Mettre à profit la production plus propre Listes de contrôle

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1 4 Mettre à profit la production plus propre Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

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3 Mettre à profit la production plus propre PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT DIVISION TECHNOLOGIE, INDUSTRIE ET ÉCONOMIE quai André Citroën Paris Cedex 15 - France Téléphone: Télécopie: Courriel: unep.tie@unep.fr Remerciements Ces listes de contrôle sont fondées sur différents documents du, les programmes de formation aux investissements dans la production plus propre préparés par la DTIE du et les outils utilisés par différents experts. Nous tenons à remercier tout particulièrement Colin Sutherland, Deborah Savage, Atle Milford, Chris Bray et Jürgis Stanikis ainsi que le Mécanisme d'élaboration de projets dans la région du Mekong (administré par la Société financière internationale) de leurs précieuses observations. Copyright 2002 UNEP Tous droits réservés. Cette publication ne peut, en tout ou en partie, être reproduite, stockée dans un système de recherche de l'information ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit supports électroniques ou électrostatiques, bandes magnétiques, moyens mécaniques, photocopies, enregistrements ou autres moyens sans autorisation écrite du détenteur du copyright. Première édition 2002 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Programme des Nations Unies pour l'environnement aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités ni quant au tracé de leur frontières ou limites. Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les décisions ou la position du Programme des Nations Unies pour l'environnement, pas plus que la mention dans le texte de marques de commerce ou d'un procédé commercial n'implique une quelconque prise de position en leur faveur. PUBLICATION DES NATIONS UNIES ISBN: Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 1

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5 Table des matières Sommaire... 4 Mettre à profit la production plus propre:... 4 Comment compléter ou adapter les listes de contrôle....4 A Liste de contrôle: obstacles à la production plus propre B : mise en oeuvre de méthodes de production plus propre B1 Nécessité d une production plus propre B2 Options stratégiques de production plus propre pour les entreprises B3 Intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des investissements dans la production plus propre C : proposition d'investissements dans la production plus propre C1 Sources de données sur les investissements dans la production plus propre C2 Décisions d'investissement dans la production plus propre: listes de contrôle détaillées des coûts D : financement de la production plus propre D1 Options de financement D2 Formulaire de demande de financement D3 Questions liées à la production plus propre: liste de contrôle pour les établissements bancaires D4 Informations dont les établissements bancaires et de crédit ont besoin pour évaluer les demandes de financement D5 Questions liées à la production plus propre: liste de contrôle pour les responsables du crédit D6 Risques liés aux prêts à des petites entreprises E Autres moyens d'amélioration continue des performances environnementales Pour de plus amples informations Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 3

6 Sommaire La production plus propre est l'application continue d'une stratégie environnementale préventive intégrée aux processus, produits et services afin d'améliorer leur efficience écologique et réduire les risques pour l'être humain et l'environnement. La production plus propre peut être appliquée aux processus utilisés dans toutes les branches d'activités, aux produits eux-mêmes et aux divers services fournis à la société. Il est plus rentable de prévenir que de permettre qu'un manque d'efficacité se traduise par des pertes. Tous ceux qui sont familiarisés avec la production plus propre le savent, mais la plupart des sources de financement des investissements l'ignorent ou ne sont toujours pas convaincus. La production plus propre est un concept qui a énormément avancé parmi les ingénieurs ces dernières années, mais des difficultés de financement restent souvent comme l'un des principaux freins à sa généralisation. Il y a néanmoins eu quelques progrès dans ce domaine. Les recherches se sont multipliées sur différents aspects du financement des pratiques respectueuses de l'environnement, les organismes donateurs ont lancé des projets de démonstration et plusieurs pays ont, ces dernières années, mis en place des mécanismes spéciaux de financement des investissements dans une production plus propre. En outre, les marchés financiers commencent à s'intéresser de plus près à l'environnement et à la durabilité. Le coût des capitaux dépend essentiellement des résultats des évaluations des risques et rendements escomptés, et les pratiques de production respectueuse de l'environnement influent à la fois sur les risques et les rendements. Certaines indications récentes portent également à conclure que, de plus en plus, les investisseurs institutionnels privilégient les entreprises respectueuses de l'environnement. Mettre à profit la production plus propre: Les listes de contrôle énumèrent les mesures à prendre ou les points à vérifier et aident l'usager à obtenir un complément d'information, à faire une évaluation ou à porter une appréciation. Les listes de contrôle figurant dans cette brochure sont conçues à l'intention des: Executants Entreprises qui envisagent d'appliquer ou utilisent déjà des méthodes de production plus propre; Investisseurs Banques et autres établissements financiers qui peuvent envisager de financer des projets de production plus propre; Facilitateurs Promoteurs ou partisans d'une production plus propre: organismes gouvernementaux, organisations non gouvernementales, consultants et médias. Comment compléter ou adapter les listes de contrôle Toutes les listes de contrôle peuvent être téléchargées sur site web de la DTIE du à l'adresse de sorte que les usagers peuvent les personnaliser, par exemple: En incluant le nom d'une organisation En ajoutant des sections ou des rubriques En incorporant des conclusions ou recommandations. L'établissement de ces listes de contrôle est apparu nécessaire lors de la mise en oeuvre du projet intitulé "Stratégies et mécanismes de promotion des investissements dans la production plus propre dans les pays en développement" réalisé par la DTIE du avec un financement du Gouvernement norvégien. Elles ont pour objet de faciliter le travail et la prise de décisions des usagers des organismes gouvernementaux, de l'industrie publique et privée et des milieux financiers. 4 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

7 A Liste de contrôle: obstacles à la production plus propre Objectif: Cette liste de contrôle a pour objet d'aider à identifier quelles sont, au plan national ou au niveau de l'industrie, les contraintes qui entravent la mise en oeuvre de méthodes de production plus propre. Souvent, une entreprise ne peut pas à elle seule modifier ces contraintes. La liste finale des réponses affirmatives définit dans leurs grandes lignes les barrières auxquelles peuvent se heurter une entreprise, un organe gouvernemental ou un établissement de financement. Les colonnes figurant sous la rubrique "réponse" doivent être remplies par l'utilisateur de la liste. Économique/Financier RÉPONSE PROBLÈME OUI/NON ACTION OU RECOMMANDATION 1. Faible rapport coût-efficacité des investissements dans la production plus propre par rapport aux autres possibilités d'investissement étant donné les prix actuels des ressources 2. Idée que de tels investissements soient financièrement plus risqués étant donné le caractère nouveau de la production plus propre 3. Prédominance de l'industrie de la maîtrise de la pollution, qui complique la mise en oeuvre de la production plus propre 4. Coût élevé du financement extérieur nécessaire aux investissements dans la production plus propre 5. Coût initial plus élevé de certaines technologies de production plus propre, qui sont aussi plus difficiles à vendre aux petites entreprises que les technologies "classiques" 6. Absence de mécanismes de financement et de programmes de prêts appropriés pour des investissements dans la production plus propre 7. Peu d'intérêt manifesté par les établissements financiers pour des projets de financement d'envergure modeste 8. Difficulté d'évaluation de la viabilité économique des projets de production plus propre, d'où hésitation à les financer même lorsque leurs avantages financiers sont établis 9. Absence de prise en compte de la valeur de la production plus propre dans les procédures d'évaluation des prêts, des prises de participation, etc. 10. Du fait des exigences concurrentes et du montant limité des ressources disponibles, des investissements à longue échéance dans une production plus propre sont difficiles, même lorsque leurs avantages sont connus Suite page 6 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 5

8 Suite de la page 5 Entreprises Entreprises Plan national/pouvoirs publics RÉPONSE PROBLÈME OUI/NON ACTION OU RECOMMANDATION Environnement 1. Absence d'initiative concernant les questions environnementales 2. Absence d'intérêt réel pour les problèmes environnementaux au niveau de l'usine et de la direction 3. Attachement fréquent des cadres à la méthode classique de maîtrise de la pollution en fin de cycle 4. Manque d'incitations de nature à encourager les cadres à entreprendre des activités de production plus propre 5. Résistance au changement en général: les méthodes et technologies classiques de maîtrise de la pollution sont habituellement plus faciles à comprendre et ainsi plus faciles à appliquer dans le cadre des procédés de fabrication existants Projets de production plus propre 1. Trop peu de projets de démonstration dans les sous-secteurs ou localités dont il s'agit pour illustrer les avantages d'une production plus propre 2. Manque général de maturité des structures organisationnelles et des systèmes de gestion et d'information 3. Expérience limitée de l'implication des employés et de la mise en oeuvre de projets 4. Absence de bases opérationnelles solides et de solides pratiques de production, des systèmes d'entretien, etc. 5. Idée que la production plus propre est une opération complexe (par exemple qu'elle exige une évaluation d'ensemble pour identifier les possibilités appropriées) 6. Accès limité au matériel nécessaire à une production plus propre 1. Manque de maturité des politiques environnementales 2. Faiblesse des mécanismes d'application et, de ce fait, absence de pression réelle sur les entreprises 3. Tendance des autorités à privilégier des méthodes de maîtrise de la pollution pour vérifier le respect de la réglementation 4. Interprétation trop étroite ou compréhension insuffisante du concept de production plus propre 5. Place insuffisante faite à la production plus propre dans les stratégies de développement du commerce et de l'industrie Suite page 7 6 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

9 Suite de la page 6 Plan national/pouvoirs publics RÉPONSE PROBLÈME OUI/NON ACTION OU RECOMMANDATION 6. Accès limité à des informations techniques fiables adaptées aux besoins et à la capacité d'assimilation de l'entreprise 7. Manque de maturité des méthodes internes de calcul et d'allocation des coûts 8. Manque de maturité des méthodes internes de budgétisation et d'allocation des dépenses d'équipement 9. Politiques macroéconomiques et sociales (par exemple systèmes de fixation des prix de l'énergie et subventionnement d'industries non rentables) décourageant une production plus propre 10. Insuffisance des initiatives de recherchedéveloppement concernant de nouvelles technologies de production plus propre Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 7

10 B : mise en oeuvre de méthodes de production plus propre B1 Nécessité d'une production plus propre Objectif: La nécessité d'une production plus propre peut se refléter dans de nombreux facteurs dont certains peuvent ne pas être immédiatement apparents. Cette liste de contrôle a pour objectif de mettre en lumière les situations où la production plus propre est applicable. Entreprises SITUATION OUI/NON MESURE CORRECTIVE Flux des opérations 1. Flux désorganisé beaucoup d'efforts dans certains endroits et peu dans d'autres 2. Remanutention considérable des matériaux dans un état déterminé 3. Lenteur de l'avancement des matériaux dans les procédés de production 4. Désorganisation des méthodes de travail et des tâches administratives 5. Départements de services exigus ou mal placés 6. Excès de matériaux de rebut et de retraitement de la production 7. Non-respect des délais de livraison 8. Nombre excessif de commandes en retard ou urgentes 9. Nombre excessif d'heures supplémentaires 10. Non-conformité aux normes de la qualité de la production Manutention et stockage des matériaux 1. Manutention manuelle excessive de matériaux lourds 2. Fournitures mal numérotées, identifiées et/ou protégées 3. Magasins ou couloirs congestionnés 4. Manutention d'unités uniques plutôt que de charges complètes 5. Fréquence des dommages ou des pertes dans la manutention des matériaux 6. Longueur du transport sur place des matériaux 7. Stocks excessifs ou mal équilibrés des matériaux bruts Comptabilité et rapports 1. Absence de système de contrôle budgétaire et/ou de système de calcul des coûts 2. Difficulté d'évaluation du travail en cours et/ou des produits finis 3. Informations insuffisantes/peu fiables pour la comptabilité des coûts 4. Manque d'information sur les opérations (par exemple quantités de matériaux, listes des opérations, charges des machines) Suite page 9 8 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

11 Suite de la page 8 Entreprises Pouvoirs publics SITUATION OUI/NON MESURE CORRECTIVE 5. Systèmes d'archivage défaillants et difficulté de recherche des documents 6. Présentation tardive des rapports financiers à la direction/aux actionnaires 7. Programme d'équipement inexistant ou fragmentaire 1. Réglementations environnementales qui ne tiennent pas toujours compte de la production plus propre 2. Manque d'informations à jour sur les pratiques et méthodes de production plus propre répondant aux besoins locaux, régionaux et nationaux spécifiques 3. Insuffisance des campagnes de sensibilisation des institutions de financement aux avantages de la production plus propre 4. Insuffisance des cours de formation du personnel à la production plus propre et des cours de perfectionnement aux différents niveaux de l'industrie 5. Sous-développement des services consultatifs concernant la production plus propre 6. Inexistence ou insuffisance des incitations à l'adoption de méthodes de production plus propre (par exemple dégrèvements fiscaux) et/ou des sanctions en cas de non-respect (externalités négatives) 7. Absence d'indicateurs permettant de mesurer le degré d'adoption des méthodes de production plus propre 8. Développement insuffisant des projets de démonstration de production plus propre dans divers sous-secteurs industriels, particulièrement au niveau des petites et moyennes entreprises 9. Promotion insuffisante de la production plus propre comme thème principal dans les cours d'administration financière et de gestion des entreprises 10. Les services consultatifs concernant la production plus propre, en tant que nouvelle profession, ne sont pas assez encouragés Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 9

12 B : mise en oeuvre de méthodes de production plus propre B2 Options stratégiques de production plus propre pour les entreprises Objectif: Cette liste de contrôle énumère les options généralement acceptées qui peuvent être envisagées pour mettre en oeuvre des mesures de production plus propre, celles qui sont les plus faciles ou les moins chères à appliquer venant en tête de liste. OPTION 1. Bonnes pratiques opérationnelles S'employer à prévenir les fuites, développer l'entretien préventif, améliorer les inspections du matériel et faire respecter les instructions existantes au moyen d'une supervision et d'une formation appropriées. 2. Remplacement des matières premières Remplacer les intrants usuels par des matériaux moins toxiques et/ou renouvelables et les lubrifiants, agents de refroidissement et agents de nettoyage usuels, etc., par des produits ayant une vie utile plus longue. 3. Amélioration du contrôle des procédés Modifier les procédures de travail, comme les instructions concernant l'emploi des machines, ainsi que la tenue des relevés de procédé pour améliorer l'efficience de ces derniers et réduire les déchets et les émissions. 4. Modification du matériel Modifier le matériel existant et les services d'alimentation pour améliorer les procédés et réduire les déchets et les émissions. 5. Modification des technologies Remplacer les technologies, séquences de traitement et/ou méthodes de synthèse existantes de manière à minimiser les déchets et les émissions. 6. Récupération/Réutilisation/Recyclage sur place Réutiliser les matériaux de rebut dans le même procédé de fabrication ou dans d'autres éléments de l'entreprise ou du groupe. 7. Production de produits dérivés utiles Transformer les déchets en produits dérivés utiles pouvant être vendus comme matières premières à des entreprises d'autres secteurs. 8. Reconception des produits Modifier les caractéristiques du produit pour minimiser l'impact de sa fabrication, de son utilisation et/ou de son élimination sur l'environnement. VAUT LA PEINE D'ÊTRE ENVISAGÉE Oui, toujours ACTION 10 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

13 B : mise en oeuvre de méthodes de production plus propre B3 Intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des investissements dans la production plus propre Objectif: Cette liste de contrôle a pour objectif d'aider à identifier les moyens concrets par lesquels le gouvernement central et les administrations locales peuvent encourager les investissements dans la production plus propre. Principales activités 1. Promulguer des lois appropriées et introduire des instruments fiscaux et financiers. 2. Faire respecter la législation. 3. Fournir des incitations économiques. 4. Encourager des accords volontaires. 5. Renforcer les compétences locales et les services d'appui. 6. Faire mieux comprendre les concepts de production plus propre. 7. Organiser des projets de démonstration. 8. Lancer des programmes d'information et de promotion. 9. Aider à surmonter les contraintes financières. Activités supplémentaires sélectionnées 1. Élaborer des programmes généraux de promotion de la production plus propre pour le pays, la région ou la localité. 2. Formuler et améliorer les politiques nationales/régionales/locales de promotion de la production plus propre. 3. Promouvoir la production plus propre au niveau politique. 4. Préparer des déclarations sur la production plus propre pour signature au niveau ministériel. 5. Familiariser les décideurs avec les concepts à la base de la production plus propre. 6. Élaborer des critères environnementaux pour la coopération économique et l'introduction de technologies. 7. Exiger une évaluation de la minimisation des déchêts et des rapports périodiques aux autorités publiques. 8. Fournir des subventions pour des essais pilotes des méthodes de production plus propre. 9. Exiger une meilleure information du consommateur. 10. Régler les conflits commerciaux liés à la production plus propre. 11. Sensibiliser les petites et moyennes entreprises aux méthodes de production plus propre et les encourager à les appliquer. 12. Faciliter la diffusion d'informations sur la production plus propre (par exemple veiller à ce que des brochures et bulletins d'information à ce sujet soient largement diffusés). 13. Appuyer et financer la recherche-développement sur les méthodes de production plus propre. 14. Promouvoir la production plus propre au moyen de programmes de promotion des exportations. DÉJÀ EN PLACE ENVISAGER OU INTRODUIRE Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 11

14 C : proposition d'investissements dans la production plus propre C1 Sources de données sur les investissements dans la production plus propre Objectif: Cette liste de contrôle a pour objet d'identifier des sources d'information, qui aideront à: Déterminer les options pouvant être envisagées pour la production plus propre Rassembler des renseignements pour l'élaboration de propositions d'investissements. DÉPARTEMENT SOURCES D'INFORMATION 1. Direction générale Organigrammes Informations sur les fonds d'investissement disponibles 2. Comptabilité et finances Rapports de comptabilisation des coûts: départements, activités, produits, etc. Informations sur les frais généraux Budgets du département et des projets 3. Achats Factures et états de livraison des matières premières Fiches récapitulatives sur les matériaux Factures d'électricité Factures du service des eaux Factures des opérations de transport/de recyclage/d'élimination des déchets Informations sur les fournisseurs 4. Contrôle et inventaire des matériaux Inventaires des matières premières Inventaires des produits finis Relevés de manutention des matériaux 5. Opérations Schémas/description des procédés Manuels d'emploi du matériel Évaluation de l'efficacité énergétique du matériel Commandes et instructions de travail Composition des lots de fabrication et autres spécifications des produits Échéanciers de production Bons de commandes des matériaux Relevés de fabrication 6. Contrôle de la qualité Spécifications des produits Contrôle de la qualité et taux de rebut 7. Ventes et commercialisation Facturation des clients 8. Expédition Relevés d'expédition 9. Entretien et ingénierie Plans et schémas des installations Listes, spécifications et fiches récapitulatives du matériel Procédures et relevés d'entretien 10. Environnement, santé et sécurité Analyses techniques des émissions/déchets Volume des émissions/déchets Relevés des rejets dans le système d'égout Relevés des opérations de recyclage Relevés des expéditions de déchets Relevés concernant le respect de la réglementation Données concernant les pénalités et amendes pour infractions à la réglementation environnementale Données concernant les coûts de nettoyage conformément à la réglementation environnementale Estimations du coût des permis Dépenses de main-d'oeuvre afférentes à la gestion des déchets Informations sur le matériel de maîtrise de la pollution Coûts futurs du respect de la réglementation 11. Juridique Coûts liés à l'application de la législation environnementale 12. Recherche-développement Tendances futures de la réglementation environnementale et des coûts Note: Cette liste de contrôle est simplement indicative et la disponibilité et les sources des divers types d'informations pourront varier beaucoup d'une entreprise à une autre. 12 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

15 C : proposition d'investissement dans la production plus propre C2 Décisions d'investissement dans la production plus propre: listes de contrôle détaillées des coûts Objectif: Cette liste contient une décomposition des coûts pouvant affecter les décisions d'investissement dans la production plus propre. COÛT COÛT Planification/ingénierie (y compris matériaux et Fonds de roulement main-d'oeuvre) Planification Stocks de matières premières Conception/ingénierie Stocks de produits Comptabilité Comptes débiteurs/créditeurs Achats Impôts à payer Permis (y compris matériaux, main-d'oeuvre, Liquidités droits) Permis d'implantation Services d'utilité publique/raccordements (y compris matériaux et main-d'oeuvre) Permis de construire Électricité Permis environnementaux Combustible Honoraires de l'entrepreneur/du consultant Chauffage Préparation du site (y compris matériaux et Climatisation/réfrigération main-d'oeuvre) Achat du terrain Eau Location du matériel Vapeur Démolition et terrassement Eaux usées Élimination du vieux matériel/des débris Ventilation Paysagisme Gaz inerte Construction Formation (y compris matériaux et main-d'oeuvre) Achat du matériel (y compris impôts, livraison, Formation aux opérations assurance, installation) Matériel de procédé Formation à la sécurité/à la réglementation environnementale Matériel de contrôle Coûts de la première semaine de fonctionnement (ne peuvent pas toujours être déterminés) Matériel de protection/de sécurité Coûts de fermeture/démarrage Matériel de manutention des matériaux Essais Matériel de stockage Fonds pour imprévus Matériel de laboratoire Valeur de récupération Matériel de transport Matériel de manutention des déchets Matériel de retraitement/recyclage Matériel de traitement des déchets Stock initial de pièces de rechange Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 13

16 D : financement de la production plus propre D1 Options de financement Objectif: Cette liste de contrôle a pour but d'aider à identifier des sources de financement. Elle contient également un exemple de projet financé. OPTION? TYPE DE SOURCE DE FINANCEMENT (OUI/NON) UTILISATION Sources internes Autofinancement Prêts des fondateurs ou actionnaires Crédits d'autres associés comme fournisseurs ou clients Matériel Crédits du fournisseur du matériel Crédit-bail Banque Crédit bancaire Prêts de la banque de l'entreprise Prêts d'autres banques Pouvoirs publics et autres sources Dons et/ou prêts d'organes gouvernementaux Sources de financement préférentiel lignes de crédit pour l'environnement Fonds de capital-risque Autres sources EXEMPLE DE FINANCEMENT SPÉCIFICATION ENTREPRISE COÛTS SOURCE Conception de l'installation d'une chaudière à vapeur Société X USD Autofinancement Matériel: Chaudière à vapeur VAPOR TTK-60 Accessoires (pour la chaudière) Brûleur à mazout OILON RP-140M Pompe d'alimentation du brûleur CR4-120 Pompes à mazout Allweiler SPF (2 unités) Extension du système d'évacuation de la fumée jusqu'à la cheminée Assemblage de la chaudière, du matériel électrique de commande, des canalisations et de l'isolement; démarrage et réglage Société X USD USD USD USD USD Prêt à taux bonifié de la NEFCO Société X USD Autofinancement Société X USD Prêt à taux bonifié de la NEFCO Total partiel USD Aléas d'exécution (10%) USD TOTAL USD 14 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

17 D : financement de la production plus propre D2 Formulaire de demande de financement Objectif: Cette liste de contrôle présente le format suggéré pour une demande habituelle de financement mais n'est pas censée constituer un "formulaire standard" de demande de prêt pour la mise en oeuvre de méthodes de production plus propre. CONTENU CONTRÔLE Page de couverture Résumé du projet, en une page (voir un spécimen page suivante) Contexte Nom, nature et niveau de production de l'entreprise, chiffre d'affaires annuel, etc. (avec, en appendice, un bilan et un état des pertes et profits vérifiés) Description du projet a) Installations actuelles b) Propriété de l'entreprise c) Projet proposé (raison d'être, justification et explication, quantification des objectifs du projet: économies, amélioration des dispositifs de protection de l'environnement, marchés, etc. ) Coûts du projet a) Coût estimatif total de l'investissement, y compris provision pour aléas d'exécution (environ 10%) b) Coût total de l'investissement, décomposé par principaux fournisseurs, y compris les travaux locaux c) Coûts pré et post-investissement (modification des dépenses de fonctionnement et d'entretien due à l'exécution du projet), y compris impôts (séparément), intérêts, etc. d) Résumé des coûts financiers (financement externe et autofinancement) et période de rentabilisation Exécution du projet a) Résumé des plans d'exécution du projet et des mécanismes de suivi et de gestion b) Noms et responsabilités des principales parties c) Plans de financement/de décaissement du prêt d) Dates prévues de commencement et d'achèvement des travaux (avec indication concrète des travaux ou de la documentation requise selon le contrat, lorsqu'il y a lieu) e) Programme d'activités (principales dates de livraisons) Suite page 16 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 15

18 Suite de la page 15 CONTENU CONTRÔLE Impact du projet sur l'environnement, la santé et la sécurité a) Atténuation de l'impact sur l'environnement de l'exécution du projet b) Application des normes en vigueur/permis des autorités de réglementation et modalités d'examen de l'impact environnemental c) Évaluation de l'impact sur l'environnement, la santé et la sécurité réalisée pendant la préparation du projet et finalisée lors de l'examen prospectif de ce dernier d) Preuve du respect des normes internationales PAGE DE COUVERTURE Résumé du projet, une page Demandeur:... (nom de l'entreprise) Titre du projet:... Modernisation de la salle des chaudières Secteur:... Énergie/chauffage collectif Impact du projet:... Économie de 100 GWh par an... Réductions annuelles: tonnes d'émissions de CO tonnes d'émissions de poussières tonnes d'émissions de SO 2 Durée du projet:... 4 mois Coût total:... Équipement USD... Fonctionnement USD Financement bancaire proposé:... Équipement USD Autres sources de financement (préciser):... Équipement USD Rapport coût-efficacité (taux de rentabilité interne):... 10% Période de rentabilisation:... Années/mois 16 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

19 D : financement de la production plus propre D3 Questions liées à la production plus propre: liste de contrôle pour les établissements bancaires Objectif: Cette liste de contrôle peut être utilisée, en même temps que le dossier usuel de demande de prêt, pour analyser les demandes de financement de méthodes de production plus propre. Lorsque la demande porte sur un montant important, une réponse positive doit être accompagnée des pièces justificatives ou d'exemples de système. Dans le cas de réponses négatives, il y aura lieu de spécifier les risques de crédit et autres supplémentaires. S'il est décidé de privilégier les méthodes de production plus propre, il pourra être nécessaire de reconsidérer les réponses négatives. CRITÈRES D'ÉVALUATION OUI NON 1. Des critères formels d'investissement ont-ils été définis lors de l'élaboration de la proposition d'investissement? 2. Le processus de prise de décisions touchant l'investissement a-t-il pris en compte: L'impact à court et long terme des dépenses sur la production plus propre? Ses justifications du point de vue non seulement d'une production plus propre mais aussi du point de vue commercial? Les avantages provenant de la production plus propre et l'évaluation des résultats? Les lois et réglementations environnementales pertinentes et les mesures adoptées pour garantir leur respect? 3. Les responsables de la décision concernant l'investissement ont-ils: Connaissance des méthodes de production plus propre qui existent sur le marché? L'expérience de l'achat de ce type de matériel ou de service? Entrepris des études de faisabilité de base? Confirmé la fiabilité et la responsabilité des fournisseurs? 4. Sera-t-il établi un document formel juridiquement contraignant concernant l'acquisition de technologies ou de services de production plus propre? 5. La direction a-t-elle défini clairement les responsabilités en ce qui concerne le suivi et le contrôle des dépenses consacrées à des méthodes de production plus propre? 6. Un personnel expérimenté et compétent est-il disponible pour appliquer les méthodes ou utiliser le matériel de production plus propre? 7. Des jalons et des examens des résultats ont-ils été incorporés à la demande de financement de méthodes de production plus propre? Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 17

20 D : financement de la production plus propre D4 Informations dont les établissements bancaires et de crédit ont besoin pour évaluer les demandes de financement Objectif: Indépendamment des informations concernant spécifiquement les méthodes de production plus propre dans lesquelles il est proposé d'investir, les banques ont besoin d'informations de caractère plus général sur les emprunteurs et leur capacité de rembourser l'emprunt. Cette liste de contrôle a pour objet d'identifier les principales questions à poser ou éléments à considérer pour déterminer si l'entreprise emprunteuse est bien gérée. DISPONIBLE Les informations devront être disponibles par écrit. Veiller à rassembler tous les faits et documents nécessaires. 1. Affaire ou entreprise Date de création Emplacement, bref historique, structure Noms et brefs curricula vitae des propriétaires 2. Principaux cadres Âge, expérience et qualifications des membres de la direction générale Organigramme indiquant les responsabilités respectives 3. Marchés Position locale, principaux concurrents, description des produits/services Niveau de la technologie (joindre des brochures) 4. Situation financière et résultats Dernier état de l'actif et du passif Derniers états financiers, chiffres à jour sur les débiteurs, créanciers et travaux en cours Stocks, autres prêts, encaisse bancaire 5. Plan d'entreprise Objectifs à réaliser avec le produit de l'emprunt Budget d'équipement et budget de trésorerie 6. Fonds requis Combien et quand, adéquation aux dimensions de l'entreprise Marge d'erreur et changement de circonstances Seuil de rentabilité et flux de trésorerie 7. Structure du financements requis Court, moyen ou long terme Montant du financement à l'exportation requis 8. Garanties disponibles Avoirs déjà nantis pour d'autres prêts Avoirs disponibles comme garantie pour ce prêt 9. Remboursement Date du premier versement et échéancier global Plan de remboursement 18 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

21 D : financement de la production plus propre D5 Questions liées à une production plus propre: liste de contrôle pour les responsables de crédit Objectif: Cette liste de contrôle peut servir de guide pour ceux qui sont chargés d'évaluer les demandes de financement pour qu'ils puissent vérifier les déclarations faites au sujet des méthodes de production plus propre. Question 1: OUI/NON SUITE À DONNER L'entreprise a-t-elle publié une politique environnementale et cet investissement fait-il partie de la stratégie qui y est décrite? Preuves objectives: La politique environnementale a été publiée avant la demande de crédit. Raison de la question: Si la protection de l'environnement et une production plus propre sont au nombre des objectifs de sa politique, elle est consciente des questions qui se posent. La demande de crédit est donc sans doute sincère plutôt qu'un prétexte pour un financement de caractère plus général. Question 2: Dans ses précédentes demandes de crédit pour des projets ne concernant pas la production plus propre, l'entreprise a-t-elle mentionné l'impact sur l'environnement ou les bonnes pratiques environnementales? Preuves objectives: Précédente demande de crédit. Raison de la question: Si la protection de l'environnement et la production plus propre sont reflétées depuis un certain temps déjà dans la stratégie de l'entreprise, cela ressortira sans doute des précédentes demandes ou de la correspondance entre la banque et le client. Question 3: La demande indique-t-elle clairement quels sont les éléments liés à la production plus propre? Preuves objectives: Les éléments concernant la production plus propre et la protection de l'environnement sont identifiés, avec leurs coûts, dans la demande. Raison de la question: La plupart des demandes contiennent comme justifications des raisons à la fois économiques et environnementales. Il faut néanmoins que le dossier indique clairement quelles sont les justifications d'un investissement dans la production plus propre car les critères, options envisagées, coûts d'opportunité, horizons temporels et taux d'actualisation seront différents. Suite page 20 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 19

22 Suite de la page 19 Question 4: S'il y a lieu, la demande tient-elle compte des coûts environnementaux indirects de la production plus propre, comme paysagisme, élimination des déchets, mise hors service et abandon? Preuves objectives: Les éléments sont identifiés, avec leurs coûts, dans la demande. Raison de la question: Pour qu'un projet puisse être considéré comme respectueux de l'environnement, tous les impacts de l'investissement doivent être pris en compte. Il s'agira dans certains cas de dépenses immédiates, comme pour le paysagisme, d'autres interviendront pendant les opérations et d'autres encore, comme la mise hors service, à la fin du projet. Ces coûts doivent être pris en considération dans la demande. Question 5: L'entreprise a-t-elle mis en place des systèmes comptables et des systèmes d'évaluation environnementale pour assurer le suivi et rendre compte des avantages financiers et des économies escomptées qui sont censés justifier la demande? Preuves objectives: Description des systèmes et spécimens de rapports. Raison de la question: Les procédures comptables existantes montrent dans quelle mesure l'entreprise peut évaluer les avantages de la production plus propre et quelle est leur étendue. En outre, ces procédures rehaussent la crédibilité des chiffres financiers figurant dans la demande. Question 6: La demande mentionne-t-elle: Les exigences de la législation nationale relative à la protection de l'environnement? Les lois et réglementations locales? Les dégrèvements fiscaux et incitations accordés par l'état? Preuves objectives: Contenu de la demande. Raison de la question: Si les lois et réglementations applicables ne sont pas identifiées par leur titre et par leur numéro, l'on peut en conclure que l'entreprise connaît mal la législation, ce qui accroîtrait le risque de l'investissement. 20 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

23 D : financement de la production plus propre D6 Risques liés aux prêts à des petites entreprises Objectif: L'octroi de prêts à des petites et moyennes entreprises peut supposer des risques différents que des prêts à de grandes entreprises. Cette liste de contrôle indique certains des principaux risques, en en donnant des exemples. TYPE DE RISQUE DEGRÉ DE RISQUE MAÎTRISE 1. Activités en général L'entreprise a-t-elle déjà réalisé ou en a-t-elle l'expérience des activités en rapport avec la proposition d'investissement? 2. Nature de l'activité L'entreprise et son activité représentent-elles un risque inhérent élevé pour l'environnement? 3. Législation et réglementation L'entreprise est-elle enregistrée et opère-t-elle conformément aux lois et réglementations en vigueur L'entreprise a-t-elle connaissance des nouvelles réglementations envisagées? 4. Information L'entreprise peut-elle fournir des informations complètes et crédibles sur ses opérations et sa situation financière? 5. Systèmes et opérations L'entreprise a-t-elle des systèmes de contrôle des activités et des opérations? 6. Compétences et capacités L'entreprise recrute-t-elle des cadres suffisamment compétents et expérimentés pour la conduire et la gérer comme il convient? A-t-elle des cadres familiarisés avec les méthodes de production propre? 7. Garantie L'entreprise est-elle le propriétaire réel des avoirs qu'elle souhaite offrir en garantie? 8. Moyens financiers La petite entreprise a-t-elle l'intention de cofinancer d'une manière ou une autre l'investissement dans une production plus propre pour lequel elle recherche un financement extérieur? Ou bien demande-t-elle 100% de l'investissement? Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 21

24 E Autres moyens d'amélioration continue des performances environnementales Objectif: Les méthodes de production plus propre sont étroitement liées à la question de la gestion de l'environnement en général ainsi qu'à d'autres approches et techniques qui peuvent être utilisées pour améliorer les performances environnementales de toute entreprise. Cette liste de contrôle a pour objectif d'identifier ces approches et techniques et d'évaluer leur utilité pour une entreprise donnée. OUTILS DE GESTION UTILISÉ (OUI/NON) COMPLÉMENT D'INFORMATION REQUIS 1. Audit environnemental Évaluation systématique, documentée, périodique et objective d'un projet, d'une organisation, de la gestion et du matériel dans le but d'aider à protéger l'environnement. 2. Évaluation des technologies environnementales Cette évaluation, qui peut être utilisée par les fournisseurs, concepteurs, importateurs et exportateurs de technologies ainsi que par les communautés locales et organisations non gouvernementales, comporte habituellement: L'évaluation de l'impact d'une technologie donnée sur l'environnement Le choix entre plusieurs options technologiques L'amélioration de la conception d'une technologie L'identification des moyens d'atténuer les effets négatifs d'une technologie 3. Comptabilité de gestion environnementale Méthode d'évaluation des coûts environnementaux réels, souvent cachés, d'une activité de manière à pouvoir en tenir compte dans les décisions stratégiques. 4. Systèmes de gestion environnementale Éléments du système global de gestion concernant les modalités d'organisation, structures, activités de planification, responsabilités, pratiques, procédures, procédés et ressources intervenant dans la formulation, l'exécution, l'examen et l'application d'une politique environnementale. 5. Analyse du cycle de vie Processus consistant à évaluer les effets qu'un produit a sur l'environnement de sa fabrication à son élimination. 22 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie

25 Pour de plus amples informations Matériels de formation Divers types et sources d'assistance ont été identifiés pour faciliter la formation. Mettre à profit la production plus propre: Brèves présentations pour cadres supérieurs Modules de sensibilisation au moyen de présentations de 45 à 60 minutes, à l'intention des cadres supérieurs 1. Entreprises (CP Exec 1) pour cadres supérieurs 2. Institutions financières (CP Exec 2) pour cadres d'établissements bancaires 3. Organismes gouvernementaux (CP Exec 3) pour agents publics ISBN X Mettre à profit la production plus propre: Kit de formation Modules de formation conçus à l'intention de différents publics (sur CD ROM) 1. Introduction aux concepts et pratiques de production plus propre CP 1 programme liminaire d'une journée 2. Introduction à la budgétisation des investissements et au financement de projet CP 2 programme liminaire d'une journée 3. Mettre à profit la production plus propre CP 3 programme de perfectionnement de deux jours 4. Processus d'investissement dans la production plus propre CP 4 programme de perfectionnement de deux jours Les programme sont accompagnés d'un Guide du moniteur. ISBN Mettre à profit la production plus propre: Vers une gestion efficace des ressources Brochure illustrée de huit pages. ISBN Sites web /DTIE Production plus propre: /DTIE Financement de la production plus propre: Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Réseau pour des solutions durables (Sustainable Alternatives Network SANet) Publications concernant la production propre Cleaner Production: A Guide to Sources of Information Quatrième édition d'un répertoire très largement utilisé d'organisations, de publications, de sources d'informations électroniques, de cours de formation, etc. liés à la production plus propre ISBN: Financing Cleaner Production: A Study on Past Investment Practices Rapport sur la première phase d'un projet du tendant à promouvoir des investissements dans la production plus propre dans les pays en développement ISBN: Déclaration internationale sur la production plus propre Ces principes d'application, conçus à l'intention des signataires, comprennent plus de 300 activités suggérées pour faciliter la mise en oeuvre des six principes reflétés dans la Déclaration. Trois volumes. Entreprises: ISBN ; Pouvoirs publics: ISBN ; Organisations facilitatrices: ISBN Toutes les publications peuvent être commandées en ligne à l'adresse Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie 23

26 Cette série de listes de contrôle, qui s'adressent aux praticiens et promoteurs de la production plus propre, est un outil qui vise à faciliter la prise de décisions, l'intention étant de promouvoir l'intégration de stratégies de prévention et de gestion efficace des ressources aux processus de prise de décisions concernant les investissements. Les listes de contrôle figurant dans ce guide s'adressent aux: Executants Entreprises qui appliquent ou envisagent d'appliquer des méthodes de production plus propre Investisseurs Banques et autres établissements financiers qui peuvent envisager de financer des projets de production plus propre Facilitateurs Promoteurs de la production plus propre: pouvoirs publics, ONG, consultants et représentants des médias Des conseils et informations très divers du Programme des Nations Unies pour l'environnement sont disponibles à: PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT DIVISION TECHNOLOGIE, INDUSTRIE ET ÉCONOMIE quai André Citroën Paris Cedex 15 - France Téléphone: Télécopie: Courriel: unep.tie@unep.fr Site web: Programme des Nations Unies pour l'environnement Boîte postale Nairobi (Kenya) Téléphone: (254 2) Télécopie: (254 2) Courriel: cpinfo@unep.org Site web: 24 Programme des Nations Unies pour l'environnement Division Technologie, Industrie et Économie