CONDITIONS-CADRES POUR LA FETE FEDERALE DE TIR 2020

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1 CONDITIONS-CADRES POUR LA FETE FEDERALE DE TIR Préambule La Fête fédérale de tir (FFT) est la manifestation de sport populaire la plus importante pour la Fédération sportive suisse de tir (FST). Elle a lieu en principe tous les cinq ans. L offre comprend des compétitions dans toutes les disciplines et pour toutes les classes d âge. De plus, elle a également pour but de promouvoir les liens culturels et sociaux. 2. Candidature Pour l organisation de la FFT 2020, les Sociétés cantonales de tir et les Sous-Fédérations (SCT/SF) ainsi que les organisations faîtières locales, aptes à organiser cette traditionnelle manifestation de grande envergure conformément au règlement, peuvent déposer leur candidature. La candidature à l organisation de la FFT 2020 doit être déposée auprès de la Fédération sportive suisse de tir (FST), Lidostrasse 6, 6006 Lucerne. Elle doit contenir toutes les données nécessaires à l adjudication. 3. Objectifs a. La FST veut présenter le sport de tir de manière interne et externe par une présence marquée et le positionner par rapport au public et la société. b. Au moyen de compétitions attrayantes, 40'000 tireuses et tireurs de toutes les classes d âge et de tous les niveaux de performance devront être motivés à y participer. c. Des plateformes seront proposées pour faire découvrir le sport de tir aux personnes intéressées. d. Par une organisation durable et efficace, il convient de donner des signes positifs pour l avenir. e. Au moyen d une gestion économique d entreprise, des gains financiers devront être dégagés au profit de l organisateur et de la FST. 4. Compétences a. La FST est la mandante pour la FFT et en prescrit les conditions-cadres. b. La FST confie à une société organisatrice (SocOrg) la réalisation de la FFT. c. La SocOrg constitue un Comité d organisation (CO) assumant la direction stratégique et/ou opérationnelle. d. La FST met à disposition une personne chargée d assurer le lien avec le CO. e. La FST établit les directives pour le programme des compétitions qu elle approuve. F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 1 / 8

2 5. Dates La FFT 2020 doit être organisée au cours des périodes suivantes : a. Entre mi-juin et mi-août 2020 (parties Carabine 10m/50m et Fusil 300m ainsi que Pistolet 50m). b. Les parties Carabine 10 m et Pistolet 10 m peuvent avoir lieu entre novembre 2019 et le 15 janvier Installations de tir a. A toutes les distances, le nombre de cibles doit être choisi de manière à assurer un déroulement parfait des activités de tir. b. Les installations de tir doivent être conformes à l Ordonnance sur les installations de tir et aux dispositions relatives à la protection de l environnement. c. Seules les cibles à marquage électronique des touchés doivent être utilisées. d. En cas d utilisation des munitions d ordonnance, les spécialistes nécessaires doivent être impliqués à temps dans les travaux de planification (par exemple les Experts fédéraux des installations de tir - EFIT). e. En cas d utilisation des munitions d ordonnance, la construction des stands et des cibleries doit être homologuée suffisamment tôt avant le début de la fête par les représentants du DDPS (par exemple l EFIT et les Officiers fédéraux de tir - OFT) et la FST (notamment pour les besoins de l ISSF). Ces instances ont le droit d ordonner les compléments et améliorations nécessaires au parfait déroulement des activités de tir. f. Une attestation du propriétaire concerné pour l utilisation des installations de tir prévues durant la FFT (installations fixes ou provisoires) doit être présentée au moment du dépôt de la candidature. 7. Plan de tir 7.1 Préparation Le Plan de tir (dispositions générales et techniques) sera élaboré par la SocOrg en collaboration avec les chefs Tirs libres concernés. Pour l élaboration de la partie technique du plan, les Règles du tir sportif (RTSp) de la FST en vigueur au moment de l approbation du Plan de tir sont applicables. 7.2 Approbation Conférence des présidents Sont soumis à l approbation de la Conférence des présidents: a. les dispositions générales et techniques du Plan de tir ; b. les plans de passes (y.c. les finances des passes, des cibles exercices et des concours d unité) ; c. le prix du livret de tir ; d. les taxes particulières prélevées sur les passes (par exemple une taxe environnementale). F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 2 / 8

3 7.2.2 Comité de la FST Sont soumis à l approbation du Comité de la FST: a. les directives pour les concours spéciaux (sans le Match intercantonal [relève de la compétence de la FST] et le Concours d armée [relève de la compétence du DDPS]) ; b. le motif des distinctions-couronne et de maîtrise ; c. le choix des prix de sociétés pour la Compétition des sociétés ; d. le choix des taxes de la Fédération pour les compétitions spéciales. 7.3 Armes de sport et programme de tir m Fusil et 50m Carabine a. Le Plan de tir doit contenir au moins les offres de tir suivantes: N Bonnes cibles 300m Fusil 50m Carabine Distinction 1 Exercice X X passes X - 1 par passe 3 3 passes X 1 par passe 4 Rachats X X - 5 Société de tir X X 1 6 Groupe X X 1 7 Maîtrises X X 1 8 Juniors X X 1 9 Vétérans X X 1 b. La SocOrg est libre d intégrer au Plan de tir: N Bonnes cibles 300m Fusil 50m Carabine Distinction 1 Dons d honneur X X - 2 Autres passes X X 1 par passe m Pistolet et 25m Pistolet a. Le Plan de tir doit contenir au moins les offres de tir suivantes: N Bonnes cibles 50m Pistolet 25m Pistolet Distinction 1 Exercice X X passes X X 1 par passe 3 Rachats X Société de tir X X 1 5 Groupe X X 1 6 Maîtrises X X 1 7 Juniors - X 1 8 Vétérans - X 1 F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 3 / 8

4 b. La SocOrg est libre d intégrer au Plan de tir: N Bonnes cibles 50m Pistolet 25m Pistolet Distinction 1 Dons d honneur X X - 2 Autres passes X X 1 par passe 3 Vétérans X m Carabine et 10m Pistolet a. Le Plan de tir doit contenir au moins les offres de tir suivantes: N Bonnes cibles 10m Carabine 10m Pistolet Distinction 1 Exercice X X passes X X 1 par passe 3 Rachats X X - 4 Société de tir X X 1 5 Groupe X X 1 6 Maîtrises X X 1 b. La SocOrg est libre d intégrer au Plan de tir: N Bonnes cibles 10m Carabine 10m Pistolet 10m Pistolet «5 coups» Distinction 1 Dons d honneur X X Vétérans X X Juniors X X Bonnes cibles - - X 1 5 Groupe - - X 1 6 Maîtrise - - X Compétitions spéciales Organisation obligatoire La SocOrg est tenue d organiser les concours spéciaux suivants: a. le Concours des Jeunes tireurs (en accord avec le DDPS), respectivement les Concours de la jeunesse à toutes les distances et disciplines; comme i. les Concours individuels avec contingents cantonaux, ii. le Concours des cantons (ne doit pas être proposé comme compétition séparée) ; b. la Journée des Sociétés suisses de tir à l étranger 300m Fusil et 25/50m Pistolet; c. les finales «Roi du tir» à toutes les distances et disciplines Organisation facultative La SocOrg est libre d organiser d autres concours, par exemple: a. le Tir d ouverture; F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 4 / 8

5 b. la Journée académique; c. le Tir des représentants des médias et des sponsors (éventuellement comme tir d invitation pour les autorités, les organes de la Fédération, les sponsors, les journalistes, etc.); d. les Concours de la Relève; e. le Concours d armée 300m Fusil et 25m Pistolet (en collaboration avec le DDPS); f. le Match intercantonal 10m Carabine et 10m Pistolet Concours avec le soutien de la SocOrg La SocOrg soutient le déroulement des compétitions suivantes moyennant rémunération des prestations: a. Conformément aux directives de la FST: Match intercantonal; les capacités de cibles devront être planifiées pour les disciplines suivantes: N Discipline/Arme de sport Position/Classe d âge Part./Grp m Fusil 3 positions Elite m Fusil standard 2 positions Elite m Fusils d ordonnance 2 positions Elite m Fusil 3 positions Elite jusqu à U m Fusil Couché Elite m Fusil Couché jusqu à U m Fusils d ordonnance Couché Elite m Carabine 3 positions Elite m Carabine Couché Elite m Carabine 3 positions Elite jusqu à U m Carabine Couché jusqu à U m Pistolet programme A Elite m Pistolet programme B Elite m Pistolet programme C Elite m Pistolet programme C Jusqu à U20 3 b. Conformément aux instructions du DDPS (gouvernement cantonal compétent): Le Concours d armée 300m Fusil et 25m Pistolet. > 50m Pistolet n est pas proposé! 7.5 Concepts des manifestations et compétitions spéciales Principe La SocOrg soumet au Comité de la FST les concepts pour : a. la Journée officielle en liaison avec la remise de la bannière centrale ; b. le déroulement de concours spéciaux (y.c. leur programme-cadre). Les détails seront réglés par la convention (cf.chiffre 10.2) Compétitions spéciales La FST soutient les concours spéciaux à prix; les détails y relatifs seront réglés par la convention (cf. chiffre 10.2) et par les Directives pour les concours spéciaux. Le Comité et la SocOrg fixent d un commun accord la liste des invités aux concours spéciaux. F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 5 / 8

6 8. Prix La SocOrg est tenue de mettre à disposition une somme pour les dons et les prix afin de garantir des prix en tous genres et des paiements directs dans le cadre des RTSp de la FST en vigueur au moment de l approbation du Plan de tir. Si pour des raisons impératives il convient de déroger aux valeurs de référence des RTSp en rapport avec la répartition des prix, cela doit se faire d un commun accord avec le Comité de la FST. Les RTSp en vigueur au moment de la proclamation des résultats sont valables pour la répartition des prix. Les prix affectés à un usage défini doivent être utilisés selon les directives des donateurs. Il est rappelé que des dons en nature doivent être remis pour les bonnes cibles. 9. Finances a. La FST est totalement déchargée de tous les engagements juridiques et financiers. La FST ne répond pas d une éventuelle perte financière par l organisateur. b. La SocOrg verse à la FST une taxe par livret de tir et un pourcentage de la somme exposée effective: Taxe sur la somme exposée a. Jusqu à livrets de tir: 2,5% de la somme exposée effective. b. A partir de livrets de tir: 3% de la somme exposée effective. Taxe par livret de tir CHF 5.00 par livret de tir utilisé (toutes distances) c. Les coûts des médailles de maîtrise (gravure incluse) seront supportés à parts égales par l organisateur et la FST, après déduction des taxes de contrôle. d. Pour autant que le DDPS mette à disposition des munitions d ordonnance à des conditions spéciales, la FST peut facturer à la SocOrg le centime du sport et de formation pour un montant maximum de 5 centimes par cartouche facturée. e. La FST prend en charge tous les coûts (indemnités journalières, frais de voyage, d hébergement, de subsistance, etc.) résultant de la mise à disposition d une personne assurant le contact avec le CO conformément au chiffre 4 d ou selon le déroulement des concours spéciaux (pour lesquels la FST assure la direction du projet). 10. Dispositions particulières 10.1 Surveillance Le Comité de la FST : a. exerce la surveillance de la FFT 2020 ; b. est autorisée à consulter l ensemble des documents, les procès-verbaux, la tenue des comptes, etc. La SocOrg soumet au Comité de la FST la conception tarifaire et la liste des articles mis en vente. F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 6 / 8

7 10.2 Convention FST - Organisateur La FST (représentée par le Comité) conclut avec la SocOrg une convention pour la préparation et le déroulement de la FFT La convention règle, entre autres, l esquisse du calendrier, le développement des activités de tir, la collaboration dans les domaines de la communication et du sponsoring, les concepts et décisions à soumettre à l approbation du Comité de la FST ainsi que les engagements financiers de la FST et de l organisateur à respecter avant, pendant et après la Fête de tir Sponsoring Toutes les recettes provenant des mesures de marketing et de relations publiques sont créditées à l organisateur. Les détails notamment ceux qui se rapportent aux partenaires, aux donateurs et aux équipementiers de la FST sont réglés par la convention (cf. chiffre 10.2) Proclamation des résultats Contrôles La répartition des prix en espèces et en nature, ainsi que les palmarès et les décomptes des passes ne doivent être publiés qu après l approbation du chef Tirs libres compétent de la FST Dates à retenir Proclamation des résultats La Proclamation des résultats (avec la remise de dons et de prix) des Compétitions des sociétés et des Concours de groupes ainsi que des bonnes cibles doit avoir lieu au plus tard huit semaines après l achèvement de la partie correspondante de la fête Versements Les versements doivent être terminés au plus tard douze semaines après l achèvement de la partie correspondante de la fête Classements et publication Lors de la Proclamation des résultats, une liste épurée des classements doit être remise ou expédiée gratuitement à chaque Société de tir ayant participé aux concours et à toutes les Sociétés cantonales de tir et Sous-Fédérations. Les listes de classement, les décomptes des Concours d unités et toutes les bonnes cibles du Plan de tir doivent être publiés au moyen des outils de communication indiqués par la FST (p. ex. Internet) Assurances La société organisatrice est responsable d assurer la manifestation pour les éventuels dommages causés aux personnes et aux biens ainsi que les éventuelles prétentions en responsabilité civile. Tous les détails y relatifs seront réglés par la convention (cf. chiffre 10.2). F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 7 / 8

8 10.6 Droits médiatiques La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits médiatiques pour cette manifestation (TV, radio, Internet, téléphonie, etc.) en Suisse et à l étranger. Elle peut, moyennant paiement d un montant fixé dans la convention, les vendre uniquement à la FST ou les commercialiser avec la FST selon la convention (cf. chiffre 10.2) Décompte et archivage Jusqu à la fin du mois de mars 2021, le décompte final approuvé par la SocOrg et un rapport final détaillé sur le déroulement intégral de la fête doivent être remis au Comité de la FST. Le Comité de la FST donne décharge à la SocOrg de la FFT L archivage des règlements, des dossiers et des documents de la manifestation, ainsi que la remise gratuite des dons de sociétés, des distinctions et d articles de vente au Musée suisse du tir, à Berne, sont réglés dans la convention (cf. chiffre 10.2) Contestations La SocOrg de la Fête fédérale de tir 2020 prend toutes les mesures afin que les contestations sur les activités de tir et les classements soient traitées : a. en première instance par la Direction de tir ; b. en deuxième instance par la Direction du domaine Tir de la FFT 2020, conformément aux règles de la FST (par exemple selon les RTSp) et selon le Plan de tir FFT En dernière instance, la Commission disciplinaire et de recours de la FST juge définitivement tous les recours issus et en rapport avec les activités de tir de la FFT REMARQUES FINALES Les présentes conditions-cadres pour la FFT servent de base à l appel d offres de la FST pour la FFT 2020 ainsi qu à l élaboration de la convention entre une SocOrg FFT 2020 et la FST. La Conférence des présidents a approuvé les présentes conditions-cadres lors de sa séance 1/2014 du 25 avril 2014, à Lungern. FEDERATION SPORTIVE SUISSE DE TIR Dora Andres Présidente Marcel Benz Directeur Avk/mbe F:\GF\Regelwerk\Rahmenbedingungen ESF 2020\Final\Conditions-cadres pour la FFT 2020_final.docx Page 8 / 8