L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE

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Thibaut Dubois
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1 L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE Par : NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE Bondy le, 07 / 03 / 2012

2 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION PLAN DE L INTERVENTION 1- Informations générales sur le secteur industriel en Tunisie 2- Structures d appui au secteur industriel 3- L Agence de Promotion de l Industrie 4- Les Pépinières d Entreprises

industriel en Tunisie 2- Structures d appui au secteur

3 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION 1- Informations générales sur le secteur industriel en Tunisie 3

4 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Données générales Le secteur industriel en Tunisie compte environ entreprises et emploie personnes, 5748 ayant un effectif de 10 personnes et plus, employant personnes; dont : sont totalement exportatrices et emploient personnes entreprises avec participation étrangère employant personnes. 4

000 entreprises et emploie 700 000 personnes, 5748 ayant un effectif de 10 personnes et plus,

5 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION 92% des entreprises industrielles répertoriées à la BDI sont des PME, emploient entre 10 et 200 personnes et contribuent à hauteur de 52,8% à la V.A. 54,4% des emplois créés appartiennent à cette catégorie. 5

emploient entre 10 et 200 personnes et contribuent à hauteur de

6 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION 2- Structures d appui au secteur industriel 6

7 OFP AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Les structures d appui à l entreprise SICAR API 8 CTS FIPA Pôles CEPEX ODR CNCE ENTREPRISE BMN CAR Banques IACE CCI CJD UTICA AFI INORPI 7

8 3- L Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation au service de l entreprise industrielle 8

9 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Organisation de l API CSCE Pépiniéres CDII CFGA CEPI API 24 D.R CIDT BSTP 9

10 Créée en 1972 Présentation de l API Etablissement public sous tutelle du MIC Met en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs Offre des prestations et des produits sous forme d information, d accompagnement, d assistance, de partenariat et d études. Assure l octroi et la gestion des avantages

d'appui aux entreprises et aux promoteurs Offre des prestations et des produits sous forme d

11 Le Guichet Unique de l API 18 Guichets Uniques 1 Guichet Unique Commercial Tous certifiés ISO 9001 Ces Guichets uniques couvrent tous les gouvernorats du pays Guichet unique virtuel : déclaration en ligne (à partir de 2003) constitution juridique des sociétés via Internet à partir de 2006 à travers le portail de l industrie tunisienne

virtuel : déclaration en ligne (à partir de 2003) constitution juridique des sociétés via

12 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Code d incitations aux investissements Le code d incitations aux investissements couvre tous les secteurs d activité à l exception des mines, de l énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques Pour les activités industrielles et de services, les projets font l objet d une déclaration déposée auprès des services de l API (Guichet Unique) ou en ligne via notre site WEB Les avantages fiscaux communs sont accordés sur simple déclaration. 12

par des textes spécifiques Pour les activités industrielles et de services, les projets font l objet d une déclaration déposée auprès

13 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Avantages communs Déduction des revenus ou bénéfices réinvestis à hauteur de 35% des revenus ou bénéfices nets soumis à l impôt. Déduction des bénéfices réinvestis dans l entreprise à hauteur de 35% des bénéfices nets soumis à l impôt. Possibilité de l amortissement dégressif pour les équipements de production. 13

14 Cadre incitatif Développement Régional (Selon la zone) Incitations financières Prime d investissement allant de 8 à 25% du coût du projet Prise en charge des travaux d infrastructure Prise en charge des cotisations patronales au régime de la sécurité sociale ( de 5 à 10 ans ) Régime totalement Exportateur Incitations fiscales Exonération totale d impôt sur les bénéfices (10 ans) Exonération totale des droits et taxes ( douane, TVA ) Incitations fiscales Exonération totale d impôt sur les bénéfices (de 5 à 10 ans) Avantages Supplémentaires L Article 52 a prévu des avantages pour les Investissements qui revêtent un intérêt pour l économie nationale octroyé par la Commission Supérieure des Investissements

totale d impôt sur les bénéfices (10 ans) Exonération totale des droits et taxes ( douane, TVA ) Incitations fiscales Exonération totale d impôt sur les bénéfices (de 5 à 10

15 15

16 Programmes d Accompagnement Programme de Mise à Niveau PMN Incitations financières Prime de diagnostic ( 70% des frais engagés ) Prime de mise à niveau : 50% pour les Investissements Immatériels à réaliser 10 ou 20% pour les Investissements matériels à réaliser selon le mode de financement Investissements Technologiques Prioritaires ITP Incitations financières Prime de 70% pour les Investissements Immatériels à réaliser Prime de 50% pour les Investissements matériels à réaliser Programme d Amélioration de la compétitivité et d accès au marché PCAM Financé par l UE, ce programme comporte : Qualité Innovation Coaching Technique et non technique

Prioritaires ITP Incitations financières Prime de 70% pour les Investissements Immatériels à réaliser Prime de 50% pour les Investissements matériels à réaliser

17 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION INDUSTRIELLE CDII Fournit l information à travers: le salon virtuel de l industrie tunisienne via internet : des annuaires, des CD-ROM sur l industrie tunisienne et un accès en ligne aux banques de données industrielles tunisiennes et internationales. un système d information et de documentation spécifique à la carte. 17

18 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION LE CENTRE D ETUDES ET DE PROSPECTIVE INDUSTRIELLES CEPI Assure une veille stratégique à travers : la réalisation de différents types d études: - positionnement stratégique par branche (40) - monographies sectorielles (9) l établissement de fiches professionnelles et de projets (41). l organisation de séminaires de présentation des études réalisées. 18

études: - positionnement stratégique par branche (40) - monographies sectorielles (9) l établissement

19 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Le Centre d Innovation et de Développement Technologique CIDT une Task force pour des actions d encadrement et d accompagnement des entreprises dans le domaine de l innovation (identification, diagnostic, assistance technique, etc.) Une structure chargée de la promotion et de la diffusion de la culture de l innovation une BSTP pour la mise en relation d affaires entre les 19 entreprises tunisiennes et leurs homologues étrangères.

(identification, diagnostic, assistance technique, etc.

20 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION LE CENTRE DE SOUTIEN A LA CREATION D ENTREPRISES CSCE Dispense: Des cycles de formation aux créateurs d entreprises. Un accompagnement personnalisé et une logistique continue à travers les pépinières d entreprises par : - l incubation des projets - l hébergement des projets ayant bénéficié préalablement de l incubation - l assistance post-hébergement. 20

Un accompagnement personnalisé et une logistique continue à travers les pépinières d entreprises par :

21 Les Pépinières d Entreprises Cadre Général 19 Octobre 1999 : Convention cadre entre le ministère de l Industrie et de la Technologie et le Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Convention Bilatérale entre l Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation et les Etablissements Universitaires 26 Pépinières d Entreprises, depuis Mise en place du Réseau National des Pépinières d Entreprises

22 Prestations d une pépinière d Entreprises Formation Accompagnement Hébergement

23 La Formation Organisation de 3 à 4 cycles par an de formation interactive aux Porteurs de Projets dans les activités industrielles et des services liés à l industrie: La formation est dispensée en groupe sur tout le territoire national et concerne toutes les étapes du projet.

24 Accompagnement Accompagnement de proximité des Porteurs de Projets dans l élaboration du business plan et le montage du projet. Une moyenne de 120 jours d expertise par promoteur

25 Programmes d Accompagnement Chaque promoteur bénéficie de 120 jours d expertise par an répartis comme suit : Formation : 6 j (12 séances * 1/2j) Accompagnement par un Enseignant universitaire : 24 j Assistance par un Expert Coach : 24 j Intervention d un Expert Comptable : 12 j Intervention Experts Centres Techniques : 12 j Autres Experts (Banque, Sicar,..) : 12 j Accompagnement par les cadres des Pépinières : 30 j

26 Hébergement Hébergement des entreprises technologiques dans la pépinière. Dans cette phase, ces entreprises bénéficient de : Services logistique (services communs / salle de réunion, documentation, tél - fax, Internet, ) Mise en relation avec leur environnement. Expertise et Assistance La durée d hébergement est d une année renouvelable 1 fois

27 Evolution de l activités des Pépinières 2064 porteurs de projets ont bénéficié des services des pépinières en 2011 contre 518 en 2005, soit une évolution d environ 4 fois durant cette période. Cet accroissement va encore s accentuer lorsque toutes les pépinières atteignent leur niveau d activités de croisière. 6 Pépinières certifiées ISO 9001

29 Conventions de Parrainage OECT Banque Sicar Entreprise Economique Pépinière d Entreprises Centres Techniques ANETI Centre d Affaires Partenaires Etrangers

30 Coopération Internationale Le Réseau National des Pépinières d Entreprises a conclu des conventions de coopération avec plusieurs partenaires étrangers dont notamment : Le Réseau Français des incubateurs et technopoles RETIS Le Réseau Français des Pépinières ELAN Le Pole Technologique de l Andalousie et de Madrid et l ASIT en Espagne L Organisation des Nations Unis pour le Développement Industriel ONUDI APCE, OSEO, Marseille Innovation, IRD dans le cadre du PACEIM L Agence Canadienne du Développement International L Agence Japonaise de Coopération Internationale Le Programme de Coopération Tuniso-Allemand GTZ Le réseau Européen de l Innovation EBN Association des incubateurs universitaires d Italie Le Réseau EEN «European Enterprise Network»

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION 31

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