EDITO. Grenoble: clinique expérimentale utilisant les nanotechnologies. PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 1 sur 8

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1 EDITO Le journal d octobre est entièrement consacré à l APA (Aide Personnalisée à l Autonomie), vous apprendrez les arcanes des grilles AGGIR Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressource) conduisant à la détermination du GIR (Groupe Iso Ressources) et à l attribution de l APA. L APA est une prestation en nature affectée à une personne âgée en perte d autonomie pour l achat de biens et de services définis par un plan d aide élaboré par une équipe médico-sociale. L APA est délivrée par le Conseil Général, Elle ne fait pas l'objet d'un recouvrement sur succession. Après le décès du bénéficiaire de l'apa, les départements ne pourront pas récupérer, sur son héritage, les sommes versées, elle a donc obtenu un grand succès : prêt de bénéficiaires (59 % des allocataires perçoivent l'apa à domicile : 53 % sont classés en GIR 4, 23 % en GIR 3, 20 % en GIR 2 et 3 % en GIR 1). 488 par mois : c'est le montant moyen du plan d'aide pour les personnes qui résident à domicile. Pierre Lemay Grenoble: clinique expérimentale utilisant les nanotechnologies "Clinatec", clinique expérimentale utilisant les nanotechnologies, notamment pour les opérations du cerveau, sera créée dans les trois ans à Grenoble, a annoncé lundi le directeur du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Grenoble, Jean Therme. "Clinatec", clinique expérimentale utilisant les nanotechnologies, notamment pour les opérations du cerveau, sera créée dans les trois ans à Grenoble, a annoncé lundi le directeur du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Grenoble, Jean Therme. Cette clinique expérimentale sera créée à l'initiative du professeur Alim-Louis Benabib, chirurgien exerçant à La tulipe est le symbole choisi par l EPDA pour la lutte contre la maladie de Parkinson lors de la journée mondiale du 11 avril Grenoble, mondialement connu pour ses opérations sur le cerveau de patients souffrant de maladies dégénératives, comme la maladie de Parkinson. "L'idée est de faire un centre expérimental qui traiterait une moyenne d'un patient par mois, et dont l'activité serait suivie par un comité d'éthique", a précisé M. Therme au cours d'une conférence de presse. Il a précisé que les effectifs du CEA de Grenoble, qui forme l'épine dorsale de Minatec, unique pôle européen de micro et nanotechnologies, étaient en constante progression. Ils atteignaient salariés, dont chercheurs, fin Cent cinquante personnes supplémentaires devraient être recrutées en 2007, a-t-il dit. Minatec, inauguré en juin, concentre sur 8 hectares la recherche, l'enseignement et le développement industriel de composants électroniques dont la taille varie entre un millième (microtechnologies) et un milliardième de mètre (nanotechnologies) personnes (ingénieurs, chercheurs et étudiants) y sont employées. PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 1 sur 8

2 Généralités Appréciation du degré de dépendance et conséquences Vieillissement de la population : L espérance de vie augmente de 3 mois chaque année. Le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus dépasse 12 millions et représente 20% de la population (1/3 âgée de 75 ans et plus). Les femmes, moins nombreuses que les hommes jusqu à 50 ans, deviennent ensuite majoritaires : 55% de femmes entre 60 et 74 ans, 65% à partir de 75 ans. Ce sont les tranches d âge les plus élevées qui vont augmenter le plus : le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler d ici le phénomène de vieillissement est accentué dans les territoires ruraux (30% de plus de 60 ans contre 20% de la moyenne nationale). L espérance de vie était en 2000 de 75.2 ans pour les hommes et de 82.7 ans pour les femmes, l écart entre l espérance de vie homme/femme se réduit lentement : 1 an en 10 ans. Dépendance : Il n existe pas de définition précise, elle est liée aux pathologies et à l environnement, elle peut être psychologique, physique, sociale. La dépendance est couramment définie comme le recours à une aide (humaine ou technique) pour l accomplissement des actes de la vie quotidienne. Son évaluation est effectuée à partir de grilles prédéterminées notamment la grille AGGIR utilisée par les Conseils Généraux pour la détermination de l APA (Aide Personnalisée à l Autonomie). Elle augmente avec l âge, le nombre de personne âgées dépendantes est de l ordre de personnes, il devrait se situer au-delà de 1 million en 2010 (100 personnes âgées dépendantes par canton rural). D après une étude INSERM en 1990, la population âgée de plus de 65 ans était partagée en 4 groupes : o Confinement au lit et au fauteuil : 2.4% o Besoin de l aide d un tiers pour la toilette et l habillage : 3.1% o Nécessité de l aide d un tiers pour certaine activités (repas, courses, ménage ) 12.4 o Aucun besoin d aide : 82% PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 2 sur 8

3 Evaluer la dépendance : calcul du GIR Le GIR (Groupe Iso Ressources) représente le degré ou la classification de dépendance d'une personne. Selon la valeur "A", "B" ou "C" attribuée aux variables de la Grille AGGIR, ce logiciel de primo évaluation, établi par le Syndicat National de Gérontologie Clinique, détermine la valeur du GIR, de 1 (niveau de dépendance le plus grave) à 6 (pas de dépendance notable) : GIR 1 : Dépendance totale, mentale et corporelle. GIR 2 : Grande dépendance. GIR 3 : Dépendance corporelle. GIR 4 : Dépendance corporelle partielle. GIR 5 : Dépendance légère. GIR 6 : Pas de dépendance notable. Seule l'obtention des GIR 1 à 4 permettra de bénéficier de l'apa (Aide Personnalisée à l'autonomie). GIR DEGRE DE DEPENDANCE DE LA PERSONNE 1 Personnes confinées au lit, ou au fauteuil, et dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées. Elles nécessitent une présence indispensable et continue d intervenants. 2 Deux groupes de personnes : 1. Personnes confinées au lit, ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées, qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. 2. Celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer. 3 Personnes qui ont conservé leurs fonctions intellectuelles et partiellement leurs capacités de se déplacer. Elles nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. 4 Deux groupes de personnes : 1. Celles qui n assurent pas leur transfert, mais qui une fois levées peuvent se déplacer à l intérieur du logement. 2. Celles qui n ont pas de problème pour se déplacer mais qu il faut aider pour les activités corporelles ainsi que pour les repas. 5 Correspond aux personnes qui assurent seules leurs déplacements à l intérieur de leur logement, s alimentent et s'habillent seules. Elles nécessitent cependant une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. 6 Regroupe toutes les personnes qui n ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante. PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 3 sur 8

4 CALCULEZ SOI-MÊME SON GIR APPROXIMATIF La grille AGGIR La grille AGGIR décrit l autonomie d une personne en se fondant sur l observation de ses activités de la vie courante et domestique qu elle effectue seule, avec l aide éventuelle d un appareillage technique considéré comme faisant partie de la personne (lunettes, prothèses auditives, fauteuil roulant ) mais sans l aide de l entourage. AGGIR est une représentation simplifiée de la réalité. L algorithme permettant de passer de la grille AGGIR au GIR n existe pas sous forme papier, il est inclus dans un logiciel que l on trouve assez facilement sur internet par exemple : ( Nous avons cependant trouvé sur internet le tableau qui permet de déterminer le groupe GIR en fonction de la cotation de la grille AGGIR : La grille AGGIR comporte : o 10 variables discriminantes (cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts, déplacements à l intérieur, déplacements à l extérieur, communication à distance) o 7 variables illustratives (gestion, cuisine, ménage, transports, achats, suivi du traitement, activités de temps libre) PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 4 sur 8

5 Seules les variables discriminantes 1 à 8 ont un effet sur le calcul du GIR. Chaque variable doit recevoir l'évaluation "A", "B" ou "C" A : fait spontanément seul (sans incitation ni stimulation) totalement, habituellement (référence au temps) et correctement (conforme aux usages et aux mœurs) B : fait partiellement ou irrégulièrement ou incorrectement ou sur incitation C : ne fait pas, ne peut pas ou ne veut pas le faire. Remplir la grille AGGIR Pour chaque item, cochez les cases quand les conditions ne sont pas remplies (réponse non), puis codez par A, B ou C selon le nombre d adverbes cochés dans les 4 cases S, T, C, H : o Si aucun adverbe n est coché, codez A (fait Spontanément, Totalement, Correctement et Habituellement o Si tous les adverbes sont cochés, codez C (ne fait pas) o Si une partie des adverbes seulement est cochée, codez B Le code final est ensuite attribué en cas de sous-variables Activités réalisées par la personne seule 1 Cohérence Converser et se comporter de façon sensée par rapport aux normes admises Communication Comportement S T C H Code inter. Code final Détermination du codage final Un seul C=C 2 Orientation Se repérer dans le temps (jour et nuit, matin et soir), dans les lieux habituels... 3 Toilette Faire seul, en entier, habituellement et correctement sa toilette du haut et du bas 4 Habillage S'habiller seul, totalement et correctement 5 Alimentation S'alimenter seul et correctement 6 Elimination Assure seul et correctement l'hygiène de l'élimination urinaire et anale 7 Transferts Se lève (du lit, du canapé, du sol), se couche et s'assoit seul Dans le temps Dans l espace Haut Bas Haut Moyen bas Se servir Manger Urinaire Fécale Un seul C=C CC=C A CCC=C Autres B Un seul C=C Un seul C=C PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 5 sur 8

6 8 Déplacements intérieur Se déplace seul (éventuellement avec canne, déambulatoire ou fauteuil roulant) 9 Déplacements extérieur Dépasse seul le seuil de sa porte 10 Alerter Utilise les moyens de communication à distance (cris, téléphone, alarme...) Ne modifie pas le GIR Ne modifie pas le GIR PRÉCISIONS Variable 5 - Alimentation Les deux activités : se servir et manger, concernent des aliments conditionnés et apportés sur la table et sont évaluées à partir du moment où la personne s'en "débrouille" seule. o Préparer la table, mettre le couvert se retrouvent dans l'activité Ménage. o La préparation et le conditionnement des aliments relèvent de l'item Cuisine. Le conditionnement (aliments hachés ou mixés par exemple relevant d'une décision médicale, ou une salade de fruits à la place d'un fruit à peler), peut avoir une forte influence sur ces deux activités, mais relève bien de la variable Cuisine. Variable 6 - Elimination C'est assurer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale o Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical) mais d'évaluer comment la personne assure l'hygiène de ses éliminations, c'est-à-dire la propreté de ses éliminations. Avoir une bonne hygiène dans ce domaine c'est éliminer dans un lieu ou un ustensile approprié, et assurer la propreté sur soi. o Une personne peut être incontinente et assumer parfaitement la gestion de ses fuites (protections à usage unique) et rester propre. Aller au WC relève de l'item Déplacement intérieur, baisser son pantalon de l'item Habillage, s'asseoir sur la cuvette de Transferts, la propreté des sanitaires (WC, cuvette, chasse d'eau), le vidage de l'urinal ou de la chaise percée de la variable Ménage. Vous trouverez bien d autres précisions sur le site : Répondre à la dépendance : APA Caractéristiques : Toute personne de soixante ans et plus peut bénéficier de l APA dès lors que sa perte d autonomie justifie qu elle soit aidée. Elle présente un caractère national garantissant à conditions de dépendance et de ressources identiques, l égalité du montant alloué sur l ensemble du territoire. C est une prestation en nature et personnalisée, c'est-à-dire affectée à des dépenses correspondant aux besoins réels des allocataires. Règles d accès : PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 6 sur 8

7 o Résidence stable et régulière en France. o Avoir au moins 60 ans o Perte d autonomie évaluée à partir de la grille AGGIR o L instruction de la dépendance est confiée à une équipe médico-sociale (composée au moins d un médecin et d un travailleur social). o Au domicile, l évaluation aboutit, s il y a lieu, à l élaboration d un plan d aide o Lorsque le demandeur réside en établissement, l évaluation de degré de perte d autonomie est effectuée par l équipe médico-sociale de la structure o L attribution de l APA est une décision du Président du Conseil Général où le demandeur a son domicile o Les droits à l APA sont ouverts à compter de la date de dépôt d un dossier complet. o L APA est versée mensuellement à son bénéficiaire, elle peut avec son accord être versée directement : o Au service prestataire d aide à domicile o A l établissement dans lequel il est hébergé Montant de l APA à domicile : Le montant de l APA dépend du degré de dépendance de la personne et de ses revenus, il s élève au maximum à : ,10 en cas de classement en GIR 1, ,80 en GIR 2, - 751,34 en GIR 3, - et 500,90 en GIR 4. Dans certains cas, une participation financière de l'allocataire, appelée aussi ticket modérateur, est prévue. Elle est déterminée en fonction des ressources du demandeur et de ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS et d'un barème fixé au niveau national. Pour les personnes dont les ressources mensuelles excédent 2.622,34 au 1/1/2006, cette participation financière ne peut excéder 90% du montant de l'allocation. Le montant de l'apa est alors égal au montant du plafond diminué du ticket modérateur. Lorsque les ressources de l'allocataire sont inférieures à 658,04 par mois, ce dernier est exonéré du ticket modérateur. UN EXEMPLE Marie a 83 ans, elle vit seule à son domicile et dispose d'un revenu de Euros/mois (soit près de F). Compte tenu de sa perte importante d'autonomie, elle relève du GIR 1. Le montant du plan d'aide proposé par l'équipe médico-sociale est de 900 Euros/mois (soit F). Sa participation s'élèvera à : 332,51 Euros. Dans ces conditions, son allocation mensuelle sera donc de : ,51 = 567,49 Euros. (Cet exemple est donné à titre indicatif, chaque situation faisant l'objet d'un traitement individualisé Source : le Guide de l'apa - Ministère de l'emploi et de la solidarité). PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 7 sur 8

8 Les sommes versées à la personne âgée au titre de l'apa ne sont pas récupérables sur sa succession. Elles ne viendront donc pas diminuer l'éventuel héritage que percevront notamment les enfants au moment du décès de la personne âgée. Recours o en cas de refus d'attribution de l'allocation, o si vous contestez le montant attribué, o en cas de suspension ou de réduction de l'allocation suite à un contrôle par l'équipe médico-sociale... Vous disposez de deux possibilités. Recours amiable Vous pouvez engager un recours devant la commission de l'apa de votre département, présidée par le Président du Conseil Général. A cette occasion, cette commission est élargie à des représentants des usagers. Recours contentieux Vous pouvez également introduire un recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée auprès de la commission départementale de l'aide sociale. Si sa décision ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer un recours auprès de la commission centrale d'aide sociale, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Recours en cassation En dernier recours, les décisions de la commission centrale d'aide sociale sont susceptibles d'un recours en cassation devant le Conseil d'etat. Capretraite a édité le guide de l APA, vous le téléchargerez à l adresse suivante : il comporte notamment une carte de France particulièrement instructive avec les taux moyens des APA délivrées par chaque département. PARKAIDANTS N 4 octobre 2007 Page 8 sur 8