SYLV ACCTES RHÔNE ALPES,

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1 SYLV ACCTES RHÔNE ALPES, DES FORÊTS POUR DEMAIN 1 Sylviculture d Atténuation du Changement Climatique et services écosystémiques Acteur local d une problématique mondiale : la lutte contre le changement climatique

2 POURQUOI AGIR EN FORÊT? 37% du territoire de Rhône Alpes Une pression croissante sur la ressource bois pour la construction et l énergie Un besoin de financement pour accompagner un investissement durables (bois et services) Les premiers effets du changement climatique déjà visible 2

3 FORÊT ET LUTTE CONTE LE CO2? 2 ème puits de carbone mondial après les océans mais responsable de 30% des émissions par la déforestation Une forêt = 3 effets carbone : les 3S Séquestration en forêt par le processus de photosynthèse Stockage dans les produits bois Substitution par l usage du bois à la place d énergie et/ou de matériaux non renouvelables 3

4 DE MULTIPLES ATTENTES Paysage, cadre de vie Lutte contre le changement climatique Biodiversité Forêt Loisirs Protection contre les risques naturels Construction, énergie 4

5 Un projet opérationnel 5

6 Une démarche innovante pour : Diminuer les concentrations de CO 2 atmosphérique Accompagner une gestion forestière multifonctionnelle Participer à l activité des territoires ruraux

7 C est quoi? Une interface de financement entre Des travaux forestiers ayant fait preuve de leurs qualités climatiques/économiques/ environnementales et sociétales Des financeurs souhaitant améliorer localement leur empreinte climat/environnement Sylv ACCTES 7

8 Un programme de compensation carbone? Pas de génération de crédits carbone Volonté de certification de la démarche selon les standards de la compensation volontaire Analyse des effets des projets sur un ensemble de paramètres (biodiversité/économie/vie dans les territoires) 8

9 Garantir la qualité des projets financés Un référentiel pour certifier et contrôler les projets Des outils d analyses partagés et normés (carbone, biodiversité, vie dans les territoires) Une charte éthique pour guider les réflexions et les évolutions de Sylv ACCTES 9

10 Faire émerger des projets au cœur des territoires : Le Projet Sylvicole Territorial Définit les projets types finançables par Sylv ACCTES Elaboré par des comités locaux regroupant forestiers/environnement/société civile Vérifié par le comité scientifique et technique de Sylv ACCTES Validé par les élus locaux 10

11 7 TERRITOIRES PILOTES Bugey et Haut Bugey (01) Ardèche Verte (07) PNR du Pilat (07-42) Bassin de Montélimar (26) Diois (26) Bièvre Valloire (38) Pays du Mont Blanc (74) Depuis septembre 2013 : Test de la démarche et rédaction des premiers projets sylvicoles territoriaux 11

12 Une structure au fonctionnement adapté 12

13 Proposition de création d une association loi 1901 Composée de 5 collèges : Collège 1 : Membres fondateurs Collège 2 : Entreprises publiques et privées Collège 3 : Collectivités locales Collège 4 : Porteur d opérations sylvicoles Collège 5 : Société civile (CESER commission environnement et transition énergétique) et acteurs des domaines de l énergie et du climat Dont le président et les vices présidents sont issus exclusivement du collège 1, 2 et 3 13

14 Un conseil d administration composé de 16 membres Assisté dans ses décisions par un comité scientifique et technique composé de : CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière ONF : Office National des Forêts SERFOBE : Service régional de la Forêt, du Bois et des Energies FRAPNA : Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature LPO : Ligue de Protection des Oiseaux REFORA : Réseau Ecologique Forestier Rhône Alpes IRSTEA : Institut national de Recherche en Science et Technologies pour l Environnement et l Agriculture FIBRA : Fédération Interprofessionnel du Bois Rhône Alpes 2 experts ès qualité foresterie 2 experts ès qualité écologie 14

15 Un financement en deux volets Une cotisation pour accéder aux projets de l association suivant le nombre de salariés (entreprise) ou d habitants (collectivités) Exemples : 500 pour une entreprise de moins de 50 salariés pour collectivité de à habitants pour entreprise de plus de 500 salariés pour collectivité de plus de 2Md de budget Les cotisations sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement général de Sylv ACCTES 15

16 Une cotisation exceptionnelle «membres fondateurs» Plus de 2,5 M d habitants : à 2,5 M d habitants / plus de 500 salariés : à 1 M d habitants / de 250 à 499 salariés : Moins de habitants / moins de 250 salariés :

17 Un financement en deux volets Une contribution climat/environnement cibler par les partenaires financiers vers un ou des projets sylvicoles territoriaux Un % à définir du montant de la contribution alimente un fonds de péréquation régionale pour assurer la solidarité entre les projets de territoire Les contributions aux projets sylvicoles territoriaux comprennent exclusivement les travaux, leur suivi et leur certification 17

18 Régime des contributions aux projets sylvicoles territoriaux Versement à Sylv ACCTES avec garantie d usages et traçabilité pour les collectivités Sponsoring avec contreparties publicitaires ou mécénat sans contreparties publicitaires avec garantie d usages et traçabilité pour les entreprises Régime de contrepartie publicitaire spécifique pour les membres fondateurs 18

19 Au final, une initiative ambitieuse 19

20 Des garanties Transparence des flux financiers (garantie du contrôle d affectation des fonds pour les membres financeurs) Effectivité (modélisation du cadre d intervention sur la base du référentiel) Réalité de la qualité environnementale, sociale et économique (module d évaluation BAP, BBP, BCP ) Permanence dans le temps de la conduite du projet sylvicole local Pertinence et objectivité (scientifique et technique) de la mesure de «l effet carbone» 20

21 PST Projet Sylvicole Territorial collectivités locales entreprises Potentiel global d atténuation en t de CO2 Sylv ACCTES Rhône Alpes Interface PST/projets forestiers /financeurs Propriétaires privés, propriétaires publics et leur structure de regroupement S intègre dans un PST local S engage à respecter le référentiel Sylv ACCTES 21

22 35 Documents de Projets Sylvicoles Territoriaux validés Des objectifs à 5 ans hectares de forêts inscrits dans la démarche et gérés durablement Bénéfice d atténuation potentiel régional à 5 ans : ~ t de CO 2 séquestrées ou évitées Les émissions liées à la consommation électrique annuelle de familles Sources : Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Chiffres clés du CO

23 Besoins financiers Fonctionnement de la structure ~ /an Accompagnement de projets sylvicoles Surface projet en ha Besoins financement projet Année ,00 Année ,00 Année ,00 Année ,00 Année ,00 23

24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION SYLV ACCTES RHÔNE ALPES, DES FORÊTS POUR DEMAIN Sylviculture d Atténuation du Changement Climatique et services écosystémiques Acteur local d une problématique mondiale : la lutte contre le changement climatique 24