Baromètre bancaire, «Too big to fail» et surveillance macroprudentielle

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1 Le texte prononcé fait foi Conférence de presse du 5 septembre 2011 Baromètre bancaire, «Too big to fail» et surveillance macroprudentielle Claude-Alain Margelisch, CEO, Association suisse des banquiers Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue et de vous remercier de votre intérêt envers la place financière suisse. Lorsque j ai accepté ma nomination au poste de CEO de l Association suisse des banquiers, il y a tout juste un an, je savais certes que cela impliquerait un engagement total de ma part, mais je n avais pas imaginé que mes heures de sommeil diminueraient à ce point... Nous avons vécu une période intense et nous n aurons guère de répit à l avenir non plus, comme vous pourrez vous en rendre compte au fil de mon intervention. Tout d abord, je vous présenterai les principaux résultats du dernier baromètre bancaire. Ensuite, je ferai quelques remarques sur la thématique «Too big to fail», et pour conclure, je dirai quelques mots sur la surveillance macroprudentielle. Baromètre bancaire 2011 Principales déclarations: En 2010, les banques ont bénéficié du contexte économique positif: les résultats, les bilans, les volumes hypothécaires et l emploi ont progressé. Les banques suisses, qui sont également impliquées dans le secteur des exportations, ont aussi ressenti les effets du franc fort. En 2010, l économie mondiale s est redressée après la récession de 2009, affichant un taux de croissance de 5,1%. Pour les banques en Suisse, le contexte économique a été marqué en 2010 par la bonne conjoncture et le niveau toujours très bas des taux d intérêt. Le résultat des banques en Suisse a progressé de 13,4% à CHF 61,5 milliards, porté par Margelisch 1

2 l évolution positive des opérations sur les différentiels d intérêts ainsi que par les opérations de négoce. Pour la première fois depuis le début de la crise financière, le total du bilan des banques en Suisse s est réorienté à la hausse, progressant de 1,7% à CHF 2714,5 milliards au total. L évolution des actifs a été fortement influencée par la progression des prêts hypothécaires, qui ont enregistré une augmentation de 4,6% en raison de la conjoncture favorable. Les limites de crédit octroyées pour les hypothèques et les autres crédits bancaires ont progressé de 2,9%; quant aux crédits utilisés, ils se sont inscrits en hausse de 2,1% à CHF 898 milliards. Les ménages sont restés les principaux emprunteurs avec 66,7% du volume de crédit national et, pour la première fois en 2010, les banques cantonales ont été les principaux prêteurs avec une quote-part de 32,7%. L évolution actuelle des prix sur le marché immobilier, avec quelques cas de «surchauffe» (hot spots), s explique par la faiblesse des taux et une demande croissante. Les banques recherchent, en collaboration avec la FINMA, des solutions visant à renforcer ponctuellement l autoréglementation existante en matière d octroi de crédit. C est pourquoi nous avons été étonnés de la décision du Conseil fédéral d augmenter la couverture par des fonds propres pour les opérations hypothécaires. Nous restons sceptiques à l égard des règles quantitatives et attendons avant tout que la couverture par des fonds propres puisse aussi être effectuée en fonction des risques dans le domaine des dérogations aux directives (exceptions to policy). Après le recul de l emploi enregistré en 2009, les banques ont renforcé leurs effectifs en 2010 et emploient désormais en Suisse quelque collaborateurs. Au premier semestre 2011, les banques ont enregistré une légère hausse de leurs effectifs. Jusqu ici, le deuxième semestre est marqué par des turbulences d une ampleur inattendue sur les marchés financiers, ce qui incite les banques à une planification prudente de leurs effectifs en Suisse. Selon une enquête de l ASB, ceux-ci devraient donc stagner au second semestre Les inquiétudes croissantes quant aux perspectives économiques mondiales n épargnent pas non plus l économie helvétique. Nous tablons donc sur des taux d intérêt toujours bas et un franc suisse toujours fort ce qui, comme nous l avons vu ces dernières semaines, se traduit par des risques conjoncturels accrus étant donné que l économie suisse est très axée sur les exportations. Les banques suisses souffrent aussi du franc fort: en raison de l effet de conversion, la valeur des positions du bilan, des avoirs sous gestion et des autres opérations hors bilan en devises étrangères baisse, ce qui pèse sur les revenus des banques. La part élevée de coûts en francs suisses compromet en outre l évolution des bénéfices. Une évaluation excessive sur une période prolongée pourrait notamment augmenter les risques de défaillance pour les crédits aux entreprises exportatrices. Dans Margelisch 2

3 ce contexte, je pense que les mesures de la Banque nationale suisse, soutenues par l engagement clair du Conseil fédéral, ont déjà fait la preuve de leurs effets. Dans l intérêt de l économie suisse, des efforts constants sont nécessaires pour améliorer les conditions-cadres et nous adapter aux évolutions internationales. Du côté des investisseurs, l incertitude du marché s est aussi traduite par des places boursières et des recettes sur titres plutôt faibles et volatiles durant les deux premiers trimestres de l année L accentuation de la crise de la dette souveraine dans plusieurs pays, ainsi que les inquiétudes accrues sur les marchés financiers laissent présager une situation difficile pour les banques en Suisse. Too big to fail Principales déclarations : Intégration d une clause de révision (review clause) pour garantir la compétitivité internationale. Assouplissement des exigences en matière de fonds propres pour les banques qui peuvent séparer les fonctions d importance systémique en cas de besoin. La thématique «Too big to fail» (TBTF) et l appel à une réglementation plus stricte des banques d importance systémique restent d actualité en Suisse. La réglementation est utile et nécessaire, mais elle doit être adaptée, et ce également dans le contexte international. Les banques suisses ne devraient pas subir un désavantage concurrentiel disproportionné en raison d une réglementation éventuellement plus stricte. C est pourquoi il est important qu une clause de révision soit intégrée dans la réglementation suisse afin de pouvoir réagir, le cas échéant, aux évolutions de la réglementation à l étranger. Le monde politique en Suisse a reconnu l interdépendance internationale de ce sujet; il doit maintenant prendre les mesures adéquates. En outre, les banques organisées de manière à pouvoir séparer de façon appropriée leurs fonctions d importance systémique telles que le trafic des paiements et certaines parties des opérations de placement et de crédit par exemple en cas d urgence ou de menace d insolvabilité doivent être récompensées par un assouplissement des exigences en matière de fonds propres. L Association suisse des banquiers soutient globalement les mesures prévues dans le domaine «Too big to fail» et observera avec confiance le traitement ultérieur du projet par le Parlement. Margelisch 3

4 Surveillance macroprudentielle Principales déclarations: Définition et coordination claires de l interface entre les mesures macroprudentielles et la réglementation microprudentielle. La structure institutionnelle ainsi que les instruments macroprudentiels possibles doivent faire l objet d une analyse approfondie. Association de l ASB à l élaboration des mesures macroprudentielles. La politique macroprudentielle en Suisse devrait permettre de renforcer la capacité de résistance du système financier, limiter les répercussions économiques d une crise financière et garantir la stabilité des services bancaires à l économie. L Association suisse des banquiers reconnaît le besoin de préserver et d améliorer la stabilité du système à l aide de mesures adaptées, mais aimerait également attirer l attention sur les points suivants: Les efforts actuels de mise en œuvre d une politique macroprudentielle reposent sur des connaissances scientifiques et des données limitées concernant les mécanismes d action et l efficacité de cette politique. De grandes incertitudes demeurent notamment en ce qui concerne l interaction entre l économie financière et l économie réelle d une part et la combinaison des objectifs et mesures de stabilité et de politique monétaire d autre part. Il convient donc de doser avec prudence l introduction de toute nouvelle mesure. A l échelle internationale, la Suisse fait figure de pionnière avec son train de mesures qui devrait offrir une protection élevée contre les crises systémiques: o Le projet TBTF actuel limite efficacement les risques systémiques. o Le volant anticyclique instauré par Bâle III permet d éviter les situations de stress. o Le secteur financier est déjà suffisamment contrôlé par le monitoring de la BNS ainsi que les statistiques et le rapport sur la stabilité financière. Pour que des mesures supplémentaires soient introduites, une preuve manifeste de leur nécessité et de leur efficacité devrait être requise. Lors de la conception et de l initiation institutionnelle d une politique macroprudentielle, il faudrait veiller à éviter les objectifs contradictoires et les conflits d intérêt, utiliser les bases juridiques ainsi que les compétences et l expertise existantes, mais aussi limiter, dans la mesure du possible, les doublons et les coûts. Margelisch 4

5 Nous demandons que les objectifs correspondants soient clairement définis, mais aussi limités, au niveau national. Sur cette base, les mesures et instruments nécessaires doivent être déterminés. En outre, nous estimons que nous devons être associés aux travaux de la Confédération dans le domaine de la réglementation macroprudentielle. A ce jour, l Association suisse des banquiers n a pas été invitée à siéger dans le groupe de travail correspondant, mais elle attend une consultation transparente et une opportunité de participer d une manière appropriée. Bien entendu, nous sommes ouverts à un dialogue constructif. Margelisch 5