#1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard (absent) #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de St-Romain PROCÈS-VERBAL D UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ROMAIN, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL LE 11 MAI 2015 À 19 H 30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FILLION, MAIRE Sont présents les conseillers suivants: #1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard (absent) #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif formant quorum; Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Jacinthe Maher. OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR JEAN- LUC FILLION ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur André Tardif que l'ordre du jour avec VARIA OUVERT est adopté tel que remis à chacun des membres du conseil ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la session mensuelle du 13 avril 2015 et de la session ajournée du 20 avril 2015 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d'en faire la lecture. PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon d'adopter le procès-verbal ACCEPTATION DES COMPTES Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques appuyée par Monsieur Émile Baillargeon conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de ,40 $ est acceptée et payée par le fonds général.. La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 ANNÉE 2 VERSION RÉVISÉE c.c. Serv.inc. MRC CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 35 de la Loi sur la sécurité incendie, les autorités locales et régionales chargées de l application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques doivent adopter par résolution et transmettre au ministre, dans les trois mois de la fin de leur année financière, un rapport d activités pour l exercice précédent et leurs projets pour la nouvelle année en matière de sécurité incendie; CONSIDÉRANT QU un premier rapport a été déjà été présenté et approuvé à la séance du conseil du 9 mars 2015; CONSIDÉRANT QUE des modifications ont été apportées à ce rapport par Monsieur Jean- François Isabel, le directeur du service incendie de la municipalité de Saint-Romain assisté par Monsieur Sylvain Boulanger, le coordonnateur du schéma de couverture de risques en sécurité incendie à la M.R.C. du Granit;

2 EN CONSÉQUENCE, Sur proposition de Monsieur André Tardif appuyée par Madame Hélène Breton conseillère, IL EST RÉSOLU d accepter la nouvelle version du rapport pour l année 2014, l an 2 du plan de schéma de couverture de risque en sécurité incendie. Cette résolution annule la résolution , qui adoptait la première version de ce même rapport CHEMINS PRIORISÉS DANS LE PLAN D INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES CONSIDÉRANT QUE la chaussée de la Rue du Couvent est dans un piètre état; CONSIDÉRANT QUE la Route Sainte-Cécile est une artère achalandée de la municipalité de Saint-Romain nécessitant un rechargement fréquent; CONSIDÉRANT QUE le 5 ème Rang est la route la plus souvent utilisé pour se rendre à Saint- Sébastien en partant du village de Saint-Romain; Sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon IL EST RÉSOLU QUE ce conseil approuve la sélection faite pour nos chemins à prioriser lors de la réalisation du plan d intervention en infrastructures routières locales tel que proposée par la M.R.C. du Granit RÉSOLUTION INVITANT LE GOUVERNEMENT À SE FIXER UN OBJECTIF CONCRET DE RÉDUCTION DU TABAGISME DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DE LA LOI (SOIT DE «10 % DE PRÉVALENCE DANS 10 ANS») CONSIDÉRANT qu au cours des cinq dernières années, environ jeunes sont devenus fumeurs et Québécois sont décédés à cause du tabagisme, selon les statistiques de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer indique que la réduction du taux de tabagisme a un impact immédiat et positif pour l amélioration de la santé publique; CONSIDÉRANT qu en novembre 2014, plus de 50 organismes travaillant dans le domaine de la santé ont lancé une campagne afin de réduire le taux de tabagisme à «10% dans 10 ans», en proposant que les mesures pour atteindre l objectif de la campagne soient incluses dans la révision de la Loi sur le tabac; CONSIDÉRANT QUE pour atteindre cet objectif, le milieu de la santé propose des mesures prioritaires visant à prévenir l initiation au tabagisme chez les jeunes, comme l interdiction des saveurs et l emballage neutre et standardisé; CONSIDÉRANT QUE le milieu de la santé propose l amélioration de la protection des non-fumeurs et des enfants contre la fumée secondaire, et demande d interdire de fumer sur les terrasses publiques, sur les terrains de jeux pour enfants et dans les autos en présence d enfants; Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Émile Baillargeon IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal de la municipalité de Saint-Romain:

3 Exprime son soutien pour l objectif de réduire le tabagisme dans la population, et particulièrement à prévenir l initiation chez les jeunes; Invite le gouvernement du Québec à considérer les objectifs de la campagne «10% dans 10 ans» lors de la révision de la Loi sur le tabac. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ PATROUILLEURS NAUTIQUES POUR L ANNÉE 2015 c.c. : M. Charest ATTENDU QUE la patrouille nautique du Grand lac Saint-François a le mandat de patrouiller et faire respecter la règlementation nautique depuis plus de dix ans sur l ensemble du Grand lac Saint-François, lequel se situe sur le territoire des municipalités de Saint-Joseph-de-Coleraine, Adstock, Lambton, Saint-Romain, Sainte-Praxède et Stornoway, et dont une partie du lac se trouve dans le parc national de Frontenac; ATTENDU QUE les patrouilleurs nautiques doivent être nommés inspecteurs municipaux par les six municipalités riveraines pour pouvoir appliquer la réglementation nautique sur le Grand lac Saint-François et être autorisés à délivrer des constats d infraction; ATTENDU QUE les règlements appliqués sont le Règlement sur les petits bâtiments, le Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments et le règlement sur les compétences des conducteurs d embarcations de plaisance, lesquelles découlent de la Loi sur la Marine marchande du Canada; ATTENDU QUE suite à la nomination des patrouilleurs nautiques à titre d inspecteurs municipaux, une demande d autorisation pour délivrer des constats d infraction sera faite au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Il est proposé par Monsieur Gérard Jacques conseiller et appuyé par Monsieur André Tardif conseiller et accepté à l unanimité que les personnes suivantes: Kevin Talbot, Félix Gagnon, et Paul Audet soient nommés inspecteurs municipaux afin qu ils puissent agir à titre de patrouille nautique pour le Grand lac Saint-François et appliquer les règlements touchant à la Loi sur la Marine marchande RENOUVELLEMENT POUR ÉPARGNE À TERME CONSIDÉRANT QUE l épargne à terme (surplus accumulé) vient à échéance le 23 mai 2015; CONSIDÉRANT les besoins monétaires à moyen et long terme; Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyée par Monsieur Gérard Jacques IL EST RÉSOLU de placer les sommes, tel que décrit : Une tranche de ,00 $ placé dans une épargne à terme de 3 ans progressif rachetable aux dates anniversaires; La balance placée dans le compte Avantage Investisseur, permettant ainsi un accès rapide à la liquidité monétaire en cas d imprévu AUTORISATION DE PAIEMENT ET DE SIGNATURE «RENSEIGNEMENTS SUR LES VÉHICULES LOURDS» Sur proposition de Monsieur André Tardif appuyée par Madame Hélène Breton conseillère,

4 QUE ce conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à compléter le formulaire de mise à jour des renseignements fournis lors de l inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, à signer ce formulaire pour et au nom de la municipalité de St- Romain et à verser 62,75 $ pour les frais d inscription des deux (2) véhicules du service incendie NETTOYER LES TROUS D HOMME ET LAVER LES CONDUITS D ÉGOUT PLUVIAL ET PUITS DE CAPTAGE D EAU DE SURFACE c.c.: Y. Mathieu Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyée par Monsieur Cédric Hallée QUE ce conseil autorise les travaux ci-haut mentionnés. Ces travaux seront exécutés avec le camion-citerne du service incendie accompagné d un conducteur à cet effet sous la surveillance de l inspecteur municipal et/ou Monsieur Yvan Mathieu responsable de cette opération ou par location de machineries. Le conseil désire que le réseau soit nettoyé en entier RÉSOLUTION D APPUI, PROJET CENTRE DE JOUR DE LA MAISON LA CINQUIÈME SAISON CONSIDÉRANT QUE la mise en place d un Centre de jour pour les personnes en soins palliatifs est un nouveau projet qui va permettre de bonifier l offre de service faite aux personnes qui résident à leur domicile et qui sont atteints d une maladie mortelle et à leurs proches. CONSIDÉRANT QUE les personnes qui ne reçoivent plus de traitements à visée curative, et qui ont une espérance de vie plus longue (4 mois, 8 mois et plus) n ont pas accès à des services de cet ordre adaptés à leur condition. CONSIDÉRANT QU un centre de jour permettrait à ces personnes d avoir une écoute attentive et le support de professionnels et de bénévoles formés à cet effet et de partager leur vécu avec des personnes qui vivent la même situation. CONSIDÉRANT QUE le Centre de jour se veut une réponse adéquate à plusieurs des besoins à combler pour leur permettre de développer des relations significatives et de faire un cheminement personnel face à l inéluctable. CONSIDÉRANT QUE le soutien et le réconfort offert aux personnes malades ainsi qu aux membres de leur famille contribuent à diminuer l isolement social. CONSIDÉRANT QUE le projet d implanter un Centre de jour à Lac-Mégantic n amène pas de dédoublement avec d autres projets ou organisations couvrant le même territoire. CONSIDÉRANT QUE le Centre de jour permettra de travailler en équipe (coordonnatrice du Centre, personnel de la Maison La Cinquième Saison, intervenants du CSSSG et bénévoles) afin d offrir une continuité au niveau des soins offerts à la personne. Sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur André Tardif IL EST RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Romain appuie le projet de Centre de jour en soins palliatifs de la Maison La Cinquième Saison.

5 SOUMISSION POUR AMÉNAGEMENT DE LA PLATE-BANDE AUTOUR DE L ENSEIGNE CONSIDÉRANT QUE la plate-bande existante est endommagé par le temps; CONSIDÉRANT QUE les plates-bandes en façade de l hôtel de ville seront refaites à neuf; Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Gérard Jacques IL EST RÉSOLU QUE ce conseil accepte la soumission de Aménagement Paysager Pyrus Inc. pour refaire la plate-bande au pied de l enseigne au coût de $ taxes incluses. Le travail proposé consiste à enlever ce qui est existant et remettre des plantes et arbustes, du paillis de pin et une bordure de plate-bande neuve BALAYAGE DES TROTTOIRS CONSIDÉRANT QUE Monsieur Marc Lapointe ne peut pas faire cette partie du balayage pour raison de santé; CONSIDÉRANT QUE Monsieur Marc Isabel a offert ses services pour effectuer le balayage du dessus des trottoirs pour un montant forfaitaire de 400,00$; CONSIDÉRANT QUE le service de balayage est venu au bureau de la municipalité le 30 avril 2015, nous aviser que le balayage des rues se ferait à partir du 5 mai 2015 et que ce fut exécuté dans les jours suivants; Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Gérard Jacques IL EST RÉSOLU QUE ce conseil : accepte l offre de Monsieur Marc Isabel telle que présentée pour le balayage des trottoirs; accepte de payer la somme de 400$ pour le travail déjà effectué INSCRIPTION À 2 COURS EN LIGNE POUR JACINTHE MAHER CONSIDÉRANT QUE la formation continue permets la mise à niveau des connaissances et d optimiser ainsi le rendement au travail; Sur proposition de Monsieur André Tardif appuyée par Monsieur Émile Baillargeon IL EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise l inscription à 2 cours en ligne, soit : La comptabilité municipale : des résultats à la situation financière et Le budget et ses sources de revenus et de financement : de la planification aux contrôles budgétaires pour Jacinthe Maher. Le coût global de ces cours est de 686,00 $ plus taxes pour un montant total de 788,73 $ AUTORISATION D ACHAT ET DE TRAVAUX Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques appuyée par Monsieur Cédric Hallée IL EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise l achat de 30 voyages de gravier et le creusage de fossés aux endroits jugés nécessaires.

6 DÉMOLITION DE LA GRANGE CONSIDÉRANT QUE la grange située sur le lot , portant l adresse civique 226, rue Principale à Saint-Romain, doit être démolie pour libérer les terrains prêt à construire; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions nous sont parvenues avant le 8 mai 2015 avant 11 :00 heures, soit : Excavations Ménard Inc. : ,00 $ plus taxes pour un montant total de ,00 $ Les travaux Bernard Poulin : 7 700,00 plus taxes pour un montant total de 8 853,08 $ Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Émile Baillargeon conseiller IL EST RÉSOLU QUE le conseil accepte la soumission de Les Travaux Gérald Poulin pour effectuer la démolition de la grange selon les exigences décrites au cahier des charges, au prix de 8 853,08 $. Le conseil demande que les délais d exécution soient respectés SUPPORT FINANCIER POUR PLATE-FORME MULTISPORT c.c. OTJ CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Romain s est engagé à supporter l O.T.J. financièrement pour la plate-forme multisport; CONSIDÉRANT QUE le financement pour le prêt à long terme pour la plate-forme multisport a été négocié et est maintenant à rembourser; CONSIDÉRANT QUE le remboursement mensuel est de 2 165,86 $ par mois et qu il y aura 9 remboursements en 2015, soit un total de ,74 $; Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Émile Baillargeon IL EST RÉSOLU QUE le conseil accepte de payer la somme complète de ,74 $ de la façon suivante : un premier chèque 4 331,72 $ pour le versement du 28 avril et celui du 28 mai 2015, et par la suite, 7 chèques d un montant de 2 165,86 $ daté du 20 ème jour des mois subséquents AUTORISATION D ACHAT D UNE PORTE DE GARAGE POUR L ENTREPÔT À SEL CONSIDÉRANT QUE l entrepôt à sel n a pas de porte assurant la sécurité des matériaux et biens qui y sont entreposés; Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyé par Monsieur Gérard Jacques IL EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise l achat, la livraison et l installation d une porte de garage neuve pour l entrepôt à sel TRAVAUX DE RÉPARATION POUR LE PLAFOND DU JUBÉ DANS L ÉGLISE c.c F. B. CONSIDÉRANT QUE le plafond du jubé est en très mauvais état et nécessite une assistance immédiate; CONSIDÉRANT QUE 3 entreprises en construction ont été contactées en appel d offre;

7 CONSIDÉRANT QUE seul l entrepreneur général Constructions François Bolduc 2000 Inc. a présenté une soumission d un montant forfaitaire de 1240 $ plus taxes pour la réparation du plafond du jubé; Sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur Cédric Hallée IL EST RÉSOLU QUE ce conseil accepte la soumission de Constructions François Bolduc 2000 Inc. pour la réparation du plafond du jubé incluant la réparation de la fuite d eau causée par les câbles du clocher, au coût de 1 240,00 $ plus 62,00 $(TPS) et 123,69 $ (TVQ), pour un montant total de 1 425,69 $. Ce montant inclut la main-d œuvre et les matériaux. Les travaux sont à effectuer avant le 12 juin MODIFICATION DU TEMPS MINIMUM CHARGÉ PAR POMPIER LORS D INTERVENTION DU SERVICE-INCENDIE CONSIDÉRANT QUE le temps de déplacement ajouté au temps de l intervention elle-même sur tout appel d urgence dépasse souvent 2 heures; CONSIDÉRANT QUE la plupart des municipalités de la M.R.C. du Granit, lors d intervention inter-municipale, charge un minimum de 3 heures par pompier qui s est déplacé; Sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon IL EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise la modification de la tarification inter-municipalité soit qu un minimum de 3 heures par pompier sera chargé lors de toute intervention du service incendie CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles au fonds général ou au surplus accumulé pour les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions numéros , , , , , , , , et LEVÉE DE LA SESSION Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon appuyée par Monsieur Cédric Hallée de lever la présente session à 21h55. Monsieur Jean-Luc Fillion, Maire Madame Jacinthe Maher Directrice générale/secrétaire-trés.