Direction Départementale des Services Véterinaires

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1 Direction Départementale des Services Véterinaires M A P (DGAL) M E E D A T Direction Départementale des Services Vétérinaires Sécurité sanitaire des aliments Abattoirs,découpe Transformation des DAOA Entreposage,transport distribution Santé et protection animale Santé animale (mal. regl,zoonoses) Protection animale Pharmacie vétérinaire Alimentation animale Production primaire animale Environnement Inspection des ICPE Protection de la faune sauvage captrive MISSA (DDCCRF,DDASS,SRPV,Douanes )

2 Mission : garantir des aliments sains Min. Agriculture DRAAF (Sral) produits sans nuisance et sans DDSV Min. Ecologie Préfet Procureur souffrance Dans le cadre De l application des règlements et De procédures reconnues au regard de la norme ISO/CEI Missions : Contrôle des réglementations à vocation sanitaire dans les 3 domaines

3 Une DDSV des personnes Des agents en poste au siège (préfecture) Des agents sur sites extérieurs Abattoirs «antennes» Divers corps représentés Vétérinaires Ingénieurs (IAE) Techniciens vétérinaires Préposés et contrôleurs sanitaires Agents administratifs Approche intégrée des filières animales Suivi de la fourche à la fourchette Garantie de salubrité repose sur la surveillance de la santé des animaux qui en sont à l'origine Traçabilité complète garantit réactive accrue en cas d alerte Corpus réglementaire adapté : code rural, paquet hygiène, code consommation et arrêtés nationaux

4 Service Sécurité Sanitaire des Aliments Sécurité du consommateur Inspection des viandes Gestion des alertes et des non conformités Gestion des TIAC Conformité des etablissements :agrément Référentiel européen Réferentiels pays tiers Certification pour échanges et exportations

5 Protéger la santé animale et veiller au bien-être des animaux Animaux de rente : Lutte contre épizooties majeures Qualification sanitaire des élevages (prophylaxie, identification) Protection animale (transport) RESEAU VETERINAIRE Animaux de compagnie Animaux détenus à d autres fins Expérimentation, cirques

6 Protéger la santé publique Lutte contre les zoonoses Gérer les alertes sanitaires (contaminations produits, TIAC) Assurer la salubrité des denrées alimentaires Inspection et agrément des abattoirs et ateliers de transformation Inspection des carcasses Contrôle respect bonnes pratiques d hygiène et PMS Gestion de risques spécifiques (ESB)

7 Protéger la santé publique S assurer des conditions de distribution et de consommation restauration collective, remise directe COOPERATION avec d autres administrations MISSA Faire respecter la chaîne du froid (transport, stockage)

8 Protéger l environnement Agents inspecteurs des installations classées Sous l autorité du MEEDAT Mission : vérifier que les élevages et IAA n ont pas d impact défavorable sur l aire, l eau, la faune et la flore Instruction de dossiers de demande d autorisation Inspection des structures COOPERATION avec d autres administrations (MISE)

9 MISSIONS TRANSVERSALES Contrôle des intrants en élevage Alimentation animale Médicament vétérinaire Mesure de biosécurité Réalisation de plans de surveillance et de contrôles nationaux Recherche des contaminant et résidus Recherche germes dangereux

10 Missions transversales Certification vétérinaire à l export Animaux destinés aux échanges intracommunautaires et vers les pays tiers Denrées destinées à l export vers les pays tiers Contrôle à destination des animaux et des denrées Gestion des sous-produits ( ) Validation des circuits de valorisation Agrément et inspection des établissements de transformation/destruction

11 Autres missions de contrôle Contrôle dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles (PAC) Interventions sur demande d autres donneurs d ordre Procureur de la République Brigade d enquête vétérinaire et phytosanitaire Préfet

12 Pouvoirs des inspecteurs Accéder aux lieux où sont élevés les animaux, stockées et manipulées les denrées alimentaires Consigner animaux et denrées Procéder à la saisie administrative Dresser un PV Faire appel à la force publique Prendre des mesures conservatoires en vue de la protection des consommateurs et des cheptels (police administrative)

13 L accréditation MISE sous assurance qualité de la DGAl, des SRAL et des DDSV Norme ISO/CEI Fiabilisation des méthodes d inspection, de la qualification des cheptels, de la gestion des ordres de service, de la programmation de l activité des services Réponse aux exigences du règlement 882/2004 Priorité nationale forte : accréditation prévue pour novembre 2009 Fiabilisation des procédés, culture de l écrit

14 La «RGPP» Nos missions restent les mêmes Regroupement avec le service de l UDCCRF souci d efficacité et de complémentarité Concrètement, un n de téléphone unique, à partir du 1er janvier Pas de changement de locaux, pour l instant

15 Responsabilité des professionnels Règlement 178/2002 ou «Food law» Article 14 => obligation de sécurité Article 17 => Juridiquement le premier responsable de la conformité de denrées aux prescriptions de sécurité alimentaire Article 18 => obligation de traçabilité Article 19 => obligation d action en cas de non conformité aux prescriptions de sécurité sanitaires (ou de suspicion) - Retrait - Rappel si besoin - Information des autorités compétentes - Collaboration avec les autorités compétentes S applique à tous les exploitants du secteur alimentaire et à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires

16 Laboratoire Praticien Déclaration Patient Responsable d établissement DDSV DDASS DDCCRF Enquête épidémiologique (DDASS) Investigation Prélèvements DDASS : malades DDSV : denrées Identification Etude de la chaîne alimentaire (DDSV) - du microorganisme responsable - du ou des aliments responsables - des circonstances favorisantes - des lots éventuels et des circuits commerciaux Meures sur produit(s) et/ou établissement(s)

17 Ensemble des enregistrements par catégorie de produit pour l année 2006 Nationale Communautaire Produits de la pêche Produit de viande de boucherie Produits laitiers Produits de volaille/lapin Œuf et ovoproduits Produits de la ruche Autre

18 Répartition par type de contaminant pour les alertes vraies pour 2006 Communautaires Nationales V irus 50 V ibrio Stérilisation STEC Staphylococcus aureus Salmonella typhimurium Salmonella spp Salmonella enteritidis Salmonella arizonae Résidus médicamenteux Parasite Non déterminé Listeria monocytogenes Histamine Escherichia coli Entérotoxine Corps étranger Contaminant physico-chimique Colif ormes f écaux Clostridium perf ringens Bacillus cereus A utre A SP/DSP/PSP A naérobies sulf ito-réducteurs

19 Nombre de foyers de TIAC selon le type d'aliment incriminé ou suspecté et par principaux pathogènes 250 Salm onelles Clostridium Perfringens, Bacillus céréus Staphylococcus aureus 200 Virus Autres agents Agents indeterm inés Lait et produits laitiers Œufs et produits à base d'œufs Viandes produits de charcuterie Volailles Poissons et crustacés Coquillages Autres alim ents Boissons Aliments non retrouvés

20 Facteurs ayant contribué à la TIAC en 2006 lorsqu'au moins 1 facteur a été identifié Nombre de foyers concernés n= Restauration collective et commerciale restauration familiale Matières premières contaminées Personnel Equipement Erreur lors de la préparation Délai entre prépartion et consommation Chaine du chaud Chaîne du froid

21 En Côte d Or pour l OAV et l OFFA En moyenne, pour 100 contrôles, 4 PV hors contrôle véhicules 3 mises en demeure 2 suspensions d activité Congélation Respect de la chaîne du froid Plan de nettoyagedésinfection Formation à l hygiène MAIS Progrès sur la traçabilité

22 A surveiller Les produits de la pêche : risque anisakis et histamine Les œufs : danger salmonelle Les produits à base de viande et le gibier : cas particulier du sanglier

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