Fondation de l'hôpital LaSalle. États financiers. au 31 décembre 2012

Transcription

1 États financiers Rapport de mission d'examen 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution des actifs nets 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 Notes complémentaires 8-14

2 Rapport de mission d'examen Aux membres de Fondation de l'hôpital LaSalle Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Bureau 2000 Tour de la Banque Nationale 600, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 4L8 Téléphone : Télécopieur : Nous avons procédé à l'examen de l'état de la situation financière de la Fondation de l'hôpital LaSalle, ainsi que des états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. Notre examen a été réalisé conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d'informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous ont été fournies par la Fondation. Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion d'audit sur ces états financiers. Comme c'est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, la Fondation tire des revenus d'activités de collecte de fonds (dons et campagne de financement) pour lesquels il n'est pas possible de mener à bien notre examen. Par conséquent, notre examen de ces revenus s'est limité aux montants inscrits dans les comptes de la Fondation et nous n'avons pas pu déterminer si des ajustements pourraient devoir être apportés aux montants des produits de dons et de la campagne de financement, de l'excédent des produits sur les charges, des flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012, de l'actif à court terme et des actifs nets au 1 er janvier 2012 et. Société de comptables professionnels agréés Membre de Grant Thornton International Ltd

3 3 Nous attirons l'attention sur la note 3 des états financiers, qui indique que la Fondation de l'hôpital LaSalle a adopté les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif le 1 er janvier 2012 et que sa date de transition était le 1 er janvier Ces normes ont été appliquées rétrospectivement par la direction aux informations comparatives contenues dans ces états financiers, y compris les états de la situation financière au 31 décembre 2011 et au 1 er janvier 2011 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 ainsi que les informations connexes. Nous n'avions pas pour mission de faire rapport sur les informations comparatives retraitées, de sorte qu'elles n'ont fait l'objet ni d'un audit ni d'un examen. ces états financiers ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Montréal Le 19 avril CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique n o A111208

4 Résultats pour l'exercice terminé le 31 décembre $ $ Produits Dons et campagne de financement Stationnement Bingo Activités spéciales Produits nets de placements Remboursement de taxes municipales Charges Salaires et charges sociales Frais d'exploitation du parc de stationnement Frais relatifs à la campagne de financement Activités promotionnelles Taxes et permis Frais de déplacement, de représentation et de congrès Honoraires professionnels Frais d'administration et de bureau Intérêts sur la dette à long terme Amortissement des immobilisations corporelles Excédent des produits sur les charges avant dons Dons Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle Autres Excédent des produits sur les charges Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers et la note 4 fournit d'autres informations sur les produits et charges.

5 Évolution des actifs nets pour l'exercice terminé le 31 décembre Grevés Investis en d'affectations Non grevés immobilisations d'origine interne d'affectations Total Total $ $ $ $ $ Solde au début Solde déjà établi Comptabilisation d'un remboursement reçu pour des immobilisations (a) (64 418) (64 418) Solde redressé Excédent des produits sur les charges (57 847) Investissements en immobilisations ( ) Virements ( ) Solde à la fin (a) Au cours de l'exercice 2011, un remboursement pour des immobilisations reçu d'un tiers a été comptabilisé comme revenus de dons au lieu de diminuer le coût des immobilisations. Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

6 Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre $ $ ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges Éléments hors caisse Amortissement des immobilisations corporelles Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 5) (32 941) Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Dépôts à terme ( ) ( ) Cession de dépôts à terme Acquisition d'immobilisations corporelles (38 786) ( ) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement ( ) ( ) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunt à long terme Remboursement d'emprunt à long terme (70 000) (70 000) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (70 000) Augmentation (diminution) nette de l'encaisse (96 697) Encaisse au début Encaisse à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7 Situation financière $ $ $ ACTIF Court terme Encaisse Dépôts à terme Comptes clients et autres créances (note 6) Frais payés d'avance Long terme Dépôt à terme Immobilisations corporelles (note 7) PASSIF Court terme Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (note 8) Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an (note 9) Long terme Dette à long terme (note 9) ACTIFS NETS Investis en immobilisations Grevés d'affectations d'origine interne Non grevés d'affectations Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur

8 Notes complémentaires STATUTS ET OBJECTIF DE LA FONDATION La Fondation, constituée en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, a comme objectif d'apporter une aide financière à l'hôpital de LaSalle (sis au 8585, Terrasse- Champlain, Montréal, Québec, arrondissement LaSalle, H8P 1C1), constituante du Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle, au moyen de ses principales activités, qui sont de recueillir et d'administrer des fonds, ainsi que de gérer le parc de stationnement de l'hôpital. La Fondation est considérée comme un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation Les états financiers de la Fondation sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de la Fondation doit faire des estimations et poser des des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Fondation pourrait prendre à l avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de la Fondation sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement, majorée ou diminuée du montant des coûts de transaction afférents. Évaluation ultérieure À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de la Fondation sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement, la Fondation détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si la Fondation détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu.

9 Notes complémentaires PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Constatation des produits Apports La Fondation applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des dépenses d'exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les dépenses auxquelles ils sont affectés. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré. Autres produits Les produits de stationnement, d'activités spéciales et de bingo sont constatés lorsque les services ont été fournis, que le prix est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Produits nets de placements Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction et les produits qui en découlent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les produits d'intérêts sont constatés en fonction du temps écoulé. Promesses de dons Les promesses de dons sont comptabilisées au moment de l'encaissement des dons promis. Apports reçus sous forme de fournitures et de services Le fonctionnement de la Fondation dépend en partie de biens offerts par divers organismes et des services de nombreux membres bénévoles. Du fait que la Fondation ne se procure pas normalement ces biens et services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, ces dons ne sont pas comptabilisés aux états financiers. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées au coût. Amortissement Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes, le taux annuel et la période qui suivent : Taux et Méthodes période Parc de stationnement Linéaire 15 ans Équipement Dégressif 20 %

10 10 Fondation de l'hôpital LaSalle Notes complémentaires 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Engagements Les engagements relatifs aux dons au Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine- LaSalle effectués par la Fondation sont présentés dans les actifs nets grevés d'affectations d'origine interne au moment de leur approbation par le conseil d'administration. 3 - APPLICATION INITIALE DES NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les présents états financiers sont les premiers états financiers de la Fondation établis selon les nouvelles Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (ci-après les «nouvelles normes comptables»). La date de transition aux nouvelles normes comptables est le 1 er janvier Les méthodes comptables présentées à la note 2, découlant de l'application des nouvelles normes comptables, ont été utilisées pour la préparation des états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012, des informations comparatives et de l'état de la situation financière d'ouverture à la date de transition. Exemptions relatives à l'application initiale La Fondation n'a appliqué aucune exemption facultative. Incidence de la transition sur les actifs nets au 1 er janvier 2011 L'incidence de la transition aux nouvelles normes comptables sur les actifs nets de la Fondation à la date de transition, soit le 1 er janvier 2011, n'est pas significative. Rapprochement de l'excédent des produits sur les charges au 31 décembre 2011 L'excédent des produits sur les charges au 1 er janvier 2011 établi selon les nouvelles normes comptables correspond approximativement à celui établi selon le référentiel comptable antérieur (normes comptables prébasculement). État des flux de trésorerie Les normes comptables relatives aux flux de trésorerie contenues dans les nouvelles normes comptables sont semblables à celles contenues dans le référentiel comptable antérieur. Aucun ajustement important n'a été apporté à l'état des flux de trésorerie de la Fondation.

11 Notes complémentaires INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET CHARGES $ $ Opérations conclues avec le Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine-LaSalle, à la valeur d'échange Dépenses honoraires professionnels La Fondation est apparentée à l'hôpital de LaSalle, constituante du Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine-LaSalle, puisqu'elle a comme principal objectif d'apporter une aide financière à l'hôpital de LaSalle. La Fondation bénéficie de l'utilisation de locaux de l'hôpital de LaSalle et d'autres services publics, tels que la téléphonie, une connexion Internet et l'électricité. Ces services, offerts gratuitement, ne peuvent être évalués au prix d'un effort raisonnable. Par conséquent, ils ne sont pas comptabilisés aux livres de la Fondation. 5 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit : $ $ Comptes clients et autres créances (16 101) Frais payés d'avance 164 Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (17 004) (32 941) 6 - COMPTES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES $ $ Somme à recevoir de l'hôpital de LaSalle, sans intérêt, encaissable sur demande Autres débiteurs Intérêts courus Taxes de vente à recevoir

12 Notes complémentaires IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur Amortissement comptable Coût cumulé nette $ $ $ Parc de stationnement Équipement Amortissement Valeur comptable Coût cumulé nette $ $ $ Parc de stationnement Équipement COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES DE FONCTIONNEMENT Les sommes à remettre à L'État totalisent 300 $ (3 175 $ au 31 décembre 2011). 9 - DETTE À LONG TERME $ $ Emprunt à long terme, garanti par des hypothèques sur les subventions à recevoir, l'équipement et le permis droit bail emphytéotique, portant intérêt au taux préférentiel plus 1 % (4 % en 2012; 4 % en 2011), remboursable par versements mensuels de $, capital seulement Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an Les versements sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices s'élèvent à $ annuellement.

13 Notes complémentaires OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels la Fondation est exposée sont détaillés ci-après. Risque de crédit La Fondation est exposée au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. La Fondation a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les comptes clients et autres créances, étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour la Fondation Le risque de crédit relatif à l'encaisse et aux dépôts à terme est considéré comme négligeable puisqu'ils sont détenus dans une institution financière reconnue dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. Risque de marché Les instruments financiers de la Fondation l'exposent au risque de marché, plus particulièrement au risque de taux d'intérêt, lequel découle à la fois des activités d'investissement et de financement : Risque de taux d'intérêt : La Fondation est exposée au risque de taux d'intérêt relativement aux actifs et passifs financiers portant intérêt à taux fixe et variable. Les dépôts à terme portent intérêt à taux fixe et exposent donc la Fondation au risque de variations de la juste valeur découlant des fluctuations des taux d'intérêt. La dette à long terme porte intérêt à taux variable et expose donc la Fondation à un risque de flux de trésorerie découlant des variations des taux d'intérêt. Risque de liquidité Le risque de liquidité de la Fondation est le risque qu'elle éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. La Fondation est donc exposée au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. Valeur comptable des actifs financiers par catégorie La valeur comptable des actifs financiers de la Fondation qui sont évalués au coût après amortissement totalise $ ( $ au 31 décembre 2011). Passifs financiers garantis Au 31 décembre 2012, la valeur comptable des passifs financiers qui sont garantis est de $ ( $ au 31 décembre 2011).

14 Notes complémentaires ENGAGEMENTS Dons Au cours de l'exercice, la Fondation a versé $ de dons au Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine-LaSalle et s'est engagée à effectuer de nouveaux dons pour une somme de $. Par conséquent, le solde des engagements est de $ et servira à financer de l'équipement médical spécialisé. Location du terrain La Fondation s'est engagée à louer à la Ville de Montréal, par bail emphytéotique, le terrain sur lequel est situé le parc de stationnement, pour une période de 35 ans échéant en 2027, moyennant un loyer annuel de 1 $.