Normes comptables et bien commun

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1 Journée d études «Crise Financière et IFRS" 23 novembre 2009, Wavre Normes comptables et bien commun Philippe Dembour 1

2 Journée d études «Crise Financière et IFRS» Règlement du Parlement européen du 19 juillet invite la commission à prendre des mesures pour améliorer la comparabilité des états financiers -l objectif étant à terme de créer un jeu unique de normes comptables mondiales -but du règlement : faciliter le bon fonctionnement du marché des capitaux, protéger les investisseurs et préserver la confiance envers les marchés financiers - pour être acceptée, la norme doit respecter trois contraintes : son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l entreprise ; elle doit répondre ensuite à «l intérêt public européen» («public good»); satisfaire aux 4 critères (intelligibilité,pertinence, fiabilité et comparabilité) de l info financière Philosophie et comptabilité Principe fondamental : toute norme, comptable ou autre, est censée servir un ou plusieurs objectifs qu il faut définir avant de réfléchir à son contenu. Comte-Sponville distingue 4 ordres : le technique, le juridique, le moral et l amour. Il qualifie de barbarie le risque de voir un ordre imposer ses exigences à l ordre supérieur. Le technicien chargé d une tâche de normalisation risque de ne voir que les côtés techniques du problème en omettant de prendre en compte d autres valeurs plus élevées sur l échelle des valeurs sociétales! A-t-on suffisamment pris en compte ce bien commun européen dont fait partie la préoccupation de stabilité du système financier? Qui est censé procéder à ce jugement en l absence d intervention de toute autorité démocratique? 2

3 Deux méthodes de valorisation antagonistes pour les actifs de type obligataire Coût historique ajusté par des réductions de valeur ou valeur de marché Chacune de ces méthodes présente une insuffisance au regard des objectifs poursuivis : - objectif d image sincère et fidèle : éviter les manipulations de résultat et reconnaissance rapide en comptabilité des pertes irrémédiables ( désavantage de la 1ère méthode mais aussi de la 2è dans la mesure où la transparence n est pas servie en indiquant une valeur de marché pour des actifs détenus dans une perspective à long terme ) - préoccupation de bien commun et de la stabilité du système financier ( désavantage de la 2è méthode car la volatilité des marchés s introduit dans les bilans bancaires et l économie réelle) Le triangle des Bermudes financier Stabilité du système financier Actionnariat privé de banques cotées en bourse Valorisation des actifs au prix de marché 3

4 Impact d une hausse des taux sur un bilan de banque Avant la hausse des taux Crédits : 45 Emprunts d Etat : 50 Liquidités : 5 Fonds propres : 8 Bons de caisse : 50 Carnets de dépôts et comptes courants : 42 Hypothèse : les Emprunts d Etat et les bons de caisse ont une duration de 5 ans. N.B. duration = terme technique mesurant la sensibilité du prix d une obligation à une variation de taux d intérêt. Impact d une hausse des taux sur un bilan de banque Après une hausse des taux de 2 % Crédits : 45 Emprunts d Etat : 45 Liquidités : 5 Moins-value sur Emprunts d Etat : 10 %, soit 5 Fonds propres : 3 (-62 %) Bons de caisse : 50 Carnets de dépôts et comptes courants : 42 A mentionner en annexe : Moins-value sur crédits (provoquée par la hausse des taux) : -4,5 Fonds propres : 3 4,5 = -1,5 Comment réagiront les déposants? 4

5 Solutions Trouver un juste équilibre entre prudence et transparence Eviter toute distorsion entre la réalité financière et sa traduction comptable ( ex. Entreprise dont les résultats s améliorent à mesure qu elle se rapproche de la failite!) Ce qui implique que les normes comptables soient soumises à un filtre du bien commun, comme l exigeait le règlement européen! L ensemble des stakeholders ( régulateurs, analystes financiers, banques, IASB..) doit concourir à l établissement de la norme en s assurant que leurs objectifs fondamentaux soient servis. Cela ne peut être laissé à un organisme privé dépourvu de toute légitimité démocratique. 5

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