Réformer la sécurité de la vieillesse: effets et alternatives

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1 Réformer la sécurité de la vieillesse: effets et alternatives Luc Bissonnette, Nicholas-James Clavet, Jean-Yves Duclos, Bernard Fortin, Steeve Marchand et Pierre-Carl Michaud avec la collaboration de Charles Bellemare et Guy Lacroix 3 septembre 2014 Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

2 Introduction Le gouvernement fédéral a annoncé lors de son budget de 2012 une augmentation progressive (de 65 à 67 ans, à partir de 2030) de l âge d admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG). Quels effets cette réforme aura-t-elle sur: les finances publiques fédérales et provinciales? les revenus, la pauvreté et l inégalité? les comportements de travail et d épargne? Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

3 Réforme annoncée Le régime de la SV verse à presque tous les Canadiens de 65 ans et plus une prestation annuelle de $. Remboursable à 15% si revenu net dépasse $ (jusqu à $). Aînés résidant au Canada depuis moins de 40 ans reçoivent prestation partielle (ou aucune si moins de 10 ans). Prestations de SRG versées aux Canadiens à faible revenu. Pleine prestation de SRG est de $ pour les célibataires et de $ pour les couples, incluant la nouvelle prestation complémentaire introduite en SRG diminue selon le revenu familial, devenant nulle pour un revenu familial total, excluant la SV, de $ pour les célibataires et de $ pour les couples. De 2023 à 2029, l âge d admissibilité aux prestations de SV/SRG sera reporté de 4 mois par année pour plafonner à 67 ans. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

4 Modélisation dynamique, comptable et comportementale Cet exercice nécessite de prédire l évolution démographique et économique du pays à l échelle micro, dont celle de la répartition des revenus; de modéliser les systèmes d imposition et de transferts provinciaux et fédéral; de modéliser les comportements des individus dans un contexte dynamique. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

5 Le modèle SIMUL dynamique Point de départ: bases de micro-données représentatives de la population du Québec et du Canada (BDSPS+). Probabilités individuelles de transitions annuelles entre les états démographiques et économiques. Simulation de l évolution économique, démographique et fiscale de la population du Québec jusqu en Estimation des revenus familiaux et calcul de l impôt et des transferts sociaux. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

6 SIMUL dynamique Chaque individu du modèle a une probabilité de changer d état: Ajout d individus: naissances et immigration Décès Émigration Débuter/mettre fin à une relation Quitter le ménage de ses parents Obtenir un diplôme ou mettre fin à ses études Débuter/mettre fin à un emploi Prendre sa retraite Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

7 De multiples sources de revenus Revenus de marché modélisés: Revenus de travail Revenus d intérêt et dividendes Pensions privées Gains en capital Retraits de REER Prestations de la RRQ/RPC Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

8 Effets de la réforme de la SV/SRG sur les finances publiques en 2030 Finances fédérales Prestations brutes de SV Remboursement de SV -378 Prestations de SRG Impôt fédéral sur le revenu -924 Recettes fédérales nettes Finances provinciales Aide sociale -164 Impôt provincial sur le revenu -456 Recettes provinciales nettes -620 Recettes féd.+prov. nettes Effets en millions de dollars constants de 2012 Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

9 Concentration de l effet de la réforme en 2030 Concentration Centile de revenu disponible avant la réforme 16 ans et plus ans Droite de 45 degrés Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

10 Effets sur la pauvreté en 2030, ans: individus touchés individus de 65 et 66 ans Taux de faible revenu année Avec réforme Sans réforme Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

11 Effets sur les revenus en 2030, ans, selon les quintiles Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

12 Effets sur le revenu disponible et la pauvreté de la réforme de la SV TABLEAU 1: Effets sur le revenu disponible et la pauvreté de la réforme 2030 sans ref avec ref. Variation Revenu disponible (en M$) Hommes , , ,9 Femmes , , ,1 Taux de pauvreté (en %) Hommes 3,0 6,7 3,6 Femmes 2,8 7,9 5,1 Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

13 Sénarios alternatifs Pouvons-nous envisager des réformes alternatives permettant d obtenir les mêmes effets en termes de finances publiques sans entraîner une augmentation importante de la pauvreté? Par exemple: Diminution du seuil de remboursement de la SV Diminution uniforme des prestations de SV à travers tous les âges Augmentation progressive des prestations de SV et de SRG Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

14 Effets prédits des différents sénarios Diminution de 69562$ à 34562$ du seuil de remboursement Aucun effet sur la pauvreté Coûts plus importants pour les provinces Diminution de 900$ de toutes les prestations des SV Effet très faible sur la pauvreté Coûts plus importants pour les provinces Augmentation progressive des prestations de SV et de SRG (de 1/6 des pleines prestations à chaque année de 65 à 70 ans.) Effets semblables à ceux de la réforme prévue. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

15 Résultats détaillés Réforme de 35K $ uniforme âge prog. annoncée seuil 900 $ SV prestations Fédéral Provincial Féd +prov pov. +11,4 0 +0,7 +9, ans pov ,4 +4, ans Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

16 Effets comportementaux possibles Les calculs ne prennent pas en compte les éventuels effets comportementaux de la réforme: sur le travail sur l épargne. L importance de ces effets dépendra de la capacité des individus touchés par la réforme à adapter leurs comportements avant et après la mise en place de la réforme Ces effets seront-ils suffisamment importants pour empêcher une forte augmentation du taux de pauvreté? Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

17 Une modélisation structurelle de comportements intertemporels Les individus touchés par la réforme peuvent décider de travailler plus longtemps accumuler plus de richesse retarder leurs demande de prestations de retraites. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

18 Taux de faible revenu selon l âge en 2012 Taux de faible revenu Réformer la sécurité de la vieillesse Âge 3 septembre / 27

19 Modèle structurel dynamique Il s agit d un modèle dynamique d offre de travail et d épargne au Canada. L agent économique est un ménage composé de 1 ou 2 individus âgés de 50 ans ou plus. À ce stade, la seule incertitude est la mortalité. Le modèle s inspire d une riche tradition sur les modèles de décisions de retraite à anticipations rationnelles Chaque agent du ménage décide de son offre (discrète) de travail et de demander ou non le versement de ses prestations de retraite. Le ménage décide d un montant à épargner. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

20 Préférences Chaque année, l utilité de l agent est donnée par u t (c t,l 1,t,l 2,t ) = c1 γ t 1 γ +α 1log(l 1,t )+α 2 log(l 2,t )+α 12 log(l 1,t + Un facteurβ est utilisé pour escompter le futur. (1) Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

21 Sources de revenus Revenu de travail, avec hétérogénéité dans les salaires Transferts gouvernementaux Revenu de pension publique et privée SV/SRG RPC/RRQ Pension à prestation déterminée avec contribution de l employeur, si l individu y a accès Revenu d intérêt sur l épargne Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

22 Un environnement fiscal détaillé Impôts fédéraux sur le revenu des particuliers Impôts provinciaux sur le revenu des particuliers Supplément de revenu garanti (incluant le bonus de 2011) Sécurité de la vieillesse Cotisations au RPC ou à la RRQ Aide sociale Prime d assurance-emploi Prime au travail du Québec Régime québécois d assurance parentale Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

23 Hétérogénéité dans les familles. Les ménages sont caractérisés par les variables d état suivantes: Salaires Accès à une pension avec l employeur Gains moyens pour calcul de la pension Richesse accumulée Province de résidence Différence d âge dans le couple (maximum de 5 ans) Pensions de retraite déjà demandées Même en utilisant une grille discrète pour les variables continues, nous obtenons des millions d états à évaluer à chaque période. Emphase sur 1 cohorte: individus qui ont 50 ans en Les résultats présentés ici sont calibrés sur la population. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

24 Résultat 1: importance de l épargne Predicted proportion of the population out of the labour force without savings with savings Age Age Before the reform After the reform Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

25 Résultat 2 : impact important sur les faibles revenus Difference Age 10th perc. Median 90th perc. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

26 Résultat 3: effets sur finances publiques Difference after the reform Income taxes Social Assistance (provinces loss) Old Age Security Provincial inc. taxes Social assistance Old Age Security Federal inc. taxes Garanteed Income Supplement Old Age Security Clawback Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27

27 Conclusion En considérant les changements démographiques à venir, les effets sur la fiscalité et ceux sur les transferts sociaux, la réforme annoncée de la sécurité de la vieilllesse : générera un gain global (provincial et fédéral) de 6,3 milliards de dollars, affectera davantage le niveau de vie des moins fortunés, augmentera le taux de faible revenu de 6 à 17% pour les 65 et 66 ans. D autres réformes alternatives pourraient permettre d obtenir des effets semblables en termes de finances publiques sans entraîner de tels impacts sur les taux de faible revenu. L importance de l effet des ajustements comportementaux reste à préciser. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre / 27