NOUVEAU PC DE VIDEOPROTECTION

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1 NOUVEAU PC DE VIDEOPROTECTION Contact presse Gérald Bégin

2 Véritable centre névralgique du service de vidéoprotection de la Ville de Toulouse, le poste de commande vient d emménager dans ses nouveaux locaux, agrandis et modernisés, pour permettre une exploitation optimale de cet outil au service de la sécurité des Toulousains. La montée en puissance de la vidéoprotection, mise en œuvre par l équipe municipale dès le printemps 2014, va se traduire par l installation de 350 nouvelles caméras sur trois ans jusqu en De 21 caméras en service en début d année 2014, le maillage de la vidéoprotection s est développé pour atteindre 108 caméras opérationnelles à ce jour. Dans une logique d anticipation, afin d éviter que l ancien centre ne voie sa capacité maximale de réception et de traitement d images atteinte, il a été décidé de transférer le poste de commande dans de nouveaux locaux et de moderniser ses systèmes d exploitation. Ainsi, le dispositif de vidéoprotection peut être exploité au maximum de ses capacités dans des conditions satisfaisantes. Il est à noter que le PC radio de la Police Municipale a également été transféré dans ces locaux. Les deux dispositifs étant complémentaires, ils ont été rassemblés sur un même site pour garantir une meilleure sécurité des équipes en intervention et accroitre leur réactivité sur le terrain. Des outils d exploitation modernisés pour une efficacité renforcée Afin d optimiser le traitement de l ensemble des images, le nouveau centre sera équipé d un mur d affichage d images de 30 m², composé de 33 dalles de 55 pouces divisibles chacune en 4, soit 132 caméras affichables en instantané. Le travail des opérateurs sera facilité par l utilisation d un logiciel dit de «vidéo intelligente» qui permet de faire remonter des alarmes automatiques sur certains types de situations: chutes de personnes, objets abandonnés, attroupement anormal de personnes, franchissement de zones déterminées au préalable (utile par exemple pour la sécurisation des bords de Garonne, en prévention de noyades)

3 Avec ce logiciel il sera possible à terme d effectuer des localisations ciblées pour retrouver des personnes recherchées ou des véhicules à l aide d indication de caractéristiques particulières telles que formes, couleurs, écritures, ou logos sur les vêtements. En cours de développement également, un système capable de détecter des bruits anormaux (vitres brisées, coup de frein, hurlements, aboiements, coups de feu ) La caméra située à proximité se dirigera automatiquement sur l endroit d où vient ce bruit afin qu un agent puisse opérer un constat et éventuellement déclencher une intervention. A ce jour, de crédits d investissement ont été engagés (acquisition de logiciels et de matériel, hors caméras), pour l exploitation par le PC des images transmises. A terme, quand l ensemble des 350 caméras aura été déployé, cet investissement matériel (hors caméras) et logiciel se montera à environ Ces dépenses d investissement sont subventionnées à hauteur de 44 % par l Etat. Le fonctionnement du centre de vidéoprotection L exploitation du système de vidéo surveillance urbaine de la ville de Toulouse est assurée par la Police Municipale. Le PC reçoit les flux d images : des 108 caméras déployées par la Ville actuellement en service sur le territoire communal, auxquelles viendront s ajouter 137 nouvelles caméras en 2016 et 83 en 2017, prochainement s y ajouteront les flux des 70 caméras du réseau Tisséo installées sur la voie publique, et des 70 caméras utilisées jusqu à présent pour la circulation routière et qui pourront être également utilisées à des fins de vidéoprotection. Le centre fonctionne 24h/24 et 7j/7. L équipe va être renforcée et se compose de 35 opérateurs. L ensemble du personnel a été spécifiquement formé à cette tâche (les opérateurs sont titulaires d une qualification reconnue pour exercer le métier d'opérateur vidéo) et tous les agents sont habilités par la préfecture. L exploitation du système regroupe : la réception des images et le stockage de celles-ci pendant 30 jours (délai maximal autorisé par la loi). Ce délai, qui n était que de 15 jours sous la précédente mandature, a été étendu à 30 jours en septembre 2015 pour faciliter l exploitation des images dans le cadre de procédures judiciaires dont les délais peuvent être variables.

4 les investigations effectuées par les opérateurs : constatations visuelles d infractions ou d anomalies attroupement anormal de personnes, dysfonctionnements d équipements municipaux ), le déclenchement de l action appropriée lorsqu une anomalie est relevée par un opérateur (Police Nationale ou Police Municipale pour ce qui est du domaine réglementaire, Sapeurs Pompiers pour leurs domaines d interventions, services municipaux pour les dysfonctionnements techniques divers ), le déport d images vers les services opérationnels de la Police Nationale. Cette fonction permet au service qui est réceptionnaire des images de gérer en direct l intervention des équipages engagés (nombre d agents à engager, dangerosité potentielle de l intervention, niveau d urgence de l intervention ), la mise à disposition des autorités judiciaires des enregistrements des images sur réquisition de l autorité compétente (Gendarmerie, Police Nationale, Parquet ) sur demande des officiers de police judiciaire, les opérateurs relisent les enregistrements ou recherchent des éléments en vue d'identifier les auteurs de faits ou de déterminer des modes opératoires. La vidéoprotection, une activité encadrée dans le respect de la vie privée et des libertés publiques Plusieurs textes réglementaires encadrent strictement l exploitation d un système vidéo. Il est notamment interdit de filmer les parties privatives des habitations de particuliers (à Toulouse un système de masquage automatique cache ces parties lorsque le zoom de la caméra pourrait permettre de voir à l intérieur de ces habitations). Il est également interdit de filmer de façon continue l entrée d immeubles d habitation. De même, les conditions de visionnage des images et l accès aux données obéissent à des règles strictes : les images ne peuvent être vues en direct en salle que par les forces de polices ou judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives ou judiciaires, les images peuvent être vues par tout particulier filmé sur la voie publique. Le visionnage se fait alors dans une salle dédiée, à l'extérieur de la salle d'exploitation sous trois conditions : qu aucune enquête ne soit en cours sur les scènes visionnées ; qu il n y ait pas de risque d'atteinte à la sûreté de l'etat ; que le respect du droit du tiers soit assuré ce qui suppose que toutes les personnes visibles sur les enregistrements aient donné leur accord pour ce visionnage. Une protection élargie Pour tous les citoyens La vidéoprotection remplit de très nombreuses missions qui vont au-delà de la seule lutte contre la délinquance de voie publique. Ainsi, mi-janvier, une personne en état d arrêt cardiaque a-t-elle pu être sauvée après que son malaise a été repéré par une caméra. Les délais d intervention des secours, qui sont décisifs dans ce type de situation, ont pu être accélérés grâce à ce repérage.

5 Enfin, les images ne peuvent sortir du centre (par un gravage sur support) que sur réquisition d'une autorité de police ou judiciaire. La Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité publique Installée le 5 mars 2015 par le Maire de Toulouse, la Commission des Libertés publiques et de la Tranquillité publique (CLPTP) a vu ses missions élargies par rapport au comité d'éthique créé par Jean-Luc Moudenc en 2007 lors de son premier mandat et transformé en commission des libertés publiques en La CLPTP a pour mission de donner des avis sur le développement de la vidéoprotection, de veiller au respect des libertés publiques et, nouveauté majeure, de proposer des réflexions et des avis sur les questions relatives à la tranquillité publique. Présidée par Gérard Folus, cette commission indépendante réunit 31 membres dont les institutionnels, des élus de la Ville de Toulouse, des représentants des groupes politiques du Conseil municipal, et pour la première fois, des représentants d associations de quartier. Elle a vocation à donner un avis sur l opportunité de couvrir chaque zone choisie en vidéoprotection du fait d'un surplus de délinquance. Elle a jusqu ici été réunie et interrogée plusieurs fois et a toujours donné un avis favorable à ces évolutions.