Les délocalisations et l emploi

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1 Les délocalisations et l emploi TENDANCES ET IMPACTS MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISA EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAIT FILIALES SOUS-TRAITANCE À LÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS T FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉT EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNAL MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAIT MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALI EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANG EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNAL FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERN MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALI EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANG EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNAL FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISAT SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRA SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L É FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER FILIALES EXTERNALISATION MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOUS-TRAITANCE MONDIALISATION EXTERNALISATION À L ÉTRANGER SOU EXTERNALISATION À EXTERNALISATION À L ÉTRANGER MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À L ÉTRANGE MONDIALISATION EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTRANGER EXTERNALISATION À EXTERNALISATION FILIALES SOUS-TRAITANCE À L ÉTR FILIALE

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3 Les délocalisations et l emploi TENDANCES ET IMPACTS ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

4 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES L OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 30 démocraties œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la mondialisation. L OCDE est aussi à l'avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d entreprise, l économie de l information et les défis posés par le vieillissement de la population. L Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales. Les pays membres de l OCDE sont : l Allemagne, l Australie, l Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l'espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l Irlande, l Islande, l Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l OCDE. Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l'organisation. Ces derniers comprennent les résultats de l activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les pays membres. Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l OCDE ou des gouvernements de ses pays membres. Publié en anglais sous le titre : Offshoring and Employment TRENDS AND IMPACTS OCDE 2007 Toute reproduction, copie, transmission ou traduction de cette publication doit faire l objet d une autorisation écrite. Les demandes doivent être adressées aux Éditions OCDE rights@oecd.org ou par fax Les demandes d autorisation de photocopie partielle doivent être adressées au Centre français d exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, Paris, France, fax , contact@cfcopies.com ou (pour les États-Unis exclusivement) au Copyright Clearance Center (CCC), 222 Rosewood Drive Danvers, MA 01923, USA, fax , info@copyright.com.

5 AVANT-PROPOS 3 Avant-propos Dans le cadre des travaux sur la mondialisation et plus particulièrement les chaînes de valeur globales, le Comité de l industrie, de l innovation et de l entrepreneuriat (CIIE) a inscrit dans son programme de travail l analyse de l impact des externalisations internationales et des délocalisations des activités des entreprises multinationales sur l emploi. Ce comité a confié cette analyse à son Groupe de travail sur la mondialisation de l industrie. Le but principal de ce rapport est de quantifier autant que possible les effets positifs et négatifs des délocalisations. Il a été préparé par Thomas Hatzichronoglou, de la Direction de la science, de la technologie et de l industrie. D autres membres du Secrétariat ont également apporté des commentaires et des contributions utiles, notamment Raymond Torres, Paul Swain, Alexander Hijzen, Marcos Bonturi, Norihiko Yamano, Pierre Poret, Christopher Heady et Marie-France Houde. Le Secrétariat de l OCDE souhaite remercier tous les experts qui ont participé à la préparation et à la discussion de ce rapport, particulièrement M. Ken Warwick, Président du Groupe de travail sur la mondialisation de l industrie. En outre, des contributions significatives ont été apportées par Obie Whichard, Lionel Fontagné, Torbjörn Fredriksson, Michel Di Pietro et Mary Amiti. Isabelle Desnoyers-James et Laurent Moussiegt, du Secrétariat, ont fourni l assistance statistique, tandis que Béatrice Jeffries, Julie Branco-Marinho, Paula Venditti, Florence Hourtouat et Sarah Ferguson ont assuré le Secrétariat. Joseph Loux a supervisé le processus de publication.

6 TABLE DES MATIÈRES 5 Table des matières Avant-propos... 3 Résumé... 7 Introduction Chapitre 1. Définir les délocalisations Délocalisation au sens strict («offshore inhouse sourcing») Délocalisation au sens large («offshore outsourcing» ou «subcontracting abroad») Formes particulières de délocalisation Problèmes de terminologie Chapitre 2. Comment les délocalisations affectent l emploi Effets négatifs à court terme sur l emploi Principales motivations des délocalisations Le débat théorique Effets macroéconomiques sur l emploi Principaux facteurs défavorables aux délocalisations Chapitre 3. Problèmes de mesure Types de firmes affectées par les délocalisations Indicateurs proposés Pertinence et limites des indicateurs proposés Mesures indirectes pour évaluer l impact des délocalisations sur l emploi Autres approches adoptées pour mesurer l impact des délocalisations sur l emploi Chapitre 4. Résultats préliminaires L externalisation des activités manufacturières et de services Évolution de l emploi Quelques facteurs explicatifs Résultats par pays Principaux travaux d estimation du nombre d emplois affectés par les délocalisations L impact sur la demande de main-d œuvre Quantifier les effets positifs des délocalisations Chapitre 5. La réponse des politiques Les causes possibles des inquiétudes Les mesures souvent proposées à éviter Le coût de la non délocalisation Faciliter l ajustement Conclusions

7 6 TABLE DES MATIÈRES Annexe 1. Baisse simultanée de la production, de l emploi et des exportations, et croissance des importations de l industrie manufacturière par secteur Annexe 2. Problèmes concernant les données analysées à la section Annexe 3. Indices d externalisation à l étranger et croissance de l emploi Annexe 4. Évolution des qualifications de l emploi dans les pays de l Union européenne, aux États-Unis et au Japon Annexe 5. Réponses des pays membres au questionnaire Bibliographie

8 RÉSUMÉ 7 Résumé Le présent rapport ne traite pas des conséquences de la mondialisation sur l emploi, mais il examine un aspect particulier de la mondialisation que sont les délocalisations. Dans le premier chapitre du document, celles-ci sont définies comme le déplacement total ou partiel d une activité industrielle (manufacturière ou de services) à l étranger, soit auprès d une filiale existante ou nouvelle, soit à travers une sous-traitance auprès de firmes non affiliées. La partie de l activité délocalisée qui auparavant était destinée au marché intérieur est ensuite importée. Les principales raisons qui poussent les firmes à délocaliser dépendent essentiellement de la nature de l activité qui est concernée (production, recherche-développement, centres de décision, etc.). Pour la production de biens ou de services, la principale raison qui ressort des enquêtes d opinion est la réduction des coûts, mais pas exclusivement des coûts du travail. Le rapport met en évidence la grande complexité du phénomène concernant les délocalisations et les nombreuses difficultés pour en mesurer les conséquences sur l emploi. Celles-ci peuvent être négatives ou positives selon que l on se réfère au court ou au moyen terme et aux conséquences directes ou indirectes. Les emplois qualifiés ne sont plus à l abri des délocalisations, dans la mesure où celles-ci ne sont plus réservées aux seuls secteurs traditionnels, mais concernent de plus en plus les secteurs technologiquement intensifs, y compris les services. Par ailleurs, l émergence de deux grandes économies d Asie, la Chine et l Inde, qui ont en partie rattrapé leur retard technologique et disposent d une nombreuse main-d œuvre de plus en plus qualifiée, augmente considérablement le besoin d ajustement des économies des pays développés. Des initiatives ont été prises par les autorités publiques de certains pays pour évaluer l ampleur du phénomène des délocalisations et parallèlement, de nombreux travaux d évaluation ont été effectués par les universités ou des instituts de conseil. Ces travaux sont effectués soit à partir de données par firme, soit à partir de données macroéconomiques utilisant des techniques économétriques. Jusqu à présent par contre, aucun pays n a organisé d enquêtes régulières dans le domaine des délocalisations. Les résultats les plus pertinents des travaux réalisés montrent que tous les secteurs sont concernés, mais que les secteurs industriels qui ont réduit le plus leurs effectifs ne sont pas ceux qui ont le plus délocalisé. Ainsi, les délocalisations n apparaissent pas comme étant une cause importante des pertes d emplois. Dans la plupart des pays, seuls les secteurs du textile, de l habillement et de la chaussure semblent être parmi ceux qui ont à la fois le plus délocalisé et enregistré les pertes d emplois les plus lourdes. Une partie importante des emplois délocalisés sont à destination des pays à moindre coût de main-d oeuvre. Ces délocalisations sont plus fréquentes dans les secteurs à faible technologie, employant plutôt une main-d œuvre relativement peu qualifiée. Mais progressivement, elles s orientent aussi vers des secteurs classés dans la moyenne ou haute technologie, notamment dans le cas des services (logiciels, services informatiques et autres services de technologies de l information). Les délocalisations vers les pays

9 8 RÉSUMÉ développés correspondent en grande partie à des restructurations et des recentrages de groupes, et concernent des secteurs intensifs en capital, tels que l aéronautique, la pharmacie ou l automobile. Les délocalisations vers les pays développés sont aussi le plus souvent réalisées à travers les filiales des entreprises. En revanche, lorsqu il s agit de pays moins développés, c est la modalité de sous-traitance qui devient tout aussi importante. Les calculs du Secrétariat (chapitre 4) montrent que l externalisation des biens par le secteur manufacturier est la forme d externalisation à l étranger la plus importante. En revanche, ce qui croît plus rapidement est l externalisation des biens et des services par le secteur des services. Les effets à court terme des délocalisations sont plus importants pour l industrie manufacturière que pour les services. Ainsi, un accroissement de 1 % de la part des biens intermédiaires manufacturés importés réduit de 0.15 % l emploi sectoriel dans le pays d origine et d environ 0.08 % dans le cas des services. Toutefois, l impact sur l emploi peut varier sensiblement d un secteur à l autre (figure 41) et changer selon les pays (tableau 8) et selon la période de référence. A moyen terme, les effets des délocalisations semblent positifs dans leur ensemble, mais assez difficiles à quantifier en termes d emplois (vu d un angle macroéconomique). En fait, les délocalisations permettent aux pays de bénéficier de l accroissement du revenu des consommateurs à cause des bas prix des importations des biens délocalisés (section 4.7.1), de l amélioration de la productivité des entreprises qui délocalisent (section 4.7.2), d une meilleure maîtrise de l inflation grâce à l impact des faibles prix à l importation (section 4.7.3), ainsi que de l amélioration de la capacité exportatrice (section 4.7.4). En même temps, l amélioration de la compétitivité des entreprises due aux délocalisations permet à ces dernières d accroître leurs parts de marchés, leurs bénéfices, leurs investissements, ce qui peut se traduire par la création de nouveaux emplois dans les pays d origine. Les quelques données disponibles permettent d affirmer que dans les services, la création de nouveaux emplois compense souvent la réduction des emplois toutes causes confondues, y compris celle des délocalisations. En revanche, l industrie manufacturière, qui dans la grande majorité des pays de l OCDE perd ses effectifs principalement à cause de changements technologiques, est souvent créatrice nette d emplois qualifiés essentiellement. Ce phénomène est encore plus amplifié dans les secteurs qui externalisent le plus à l étranger. Ces secteurs sont créateurs nets d emplois qualifiés. La plupart des études réalisées jusqu à présent montrent que les pertes d emplois dues aux délocalisations ne représentent qu un faible pourcentage dans le total des emplois supprimés. Selon l observatoire EMCC de Dublin, les délocalisations en Europe sont responsables de moins de 5 % des réductions totales de postes en Europe, loin derrière les faillites, fermetures ou restructurations. Il pourrait paraître alors paradoxal que les délocalisations suscitent autant de débats et de craintes. Au chapitre 5 sont présentées différentes explications. On observe d abord que les inquiétudes sont plus grandes dans les pays où le chômage est élevé et de longue durée. Une seconde explication est que les résultats des études sous-estiment sans doute les effets des délocalisations sur l emploi dans la mesure où tous les travaux existants ne prennent pas en compte les effets indirects (encadré 12, section 5.1), notamment l impact des délocalisations sur les firmes qui ne délocalisent pas, sur les filiales, sur les sous-traitants et sur les firmes d approvisionnement.

10 RÉSUMÉ 9 En dépit de ces problèmes, l importance attribuée aux conséquences négatives des délocalisations tient au fait que les pertes d emploi sont immédiatement connues et visibles, tandis que la plupart des bénéfices n apparaissent qu après un certain temps et ne sont pas perçus comme des conséquences directes des délocalisations. Dans l annexe 5 sont présentés les résultats d un questionnaire du Secrétariat adressé aux autorités nationales des pays membres dans le but d identifier s ils ont une politique générale en matière de délocalisation, si des mesures sont prises visant à empêcher les délocalisations, ainsi que des mesures visant à améliorer le marché de l emploi, à favoriser l innovation et à relancer l activité économique. Les réponses des autorités publiques à ce questionnaire montrent qu aucun pays en dépit de certaines propositions n a pris de mesures coercitives concrètes à l encontre des délocalisations. Cette attitude pourrait s expliquer du fait que certaines mesures envisagées sont en contradiction avec les conventions internationales signées par les pays. Mais il y a aussi un risque, si des mesures pour freiner les délocalisations étaient appliquées, que le mouvement des délocalisations s accélère davantage et que les firmes soient poussées à créer des emplois exclusivement à l étranger ou à devenir moins compétitives et plus vulnérables dans la compétition internationale. Il serait donc nécessaire de reconnaître que les délocalisations font partie de la vie des entreprises et il serait contre-productif d ériger des obstacles pour les empêcher. Il faudra également admettre que le protectionnisme ne peut constituer une réponse même à court terme au problème des délocalisations. Outre la nécessité de mieux mesurer les effets des délocalisations sur l emploi et sur l activité économique afin de mieux orienter l action politique, il sera important de créer des conditions pour que l économie s adapte et puisse naturellement se spécialiser dans les activités haut de gamme et à fort contenu technologique. Cela exige entre autres, un effort de recherche-développement et d innovation important et continu, ainsi qu une réhabilitation de la culture scientifique et technologique. L éducation et la formation continue tout au long de la vie professionnelle devront être la principale priorité pour tous les gouvernements et les entreprises. Sans négliger la nécessité d un traitement social pour les personnes qui perdent leur emploi à cause des délocalisations, une formation appropriée leur permettrait d être engagées dans les nouveaux postes créés par les entreprises qui elles-mêmes ont délocalisé à l étranger certaines de leurs activités.

11 INTRODUCTION 11 INTRODUCTION L impact des délocalisations sur le marché du travail est devenu l un des thèmes majeurs qui préoccupent les décideurs politiques et l opinion publique. Le phénomène des délocalisations en tant que tel n est pas vraiment nouveau, mais s il suscite autant de débats et d inquiétudes actuellement, c est essentiellement pour trois raisons. En premier lieu, dans de nombreux pays, les délocalisations pendant une longue période ne concernaient que les secteurs traditionnels de l industrie manufacturière dont la partie de la production la plus intensive en main-d œuvre peu qualifiée était transférée vers les pays à plus bas coûts. Ce phénomène suscitait des débats sur les dangers de désindustrialisation et de perte de savoir-faire, notamment sur le plan technologique, mais la discussion était souvent remportée par ceux qui soulignaient le dynamisme du secteur des services, et plus spécifiquement, le rôle des exportations dans la création d emplois dans ce secteur. Aujourd hui, une des raisons qui explique les nouvelles inquiétudes est le fait que les délocalisations ne se limitent plus à l industrie manufacturière, mais elles concernent aussi de plus en plus les services eux-mêmes. Le développement rapide des technologies de l information permet désormais d importer différentes catégories de services, et notamment des services destinés aux entreprises. En second lieu, les emplois qui étaient concernés par les délocalisations traditionnelles étaient dans la grande majorité des emplois peu qualifiés. En revanche, les postes de travail touchés par les délocalisations récentes concernent aussi les emplois plus qualifiés. Enfin, la troisième raison qui suscite des inquiétudes concerne l émergence de deux grandes économies d Asie, la Chine et l Inde, qui ont rattrapé en partie leur retard technologique et disposent d une main-d œuvre nombreuse et de plus en plus qualifiée. Dans ce contexte, certaines firmes, même les moins grandes, déplacent de nombreuses activités pour maintenir leur compétitivité. Ce déplacement peut avoir comme conséquence à court terme, une réduction d emplois dans certains pays. Toutefois, à moyen terme, l amélioration de la compétitivité permet à ces entreprises, dans de nombreux cas, de créer des activités nouvelles et des emplois nouveaux également dans les pays à coûts de main-d œuvre plus élevés. Une autre cause qui contribue à raviver les inquiétudes est l absence d information quantitative et la qualité médiocre des données utilisées dans les débats publics pour appréhender les conséquences des délocalisations. De plus, les débats publics sont d autant plus confus que le terme «délocalisation» est utilisé sans définition rigoureuse et consensuelle. Ainsi, ce terme est souvent attribué à de multiples cas qui peuvent avoir un impact négatif sur l emploi, mais ne sont pas directement liés au phénomène de délocalisation (encadré 6).

12 12 INTRODUCTION En dépit de la faiblesse des données, de nombreux travaux ont été entrepris au cours de la période récente pour mesurer, même de façon indirecte, l impact des délocalisations sur l emploi (voir la liste bibliographique à la fin de ce document). Toutes ces études, en dépit de leurs imperfections, concluent que, pour l instant, les délocalisations ont un faible impact sur l emploi dans les pays d origine. Par ailleurs, certaines études montrent qu actuellement, la réduction d emplois dans l industrie manufacturière due aux délocalisations est sensiblement plus importante que celle dans le secteur des services qui, eux, contrairement à l industrie manufacturière, sont créateurs nets d emplois. Ces débats autour des délocalisations ont soulevé de nombreuses questions dont certaines pourraient être résumées de la façon suivante : Comment définir les délocalisations? Quelle est l ampleur du phénomène? Y a-t-il une accélération des délocalisations au cours de la période récente? Combien d emplois sont affectés par les délocalisations? Quelle est la nature des emplois concernés par les délocalisations en termes de qualifications? Quels sont les principaux motifs de délocalisation? Quelle est l importance relative des délocalisations des services par rapport à la délocalisation des biens? Quels sont les secteurs (de biens ou de services) qui délocalisent le plus? Y a-t-il une forme dominante de délocalisation (investissement direct ou soustraitance) qui caractérise chaque secteur? Les délocalisations pourraient-elles constituer une menace de désindustrialisation? Quels sont les pays d origine * et de destination des délocalisations suivant le mode et le secteur concernés? Y a-t-il une différence quant au recours aux délocalisations entre firmes contrôlées par les résidents d un pays et les filiales sous contrôle étranger? Comment évaluer les bénéfices tirés des délocalisations, notamment en termes d emplois? Comment les bénéfices des délocalisations sont-ils partagés entre les différents acteurs économiques? Combien d emplois sont créés ou maintenus grâce aux délocalisations? Quelles sont les politiques des pouvoirs publics face aux délocalisations? Comment dissiper les inquiétudes du public et restaurer la confiance? * Pays déclarants.

13 INTRODUCTION 13 Le présent rapport ne saurait répondre qu à quelques-unes des questions précédentes. Il convient toutefois de préciser dès maintenant que ce rapport consacre son attention non pas à tous les cas où il y a déplacement d une activité à l étranger, mais exclusivement aux déplacements qui s accompagnent d une réduction d activité dans les pays d origine avec le plus souvent perte d emplois. Le premier chapitre est consacré à la définition du concept de délocalisation. Il s agit de distinguer les délocalisations qui ont lieu à travers les filiales à l étranger de celles qui interviennent à travers la sous-traitance internationale. Une attention particulière est également donnée à la terminologie utilisée. Le second chapitre traite de la dynamique des délocalisations affectant l emploi. L interaction entre production, investissement direct et commerce international a un impact sur l emploi qui est différent à court et à moyen terme. Dans ce chapitre sont présentées brièvement les principales motivations des délocalisations et également les derniers développements du débat théorique concernant les échanges, les délocalisations et l emploi. Le troisième chapitre est consacré aux problèmes de mesure. Il met en évidence toutes les difficultés que soulève l évaluation quantitative des emplois concernés par les délocalisations, ainsi que les raisons pour lesquelles il n y a pas que des mesures indirectes. Dans ce chapitre sont proposés différents indicateurs pour mesurer l impact sur l emploi ainsi que les autres approches qui ont été adoptées avec leurs limites. Le quatrième chapitre présente quelques résultats préliminaires à partir de données sectorielles concernant un nombre limité de pays de l OCDE. Dans cette partie on vérifie également les limites que posent les données publiques disponibles, d abord pour identifier les cas de délocalisation, et ensuite pour mesurer leur impact sur l emploi. Deux brèves monographies sont présentées concernant les États-Unis et la France. Le choix des États-Unis était justifié par la richesse des données publiques disponibles, tandis que la France a été choisie du fait que les services statistiques de ce pays ont appliqué une méthode très proche de celle suggérée par le Secrétariat à des données individuelles par établissement. Des indicateurs concernant plusieurs autres pays sont présentés en annexe. La dernière section de ce chapitre expose les principaux effets positifs des délocalisations. Enfin, le dernier chapitre présente les politiques ou les mesures de réglementation en vigueur pour faire face à la globalisation, tandis qu à la fin du chapitre, une section analyse le coût de non délocalisation pour les économies nationales, et diverses mesures susceptibles de contribuer à réduire le coût d ajustement sont proposées.

14 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS 15 Chapitre 1 DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Ce chapitre définit les délocalisations de manière précise et décrit les différentes manières dont une activité industrielle -- manufacturière ou de services -- peut être déplacée à l étranger. Pour un groupe d entreprises donné, on distingue deux principaux types de délocalisation : i) un transfert d activités à l étranger à travers les filiales appartenant au même groupe ; ii) un transfert à l étranger à travers la sous-traitance internationale auprès d entreprises non affiliées. Dans les deux cas, la partie des activités délocalisées qui était auparavant destinée à satisfaire la demande intérieure est ensuite importée. La définition des délocalisations est une tâche difficile mais indispensable dans le contexte actuel où le débat public demeure souvent confus et se réfère à des notions trop étendues, qui dénaturent la compréhension du phénomène et empêchent de bien évaluer ses conséquences. D abord le terme externalisation («outsourcing») est utilisé pour désigner l utilisation de biens et services produits à l extérieur de l entreprise. Cette externalisation peut avoir lieu à l intérieur du pays dans lequel est localisée l entreprise («domestic outsourcing») ou bien à l étranger («outsourcing abroad»). Le terme «délocalisation» («offshoring») est utilisé pour désigner l externalisation à l étranger. Ce terme correspond à deux réalités : Les activités de production de biens ou de services effectuées ou transférées partiellement ou totalement à l étranger au sein du même groupe d entreprises («offshore-inhouse sourcing»). Il s agit pour une entreprise de transférer certaines de ses activités auprès de ses filiales à l étranger. Ces filiales pourraient préexister ou être créées à partir de zéro (ex nihilo) (filiales «greenfields»). La seconde forme correspond au transfert partiel ou total d activités de biens ou de services à l étranger auprès d une entreprise non affiliée («offshore outsourcing»). Cette opération correspond à une activité de sous-traitance à l étranger («subcontracting abroad»). L entreprise non affiliée située à l étranger pourrait être soit i) une firme qui est contrôlée par les résidents de ce pays, soit ii) une filiale étrangère contrôlée par un pays tiers, soit iii) une filiale du pays qui délocalise mais qui est contrôlée par un autre groupe. Le tableau qui suit résume les différentes situations selon lesquelles un bien ou un service est produit à l intérieur d une entreprise (ou d un groupe d entreprises) dans le même pays ou à l étranger.

15 16 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Tableau 1. Options de production pour une entreprise (ou un groupe d entreprises) Localisation Production internalisée («in-house») Production externalisée («outsourcing») À l intérieur du pays («domestic») À l étranger («offshoring» ou «cross-border») Production à l intérieur de l entreprise et du pays («domestic inhouse») Production à l intérieur du groupe auquel appartient l entreprise mais à l étranger (par ses propres filiales) («offshore inhouse sourcing» au sens de «relocation abroad») Production à l extérieur de l entreprise mais à l intérieur du pays («domestic outsourcing») Production à l extérieur de l entreprise (ou du groupe) et à l extérieur du pays par des firmes non affiliées. Il s agit d une opération de sous-traitance à l étranger («offshore outsourcing» ou «subcontracting abroad») Source : US Government Accountability Office (GAO)/UNCTAD (2004), World Investment Report 2004 ; OCDE (2004), Perspectives des technologies de l information. En d autres termes, la production à l étranger des activités d une entreprise pourrait être effectuée soit par voie interne («offshore inhouse sourcing»), soit par voie externe («offshore outsourcing»), ce qui correspond à une sous-traitance à l étranger («subcontracting abroad»). On appellera le cas de transfert de la production à l étranger par ses propres filiales «délocalisation au sens strict» et le transfert de production à l étranger auprès de firmes non affiliées «délocalisation au sens large» Délocalisation au sens strict («offshore inhouse sourcing») Dans ce document, on s intéresse exclusivement aux cas où il y a arrêt partiel ou total d une activité à l intérieur d une entreprise dans le pays déclarant, impliquant le transfert de cette même activité à une de ses filiales à l étranger qui préexistait ou qui a été créée spécialement à cet effet. Cette opération revêt trois caractéristiques qui sont résumées dans l encadré 1. Encadré 1. Caractéristiques d une délocalisation au sens strict («offshore in-house sourcing») La délocalisation qui s opère à travers les filiales du même groupe doit satisfaire les caractéristiques suivantes : Fermeture totale ou partielle des unités de production de l entreprise dans le pays déclarant avec réduction des effectifs. Ouverture à l étranger de filiales (ou d unités de production) qui produisent les mêmes biens et services. Cette production pourrait également être réalisée par des filiales existantes. Dans le pays déclarant, l entreprise qui a délocalisé sa production importe des biens et services en provenance de ses propres filiales à l étranger qui auparavant étaient consommés à l intérieur de ce pays, tandis que les exportations pourraient diminuer du fait qu elles seraient partiellement ou totalement effectuées à partir de l étranger et seraient destinées aux mêmes marchés que les exportations du pays déclarant.

16 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS 17 Dans le cas d une délocalisation au sens strict («offshore inhouse sourcing»), les trois conditions précédentes sont nécessaires et concernent exclusivement les firmes multinationales dans la mesure où elles impliquent des investissements directs. Les firmes multinationales qui sont impliquées dans cette catégorie de délocalisations peuvent être soit a) des sociétés mères contrôlées en principe par les résidents du pays déclarant, soit b) des filiales sous contrôle étranger. On verra plus loin dans ce rapport si dans un pays déclarant les filiales étrangères ont tendance à délocaliser davantage que les sociétés mères Délocalisation au sens large («offshore outsourcing» ou «subcontracting abroad») La délocalisation au sens large correspond au recours à la sous-traitance internationale sans investissement direct. La sous-traitance, si elle concerne essentiellement les firmes multinationales, peut également concerner les PME n ayant pas d activités à l étranger. En fonction de la nature de la sous-traitance, les donneurs d ordre peuvent supprimer des emplois dans le pays d origine et en créer exclusivement à l étranger ou bien créer des emplois à l étranger sans supprimer des emplois dans le pays d origine. La sous-traitance a lieu entre firmes non affiliées mais souvent en relation de coopération ou de partenariat. Lorsque la production sous-traitée à l étranger était auparavant effectuée à l intérieur de l entreprise dans le pays déclarant, elle implique une réduction des effectifs qui étaient chargés de cette production. Dans le cadre de ce projet, on s intéresse exclusivement à la sous-traitance qui a un caractère permanent et régulier. La sous-traitance occasionnelle peut se justifier soit à cause d un manque de capacité momentané pour répondre à une demande supplémentaire dans des délais imposés à la commande, soit pour accomplir une tâche occasionnelle qui exige des compétences non disponibles à l intérieur de l entreprise et du pays déclarant. Encadré 2. Définition de la sous-traitance On parle de sous-traitance lorsqu une entreprise dite donneur d ordre confie à une autre entreprise appelée «sous-traitant» ou «preneur d ordres», pour un cycle de production déterminé, une ou plusieurs opérations de conception, de transformation, de fabrication, de construction ou de maintenance d une produit. Cette production s intègre généralement dans les produits finaux du donneur d ordre. Les services sont également concernés par la sous-traitance, notamment en matière d études, de comptabilité, d ingénierie, de R-D, de publicité, d informatique ou de conseil juridique. La plupart de ces services peuvent être recherchés également à l étranger (sous-traitance internationale). L entreprise appelée sous-traitant ou «preneur d ordres» est tenue de se conformer strictement aux spécifications techniques ou commerciales des produits et des services que le donneur d ordre arrête en dernier ressort. Source : OCDE (2005), Manuel de l OCDE sur les indicateurs de mondialisation économique, Chapitre 5, Section

17 18 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Une distinction importante concerne la différence entre sous-traitance et coopération ou partenariat. Pour saisir cette différence, il est utile de distinguer deux catégories de sous-traitance. La première concerne des biens et services relativement banalisés et à faible contenu technologique. (p. ex. : centres d appel, comptabilité, pièces détachées, etc.). Les biens et services de la seconde catégorie ont un contenu technologique élevé et en général subissent des innovations continues. Les rapports entre les donneurs et les receveurs d ordre ne sont pas les mêmes dans les deux catégories. Les donneurs d ordre de la première catégorie, ayant un choix plus vaste, exercent très souvent de très fortes pressions sur les prix et les délais et peuvent remplacer leurs sous-traitants relativement facilement. En revanche, les receveurs d ordre de la seconde catégorie sont associés plus étroitement à la conception des produits et assument en fait un rôle de partenariat. On pourrait appeler ce type de sous-traitance : sous-traitance partenariat. Comme exemple typique de cette sous-traitance, on peut citer les relations entre les constructeurs automobiles ou les constructeurs aéronautiques et leurs équipementiers respectifs (fournissant des trains d atterrissage, des tableaux de bord, etc.). Dans ces deux cas, il s agit généralement de biens de haute technologie pour lesquels les receveurs d ordre ne peuvent pas être de simples exécutants. Ils doivent participer aussi à la conception des produits et au suivi de l évolution technologique, parfois même imposer certaines innovations aux donneurs d ordre. Ces derniers dépendent de leurs sous-traitants beaucoup plus que les donneurs d ordre de la première catégorie. Néanmoins, il serait difficile d assimiler de façon générale ces arrangements à des accords de coopération. Dans les accords de coopération, les partenaires établissent souvent des liens financiers entre eux (prises de participations croisées) et cherchent à travers leur coopération à partager les coûts et les risques, notamment en matière de recherche-développement, ou bien ils s engagent à développer conjointement une nouvelle technologie. La figure 1 présente une typologie des différentes formes de sous-traitance internationale. La présentation de la figure 1 fait une distinction non seulement entre sous-traitance occasionnelle et permanente mais également entre biens et services. Toutefois, dans le cadre de ce document, il faudra souligner que tant pour les biens que pour les services, c est le caractère permanent et non occasionnel de la sous-traitance qui nous intéresse. De plus, on doit la prendre en compte dans un cas encore plus restrictif dans la mesure où elle doit être associée à une réduction des capacités productives dans le pays d origine. En d autres termes, la sous-traitance dans ce rapport correspond à l externalisation à l étranger d une activité qui, partiellement ou totalement, était auparavant intégrée au sein de l entreprise dans le pays d origine. Comme dans le cas de la délocalisation au sens strict (encadré 1), l encadré 3 résume les trois conditions qui caractérisent une délocalisation au sens large.

18 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS 19 Figure 1. Typologie de la sous-traitance internationale d un pays déclarant Structurelle Produits intermédiaires Produits finis Donneur d ordre Biens Occasionnelle Structurelle Occasionnelle Produits intermédiaires Produits finis Grandes firmes PME Grandes firmes PME Entreprises contrôlées par des résidents Entreprises sous contrôle étranger Services Structurelle Occasionnelle Universités étrangères Grandes firmes PME-PMI Grandes firmes PME-PMI Laboratoires ou organismes publics Entreprises de conseil Source : OCDE (2005), Manuel de l OCDE sur les indicateurs de mondialisation économique. Encadré 3. Caractéristiques d une délocalisation au sens large («offshore outsourcing») Cette catégorie de délocalisation concerne des firmes non affiliées (sous-traitance internationale). Arrêt partiel ou total d une activité de production de biens ou de services dans le pays déclarant avec une réduction des effectifs. La même activité arrêtée partiellement ou totalement sera sous-traitée de manière régulière auprès d une autre entreprise non affiliée ou d une autre institution à l étranger. L entreprise qui a donné l ordre et sous-traite à l étranger des biens ou des services, importe ensuite ces biens et ces services qui auparavant étaient produits au sein de cette entreprise pour satisfaire la demande intérieure du pays déclarant (pays du donneur d ordre). Dans le cas de la sous-traitance à l étranger, il est possible qu une firme délocalise certaines de ses activités à travers un processus d externalisation sur le marché intérieur. La firme domestique qui a reçu l ordre de sous-traiter les activités peut ensuite les soustraiter à l étranger et importer elle-même les biens et services sous-traités pour les livrer ensuite à la première firme qui lui a donné l ordre.

19 20 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Les conditions présentées dans les encadrés 1 et 3 ont une grande importance car elles permettent de définir le champ de cette analyse. Elles ne découlent pas automatiquement de la terminologie utilisée. Ainsi, le terme «offshoring» est utilisé pour indiquer qu une activité domestique est effectuée à l étranger et qu elle est remplacée par des importations de biens et de services produits à l étranger. Toutefois, ni le terme «offshoring» ni «offshore inhouse sourcing» ni «offshore outsourcing» n impliquent nécessairement une réduction de la production dans les pays d origine accompagnée ou non de pertes d emplois. Mais si tel n était pas le cas, il faudrait analyser de manière beaucoup plus large : L impact de l investissement direct sur l emploi. L impact de la sous-traitance internationale sur l emploi. On considère que, dans le contexte actuel où la fermeture d unités de production dans de nombreux pays de l OCDE s accompagne de pertes d emplois et ces activités, pour diverses raisons, sont déplacées ensuite à l étranger, il serait urgent avant d élargir l analyse de privilégier cet aspect prioritaire du problème. On verra plus loin que la plupart des études consacrées aux délocalisations n ont pas pris en compte de manière simultanée toutes les conditions formulées dans les encadrés 1 et 3. Cela pourrait s expliquer par l extrême difficulté voire l impossibilité de quantifier toutes les conditions proposées, même lorsqu on a accès à des données individuelles de firmes Formes particulières de délocalisation Certaines formes de délocalisation présentent un intérêt particulier et il serait justifié d examiner séparément : Les délocalisations de laboratoires de recherche-développement (R-D) Compte tenu de l importance de la R-D dans l innovation technologique et la compétitivité des entreprises, la délocalisation à l étranger des laboratoires de recherche pourraient avoir des effets sur les économies des pays d origine bien plus importants que les simples pertes d emplois. Il serait par conséquent utile que l analyse portant sur la délocalisation des laboratoires de recherche ne se limite pas à comptabiliser le nombre de chercheurs ou de techniciens qui sont concernés par ces délocalisations, mais aborde la question de façon plus large et mesure les conséquences sur le potentiel technologique du pays concerné. Les investigations nécessaires pour analyser ce problème dépassent les objectifs fixés par ce rapport mais elles pourraient être entreprises dans le cadre du projet du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) sur l internationalisation de la recherche-développement Délocalisation de sociétés mères ou de centres de décision En tant que cas particulier de délocalisations au sens strict, il serait intéressant d examiner le déplacement à l étranger de sociétés mères ou de quartiers généraux de multinationales. Comme dans le cas des laboratoires de recherche, les emplois concernés ne devraient représenter qu un très faible pourcentage de l emploi total lié aux délocalisations. Cependant, ce phénomène est plus révélateur du pouvoir d attraction d un pays pour les centres de décision que pour le maintien de l emploi.

20 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Migration du personnel scientifique à l étranger pour une période indéfinie Tous les cas mentionnés plus haut concernant les délocalisations faisaient référence aux activités des entreprises. La migration du personnel scientifique à l étranger constitue une forme très spéciale de délocalisation qui ne concerne pas les entreprises mais les choix individuels des personnes. Lorsque cette migration est temporaire, elle pourrait être bénéfique pour les personnes concernées et indirectement pour leur pays d origine, dans la mesure où ces personnes pourraient ainsi acquérir de nouvelles connaissances et compétences. Si, en revanche, elle est définitive, elle pourrait avoir un coût social relativement élevé. Ce phénomène, qui s inscrit à la marge de la problématique des délocalisations, est étudié de manière indépendante par ceux qui se spécialisent dans la «fuite des cerveaux». Il révèle encore une fois le problème d attractivité des pays pour les personnes hautement qualifiées Rapatriement des activités dans les pays d origine Le rapatriement des activités dans les pays d origine constitue le phénomène inverse des délocalisations. Il n est pas excessivement rare de constater que certaines activités qui étaient délocalisées à l étranger retournent dans les pays d origine. Le plus souvent, cela arrive lorsque les délocalisations n ont pas apporté pour les entreprises les bénéfices escomptés, ou bien lorsque les conditions cadres pour le développement des activités délocalisées se sont nettement améliorées dans le pays d origine ou détériorées dans les pays de délocalisation. Dans presque tous les pays, les autorités publiques cherchent à obtenir le rapatriement des activités délocalisées, surtout lorsqu il s agit d activités créatrices d emplois ou à forte valeur ajoutée. Cette question sera examinée dans la dernière partie de ce document Problèmes de terminologie Avant d examiner l impact sur l emploi des activités développées à l étranger, il convient de rappeler les termes qui seront utilisés tout au long de ce rapport et de présenter aussi leur équivalent en anglais. Ce rappel semble d autant plus nécessaire que souvent, des termes différents sont utilisés pour désigner le même phénomène. Si le titre de ce rapport concerne certains aspects des activités développées à l étranger («offshoring»), c est à cause des restrictions qui sont présentées dans les encadrés 1 et 3. L externalisation à l étranger («outsourcing») peut se réaliser soit à travers l investissement direct, c est-à-dire auprès de ses propres filiales («offshore in-house sourcing» ou «cross-border outsourcing to its own affiliates») ou bien à travers la soustraitance à l étranger («offshore outsourcing» ou «outsourcing abroad» ou «subcontracting abroad» ou «cross-border outsourcing to non-affiliates»). La première forme d externalisation a été appelée «délocalisation au sens strict» et la seconde «délocalisation au sens large». Le tableau 2 résume les termes utilisés.

21 22 1. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS Tableau 2. Résumé des termes utilisés Externalisation à l intérieur d un pays = Domestic outsourcing Externalisation à l étranger = Outsourcing abroad Activité développée à l étranger = Offshoring, relocation abroad Délocalisation à l étranger au sens strict = (Fermeture partielle ou complète d une unité de production dans un pays déclarant et transfert de la même production vers ses propres filiales à l étranger) Offshore in-house sourcing or cross-border outsourcing to its own affiliates (Partial or complete closure of production unit in the home country and relocation of the same production to its own affiliates abroad) Délocalisation au sens large ou sous-traitance à l étranger = (Fermeture partielle ou complète d une unité de production dans un pays déclarant et transfert de la même production vers des sous-traitants à l étranger) Offshore outsourcing or outsourcing abroad or subcontracting abroad or cross-border outsourcing to non-affiliates. (Partial or complete closure of production unit in the home country and transfer of the same production to a subcontractor abroad)

22 2. COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI 23 Chapitre 2 COMMENT LES DÉLOCALISATIONS AFFECTENT L EMPLOI Ce chapitre examine les principales variables qui déterminent comment les délocalisations affectent l emploi sur le marché intérieur, en distinguant les effets à court et à moyen terme. Tandis que les effets des délocalisations à court terme sont souvent négatifs, ils peuvent être positifs après un certain temps tout dépend des interactions entre la production et les flux d échanges internationaux et d investissements directs. Ce chapitre présente brièvement les principales motivations qui conduisent à une délocalisation, ainsi que les derniers développements du débat théorique qui se refère aux liens entre échanges, délocalisations et emploi. Le phénomène des délocalisations est le résultat d interactions entre l investissement direct, la sous-traitance avec des firmes non affiliées et le commerce international. En général, tant l investissement direct que le recours à la sous-traitance à l étranger impliquent des flux commerciaux, notamment des importations vers le pays d origine mais également des exportations. La dynamique de ces interactions peut engendrer des effets positifs ou négatifs sur l emploi de manière directe ou indirecte et selon qu il s agit du court ou du long terme Effets négatifs à court terme sur l emploi Une entreprise X peut réduire certaines de ses activités dans un pays pour diverses raisons (p. ex : demande insuffisante, perte de compétitivité, changements technologiques, etc.) sans nécessairement déplacer ces activités à l étranger. Cela peut se traduire par des pertes d emplois qui ne sont pas liées à des délocalisations. Ce qui arrive moins fréquemment est le déplacement des activités de l entreprise X à l étranger dont une large partie avait vocation à satisfaire la demande intérieure. Dans ce cas, la partie qui est destinée au marché intérieur du pays d origine sera importée (importations intra-firme) tandis que la partie qui était destinée à l exportation sera exportée directement vers ces marchés par les filiales de l entreprise X. Il y aurait en conséquence un effet direct et un effet indirect sur l emploi. Dans certains cas extrêmes où toute l activité de l entreprise X serait délocalisée à l étranger, l impact sur l emploi pourrait être plus important, d autant plus que certains sous-traitants pourraient se trouver obligés d accompagner l entreprise X à l étranger. Des situations plus spécifiques peuvent se présenter lorsque les importations de l entreprise X en provenance de ses filiales concernent en partie