RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ANNÉE SERVICE DE GARDE Sacré-Cœur-Saint-Gabriel et Dollard

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1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ANNÉE SERVICE DE GARDE Sacré-Cœur-Saint-Gabriel et Dollard 1. Présentation du service de garde Le service de garde du pavillon Sacré-Coeur est un service offert à tous les élèves de l'école et aux élèves de l école Saint-Gabriel et Dollard. Le financement du service de garde est assuré par les contributions financières reçues des parents selon la tarification déjà établie par l'école et l'allocation de fonctionnement versée annuellement par le ministère de l'éducation pour tout enfant inscrit de façon régulière. 2. Objectif du service de garde Le pavillon Sacré-Coeur offre un service de garde qui se veut de qualité afin de répondre aux besoins spécifiques des parents en matière de garde et d éducation. Dans la prolongation de l éducation souhaitée à l intérieur de la famille, dans le respect du cadre de vie de l école et de son projet éducatif, ainsi que dans l optique du développement global de chaque enfant au sein de la collectivité, le service de garde s oriente afin d offrir un milieu de vie sain, éducatif, récréatif et sécuritaire pour tous les élèves qui le fréquentent. Le service de garde est sous l entière responsabilité de la direction d école. 3. Inscription Le parent qui désire utiliser le service de garde doit obligatoirement remplir une fiche d inscription pour chacun des enfants avant la fréquentation. Le parent a la responsabilité d aviser la technicienne/responsable de tous changements: adresse, numéro de téléphone ou autre afin de tenir la liste d urgence à jour. Les renseignements contenus dans les fiches d inscription demeurent confidentiels. 4. Tableau de fréquentation C est le tableau de fréquentation que vous devez compléter sur le formulaire d inscription qui tient lieu de contrat avec le service de garde. Les journées que vous réservez au contrat seront facturées même si l enfant est absent. Les périodes réservées sur le formulaire d inscription déterminent le statut de fréquentation. Les frais facturés sont déterminés selon la réservation des périodes de garde. Pour modifier la fréquentation initiale de l enfant au service de garde, le parent doit faire une demande écrite deux semaines à l avance. Il est possible d ajouter des journées de fréquentation. Le parent doit cependant aviser le service de garde pour toute modification. Statut régulier : Lorsque l enfant fréquente au moins 2 périodes par jour à raison de 3 jours par semaine minimum (devient éligible à la garde 7$/jour). Statut sporadique : Moins que le minimum requis pour le statut régulier.

2 (Frais chargés à la période ou frais annuel de 360,00$ pour la période du midi pour 3 dîners et plus/semaine). Pour l école Dollard, les frais de garde du midi sont payables à l école Dollard. 5. Périodes d ouverture Le service de garde est ouvert dès la première journée de classe du calendrier scolaire, incluant les journées pédagogiques jusqu au 23 juin. Le service de garde est fermé les journées fériées (journées encadrées au calendrier scolaire). Journées de classe De 6 h 45 à 8 h 45 (avant la classe) De 11 h 20 à 12 h 37 (dîner) De 15 h 00 à 17 h 45 (après la classe) Pédagogiques-Tempêtesentrée progressive des maternelles De 6 h 45 à 17 h Journées pédagogiques Pour les parents désirant profiter de ce service, une inscription sera faite une semaine à l avance. Ceci afin de faciliter le travail de la technicienne/responsable dans l organisation générale. Le parent intéressé, doit retourner le coupon-réponse dûment rempli avant la date limite d inscription. Le service de garde se réserve le droit de refuser l enfant si le parent dépasse la date limite. Le service de garde offre aux parents deux alternatives : Choix #1 Inscription aux activités du service de garde 7$/par jour Choix#2 Inscription à la sortie du service de garde 7$/par jour +coût activité 7. Entrée progressive des maternelles En début d année scolaire, le service de garde pourra accueillir les enfants durant les jours où ils n ont pas de classe. Le parent doit aviser la technicienne/responsable de l horaire de son enfant (L horaire vous sera confirmé dès la rentrée). Il n y a pas de transport scolaire pour les jours de congé, vous devez véhiculer votre enfant au service de garde.

3 8. Tempêtes La politique de la Commission scolaire s applique, c est-à-dire que le service de garde demeure ouvert si le personnel de soutien doit se présenter à l école. Pour le savoir, vous devez écouter la radio locale ou visiter le site internet de la Commission scolaire au De plus, un message sera enregistré le matin même sur le répondeur du service de garde. 9. Semaine de relâche Le service de garde est ouvert lors de la semaine de relâche au coût de 14$ par jour par enfant. Cependant le nombre d inscription doit être suffisant pour assurer l auto financement de ce dernier. Vous recevrez une feuille d inscription au mois de janvier et une confirmation en février. 10. Tarification Enfant Régulier (2périodes/jour minimum 3 jrs/sem.) Enfant sporadique (à la période) Enfant sporadique (dîner 3jrs et +/sem.) Une Journée Sacré-Cœur Saint Gabriel 7,00$ 6 h 45 à 9 h 00 3,50$ Une journée 5.50$ 11 h 15 à 12 h 45 4,00$ Dollard Dîner à Sacré-Coeur De 11h55 à 13h20 4,00$ Dîner à Saint-Gabriel Total/Journée 7,00$ 15 h 00 à 17 h 45 7,00$ Total / Journée 5,50$ Total / Journée 14,50$ Tarif annuel : 360$ (pour les dîners seulement Saccré-Cœur et Saint-gabriel) 11. Facturation et paiement Les parents reçoivent leur état de compte une fois par mois au milieu du mois courant. Les parents doivent régler leur facture : Par chèque au nom de : Service de garde Sacré-Coeur (inscrire le nom de l enfant et le numéro de dossier à l endos du chèque) et le déposer dans la boîte verrouillée prévue à cette fin. Par voie électronique. En argent dans une enveloppe bien identifiée avec le nom de l enfant. Pour les enfants présents uniquement à la période du midi à 360$/année, les versements doivent être fait aux dates indiquées au point 10. Les comptes doivent être acquittés au plus tard le 1 er de chaque mois. Vous pouvez consulter votre état de compte via le portail de la commission scolaire au : Procédures en cas de retard de paiement Vous recevrez une lettre vous indiquant que le paiement doit être fait dans les 5 jours suivant l émission de l avis ou une attente de paiement doit être faite dans les 5 jours.

4 12. Reçus d impôt Des reçus pour fins d impôt sont émis à chaque année, au plus tard le 1 er mars, selon les normes en vigueur des gouvernements provincial et fédéral. Les journées de garde à 7,00$ sont déductibles au fédéral seulement. 13. Période consacrée à la réalisation des travaux scolaires Une période de temps est offerte aux enfants du primaire (2 ème année et plus) pour qu ils puissent faire leurs devoirs et leçons de 16h45 à 17h15. Cependant, la vérification du parent est obligatoire. 14. Transport Le parent véhicule l enfant à ses frais. Sur autorisation écrite du parent, l éducatrice peut laisser partir un enfant seul. Vous devez aviser l éducatrice lors du départ de votre enfant ou si une autre personne que les parents vient le chercher. POUR L ÉCOLE Saint-Gabriel et Dollard : Pour les enfants qui fréquentent l école St-Eugène, le transport scolaire est prévu pour les reconduire à leur école respective le matin et pour les ramener au service de garde après la classe. 15. Frais de retard Une pénalité financière de 5,00$ par tranche de 5 minutes de retard est ajoutée aux frais de garde (par famille). 16. Absence ou présence supplémentaire En toute circonstance, le parent doit aviser le service de garde par téléphone et l enseignant par écrit dans l agenda. Si l enfant quitte tout de suite après les classes. Si l enfant s absente. Si l enfant quitte avec une autre personne que le parent.

5 Si l enfant participe à une activité et qu il doit se rendre au service de garde par la suite. Le service de garde pourra accueillir les enfants sur appel. Par contre, il est primordial de communiquer avec la technicienne/responsable pour s assurer qu il reste de la place. Le service de garde doit tenir compte du ratio d une éducatrice / 20 enfants. 17. Politique d arrivée et de départ À son arrivée le matin, le parent doit s assurer que l enfant est bien entré au service de garde et doit en aviser l éducatrice. Lors du départ, le parent doit aviser l éducatrice du départ de son enfant. Le parent doit obligatoirement aviser le service de garde si une personne autre que lui-même doit passer chercher l enfant en fin de journée. À l'arrivée le matin et à la fin des classes, les parents doivent utiliser la porte avant de l école. L école est munie de portes sécurisées. Pour avoir accès au service de garde, le parent doit se procurer une clé électronique auprès de la technicienne/responsable avec un dépôt remboursable de 7,00$ en argent. 18. Boîte à goûter et collation Il est interdit de circuler aux étages après 15 h 00 L enfant dînant à l école devra obligatoirement utiliser une boîte à goûter clairement identifiée à son nom. Il est défendu d utiliser des sacs jetables et des contenants de verre. Un sac réfrigérant doit être mis dans la boîte à goûter pour assurer la conservation des aliments. Les repas à réchauffer doivent être mis dans des contenants allant au micro-ondes. Un repas sain et nutritif est recommandé. Pour le pavillon Sainte-Madeleine : Un service de traiteur offrira des repas chauds à compter de la mi-septembre. Le paiement doit être séparé des frais de garde et pour toute information à ce sujet vous devez téléphoner au : Les enfants peuvent apporter une collation pour la période après la classe. Une hygiène quotidienne de la boîte à goûter est recommandée afin d éviter la multiplication des bactéries. 19. Maladie ou médicament Le service de garde ne prendra pas sous sa responsabilité un enfant malade, fiévreux ou contagieux.

6 Aucun médicament ne sera administré sans l autorisation écrite du parent. Le formulaire est disponible au service de garde. Le médicament doit être remis dans son contenant original avec la prescription du médecin. Seuls les médicaments prescrits pourront être administrés. 20. Blessures MINEURES Le personnel du service de garde: Donne les premiers soins. Avise le parent si nécessaire. S occupe de l enfant jusqu à l arrivée du parent. Complète un rapport d incident. MAJEURES Le personnel du service de garde: Donne les premiers soins. Demande le service ambulancier (au frais des parents) Avise le parent ou la personne en cas d urgence inscrite sur le formulaire d inscription de la situation et des mesures entreprises. Complète un rapport d incident. 21. Collaboration des parents Une collaboration étroite des parents, et/ou responsable, et/ou éducatrice, est demandée afin de suivre de près le développement de l enfant et de pallier aux difficultés qui pourraient apparaître. Nous invitons le parent à aviser le personnel du service de garde de tout changement dans le milieu familial (maladie, déménagement, séparation, décès ou autres) afin de nous aider à mieux comprendre le comportement de l'enfant. Il est recommandé de laisser une paire d espadrilles au service de garde pour les activités au gymnase. 22. Modalités pour communiquer ou rencontrer l éducatrice de votre enfant. Le personnel du service de garde doit assurer l animation et l encadrement auprès des enfants. Il lui est donc difficile d entreprendre une conversation de longue durée avec les parents. Par contre, il est toujours possible de vous entretenir avec l éducatrice de votre enfant de la façon suivante : L éducatrice pourra appeler le parent si celui-ci désire lui parler de son enfant. 23. Point de relocalisation des élèves en cas d évacuation Tous les élèves seront dirigés vers le pavillon Sainte-Madeleine. 24. Règles de vie

7 Tous les enfants inscrits au service de garde sont assujettis au code de vie de l école qui se trouve dans l agenda de l élève. 25. Suspension Un enfant dont le comportement serait préjudiciable au bon fonctionnement du service de garde, à la sécurité et au bien-être des autres usagers pourrait se voir retirer le service pour une période déterminée.