L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE

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1 L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE Par : NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE Bondy le, 07 / 03 / 2012

2 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION PLAN DE L INTERVENTION 1- Informations générales sur le secteur industriel en Tunisie 2- Structures d appui au secteur industriel 3- L Agence de Promotion de l Industrie 4- Les Pépinières d Entreprises

3 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION 1- Informations générales sur le secteur industriel en Tunisie 3

4 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Données générales Le secteur industriel en Tunisie compte environ entreprises et emploie personnes, 5748 ayant un effectif de 10 personnes et plus, employant personnes; dont : sont totalement exportatrices et emploient personnes entreprises avec participation étrangère employant personnes. 4

5 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION 92% des entreprises industrielles répertoriées à la BDI sont des PME, emploient entre 10 et 200 personnes et contribuent à hauteur de 52,8% à la V.A. 54,4% des emplois créés appartiennent à cette catégorie. 5

6 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION 2- Structures d appui au secteur industriel 6

7 OFP AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Les structures d appui à l entreprise SICAR API 8 CTS FIPA Pôles CEPEX ODR CNCE ENTREPRISE BMN CAR Banques IACE CCI CJD UTICA AFI INORPI 7

8 3- L Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation au service de l entreprise industrielle 8

9 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Organisation de l API CSCE Pépiniéres CDII CFGA CEPI API 24 D.R CIDT BSTP 9

10 Créée en 1972 Présentation de l API Etablissement public sous tutelle du MIC Met en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs Offre des prestations et des produits sous forme d information, d accompagnement, d assistance, de partenariat et d études. Assure l octroi et la gestion des avantages

11 Le Guichet Unique de l API 18 Guichets Uniques 1 Guichet Unique Commercial Tous certifiés ISO 9001 Ces Guichets uniques couvrent tous les gouvernorats du pays Guichet unique virtuel : déclaration en ligne (à partir de 2003) constitution juridique des sociétés via Internet à partir de 2006 à travers le portail de l industrie tunisienne

12 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Code d incitations aux investissements Le code d incitations aux investissements couvre tous les secteurs d activité à l exception des mines, de l énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques Pour les activités industrielles et de services, les projets font l objet d une déclaration déposée auprès des services de l API (Guichet Unique) ou en ligne via notre site WEB Les avantages fiscaux communs sont accordés sur simple déclaration. 12

13 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Avantages communs Déduction des revenus ou bénéfices réinvestis à hauteur de 35% des revenus ou bénéfices nets soumis à l impôt. Déduction des bénéfices réinvestis dans l entreprise à hauteur de 35% des bénéfices nets soumis à l impôt. Possibilité de l amortissement dégressif pour les équipements de production. 13

14 Cadre incitatif Développement Régional (Selon la zone) Incitations financières Prime d investissement allant de 8 à 25% du coût du projet Prise en charge des travaux d infrastructure Prise en charge des cotisations patronales au régime de la sécurité sociale ( de 5 à 10 ans ) Régime totalement Exportateur Incitations fiscales Exonération totale d impôt sur les bénéfices (10 ans) Exonération totale des droits et taxes ( douane, TVA ) Incitations fiscales Exonération totale d impôt sur les bénéfices (de 5 à 10 ans) Avantages Supplémentaires L Article 52 a prévu des avantages pour les Investissements qui revêtent un intérêt pour l économie nationale octroyé par la Commission Supérieure des Investissements

15 15

16 Programmes d Accompagnement Programme de Mise à Niveau PMN Incitations financières Prime de diagnostic ( 70% des frais engagés ) Prime de mise à niveau : 50% pour les Investissements Immatériels à réaliser 10 ou 20% pour les Investissements matériels à réaliser selon le mode de financement Investissements Technologiques Prioritaires ITP Incitations financières Prime de 70% pour les Investissements Immatériels à réaliser Prime de 50% pour les Investissements matériels à réaliser Programme d Amélioration de la compétitivité et d accès au marché PCAM Financé par l UE, ce programme comporte : Qualité Innovation Coaching Technique et non technique

17 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION INDUSTRIELLE CDII Fournit l information à travers: le salon virtuel de l industrie tunisienne via internet : des annuaires, des CD-ROM sur l industrie tunisienne et un accès en ligne aux banques de données industrielles tunisiennes et internationales. un système d information et de documentation spécifique à la carte. 17

18 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION LE CENTRE D ETUDES ET DE PROSPECTIVE INDUSTRIELLES CEPI Assure une veille stratégique à travers : la réalisation de différents types d études: - positionnement stratégique par branche (40) - monographies sectorielles (9) l établissement de fiches professionnelles et de projets (41). l organisation de séminaires de présentation des études réalisées. 18

19 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION Le Centre d Innovation et de Développement Technologique CIDT une Task force pour des actions d encadrement et d accompagnement des entreprises dans le domaine de l innovation (identification, diagnostic, assistance technique, etc.) Une structure chargée de la promotion et de la diffusion de la culture de l innovation une BSTP pour la mise en relation d affaires entre les 19 entreprises tunisiennes et leurs homologues étrangères.

20 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION LE CENTRE DE SOUTIEN A LA CREATION D ENTREPRISES CSCE Dispense: Des cycles de formation aux créateurs d entreprises. Un accompagnement personnalisé et une logistique continue à travers les pépinières d entreprises par : - l incubation des projets - l hébergement des projets ayant bénéficié préalablement de l incubation - l assistance post-hébergement. 20

21 Les Pépinières d Entreprises Cadre Général 19 Octobre 1999 : Convention cadre entre le ministère de l Industrie et de la Technologie et le Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Convention Bilatérale entre l Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation et les Etablissements Universitaires 26 Pépinières d Entreprises, depuis Mise en place du Réseau National des Pépinières d Entreprises

22 Prestations d une pépinière d Entreprises Formation Accompagnement Hébergement

23 La Formation Organisation de 3 à 4 cycles par an de formation interactive aux Porteurs de Projets dans les activités industrielles et des services liés à l industrie: La formation est dispensée en groupe sur tout le territoire national et concerne toutes les étapes du projet.

24 Accompagnement Accompagnement de proximité des Porteurs de Projets dans l élaboration du business plan et le montage du projet. Une moyenne de 120 jours d expertise par promoteur

25 Programmes d Accompagnement Chaque promoteur bénéficie de 120 jours d expertise par an répartis comme suit : Formation : 6 j (12 séances * 1/2j) Accompagnement par un Enseignant universitaire : 24 j Assistance par un Expert Coach : 24 j Intervention d un Expert Comptable : 12 j Intervention Experts Centres Techniques : 12 j Autres Experts (Banque, Sicar,..) : 12 j Accompagnement par les cadres des Pépinières : 30 j

26 Hébergement Hébergement des entreprises technologiques dans la pépinière. Dans cette phase, ces entreprises bénéficient de : Services logistique (services communs / salle de réunion, documentation, tél - fax, Internet, ) Mise en relation avec leur environnement. Expertise et Assistance La durée d hébergement est d une année renouvelable 1 fois

27 Evolution de l activités des Pépinières 2064 porteurs de projets ont bénéficié des services des pépinières en 2011 contre 518 en 2005, soit une évolution d environ 4 fois durant cette période. Cet accroissement va encore s accentuer lorsque toutes les pépinières atteignent leur niveau d activités de croisière. 6 Pépinières certifiées ISO 9001

28

29 Conventions de Parrainage OECT Banque Sicar Entreprise Economique Pépinière d Entreprises Centres Techniques ANETI Centre d Affaires Partenaires Etrangers

30 Coopération Internationale Le Réseau National des Pépinières d Entreprises a conclu des conventions de coopération avec plusieurs partenaires étrangers dont notamment : Le Réseau Français des incubateurs et technopoles RETIS Le Réseau Français des Pépinières ELAN Le Pole Technologique de l Andalousie et de Madrid et l ASIT en Espagne L Organisation des Nations Unis pour le Développement Industriel ONUDI APCE, OSEO, Marseille Innovation, IRD dans le cadre du PACEIM L Agence Canadienne du Développement International L Agence Japonaise de Coopération Internationale Le Programme de Coopération Tuniso-Allemand GTZ Le réseau Européen de l Innovation EBN Association des incubateurs universitaires d Italie Le Réseau EEN «European Enterprise Network»

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION 31

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