Connaissez-vous la protection qu Assuris offre à vos clients?

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1 MODULE DE FORMATION CONTINUE : Comprendre la protection Connaissez-vous la protection qu Assuris offre à vos clients? En cas de faillite d une compagnie d assurance vie, les conseillers financiers doivent être en mesure de rassurer leurs clients. Le présent module de formation continue (FC) donne aux conseillers financiers les connaissances nécessaires pour rassurer leurs clients, tant au moment de la souscription de la police qu en période d incertitude. UNITÉS DE FC Le cours de formation continue est offert gratuitement aux conseillers financiers et donne droit à une unité de formation continue reconnue par Advocis, l AIC, la CSF, l ICM et l OCRCVM. DIRECTIVES Ce cours est un simple programme d apprentissage par la lecture. Le test comporte 20 questions à choix multiples, qui portent sur le contenu du cours. Un certificat est émis en ligne. Après avoir lu attentivement le document, n oubliez pas de vous rendre à l adresse pour passer le test. OBJECTIFS D APPRENTISSAGE Après avoir suivi ce cours, les conseillers financiers seront en mesure de : 1. comprendre comment Assuris protège diverses garanties d assurance, notamment le capital décès, le remboursement des frais médicaux, le revenu mensuel et la valeur de rachat, ainsi que les valeurs capitalisées au titre des produits offerts par les compagnies d assurance vie. 2. expliquer aux clients, en termes simples, comment Assuris protège leurs garanties. 3. calculer le montant de la protection pour fournir aux clients des sources d information pertinentes, et savoir à qui s adresser pour obtenir des renseignements complémentaires, au besoin. Mission La mission est de protéger les assurés en cas de faillite de leur compagnie d assurance vie. Assuris En cas de faillite d une compagnie d assurance vie, Assuris protège les assurés en réduisant au maximum la perte de leurs prestations et en assurant le transfert rapide des polices à une compagnie solvable, qui maintiendra les garanties protégées. Constituée en 1990, Assuris est une société d indemnisation indépendante, financée par l industrie et sans but lucratif, reconnue par le ministère fédéral des Finances dans la Loi sur les compagnies d assurance du Canada et mentionnée dans le Règlement d application de la Loi sur les assurances du Québec. Toute compagnie d assurance vie autorisée à pratiquer des opérations d assurance au Canada est tenue, par les autorités de contrôle fédérales, provinciales et territoriales, de devenir membre. Il y a environ 90 sociétés membres. La liste complète se trouve sur le site Structure de la Société Assuris est gérée par un conseil d administration indépendant. Tous les administrateurs sont indépendants des sociétés membres. Ils sont

2 choisis pour leur expérience et leur connaissance de l industrie, ainsi que leur savoir-faire en matière d assurance vie et de gestion des insolvabilités. Assuris s est dotée d un comité consultatif de l industrie (CCI) composé de sept personnes, dont trois représentent les sociétés membres de grande taille et quatre, les sociétés membres de petite taille. Ces représentants sont élus par les assureurs membres lors de l assemblée générale annuelle. Assuris réagira rapidement, pour réduire le plus possible les perturbations du service aux assurés et garantir leur protection en cas de faillite d une société membre. Le CCI est un lien essentiel entre le conseil, formé d administrateurs indépendants, et les assureurs membres. Il prodigue des conseils au sujet de toute question stratégique importante pour l industrie de l assurance. Financement Assuris maintient un fonds de liquidités d au moins 100 millions de dollars. En cas d insolvabilité d un assureur, Assuris se sert d abord de ce fonds pour honorer ses engagements. Elle impose ensuite une cotisation à ses sociétés membres afin de mobiliser les fonds nécessaires pour accorder sa protection aux assurés. Le système de cotisation lui donne la capacité financière de recueillir suffisamment de fonds pour faire face à la faillite de toute société membre. Insolvabilités précédentes Il y a eu quatre faillites dans l histoire de l assurance vie au Canada. La collaboration des autorités de contrôle, de l industrie et des professionnels de la comptabilité et de l actuariat a été essentielle au développement de l expertise. Peu de temps après la création en 1990, nous avons été appelés à intervenir dans le cadre de trois faillites de compagnies d assurance, entre 1992 et En plus d offrir une aide financière, Assuris a rapidement développé une expertise en ce qui a trait aux questions particulières, et souvent sans précédent, qui touchent les assurés canadiens en cas de faillite d une compagnie d assurance vie. Dans chaque cas, toutes les polices canadiennes ont été transférées à une compagnie d assurance vie solvable. La quatrième faillite est survenue en février 2012, lorsque l Union du Canada Assurance-Vie a été déclarée insolvable. Union du Canada Assurance-Vie Le 2 février 2012, l Union du Canada Assurance-Vie s est placée sous la protection de la Loi sur les liquidations et les restructurations. Assuris collabore étroitement avec le liquidateur nommé par le tribunal, Grant Thornton Limited, pour assurer le transfert des polices à une autre compagnie d assurance vie. Dans l éventualité où les garanties de ces polices ne seraient pas pleinement maintenues par suite du transfert, Assuris s engage à protéger tous les assurés d Union du Canada Assurance-Vie. Confédération Vie Le 11 août 1994 commençait la liquidation de la Confédération Vie. Au Canada seulement, elle avait des obligations envers titulaires de polices individuelles et 1,5 million de titulaires de certificats d assurance collective. Assuris a finalement établi un partenariat avec l autorité de contrôle et le liquidateur pour tirer parti des enseignements acquis des insolvabilités précédentes. En conséquence, les assurés ont recouvré intégralement leurs prestations et l opération n a coûté que 5 millions de dollars à Assuris, pour les frais engagés. La Souveraine Le 18 janvier 1993, une ordonnance de liquidation a été prononcée contre La Souveraine Vie de Calgary. À l époque, La Souveraine Vie comptait titulaires de police, dont 96 % ont été protégés à 100 % par Assuris. Des 4 % restants, qui ont subi des pertes, tous ont conservé au moins 90 % de la valeur de leurs garanties. Pour faciliter le transfert des garanties rajustées aux assureurs vie solvables, Assuris a introduit la notion de réassurance proportionnelle. Elle a également mis sur pied une filiale vie pour réassurer les obligations contractuelles et maximiser le recouvrement de l actif résiduel de La Souveraine Vie. 2 MODULE DE FORMATION CONTINUE : COMPRENDRE LA PROTECTION D ASSURIS PASSEZ LE TEST À

3 Les Coopérants Le 3 janvier 1992, la société Les Coopérants, sise à Montréal, a été mise en liquidation en application de la Loi sur les liquidations et les restructurations. Au moment de sa défaillance, cette entreprise assurait titulaires de polices individuelles et titulaires de certificats d assurance collective. Afin de protéger les droits des assurés, Assuris a réussi à faire accepter le principe jusqu alors inédit selon lequel les assurés doivent bénéficier d un privilège lors de la liquidation d un assureur vie. Assuris s est engagée à pleinement protéger toutes les garanties des assurés. Prête à intervenir Pour être en mesure de protéger les assurés en cas de faillite d un assureur, Assuris a élaboré un plan d intervention en cas d urgence. Elle réagira rapidement, pour réduire le plus possible les perturbations du service aux assurés et garantir leur protection en cas de faillite d une société membre. Assuris a également adopté un plan de communication d urgence qui présente les étapes à suivre pour rassurer les assurés et leur communiquer de l information en cas de faillite de leur assureur. Le cas échéant, l information sera prête et accessible en ligne dès qu une compagnie d assurance vie sera déclarée insolvable. Assuris publiera aussi sur son site Web un modèle de lettre téléchargeable que les conseillers financiers pourront personnaliser et envoyer à leurs clients. Détection Au fil des ans, nous avons développé et renforcé notre capacité de détection des risques d insolvabilité. Ainsi, nous disposons de processus bien établis de détection à un stade précoce des difficultés potentielles des compagnies. Chaque année, les sociétés membres nous font parvenir les mêmes déclarations qu elles sont tenues de présenter aux autorités de contrôle. Ces déclarations comprennent notamment ce qui suit : déclarations annuelles obligatoires; états financiers; rapport de l actuaire désigné; rapport d examen dynamique de suffisance du capital. Tablant sur la confiance mutuelle et l échange d information, Assuris travaille de concert avec les autorités de contrôle fédérales et provinciales afin de repérer toute compagnie potentiellement en difficulté, dès les premiers signes. Les perturbations des services aux assurés sont donc réduites au maximum en cas de faillite d un assureur. Intervention La mission est de protéger les assurés en cas de faillite de leur compagnie d assurance vie. Assuris n intervient pas dans les cas de faillites éventuelles et n est pas chargée de les prévenir. Assuris appuie les autorités de contrôle afin qu elles puissent intervenir rapidement, pour veiller à la protection des assurés. En cas de faillite, Assuris travaille de concert avec le liquidateur pour assurer le transfert rapide des polices. Plutôt que de résilier la police et de verser une indemnisation, Assuris protège les assurés en veillant au maintien de leurs garanties d assurance, aux mêmes conditions que celles de la police originale. Cette protection permet d éviter toute interruption et maintient les garanties des assurés, pour qui il pourrait être difficile d obtenir une nouvelle police. Assuris protège les assurés en veillant au maintien de leurs garanties d assurance, aux mêmes conditions que celles de la police originale. PASSEZ LE TEST À What You Need To Know Policyholders are protected by Assuris MODULE DE FORMATION CONTINUE : COMPRENDRE LA PROTECTION D ASSURIS 3

4 Produits d assurance Les compagnies d assurance lancent constamment de nouveaux produits. Plutôt que de déterminer la protection éventuellement applicable à chaque produit, Assuris protège les garanties offertes par les polices. En cas de faillite d une société membre, Assuris travaille de concert avec le liquidateur pour assurer le transfert des polices à une société solvable. Assuris garantit que les assurés conserveront au moins 85 % des prestations prévues par ces polices. Ces prestations sont les suivantes : Capital décès Frais médicaux Revenu mensuel Valeur de rachat, y compris les garanties des fonds distincts Garantie Capital décès $ Frais médicaux $ Revenu mensuel $/mois Valeur de rachat $ ou 85% Produits de dépôt Les produits de dépôt seront également transférés à une société solvable. Pour ces produits, Assuris garantit que les assurés conserveront 100 % de la valeur capitalisée, jusqu à concurrence de. Les produits de dépôt Garantie Valeur capitalisée jusqu à comprennent les rentes en capitalisation, les comptes d excédents des polices d assurance vie universelle, les rentes à intérêt garanti (ou les certificats de placement garanti) et les comptes de participations laissées en dépôt. Cumul des garanties La protection s applique à l ensemble de même nature. Si l assuré détient plusieurs polices de la même société insolvable, toutes les prestations similaires sont regroupées avant l application de la protection. Assuris offre une protection distincte pour les produits individuels, collectifs, enregistrés et non enregistrés, les comptes d épargne libre d impôt (CELI) individuels et les CELI collectifs. Le tableau ci-dessous se trouve sur le site C est une excellente source d information lorsque vous expliquez à vos clients la protection applicable à leurs polices. Individuelle Compte enregistré Individuelle Compte non-enregistré Groupe Compte enregistré Groupe Compte non-enregistré Individuelle, compte d épargne libre Collective, compte d épargne libre Capital décès x x Frais médicaux x x Revenu mensuel x x x x Valeurs de rachat x x x x Valeurs capitalisées x x x x x x 4 MODULE DE FORMATION CONTINUE : COMPRENDRE LA PROTECTION D ASSURIS PASSEZ LE TEST À

5 Structure de la protection La protection s applique de façon distincte pour chaque société membre. Pour ouvrir droit à la protection, la police doit être émise au Canada par une compagnie d assurance vie membre, à l intention d un citoyen canadien ou d un résident canadien. La police doit être en vigueur au moment de la faillite. Veuillez noter que les sociétés de secours mutuel ne sont pas membres. Lorsque vous consultez la liste des sociétés membres sur le site Web, il est important de rechercher le nom de la société qui a souscrit la police, plutôt que le nom du produit. Dans le cas des garanties propres à l industrie de l assurance vie, la protection s appliquera quel que soit le montant d assurance de la police. Par exemple, si le capital décès de la police s élève à $, au moment du transfert, il sera protégé à hauteur de $, c est-à-dire 85 % prévues. Devise Les polices sont protégées quelle que soit la monnaie du contrat. Par exemple, si une police d assurance canadienne est émise en dollars américains, elle est protégée par Assuris en cas de faillite de l assureur. Les garanties de la police seront simplement converties en dollars canadiens. FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION D ASSURIS Prestations protégées La protection couvre les prestations prévues par ses sociétés membres au titre des produits suivants : Produits d assurance Assurance vie Maladies graves Frais médicaux Produits de dépôt Rentes en capitalisation Invalidité Soins de longue durée Rentes CELI La protection couvre aussi les sommes garanties au titre des contrats individuels de fonds distincts. Quatre étapes du calcul de la protection. 1. ASSUREZ-VOUS QUE LA POLICE DU CLIENT A ÉTÉ ÉMISE AU CANADA PAR UNE SOCIÉTÉ MEMBRE. La protection s applique de façon distincte pour chaque société membre, quelle que soit son affiliation à une autre société membre. 2. ASSUREZ-VOUS QUE LE CLIENT ÉTAIT UN CITOYEN CANADIEN OU UN RÉSIDENT CANADIEN LORSQUE LA POLICE A ÉTÉ ÉMISE ET QUE LA POLICE EST TOUJOURS EN VIGUEUR. 3. DÉTERMINEZ QUELLES SONT LES GARANTIES PROTÉGÉES ET CALCULEZ LA PROTECTION APPROPRIÉE. Dans le cas des garanties propres à l industrie de l assurance vie, Assuris protège toujours au moins 85 % prévues. En deçà de certains montants, Assuris offre une protection de 100 %. Pour ce qui est de la protection de la valeur capitalisée, Assuris garantit intégralement les prestations prévues, jusqu à concurrence de. 4. ADDITIONNEZ TOUTES LES GARANTIES SEMBLABLES. Assuris offre une protection distincte pour les produits individuels, collectifs, enregistrés et non enregistrés, les comptes d épargne libre d impôt (CELI) individuels et les CELI collectifs. La protection s applique à l ensemble de même nature. Si l assuré détient plusieurs polices de la même société insolvable, toutes les prestations similaires sont regroupées avant l application de la protection. Consultez le tableau au bas de la page 4 pour savoir quelles garanties doivent être additionnées. PASSEZ LE TEST À MODULE DE FORMATION CONTINUE : COMPRENDRE LA PROTECTION D ASSURIS 5

6 Voici Jeanne et Grégory Voyons l exemple d un couple et de leurs produits d assurance. Jeanne et Grégory se rencontrent à l université et se marient peu après que Jeanne a obtenu son diplôme. Assurance vie temporaire Comme ils sont prévoyants, ils décident de souscrire une assurance vie temporaire pour Jeanne, puisque Grégory finit sa maîtrise et qu il est à la charge de Jeanne. Pendant leur voyage de noces, ils rencontrent un couple qui leur parle de la faillite d une compagnie d assurance, aux États-Unis. À leur retour de voyage, Jeanne et Grégory communiquent avec leur conseiller financier pour savoir si leur propre compagnie d assurance pourrait subir le même sort au Canada. Le conseiller rencontre Jeanne et Grégory pour leur parler. Il leur explique la protection qui s appliquerait à l assurance vie temporaire de $ de Jeanne en cas de faillite de leur compagnie d assurance vie. Jeanne et Grégory sont rassurés de savoir que leur police est protégée. ASSURANCE VIE TEMPORAIRE - CAPITAL DÉCÈS Somme assurée Prestations rajustées $ $ $ Assurance vie entière Quelques années plus tard, Jeanne et Grégory s achètent une maison et mènent des carrières prometteuses. Un jour, à son retour à la maison, Jeanne annonce à Grégory qu elle est enceinte. Ils annoncent la nouvelle à leurs parents et amis, puis communiquent avec leur conseiller financier pour faire le point sur leur situation financière. Avec l aide de leur conseiller, ils décident de souscrire une assurance vie entière comprenant un capital décès de $. Après quelques années, la valeur de rachat de la police vie entière atteint $. ASSURANCE VIE ENTIÈRE - CAPITAL DÉCÈS ET VALEUR DE RACHAT Somme assurée Prestations rajustées $ Capital décès $ puisque la valeur de rachat est inférieure $ Valeur de rachat à $ $ $ Valeur de rachat Rente en service Lorsque les parents de Jeanne emménagent dans un centre de soins de longue durée, Jeanne et Grégory les aident à se constituer une rente comme complément de revenu. Si les prestations sont trimestrielles ou annuelles, la protection est calculée proportionnellement, et correspond RENTE EN SERVICE - CAPITAL DÉCÈS Paiement $/mois $/mois $ 6 MODULE DE FORMATION CONTINUE : COMPRENDRE LA PROTECTION D ASSURIS PASSEZ LE TEST À

7 donc à $ ou 85 %, si cette somme est plus, pour les prestations trimestrielles, et à $ ou 85 %, si cette somme est plus, pour les prestations annuelles. Somme placée dans un fond distinct, avec garantie de 75% Valeur garantie du contrat initial, au décès ou à l échéance GARANTIES DE FONDS DISTINCTS Somme protégée par Assuris Garanties de fonds distincts Jeanne et Grégory appellent leur conseiller financier parce qu ils ont touché un héritage. Par suite de leur entretien, ils décident de placer $ dans un fonds distinct comportant une garantie de 75 %. Il est important de noter qu en cas de faillite, la valeur des parts de fonds distinct n est pas touchée $ $ % $ ( $ x 85%) Garantie de retrait minimum Plusieurs années plus tard, Jeanne et Grégory souscrivent un contrat avec garantie de retrait minimum (GRM). Le solde du retrait garanti de ce contrat est de $. La protection s applique différemment selon la phase à laquelle se trouve le contrat. Phase de capitalisation d un contrat avec GRM Au cours de la phase de capitalisation, la somme garantie au moment de la faillite est de $. Cette somme est donc protégée à hauteur de 85 %. Par conséquent, la prestation rajustée s élève à $. Le solde du retrait garanti est calculé sur la base des dépôts immobilisés, des bonifications, des rajustements et des retraits antérieurs à la date de la faillite. Le contrat est considéré comme étant en phase de capitalisation si l assuré n a fait aucun retrait au cours des douze mois précédents. Phase de service de la rente d un contrat avec GRM Si la rente est en service, la protection s applique au revenu garanti au moment de l insolvabilité. Le couple bénéficie d une garantie de $ par mois, ou 85 %. Dans cet exemple, 5 % du solde du retrait garanti de $ est égal à $ par mois, ou $ l an. Puisque la somme mensuelle est inférieure à $, elle est entièrement protégée. Le contrat est considéré comme étant en phase de service de la rente si l assuré a fait des retraits au cours des douze mois précédents. Phase du contrat Solde du retrait garanti au moment de la faillite Prestations rajustées Phase du contrat Solde du retrait garanti au moment de la faillite Prestations rajustées Capitalisation $ $ $ Capitalisation $/mois $/an $/mois $/mois $/an PASSEZ LE TEST À MODULE DE FORMATION CONTINUE : COMPRENDRE LA PROTECTION D ASSURIS 7

8 Rente en capitalisation (rente différée) Jeanne et Grégory ont chacun une rente en capitalisation (de $ et $, respectivement). Les deux rentes en capitalisation ont été souscrites auprès du même assureur. Elles bénéficient de la protection de la valeur capitalisée. Au transfert, Assuris protège intégralement la valeur capitalisée, jusqu à concurrence de. Le contrat de Jeanne, d une valeur de $, est donc entièrement protégé. Comme le contrat de Grégory a une valeur capitalisée de $, il bénéficie d une protection de. Le couple a aussi souscrit une rente réversible en capitalisation, de $, auprès de la même société membre. Toutefois, la rente réversible en capitalisation est répartie également entre les deux titulaires et ajoutée à leur rente individuelle avant l application de la protection. Renseignez les clients au sujet... En qualité de conseiller financier, vous ne pouvez aider vos clients à élaborer leur plans financiers globaux sans parler avec eux de leurs options d assurance. Pour en faire des consommateurs éclairés, vous devez aussi être en mesure de leur expliquer la protection offerte par Assuris. Exemple Valeur capitalisée VALEURS CAPITALISÉES Somme protégée Police de Jeanne $ $ Police de Grégory $ Exemple Valeur capitalisée Police de Jeanne $ RENTE RÉVERSIBLE DIFFÉRÉE puisque la valeur de rachat est inférieure à elle est entièrement protégée Prestations rajustées $ Police de Gregory $ Rente réversible de Jeanne et de Grégory $ répartis également Contrats de Jeanne = ( $ $) Contrats de Grégory = $ par assuré Jeanne Totalité de la somme de Grégory Tenez-vous au courant Le site Web affiche les renseignements les plus à jour, les plus complets et les plus exacts au sujet de notre protection. Consultez le site Assuris offre gratuitement un dépliant bilingue qui donne les renseignements de base sur sa protection. Vous pouvez télécharger le dépliant sur le site Web pour l imprimer, ou faire parvenir un courriel à Assuris pour en demander des exemplaires qui vous seront envoyés par la poste. Envoyez votre courriel à l adresse info@assuris.ca. Le Centre d information (numéro sans frais : ) peut répondre à toutes vos questions ou à celles de vos clients. Rendez-vous sur le site Web de formation continue, au pour passer le test et recevoir une unité de formation continue. 8 MODULE DE FORMATION CONTINUE : COMPRENDRE LA PROTECTION D ASSURIS PASSEZ LE TEST À