélérées depuis l an 2000 au moins dans certaines économies.

106 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Tableau 17. Calcul de l impact mécanique de la globalisation sur l inflation A. Importations de Chine B. Importations de pays dynamiques d Asie Total A + B États-Unis Zone euro Source : OCDE (2006), Département des Affaires Économiques. L impact sur l inflation des importations en provenance des activités délocalisées sera sans doute bien plus faible. Une telle évaluation exigera des travaux supplémentaires. Par ailleurs, il serait intéressant dans les travaux futurs, d essayer de prendre en compte le rôle des importations en provenance de pays émergents sur la modération salariale des pays de l OCDE Accroissement possible des exportations des firmes qui délocalisent Un des effets positifs des délocalisations pourrait être l accroissement des exportations des firmes qui délocalisent. Les raisons qui facilitent la croissance de la propension à exporter de ces firmes et pays sont nombreuses. Parmi les plus importants, on pourrait mentionner : Effets de complémentarité entre exportations et investissement direct à l étranger. Capacité exportatrice accrue due à l amélioration de la compétitivité. Meilleure spécialisation des entreprises qui délocalisent dans des biens et services de forte demande à l étranger. L accroissement des revenus des pays de délocalisation augmente aussi leur demande d importation. De nombreux travaux empiriques ont montré que pendant les périodes où les flux d investissement à l étranger ne diminuent pas, la relation entre les exportations et l investissement direct est davantage une relation de complémentarité plutôt que de substitution. Les flux d exportations vers les pays de délocalisation peuvent concerner le même secteur d activité du pays d origine ou d autres secteurs. Cette relation de complémentarité ne concerne que les délocalisations qui ont lieu à travers les filiales à l étranger plutôt qu à travers la sous-traitance. Si les délocalisations améliorent la compétitivité des entreprises, celles-ci sans modifier la structure et la nature de leur production peuvent aussi gagner plus de marchés à l étranger, ce qui stimulera leur capacité exportatrice. Par ailleurs, si l entreprise qui délocalise améliore sa rentabilité et dégage plus de ressources, elle peut se spécialiser davantage dans les produits et services de plus forte demande et d une gamme supérieure. Cela lui permettra également de conquérir de nouveaux marchés à travers les exportations.

107 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 109 Dans la plupart des cas, les pays de destination des délocalisations, grâce aux investissements étrangers et aux commandes de sous-traitance accroissent leurs revenus et leur consommation. Le plus souvent, la consommation supplémentaire est satisfaite par de nouvelles importations. Dans un tel cas, la question qui se pose est si le pays qui délocalise est en mesure de satisfaire cette nouvelle demande à travers les exportations ou non. On doit toutefois souligner que, si le pays d origine est en mesure d exporter davantage vers les pays de délocalisation, ce ne sont pas obligatoirement les firmes qui ont délocalisé certaines de leurs activités dans ces pays qui seront les seules à bénéficier de ces exportations. Si les pays qui délocalisent ont une politique d investissement et de spécialisation appropriée, ils seront en mesure de compenser les flux d importation qui viennent des pays de destination des délocalisations avec de nouveaux flux d exportation et rééquilibrer leur balance commerciale avec ces pays. Dans ce cas, le rééquilibrage de la balance commerciale pourrait permettre de nouvelles créations d emplois destinés aux exportations supplémentaires. Malheureusement, tel n est pas souvent le cas, ce qui accentue les déséquilibres commerciaux entre certains pays, notamment lorsque le commerce lié aux délocalisations ne représente qu une faible part dans leur commerce bilatéral. Figure 44. Indice d externalisation à l étranger des biens en 2000 et croissance du taux d exportation, , aux États-Unis Indice d'externalisation à l'étranger des biens Autres mat. de transport Machines électriques Ordinateurs Radio, TV et communication Autres ind. manufacturières Métallurgie de base Automobile Instruments Bois Papier, imprimerie, édition Raffinage du pétrole Alimention, boissons Machines non électriques Ouvrages en métaux Chimie Caoutchouc, plastiques Minéraux non métalliques Textile, habillement Taux de croissance du taux d'exportation (%) Source : Base de données Entrées-Sorties et STAN. StatLink : La figure 44 propose, dans le cas des États-Unis en tant qu exemple, de faire un rapprochement entre l externalisation à l étranger des différents secteurs manufacturiers et la croissance de la propension à exporter (exportations / production) de ces mêmes secteurs. La propension à exporter des secteurs qui externalisent le plus à l étranger a enregistré la plus forte croissance, à savoir les ordinateurs, l électronique (radio, TV et communications), la métallurgie de base, l automobile et les instruments. Le seul secteur qui externalise beaucoup et dont la propension à exporter a reculé concerne les autres matériels de transport qui comprennent essentiellement l aéronautique. Cette évolution pourrait refléter des causes cycliques propres à ce secteur. La forte propension à exporter de certains secteurs, particulièrement du textile-habillement est due essentiellement à une

108 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES forte baisse de la production, ce qui explique les pertes d emplois et une progression plus modérée des exportations Création d emplois qualifiés Le renforcement de la compétitivité des firmes qui délocalisent certaines de leurs activités leur permet d accroître leurs parts de marchés, leurs bénéfices et d investir davantage. En principe, dans la plupart des cas, l amélioration de l activité des firmes se traduit aussi par la création de nouveaux emplois. Celle-ci soulève plusieurs questions, dont les plus importantes pourraient être résumées de la façon suivante : La création de nouveaux emplois compense-t-elle la destruction des emplois délocalisés? Les nouveaux emplois créés sont-ils pourvus par les personnes dont les emplois ont été détruits à cause de la délocalisation ou bien par d autres personnes? Les emplois créés sont-ils des emplois aussi qualifiés, plus qualifiés ou moins qualifiés que les emplois délocalisés? Les données actuellement disponibles ne permettent pas de répondre avec exactitude à ces questions sans avoir recourt à des enquêtes plus spécialisées. La réponse à la première question suppose une bonne connaissance du nombre d emplois détruits à cause des délocalisations. Or, on a vu que les meilleures évaluations donnent des résultats assez approximatifs et ne tiennent pas compte des effets indirects. Pour ce qui concerne la création d emplois, il est difficile d établir un lien causal entre ces créations et les délocalisations. Pour répondre à la seconde question, il sera nécessaire d organiser des enquêtes détaillées dans les pays membres pour suivre la situation de chaque personne dont l emploi avait été supprimé à cause des délocalisation et connaître l emploi que ces personnes ont pu occuper après. La dernière question soulève aussi des difficultés dans la mesure où, à part quelques études de cas ou sectorielles, il n y a pas d information systématique sur la nature des emplois (qualifiés ou non qualifiés) qui sont supprimés à cause des délocalisations. Les données disponibles, si elles ne donnent pas de réponses précises aux questions précédentes, permettent néanmoins de tirer certaines conclusions utiles. Les emplois (essentiellement des pays européens) sont classés selon la nomenclature CITP (Classification Internationale par Type de Professions). Ces emplois ne se réfèrent pas uniquement au total de l économie, mais ils sont ventilés aussi par secteur (industrie manufacturière et services). Les différentes catégories d emploi peuvent également être regroupées en fonction du niveau de leur qualification (voir encadré 10). Il n y a pas de regroupements par qualification adoptés au niveau international, mais celui qui est proposé dans ce document peut illustrer les grandes tendances. Seules les données concernant les pays européens sont exprimées dans la classification CITP et elles sont harmonisées et comparables entre elles, tandis que celles des États-Unis et du Japon sont basées sur des classifications nationales. Les données japonaises ne sont pas assez détaillées, tandis que les États-Unis ont révisé leur classification nationale au milieu de la période de référence, ce qui rend les comparaisons plus difficiles.

109 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 111 Les résultats de la figure 45 concernent la croissance des emplois qualifiés et non qualifiés dans l industrie manufacturière et dans les services pour la plupart des pays de l Union européenne (voir aussi l annexe 4). Dans l industrie manufacturière, qui dans la majorité des pays a globalement perdu des emplois, les emplois qualifiés sont en progression. Dans les services, pour lesquels tous les pays sont créateurs nets d emplois, les emplois qualifiés dans la très grande majorité des pays, progressent bien plus rapidement que les emplois non qualifiés. Ces résultats ne sont nullement liés aux délocalisations. Ils indiquent simplement que, malgré les délocalisations, l industrie manufacturière en particulier, qui perd globalement ses effectifs dans la majorité des pays, est créatrice nette d emplois qualifiés. Encadré 10. Classement des emplois par qualification (classification CITP*) Emplois très qualifiés CITP1 : Membres de l exécutif et des corps législatifs, cadres supérieurs de l administration publique, dirigeants et cadres supérieurs d entreprise. CITP2 : CITP3 : Professions intellectuelles et scientifiques. Professions intermédiaires (techniciens de haut niveau). Emplois faiblement qualifiés ou non qualifiés CITP8 : CITP9 : Autres catégories CITP4 : CITP5 : CITP6 : CITP7 : Conducteurs d installations et de machines et ouvriers d assemblage. Ouvriers et employés non qualifiés. Emplois administratifs. Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché. Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l agriculture et de la pêche. Artisans et ouvriers des métiers de type artisanal. * CITP : Classification Internationale par Type de Professions. (ISCO = International Standard Classification by Occupation).

110 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Figure 45. Croissance des emplois qualifiés et peu qualifiés dans l Union européenne Croissance en pourcentage % Emplois hautement qualifiés Industrie manufacturière Emplois peu ou pas qualifiés Allemagne France Royaume-Uni 1 Italie Espagne Pays-Bas Belgique Irlande Suède Danemark Finlande Luxembourg Autriche Grèce Portugal StatLink : % 80 Emplois hautement qualifiés Services Emplois peu ou pas qualifiés Allemagne France Royaume-Uni 1 Italie Espagne Pays-Bas Belgique Irlande Suède Danemark Finlande Luxembourg Autriche Grèce Portugal StatLink : Source : Calculs de l OCDE à partir de données Eurostat.

111 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 113 Afin de pouvoir faire un rapprochement avec les délocalisations, on compare dans la figure 45 l évolution des emplois qualifiés et non qualifiés des secteurs qui externalisent le plus à l étranger (voir annexe 4, tableau 1). Pour les trois plus grands pays de l Union européenne, on observe que les emplois qualifiés, en Allemagne et en France, progressent tandis que les autres catégories d emplois reculent. Concernant le Royaume-Uni, dont les principaux secteurs qui externalisent à l étranger réduisent globalement leurs effectifs, les emplois qualifiés restent stables. La principale conclusion de ces tendances est que les emplois qualifiés résistent beaucoup mieux, voire sont en progression face aux coûts d ajustement dus à la globalisation, et plus spécialement aux délocalisations. L encadré 11 résume les principales limites que présente l approche de l évolution des emplois par occupation et par qualification. Figure 46. Évolution de l emploi dans les secteurs qui externalisent le plus à l étranger 15 Croissance en pourcentage Emplois hautement qualifiés Emplois peu ou pas qualifiés Autres emplois , Allemagne France Royaume-Uni 1 StatLink : Encadré 11. Principales limites concernant l utilisation des données de l emploi par occupation A l exception des données concernant les pays de l Union européenne qui sont ventilées selon la classification CITP (Classification Internationale par Type de Professions), les données des autres pays sont établies à partir de classifications nationales. Les comparaisons internationales deviennent d autant plus difficiles dans la mesure où le niveau d agrégation et de détail disponibles diffère d un pays à l autre. Le classement des professions selon le niveau des qualifications comprend une certaine subjectivité. Ainsi, la même profession, telle qu elle figure dans les classifications, peut exiger des qualifications très différentes selon qu elle correspond à un emploi concernant une petite entreprise ou à une très grande firme multinationale. Les données disponibles ne font pas de distinction entre emplois créés et emplois détruits, mais elles fournissent uniquement le solde. Il n y a aucune information disponible relative à la qualité des emplois en question. Par exemple, s agit-il d emplois stables ou précaires, à temps partiel, choisis ou imposés, avec ou sans couverture sociale, bien ou mal rémunérés?

112 RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES Autres travaux concernant les bénéfices tirés des délocalisations On limitera la présentation aux travaux de McKinsey Global Institute (MGI) effectués en Cet institut a quantifié les bénéfices économiques que les firmes individuelles ont pu tirer de la délocalisation des services à l étranger. Ces bénéfices sont mesurés pour les États-Unis, la France et l Allemagne. La figure 47 reproduit les résultats concernant les États-Unis. Selon ces calculs, pour 1 USD délocalisé à l étranger dans le secteur des services, les États-Unis rapatrient : 0.58 USD dus aux réductions de coûts de main-d œuvre USD grâce aux exportations supplémentaires induites USD correspondant aux bénéfices rapatriés USD correspondant aux gains dus au réemploi des personnes touchées par les délocalisations. Figure 47. États Unis : Bénéfices provenant de 1 USD délocalisé dans le secteur des services $ Économies de coût pour investisseurs et clients Source : McKinsey and Company Exportations Profits rapatriés Valeur créée par le réemploi Bénéfice total pour les États-Unis Les mêmes évaluations pour la France et l Allemagne donnent des résultats moins satisfaisants étant donné que, selon McKinsey, pour 1 EUR délocalisé, la France rapatrie 0.86 EUR et l Allemagne 0.74 EUR. Trois raisons principales expliquent les différences avec les États-Unis. D abord, les économies réalisées sur le coût du travail sont inférieures en France et en Allemagne du fait que les salaires pratiqués dans les pays d implantation sont plus élevés que dans le cas des États-Unis. Il s agit essentiellement de l Inde pour les États-Unis, et de l Europe de l Est et des pays de l Afrique du Nord pour la France et l Allemagne. Ensuite, les États- Unis profitent davantage de la richesse créée dans les pays de délocalisation et de leur demande supplémentaire, exportant ainsi davantage vers ces pays. Enfin, les personnes qui perdent leur emploi aux États-Unis à cause des délocalisations retrouvent un emploi plus vite que dans le cas de la France, par exemple. Ainsi, environ 60 % des travailleurs français retrouvent de nouveaux emplois au bout d'un an, taux inférieur par rapport aux États-Unis (69 %). La variation du taux de réemploi est un facteur-clé du bilan économique des délocalisations des services : une variation de 9 points de ce taux (qui équivaudrait à mettre la France au même niveau que les États-Unis) permettrait de gagner

113 4. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES EUR et ainsi de pratiquement compenser l'actuelle perte économique de ce pays. Compte tenu du taux de chômage actuel en France et de la difficulté de créer de nouveaux emplois, l'amélioration du taux de réemploi pour les travailleurs à risque constituera un défi majeur pour les décideurs politiques français et les entreprises A partir de ces résultats, il ne faudrait pas conclure que la France et l Allemagne n ont pas intérêt à délocaliser. En réalité, en l absence de délocalisation, les coûts pour les pays seraient bien plus élevés. Sans commenter les détails techniques des évaluations des travaux de McKinsey, dont certains demeurent relativement opaques, il convient de mentionner deux principales limites. D abord en ce qui concerne les États-Unis, les firmes prises en compte dans le cas des délocalisations sont des firmes qui externalisent leurs services avec succès depuis longtemps en Inde. Il n est pas garanti que n importe quelle autre firme américaine bénéficierait des mêmes avantages si elle voulait externaliser ses activités à l étranger. Une seconde limite tient au fait qu il est difficile d extrapoler pour l ensemble de l économie d un pays les bénéfices tirés d un panel de firmes. Certains effets macroéconomiques (impact sur les termes de l échange, c est-à-dire le coût de financement des importations supplémentaires, etc.) devraient aussi être pris en compte Principaux bénéfices pour les pays de destination Les bénéfices que tirent les pays de destination des délocalisations sont multiples et ils correspondent aux bénéfices en provenance des investissements directs et des commandes de sous-traitance. Sans être exhaustifs, on pourrait dire que les investissements directs contribuent à la croissance des pays d accueil, à la création d emplois, aux transferts de technologie et à l amélioration de la productivité des firmes concernées. S il s agit de laboratoires de recherche, on pourrait signaler aussi tous les effets de report (effets spillovers) vers les firmes qui coopèrent avec ces laboratoires étrangers. Toutefois, les bénéfices dépendent de la nature de ces investissements. Si le choix des pays de destination a été motivé uniquement en raison de faibles coûts de main-d œuvre, les avantages tirés pourraient être provisoires car au fur et à mesure que la croissance et le niveau de vie progressent dans ces pays, les coûts de main-d œuvre augmentent aussi. Dans ces conditions, les investisseurs étrangers seraient tentés de transférer leurs activités vers d autres pays dont les coûts de main-d œuvre seraient inférieurs. Les bénéfices pourraient être plus durables lorsque les firmes qui délocalisent choisissent ces pays non seulement pour leurs faibles coûts de main-d œuvre, mais également pour les compétences et la qualité de cette main-d œuvre. Plus les investissements étrangers concernent des activités de haute intensité technologique (par exemple, services informatiques, logiciels, télécommunications, pharmacie, etc.), plus les bénéfices pour les pays d accueil seraient importants et surtout plus durables. La stabilité des investissements étrangers sera d autant plus grande que le pays d accueil serait choisi aussi en fonction d un large marché intérieur à forte croissance (par exemple, la Chine, l Inde, etc.). La proximité géographique peut également jouer un rôle important dont peuvent bénéficier les pays de destination des délocalisations, notamment à une période où les coûts de transport augmentent sensiblement. A la section 2.5 sont présentés certains facteurs défavorables aux délocalisations. Ces facteurs devraient être pris en compte par les pays de destination afin d assurer à moyen terme le maintien sur leur territoire des investissements étrangers.

114 5. LA RÉPONSE DES POLITIQUES 117 Chapitre 5 LA RÉPONSE DES POLITIQUES Ce chapitre montre quelle est l attitude qu adoptent les pays de l OCDE par rapport au phénomène des délocalisations, que ce soit à travers des réglementations existantes (ou nouvelles) ou d autres mesures politiques. Certaines pistes à prendre en considération qui pourraient faciliter l ajustement aux délocalisations sont présentées à la fin du chapitre Les causes possibles des inquiétudes Les études réalisées jusqu à présent montrent que les pertes d emplois dues aux délocalisations ne représentent qu un très faible pourcentage dans le total des emplois détruits. Selon l observatoire EMCC de Dublin, les délocalisations sont responsables de moins de 5 % des réductions totales de postes en Europe, loin derrière les faillites, fermetures ou restructurations. Dans ces conditions, il pourrait paraître paradoxal qu il y ait autant de débats et de craintes dans de nombreux pays à cause des délocalisations. Figure 48. La réduction d emplois en Europe Industrie et services, du 1er janvier 2002 au 15 juillet 2004, en % Restructuration interne Faillite ou fermeture Délocalisation 4.74 Fusion/acquisition 3.07 Sous-traitance internationale 2.45 Autres 0.11 Source : EMMC/Dublin.

115 LA RÉPONSE DES POLITIQUES De nombreuses raisons pourraient expliquer ces inquiétudes : Sous-estimation de l impact. D abord en l absence d enquêtes officielles et à cause de la complexité du phénomène, très probablement les résultats des études sous-estiment l impact réel des délocalisations. Dans le chapitre 3, ainsi qu à l encadré 12, on constate que de nombreux effets indirects n ont jamais pu être mesurés, tandis que pour les effets directs il n y a que des mesures partielles et indirectes qui sont prises en compte. Ainsi, une partie des restructurations des multinationales concerne aussi les délocalisations lorsque certaines activités sont réduites ou supprimées dans un pays pour être renforcées dans d autres. Également les faillites ou fermetures d usines pourraient être liées aux délocalisations, si les entreprises en question n avaient justement pas délocalisé certaines activités et ne seraient plus compétitives. Chômage élevé et de longue durée. Les réactions des personnes qui perdent leur emploi à cause des délocalisations pourraient être différentes si dans leur pays le chômage était moins élevé et si la durée moyenne pour trouver un nouvel emploi était réduite. Les délocalisations ne constituent pas un problème majeur lorsque les personnes dont l emploi a été supprimé peuvent en trouver facilement un autre dans des délais relativement courts. Impact régional et sectoriel. Les délocalisations peuvent avoir un impact beaucoup plus important sur certaines régions, notamment lorsque les activités supprimées étaient au cœur de la vie économique de ces régions. De même, certains secteurs sont plus touchés que d autres, ce qui renforce la visibilité des effets. L attractivité de nouveaux pays émergents. La montée en puissance de nouveaux pays de grande taille, ayant une main-d œuvre relativement moins coûteuse et de plus en plus qualifiée dans le contexte d une nouvelle division du travail et de compétition mondiale, crée un sentiment d insécurité. Si des secteurs relativement protégés, comme les services informatiques, ne sont plus à l abri de la concurrence internationale, cela accroît les inquiétudes des personnes qualifiées qui peuvent perdre leur emploi, mais surtout des personnes non qualifiées dont les emplois deviennent plus vulnérables. Déconnexion entre les coûts et les bénéfices des délocalisations. Tandis que les pertes d emplois dues aux délocalisations sont immédiatement connues et visibles, les bénéfices que les entreprises tirent de ces délocalisations n apparaissent qu après un certain temps. L amélioration de la compétitivité de ces entreprises et la possibilité d investir dans de nouvelles technologies et créer ainsi de nouveaux emplois plus qualifiés n ont jamais fait l objet d un recensement en tant que conséquences directes des délocalisations. D une part, les difficultés de telles évaluations et, d autre part, le retard de création de nouveaux emplois, fait que le public établit difficilement le lien entre ces deux phénomènes.

116 5. LA RÉPONSE DES POLITIQUES 119 Encadré 12. Délocalisations dont l impact indirect est difficile à évaluer Une entreprise réduit ses effectifs en externalisant certaines activités auprès d autres entreprises sur le marché intérieur. A leur tour, ces entreprises sous-traitent ces activités auprès d autres entreprises à l étranger. Lorsqu une entreprise délocalise des activités qui étaient destinées à l exportation et que ses exportations sont ensuite effectuées à partir de ses filiales à l étranger, d autres firmes sur le marché intérieur qui n ont pas délocalisé et exportaient vers les mêmes marchés pourront réduire leurs effectifs, n étant plus assez compétitives pour exporter vers ces marchés. Une entreprise sera amenée à réduire ses effectifs lorsque ses principaux concurrents ont délocalisé et vendent des biens et services à des prix plus compétitifs sur le marché intérieur. Une entreprise peut remplacer un sous-traitant sur le marché intérieur par un soustraitant à l étranger. Les pertes d effectifs ne concernent que le sous-traitant qui n est pas responsable de la décision. Des entreprises qui obtiennent des aides ou contrats publics utilisent de nombreux soustraitants sur le marché intérieur dont certains sous-traitants en deuxième ou en troisième rang à l étranger Les mesures souvent proposées à éviter Pour mieux cerner les réactions politiques face aux délocalisations, le Secrétariat a distribué un bref questionnaire aux pays membres dont les résultats sont présentés en Annexe 5. Même si les inquiétudes liées aux délocalisations paraissent parfois exagérées et peuvent ne pas correspondre à la réalité, certains hommes politiques ou élus locaux sont tentés de proposer des mesures ayant comme objectif de freiner ou de pénaliser les entreprises qui délocalisent. Mais les mesures le plus souvent proposées seraient en effet contreproductives à plus long terme (voir section 5.3) et souvent en contradiction avec les engagements pris par les pays au niveau international. Ceci explique probablement pourquoi jusqu à présent aucun pays n a vraiment pris des mesures coercitives à l encontre des délocalisations. Entre ces mesures les plus souvent proposées se trouvent : La suppression ou le remboursement des aides publiques de la part des firmes qui délocalisent Actuellement dans quelques pays, certaines aides publiques sont octroyées sous conditions (voir réponses au questionnaire), notamment concernant le maintien de l emploi, surtout au niveau régional. Dans ce cas, il serait normal que les entreprises qui ont accepté ces aides conditionnelles respectent les règles d attribution. En revanche, si ces aides étaient octroyées sans aucune condition, il ne serait pas légal de demander leur remboursement aux firmes qui délocalisent.

117 LA RÉPONSE DES POLITIQUES Exclure les firmes qui délocalisent des contrats publics Quant à la proposition d exclure les firmes qui délocalisent des contrats publics, une telle politique serait en contradiction avec la volonté de limiter les déficits budgétaires en freinant les dépenses publiques. Au fur et à mesure que de plus en plus de firmes délocalisent, l État aura de moins en moins de fournisseurs à choisir. Un tel dispositif serait par ailleurs en contradiction avec les lois de la concurrence et les engagements pris par les pays au niveau international. Empêcher la délocalisation des marques La question de l interdiction de délocalisation des marques mérite certaines explications. Tout d abord, une marque est un signe utilisé par une entreprise pour distinguer ses produits et ses services de ceux d autres entreprises. Elle confère à son propriétaire le droit d empêcher des tiers d utiliser la marque. Comme les brevets, les marques sont déposées auprès des offices nationaux ou régionaux des marques. Par exemple, à l intérieur de l Union européenne, c est l Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHIM) situé en Espagne qui est l autorité publique en charge des procédures relatives à l enregistrement des marques. Le propriétaire d une marque est libre de choisir le ou les pays qui pourront fabriquer les produits qui porteront cette marque. Aucune législation nationale ne peut lui interdire ce choix. Son unique obligation est de signaler le pays de fabrication si cette désignation est obligatoire. Les procédures de désignation du pays de fabrication sont déjà bien réglementées au niveau international. Taxer les importations liées aux délocalisations des entreprises qui ne respectent pas les règles environnementales La proposition de taxer les importations liées aux délocalisations des entreprises qui ne respectent pas les règles environnementales soulève certaines interrogations. Il est vrai que dans certains pays, des firmes multinationales confrontées à une législation sur l environnement vigoureuse, décident de délocaliser certaines de leurs activités vers des pays dont la législation sur l environnement est plus souple. Taxer les importations de ces entreprises en provenance des pays qui ne respectent pas les règles environnementales aurait pour but d obliger ces entreprises d adapter leur système de production au pays d origine plutôt que de délocaliser ses activités à l étranger. Actuellement, de telles taxes sont en contradiction avec les règles de l OMC.

118 5. LA RÉPONSE DES POLITIQUES 121 Encadré 13. Les délocalisations au sein de l Union européenne En principe, les délocalisations à l intérieur d un marché complètement unifié ne devraient pas soulever de problèmes particuliers. Dans le cas de l Union européenne, la principale critique qui est souvent évoquée concerne le fait que certains pays, à cause d une faible fiscalité appliquée aux sociétés, attirent de nombreuses entreprises (voir tableau 5). Au début de ce rapport, on a vu que les deux principaux motifs qui poussent les entreprises à délocaliser leurs activités à l étranger étaient la réduction des coûts et la proximité avec les clients (figure 3). En revanche, la fiscalité ne constituait un facteur déterminant que pour les sociétés mères et les quartiers généraux ou les centres de décision (figure 5). De nombreux exemples confirment le peu d importance attribuée à la fiscalité des sociétés en ce qui concerne les délocalisations d activités de production. Ainsi, des sociétés qui avaient installé leurs activités en Irlande dans les années 90 ont plus tard préféré les transférer dans certains pays d Europe de l est, bien que le taux d imposition sur les sociétés y soit supérieur à celui de l Irlande, qui est resté inchangé à 12.5%, taux le plus faible en Europe. En revanche, dans les pays d Europe de l est, les salaires sont encore plusieurs fois inférieurs à ceux de l Irlande Le coût de la non délocalisation La principale question qui est ici posée est de savoir quel serait le coût pour les entreprises, pour les consommateurs et pour les économies nationales si les entreprises, pour diverses raisons, n étaient pas en mesure ou étaient empêchées de délocaliser leurs activités. Si les pouvoirs publics devaient appliquer certaines des mesures mentionnées plus haut afin de limiter ou freiner les délocalisations, cela pourrait se traduire d abord par un coût administratif non négligeable. L État devrait alors être en mesure d évaluer l état de la concurrence sur chaque produit et service concerné par l entreprise qui délocalise, et se prononcer sur le degré de risque immédiat ou futur encouru par cette entreprise afin de pouvoir justifier du bien-fondé ou non de la délocalisation. Des évaluations aussi coûteuses qu aucun pays n a tenté jusqu à présent pourraient s avérer plus difficiles à mettre en œuvre étant donné la complexité pour détecter les multiples effets indirects de ces délocalisations. On pourrait résumer brièvement les principaux coûts qu engendrerait la non délocalisation, bien que leur chiffrage soit une opération extrêmement difficile, de la manière suivante : Dans les cas les plus défavorables, on pourrait assister à des fermetures complètes d usines. Cela impliquerait des pertes d emplois bien plus importantes qu initialement prévu. Si une délocalisation permet de préserver d autres emplois sur le territoire national, la non délocalisation ne permet pas de les sauver. La non délocalisation priverait les entreprises d assainir leur situation financière et de restaurer leur compétitivité. Dans cette hypothèse, ces entreprises auraient moins les moyens d investir, de monter en gamme, d innover, d adopter de nouvelles technologies et de créer de nouveaux emplois souvent plus qualifiés.

119 LA RÉPONSE DES POLITIQUES Les consommateurs ne pourraient pas bénéficier de prix plus compétitifs et subiraient une baisse de leur revenu réel. La baisse d activité due à la détérioration de la compétitivité des entreprises pourrait engendrer à moyen terme plus de pertes d emplois que les pertes d emplois dues aux délocalisations. Pertes de recettes fiscales pour l État et moins de ressources publiques. Plus généralement, le pays ne pourrait pas profiter des bénéfices tirés des délocalisations mentionnés aux sections 2.4 et 4.7. En réalité, dans une économie ouverte à la concurrence internationale, il n y a aucun moyen efficace pour empêcher durablement une délocalisation d avoir lieu lorsque celleci est jugée indispensable par une entreprise. Ériger des obstacles, mis à part les coûts mentionnés plus haut, peut aussi avoir d autres conséquences négatives à moyen terme : Afin d éviter des conflits sociaux ou pénalités, certaines entreprises pourraient accélérer davantage le déplacement définitif de nombreuses activités à l étranger. Dans cet esprit, beaucoup d entreprises préféreraient créer des emplois exclusivement à l étranger. Cela fragiliserait les entreprises sur le territoire national en les rendant moins compétitives. Il convient également de souligner que se préoccuper uniquement du nombre d emplois délocalisés sans examiner leur nature serait une optique de très court terme. Vouloir sauver à tout prix par des subventions publiques ou des mesures coercitives certains emplois qui, dans le contexte de la concurrence internationale, ne seront jamais compétitifs, pourrait constituer une mauvaise allocation des ressources. En revanche, il serait important d aider la reconversion des personnes concernées vers des emplois plus qualifiés et améliorer l attractivité du pays afin de favoriser l innovation et les activités de haute valeur ajoutée et d une gamme supérieure, notamment dans les services et les secteurs de haute technologie Faciliter l ajustement Avant d explorer certaines pistes qui pourraient faciliter l ajustement aux délocalisations, il faudrait reconnaître que, pour de nombreuses entreprises la délocalisation pourrait être une nécessité vitale de survie. Les entreprises vivent dans un environnement économique extrêmement concurrentiel qui change rapidement. Pour rester compétitives, elles sont obligées de s adapter en permanence aux conditions du marché. Pour beaucoup d entreprises, la délocalisation n est qu un instrument parmi d autres d adaptation. En fait, les coûts de la non délocalisation pourraient être largement supérieurs à ceux de la délocalisation. Il serait utile de ne pas perdre de vue que les délocalisations font partie de la vie des entreprises et il serait contreproductif d ériger des obstacles pour les empêcher. Il faudrait reconnaître aussi que le protectionnisme ne peut constituer une réponse même à court terme au problème des délocalisations. Les délocalisations ne demandent pas nécessairement un type d ajustement différent des autres types de changement structurel. Les principaux défis lancés aux pouvoirs publics semblent être les mêmes, quelle que soit la source ultime du changement structurel : i) créer les conditions générales qui faciliteront un transfert de ressources en douceur

120 5. LA RÉPONSE DES POLITIQUES 123 d activités en déclin à des activités en expansion; et en même temps ii) fournir une assistance adéquate à ceux auxquels la restructuration impose des coûts d ajustement. L enjeu, pour les pouvoirs publics est donc de faciliter la réaffectation des ressources de manière à tirer parti des nouvelles possibilités tout en limitant les coûts d ajustement pour les individus, les communautés et la société tout entière. Dans ces conditions, les pays performants ne se caractériseraient pas nécessairement par des structures sectorielles stables de production et d emploi ou par la présence d industries particulières. Ils se distingueraient plutôt par leur aptitude à gérer le changement structurel sans générer d augmentations durables du chômage et/ou du taux d inactivité des personnes en âge de travailler, parallèlement à une amélioration du niveau de vie intervenant à mesure que les ressources afflueraient vers de nouveaux secteurs en expansion. Les pays performants veilleraient aussi à ce que les améliorations du niveau de vie général ne soient pas obtenues à un coût exorbitant pour les travailleurs et les communautés touchées par le changement. Plusieurs politiques peuvent influer sur la capacité d ajustement de pays confrontés à des chocs structurels. La réinsertion des travailleurs ayant perdu leur emploi est particulièrement difficile et suppose des politiques incitant suffisamment à travailler et à embaucher, et assurant l employabilité. En outre, les réglementations et mesures connexes doivent favoriser la mobilité de la population active et un environnement industriel et commercial propice à la croissance et à la création d emplois. Dans certains cas, des mesures ciblées sont utiles pour faciliter le retour à l emploi des travailleurs dont l emploi a été supprimé. Il est toutefois surtout recommandé aux pays de viser à adopter de bonnes politiques générales pour gérer les ajustements structurels. Parmi l ensemble des mesures qui pourraient faciliter l ajustement structurel se trouvent : Organiser au niveau national et local un bon système d éducation et une formation continue et à vie de toutes les personnes Divers travaux montrent que les personnes les plus éduquées et les mieux formées maintiennent leur emploi, ou si elles le perdent, en retrouvent facilement un autre. Cela apparaît de manière évidente quand on utilise des données au niveau de la firme (micro données). Les Perspectives de l Emploi de l OCDE mettent en évidence le fait que les travailleurs qui reçoivent une formation risquent moins de devenir chômeurs et s ils perdent leur emploi sont réembauchés plus rapidement que les autres. La publication de l OCDE Promoting Active Learning fournit également un matériel abondant concernant la manière avec laquelle les gouvernements peuvent encourager la mise en place d une formation efficace du point de vue coût pour le travail des adultes. Le système d éducation devra aussi tenir compte des nouveaux besoins d une économie du savoir. Il ne peut pas se limiter à transmettre seulement des connaissances, mais doit développer les capacités nécessaires des étudiants pour qu ils soient en mesure d acquérir et d assimiler rapidement de nouvelles connaissances tout au long de leur vie professionnelle. Il faut cultiver l envie d apprendre, d être créatif et en même temps avoir un esprit critique autonome et vouloir prendre des risques. Pour que les enseignants puissent assumer un tel rôle, il sera nécessaire que leur métier soit revalorisé. L organisation de la formation à vie du personnel des entreprises est une des questions-clés pour réduire le chômage. Cela implique une coopération étroite entre les gouvernements, y compris entre les autorités locales, les partenaires sociaux et les entreprises.

121 LA RÉPONSE DES POLITIQUES Appliquer un traitement social aux personnes qui perdent leur emploi Le traitement social pourrait être justifié pour les personnes qui ont perdu leur emploi à cause des délocalisations et qui ont des difficultés pour trouver un autre emploi. 2 En fait, il y a nécessité d avoir d abord un bon cadre pour une politique globale sur l emploi qui renforce la capacité d ajustement des marchés du travail et favorise un taux d emploi élevé. Deux autres éléments peuvent aussi jouer un rôle important dans un ensemble de politiques coordonnées : proposer un revenu approprié et une assistance directe de réemploi aux travailleurs (ex. : assistance pour la recherche d un emploi et formation sélective). Les coûts d ajustement peuvent être plus élevés pour les travailleurs âgés, peu qualifiés, travaillant dans le secteur manufacturier plutôt que dans les services. Outre les mesures citées plus haut et un environnement économique qui favorise la création d entreprise, d autres mesures pourraient aussi constituer des pistes à prendre en considération pour augmenter la capacité d ajustement des économies affectées par les délocalisations : Inviter les firmes multinationales à bien respecter les normes sociales et discuter avec les salariés leurs plans de délocalisation Une bonne gestion par les entreprises multinationales de l emploi et des relations professionnelles peut faire une contribution importante pour répondre aux inquiétudes concernant les délocalisations. Les politiques publiques pour promouvoir le comportement responsable des entreprises sont identifiées dans le Cadre de l OCDE d action pour l investissement et comprennent l application effective du droit du travail et autre lois pertinentes, une communication claire sur le comportement attendu de la part des entreprises, le soutien aux initiatives du secteur privé en matière de responsabilité sociale des entreprises, et une participation active aux instruments internationaux que sont la Déclaration de principes tripartite de l OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale et les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales. Les Principes directeurs de l OCDE sont des recommandations détaillées aux entreprises multinationales par 39 gouvernements adhérents dans tous les grands domaines de l éthique des affaires. Dans le domaine de l emploi et des relations professionnelles, ils couvrent toutes les normes du travail fondamentales reconnues internationalement. Ils prévoient aussi que notamment en cas de fermeture d une entité entraînant des licenciements collectifs, les entreprises devraient avertir dans un délai raisonnable les représentants de leurs salariés et coopérer avec ces représentants et autorités de façon à atténuer au maximum tout effet défavorable, et que lors des négociations menées de bonne foi, elles ne devraient pas menacer de transférer hors du pays en cause tout ou partie d une unité d exploitation dans d autres pays en vue d exercer une influence déloyale sur ces négociations. Les gouvernements adhérents ont établi un mécanisme unique pour mettre en œuvre les Principes directeurs les points de contact nationaux et la procédure dite de «circonstances spécifiques» par laquelle ils offrent leurs bons offices pour aider les parties à résoudre des disputes et à construire la confiance. 2. On peut trouver une excellente analyse de ces problèmes dans le premier chapitre «Les coûts d ajustement liés aux échanges sur les marchés du travail des pays de l OCDE» dans les Perspectives de l emploi de l OCDE 2005.

122 5. LA RÉPONSE DES POLITIQUES 125 Accroître l effort de recherche-développement et d innovation Dans le contexte de l économie mondialisée et de la vive concurrence internationale, seule l innovation permanente permet de limiter la nécessité de délocalisation. Plus spécialement, l innovation technologique permet la mise au point de nouveaux produits et services et de nouveaux procédés de fabrication, mais elle implique un effort de recherche soutenu. Celui-ci doit permettre de créer des centres d excellence et une coopération étroite entre le public et le privé, entre l industrie et l université. La recherche n est pas indispensable uniquement pour développer de nouvelles technologies, innover et contribuer ainsi à la croissance et à la création de nouveaux emplois, mais aussi pour permettre d absorber et assimiler les technologies avancées développées à l étranger. Certaines entreprises pour rester compétitives ont besoin de maîtriser les nouvelles technologies et privilégier la production de biens et de services de haut de gamme ou de forte valeur ajoutée. Les activités à fort contenu technologique ne concernent pas uniquement les secteurs traditionnellement classés dans la haute technologie mais elles concernent aussi les autres, dans la mesure où des niches de haute technologie existent dans tous les secteurs. Des innovations permanentes dans ces catégories de niches peuvent permettre la création ou le maintien de nombreux emplois, mais en contrepartie cela exige un important effort de recherche-développement et de formation continue du personnel. Cet effort pour faciliter une spécialisation de haut de gamme et une économie basée sur la connaissance ne devrait pas exclure les PME dont les moyens pour innover et assurer une formation de leur personnel sont relativement modestes. Réhabiliter la culture scientifique et technologique Dans de nombreux pays de l OCDE on observe un désintérêt des jeunes pour les métiers scientifiques et d ingénieurs, et plus généralement pour la culture technologique. Ce phénomène est constaté au moment où l Inde compte plus de ingénieurs et environ ingénieurs sont formés par an. La pénurie des scientifiques et ingénieurs peut créer de sérieux problèmes pour la recherche-développement et l innovation technologique des entreprises. Une telle situation peut favoriser certaines délocalisations vers les pays dont la main-d œuvre est mieux formée et moins chère. Dans d autres cas, les entreprises seront obligées de faire appel à des scientifiques et ingénieurs étrangers. Éliminer les barrières aux échanges et aux investissements Les pertes d emplois dues aux délocalisations pourraient être compensées par l accroissement des exportations. Il s agit par exemple de supprimer ou de réduire les barrières réglementaires qui freinent la capacité exportatrice, y compris les barrières aux investissements directs étrangers. Ces derniers engendrent souvent de nouveaux flux d échanges. Une spécialisation verticale entre la société mère et ses filiales peut favoriser une relation de complémentarité concernant leurs échanges. Plus particulièrement, dans le cas des pays émergents, la hausse progressive des revenus crée une demande supplémentaire qui constitue une grande opportunité pour les pays qui délocalisent.

123 LA RÉPONSE DES POLITIQUES Améliorer l évaluation quantitative des coûts et bénéfices des délocalisations Actuellement les connaissances sur l ampleur du phénomène des délocalisations, les coûts sociaux et les bénéfices escomptés demeurent très partielles et insuffisantes. Une meilleure connaissance de ces phénomènes ne sera pas en mesure elle-même de restaurer la confiance, mais elle permettra de mieux orienter les politiques à mener et assurer une cohérence des actions à court et à long terme.

124 CONCLUSIONS 127 CONCLUSIONS L analyse précédente a mis en évidence la complexité du phénomène des délocalisations et les difficultés à mesurer leur impact sur l emploi. A cet égard, pour évaluer les effets positifs et négatifs des délocalisations sur l emploi, on pourrait distinguer trois difficultés. La première concerne l absence d enquêtes officielles et régulières dans la plupart des pays de l OCDE. Les données nécessaires pour ces évaluations ne pourraient pas être empruntées à d autres données existantes, soit parce qu il s agit de données confidentielles et donc non accessibles, soit parce que les données ne sont pas collectées par un grand nombre de pays (ex : échanges intra-firme). Même lorsque l on peut avoir accès à des données confidentielles par firme ou par établissement, il est très difficile d évaluer les effets indirects sur l emploi de la part des firmes qui délocalisent par rapport à leurs concurrentes qui ne délocalisent pas, ainsi que sur leurs propres sous-traitants. La seconde difficulté concerne la mesure des effets positifs. Il est assez difficile de quantifier les différents bénéfices que tire une entreprise de l amélioration de sa capacité concurrentielle grâce aux délocalisations et surtout de les répartir entre les différents acteurs : consommateurs, actionnaires et salariés de ces entreprises. Enfin la troisième difficulté est liée à la nécessité d attribuer les effets positifs et négatifs des délocalisations sur l ensemble de l économie d un pays et à les traduire ensuite en termes d emplois. Trouver les solutions appropriées à toutes ces difficultés d évaluation sera sans doute une tâche extrêmement ambitieuse. Toutefois, quels que soient les résultats de ces mesures quantitatives, l enjeu le plus important est d ordre politique. Tout laisse à penser que les délocalisations vont se poursuivre. Elles risquent de s accélérer davantage, notamment si la croissance des pays émergents demeure bien plus forte que celle des pays de l OCDE, si leur main-d œuvre devient de plus en plus qualifiée et si l essentiel de la demande future se situe dans ces pays. D autre part, la rapide informatisation des services, leur industrialisation et leur automatisation, ainsi que leur plus grande ouverture au commerce mondial pourraient favoriser davantage la délocalisation des services. Une telle évolution pourrait cependant présenter quelques limites (voir sections 2.4 et 2.5.3) notamment à cause de la forte progression des salaires des personnes plus qualifiées dans les pays émergents, d une certaine pénurie de cette main-d œuvre que l on observe déjà. Il serait par conséquent contreproductif d ériger des obstacles qui ne pourraient être que provisoires contre les délocalisations d activités. Il faudrait plutôt créer des conditions favorables pour que les activités les plus novatrices, de haute technologie ou de haute valeur ajoutée restent dans le pays. Il ne faudrait pas perdre de vue qu à moyen terme, si la croissance des marchés, la demande de biens et de services et le savoir-faire se déplacent vers les pays émergents, ce ne sont plus les délocalisations qui seraient source de préoccupation, mais plutôt la tendance des entreprises à créer de nouveaux emplois essentiellement dans ces pays et non pas à l intérieur de la zone OCDE. A

125 128 CONCLUSIONS l inverse, la croissance dans ces pays émergents présente d énormes opportunités pour les exportations des pays de l OCDE. C est en grande partie grâce à la fragmentation de la production à l échelle internationale que de nombreux pays émergents ont pu participer activement au processus de la mondialisation de l économie, permettant ainsi de sortir de la pauvreté extrême une partie croissante de leurs populations et d augmenter rapidement leurs importations en provenance des pays plus développés. Dans ce contexte, il devient essentiel que les pays redoublent leurs efforts pour assurer un bon aboutissement des négociations multilatérales en cours auprès de l OMC.

126 ANNEXE Annexe 1 Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur France Allemagne Japon Royaume-Uni

127 130 ANNEXE 1 Tableau 1. FRANCE : Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur Croissance des importations (%) Baisse de Baisse de la Baisse des Principaux pays d'origine 1995/2004 l'emploi production exportations des importations à bas salaire 1 CITI3 Industrie Totale Provenance provenance 1995/ / / /03 OCDE non OCDE 15 à 16 Produits alimentaires, boissons, tabac Brésil (8) 17 à 19 Textiles, habillement, cuir et chaussures X X Chine (3), Turquie (7), Inde (9) 20 Bois, articles en bois et en liège (sauf meubles) X Chine (8), Brésil (9) 21 à 22 Papier, imprimerie et édition X - 23 Cokéfaction, raffinage du pétrole X Russie (1), OPEP (5), Europe de l'est 24 Produits chimiques X Produits pharmaceutiques Caoutchouc et matières plastiques Chine (7), Europe de l'est 26 Autres produits minéraux non métalliques X Chine (6), Europe de l'est 27 Produits métallurgiques de base X Chili (6) 271 Fonderie de métaux ferreux n.d. n.d. Afrique du Sud (9) 272 Fonderie de métaux non ferreux n.d. n.d. X X Chili (2), Russie (10) 28 Ouvrages en métaux Chine (5), Europe de l'est 29 Machines et de matériel n.c.a X Chine (8), Europe de l'est 30 Machines de bureau, ordinateurs X X X X Chine (1), Taipei chinois (8), Singapour (10), Europe de l'est 31 Machines et appareils électriques n.c.a Chine (3), Europe de l'est 32 Appareils de radio, TV et communication Chine (1), Singapour (8), Malaisie (10), Europe de l'est 33 Instruments médicaux, de précision, d'optique et horlogerie Chine (6) 34 Construction automobile Turquie (7), Europe de l'est 35 Autres matériels de transport Construction aéronautique et spatiale à 37 Industries de fabrication n.c.a Chine (1), Pologne (8) 1. Les chiffres entre parenthèses représentent les rangs des pays parmi l'ensemble des pays d'origine des importations pour le secteur considéré. Source : OCDE, bases de données des échanges bilatéraux et STAN.

128 ANNEXE Tableau 2. ALLEMAGNE : Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur Croissance des importations (%) Baisse de Baisse de la Baisse des Principaux pays d'origine 1995/2004 l'emploi production exportations des importations à bas salaire 1 CITI3 Industrie totale provenance provenance 1995/ / / /03 OCDE non OCDE 15 à 16 Produits alimentaires, boissons, tabac X Pologne (8), Brésil (10) 17 à 19 Textiles, habillement, cuir et chaussures X X Chine (2), Turquie (3), Inde (5), Pologne (6), Rép. tchèque (10) 20 Bois, articles en bois et en liège (sauf meubles) X X Pologne (2), Chine (5), Rép. tchèque (7), Russie (8) 21 à 22 Papier, imprimerie et édition X - 23 Cokéfaction, raffinage du pétrole X Russie (3), Chine (5), Pologne (6) 24 Produits chimiques X Produits pharmaceutiques n.d. n.d Caoutchouc et matières plastiques Rép. tchèque (5), Chine (8) 26 Autres produits minéraux non métalliques X X Chine (4), Rép. tchèque (6), Pologne (9) 27 Produits métallurgiques de base X Russie (6) 271 Fonderie de métaux ferreux n.d. n.d. Pologne (9) 272 Fonderie de métaux non ferreux n.d. n.d. Russie (1) 28 Ouvrages en métaux X Chine (2), Rép. tchèque (3), Pologne (8) 29 Machines et de matériel n.c.a X Rép tchèque (5), Chine (8) 30 Machines de bureau, ordinateurs X Chine (1), Taipei chinois (8), Singapour (9), Malaisie (10) 31 Machines et appareils électriques n.c.a X Chine (1), Rép. tchèque (3), Hongrie (8) 32 Appareils de radio, TV et communication X Chine (1), Singapour (5), Hongrie (6), Malaisie (8), Taipei (9) 33 Instruments médicaux, de précision, d'optique et horlogerie X Chine (5), Hongrie (9), Europe de l'est 34 Construction automobile Hongrie (7), Rép. Slovaque (8) 35 Autres matériels de transport X Pologne (8) 353 Construction aéronautique et spatiale n.d. n.d à 37 Industries de fabrication n.c.a X Chine (1), Pologne (2), Rép. tchèque (4) 1. Les chiffres entre parenthèses représentent les rangs des pays parmi l'ensemble des pays d'origine des importations pour le secteur considéré. Source : OCDE, bases de données des échanges bilatéraux et STAN.

129 132 ANNEXE 1 Tableau 3. JAPON : Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur Croissance des importations (%) Baisse de Baisse de la Baisse des Principaux pays d'origine 1995/2004 l'emploi production exportations des importations à bas salaire 1 CITI3 Industrie totale provenance provenance 1995/ / / /03 OCDE non OCDE 15 à 16 Produits alimentaires, boissons, tabac X X X Chine (2), Thaïlande (4) 17 à 19 Textiles, habillement, cuir et chaussures X X X Chine (1), Indonésie (7), Thaïlande (8) 20 Bois, articles en bois et en liège (sauf meubles) X X X Chine (1), Indonésie (2), Malaisie (4) 21 à 22 Papier, imprimerie et édition X X Chine (3), Indonésie (4) 23 Cokéfaction, raffinage du pétrole X X OPEP (1), Chine (4), Indonésie (5) 24 Produits chimiques X X Chine (3), Taipei (10) 2423 Produits pharmaceutiques Chine (10) 25 Caoutchouc et matières plastiques X X Chine (1), Thaïlande (4), Taipei chinois (5) 26 Autres produits minéraux non métalliques X X Chine (1), Thaïlande (3) 27 Produits métallurgiques de base X X Chine (1), Afrique du Sud (2), Russie (3) 271 Fonderie de métaux ferreux X X Chine (2), Afrique du Sud (4), Taipei chinois (5) 272 Fonderie de métaux non ferreux X X Afrique du Sud (1), Russie (2), Chine (4), Indonésie (5) 28 Ouvrages en métaux X X X Chine (1), Thaïlande (4), Taipei chinois (5) 29 Machines et de matériel n.c.a X X Chine (1), Thaïlande (5), Taipei chinois (6) 30 Machines de bureau, ordinateurs X X X X Chine (1), Taipei chinois (3), Philippines (5) 31 Machines et appareils électriques n.c.a X X X Chine (1), Philippines (3), Thaïlande (5) 32 Appareils de radio, TV et communication X Chine (1), Taipei chinois (2), Malaisie (5), Philippines (6) 33 Instruments médicaux, de précision, d'optique et horlogerie X X Chine (2), Thaïlande (6), Taipei chinois (7) 34 Construction automobile X Afrique du Sud (4), Chine (5) 35 Autres matériels de transport X X Chine (2), Taipei chinois (3) 353 Construction aéronautique et spatiale X Singapour (6), Malaisie (8) 36 à 37 Industries de fabrication n.c.a X X X Chine (1), Thaïlande (3), Inde (5), Taipei chinois (6) 1. Les chiffres entre parenthèses représentent les rangs des pays parmi l'ensemble des pays d'origine des importations pour le secteur considéré. Source : OCDE, bases de données des échanges bilatéraux et STAN.

130 ANNEXE Tableau 4. ROYAUME-UNI : Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur Croissance des importations (%) Baisse de Baisse de la Baisse des Principaux pays d'origine 1995/2004 l'emploi production exportations des importations à bas salaire 1 CITI3 Industrie totale provenance provenance 1995/ / / /03 OCDE non OCDE 15 à 16 Produits alimentaires, boissons, tabac X - 17 à 19 Textiles, habillement, cuir et chaussures X X X X Chine (2), Turquie (4), Inde (6), Hong Kong (10) 20 Bois, articles en bois et en liège (sauf meubles) X Lettonie (3), Chine (4), Brésil (8) 21 à 22 Papier, imprimerie et édition X 21 seul 21 seul 21 seul Chine (10) 23 Cokéfaction, raffinage du pétrole OPEP (1), Russie (2), Lettonie (7) 24 Produits chimiques X Singapour (7) 2423 Produits pharmaceutiques X 2-25 Caoutchouc et matières plastiques X Chine (3) 26 Autres produits minéraux non métalliques X X X Chine (5), Turquie (7) 27 Produits métallurgiques de base X X X X Russie (6), Afrique du Sud (10) 271 Fonderie de métaux ferreux X 2 X 2 X X Russie (8), Afrique du Sud (9), Turquie (10) 272 Fonderie de métaux non ferreux X 2 X 2 X X Russie (4), Afrique du Sud (8) 28 Ouvrages en métaux X Chine (2), Taipei chinois (7), Inde (10) 29 Machines et de matériel n.c.a X X Chine (5) 30 Machines de bureau, ordinateurs X X X X Chine (5), Taipei chinois (7), Malaisie (8), Singapour (10) 31 Machines et appareils électriques n.c.a X X Chine (2), Europe de l'est 32 Appareils de radio, TV et communication X X X Chine (4), Hongrie (8), Europe de l'est 33 Instruments médicaux, de précision, d'optique et horlogerie X Chine (8) 34 Construction automobile X - 35 Autres matériels de transport X Chine (10) 353 Construction aéronautique et spatiale X 2 OPEP (8) 36 à 37 Industries de fabrication n.c.a Chine (1), Inde (10) 1. Les chiffres entre parenthèses représentent les rangs des pays parmi l'ensemble des pays d'origine des importations pour le secteur considéré Source : OCDE, bases de données des échanges bilatéraux et STAN.

131 ANNEXE Annexe 2 Problèmes concernant les données analysées à la section 4.6.

132 136 ANNEXE 2 Définition du secteur d activité 1. Autriche 2. Belgique Nous avons remarqué que, dans de nombreux pays, les données relatives aux branches d activité ci-après ne sont pas dissociées de celles des branches connexes auxquelles elles sont rattachées : 9 Industrie chimique 13 Sidérurgie 22 Construction & réparation de navires 26 Production et distribution d électricité On indique ci-après la situation propre à chaque pays : 3. Danemark 4. Finlande 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28) 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz et la distribution de chaleur 23 (la construction aéronautique et spatiale) comprend le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique & spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28)

133 ANNEXE France 6. Allemagne 7. Grèce 8. Italie 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28) 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28) 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28) 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28) 9. Japon et 10. Corée Pas de regroupement.

134 138 ANNEXE Norvège En Les industries extractives (produits énergétiques) comprennent les industries extractives autres que portant sur les produits énergétiques (3) et la production de gaz ; manquent : la distribution de combustibles gazeux (27), la distribution de chaleur (28) et le captage, le traitement et la distribution d eau (29). Pourrait être regroupé avec (26). Le secteur des transports terrestres (33) pourrait comprendre les transports par eau (34), les transports aériens (35) et les activités annexes et auxiliaires des transports ; les activités d agences de voyages (36). En Espagne 13. Suède 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28) 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 27 comprend la distribution de chaleur (28) Le total pour 27 est nul, ce qui peut signifier que les rubriques 27 et 28 sont comprises dans la rubrique 26 9 comprend les produits pharmaceutiques (10) 13 comprend les métaux non ferreux (14) 22 comprend la construction aéronautique et spatiale (23) ainsi que le matériel de transport ferroviaire et autre (24) 26 comprend la production de gaz (27) et la distribution de chaleur (28)

135 ANNEXE États-Unis En comprend l assainissement et l enlèvement des ordures ; la voirie et les activités similaires (9000) 31 comprend la fabrication de pneumatiques ; le rechapage de pneumatiques (2511), une partie des autres activités pour la santé humaine (8519) 40 comprend une partie des travaux de finition (4540), une partie de l assainissement et de l enlèvement des ordures, de la voirie et des activités similaires (9000). 42 comprend les activités de contrôle et les analyses techniques (7422) et les études de marché et sondages (7413). 43 comprend une partie des transports aériens non réguliers (6220), l édition de livres, de revues et périodiques (2211), une partie de l imprimerie de journaux (2221), les activités de radio et de télévision (9220), une partie des activités d art dramatique, de musique et les autres activités artistiques (9214). 47 comprend le lavage de voitures (5020), les autres activités de services aux entreprises (7499), les transports aériens non réguliers (6220). Dans le tableau des États Unis, les importations transportées par voie d eau sont définies comme étant le prix au port étranger, le fret international, l assurance et les droits de douane. Pour assurer une compatibilité avec les importations positives des autres pays, les importations effectuées dans le secteur des transports par voie d eau sont déplacées dans la rubrique exportations. En 2000 Captage, traitement et distribution d eau (29) comprend la distribution de chaleur (28) Afin que les données relatives à tous les pays soient comparables, nous avons recouru à des données agrégées pour certaines branches d activité. A cet effet, on s est appuyé sur les données relatives aux branches d activité ainsi que sur les données disponibles dans les tableaux entrées-sorties. On a procédé à l agrégation de la façon suivante : République tchèque et Pologne : en 1995, des valeurs manquent dans l indice des prix de la formation brute de capital fixe. On s est servi des données agrégées relatives aux industries extractives plutôt que de dissocier l extraction de pétrole et de gaz (énergie) des autres catégories d activités extractives (respectivement les codes 2 et 3 des branches d activité). On s est servi dans l analyse des données agrégées relatives aux produits chimiques (9) et aux produits pharmaceutiques (10) plutôt que de dissocier ces deux catégories de produits.

136 140 ANNEXE 2 On a utilisé dans l analyse les données agrégées pour la sidérurgie (13), les métaux non ferreux (14) et la fabrication d ouvrages en métaux (sauf machines et matériel) (15). On a regroupé les données relatives à la fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l information (17), la fabrication de machines et d appareils électriques nca (18), la fabrication d équipements et appareils de radio, télévision et communications (19) et la fabrication d instruments médicaux, de précision, d optique et d horlogerie. Pour les besoins de l analyse, on a aussi regroupé les données relatives à l industrie automobile (21), à la construction navale et à la réparation des navires (22), à la construction aéronautique et spatiale (23) et à la construction de matériel de transport ferroviaire et autre (24). Ont aussi été agrégées dans l analyse les données relatives aux secteurs suivants : Production et distribution d électricité (26) ; production et distribution de gaz (27) ; distribution de chaleur (28) et captage, traitement et distribution de l eau (29). Transports terrestres (33), transports par eau (34), transports aériens (35), services auxiliaires des transports (36) et postes et télécommunications (37). Activités immobilières (39), location de machines et d équipements (40), activités informatiques et activités rattachées (41), recherche-développement (42) et autres activités de services aux entreprises (43).

137 ANNEXE Annexe 3 Indices d externalisation à l étranger et croissance de l emploi Australie Autriche Belgique Canada République tchèque Danemark Finlande Allemagne Grèce Hongrie Italie Japon Corée Pays-Bas Norvège Pologne Portugal République slovaque Espagne Suède Royaume-Uni

138 142 ANNEXE 3 Australie - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateurs Autres matériels de transport Construction automobile Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Produits chimiques Machines électriques n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Machines et matériel n.c.a. Cokéfaction, raffinage du pétrole Papier, imprimerie et édition Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Éducation Bois Agriculture, sylviculture et pêche Postes et télécommunications Ouvrages en métaux Activités extractives Construction Métallurgie de base Activités informatiques Autres serv. coll., sociaux et personnels Administration publique et défense Minéraux non métalliques Électricité, gaz et eau Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Autres services aux entreprises Activités immobilières Intermédiation financière Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Machines de bureau et ordinateurs Autres matériels de transport Construction automobile Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Produits chimiques Machines électriques n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Machines et matériel n.c.a. Cokéfaction, raffinage du pétrole Papier, imprimerie et édition Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Éducation Bois Agriculture, sylviculture et pêche Postes et télécommunications Ouvrages en métaux Activités extractives Construction Métallurgie de base Activités informatiques Autres serv. coll., sociaux et personnels Administration publique et défense Minéraux non métalliques Électricité, gaz et eau Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Autres services aux entreprises Activités immobilières Intermédiation financière Australie - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : 1 %

139 ANNEXE Australie - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Recherche et développement (nd) Location de machines et d'équipement (nd) Appareils de radio, TV et comm. (nd) Autres services aux entreprises Activités informatiques Transports et entreposage Autres serv. coll., sociaux et personnels Administration publique et défense Éducation Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Agriculture, sylviculture et pêche Hôtels et restaurants Électricité, gaz et eau Postes et télécommunications Santé et action sociale Activités extractives Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Activités immobilières Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines de bureau et ordinateurs Alimentation, boissons et tabac Ouvrages en métaux Bois Instruments scientifiques Construction Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Construction automobile Caoutchouc et plastiques Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Industries de fabrication n.c.a. Autres équipements de transport Fonderie de métaux % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Recherche et développement (nd) Location de machines et d'équipement (nd) Appareils de radio, TV et communication (nd) Autres services aux entreprises (nd) Activités informatiques (nd) Transports et entreposage Autres serv. coll., sociaux et personnels Administration publique et défense Éducation Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Agriculture, sylviculture et pêche Produits chimiques (nd) Activités immobilières (nd) Cokéfaction, raffinage du pétrole (nd) Machines de bureau et ordinateurs (nd) Alimentation, boissons et tabac Ouvrages en métaux (nd) Australie - Croissance de l emploi, Hôtels et restaurants Électricité, gaz et eau Postes et télécommunications Santé et action sociale Activités extractives Papier, imprimerie et édition (nd) Bois (nd) Instruments scientifiques (nd) Construction Machines et matériel n.c.a. (nd) Machines électriques n.c.a. (nd) Construction automobile (nd) Caoutchouc et plastiques (nd) Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Industries de fabrication n.c.a. Autres équipements de transport (nd) Fonderie de métaux (nd) % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

140 144 ANNEXE 3 Autriche - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Construction automobile Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Machines de bureau et ordinateurs Machines électriques n.c.a. Produits chimiques Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Instruments scientifiques Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Minéraux non métalliques Santé et action sociale Bois Agriculture, sylviculture et pêche Alimentation, boissons et tabac Postes et télécommunications Activités extractives Commerce de gros et de détail Hôtels et restaurants Administration publique et défense Éducation Transports et entreposage Recherche et développement Autres serv. coll., sociaux et personnels Électricité, gaz et eau Location de machines et d'équipement Autres services aux entreprises Activités informatiques Activités immobilières Intermédiation financière % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Construction automobile Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Machines de bureau et ordinateurs Machines électriques n.c.a. Produits chimiques Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Instruments scientifiques Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Minéraux non métalliques Santé et action sociale Bois Agriculture, sylviculture et pêche Alimentation, boissons et tabac Postes et télécommunications Activités extractives Commerce de gros et de détail Hôtels et restaurants Administration publique et défense Éducation Transports et entreposage Recherche et développement Autres serv. coll., sociaux et personnels Électricité, gaz et eau Location de machines et d'équipement Autres services aux entreprises Activités informatiques Activités immobilières Intermédiation financière Autriche - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

141 ANNEXE Autriche - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Transports et entreposage Intermédiation financière Recherche et développement Autres services aux entreprises Postes et télécommunications Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Administration publique et défense Construction Activités informatiques Location de machines et d'équipement Activités extractives Produits chimiques Instruments scientifiques Machines et matériel n.c.a. Minéraux non métalliques Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Alimentation, boissons et tabac Industries de fabrication n.c.a. Bois Hôtels et restaurants Caoutchouc et plastiques Éducation Fonderie de métaux Machines électriques n.c.a. Appareils de radio, TV et communication Autres équipements de transport Santé et action sociale Électricité, gaz et eau Machines de bureau et ordinateurs Activités immobilières Agriculture, sylviculture et pêche Construction automobile % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Transports et entreposage Intermédiation financière Recherche et développement Autres services aux entreprises Postes et télécommunications Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Administration publique et défense Construction Activités informatiques Location de machines et d'équipement Activités extractives Produits chimiques Instruments scientifiques Machines et matériel n.c.a. Minéraux non métalliques Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Alimentation, boissons et tabac Industries de fabrication n.c.a. Bois Hôtels et restaurants Caoutchouc et plastiques Éducation Fonderie de métaux Machines électriques n.c.a. Appareils de radio, TV et communication Autres équipements de transport Santé et action sociale Électricité, gaz et eau Machines de bureau et ordinateurs Activités immobilières Agriculture, sylviculture et pêche Construction automobile Autriche - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

142 146 ANNEXE 3 Belgique - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Belgique - Croissance de l emploi, Construction automobile Autres matériels de transport Métallurgie de base Appareils de radio, TV et communication Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Textiles, habillement, chaussures Bois Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Ouvrages en métaux Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Santé et action sociale Commerce de gros et de détail Agriculture, sylviculture et pêche Location de machines et d'équipement Activités extractives Activités informatiques Construction Électricité, gaz et eau Hôtels et restaurants Transports et entreposage Autres serv. coll., sociaux et pers. Postes et télécommunications Recherche et développement Autres services aux entreprises Administration publique et défense Éducation Activités immobilières Intermédiation financière % Construction automobile Autres matériels de transport Métallurgie de base Appareils de radio, TV et communication Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Textiles, habillement, chaussures Bois Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Ouvrages en métaux Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Santé et action sociale Commerce de gros et de détail Agriculture, sylviculture et pêche Location de machines et d'équipement Activités extractives Activités informatiques Construction Électricité, gaz et eau Hôtels et restaurants Transports et entreposage Autres serv. coll., sociaux et pers. Postes et télécommunications Recherche et développement Autres services aux entreprises Administration publique et défense Éducation Activités immobilières Intermédiation financière % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

143 ANNEXE Belgique - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateurs Recherche et développement Activités informatiques Transports et entreposage Location de machines et d'équipement Autres services aux entreprises Activités extractives Postes et télécommunications Intermédiation financière Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Administration publique et défense Instruments scientifiques Hôtels et restaurants Machines électriques n.c.a. Minéraux non métalliques Machines et matériel n.c.a. Papier, imprimerie et édition Électricité, gaz et eau Fonderie de métaux Produits chimiques Alimentation, boissons et tabac Bois Caoutchouc et plastiques Appareils de radio, TV et communication Autres équipements de transport Activités immobilières Construction Cokéfaction, raffinage du pétrole Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Éducation Santé et action sociale Industries de fabrication n.c.a. Construction automobile Agriculture, sylviculture et pêche % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Machines de bureau et ordinateurs Recherche et développement (nd) Activités informatiques (nd) Transports et entreposage (nd) Location de machines et d'équipement (nd) Autres services aux entreprises (nd) Activités extractives Postes et télécommunications (nd) Intermédiation financière Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Administration publique et défense Instruments scientifiques Hôtels et restaurants Bois Caoutchouc et plastiques Appareils de radio, TV et communication Autres équipements de transport Activités immobilières (nd) Construction Cokéfaction, raffinage du pétrole Belgique - Croissance de l emploi, Machines électriques n.c.a. Minéraux non métalliques Machines et matériel n.c.a. Papier, imprimerie et édition Électricité, gaz et eau Fonderie de métaux Produits chimiques Alimentation, boissons et tabac Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Éducation Santé et action sociale Industries de fabrication n.c.a. Construction automobile Agriculture, sylviculture et pêche % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

144 148 ANNEXE 3 Canada - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communic. Construction automobile Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Autres matériels de transport Textiles, habillement, chaussures Machines et matériel n.c.a. Caoutchouc et plastiques Industries de fabrication n.c.a. Produits chimiques Ouvrages en métaux Métallurgie de base Électricité, gaz et eau Activités extractives Construction Minéraux non métalliques Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Bois Agriculture, sylviculture et pêche Santé et action sociale Postes et télécommunications Éducation Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres serv. coll., sociaux et pers. Hôtels et restaurants Administration publique et défense Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Activités informatiques Autres services aux entreprises Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Activités immobilières Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communic. Construction automobile Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Autres matériels de transport Textiles, habillement, chaussures Machines et matériel n.c.a. Caoutchouc et plastiques Industries de fabrication n.c.a. Produits chimiques Ouvrages en métaux Métallurgie de base Électricité, gaz et eau Activités extractives Construction Minéraux non métalliques Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Bois Agriculture, sylviculture et pêche Santé et action sociale Postes et télécommunications Éducation Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres serv. coll., sociaux et pers. Hôtels et restaurants Administration publique et défense Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Activités informatiques Autres services aux entreprises Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Activités immobilières Canada - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

145 ANNEXE République tchèque - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateurs Autres matériels de transport Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Construction automobile Textiles, habillement, chaussures Produits chimiques Machines et matériel n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Minéraux non métalliques Ouvrages en métaux Papier, imprimerie et édition Métallurgie de base Alimentation, boissons et tabac Bois Cokéfaction, raffinage du pétrole Activités extractives Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Activités informatiques Postes et télécommunications Transports et entreposage Construction Électricité, gaz et eau Commerce de gros et de détail Activités immobilières Santé et action sociale Hôtels et restaurants Autres services aux entreprises Location de machines et d'équipement Éducation Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Administration publique et défense Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % République tchèque - Croissance de l emploi, Machines de bureau et ordinateurs Autres matériels de transport Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Construction automobile Textiles, habillement, chaussures Produits chimiques Machines et matériel n.c.a. Industries de fabrication n.c.a. Minéraux non métalliques Ouvrages en métaux Papier, imprimerie et édition Métallurgie de base Alimentation, boissons et tabac Bois Cokéfaction, raffinage du pétrole Activités extractives Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Activités informatiques Postes et télécommunications Transports et entreposage Construction Électricité, gaz et eau Commerce de gros et de détail Activités immobilières Santé et action sociale Hôtels et restaurants Autres services aux entreprises Location de machines et d'équipement Éducation Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Administration publique et défense Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : 1 %

146 150 ANNEXE 3 République tchèque - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Administration publique et défense Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage Activités informatiques Recherche et développement Autres services aux entreprises Commerce de gros et de détail Intermédiation financière Activités immobilières Éducation Autres équipements de transport Produits chimiques Santé et action sociale Machines électriques n.c.a. Postes et télécommunications Machines et matériel n.c.a. Location de machines et d'équipement Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Caoutchouc et plastiques Construction automobile Construction Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Hôtels et restaurants Activités extractives Instruments scientifiques Bois Agriculture, sylviculture et pêche Ouvrages en métaux Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines de bureau et ordinateurs Industries de fabrication n.c.a. Fonderie de métaux Électricité, gaz et eau Appareils de radio, TV et communication % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : République tchèque - Croissance de l emploi, Administration publique et défense Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage (nd) Activités informatiques (nd) Recherche et développement (nd) Autres services aux entreprises (nd) Commerce de gros et de détail Intermédiation financière Activités immobilières (nd) Éducation Autres équipements de transport (nd) Produits chimiques Santé et action sociale Machines électriques n.c.a. (nd) Postes et télécommunications (nd) Machines et matériel n.c.a. Location de machines et d'équipement (nd) Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Caoutchouc et plastiques Construction automobile (nd) Construction Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Hôtels et restaurants Activités extractives Instruments scientifiques (nd) Bois Agriculture, sylviculture et pêche Ouvrages en métaux (nd) Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines de bureau et ordinateurs (nd) Industries de fabrication n.c.a. Fonderie de métaux (nd) Électricité, gaz et eau Appareils de radio, TV et communication (nd) % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

147 ANNEXE Danemark - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Danemark - Croissance de l emploi, Appareils de radio, TV et comm. Machines de bureau et ordinateurs Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Construction automobile Métallurgie de base Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Bois Ouvrages en métaux Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Agriculture, sylviculture et pêche Hôtels et restaurants Construction Recherche et développement Santé et action sociale Activités extractives Administration publique et défense Postes et télécommunications Transports et entreposage Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et pers. Activités informatiques Autres services aux entreprises Éducation Location de machines et d'équip. Électricité, gaz et eau Intermédiation financière Activités immobilières % Appareils de radio, TV et comm. Machines de bureau et ordinateurs Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Construction automobile Métallurgie de base Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Bois Ouvrages en métaux Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Agriculture, sylviculture et pêche Hôtels et restaurants Construction Recherche et développement Santé et action sociale Activités extractives Administration publique et défense Postes et télécommunications Transports et entreposage Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et pers. Activités informatiques Autres services aux entreprises Éducation Location de machines et d'équip. Électricité, gaz et eau Intermédiation financière Activités immobilières % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

148 152 ANNEXE 3 Danemark - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Commerce de gros et de détail Activités informatiques Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Autres services aux entreprises Administration publique et défense Transports et entreposage Produits chimiques Recherche et développement Industries de fabrication n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Éducation Textiles, habillement, chaussures Activités extractives Alimentation, boissons et tabac Électricité, gaz et eau Cokéfaction, raffinage du pétrole Caoutchouc et plastiques Papier, imprimerie et édition Machines et matériel n.c.a. Fonderie de métaux Santé et action sociale Minéraux non métalliques Instruments scientifiques Bois Ouvrages en métaux Construction automobile Construction Activités immobilières Autres équipements de transport Agriculture, sylviculture et pêche Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Hôtels et restaurants % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Commerce de gros et de détail Activités informatiques Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Autres services aux entreprises Administration publique et défense Transports et entreposage Produits chimiques Recherche et développement Industries de fabrication n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Éducation Textiles, habillement, chaussures Activités extractives Alimentation, boissons et tabac Électricité, gaz et eau Cokéfaction, raffinage du pétrole Caoutchouc et plastiques Papier, imprimerie et édition Machines et matériel n.c.a. Construction Activités immobilières Autres équipements de transport Agriculture, sylviculture et pêche Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Hôtels et restaurants Danemark - Croissance de l emploi, Fonderie de métaux Santé et action sociale Minéraux non métalliques Instruments scientifiques Bois Ouvrages en métaux Construction automobile % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

149 ANNEXE Finlande - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateurs Construction automobile Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Cokéfaction, raffinage du pétrole Produits chimiques Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Appareils de radio, TV et communic. Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Métallurgie de base Minéraux non métalliques Autres services aux entreprises Alimentation, boissons et tabac Santé et action sociale Activités extractives Commerce de gros et de détail Construction Location de machines et d'équipement Administration publique et défense Papier, imprimerie et édition Électricité, gaz et eau Bois Autres serv. coll., sociaux et pers. Hôtels et restaurants Agriculture, sylviculture et pêche Transports et entreposage Intermédiation financière Postes et télécommunications Éducation Activités informatiques Recherche et développement Activités immobilières Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Machines de bureau et ordinateurs Construction automobile Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Cokéfaction, raffinage du pétrole Produits chimiques Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Appareils de radio, TV et communic. Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Métallurgie de base Minéraux non métalliques Autres services aux entreprises Alimentation, boissons et tabac Santé et action sociale Activités extractives Commerce de gros et de détail Construction Location de machines et d'équipement Administration publique et défense Papier, imprimerie et édition Électricité, gaz et eau Bois Autres serv. coll., sociaux et pers. Hôtels et restaurants Agriculture, sylviculture et pêche Transports et entreposage Intermédiation financière Postes et télécommunications Éducation Activités informatiques Recherche et développement Activités immobilières Finlande - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

150 154 ANNEXE 3 Finlande - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Transports et entreposage Recherche et développement Administration publique et défense Cokéfaction, raffinage du pétrole Intermédiation financière Appareils de radio, TV et communication Hôtels et restaurants Électricité, gaz et eau Autres services aux entreprises Éducation Postes et télécommunications Commerce de gros et de détail Activités informatiques Autres serv. coll., sociaux et personnels Instruments scientifiques Machines et matériel n.c.a. Santé et action sociale Activités extractives Agriculture, sylviculture et pêche Produits chimiques Minéraux non métalliques Machines de bureau et ordinateurs Papier, imprimerie et édition Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Activités immobilières Location de machines et d'équipement Industries de fabrication n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Bois Ouvrages en métaux Machines électriques n.c.a. Autres équipements de transport Construction automobile Fonderie de métaux Construction % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Transports et entreposage Recherche et développement Administration publique et défense Cokéfaction, raffinage du pétrole Intermédiation financière Appareils de radio, TV et communication Hôtels et restaurants Électricité, gaz et eau Autres services aux entreprises Éducation Postes et télécommunications Commerce de gros et de détail Activités informatiques Autres serv. coll., sociaux et personnels Instruments scientifiques Machines et matériel n.c.a. Santé et action sociale Activités extractives Agriculture, sylviculture et pêche Produits chimiques Minéraux non métalliques Machines de bureau et ordinateurs Papier, imprimerie et édition Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Activités immobilières Location de machines et d'équipement Industries de fabrication n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Bois Ouvrages en métaux Machines électriques n.c.a. Autres équipements de transport Construction automobile Fonderie de métaux Construction Finlande - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

151 ANNEXE Allemagne - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Autres matériels de transport Machines de bureau et ordinateurs Textiles, habillement, chaussures Appareils de radio, TV et communication Métallurgie de base Caoutchouc et plastiques Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Construction automobile Machines électriques n.c.a. Cokéfaction, raffinage du pétrole Papier, imprimerie et édition Ouvrages en métaux Bois Agriculture, sylviculture et pêche Hôtels et restaurants Santé et action sociale Alimentation, boissons et tabac Construction Minéraux non métalliques Activités extractives Activités informatiques Électricité, gaz et eau Administration publique et défense Transports et entreposage Éducation Commerce de gros et de détail Recherche et développement Autres serv. coll., sociaux et pers. Autres services aux entreprises Postes et télécommunications Activités immobilières Intermédiation financière Location de machines et d'équipement Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Autres matériels de transport Machines de bureau et ordinateurs Textiles, habillement, chaussures Appareils de radio, TV et communication Métallurgie de base Caoutchouc et plastiques Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Construction automobile Machines électriques n.c.a. Cokéfaction, raffinage du pétrole Papier, imprimerie et édition Ouvrages en métaux Bois Agriculture, sylviculture et pêche Hôtels et restaurants Santé et action sociale Alimentation, boissons et tabac Construction Minéraux non métalliques Activités extractives Activités informatiques Électricité, gaz et eau Administration publique et défense Transports et entreposage Éducation Commerce de gros et de détail Recherche et développement Autres serv. coll., sociaux et pers. Autres services aux entreprises Postes et télécommunications Activités immobilières Intermédiation financière Location de machines et d'équipement Allemagne - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

152 156 ANNEXE 3 Allemagne - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Activités informatiques Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Transports et entreposage Administration publique et défense Autres services aux entreprises Recherche et développement Commerce de gros et de détail Machines de bureau et ordinateurs Produits chimiques Activités extractives Minéraux non métalliques Activités immobilières Éducation Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Électricité, gaz et eau Bois Caoutchouc et plastiques Appareils de radio, TV et communication Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Fonderie de métaux Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Machines électriques n.c.a. Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Autres équipements de transport Construction automobile Santé et action sociale Agriculture, sylviculture et pêche Industries de fabrication n.c.a. Hôtels et restaurants Location de machines et d'équipement % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Activités informatiques Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Transports et entreposage Administration publique et défense Autres services aux entreprises Recherche et développement Commerce de gros et de détail Machines de bureau et ordinateurs Produits chimiques Activités extractives Minéraux non métalliques Activités immobilières Éducation Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Électricité, gaz et eau Bois Caoutchouc et plastiques Appareils de radio, TV et communication Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Fonderie de métaux Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Machines électriques n.c.a. Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Autres équipements de transport Construction automobile Santé et action sociale Agriculture, sylviculture et pêche Industries de fabrication n.c.a. Hôtels et restaurants Location de machines et d'équipement Allemagne - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

153 ANNEXE Grèce - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Construction automobile Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Machines et matériel n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Produits chimiques Autres matériels de transport Ouvrages en métaux Santé et action sociale Papier, imprimerie et édition Métallurgie de base Construction Administration publique et défense Agriculture, sylviculture et pêche Industries de fabrication n.c.a. Bois Textiles, habillement, chaussures Activités extractives Minéraux non métalliques Transports et entreposage Recherche et développement Cokéfaction, raffinage du pétrole Alimentation, boissons et tabac Commerce de gros et de détail Électricité, gaz et eau Hôtels et restaurants Activités informatiques Autres services aux entreprises Éducation Autres serv. coll., sociaux et personnels Location de machines et d'équipement Activités immobilières Postes et télécommunications Intermédiation financière Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Construction automobile Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Machines et matériel n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Produits chimiques Autres matériels de transport Ouvrages en métaux Santé et action sociale Papier, imprimerie et édition Métallurgie de base Construction Administration publique et défense Agriculture, sylviculture et pêche Industries de fabrication n.c.a. Bois Textiles, habillement, chaussures Activités extractives Minéraux non métalliques Transports et entreposage Recherche et développement Cokéfaction, raffinage du pétrole Alimentation, boissons et tabac Commerce de gros et de détail Électricité, gaz et eau Hôtels et restaurants Activités informatiques Autres services aux entreprises Éducation Autres serv. coll., sociaux et personnels Location de machines et d'équipement Activités immobilières Postes et télécommunications Intermédiation financière Grèce - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

154 158 ANNEXE 3 Grèce - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Intermédiation financière Postes et télécommunications Activités extractives Autres services aux entreprises Autres serv. coll., sociaux et personnels Administration publique et défense Éducation Activités informatiques Activités immobilières Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Santé et action sociale Produits chimiques Textiles, habillement, chaussures Autres équipements de transport Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Caoutchouc et plastiques Alimentation, boissons et tabac Recherche et développement Appareils de radio, TV et communication Instruments scientifiques Hôtels et restaurants Location de machines et d'équipement Minéraux non métalliques Bois Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Ouvrages en métaux Construction Machines de bureau et ordinateurs Construction automobile Fonderie de métaux Électricité, gaz et eau Agriculture, sylviculture et pêche % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Intermédiation financière Postes et télécommunications Activités extractives Autres services aux entreprises Autres serv. coll., sociaux et personnels Administration publique et défense Éducation Activités informatiques Activités immobilières Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Santé et action sociale Produits chimiques Textiles, habillement, chaussures Autres équipements de transport Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Caoutchouc et plastiques Alimentation, boissons et tabac Recherche et développement Appareils de radio, TV et communication Instruments scientifiques Hôtels et restaurants Location de machines et d'équipement Minéraux non métalliques Bois Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Ouvrages en métaux Construction Machines de bureau et ordinateurs Construction automobile Fonderie de métaux Électricité, gaz et eau Agriculture, sylviculture et pêche Grèce - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

155 ANNEXE Hongrie - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Appareils de radio, TV et comm. Machines de bureau et ordinateurs Construction automobile Machines électriques n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Autres matériels de transport Métallurgie de base Machines et matériel n.c.a. Bois Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Construction Location de machines et d'équip. Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Santé et action sociale Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Postes et télécommunications Électricité, gaz et eau Transports et entreposage Activités immobilières Commerce de gros et de détail Activités extractives Activités informatiques Autres services aux entreprises Cokéfaction, raffinage du pétrole Administration publique et défense Autres serv. coll., soc. et pers. Hôtels et restaurants Éducation Intermédiation financière Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Appareils de radio, TV et comm. Machines de bureau et ordinateurs Construction automobile Machines électriques n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Autres matériels de transport Métallurgie de base Machines et matériel n.c.a. Bois Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Construction Location de machines et d'équip. Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Santé et action sociale Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Postes et télécommunications Électricité, gaz et eau Transports et entreposage Activités immobilières Commerce de gros et de détail Activités extractives Activités informatiques Autres services aux entreprises Cokéfaction, raffinage du pétrole Administration publique et défense Autres serv. coll., soc. et pers. Hôtels et restaurants Éducation Intermédiation financière Hongrie - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

156 160 ANNEXE 3 Hongrie - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Intermédiation financière Activités informatiques Postes et télécommunications Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Machines de bureau et ordinateurs Autres services aux entreprises Machines électriques n.c.a. Administration publique et défense Location de machines et d'équipement Électricité, gaz et eau Autres serv. coll., sociaux et personnels Hôtels et restaurants Activités immobilières Appareils de radio, TV et communication Alimentation, boissons et tabac Activités extractives Recherche et développement Produits chimiques Cokéfaction, raffinage du pétrole Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Construction automobile Minéraux non métalliques Fonderie de métaux Machines et matériel n.c.a. Construction Ouvrages en métaux Papier, imprimerie et édition Autres équipements de transport Industries de fabrication n.c.a. Agriculture, sylviculture et pêche Bois Textiles, habillement, chaussures Éducation Santé et action sociale % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Hongrie - Croissance de l emploi, Intermédiation financière Activités informatiques (nd) Postes et télécommunications (nd) Commerce de gros et de détail Transports et entreposage (nd) Machines de bureau et ordinateurs (nd) Autres services aux entreprises (nd) Machines électriques n.c.a. (nd) Administration publique et défense Location de machines et d'équipement (nd) Électricité, gaz et eau Autres serv. coll., sociaux et personnels Hôtels et restaurants Activités immobilières (nd) Appareils de radio, TV et communication (nd) Alimentation, boissons et tabac Activités extractives Recherche et développement (nd) Produits chimiques Cokéfaction, raffinage du pétrole Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques (nd) Construction automobile (nd) Minéraux non métalliques Fonderie de métaux (nd) Machines et matériel n.c.a. Construction Ouvrages en métaux (nd) Papier, imprimerie et édition Autres équipements de transport (nd) Industries de fabrication n.c.a. Agriculture, sylviculture et pêche Bois Textiles, habillement, chaussures Éducation Santé et action sociale % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

157 ANNEXE Italie - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Italie - Croissance de l emploi, Machines de bureau et ordinateurs Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Métallurgie de base Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres matériels de transport Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Machines et matériel n.c.a. Bois Papier, imprimerie et édition Textiles, habillement, chaussures Agriculture, sylviculture et pêche Ouvrages en métaux Industries de fabrication n.c.a. Construction automobile Alimentation, boissons et tabac Construction Électricité, gaz et eau Activités informatiques Administration publique et défense Hôtels et restaurants Santé et action sociale Minéraux non métalliques Transports et entreposage Commerce de gros et de détail Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Activités extractives Recherche et développement Autres serv. coll., sociaux et personnels Autres services aux entreprises Éducation Activités immobilières Intermédiation financière % Machines de bureau et ordinateurs Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Métallurgie de base Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres matériels de transport Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Machines et matériel n.c.a. Bois Papier, imprimerie et édition Textiles, habillement, chaussures Agriculture, sylviculture et pêche Ouvrages en métaux Industries de fabrication n.c.a. Construction automobile Alimentation, boissons et tabac Construction Électricité, gaz et eau Activités informatiques Administration publique et défense Hôtels et restaurants Santé et action sociale Minéraux non métalliques Transports et entreposage Commerce de gros et de détail Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Activités extractives Recherche et développement Autres serv. coll., sociaux et personnels Autres services aux entreprises Éducation Activités immobilières Intermédiation financière % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

158 162 ANNEXE 3 Italie - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Recherche et développement Transports et entreposage Administration publique et défense Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Activités informatiques Autres services aux entreprises Activités extractives Postes et télécommunications Instruments scientifiques Minéraux non métalliques Alimentation, boissons et tabac Activités immobilières Éducation Machines électriques n.c.a. Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Industries de fabrication n.c.a. Appareils de radio, TV et communication Santé et action sociale Autres équipements de transport Machines et matériel n.c.a. Bois Fonderie de métaux Construction Machines de bureau et ordinateurs Caoutchouc et plastiques Hôtels et restaurants Agriculture, sylviculture et pêche Construction automobile Cokéfaction, raffinage du pétrole Électricité, gaz et eau % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Recherche et développement (nd) Transports et entreposage Administration publique et défense Location de machines et d'équipement (nd) Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Activités informatiques Autres services aux entreprises Activités extractives Postes et télécommunications Instruments scientifiques Minéraux non métalliques Alimentation, boissons et tabac Activités immobilières Éducation Machines électriques n.c.a. Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Ouvrages en métaux Textiles, habillement, chaussures Industries de fabrication n.c.a. Appareils de radio, TV et communication Santé et action sociale Autres équipements de transport Machines et matériel n.c.a. Bois Fonderie de métaux Construction Machines de bureau et ordinateurs Caoutchouc et plastiques Hôtels et restaurants Agriculture, sylviculture et pêche Construction automobile Cokéfaction, raffinage du pétrole Électricité, gaz et eau Italie - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

159 ANNEXE Japon - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Japon - Croissance de l emploi, Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines de bureau et ordinateurs Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Textiles, habillement, chaussures Machines électriques n.c.a. Autres matériels de transport Bois Alimentation, boissons et tabac Produits chimiques Métallurgie de base Hôtels et restaurants Machines et matériel n.c.a. Caoutchouc et plastiques Papier, imprimerie et édition Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Ouvrages en métaux Agriculture, sylviculture et pêche Transports et entreposage Construction Minéraux non métalliques Construction automobile Recherche et développement Électricité, gaz et eau Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Activités extractives Autres services aux entreprises Activités informatiques Administration publique et défense Éducation Ménages privés empl. du pers. domestique Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Intermédiation financière Activités immobilières % Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines de bureau et ordinateurs Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Textiles, habillement, chaussures Machines électriques n.c.a. Autres matériels de transport Bois Alimentation, boissons et tabac Produits chimiques Métallurgie de base Hôtels et restaurants Machines et matériel n.c.a. Caoutchouc et plastiques Papier, imprimerie et édition Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Ouvrages en métaux Agriculture, sylviculture et pêche Transports et entreposage Construction Minéraux non métalliques Construction automobile Recherche et développement Électricité, gaz et eau Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Activités extractives Autres serv. coll., sociaux et personnels Activités extractives Administration publique et défense Éducation Ménages privés empl. du pers. domestique Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Intermédiation financière Activités immobilières % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

160 164 ANNEXE 3 Japon - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Transports et entreposage Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et personnels Autres services aux entreprises Activités informatiques Administration publique et défense Location de machines et d'équipement Recherche et développement Éducation Activités extractives Électricité, gaz et eau Construction Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Activités immobilières Ouvrages en métaux Instruments scientifiques Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communication Santé et action sociale Machines électriques n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Agriculture, sylviculture et pêche Caoutchouc et plastiques Autres équipements de transport Construction automobile Bois Industries de fabrication n.c.a. Cokéfaction, raffinage du pétrole Fonderie de métaux % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Transports et entreposage (nd) Intermédiation financière Commerce de gros et de détail (nd) Postes et télécommunications (nd) Autres serv. coll., sociaux et personnels Autres services aux entreprises (nd) Activités informatiques (nd) Administration publique et défense Location de machines et d'équipement (nd) Recherche et développement (nd) Éducation (nd) Activités extractives Électricité, gaz et eau Construction Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants (nd) Activités immobilières Ouvrages en métaux Instruments scientifiques Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communication Santé et action sociale (nd) Machines électriques n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Agriculture, sylviculture et pêche Caoutchouc et plastiques Autres équipements de transport Construction automobile Bois Industries de fabrication n.c.a. Cokéfaction, raffinage du pétrole Fonderie de métaux Japon - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

161 ANNEXE Corée - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Corée - Croissance de l emploi, Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Produits chimiques Autres matériels de transport Instruments scientifiques Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Bois Industries de fabrication n.c.a. Papier, imprimerie et édition Machines et matériel n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Ouvrages en métaux Cokéfaction, raffinage du pétrole Transports et entreposage Caoutchouc et plastiques Administration publique et défense Construction automobile Hôtels et restaurants Minéraux non métalliques Recherche et développement Électricité, gaz et eau Santé et action sociale Construction Éducation Agriculture, sylviculture et pêche Activités informatiques Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et Autres services aux entreprises Ménages privés empl. du pers. Activités extractives Commerce de gros et de détail Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Activités immobilières % Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Produits chimiques Autres matériels de transport Instruments scientifiques Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Bois Industries de fabrication n.c.a. Papier, imprimerie et édition Machines et matériel n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Ouvrages en métaux Cokéfaction, raffinage du pétrole Transports et entreposage Caoutchouc et plastiques Administration publique et défense Construction automobile Hôtels et restaurants Minéraux non métalliques Recherche et développement Électricité, gaz et eau Santé et action sociale Construction Éducation Agriculture, sylviculture et pêche Activités informatiques Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et pers. Autres services aux entreprises Ménages privés empl. du pers. Activités extractives Commerce de gros et de détail Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Activités immobilières % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

162 166 ANNEXE 3 Corée - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Transports et entreposage Commerce de gros et de détail Postes et télécommunications Intermédiation financière Autres services aux entreprises Instruments scientifiques Activités informatiques Appareils de radio, TV et communication Administration publique et défense Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines électriques n.c.a. Éducation Agriculture, sylviculture et pêche Machines et matériel n.c.a. Activités immobilières Machines de bureau et ordinateurs Autres équipements de transport Alimentation, boissons et tabac Santé et action sociale Recherche et développement Électricité, gaz et eau Location de machines et d'équipement Industries de fabrication n.c.a. Activités extractives Autres serv. coll., sociaux et personnels Produits chimiques Construction Papier, imprimerie et édition Caoutchouc et plastiques Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Bois Hôtels et restaurants Construction automobile Ouvrages en métaux Fonderie de métaux % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Transports et entreposage (nd) Commerce de gros et de détail Postes et télécommunications (nd) Intermédiation financière Autres services aux entreprises (nd) Instruments scientifiques (nd) Activités informatiques (nd) Appareils de radio, TV et communication (nd) Administration publique et défense Cokéfaction, raffinage du pétrole (nd) Machines électriques n.c.a. (nd) Éducation Agriculture, sylviculture et pêche Machines et matériel n.c.a. Activités immobilières (nd) Machines de bureau et ordinateurs (nd) Autres équipements de transport (nd) Alimentation, boissons et tabac Santé et action sociale Recherche et développement (nd) Électricité, gaz et eau Location de machines et d'équipement (nd) Corée - Croissance de l emploi, Industries de fabrication n.c.a. Activités extractives Autres serv. coll., sociaux et personnels Produits chimiques (nd) Construction Papier, imprimerie et édition Caoutchouc et plastiques (nd) Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Bois Hôtels et restaurants Construction automobile (nd) Ouvrages en métaux (nd) Fonderie de métaux (nd) % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

163 ANNEXE Pays-Bas - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateur Textiles, habillement, chaussures Construction automobile Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Métallurgie de base Autres matériels de transport Produits chimiques Bois Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Papier, imprimerie et édition Appareils de radio, TV et comm. Ouvrages en métaux Alimentation, boissons et tabac Industries de fabrication n.c.a. Minéraux non métalliques Cokéfaction, raffinage du pétrole Hôtels et restaurants Santé et action sociale Construction Postes et télécommunications Commerce de gros et de détail Activités extractives Autres serv. coll., soc. et pers. Agriculture, sylviculture et pêche Transports et entreposage Administration publique et défense Recherche et développement Éducation Autres services aux entreprises Électricité, gaz et eau Activités informatiques Activités immobilières Location de machines et d'équip. Intermédiation financière % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Machines de bureau et ordinateur Textiles, habillement, chaussures Construction automobile Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Métallurgie de base Autres matériels de transport Produits chimiques Bois Machines et matériel n.c.a. Instruments scientifiques Papier, imprimerie et édition Appareils de radio, TV et comm. Ouvrages en métaux Alimentation, boissons et tabac Industries de fabrication n.c.a. Minéraux non métalliques Cokéfaction, raffinage du pétrole Hôtels et restaurants Santé et action sociale Construction Postes et télécommunications Commerce de gros et de détail Activités extractives Autres serv. coll., soc. et pers. Agriculture, sylviculture et pêche Transports et entreposage Administration publique et défense Recherche et développement Éducation Autres services aux entreprises Électricité, gaz et eau Activités informatiques Activités immobilières Location de machines et d'équip. Intermédiation financière Pays-Bas - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

164 168 ANNEXE 3 Pays-Bas - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Recherche et développement Postes et télécommunications Transports et entreposage Appareils de radio, TV et communication Activités extractives Commerce de gros et de détail Autres services aux entreprises Activités informatiques Intermédiation financière Fonderie de métaux Autres serv. coll., sociaux et personnels Location de machines et d'équipement Administration publique et défense Instruments scientifiques Industries de fabrication n.c.a. Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Agriculture, sylviculture et pêche Hôtels et restaurants Produits chimiques Machines et matériel n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Activités immobilières Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Ouvrages en métaux Machines de bureau et ordinateurs Éducation Bois Électricité, gaz et eau Construction automobile Autres équipements de transport Santé et action sociale % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Recherche et développement Postes et télécommunications Transports et entreposage Appareils de radio, TV et communication Activités extractives Commerce de gros et de détail Autres services aux entreprises Activités informatiques Intermédiation financière Fonderie de métaux Autres serv. coll., sociaux et personnels Location de machines et d'équipement Administration publique et défense Instruments scientifiques Industries de fabrication n.c.a. Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Agriculture, sylviculture et pêche Hôtels et restaurants Produits chimiques Machines et matériel n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Textiles, habillement, chaussures Minéraux non métalliques Activités immobilières Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Ouvrages en métaux Machines de bureau et ordinateurs Éducation Bois Électricité, gaz et eau Construction automobile Autres équipements de transport Santé et action sociale Pays-Bas - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

165 ANNEXE Norvège - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Norvège - Croissance de l emploi, Machines de bureau et ordinateurs Métallurgie de base Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Caoutchouc et plastiques Construction automobile Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Industries de fabrication n.c.a. Autres matériels de transport Produits chimiques Minéraux non métalliques Bois Santé et action sociale Papier, imprimerie et édition Agriculture, sylviculture et pêche Alimentation, boissons et tabac Transports et entreposage Location de machines et d'équipement Autres serv. coll., sociaux et Construction Hôtels et restaurants Autres services aux entreprises Recherche et développement Administration publique et défense Électricité, gaz et eau Activités extractives Commerce de gros et de détail Éducation Activités immobilières Intermédiation financière Postes et télécommunications Activités informatiques % Machines de bureau et ordinateurs Métallurgie de base Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Cokéfaction, raffinage du pétrole Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Caoutchouc et plastiques Construction automobile Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Industries de fabrication n.c.a. Autres matériels de transport Produits chimiques Minéraux non métalliques Bois Santé et action sociale Papier, imprimerie et édition Agriculture, sylviculture et pêche Alimentation, boissons et tabac Transports et entreposage Location de machines et d'équipement Autres serv. coll., sociaux et pers. Construction Hôtels et restaurants Autres services aux entreprises Recherche et développement Administration publique et défense Électricité, gaz et eau Activités extractives Commerce de gros et de détail Éducation Activités immobilières Intermédiation financière Postes et télécommunications Activités informatiques % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

166 170 ANNEXE 3 Norvège - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Transports et entreposage Autres services aux entreprises Activités informatiques Activités extractives Administration publique et défense Recherche et développement Commerce de gros et de détail Location de machines et d'équipement Électricité, gaz et eau Autres serv. coll., sociaux et personnels Produits chimiques Postes et télécommunications Appareils de radio, TV et communication Éducation Activités immobilières Papier, imprimerie et édition Intermédiation financière Minéraux non métalliques Hôtels et restaurants Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Instruments scientifiques Construction automobile Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Ouvrages en métaux Machines et matériel n.c.a. Bois Construction Machines électriques n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres équipements de transport Fonderie de métaux Agriculture, sylviculture et pêche Machines de bureau et ordinateurs % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Transports et entreposage Autres services aux entreprises Activités informatiques Activités extractives Administration publique et défense Recherche et développement Commerce de gros et de détail Location de machines et d'équipement Électricité, gaz et eau Autres serv. coll., sociaux et personnels Produits chimiques (nd) Postes et télécommunications Appareils de radio, TV et communication Éducation Activités immobilières Papier, imprimerie et édition Intermédiation financière Minéraux non métalliques Hôtels et restaurants Industries de fabrication n.c.a. Santé et action sociale Instruments scientifiques Construction automobile Textiles, habillement, chaussures Caoutchouc et plastiques Ouvrages en métaux Machines et matériel n.c.a. Bois Construction Machines électriques n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Cokéfaction, raffinage du pétrole (nd) Autres équipements de transport Fonderie de métaux Agriculture, sylviculture et pêche Machines de bureau et ordinateurs Norvège - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

167 ANNEXE Pologne - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Appareils de radio, TV et communication Textiles, habillement, chaussures Construction automobile Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Papier, imprimerie et édition Machines de bureau et ordinateurs Machines et matériel n.c.a. Ouvrages en métaux Métallurgie de base Instruments scientifiques Autres matériels de transport Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Bois Minéraux non métalliques Construction Alimentation, boissons et tabac Location de machines et d'équipement Recherche et développement Santé et action sociale Activités informatiques Agriculture, sylviculture et pêche Autres services aux entreprises Transports et entreposage Éducation Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Activités extractives Administration publique et défense Électricité, gaz et eau Postes et télécommunications Hôtels et restaurants Activités immobilières Intermédiation financière Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Appareils de radio, TV et communication Textiles, habillement, chaussures Construction automobile Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Machines électriques n.c.a. Papier, imprimerie et édition Machines de bureau et ordinateurs Machines et matériel n.c.a. Ouvrages en métaux Métallurgie de base Instruments scientifiques Autres matériels de transport Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Bois Minéraux non métalliques Construction Alimentation, boissons et tabac Location de machines et d'équipement Recherche et développement Santé et action sociale Activités informatiques Agriculture, sylviculture et pêche Autres services aux entreprises Transports et entreposage Éducation Autres serv. coll., sociaux et personnels Commerce de gros et de détail Activités extractives Administration publique et défense Électricité, gaz et eau Postes et télécommunications Hôtels et restaurants Activités immobilières Intermédiation financière Pologne - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : 1 %

168 172 ANNEXE 3 Pologne - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Location de machines et d'équipement Transports et entreposage Postes et télécommunications Activités informatiques Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Construction Machines de bureau et ordinateurs Autres services aux entreprises Autres équipements de transport Recherche et développement Papier, imprimerie et édition Autres serv. coll., sociaux et personnels Cokéfaction, raffinage du pétrole Instruments scientifiques Électricité, gaz et eau Machines et matériel n.c.a. Bois Minéraux non métalliques Machines électriques n.c.a. Activités extractives Produits chimiques Ouvrages en métaux Alimentation, boissons et tabac Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Industries de fabrication n.c.a. Construction automobile Agriculture, sylviculture et pêche Fonderie de métaux Textiles, habillement, chaussures Activités immobilières Administration publique et défense Éducation Hôtels et restaurants Santé et action sociale % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Location de machines et d'équipement (nd) Transports et entreposage (nd) Postes et télécommunications (nd) Activités informatiques (nd) Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Construction Machines de bureau et ordinateurs (nd) Autres services aux entreprises (nd) Autres équipements de transport (nd) Recherche et développement (nd) Papier, imprimerie et édition Pologne - Croissance de l emploi, Autres serv. coll., sociaux et personnels Cokéfaction, raffinage du pétrole Instruments scientifiques (nd) Électricité, gaz et eau Machines et matériel n.c.a. Bois Minéraux non métalliques Machines électriques n.c.a. (nd) Activités extractives Produits chimiques Ouvrages en métaux (nd) Alimentation, boissons et tabac Appareils de radio, TV et communication (nd) Caoutchouc et plastiques Industries de fabrication n.c.a. Construction automobile (nd) Agriculture, sylviculture et pêche Fonderie de métaux (nd) Textiles, habillement, chaussures Activités immobilières (nd) Administration publique et défense Éducation Hôtels et restaurants Santé et action sociale % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

169 ANNEXE Portugal - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Portugal - Croissance de l emploi, Construction automobile Appareils de radio, TV et communication Ouvrages en métaux Machines et matériel n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Autres matériels de transport Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Métallurgie de base Industries de fabrication n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Alimentation, boissons et tabac Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Santé et action sociale Hôtels et restaurants Bois Minéraux non métalliques Construction Agriculture, sylviculture et pêche Commerce de gros et de détail Administration publique et défense Activités extractives Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et Transports et entreposage Électricité, gaz et eau Recherche et développement Éducation Autres services aux entreprises Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Activités informatiques Activités immobilières % Construction automobile Appareils de radio, TV et communication Ouvrages en métaux Machines et matériel n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Machines électriques n.c.a. Instruments scientifiques Autres matériels de transport Produits chimiques Caoutchouc et plastiques Métallurgie de base Industries de fabrication n.c.a. Textiles, habillement, chaussures Alimentation, boissons et tabac Papier, imprimerie et édition Cokéfaction, raffinage du pétrole Santé et action sociale Hôtels et restaurants Bois Minéraux non métalliques Construction Agriculture, sylviculture et pêche Commerce de gros et de détail Administration publique et défense Activités extractives Postes et télécommunications Autres serv. coll., sociaux et pers. Transports et entreposage Électricité, gaz et eau Recherche et développement Éducation Autres services aux entreprises Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Activités informatiques Activités immobilières % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

170 174 ANNEXE 3 Portugal - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Autres services aux entreprises Transports et entreposage Administration publique et défense Postes et télécommunications Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Activités informatiques Location de machines et d'équipement Recherche et développement Éducation Activités immobilières Activités extractives Santé et action sociale Cokéfaction, raffinage du pétrole Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Instruments scientifiques Ouvrages en métaux Minéraux non métalliques Électricité, gaz et eau Machines et matériel n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Industries de fabrication n.c.a. Bois Autres équipements de transport Appareils de radio, TV et communication Caoutchouc et plastiques Textiles, habillement, chaussures Machines électriques n.c.a. Hôtels et restaurants Construction Fonderie de métaux Construction automobile Machines de bureau et ordinateurs Agriculture, sylviculture et pêche % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Autres services aux entreprises (nd) Transports et entreposage Administration publique et défense Postes et télécommunications Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Activités informatiques (nd) Location de machines et d'équipement (nd) Caoutchouc et plastiques Textiles, habillement, chaussures Machines électriques n.c.a. (nd) Hôtels et restaurants Construction Fonderie de métaux (nd) Construction automobile (nd) Machines de bureau et ordinateurs (nd) Agriculture, sylviculture et pêche Portugal - Croissance de l emploi, Recherche et développement (nd) Éducation Activités immobilières (nd) Activités extractives (nd) Santé et action sociale Cokéfaction, raffinage du pétrole Produits chimiques Papier, imprimerie et édition Instruments scientifiques (nd) Ouvrages en métaux (nd) Minéraux non métalliques Électricité, gaz et eau Machines et matériel n.c.a. Alimentation, boissons et tabac Industries de fabrication n.c.a. Bois Autres équipements de transport (nd) Appareils de radio, TV et communication (nd) % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

171 ANNEXE République slovaque - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Construction automobile Appareils de radio, TV et communication Textiles, habillement, chaussures Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Papier, imprimerie et édition Santé et action sociale Métallurgie de base Agriculture, sylviculture et pêche Minéraux non métalliques Alimentation, boissons et tabac Bois Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Activités extractives Recherche et développement Éducation Administration publique et défense Transports et entreposage Commerce de gros et de détail Activités informatiques Hôtels et restaurants Postes et télécommunications Autres services aux entreprises Autres serv. coll., sociaux et personnels Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Électricité, gaz et eau Activités immobilières Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % République slovaque - Croissance de l emploi, Construction automobile Appareils de radio, TV et communication Textiles, habillement, chaussures Instruments scientifiques Machines électriques n.c.a. Machines de bureau et ordinateurs Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Machines et matériel n.c.a. Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Papier, imprimerie et édition Santé et action sociale Métallurgie de base Agriculture, sylviculture et pêche Minéraux non métalliques Alimentation, boissons et tabac Bois Cokéfaction, raffinage du pétrole Construction Activités extractives Recherche et développement Éducation Administration publique et défense Transports et entreposage Commerce de gros et de détail Activités informatiques Hôtels et restaurants Postes et télécommunications Autres services aux entreprises Autres serv. coll., sociaux et personnels Location de machines et d'équipement Intermédiation financière Électricité, gaz et eau Activités immobilières Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : 1 %

172 176 ANNEXE 3 République slovaque - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Autres services aux entreprises Activités informatiques Recherche et développement Intermédiation financière Location de machines et d'équipement Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage Postes et télécommunications Administration publique et défense Hôtels et restaurants Activités immobilières Éducation Alimentation, boissons et tabac Papier, imprimerie et édition Instruments scientifiques Appareils de radio, TV et communication Activités extractives Bois Santé et action sociale Construction Caoutchouc et plastiques Cokéfaction, raffinage du pétrole Minéraux non métalliques Machines et matériel n.c.a. Autres équipements de transport Machines de bureau et ordinateurs Machines électriques n.c.a. Produits chimiques Textiles, habillement, chaussures Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Agriculture, sylviculture et pêche Fonderie de métaux Construction automobile Électricité, gaz et eau % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : République slovaque - Croissance de l emploi, Autres services aux entreprises (nd) Activités informatiques (nd) Recherche et développement (nd) Intermédiation financière Location de machines et d'équipement (nd) Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage (nd) Postes et télécommunications (nd) Administration publique et défense Hôtels et restaurants Activités immobilières (nd) Éducation Alimentation, boissons et tabac Papier, imprimerie et édition Instruments scientifiques (nd) Appareils de radio, TV et communication (nd) Activités extractives Bois Santé et action sociale Construction Caoutchouc et plastiques Cokéfaction, raffinage du pétrole Minéraux non métalliques Machines et matériel n.c.a. Autres équipements de transport (nd) Machines de bureau et ordinateurs (nd) Machines électriques n.c.a. (nd) Produits chimiques Textiles, habillement, chaussures Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux (nd) Agriculture, sylviculture et pêche Fonderie de métaux (nd) Construction automobile (nd) Électricité, gaz et eau % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

173 ANNEXE Espagne - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Appareils de radio, TV et communication Machines de bureau et ordinateurs Instruments scientifiques Construction automobile Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Produits chimiques Textiles, habillement, chaussures Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Santé et action sociale Bois Papier, imprimerie et édition Ouvrages en métaux Métallurgie de base Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Électricité, gaz et eau Activités informatiques Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Activités extractives Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Transports et entreposage Construction Administration publique et défense Postes et télécommunications Location de machines et d'équipement Éducation Hôtels et restaurants Autres services aux entreprises Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Activités immobilières % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Appareils de radio, TV et communication Machines de bureau et ordinateurs Instruments scientifiques Construction automobile Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Produits chimiques Textiles, habillement, chaussures Machines et matériel n.c.a. Machines électriques n.c.a. Santé et action sociale Bois Papier, imprimerie et édition Ouvrages en métaux Métallurgie de base Cokéfaction, raffinage du pétrole Industries de fabrication n.c.a. Électricité, gaz et eau Activités informatiques Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Activités extractives Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Transports et entreposage Construction Administration publique et défense Postes et télécommunications Location de machines et d'équipement Éducation Hôtels et restaurants Autres services aux entreprises Commerce de gros et de détail Autres serv. coll., sociaux et personnels Intermédiation financière Activités immobilières Espagne - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

174 178 ANNEXE 3 Espagne - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage Intermédiation financière Autres services aux entreprises Postes et télécommunications Produits chimiques Activités informatiques Machines de bureau et ordinateurs Construction Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Construction automobile Industries de fabrication n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Autres équipements de transport Textiles, habillement, chaussures Administration publique et défense Cokéfaction, raffinage du pétrole Commerce de gros et de détail Appareils de radio, TV et communication Location de machines et d'équipement Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Minéraux non métalliques Machines électriques n.c.a. Hôtels et restaurants Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Électricité, gaz et eau Ouvrages en métaux Fonderie de métaux Bois Activités immobilières Activités extractives Santé et action sociale Éducation % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage Intermédiation financière Autres services aux entreprises Postes et télécommunications Produits chimiques Activités informatiques Machines de bureau et ordinateurs Construction Papier, imprimerie et édition Alimentation, boissons et tabac Construction automobile Industries de fabrication n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Autres équipements de transport Textiles, habillement, chaussures Administration publique et défense Cokéfaction, raffinage du pétrole Commerce de gros et de détail Appareils de radio, TV et communication Location de machines et d'équipement Recherche et développement Agriculture, sylviculture et pêche Minéraux non métalliques Machines électriques n.c.a. Hôtels et restaurants Caoutchouc et plastiques Instruments scientifiques Électricité, gaz et eau Espagne - Croissance de l emploi, Ouvrages en métaux Fonderie de métaux Bois Activités immobilières Activités extractives Santé et action sociale Éducation % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

175 ANNEXE Suède - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Textiles, habillement, chaussures Instruments scientifiques Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Cokéfaction, raffinage du pétrole Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Produits chimiques Machines et matériel n.c.a. Métallurgie de base Construction automobile Machines de bureau et ordinateurs Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Agriculture, sylviculture et pêche Commerce de gros et de détail Construction Recherche et développement Minéraux non métalliques Électricité, gaz et eau Alimentation, boissons et tabac Activités extractives Bois Papier, imprimerie et édition Location de machines et d'équipement Administration publique et défense Hôtels et restaurants Santé et action sociale Activités informatiques Postes et télécommunications Transports et entreposage Autres services aux entreprises Autres serv. coll., sociaux et pers. Éducation Activités immobilières Intermédiation financière Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Textiles, habillement, chaussures Instruments scientifiques Caoutchouc et plastiques Autres matériels de transport Cokéfaction, raffinage du pétrole Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Produits chimiques Machines et matériel n.c.a. Métallurgie de base Construction automobile Machines de bureau et ordinateurs Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Agriculture, sylviculture et pêche Commerce de gros et de détail Construction Recherche et développement Minéraux non métalliques Électricité, gaz et eau Alimentation, boissons et tabac Activités extractives Bois Papier, imprimerie et édition Location de machines et d'équipement Administration publique et défense Hôtels et restaurants Santé et action sociale Activités informatiques Postes et télécommunications Transports et entreposage Autres services aux entreprises Autres serv. coll., sociaux et pers. Éducation Activités immobilières Intermédiation financière Suède - Croissance de l emploi, Source : OCDE, base de données STAN. StatLink : %

176 180 ANNEXE 3 Suède - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Transports et entreposage Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Autres services aux entreprises Activités informatiques Appareils de radio, TV et communication Postes et télécommunications Produits chimiques Autres serv. coll., sociaux et personnels Recherche et développement Location de machines et d'équipement Construction Machines électriques n.c.a. Construction automobile Instruments scientifiques Activités extractives Machines de bureau et ordinateurs Minéraux non métalliques Administration publique et défense Caoutchouc et plastiques Papier, imprimerie et édition Machines et matériel n.c.a. Hôtels et restaurants Alimentation, boissons et tabac Bois Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres équipements de transport Textiles, habillement, chaussures Électricité, gaz et eau Éducation Santé et action sociale Activités immobilières Fonderie de métaux Agriculture, sylviculture et pêche % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Transports et entreposage Intermédiation financière Commerce de gros et de détail Autres services aux entreprises Activités informatiques Appareils de radio, TV et communication Postes et télécommunications Produits chimiques Autres serv. coll., sociaux et personnels Recherche et développement (nd) Location de machines et d'équipement Construction Machines électriques n.c.a. Construction automobile Instruments scientifiques Activités extractives Machines de bureau et ordinateurs Minéraux non métalliques Administration publique et défense Caoutchouc et plastiques Papier, imprimerie et édition Machines et matériel n.c.a. Hôtels et restaurants Alimentation, boissons et tabac Bois Industries de fabrication n.c.a. Ouvrages en métaux Cokéfaction, raffinage du pétrole Autres équipements de transport Textiles, habillement, chaussures Électricité, gaz et eau Éducation Santé et action sociale Activités immobilières Fonderie de métaux Agriculture, sylviculture et pêche Suède - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

177 ANNEXE Royaume-Uni - Indice d externalisation des biens à l'étranger par les industries de biens et services Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communication Autres matériels de transport Instruments scientifiques Construction automobile Machines électriques n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Administration publique et défense Caoutchouc et plastiques Bois Postes et télécommunications Cokéfaction, raffinage du pétrole Papier, imprimerie et édition Agriculture, sylviculture et pêche Minéraux non métalliques Santé et action sociale Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Activités extractives Construction Éducation Location de machines et d'équipement Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Autres serv. coll., sociaux et personnels Activités informatiques Électricité, gaz et eau Recherche et développement Autres services aux entreprises Activités immobilières Intermédiation financière Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : % Machines de bureau et ordinateurs Appareils de radio, TV et communication Autres matériels de transport Instruments scientifiques Construction automobile Machines électriques n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Produits chimiques Industries de fabrication n.c.a. Métallurgie de base Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Administration publique et défense Caoutchouc et plastiques Bois Postes et télécommunications Cokéfaction, raffinage du pétrole Papier, imprimerie et édition Agriculture, sylviculture et pêche Minéraux non métalliques Santé et action sociale Alimentation, boissons et tabac Hôtels et restaurants Activités extractives Construction Éducation Location de machines et d'équipement Commerce de gros et de détail Transports et entreposage Autres serv. coll., sociaux et personnels Activités informatiques Électricité, gaz et eau Recherche et développement Autres services aux entreprises Activités immobilières Intermédiation financière Royaume-Uni - Croissance de l emploi, % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

178 182 ANNEXE 3 Royaume-Uni - Indice d externalisation des services à l'étranger par les industries de biens et services Autres services aux entreprises Activités informatiques Recherche et développement Intermédiation financière Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Commerce de gros et de détail Cokéfaction, raffinage du pétrole Activités extractives Éducation Administration publique et défense Activités immobilières Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Hôtels et restaurants Alimentation, boissons et tabac Minéraux non métalliques Santé et action sociale Agriculture, sylviculture et pêche Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Autres équipements de transport Instruments scientifiques Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Caoutchouc et plastiques Construction automobile Construction Industries de fabrication n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Fonderie de métaux Bois Électricité, gaz et eau Machines de bureau et ordinateurs % Source : OCDE, base de données Entrées-Sorties. StatLink : Autres services aux entreprises Activités informatiques Recherche et développement Intermédiation financière Autres serv. coll., sociaux et personnels Transports et entreposage Location de machines et d'équipement Postes et télécommunications Commerce de gros et de détail Minéraux non métalliques Santé et action sociale Agriculture, sylviculture et pêche Appareils de radio, TV et communication Machines électriques n.c.a. Autres équipements de transport Instruments scientifiques Textiles, habillement, chaussures Ouvrages en métaux Royaume-Uni - Croissance de l emploi, Cokéfaction, raffinage du pétrole Activités extractives Éducation Administration publique et défense Activités immobilières Papier, imprimerie et édition Produits chimiques Hôtels et restaurants Alimentation, boissons et tabac Caoutchouc et plastiques Construction automobile Construction Industries de fabrication n.c.a. Machines et matériel n.c.a. Fonderie de métaux Bois Électricité, gaz et eau Machines de bureau et ordinateurs % Source : OCDE, base de données STAN. StatLink :

179 ANNEXE Annexe 4 Évolution des qualifications de l emploi dans les pays de l Union européenne, aux États-Unis et au JAPON Niveaux de qualification de l emploi dans les pays de l Union européenne en 1997 et 2004 Évolution de l emploi par niveau de qualification dans les 10 industries ayant le plus grand indice d externalisation en 2000

180 184 ANNEXE 4 Tableau 1. Niveaux de qualification 1 de l emploi dans les pays de l'union européenne en 1997 et 2004 Total Industries manufacturières Services Croiss Croiss Croiss. Allemagne Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Autriche Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Belgique Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Danemark Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Espagne Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Finlande Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres France Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Grèce Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Irlande Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Italie Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Luxembourg Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Pays-Bas Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Portugal Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Royaume-Uni Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Suède Emploi total Hautement qualifiés Faiblement qualifiés Autres Hautement qualifiés : ISCO 1, 2 et 3 ; Faiblement qualifiés : ISCO 8 et 9. Source: Enquête sur la Population Active de l'ue.

181 ANNEXE Tableau 2. Évolution de l'emploi par niveau de qualification dans les 10 industries ayant le plus grand indice d'externalisation en 2000 Emploi total Emplois très qualifiés Emplois peu qualifiés Autres emplois Croissance (%) Pays Industrie NACE Total Très qual. Peu qual. Autres Allemagne Autres Transports Ordinateurs Textile, habillement Radio, TV, communications, comp. électroniques Métallurgie de base Caoutchouc, plastique Chimie (dont pharmacie) Autres industries manufacturières Machines et matériel n.c.a Instruments Automobile France Ordinateurs Métallurgie de base Textile, habillement Caoutchouc, plastique Autres Transports Radio, TV, communications, comp. électroniques Automobile Chimie (dont pharmacie) Machines électriques n.c.a Instruments Royaume-Uni Ordinateurs Radio, TV, communications, comp. électroniques Autres Transports Instruments Automobile Machines électriques n.c.a Machines et matériel n.c.a Chimie (dont pharmacie) Autres industries manufacturières Métallurgie de base Source : Enquête sur la Population Active de l'ue.

182 ANNEXE Annexe 5 Réponses des pays membres au questionnaire

183 188 ANNEXE 5 A5.1 Le questionnaire Le questionnaire était composé de quatre parties : A. Politique générale en matière de délocalisation. B. Mesures visant à empêcher les délocalisations. C. Mesures visant à améliorer le marché de l emploi et à favoriser l innovation. D. Mesures visant à relancer l activité économique. Seules les parties A et B de ce questionnaire se réfèrent directement aux délocalisations. En revanche, les parties C et D explorent la réglementation en vigueur dans les pays concernant le marché de l emploi, ainsi que les aides à l innovation et à la compétitivité. Dans la très grande majorité de pays (notamment les États-Unis et le Royaume-Uni), aucune mesure n a été prise en liaison avec les délocalisations. La plupart des mesures mentionnées étaient prises avant que les délocalisations ne deviennent un sujet de préoccupation pour les autorités publiques. Jusqu au moment où ce document a été préparé, 19 pays avaient répondu à ce questionnaire. A. Politique générale en matière de délocalisations 1. Est-ce que votre pays a adopté une politique particulière en matière de délocalisations? Oui Non 2. Si oui, est-ce que vous pouvez mentionner les mesures les plus importantes qui caractérisent cette politique? À la question de savoir s il y avait ou non une politique particulière en matière de délocalisations, tous les pays ont répondu «non». En tout cas, il n y a aucune politique affichée en tant que telle favorable ou défavorable aux délocalisations. En revanche, il y a de nombreuses mesures en vigueur qui ont un impact direct ou indirect sur les délocalisations, et qui sont mentionnées dans les parties suivantes du questionnaire. Toutefois, ces mesures ont été prises de manière indépendante sans faire référence aux délocalisations. B. Mesures visant à empêcher les délocalisations Oui Non B.1. Réduire les aides publiques aux entreprises qui délocalisent leur activité de R-D ou une part substantielle de leur production B.2. Priver les entreprises qui délocalisent de contrats publics B.3. Appliquer une TVA spéciale sur les importations de produits liés aux délocalisations (de sorte que leur prix à la consommation soit le même que celui des produits fabriqués dans le pays déclarant) B.4. Appliquer des pénalités en cas de délocalisation de la R-D ou d activités de production dans des secteurs jugés stratégiques ou liés à la défense nationale B.5. Autres (à préciser) :

184 ANNEXE Tableau 1. Les réponses des pays à la partie B du questionnaire Pays B1 B2 B3 B4 Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Autriche X X X X Canada X X X X République tchèque X X X X Allemagne X X X X Hongrie Luxembourg X X X X Norvège X X X X Pologne X X X X Suède X X X X Italie (1) X X X X Suisse X X X X Royaume-Uni X X X X États-Unis X X X X France X X X X Australie X X X X Espagne X X X X X Finlande X (2) X X X Portugal X X X X Belgique X (3) X X X 1. Les réponses à ce questionnaire ne couvrent pas les sujets qui sont en dehors de la compétence du Département de politique fiscale (ministère de l Économie et des Finances) qui a accepté de répondre. 2. La législation qui assure la mise en œuvre des lois pertinentes de l UE stipule que les autorités qui consentent ces avantages ont le droit de cesser de verser des subventions à une entreprise au titre d un projet d investissement s il se produit dans sa mise en œuvre des changements qui l écartent de l objectif recherché. Par ailleurs, si les conditions convenues d un commun accord pour la réalisation d un projet ne sont pas remplies, l autorité qui a délivré la subvention peut en demander le remboursement. C est ainsi qu il peut se produire des cas où la totalité de l activité de l entreprise est délocalisée, alors que l octroi d une subvention a été subordonné à la condition qu un nombre donné de personnes soient employé à un site déterminé. 3. Les aides fiscales à l emploi des chercheurs sont remboursables en cas de rupture de contrat. Toutefois, cette mesure ne s applique pas exclusivement aux entreprises qui délocalisent. La Pologne indique que des aides publiques sont réduites pour les entreprises qui délocalisent leurs activités de R-D ou une part substantielle de leur production. Le Royaume-Uni en principe ne prend aucune mesure à l encontre des firmes qui délocalisent leurs activités de R-D à l étranger. Simplement les entreprises qui effectuent moins de R-D au Royaume-Uni se privent elles-mêmes d une partie des crédits d impôts à la R-D. En ce qui concerne la possibilité de priver les entreprises qui délocalisent de contrats publics, aucun pays ne déclare que de telles mesures sont en vigueur chez lui. Toutefois, certaines informations de presse ont mentionné que de telles mesures existent dans certains cas, mais elles peuvent concerner les autorités régionales, chose qui n a pas été confirmée officiellement. Les autres pays ne mentionnent aucune mesure visant à empêcher les délocalisations.

185 190 ANNEXE 5 C.1. C. Mesures visant à améliorer le marché de l emploi et à favoriser l innovation Application d un crédit d impôt ou d exonérations fiscales aux entreprises qui se situent dans des zones où l emploi est en difficulté C.2. Réduction du coût de travail à travers : a. Des aides directes. b. Des exonérations fiscales. c. Des réductions de charges sociales. C.3. Accroissement de la flexibilité du travail en termes de : a. Horaires de travail. b. Travail à temps partiel. c. Mobilité du travail. d. Embauche et licenciement. e. Autres (à préciser) : C.4. Renforcement de la compétitivité à travers : a. Des aides directes ou indirectes pour la R-D b. La création de pôles de compétitivité (ex : pour la R-D et l innovation, en établissant des liens étroits avec les centres de R-D et les universités). C.5. Établissement de partenariats entre les entreprises et les collectivités locales. C.6. Renforcement de la compétitivité des sous-traitants locaux (notamment les PME). C.7. Amélioration des rapports entre les donneurs d ordres et les sous-traitants locaux. C.8. Développement de moyens pour mieux anticiper les décisions des entreprises en ce qui concerne les délocalisations (systèmes d alerte). C.9. Autres (à préciser) : Oui Non

186 ANNEXE Tableau 2. Les réponses des pays à la partie C du questionnaire Pays C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 a b c a b c d a b Autriche Non Non Non Non Non (1) Non (1) Non (1) Non (1) Oui Oui Oui Non Non Canada Non Non Non Non Non (2) Non (2) Non (2) Non (2) Non (2) Non (2) Non (2) Non (2) Non Non Rép. tchèque Oui Oui Non Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Allemagne Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Hongrie Oui (3) Oui (4) Non Oui (5) Non (6) Oui (7) Oui (8) Non Oui (9) Oui (10) Oui (11) Oui (12) Oui (13) Non Luxembourg Non Non Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Norvège Non Non (14) Non Non Non Non Non Non Non Non Non Pologne Oui Oui Non Non Non Non Non Oui Oui Oui Non Oui Non Non Suède Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Suisse Oui Non Non Non Oui (15) Oui (15) Oui (15) Oui (15) Oui Oui Oui Oui Oui Non Royaume-Uni Non (16) Non Non Non Non (17) Non (17) Non (17) Non (17) Non (18) Non (18) Non (19) Non (20) Non (21) Non États-Unis Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Non Non France Oui (22) Oui (23) Oui (24) Oui (25) Oui (26) Oui (27) Oui (28) Oui (29) Oui (30) Oui (31) Oui (32) Oui (33) Non Oui (34) Australie Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Non Espagne Non Non Non Non Non Non Non Non Oui Oui Non Oui Non Non Finlande Non Non Non Non Oui Non Oui Non Oui Oui Non Non Non Non Portugal Oui (35) Non Oui (36) Non Non (37) Non (37) Non (37) Non (37) Oui (38) Oui (38) Non Oui (39) Non Oui (40) Oui (41), (42) Italie Oui (43) Non Oui (44) Oui (45) Oui (46) Oui (46) Oui (46) Oui (47) Oui (48) Oui (49) Non Non Non Non Non disp. Belgique Oui (50) Oui (50) Oui (50) Oui (50) Oui (50) Oui (50) Non Non Oui (50) Oui (50) Oui (50) Non Non Non Source : Enquête sur la population active de l UE.

187 192 ANNEXE 5 Notes 1 à 49 du tableau 2 : 1. Le cadre réglementaire du marché du travail en Autriche prévoit un degré considérable de flexibilité concernant les problèmes soulevés par la question, toutefois, aucune mesure n a été introduite explicitement pour diminuer les pressions dues aux délocalisations, mais plutôt pour moderniser le cadre réglementaire de l économie. 2. Veuillez noter que ces mesures sont instaurées au Canada, mais n ont pas été mises en place dans le contexte des délocalisations. 3. Les conditions d éligibilité pour les avantages fiscaux de développement sont allégées pour les régions prioritaires (la valeur minimale requise d investissement et le critère d emploi sont à un niveau inférieur et ont été abaissés récemment). 4. La proportion donnée de coûts liés à l emploi (50-60 %) peut être remboursée par le Fond pour le marché du travail (Labour Market Fund) à l entreprise qui crée les emplois à travers un investissement dans des activités à haute valeur ajoutée. 5. Les charges sociales ont été récemment réduites (d une manière ciblée) afin de faciliter l emploi de : Nouveaux entrants sur le marché du travail. Jeunes mères. Chômeurs inscrits de plus de 50 ans. Calculant la cotisation forfaitaire santé au prorata des heures travaillées, rendant ainsi plus favorable le travail à temps partiel. Abaissant graduellement, puis supprimant (en 2006) la cotisation forfaitaire santé. 6. Pas de changements récents ; cadre de base : Heures de travail : maximum 12h/jour ou 48h/semaine. Dans les limites temporelles données, les heures de travail peuvent être réparties librement, mais un minimum de 4h/jour est requis. 7. Le soutien de l État peut être sollicité (lorsqu on embauche un chômeur) + voir C.2.c. 8. Soutien de l État pour promouvoir le travail et l embauche à distance (Ministère du travail). L employeur doit rembourser une partie des coûts du «commuter». L État a financé des formations pour les chômeurs, les nouveaux entrants sur le marché du travail et d autres groupes «en situation de défi». 9. Taxe sur les sociétés : déduction des dépenses directes liées à la R-D de l assiette fiscale. Le programme opérationnel de compétitivité économique (ECOP) du plan national de développement, 3 ème priorité : Créer de nouveaux emplois à travers le développement d infrastructures de recherche des entrepreneurs. Soutenir l innovation au niveau des PME. Soutenir la technologie et les «start-up» intensives en connaissance, et l activité innovante des «spin-offs» (au niveau de la micro-entreprise). Programmes nationaux : mise en place de fonds pour l innovation au sein de Corvinus Rt. (en préparation). Forme de soutien : augmentation de capital (achat de parts). 10. ECOP 1.1.3/B : étendre la gamme et accroître la qualité des services fournis par la gestion des pôles de compétitivité aux membres du pôle (lancé en septembre 2005). 11. Les recommandations de l OCDE sur la responsabilité sociale des entreprises sont appliquées par les grandes firmes.

188 ANNEXE ECOP : pour augmenter le nombre de sous-traitants locaux (PME) et accroître leur compétitivité. Programme national : dans le cadre de «Fournisseur et investisseur» de la Banque publique pour le développement de Hongrie, en renforçant l intégration des fournisseurs industriels, l aide se fait sous la forme d augmentation de capital. 13. Programme de crédit aux fournisseurs pour les PME (à travers la Banque pour le développement de Hongrie) : prêts à des taux favorables. 14. Les employeurs paient des cotisations de sécurité sociale allégées sur les salaires bruts des employés résidant dans les régions les moins densément peuplées de Norvège. Le but de cette mesure est de promouvoir l emploi et l installation dans ces régions. La mesure favorise l emploi de personnes résidant dans ces régions les moins densément peuplées, contrairement aux personnes résidant dans les parties plus centrales de la Norvège. Les allègements fiscaux s appliquent automatiquement sur la base de critères fixes et objectifs. A l origine, le facteur décisif était uniquement le lieu de résidence du salarié. Depuis 1999 on a introduit des limites sectorielles mineures et depuis 2004 certains seuils supplémentaires, réduisant l efficacité de la mesure. Il n y a pas de critère lié à la nationalité ou à la taille des activités offshore des entreprises. 15. La politique de marché du travail flexible en Suisse n est pas directement liée aux délocalisations. 16. Il existe différents programmes d aide aux entreprises des régions touchées par un fort chômage. Certains portent sur la fiscalité, comme les Enterprises Zone capital Allowances, qui offrent des déductions accélérées pour les activités dans les «Zones d entreprises». D autres comprennent des subventions ou des prêts comme les Selective Finance for Investment in England (SFIE) qui encouragent l investissement dans des zones assistées qui n auraient pu se développer sans l aide du gouvernement, ou le Phoenix Fund qui encourage l entreprenariat au sein de communautés désavantagées. 17. Le Royaume-Uni cherche à établir un marché du travail juste et flexible qui protège les droits des salariés. La nécessité d un équilibre est admise : protéger les travailleurs sans imposer un poids inutile à l activité économique. Le Royaume-Uni a une large variété de types d emplois : 26 % sont à temps partiel, 22% sont flexibles et environ les quatre cinquièmes des employeurs offrent au moins un arrangement pour travailler à temps partiel. Heures de travail : Le Royaume-Uni considère comme important de conserver la flexibilité sur les heures de travail, cela restant une affaire de choix individuel et de compétitivité des entreprises. Les enquêtes ont montré que 7 travailleurs sur 10 ne désiraient pas réduire leur temps de travail si cela signifiait une baisse de salaire. Encourager la flexibilité du travail : Le Royaume-Uni cherche à encourager la flexibilité par l intermédiaire de politiques fiscales crédits d impôts pour les familles et pour les enfants qui encouragent les gens à travailler plutôt que de dépendre des indemnités. 18. Le Royaume-Uni fait la promotion d activités économiques de grande valeur par différentes voies : déductions de taxes sur la R-D contre taxes sur les sociétés, soutien des réseaux de l enseignement supérieur et programme technologique afin d encourager la collaboration en matière de R-D et les transferts de connaissances. 19. Il existe différents mécanismes nationaux qui encouragent les liens, spécialement entre entreprises et établissements d enseignement : Réseaux de transfert de connaissances (KTN) : promouvoir et accélérer le transfert de connaissances entre d une part le socle scientifique et technologique et d autre part l industrie. Les KTN offrent des possibilités de constitution de réseaux dans des champs d activité ou des secteurs similaires. Recherche et développement en collaboration : aider l industrie et les instituts de recherche à travailler ensemble sur des projets de R-D dans des domaines scientifiques et technologiques ayant une importance stratégique. Cela permet également d amorcer le flux vers le tissu économique des connaissances et sujets de réflexion les plus récents du socle scientifique et technologique britannique. Partenariats de transfert de connaissances : peuvent aider une entreprise à développer et croître en accédant au savoir et à l expertise dans les universités, les facultés et les instituts de recherche. En plus de tout cela il existe également des accords locaux par les Agences de développement régional (RDA) qui favorisent les liens au sein de leur région. 20. Bien qu il n y ait pas de programme spécifique visant la sous-traitance, il existe un éventail de programmes nationaux afin d aider les petites entreprises, qui comprennent de nombreux sous-traitants, et améliorer leur compétitivité. Ces programmes comprennent :

189 194 ANNEXE 5 Soutien pour établir les meilleures pratiques économiques (Support to Implement Best Business Practices SIBBP), qui met en contact les petites et moyennes entreprises avec des conseillers qui peuvent les aider à évaluer leur niveau de compétitivité et définir des méthodes pratiques pour l améliorer. Le Service de conseil industriel (Manufacturing Advisory Service) donne aux industriels un accès direct dans chaque région aux conseils pratiques et au soutien d experts industriels. La Small Firm Loan Guarantee (SFLG) peut se porter caution pour des prêts de banques ou d autres institutions financières à des petites entreprises qui ont des projets industriels viables mais qui ont tenté et échoué à obtenir un prêt conventionnel par manque de couverture. La subvention pour la recherche et le développement (Grant for Research and Development) offre des subventions pour aider les entreprises individuelles, ainsi que les petites et moyennes entreprises à développer des produits et des procédés innovants. Encore une fois, des dispositions locales sont également réalisées par les RDA. 21. Il n existe actuellement aucun programme national dans ce domaine, cependant certaines RDA ont des accords dans ce sens. 22. Crédit taxe professionnelle. 23. Prise en charge de 50 % des dépenses de personnel pour les entreprises qui relocalisent. 24. Mesures pôles compétitivité, emplois chercheurs. 25. Mesures pôles compétitivité, baisse du coût de travail sur les bas salaires, exonérations ciblées sur les zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine et zones de revitalisation rurale. 26. Assouplissement 35h. 27. Prime pour l emploi, temps partiel, PLF Crédit impôt mobilité : PLF 2006, prime mobilité UNEDIC. 29. Contrat nouvelle embauche. 30. Crédit impôt recherche, pôles compétitivité, Agence de l innovation industrielle. 31. Loi de finances Pôles de compétitivité. 33. Pacte PME, Agence de l innovation industrielle 25 % des fonds vers les PME. 34. Mission interministérielle sur les mutations économiques MIME DATAR. 35. Nous menons une «politique générale» dont l objectif principal est d accroître à la fois le développement et l emploi à l échelle régionale (voir «informations supplémentaires»). 36. Il s agit d une «politique générale» dont l objectif principal est de développer d abord l emploi et avant tout celui des jeunes (voir «informations supplémentaires»). 37. La réglementation portugaise du marché du travail est extrêmement souple en ce qui concerne les problèmes soulevés par cette question ; néanmoins, aucune des mesures n a été prise expressément pour réduire la pression en faveur des délocalisations ; ces mesures s inscrivent plutôt dans un cadre général visant à améliorer l environnement réglementaire de l économie. 38. Le Plan technologique encourage les opérations commerciales de valeur élevée à l aide de différents moyens tels que dégrèvement fiscal de l impôt sur les sociétés pour les activités de R-D, soutien pour les réseaux d enseignement supérieur et programme technologique pour encourager la collaboration dans la R-D et le transfert de connaissances. 39. Système d incitations visant à améliorer le dynamisme et la modernisation du tissu industriel (aide aux fusions et acquisitions d entreprises) ; programmes de conseils et de formation pour les entreprises de petite et très petite taille ; Programme régi par les employeurs (stimulant l octroi de contrats et la création de nouveaux postes pour le personnel technique). On notera que ces mesures sont en vigueur, mais qu elles n ont pas été appliquées dans le contexte de la délocalisation.

190 ANNEXE L Agence pour une action intégrée en vue de la restructuration des entreprises (AGIIRE) applique un système de détection visant à anticiper les décisions des entreprises en matière de restructuration, à résoudre leurs difficultés et à assurer le succès des emplois nouveaux (voir «informations supplémentaires»). 41. Les Centres d intervention rapide et personnalisée (NIRP) destinés à aider localement les travailleurs frappés par les procédures de restructuration, en prenant rapidement des dispositions visant à trouver des solutions sur mesure grâce auxquelles ces travailleurs puissent se voir proposer un nouvel emploi et conserver une protection sociale. 42. La nouvelle loi vise à accélérer les procédures de liquidation et à faciliter un nouveau départ qui permette aux entreprises de se redresser, ainsi que de retrouver une solvabilité à terme, de façon à assainir l économie. 43. Il y a eu des exemples dans le passé (i.e. L.488/92). Des mesures supplémentaires pourraient être prises et être intégrées dans la loi budgétaire pour 2007, et qui pourraient nécessiter l approbation de l Union européenne. 44. Entre autre, la L.446/97 (art. 11 connu comme «IRAP ASSUNZION» fournit des incitatives fiscales pour le recrutement. 45. La possibilité de réduire les charges (connues comme «Cunes fiscale») est à présent sous examen parlementaire dans le cadre de la loi budgétaire La flexibilité du travail est au centre du soi-disant «Biagi Law» (n. 30/2003) qui fournit tous les éléments cités plus haut et qui sont actuellement en révision. 47. Ces mesures sont en vigueur dans le but de faciliter les stages avec la garantie de la sécurité sociale. 48. Entre autres, les provisions appelées «Tecno-tremonti» (DI n. 269/2003) fournissent des dégrèvements fiscaux pour les investissements qui sont liés à la R-D. 49. Entre autres, DI n. 35/2005 (appelé «oncompetitiveness» fournit une déductibilité totale des donations en faveur des universités et centres de recherche. 50. Mesures ne visant pas explicitement les entreprises qui délocalisent.

191 196 ANNEXE 5 D. Mesures visant à relancer l activité économique Oui Non D.1. Identifier les entreprises qui ont délocalisé certaines de leurs activités et développer des mesures pour les inciter à créer des emplois dans leur pays d origine D.2. Afin de minimiser les avantages en termes de coûts que présentent les délocalisations, promouvoir : a. Des innovations visant à accroître la productivité du travail. b. De nouveaux secteurs et des activités d une valeur ajoutée supérieure. c. La création de nouvelles entreprises, notamment de PME spécialisées en haute technologie. d. Autres (à préciser) D.3. Développer un système d incitations visant à favoriser le rapatriement des activités délocalisées vers le pays d origine. D.4. Mettre au point des programmes spéciaux d éducation et de formation pour aider les personnes qui ont perdu leur emploi en raison de délocalisations à en trouver un autre. Tableau 3. Réponses des pays à la partie D du questionnaire Pays D1 D2 D3 D4 a b c Autriche Non Non (1) Non (1) Non (1) Non Non (1) Canada Non Non (2) Non (2) Non Non Non Rép. tchèque Non Oui Oui Oui Non Non Allemagne Non Oui Oui Oui Non Oui Hongrie Non Oui (3) Oui (3) Oui (3) Non (4) Oui (5) Luxembourg Non Oui Oui Oui Non Non Norvège Non Non Non Non Non Non Pologne Non Non Non Non Non Non Suède Non Non Non Non Non Non Suisse Non Oui Oui Oui Non Oui Royaume-Uni Non Non (6) Non (6) Non (6) Non Non (7) États-Unis Non Non Non Non Non Oui France Oui (8) Oui (9) Oui (10) Oui (11) Oui (12) Oui (13) Australie Non Non Non Non Non Non Espagne Non Oui Non Oui Non Oui Finlande Non Oui Oui Oui Non Oui Portugal Non Oui (14) Oui (14) Oui (14) Non Oui (15) Italie Non Non Non Non Non Non Belgique Non Non (16) Oui (17) Oui (17) Non Non (18)

192 ANNEXE Notes 1 à 15 du tableau 3: 1. Toutefois, de telles activités existent non pas en réponse aux dangers des délocalisations mais faisant partie d un programme global destiné à améliorer la structure de l économie. 2. Prière de noter que ces mesures sont en vigueur au Canada mais sans être instaurées dans le contexte des délocalisations. 3. Compare C4 à travers C9. 4. Il y a cependant des incitations directes pour accroître des investissements (y compris les investissements directs) à travers ECOP (qui sont cofinancés par l Union européenne) de «paquets» d incitations spéciales destinés aux investisseurs stratégiques et incitations indirectes à travers différents avantages fiscaux (tels qu allégements fiscaux) ou développement de programmes d approvisionnement. 5. Le gouvernement a subventionné des formations pour les chômeurs. 6. D2 : Promouvoir l innovation, les activités à plus grande valeur ajoutée et les créations d entreprises, spécialement dans les secteurs de haute technologie. Le gouvernement britannique finance des start-up (souvent de haute technologie) au moyen des Entreprise Capital Funds (fonds de capitaux pour les entreprises) par exemple. De plus, les mesures mentionnées dans la section C4 sont également prévues pour encourager l innovation. 7. D4 : Aide ou formation spéciale pour permettre aux personnes ayant perdu leur emploi pour cause d externalisation de trouver un nouvel emploi. Les RDA prendront l initiative à chaque fois que des pertes d emploi importantes se produiront dans n importe quelle région, qu elles soient causées par une délocalisation ou non. Elles travailleraient d abord avec l entreprise concernée afin d examiner des alternatives possibles, et si aucune n était trouvée, alors elles travailleraient avec des agences telles JobCentre Plus pour identifier des solutions à court et à plus long terme. Il y a un ensemble complet d aides pour ceux qui se retrouvent en surnombre, dont le Service de réponse rapide (Rapid Response Service), qui trouve des solutions pour adapter ce surnombre aux besoins de l économie et du marché du travail locaux. De plus, il y a un fonds (Rapid Response Action Fund) destiné à payer des aides spécifiques, telles que la formation pour réduire les barrières individuelles à la réembauche. 8. MIME, crédit impôt pour la taxe professionnelle. 9. Crédit impôt TIC pour les PME. 10. Pôles de compétitivité, Agence de l innovation industrielle. 11. Statut «Jeunes Entreprises Innovantes», OSEO. 12. Crédit d impôt, relocalisation, retour des chercheurs. 13. Convention de reclassement personnalisé instauré le 1 er juillet 2005 pour les licenciés économiques. 14. Ces mesures existent, mais elles ne sont pas particulièrement destinées à contrer la menace de délocalisations : elles s inscrivent dans le cadre d un programme destiné à améliorer l ajustement structurel de l économie. 15. Il n existe pas de mesures expressément destinées à encourager le rapatriement des activités délocalisées. Néanmoins, il existe au Portugal quelques mesures d incitation fiscale destinées à favoriser la création d emplois sur le territoire national, ainsi qu à encourager la R-D. 16. Il y a une politique globale de soutien à l innovation mais pas de mesures spécifiques, ni en termes de productivité du travail, ni en termes de délocalisations. 17. Mesures ne visant pas explicitement les entreprises qui délocalisent. 18. Il y a cependant des mesures d aide spécifiques pour les travailleurs touchés par les licenciements collectifs (voir 5.3.6), ce qui concerne souvent les délocalisations.

193 198 ANNEXE 5 A5.2. Informations supplémentaires concernant certains pays A États-Unis Département du Trésor Bureau des affaires publiques 13 janvier 2005 Guide sur le rapatriement des bénéfices étrangers en vertu de la loi américaine sur la création d emplois Vue d ensemble : Le Département du Trésor et l IRS (Administration fiscale) annoncent aujourd hui la publication de la première d une série de notes fournissant des indications détaillées aux entreprises américaines qui prévoient de rapatrier des bénéfices en provenance de leurs filiales à l étranger en profitant du taux d imposition temporairement réduit en vertu de la loi américaine sur la création d emplois (AJCA). La note publiée aujourd hui indique comment satisfaire aux conditions du plan de réinvestissement national et quels sont les types d investissements pour lesquels les capitaux rapatriés peuvent être utilisés aux États-Unis en application de cette loi. Généralités : L article 965 du Code des impôts, promulgué dans le cade de l AJCA en octobre 2004, est une disposition temporaire qui autorise les entreprises américaines à rapatrier des bénéfices en provenance de leurs filiales à l étranger à un taux d imposition réduit, sous réserve de conditions et restrictions précises. L article 965 dispose que les entreprises américaines peuvent choisir, pour une année d imposition, un dégrèvement de 85 % sur certains dividendes reçus en provenance de leurs filiales à l étranger. L article 965 énonce plusieurs restrictions concernant les dividendes rapatriés qui peuvent bénéficier du taux d imposition réduit. Une de ces conditions est que l entreprise investisse les capitaux rapatriés aux États-Unis dans le cadre d un plan de réinvestissement national approuvé par la direction avant le rapatriement. La note d aujourd hui porte sur cette condition et donne des indications détaillées pour aider les entreprises à s y conformer. Comment cela fonctionne-t-il : En vertu de la nouvelle loi, et pour une année seulement, les entreprises qui rapatrient aux États-Unis des bénéfices en provenance de leurs filiales étrangères et qui satisfont aux conditions spécifiées sont assujetties à un taux d imposition réduit sur les bénéfices rapatriés. Avant le rapatriement des bénéfices, l entreprise doit avoir un plan de réinvestissement national qui doit être approuvé par le PDG ou le Président, puis par le conseil d administration. L article en question définit de façon restrictive ce qui constitue un investissement aux États-Unis.

194 ANNEXE Plan de réinvestissement national Le plan de réinvestissement national doit être approuvé par le PDG ou le Président de l entreprise, ou par une autre autorité de niveau équivalent, avant le paiement des dividendes. Le plan doit aussi être approuvé ensuite par le conseil d administration, le comité de gestion, le comité exécutif, ou un organe analogue. Le plan doit décrire les investissements particuliers prévus aux États-Unis. Il n y a pas de formulaire ou de modèle de présentation à utiliser pour cela. Le plan doit décrire les investissements prévus aux États-Unis de façon raisonnablement détaillée et précise. Le plan doit indiquer une période de temps raisonnable sur laquelle la compagnie prévoit d effectuer les investissements en question. Le plan peut indiquer d autres investissements possibles au cas où les principaux investissements spécifiés ne pourraient être réalisés. Le montant total en dollars doit être précisé pour chacun des investissements principaux. Investissements autorisés L article 965 spécifie les types d investissements aux États-Unis pour lesquels les capitaux rapatriés peuvent être utilisés dans le cadre d un plan de réinvestissement national. La note d aujourd hui fournit des indications sur les investissements américains suivants : Embauche et formation de travailleurs Investissements en infrastructure et en capital Recherche et développement Stabilisation financière aux fins de la rétention ou de la création d emplois aux États-Unis o notamment par le remboursement de dettes et le financement d un régime de prestations sociales agréé Certaines acquisitions d entités industrielles ou commerciales comportant des actifs américains Publicité et commercialisation Acquisition de droits de propriété intellectuelle, tels que les droits de brevets Dépenses ne constituant pas des investissements autorisés Certaines dépenses ne constituent pas des investissements pour lesquels les capitaux rapatriés peuvent être utilisés dans le cadre d un plan de réinvestissement national. La note d aujourd hui fournit des indications sur les investissements non autorisés suivants : Rémunération des cadres dirigeants Transactions entre entreprises Dividendes et autres distributions aux actionnaires

195 200 ANNEXE 5 Rachats d actions Investissements de portefeuille Titres d emprunt Paiements fiscaux Ni la liste des investissements autorisés ni celle des investissements non autorisés n est exhaustive. Procédures administratives Les entreprises qui optent pour l application de l article 965 relatif au rapatriement des bénéfices doivent joindre un formulaire ou une déclaration indiquant ce choix à leur déclaration de revenu pour l année en question. Les informations concernant les investissements réalisés dans le cadre d un plan de réinvestissement national doivent être notifiées chaque année à l IRS. Un «safe harbor», établi au vu de preuves de progrès dans la réalisation des investissements prévus aux États-Unis, peut être utilisé pour prouver que les conditions du plan de réinvestissement national sont remplies. Questions Réponses Quand le dispositif fiscal s applique-t-il? Le dispositif s applique généralement à la première année d imposition commençant à partir de la promulgation de la loi le 22 octobre 2004 (c est-à-dire 2005 pour les contribuables payant selon l année civile). Sinon, la directive pourrait s appliquer à l année d imposition précédente (c est-à-dire 2004 pour les contribuables payant selon l année civile). A quel taux précis de dégrèvement fiscal les entreprises ont-elles droit sur les bénéfices qu elles rapatrient de l étranger? L entreprise américaine est autorisée à déduire 85 % des dividendes rapatriés. Si elle est soumise au taux de 35 % de l impôt sur les sociétés pour les 15 % restants du montant rapatrié, cela représente un taux d imposition effectif de 5.25 % sur l ensemble des dividendes rapatriés. Les entreprises doivent-elles profiter de cet avantage fiscal en 2005 ou peuventelles le conserver pour s en servir en 2006 ou ultérieurement? Le dispositif s applique seulement pour l année spécifiée et ne peut être utilisé les années ultérieures. Les entreprises sont-elles obligées d utiliser les fonds précis qu elles rapatrient afin d effectuer les investissements requis aux États-Unis? Non, les compagnies ne sont pas obligées de préciser l origine des fonds rapatriés ou de les distinguer du reste de leur revenu. Elles doivent simplement prouver qu une somme égale au montant des fonds rapatriés est investie dans le cadre du plan de réinvestissement national.

196 ANNEXE Les investissements doivent-ils être réalisés dans un délai précis? Doivent-ils être effectués l année même où l entreprise bénéficie de l avantage fiscal? Non, il n y a pas de délai particulier pour réaliser les investissements. Les investissements peuvent être effectués dans l année d imposition suivant l année où les capitaux ont été rapatriés. Le plan de réinvestissement national doit indiquer un délai raisonnable pour la réalisation des investissements. Les capitaux rapatriés peuvent-ils être utilisés pour acquitter des dettes? La note d aujourd hui donne des indications générales sur le réinvestissement national des capitaux rapatriés et des indications précises sur plusieurs catégories d investissements autorisés et non autorisés. Les investissements énumérés sont des exemples et la liste fournie n est pas exhaustive. Cette note ne traite pas spécifiquement des dépenses au titre de dettes. Il est effectivement indiqué de façon générale qu il est permis d utiliser les montants rapatriés à des fins de stabilisation financière en vue de retenir ou de créer des emplois nationaux, ce qui pourrait englober les paiements destinés à régler les dettes d une entreprise. A Royaume-Uni Le Royaume-Uni n a introduit aucune mesure afin d encourager ou de décourager directement les délocalisations. Cependant, une importante analyse de la délocalisation et de la réponse politique appropriée a été entreprise dans DTI, «Trade and Investment White Paper : Making globalisation a force for good» (juillet 2004) accompagné de DTI, Economics Paper number 10 «Liberalisation and globalisation : Maximising the benefits of international trade and investment». Les principes directeurs sont : Les décisions prises par les entreprises sur la localisation doivent avoir un caractère commercial ; Mais les entreprises sont encouragées à prendre des décisions avec prudence, à peser les risques et les coûts par rapport aux bénéfices ; Les entreprises sont incitées à consulter leurs employés. Nécessité de travailler en collaboration avec les pays en voie de développement pour encourager le respect des conditions de travail essentielles. Les gouvernements doivent réagir en facilitant les ajustements en : aidant les gens à améliorer leurs compétences ; en aidant les entreprises à améliorer leurs performances, en aidant les personnes qui perdent leur emploi à en trouver un autre. Le gouvernement britannique reconnaît également le besoin de s ajuster et de tirer avantage des opportunités générées par le changement et dispose d une variété de politiques pour faciliter un tel ajustement. La délocalisation est l un des nombreux facteurs menant au changement. Ainsi, bien que ces politiques n aient pas été introduites en réponse à la délocalisation, elles peuvent avoir une influence sur son impact.

197 202 ANNEXE 5 Compétence de la Communauté Sur la question de savoir si la compétence de la Communauté de l UE s applique, l opinion britannique est qu il y a très peu de domaines où l on peut dire que la législation communautaire ne pourrait avoir un rôle, ou ne pourrait restreindre la capacité des pays membres à prendre des mesures. Les règles communautaires concernant les aides d État sont particulièrement appropriées, même si les règles concernant l emploi, la R-D et les politiques régionales pourraient être pertinentes dans ces différents domaines. A Suède La politique suédoise vise à promouvoir le développement structurel, afin d améliorer la compétitivité internationale, la croissance économique nationale et le niveau de vie. La principale opinion sur la mondialisation et le commerce international est que celles-ci sont favorables à la société dans son ensemble sur le long terme. La Suède recherche résolument des conditions transparentes, simples et équitables pour le commerce et l investissement international. Toutefois, les effets de la mondialisation augmentent les besoins de flexibilité du marché du travail, pour les entreprises comme pour les individus. Aucune politique, cependant, n est particulièrement en rapport avec les délocalisations. La politique du marché du travail a trois tâches principales : Canaliser le travail vers les chômeurs et l emploi vers les salariés. Prendre des mesures contre les pénuries d emploi et les goulots d étranglement. Prendre des initiatives pour aider ceux qui ont des difficultés à trouver un emploi. Le gouvernement fait des efforts pour aider les gens à chercher un travail satisfaisant les besoins du marché du travail, et à faciliter la mobilité de la main-d œuvre afin d éviter les pénuries d emploi locales ou régionales. Aucune mesure du marché du travail n est prévue, en particulier pour les travailleurs déplacés à cause du commerce international ou des délocalisations. Les mesures du marché du travail sont proposées aux gens qui remplissent les besoins généraux. Le but de la politique de développement des entreprises suédoises est de promouvoir une croissance économique durable et un emploi plus élevé à travers un plus grand nombre d entreprises et un commerce accru. Une activité économique plus soutenue dans un plus grand nombre d entreprises en expansion est vitale pour promouvoir la croissance, à la fois en Suède et en Europe. Afin de réaliser les objectifs globaux de la politique de développement des entreprises, le gouvernement travaille sur les sousobjectifs suivants : Accès au capital Faire usage de, et développer des idées, avec un fort potentiel de croissance à travers des financements supplémentaires. Entreprenariat, information, conseil et développement des compétences Aider à développer les compétences et créer des conditions favorables pour le développement du commerce et de l entreprise Simple et meilleure réglementation, permis et surveillance Assurer de bonnes conditions de base et un cadre réglementaire simple pour les entreprises

198 ANNEXE Bon fonctionnement des marchés Promouvoir la concurrence réelle, pour le bénéfice des consommateurs Recherche et développement Accroître les connaissances et les compétences nécessaires pour favoriser l innovation, la croissance et la modernisation, au sein du secteur des entreprises Intelligence d affaires, évaluation et statistiques En améliorant les données disponibles, créer les conditions favorables à la mise au point d une politique de développement des entreprises et de l innovation. A France En France, de nombreux débats, études et publications ont été consacrés aux délocalisations au cours de la période récente. Diverses mesures ont également été proposées par des experts ou des hommes politiques. Toutefois la principale mesure effectivement adoptée concerne la création de «pôles de compétitivité» dans un but de renforcer le potentiel concurrentiel des entreprises et des régions françaises et inciter les entreprises à maintenir leurs activités sur le territoire français. Mesures directement liées aux délocalisations : Création d un crédit de taxe professionnelle : mesure visant à prévenir les délocalisations, en contribuant au maintien de l activité dans des zones de territoire exposées aux délocalisations et aux restructurations industrielles. Ce crédit d impôt s élève à EUR par salarié, pour une durée de 3 ans (dans la limite de EUR sur 3 ans par entreprise). Il a notamment pour objectif l accompagnement des zones d emploi en difficulté dans leur effort d adaptation. Les arrêtés définissant les zones d emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle inscrit dans la Loi de Finances pour 2005 ont été signés le 12 mai Les zones d emploi dont les entreprises bénéficient du crédit d impôt sont sélectionnées chaque année sur la base suivante : o Parmi les zones caractérisées par un taux de chômage supérieur de 2 points au taux national et un taux d emploi salarié industriel d au moins 10 %, les 20 zones connaissant la plus faible évolution de l emploi salarié sur une durée de 4 ans ; o Les zones d emploi dans lesquelles «des restructurations industrielles en cours risquent d altérer gravement la situation de l emploi» ; pour 2005, 15 zones sont concernées. Création d un crédit d impôt sur les bénéfices pour les entreprises relocalisant leur activité en France : mesure visant à favoriser les relocalisations. Ce dispositif vise à inciter les entreprises, qui ont délocalisé tout ou partie de leurs activités hors de l Espace économique européen entre le 1er janvier 1999 et le 22 septembre 2004, à les relocaliser en France entre le 1er janvier 2005 et le 3 décembre Les dépenses de personnel correspondant aux emplois ramenés en France seront prises en charge par l État, la première année au taux de 50 %, de façon dégressive pendant cinq ans.

199 204 ANNEXE 5 Mesures contribuant à la réorientation des entreprises vers des productions moins sujettes aux délocalisations : Mise en place de pôles de compétitivité pour favoriser la synergie entre les entreprises et la recherche (suite au Comité Interministériel de l Aménagement et du Développement du Territoire -CIADT- du 12 juillet 2005) : mesure visant à la création d un potentiel d innovation. Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un territoire donné, d entreprises, de centres de formation et d unités de recherche engagés autour de projets communs au caractère innovant et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale. Ces pôles, géographiquement définis et labellisés (en cours), bénéficieront d exonérations d impôt sur les bénéfices, ainsi que sur les cotisations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les employés effectuant des activités de recherche et d innovation, les entreprises seront exonérées de 50 % des cotisations sociales, selon leur taille. Création de l Agence de l Innovation Industrielle (AII) : elle a pour mission de soutenir de grands programmes industriels porteurs de recherche et développement, en co-financement avec des industriels et dans le respect de la réglementation européenne. L'AII devrait être opérationnelle à partir du second semestre En fondant la définition de ses priorités et de son action sur une analyse des forces et des faiblesses de l industrie française, l AII aura pour vocation de soutenir des grands programmes innovants (les projets industriels aidés auront une durée de cinq à dix ans) en s appuyant d'abord sur les grandes entreprises, et sur les compétences (ressources humaines, potentiel de recherche, infrastructures) développées dans le cadre de certains pôles de compétitivité. L AII co-financera les projets sous forme d avances remboursables en cas de succès, afin de limiter le risque de l industriel, ou le cas échéant de subventions, dans des modalités qui n'ont pas encore été arrêtées. Analyse prospective : Réforme, en cours, du Comité Interministériel à l Aménagement et à la Compétitivité du Territoire (CIACT) : il s agit de l ancien Comité Interministériel de l Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT). Le nouveau comité devrait améliorer l anticipation et l accompagnement par les pouvoirs publics des grandes mutations des activités industrielles et de service. Ces mutations peuvent en effet représenter une opportunité ou, au contraire, une menace pour la compétitivité du pays et le développement des entreprises, de l emploi et des territoires. Le CIACT s appuiera pour cela sur la DATAR (Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale), fusionnée avec la Mission Interministérielle sur les Mutations Économiques (MIME), et sur un pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, en cours de création.

200 ANNEXE A Portugal Au Portugal, nombreuses sont les dispositions qui exercent une action directe ou indirecte sur les délocalisations, mais aucune d entre elles ne porte directement sur celles-ci. La réglementation vise généralement à promouvoir un ajustement structurel et à améliorer l environnement commercial ainsi que la compétitivité de l économie dans son ensemble. Certaines des mesures qui peuvent réduire indirectement la tendance aux délocalisations ou relancer l activité économique après des délocalisations sont liées aux procédures de restructuration, à la qualification des ressources humaines, aux politiques de l emploi et du marché du travail, à savoir à celles qui sont appliquées dans le cadre du Plan national pour la croissance et l emploi (PNACE). Un des domaines prioritaires du PNACE est de prévenir et de gérer les procédures prévisibles de restructuration, lorsqu elles comportent des délocalisations, en répondant à deux objectifs principaux : Adopter une attitude préventive et coordonnée (en amont), en opérant au niveau local dans une proximité interinstitutionnelle, en encourageant la compétitivité et en respectant les règles du marché ; Renforcer les qualifications et favoriser les formations requises pour répondre aux nouveaux besoins en cadres, ainsi qu améliorer les mécanismes favorisant la création d activités indépendantes et, en général, de tous les instruments de politique sociale et de ceux qui sont conçus pour promouvoir la mobilité géographique. Les principaux instruments d action prévus dans le PNACE à cet effet sont les suivants : L Agence pour une intervention intégrée dans les opérations de restructuration des entreprises (AGIIRE) poursuit les objectifs suivants : i) déterminer les sociétés qui mènent des opérations de restructuration ; ii) aider les sociétés dans leurs opérations de restructuration afin qu elles puissent contribuer à la modernisation et à l amélioration d un cadre propice à l esprit d entreprise et à un emploi durable à long terme ; iii) coordonner l intervention publique touchant les entreprises en cours de restructuration et faciliter le redressement des entreprises ; iv) suivre le redressement des entreprises et éviter l évasion fiscale ; v) suivre les opérations entraînant la cessation d activités commerciales, en réduisant leurs coûts sociaux au minimum. L AGIIRE met en place un système d alerte visant à anticiper les décisions des entreprises en matière d opérations de restructuration, à résoudre les difficultés et à assurer le succès des nouvelles occasions qui s offrent. Centres d intervention rapide et personnalisée (NIRP). Ces centres visent à apporter un soutien local aux travailleurs frappés par les opérations de restructuration en leur appliquant rapidement des dispositions sur mesure pour les aider à retrouver un emploi et une protection sociale, celles-ci comprenant la création de centres mobiles pour l emploi. Ces centres, qui sont mis en place à proximité des entreprises en restructuration, commencent par établir le diagnostic de la situation et dresser le bilan des ressources disponibles. On peut mentionner deux exemples de NIRP actuelle-

201 206 ANNEXE 5 ment en cours de fonctionnement : les centres fonctionnant auprès de i) la société LEAR ; et ii) ALCOA Fujikura Portugal, SA. Les principales dispositions en matière de politique de l emploi qui concernent les instruments mentionnés ci-dessus sont les suivantes : Le Programme FACE facilite la reconversion professionnelle des travailleurs des entreprises appartenant à des branches d activité en cours de restructuration ou de modernisation qui revêtent une grande importance à l échelle régionale. Des programmes de conseil et de formation sont en vigueur pour les très petites et petites entreprises, telles que REDE et GERIR ; ils fonctionnent sur le principe de «la formation par l action» et comprennent le diagnostic des problèmes rencontrés par les entreprises, une formation et une aide spéciales à la création d emplois pour les jeunes qualifiés et diplômés et une aide à l élaboration et à la mise en œuvre de plans de modifications et de modernisation. Le Programme patronal mène une action en faveur de l établissement de contrats et de la création de nouveaux emplois pour le personnel technique. Le Système d incitations à l amélioration du dynamisme et de la modernisation du tissu industriel vise expressément les opérations de fusion et d acquisition d entreprises et la création d un marché de fusions et d acquisitions capable de dynamiser les pratiques moins dynamiques des entrepreneurs. Ce système encourage les entreprises à adopter une taille critique au regard des procédures de mondialisation, et favorise le rétablissement de la compétitivité des entreprises qui ont souffert d une forte dégradation financière. La Procédure extrajudiciaire de conciliation a pour objectif de promouvoir la réalisation d un accord entre une société et ses créanciers d une manière souple, compatible avec le redressement de ladite entreprise. Le Programme PRASD vise à trouver un certain nombre de solutions durables étant donné la nécessité de stimuler l évolution des modèles traditionnels de croissance économique au niveau régional, notamment par l adoption de mesures préventives contre le déclin local. Le Programme Dínamo a pour objet d améliorer le niveau de la productivité dans les secteurs du textile, des vêtements et du cuir par l apport d une série de réformes dans les domaines suivants : marketing, internationalisation, qualifications professionnelles, innovation et R-D. Plusieurs autres mesures qui peuvent indirectement réduire la tendance aux délocalisations ou relancer l activité économique après des délocalisations relèvent du domaine fiscal. Les questions relatives à la délocalisation de particuliers et d entreprises à des fins fiscales, de même que le recours à des pays, régions, territoires ou juridictions à fiscalité privilégiée ou nulle, constituent effectivement un sujet de préoccupation pour les autorités portugaises. C est pourquoi, si l on ne peut dire qu il existe une «politique spéciale en matière de délocalisations», au sens le plus strict de ce terme, il a été pris, dans une perspective à long terme, toute une série de mesures à effet dissuasif ou de pénalités pour combattre ces pratiques et, en particulier, pour ce qui est de ces dernières années, en vue de respecter les recommandations et les mesures appliquées par l Union européenne et l OCDE, le Portugal étant membre de l une et l autre de ces institutions.

202 ANNEXE Ces mesures sont interprétées en fonction de la définition de la liste nominative des pays, territoires et régimes considérés comme des «paradis fiscaux» ou bénéficiant d un régime fiscal nettement plus favorable (ce que l on appelle la «liste noire»). Cette liste figure dans le décret ministériel n 150/2004, du 13/2 et porte sur 83 pays ou juridictions. Exemples de certaines mesures fiscales prises au sujet d activités ou de pratiques de «délocalisation» (il s agit d une liste non exhaustive) : Mesures relevant de l impôt sur les sociétés Exemple : Les paiements effectués aux entités non résidentes bénéficiant d un système fiscal privilégié étant considérées comme les entités situées dans un pays ou sur un territoire inclus dans la liste officiellement approuvée peuvent ne pas être déductibles aux fins de la détermination du bénéfice imposable au Portugal (voir l article 59 du Code de l impôt sur les sociétés) ; Allocation aux partenaires résidents de bénéfices de sociétés non résidentes assujetties à un régime fiscal privilégié (voir l article 60 du Code de l impôt sur les sociétés) ; Durcissement du régime fiscal des pratiques de sous-capitalisation ou des pratiques de «prix de transfert» entre entités entretenant des liens spéciaux (voir les articles 58 et 62 du Code de l impôt sur les sociétés et le décret ministériel n 1446-C/2001, du 21/12. Mesures relevant de l impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Exemple : Toute personne ayant la nationalité portugaise qui fixe sa résidence fiscale dans un pays, sur un territoire ou dans une région mentionné dans la liste précitée peut être réputée résidente du territoire portugais dans l année au cours de laquelle ce changement survient et dans les quatre années suivantes (voir l article 16 du Code sur l IRPP). Mesures relevant de l imposition des biens immobiliers (codes IMI et IMT) Exemple : Pour les biens immobiliers appartenant à des entités fiscalement domiciliées dans un pays, sur un territoire ou dans une région mentionné dans la liste précitée, le taux annuel d imposition est de 5 % contre des taux allant de 0.2 à 0.8 % pour les autres biens immobiliers imposables (voir l article 112 du Code IMI) ; Il en va de même de l impôt perçu sur l acquisition d un logement, auquel cas contrairement au système d exemption et de réduction de taux applicable aux résidents (taux maximum d imposition de 6 %), le taux applicable est de 15 % quel que soit le montant du bien acheté (voir l article 17 du Code IMT).

203 208 ANNEXE 5 Mesures relevant de la loi sur les incitations fiscales Exemple : Les entreprises ayant des projets d investissement dans un pays ou une région mentionné dans la liste précitée ne sont pas habilitées à bénéficier des mesures d incitation fiscale mises en place dans le cadre du droit national portugais ; En ce qui concerne l exonération fiscale des gains en capital obtenus par le transfert contre paiement de participations au capital et d autres titres détenus par des non-résidents, ces gains peuvent être imposés lorsque les entités ont leur domicile dans les pays et les juridictions mentionnés dans la liste précitée (voir plus haut l article 26 de la loi) ; Dans les mêmes circonstances, l avantage de l exonération temporaire telle qu elle est définie pour les biens loués assujettis au régime de la «location soumise à conditions», de même que les biens immobiliers acquis pour les besoins du logement occupé par son propriétaire ou à des fins de location répondant à la même intention, ne sont pas applicables (voir les articles 41 et 42 de la loi mentionnée plus haut). A Belgique En Belgique, il n existe pas de registre d entreprises qui ont procédé à une délocalisation, ce qui rend difficile la mise en place d une politique spécifique en matière de délocalisations. La seule information disponible dans ce contexte concerne les licenciements collectifs qui doivent être notifiés selon les termes de la loi dite «Renault» (à la suite de la fermeture de l usine de Renault à Vilvoorde en 1998). Mais les autorités belges sont toujours très attentives à la question des délocalisations, notamment en raison de la grande proportion d entreprises étrangères dans le pays. Dans le même temps, la Belgique met en place des politiques pour attirer des entreprises étrangères ou inciter des multinationales à garder leurs filiales en Belgique. L outil le plus important dans ce contexte était jusqu il y a peu, le statut fiscal accordé aux centres de coordination. Mais comme ce statut est appelé à disparaître, le gouvernement fédéral a mis en place le système des intérêts notionnels sur fonds propres afin de le remplacer. Il y a également la Loi de sauvegarde de la compétitivité qui constitue un cadre pour les négociations salariales collectives centralisées. Cette loi définit la norme salariale qui vise à limiter les augmentations salariales à la moyenne des trois grands pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas). L objectif de lutte contre les délocalisations y est implicite. A Union européenne Deux dispositions prises en 2004 concernent indirectement la délocalisation. La première fait passer de cinq à sept ans le délai durant lequel une entreprise bénéficiaire d une subvention de la part des fonds européens pour son implantation ou le développement de ses activités dans une région donnée ne pourra ni laisser péricliter cet investissement ni arrêter l activité productive sous peine de devoir rembourser le financement européen encaissé. Une seconde disposition sera l impossibilité pour un entrepreneur qui ne se sera pas acquitté, dans un État donné, du remboursement d une aide européenne qui lui aura été réclamée suite à une délocalisation d une activité productive à l intérieur d un État membre

204 ANNEXE ou un autre État membre, de bénéficier d une autre aide de l Union pour un autre investissement. A cet effet il est prévu des échanges d information et une coopération très étroite entre la Commission et les autorités compétentes des pays membres. Une proposition plus récente concerne la création d un Fonds européen d ajustement à la mondialisation (FEM). Il s agit d aider les travailleurs licenciés à la suite de restructurations internationales et de délocalisations à se réinsérer sur le marché du travail. Ce fonds ne sera doté que de 500 millions EUR. Il se situera en dehors du budget pluriannuel de l Union européenne et ne disposera pas de dotation préétablie. En l absence d une enveloppe budgétaire propre, il sera financé au moyen des montants sous-utilisés sur d autres lignes de crédit du budget communautaire. Il est prévu que seules certaines actions bénéficieront du champ d action de ce fond telles que la formation ou le reclassement, tandis que d autres seront exclues, par exemple l indemnisation des licenciés de la protection sociale. Selon la Commission, une intervention ne sera possible que si une restructuration pour cause de délocalisation a pour conséquence le licenciement d au moins mille salariés d une même entreprise.

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215 LES ÉDITIONS DE L OCDE, 2, rue André-Pascal, PARIS CEDEX 16 IMPRIMÉ EN FRANCE ( P) ISBN n o

216 Les délocalisations et l emploi TENDANCES ET IMPACTS Les délocalisations, c est-à-dire le transfert d activités industrielles à l étranger, font désormais partie de la vie des entreprises. Toutefois, une grande partie du public les perçoit comme une menace. Les inquiétudes sont concentrées sur l emploi, notamment sur les pertes potentielles d emplois sur le marché intérieur. Ce rapport jette un nouveau regard sur le phénomène des délocalisations. Tout d abord, il le définit de manière détaillée et montre ainsi quelles sont les multiples façons dont une activité industrielle à la fois dans l industrie manufacturière et dans les services peut être transférée à l étranger. Le rapport décrit les divers effets que les délocalisations ont sur l emploi, qu ils soient positifs ou négatifs. Enfin, ce rapport novateur esquisse les conséquences que les délocalisations pourraient avoir sur la politique publique. Il propose des solutions pour en limiter les effets négatifs tout en contribuant à instaurer la confiance entre les divers partenaires sociaux qui travaillent sur cette question. Le texte complet de cet ouvrage est disponible en ligne aux adresses suivantes : Les utilisateurs ayant accès à tous les ouvrages en ligne de l OCDE peuvent également y accéder via : SourceOCDE est une bibliothèque en ligne qui a reçu plusieurs récompenses. Elle contient les livres, périodiques et bases de données statistiques de l OCDE. Pour plus d informations sur ce service ou pour obtenir un accès temporaire gratuit, veuillez contacter votre bibliothécaire ou [email protected]. ISBN P -:HSTCQE=UXVZWY: