TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
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- Liliane Garon
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1 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE I LOI SUR LA POLICE ANNOTÉE [LP] TITRE I FORMATION Chapitre I Organisation de la formation professionnelle Section I Programmes de formation Section II Plans de formation des corps de police Chapitre II École nationale de police du Québec Section I Institution Section II Mission et pouvoirs Section III Fonctionnement Section IV Commission de formation et de recherche Institution Mandat Composition et fonctionnement Section V Dispositions financières et rapports TITRE II ORGANISATION POLICIÈRE Chapitre I Corps de police Section I Mission XV
2 DROIT POLICIER QUÉBÉCOIS Section II Sûreté du Québec Compétence Organisation Enquête et sanctions Régime de retraite Section III Corps de police municipaux Compétence Obligation des municipalités Régies intermunicipales et ententes intermunicipales relatives à des services de police Ententes relatives aux services policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec Rôle supplétif de la Sûreté du Québec Organisation des corps de police municipaux Destitution ou réduction du salaire d un directeur de corps de police municipal Section IV Corps de police autochtones Section V Corps de police du village naskapi Section V.1 Corps de police de l Administration régionale crie Section VI Pouvoirs d urgence Chapitre I.1 Policiers investis de pouvoirs extraterritoriaux Section I Policiers d une autre province ou d un territoire du Canada Procédure d autorisation XVI
3 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE 2. Statut et devoirs du policier autorisé Révocation de l autorisation Section II Policiers du Québec Section III Indemnisation Chapitre II Constables spéciaux Chapitre III Normes de fonctionnement TITRE III CONDITIONS D EXERCICE DE LA PROFESSION Chapitre I Admissibilité Chapitre II Incompatibilités et conflits d intérêts Chapitre III Restrictions à l exercice de certaines activités politiques TITRE IV NORMES DE COMPORTEMENT Chapitre I Déontologie Section I Code de déontologie Section II Commissaire à la déontologie policière Fonctions Plaintes Enquête Plaintes relatives à la conduite au Québec des policiers d une autre province ou d un territoire du Canada Section III Comité de déontologie policière Institution, compétence et organisation XVII
4 DROIT POLICIER QUÉBÉCOIS 2. Procédure et preuve Appel d une décision du Comité Procédures relatives à l excuse d un policier pour un acte dérogatoire au Code de déontologie Chapitre II Discipline interne Chapitre III Mesures relatives au respect de l éthique TITRE V Chapitre I CONTRÔLE EXTERNE DE L ACTIVITÉ POLICIÈRE Renseignements à fournir au ministre de la Sécurité publique Chapitre II Inspection et administration provisoire Section I Inspection Section II Administration provisoire Chapitre III Enquêtes Section I Enquête sur un corps de police Section II Chapitre IV TITRE V.1 Enquête sur un policier ou sur un constable spécial Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec [Abrogé] CONSEIL SUR LES SERVICES POLICIERS DU QUÉBEC Chapitre I Institution Chapitre II Responsabilités Chapitre III Composition et fonctionnement XVIII
5 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE TITRE VI RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE TITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES TITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES [Omis] TITRE IX INTÉGRATION À LA PRÉSENTE LOI DE DISPOSITIONS PROVENANT D AUTRES LOIS [Omis] TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES Chapitre I Dispositions générales Chapitre II TITRE XI Dispositions particulières concernant l organisation des services policiers DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES ANNEXE A Serment professionnel ANNEXE B Serment de discrétion ANNEXE C Services de police sur les territoires non assujettis à la compétence d un corps de police ANNEXE D Serment ANNEXE E Régions métropolitaines de recensement de Chicoutimi, Hull, Sherbrooke et Trois-Rivières. 439 ANNEXE F Agglomérations de recensement ANNEXE G Services policiers selon les niveaux établis par l article 70 [Abrogée tacitement] XIX
6 DROIT POLICIER QUÉBÉCOIS PARTIE II LOIS CONNEXES [LC] [LC-01] Loi sur l organisation policière, L.R.Q., c. O-8.1 (art. 251 à 254 et 262 à 262.2) [LC-02] Charte de la Ville de Montréal, L.R.Q., c. C-11.4 (art. 106 à 122) [LC-03] Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, L.R.Q., c. R [LC-04] Code du travail, L.R.Q., c. C-27 (art. 74 à 93 et 94 à 99.11) [LC-05] Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, L.R.Q., c. R-8.2 (art. 75 à 80 et annexe C) PARTIE III TEXTES RÈGLEMENTAIRES CONCERNANT LA POLICE TITRE I FORMATION [TR] [TR-01] Règlement sur le régime des études de l École nationale de police du Québec*, A.M. 2002, (2002) 134 G.O. II, 4871, c. P-13.1, r [TR-02] Règlement de la Commission de formation et de recherche*, A.M. 2004, (2004) 136 G.O. II, * Les règlements ont été refondus sous l actuelle loi. XX
7 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE [TR-03] Règlement sur les frais de scolarité de l École nationale de police du Québec*, Avis (2005) 137 G.O. II, TITRE II ORGANISATION POLICIÈRE Chapitre I Corps de police Section II Sûreté du Québec [TR-04] Décret concernant les conditions relatives à l exercice des fonctions de directeur général de la Sûreté du Québec, D , (1991) 123 G.O. II, [TR-05] Règlement sur la rémunération et les conditions relatives à l exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec*, D , (1993) 125 G.O. II, [TR-06] Rémunération et conditions relatives à l exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010, D , (2008) 140 G.O. II, [TR-07] Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec*, D , (1987) 119 G.O. II, 1809, c. P-13.1, r [TR-08] Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec*, D , (2010) 142 G.O. II, [TR-09] Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec*, D , (2002) 143 G.O. II, 2924, c. P-13.1, r * Les règlements ont été refondus sous l actuelle loi. XXI
8 DROIT POLICIER QUÉBÉCOIS Section III Corps de police municipaux [TR-10] Règlement sur la déontologie et la discipline des policiers de la Communauté urbaine de Montréal*, R.R.Q., 1981, c. C-37.2, r [TR-11] Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence*, D , (2008) 140 G.O. II, 4002, c. P-13.1, r TITRE III CONDITIONS D EXERCICE DE LA PROFESSION [TR-12] Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d enquête dans un corps de police*, D , (2006) 138 G.O. II, 2967, c. P-13.1, r TITRE IV NORMES DE COMPORTEMENT [TR-13] Code de déontologie des policiers du Québec*, D , (1990) 122 G.O. II, 2531, c. P-13.1, r [TR-14] Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière*, D , (1992), 126 G.O. II, 4340, c. P-13.1, r [TR-15] Règlement sur le taux de remboursement par l employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière*, A.M., (1997) 129 G.O. II, 7679, c. P-13.1, r * Les règlements ont été refondus sous l actuelle loi. XXII
9 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE TITRE VI RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE [TR-16] Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel, D , (2001) 133 G.O. II, TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES [TR-17] Règlement sur des mesures de transition utiles à l application de la Loi concernant l organisation des services policiers*, D , (2003) 135 G.O. II, RÈGLEMENTS SOUS L ANCIENNE LOI DE POLICE [P-13] [TR-18] Règlement sur l échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec, R.R.Q. 1981, c. P-13, r [TR-19] Règlement sur les uniformes des corps de police municipaux, R.R.Q. 1981, c. P-13, r [TR-20] Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant les fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports, R.R.Q. 1981, c. P-13, r [TR-21] Règlement sur l identification des véhicules des corps de police municipaux, R.R.Q. 1981, c. P-13, r [TR-22] Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme, R.R.Q. 1981, c. P-13, r * Les règlements ont été refondus sous l actuelle loi. XXIII
10 DROIT POLICIER QUÉBÉCOIS [TR-23] Règlement sur les archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux concernant le personnel policier, R.R.Q. 1981, c. P-13, r Annexe I Définitions Annexe II Postes et bureaux de la Sûreté du Québec Annexe III Corps de police autonomes desservant les municipalités locales et les communautés métropolitaines Annexe IV Corps de police autonomes desservant les communautés autochtones Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique XXIV
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