PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE Pour la transition énergétique, quels sont les instruments financiers à disposition des collectivités?

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Anne Plamondon
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1 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE Pour la transition énergétique, quels sont les instruments financiers à disposition des collectivités?

PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2010 Languedoc-Roussillon pour la transition énergétique

2 PO FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon pour la transition énergétique David BARUCCHI Chef de service Gestion des Programmes Européens (DPIEC) Région LRMP

PO FEDER-FSE-IEJ LR 2014-2020 306 M de FEDER 105 M de FSE 13,7 M IEJ dont Axe 3 Encourager la transition énergétique 41 305 876 OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de

3 PO FEDER-FSE-IEJ LR M de FEDER 105 M de FSE 13,7 M IEJ dont Axe 3 Encourager la transition énergétique OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI a : Promotion à la production-distribution de sources d énergie renouvelables PI b : efficacité énergétique et utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises PI c : efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et le logement social Axe 5 : Favoriser une approche urbaine intégrée (10 %) OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI c : efficacité énergétique et utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et le logement social ( ) PI e: stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d une mobilité urbaine multimodale durable et de mesure d adaptation au changement climatique ( )

4 Objectif Thématique 4 (Axe prioritaire ) PI4a, 4b et 4c Encourager la transition énergétique PRIORITE D INVESTISSEMENT 4a : Favoriser la production et la distribution d énergie provenant de sources renouvelables Objectif: Augmenter la production en énergies renouvelables PRIORITE D INVESTISSEMENT 4b: Favoriser l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises Objectif: Réduire la consommation énergétique des entreprises PRIORITE D INVESTISSEMENT 4c: Soutenir l efficacité énergétique, la gestion intelligente de l énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement Objectif: Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments publics et le logement social

5 Typologie d actions sur la PI 4a Favoriser la production et la distribution d énergie provenant de sources renouvelables 1. Les aides à l investissement en matière de production d énergie renouvelable, quelle que soit la source d énergie : Le FEDER peut soutenir les installations de transformation, de conditionnement et de stockage du bois énergie, les investissements relatifs aux chaufferies bois, aux installations solaires thermiques, aux installations photovoltaïques aux fins d'autoconsommation, aux installations de méthanisation, de petit éolien, de géothermie ou bien encore aux petites centrales hydroélectriques... Les études de faisabilité technico-économiques d'installations d'énergies renouvelables et de leurs réseaux de distribution ainsi que les études visant à inscrire un développement des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale sont également éligibles. Cette liste est non exhaustive, compte-tenu, notamment, des évolutions technologiques à venir.

6 Typologie d actions sur la PI 4a Favoriser la production et la distribution d énergie provenant de sources renouvelables 2) Les réseaux de distribution valorisant la chaleur (et de froid) produite à partir de sources d'énergies renouvelables ou fatales (équipements associés à la production, l'alimentation et la distribution) sont également accompagnés dès lors qu'ils sont alimentés à 50 % au moins par des sources d'énergies renouvelables ou fatales. L'intégralité du réseau de chaleur, de l'installation de production jusqu'à l'arrivée du réseau avant distribution dans les bâtiments est prise en compte. Il s'agit, particulièrement pour les collectivités, d'un puissant levier de développement des énergies renouvelables au niveau local, dans le cadre de leurs compétences de distribution et de production. 3) Les actions de sensibilisation, et d'information des donneurs d'ordres (politiques, professionnels, institutionnels...) et du grand public, afin d'aider les maîtres d ouvrage à utiliser toutes les ressources énergétiques d origine renouvelable. Sont soutenues, prioritairement, les actions menées par les missions d'animation bois énergie, qui ont vocation à promouvoir le développement et l'utilisation du bois énergie et celles des Agences Locales de l Énergie et du Climat, dans le cadre de leur mission d'accompagnement des collectivités en matière de promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie. Ces structures procurent des conseils neutres et indépendants et génèrent de l'activité économique pour les entreprises du secteur.

7 Typologie d actions sur la PI 4b Favoriser l efficacité énergétique et l utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises - 1) Encourager la construction ou la rénovation par les entreprises de bâtiments écoconstruits, et privilégiant l'utilisation des ressources locales. - 2) Encourager et accompagner les entreprises quels que soient les secteurs, à s orienter vers des activités/process de production à efficacité énergétique augmentée et à recourir aux énergies renouvelables - 3) Accompagner les démarches visant à structurer les filières en matière d écorénovation et d éco-construction en région

8 Typologie d actions sur la PI 4c Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des EnR dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et le secteur du logement 1) Accompagner la rénovation énergétique du parc de logements sociaux et de logements privés, tant en matière d'investissement que d'accompagnement des bailleurs et des locataires (en termes d'usage, de modification des comportements...). La rénovation énergétique dans le logement s'inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la stratégie UE 2020 (réduction de l'exclusion sociale et de la pauvreté, notamment par la diminution des charges locatives, rénovation des quartiers en difficulté et de la performance énergétique de l'offre de logements). Toute action visant à promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (photovoltaïque dans le cadre de bâtiment à énergie positif) dans les infrastructures publiques et dans le logement dans un objectif de cohésion sociale sera encouragée, notamment dans le cadre d approches urbaines intégrées soutenues au titre de l axe urbain. A titre d exemplarité, des opérations pilotes innovantes relatives à la réhabilitation énergétique des copropriétés privées dégradées seront soutenues dans le cadre d appels à projets qui s appuieront sur des critères ou des conditions de revenus (ex : critères ANAH ).

9 Typologie d actions sur la PI 4c Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des EnR dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et le secteur du logement 2) Accompagner les projets d économies d'énergie dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, (rénovation et construction performantes, bâtiments éco construits, éclairage public très performant, suivis des consommations, études et diagnostics...). L exemplarité de l État et des collectivités se traduit au travers de leur patrimoine, de leurs compétences et de leur fonctionnement. Elle passe notamment par des constructions exemplaires, des efforts de réhabilitation «BBC», un suivi des consommations et une amélioration des systèmes de chaufferies et de ventilations. 3) Encourager la modification des comportements auprès des décideurs et du grand public, notamment par le soutien aux programmes d'action des Espaces Info Énergie (EIE), et des Agences Locales de l'energie, qui donnent des conseils gratuits aux particuliers sur les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie. Le logement privé, que le FEDER ne subventionne pas directement, est un gisement potentiel important d'économies d'énergies. Le passage à l'acte, tant en termes d'investissements en énergies renouvelables qu'en termes d'économies d'énergies, générateurs de chiffres d'affaires pour les entreprises et de création d'emplois, doit être encouragé. Les EIE en sont un élément déclencheur.

Cheminement d un dossier PO FEDER-FSE-IEJ Conception Instruction Exécution Ingénierie de projet Notification, Convention Elaboration du dossier Dépôt du dossier Autorité de gestion AR def. Ou prov.

10 Cheminement d un dossier PO FEDER-FSE-IEJ Conception Instruction Exécution Ingénierie de projet Notification, Convention Elaboration du dossier Dépôt du dossier Autorité de gestion AR def. Ou prov. Décision de l AG Comité régional de Programmation Pré-comité thématique Services instructeurs Instruction fonds/forme Instruction directions opé. Réalisation et bilan d exécution Services instructeurs Certification de service fait Visites sur place Paiement Aut. Audit /Commission Contrôles d opération possibles

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