Conseil d Orientation pour l Emploi. L IAE et le chômage de longue durée. Jeudi 6 octobre 2011

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Françoise Emma Noël
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1 Conseil d Orientation pour l Emploi L IAE et le chômage de longue durée Jeudi 6 octobre 2011

2 Le CNIAE Conseil National de l Insertion par l Activité Economique Créé par la Loi du 3 janvier 1991 Placé auprès du 1 er Ministre Il est présidé par Yves Censi, député de l Aveyron, Vice-Président de la Commission des Finances de l Assemblée Nationale. Il est composé de 4 collèges : - le collège des personnalités qualifiées, parmi lesquelles les représentants des réseaux nationaux de l IAE - le collège administratif, représentant des administrations de l Etat (DGEFP, DGCS, Administration Pénitentiaire) - le collège des élus (Parlementaires, représentants des associations d élus : AMF, ADF, ARF ) - le collège des partenaires sociaux (représentants des syndicats de salariés et des organisations d employeurs). Il joue un rôle de conseil et de veille sur les politiques de l emploi et de l insertion des personnes durablement éloignées de l emploi Il organise la concertation entre les acteurs pour développer et consolider le secteur professionnel de l IAE, notamment en favorisant la recherche, le développement et en diffusant les expériences et les méthodes ; Travaux réalisés : Etudes d impact régionales, Etude «Gouvernance de l IAE», Analyse économique et financière des SIAE

3 L IAE Insertion par l Activité Economique 3500 structures conventionnées Offrant annuellement solutions d insertion ETP Générant 3Mds de produits Bénéficiant d 1Md d aides publiques Dont Etat : 620 M Départements Régions 250 M FSE: 100 M

4 Le CNEI Comité National des Entreprises d Insertion Créé en 1988 Regroupe 23 Unions Régionales d Entreprises d insertion Compte 610 entreprises adhérentes : entreprises d insertion sur 1030 en France entreprises de travail temporaire d insertion sur 220 en France Aides reçues: 84 M ( aides au poste) Masse salariale redistribuée : 400 M Personnes accueillies en parcours d insertion: (2009) dont 76% de publics très éloignés de l emploi Taux de sortie dynamique : 56% ( Emploi durable 21% ; emploi de transition 13 % ; sorties positives 22%)

5 Les différents types de SIAE Une offre d insertion adaptée aux territoires et aux hommes Les structures de l IAE Les ateliers et chantiers d insertion (ACI) Les associations intermédiaires (AI) Les entreprises d insertion (EI) Les entreprises de travail temporaire d insertion (ETTI) Les Régies de quartier Les GEIQ Voir Fiches en annexe Les réseaux de l IAE Chantier école Le CNCE GEIQ Le CNEI Le CNRLQ Le Réseau Cocagne Le COORACE La Fédération ENVIE La FNARS Tissons la solidarité L UNAI.

6 Les besoins et caractéristiques des chômeurs de longue durée Les chômeurs de longue durée, comme toutes les personnes durablement éloignées de l emploi sont exposés à un risque accru d'exclusion sociale et d'augmentation de la pauvreté. Ils doivent faire face à : Des difficultés financières durables Une perte de compétences Une perte de confiance en soi Une désocialisation Il en découle un besoin de formation pour acquérir des qualifications afin de retrouver une place dans la société et un emploi en bénéficiant d un accompagnement social et professionnel adapté.

7 L IAE apporte des réponses adaptées Elaboration d un Diagnostic Construction d un projet personnel Accompagnement social Accompagnement dans l emploi Formation Accompagnement vers l emploi

8 Un fléchage dans les politiques publiques de l emploi Crédits Etat de la Mission Emploi Projet de Loi de Finance Plan annuel de performance, Mission Emploi, Programme 102. Pilotage : Circulaires DGEFP CDIAE Crédits Départements: Pactes territoriaux d Insertion Programmes départementaux d insertion Fonds social européen

9 Une présence marquée des chômeurs de longue durée dans les dispositifs de l IAE Parmi les nouveaux embauchés en parcours d insertion dans l IAE en 2008 : Sans Emploi depuis ACI EI ETTI AI En % mois 23,2 24,5 21,3 21,5 24 mois et + 38,2 28,5 16,6 27,4

10 ANNEXE

11 Les SIAE Les quatre types de structures de l IAE : Les ateliers et chantiers d insertion (ACI) Les associations intermédiaires (AI) Les entreprises d insertion (EI) Les entreprises de travail temporaire d insertion (ETTI) Avec leurs caractéristiques et leur propre modèle, les structures de l IAE peuvent s articuler pour proposer une offre d insertion adaptée.

12 Les ateliers et chantiers d insertion ACI Première étape de réinsertion par le travail Dispositif ponctuel ou permanent porté par des associations, des collectivités locales, des Régies de Quartier Encadrement technique formatif et accompagnement social et professionnel individualisé Perçoivent une aide à l encadrement Emploi à temps partiel sur contrats aidés non marchands Activités d utilité sociale faiblement rentables, d intérêt général. Recettes de prestations de service limitées à 30% Directement éligibles à l article 30 du CMP ( clauses sociales)

13 Les associations intermédiaires AI Les AI visent l autonomie et la polyvalence pour occuper des emplois successifs et de courte durée. Mettent à disposition des salariés auprès de particuliers (46%), associations, collectivités, et d entreprises Le salarié est suivi et accompagné par des permanents Secteurs d activités : entretien du domicile ou des locaux, entretien d espaces verts, gardiennage Perçoivent de l Etat une aide à l accompagnement socio professionnel Elles relèvent des articles 14 et 53 du CMP

14 Les entreprises d insertion EI Entreprises positionnées dans l économie marchande concurrentielle Salariés agréés par Pôle emploi Le salarié est encadré par des permanents pour l accompagnement socio-professionnel Offrent des contrats à temps plein Forme juridique : SA, scoop ou association Ne bénéficient pas d exonérations particulières Recettes de production couvrant 80% du CA Perçoivent une aide au poste versée par l Etat couvrant le surcoût d encadrement

15 Les entreprises de travail temporaire d insertion : ETTI Les ETTI représentent souvent le dernier maillon de l insertion Elles mettent à disposition des salariés auprès d entreprises Les personnes sont agréées par Pôle emploi Les salariés sont encadrés par des permanents pour l accompagnement socio-professionnel Perçoivent une aide à l encadrement versée par l Etat

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