RESEAU RH PPCR. > Pôle : Gestion des carrières > Contact : (de 8h30 à 12h30) > Date : 8 septembre 2016

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1 RESEAU RH PPCR > Pôle : Gestion des carrières > Contact : (de 8h30 à 12h30) > Date : 8 septembre 2016

2 PPCR PPCR : Parcours professionnels, carrières et rémunération

3 PPCR Projet d accord «parcours professionnels, carrières et rémunérations» 2 axes : Renforcer l unité de la fonction publique Améliorer la politique de rémunération de la FP Calendrier d application de 2016 à 2020

4 PPCR : revaloristion des grilles indiciaires Revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) Entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 Selon la catégorie (A, B ou C) et le cadre d'emplois : * Cat A : médico sociale 2016 à 2019 * Cat A (autre) : décret non paru * Cat B : 2016 à 2018 * Cat C : 2017 à 2020 Revalorisation liée à un abattement sur tout ou partie des indemnités : le transfert " primes/points "

5 PPCR : transfert d une partie du RI sur le traitement indiciaire Les bénéficiaires : Fonctionnaires CNRACL et Ircantec : Catégorie B en 2016 en abattant 278 euros de primes Catégorie C en 2017 en abattant 167 euros de primes Catégorie A médico sociale en 2016 et 2017 en abattant 167 et 389 euros de primes Catégorie A en 2017 et 2018 en abattant 167 et 389 euros de primes

6 PPCR : Transfert d une partie du RI sur le traitement indiciaire Dispositif particulier pour les agents détenant un indice majoré à titre personnel (décret n du 11 août 2016) Attribution d un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois dans le cadre de la mesure transferts P/P : abattement de 167 euros =4 points abattement de 278 euros = 6 points abattement de euros = 4 points la première année et 5 points à partir de la seconde revalorisation

7 PPCR : Transfert d une partie du RI sur le traitement indiciaire Avantages : Gain pour le calcul de la retraite Gain pour les agents ne bénéficiant pas ou peu de prime Pas de retrait sur les primes visant à compenser la réalisation effective d heures supplémentaires ou prenant en compte les conditions particulières d exercice des missions ou le 13 ème mois Inconvénients : Augmentation des cotisations salariale : 5% au titre des primes et 9,54 % au titre du traitement indiciaire Augmentation des contributions patronales : 5% au titre des primes et 30,50% au titre du traitement indiciaire

8 PPCR : AVANCEMENT D ECHELON Fin de l avancement à la durée minimale et maximale : cadencement unique Le calendrier d application diffère selon les catégories A compter du 15 mai 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi que les paramédicaux et sociaux de catégorie A 1er janvier 2017 pour les autres Avancement de droit : pas de saisine de CAP Attente de décret introduisant des bonifications d ancienneté

9 PPCR : RESTRUCTURATION DES CARRIERES Règles dérogatoires de nomination suite à promotion interne ou à concours pour les grades dont le classement à nomination dépend d un gain d indice, De 2016 à 2019 Ex : Nomination d un grade d agent de maitrise principal au grade de technicien : +15 points Prise en compte des indices et règles de nomination applicables au 31/12/2015 puis reclassement à la date de nomination

10 PPCR : RESTRUCTURATION DES CARRIERES Règles dérogatoires d avancement de grade cat B du NES De 2017 à 2018 Ex pour l année 2017 Qui est inscrit sur le tableau d avancement de grade 2017? Les agents remplissant les conditions de 2016 au plus tard le 31/12/2017 Comment sont-ils classés? Les agents sont classés fictivement avec les tableaux de correspondance de 2016 puis reclassés avec les nouveaux tableaux de correspondance

11 PPCR : CATEGORIE C 2017 Fusion des échelles en C1 (E3), C2 (E4 et E5), C3 (E6) Cadencement unique au 1 er janvier 2017 Revalorisation indiciaire jusqu en 2020 Reprise des services antérieurs publics ou privés - En C1 : règle des ¾ ou de la moitié (inchangé) - En C2 : tableau de correspondance en fonction de la durée totale de service - Indice détenu à titre personnel : moyenne des 6 meilleures rémunérations perçues sur les 12 mois précédant la nomination (TI et ri) - Règles d avancement de grade : tableau de correspondance

12 PPCR : CATEGORIE B Cadencement unique au 15 mai 2016 Revalorisation indiciaire jusqu en 2018 Dispense de stage pour un titulaire du 1 er grade lors de la nomination stagiaire au 2 ème grade du NES

13 PPCR : CATEGORIE A Textes non parus à ce jour pour la catégorie A Sauf filière médico sociale - Puéricultrices cadres territoriaux de santé en voie d extinction - Puéricultrices territoriales en voie d extinction (version décrets 1992) - Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux en voie d extinction - Infirmiers territoriaux en soins généraux - Cadres territoriaux de santé paramédicaux - Puéricultrices territoriales (version décrets 2014) - Cadre d emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

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