Régler par téléphone, CB ou Paypal

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1 Magasin : Fax : Mail : Appelez nous pour payer en 3 fois sans frais contact@armurerie-roussel.com Rappelez toujours votre numéro de commande dans vos paiements ou courriers. Régler par chèque Libellé votre chèque à l'ordre de : Armurerie Roussel Adressez votre courrier au : 10 rue du pré contal / Lunéville Régler par virement, CCP ou dépôt de liquide sur un compte (Sans frais) Compte bancaire Code banque : code guichet : Num. compte : Clé RIB : 31 Num. compte : 0481 nancy ent BIC : AGRIF RPP 861 IBAN : FR Adresse : Crédit Agricole / 6 rue de Cyfflé / Lunéville CCP Établissement : code guichet : Num. compte : P 031 Cléf : 36 BIC : P SST FRP PNCY IBAN (Identifiant du compte) : FR P Domiciliation : Titulaire : La banque postale / Centre financier de Nancy Roussel Sports / 10 rue du pré contal / Lunéville Régler par téléphone, CB ou Paypal Vous n'avez pas achetez sur notre site principal? : Mais vous souhaitez régler par CB, Paypal ou téléphone. Prenez contact avec nous par mail ou téléphone en indiquant votre mode de paiement préféré et éventuellement un horaire d'appel. Un opérateur prendra contact avec vous pour le paiement par carte bleu. Ou vous recevrez une adresse web pour votre paiement Attention : Selon votre type de carte, il est possible que vous deviez saisir un code supplémentaire que vous aurez reçu par téléphone ou S.M.S pour finaliser votre achat. En cas de doute, renseignez vous auprès de votre banque.

2 Régler par contre-remboursement Suite à des abus de ce service, nous sommes contraints de vous demander de nous faire parvenir une copie de votre carte d'identité (mail, fax, MMS) et le montant des frais de contre remboursement, soit 20 avant toute expédition. Si vous ne pouvez pas nous payer cette somme par les moyens listés au dessus, nous vous proposons de mandat cash urgent. Régler par mandat cash urgent Le Mandat Cash Urgent est le service de transfert d espèces de la Poste. Il est disponible partout en France métropolitaine, en outre-mer, en Andorre et à Monaco. mode d emploi Vous vous présentez à la poste muni d une pièce d identité. En échange de votre paiement et des frais, vous recevez un code que vous nous transmettez uniquement par téléphone ou fax pour garantir la sécurité de la transaction. De notre côté, nous récupérons l'argent et nous vous expédions votre colis. (sous réserve de réception des pièces légales si vous achetez une arme). Information : Nous n'acceptons ce type de paiement qu'à titre de dépannage et en l'absence d'autres moyens de paiement. Important : Ne transmettez votre code à personne et ne le saisissez pas sur un site internet vous promettant de vérifier son existence. La poste ne propose pas ce service. Pièces légales à fournir selon les types d'armes Armes blanches, matraques, poudre noire, arme à air de -10 joules (8eme, 7eme, 6eme catégories) : Arme à balles plastique (8ème catégorie) : 5ème & 7ème catégories : 1ère & 4ème catégories : vente libre à personne majeure (carte d'identité seulement). Certificat médical, ou une licence de tir avec validation du médecin, ou un permis de chasser Et la validation de la saison en cours ou de la saison précédente (papillon blanc fournit par votre fédération départemental) (Même si vous êtes Officier de Police Judiciaire ). Carte d'identité et une licence de tir avec validation du médecin ou un permis de chasser Et la validation de la saison en cours ou de la saison précédente (papillon blanc fournit par votre fédération départemental) Carte d'identité et autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois. Rappel : Vos pièces légales doivent nous parvenir dans les 8 jours ouvrables sous peine d'annulation de votre commande

3 Conditions générales de vente de l'armurerie Roussel Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise Roussel Sport - France (SIRET ) dont l'enseigne commerciale est : "Armurerie Roussel", dont l'adresse postale est 10 RUE DU PRE CONTAL LUNEVILLE - France (établissement ouvert au public) et le client défini comme étant l'utilisateur du site ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Une copie de ces conditions est fournie avec chaque courrier que nous postons. Les données enregistrées par l'armurerie Roussel constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre elle et son client. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières. Les données de commande et de paiement enregistrées par les sites tiers dont l'armurerie Roussel se sert constituent la preuve des transactions financières. ARTICLE 2 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. L'Armurerie Roussel effectue ses livraisons exclusivement dans les différents pays de la Communauté Européenne et Départements Français d'outre Mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Sauf accord spécial, l'armurerie Roussel ne livre les produits soumis à législation qu'en France métropolitaine. En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de l'armurerie Roussel. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L'Armurerie Roussel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité Les prix ou images apparaissant sur le site sont donnés sous réserve d erreur informatique ou de saisie. L'aspect des produits peut être amené à changer en fonction des livraisons des fournisseurs Toutefois, nous nous assurons que les caractéristiques principales des produits restent similaires ou supérieures

4 ARTICLE 2 PRIX - Suite Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de l'armurerie Roussel jusqu'au complet paiement du prix total... ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits. Les commandes livrables par avion (à destination des départements d'outre Mer notamment) sont soumises aux réglementations de la Direction Générale de l'aviation Civile en matière de transport de marchandises (voir article 7: Livraison). Les commandes validées par le site pourront être annulées lors de leur traitement manuel pour des raisons de disponibilité, de réglementation ou en raison d'une défaillance de la chaîne logistique. Dans ce cas, le client sera informé et remboursé, s'il ne désire pas modifier sa commande. ARTICLE 4 - REGLEMENTATION Certains produits proposés sur le site sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ces produits ne seront livré qu'en France métropolitaine. L'acheteur devra fournir un délai de 8 jours toutes les pièces légales permettant de considérer la vente comme recevable. Toutes ces pièces devront être en cours de validité ARTICLE 5 - VALIDATION En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'armurerie Roussel constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'armurerie Roussel et son client. Les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions financières. Aucune commande ne sera livrés avant réception du paiement et des pièces légales afférentes à l arme achetée. (Voir article 4 : Réglementation ) Les retards provoqués pas les chèques ou virements mal rédigés ne sauraient nous être imputés. Ces moyens de paiement doivent impérativement porter le numéro de la commande pour permettre leurs traitements. nous donner un nom ou un pseudo ne sont pas suffisant pour garantir la rapidité de traitement. ARTICLE 6 - DISPONIBILITE Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations définitives concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Les icônes d'état de stocks ne sont qu'indicatives car les informations sont rechargées une fois par jour, après les expéditions de la journée.

5 ARTICLE 6 DISPONIBILITE - Suite Pour les produits classés: "Sur commande" nous vous informerons du délai prévu après interrogation du fournisseur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des écarts de délai dus au non respect de l'engagement du fournisseur. En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de patienter jusqu à la livraison, soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : contact@armurerie-roussel.fr ARTICLE 7 - LIVRAISON Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et remis au client contre signature. L'armurerie Roussel ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de livraison liées à des erreurs de saisies dans le formulaire de commande. Délais : Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison la France métropolitaine. L'Armurerie Roussel ne pourra être considérée comme responsable des écarts de délai imputables aux transporteurs. Les délais mentionnés par les transporteurs le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements formels. Colis abîmé : Les marchandises voyagent aux risques du client. Il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de la livraison. Nous vous invitons à l'examiner soigneusement avant de signer le bon de livraison et de formuler toutes les reserves possibles à ce moment. Si vous découvrez des dommages par la suite, vous devrez écrire au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce). N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur. Colis perdu : En cas de perte, les services de la poste peuvent mettre jusqu'à 21 jours pour rendre leur avis (Délai légal). Il va sans dire que nous ne pourrons procéder à aucun remboursement avant de connaître l'avis de la poste. Livraisons fractionnées : En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur. L'Armurerie Roussel se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de livraison par avion, les armes et munitions ne peuvent voyager dans le même colis. L'Armurerie Roussel ne pourra donc accepter de commande contenant ces deux types de produits simultanément. Plus généralement elle refusera de livrer des munitions par ce moyen de transport (sauf munitions inertes seules : plombs pour armes à air comprimé, balles pour armes à poudre noire, billes plastique de soft air, billes de paintball). Les armes de 1ère et 4eme catégories doivent être expédiées dans des colis séparées. Ce qui entraîne un coût de 20 euros pour les armes de poings et de 25 euros pour les armes longues.

6 ARTICLE 7 LIVRAISON - Suite Suivi de livraison : Nos livraisons sont effectuées par la poste. Vous pouvez suivre la progression de votre colis colissimo sur le site de la Poste : et sur le site Chronopost : Livraison contre remboursement : Voir article 8 - Paiement ARTICLE 8 - PAIEMENT Le règlement des achats s'effectue par : Carte bancaire chèque bancaire virement bancaire Contre Remboursement (uniquement en France métropolitaine et Corse avec La Poste) Paypal (Pour ce que paypal autorise) mandat cash urgent (uniquement pour les personnes n'ayant pas d'autres moyens de règlement) Pour les moyens de paiements manuels : merci d'indiquer votre numéro de commande dans le libellé ou au dos du chèque.. Chèque bancaire : Le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son chèque de règlement ainsi qu'une copie recto verso de bonne qualité de sa pièce d'identité en indiquant son numéro de commande. Cette précaution est rendue obligatoire et indispensable pour nous permettre d'effectuer les vérifications nécessaires afin de lutter contre les fraudes. Virement bancaire et CCP : Les frais sont à la charge du client. Si vous souhaitez régler une commande par virement bancaire ou CCP, les informations vous sont fournies à la fin du processus de commande. N'oubliez pas de rappeler votre numéro de commande Contre Remboursement : Suite à des abus de ce service, nous sommes contraints de vous demander de nous faire parvenir une copie de votre carte d'identité (mail, fax, MMS) et le montant des frais de contre remboursement, soit 20 avant toute expédition. Si vous ne pouvez pas nous payer cette somme par les moyens listés au dessus, nous vous proposons de mandat cash urgent. Les expéditions en contre remboursement ne sont acceptées que pour la France Métropolitaine, Paypal : Les commandes réglées par Paypal sont en tout points similaires a celle réglées par carte de crédit, hormis que Paypal utilise ses propres critères pour valider les commandes. Si votre paiement par Paypal venait à être refusé, prenez contact avec nous pour trouver une autre solution de paiement. Mandat cash Urgent : Le Mandat Cash Urgent est le service de transfert d espèces de la Poste. Il est disponible partout en France métropolitaine, en outre-mer, en Andorre et à Monaco. Nous n'acceptons ce type de paiement qu'à titre de dépannage et en l'absence d'autres moyens de paiement. Son usage principal est le règlement des frais de contre remboursement. Le code de sécurité doit nous être transmis exclusivement par fax ou téléphone. Important : Ne transmettez votre code à personne d'autre et ne le saisissez pas sur un site internet vous promettant de vérifier son existence. La poste ne propose pas ce service.

7 ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer à notre adresse principale, après accord pris au téléphone ou par mail. Un code de retour vous sera attribué ; celui-ci devra être apposé de manière très visible à côté de l'étiquette d'adresse du colis en retour (faute de quoi, le colis serait refusé). Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec l'armurerie Roussel, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 Euros TTC. L'Armurerie Roussel s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'armurerie Roussel qui procédera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits en retour. L'Armurerie Roussel choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation. ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible au aux horaires d'ouverture du magasin. Il dispose d'une l'adresse mail : contact@armurerie-roussel.fr. ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'armurerie Roussel. ARTICLE 12 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'armurerie Roussel ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'armurerie Roussel ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L'Armurerie Roussel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tout autre événement hors de son contrôle direct.

8 ARTICLE 12 RESPONSABILITE - Suite L'Armurerie Roussel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site L'Armurerie Roussel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lunéville (France) seront compétents.. ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site est enregistré auprès de la C.N.I.L. L'Armurerie Roussel s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. Vous pouvez aussi gérer toutes ces informations vous même grâce à votre espace client. ARTICLE 15 - INFORMATIQUE Attentifs aux besoins de ses clients, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur son site et de lui proposer les informations qu'il a juger pertinente lors de sa dernière visite, il n'est donc utilisé par l'armurerie Roussel que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à ses clients. Les informations que les visiteurs laissent sur notre site reste confidentielles et ne sont vendues ou cédees à aucune personnes ou entreprises.