La Fiducie du régime UNIVERSITAS

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1 États financiers La Fiducie du régime UNIVERSITAS Pour la période de six (6) mois terminée le 30 juin 2011 (non audités)

2 La Fiducie du régime UNIVERSITAS Table des matières Avis... 1 États financiers État de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études... 2 État de l augmentation de l actif net lié aux activités de placements... 3 État de l évolution de l'actif net disponible pour les paiements d aide aux études... 4 État du portefeuille de placements

3 Avis : Les états financiers intermédiaires non audités contenus dans ce rapport n ont pas fait l objet d un examen par les auditeurs indépendants de la Fiducie.

4 La Fiducie du régime UNIVERSITAS 2 État de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études Au 30 juin 2011 (non audité) Au 31 décembre 2010 ACTIF Placements à la juste valeur (notes 2 et 4) $ $ Débiteurs (notes 5 et 10) Solde de règlement sur vente Trésorerie et équivalents de trésorerie PASSIF Créditeurs et charges à payer (note 6) Solde de règlement sur achat Épargne des souscripteurs (notes 2 et 7) Obligation de remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance (note 8) ACTIF NET DISPONIBLE POUR LES PAIEMENTS D AIDE AUX ÉTUDES $ $ Représenté par : Excédents cumulés aux fins de bourses d'études (note 2) $ $ Plus-value cumulée non réalisée sur les placements Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) (notes 2 et 9) Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) (notes 2 et 9) $ $

5 3 État de l augmentation de l actif net lié aux activités de placements pour la période de six (6) mois terminée le 30 juin (non audité) (non audité) Revenus Intérêts $ $ Dividendes Ristourne d assurance Dépenses Honoraires de gestionnaire de portefeuille Honoraires de fiduciaire Honoraires de gardien de valeurs Honoraires d administration (notes 2 et 10) Honoraires du Comité d examen indépendant Revenus nets de placements Gain réalisé et non réalisé sur les placements Gain réalisé sur cession de placements Variation de la plus-value non réalisée sur les placements ( ) ( ) ( ) Variation de l'obligation de remboursement de frais d'adhésion de convention à l'échéance ( ) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L ACTIF NET LIÉ AUX ACTIVITÉS DE PLACEMENTS (note 9) $ ( ) $

6 4 État de l évolution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études pour la période de six (6) mois terminée le 30 juin (non audité) (non audité) ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE PAIEMENT D AIDE AUX ÉTUDES AU DÉBUT DE LA PÉRIODE $ $ Augmentation (diminution) de l actif net lié aux activités de placement ( ) Augmentation Transfert des épargnes non réclamées au fonds de bourses SCEE IQEE Transferts entre régimes Transfert de SCEE entre régimes avant échéance ( ) ( ) Transfert de SCEE vers le régime INDIVIDUEL à échéance ( ) ( ) Transfert d'iqee vers le régime INDIVIDUEL à échéance ( ) ( ) Transfert d'iqee entre régimes avant échéance ( ) - ( ) ( ) Diminution Bourses versées Renonciation aux frais sur régime INDIVIDUEL issus d'un transfert (5 400 ) ( ) SCEE versées Revenus nets de placements sur la SCEE versés IQEE versés Revenus nets de placements sur l IQEE versés ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE PAIEMENT D AIDE AUX ÉTUDES À LA FIN DE LA PÉRIODE $ $

7 5 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Valeur nominale Titre Échéance Taux Coût Juste valeur Bons du Trésor et placements à court terme Gouvernement du Canada ,250 % $ $ Gouvernement du Canada Gouvernement du Canada Banque de Nouvelle-Écosse Banque Canadienne Impériale de Commerce Banque Nationale Billets QCPN Gouvernement du Canada Gouvernement du Canada Banque Toronto-Dominion Cash sweep s.o Banque Royale du Canada Banque de Nouvelle-Écosse Fiducie du Canada pour l'habitation , Gouvernement du Canada Banque de Nouvelle-Écosse Banque Royale du Canada Banque Royale du Canada Banque de Montréal Banque Canadienne Impériale de Commerce Aurora Trust s.o Titres à revenus fixes Obligations émises ou garanties par le gouvernement du Canada $ $ Gouvernement du Canada ,500 % $ $ Gouvernement du Canada , Gouvernement du Canada , Fiducie du Canada pour l'habitation , Gouvernement du Canada , Gouvernement du Canada , Fiducie du Canada pour l'habitation , Fiducie du Canada pour l'habitation , CBC Monetization Trust , PSP Capital inc , Fiducie du Canada pour l'habitation , PSP Capital inc , Gouvernement du Canada , Fiducie du Canada pour l'habitation , $ $

8 6 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Valeur nominale Titre Échéance Taux Coût Juste valeur Titres à revenus fixes (suite) Obligations émises ou garanties par le gouvernement du Canada (suite) Gouvernement du Canada ,000 % $ $ Gouvernement du Canada , Gouvernement du Canada , Fiducie du Canada pour l'habitation , Obligations émises ou garanties par une province canadienne $ $ $ $ Province de l'ontario ,250 % $ $ Province de l'ontario , Province de Québec , Province de Québec , Province de l'ontario , Province de l'ontario , Province de l'ontario , Province de l'ontario , Province de Québec , Province de l'ontario , Province de l'ontario , Province de Québec , Province de l'ontario , Province de Québec , Province de Québec , Province de Québec , Province de l'ontario , Province du Manitoba , Province de Québec , Province de l'ontario , Province de Québec , Province de Québec , Province de la Colombie-Britannique , Province du Nouveau-Brunswick , Province de l'alberta , Province de Nouvelle Écosse , Province de l'ontario , Province de Québec , Financement-Québec , $ $

9 7 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Valeur nominale Titre Échéance Taux Coût Juste valeur Titres à revenus fixes (suite) Obligations émises ou garanties par une province canadienne (suite) Province de la Colombie-Britannique ,950 % $ $ Province de Québec , Province de la Colombie-Britannique , Province de Québec , Province de l'ontario , Province de Québec , Province de Québec , Financement-Québec , Province de Québec , Province de la Colombie-Britannique , Ontario School Boards Financing Corporation , Province de l'ontario , $ $ Obligations émises par des municipalités $ $ Finances municipales de la Colombie-Britannique ,950 % $ $ Finances municipales de la Colombie-Britannique , Finances municipales de la Colombie-Britannique , Ville de Toronto , Finances municipales de la Colombie-Britannique , Obligations émises par des entreprises $ $ Royal Office Finance L.P ,209 % $ $ Corporation Cadillac Fairview Ltée , Corporation Cadillac Fairview Ltée , OMERS Realty Corporation , CDP Financière inc , Ornge Issuer Trust , TCHC Issuer Trust , Consumers Waterheater , Transcanada Pipelines Ltée , International inc , Hydro One inc , Autorité aéroportuaire du grand Toronto , Autorité aéroportuaire du grand Toronto , Hydro One inc , Aéroports de Montréal , $ $

10 8 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Valeur nominale Titre Échéance Taux Coût Juste valeur Titres à revenus fixes (suite) Obligations émises par des entreprises (suite) Great West Lifeco inc ,740 % $ $ GE Capital Canada , GE Capital Canada , Hydro One inc , Banque Toronto-Dominion , CIBC Capital , Banque de Nouvelle-Écosse , Fiducie de Capital TD , Banque de Nouvelle-Écosse , Transcanada Pipelines Ltée , Bell Canada , Capital Desjardins inc , General Electric , Aéroports de Montréal , Integrated Team Solutions , Enbridge inc , Société Financière Manuvie , Le Groupe SNC-Lavalin inc , Fiducie de Capital TD , International inc , Great West Lifeco inc , Banque Royale du Canada , Nova Scotia Power , Shaw Communications inc , RBC Capital Trust , Bell Canada , Banque Royale du Canada , Ensource Corporation , Banque de Montréal , GE Capital Canada , FortisAlberta inc , Société Financière Manuvie , Enbridge inc , Financière Sun Life inc , Banque de Nouvelle-Écosse , British Columbia Ferry Services inc , Rogers Communications inc , Shaw Communications inc , $ $

11 9 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Valeur nominale Titre Échéance Taux Coût Juste valeur Titres à revenus fixes (suite) Obligations émises par des entreprises (suite) Banque Toronto-Dominion ,382 % $ $ Les Compagnies Loblaw Ltée , Enbridge inc , Les Compagnies Loblaw Ltée , Scotia Capitaux , Rogers Communications inc , Epcor Utilities inc , Les Compagnies Loblaw Ltée , Banque Royale du Canada , TELUS Corporation , Banque de Montréal , Rogers Communications inc , Terasen Gas inc , Financière Sun Life inc , Banque de Montréal , Plenary Properties , Daimler Canada Finance inc , NBC Asset Trust , CU inc , Financière Sun Life inc , Autorité aéroportuaire du grand Toronto , Banque Nationale du Canada , Banque Royale du Canada , Brookfield Asset Management inc , Caisse centrale Desjardins , Fiducie de Capital TD , Union Gas Ltée , Autorité aéroportuaire du grand Toronto , International inc , Gaz Métro inc , Teranet Holdings LP , Banque Canadienne Impériale de Commerce , Wells Fargo & Company , Corporation financière Power , Westcoast Energy inc , Suncor Énergie inc , Enbridge inc , Brascan Corporation , Arrow Lakes Power Corporation , $ $

12 10 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Valeur nominale Titre Échéance Taux Coût Juste valeur Titres à revenus fixes (suite) Obligations émises par des entreprises (suite) First Capital Realty inc ,600 % $ $ Banque de Montréal , Banque Canadienne Impériale de Commerce , Financière Sun Life inc , $ $ $ $ $ $

13 11 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Nombre d actions Titre Coût Juste valeur Actions Énergie Société d Énergie Talisman inc $ $ Canadian Natural Resources Ltd Encana Corporation Cenovus Energy inc Transcanada corporation Suncor Énergie inc Enbridge inc Nexen inc Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Legacy Oil + Gas inc Trican Well Service Ltd Precision Drilling Corporation Baytex Energy Corp ShawCor Ltd Transglobe Energy Corporation Crew Energy inc Arc Energy Trust Matériaux $ $ Potash Corporation of Saskatchewan Inc $ $ Corporation Minière Osisko Cameco Corporation First Quantum Mineral Ltd Silver Wheaton Corporation Alamos Gold inc West Fraser Timber Co. Ltd Canfor Corporation Barrick Gold Corporation Mines Agnico-Eagle Ltée Pan American Silver Corporation $ $

14 12 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Nombre d actions Titre Coût Juste valeur Actions (suite) Communications Rogers Communications inc $ $ BCE inc TELUS Corporation Utilitaires Finance $ $ Atco Ltd $ $ 28 Canadian Utilities Ltd $ $ Banque Toronto-Dominion $ $ Banque Royale du Canada Banque de Nouvelle-Écosse Société financière Manuvie Great West Lifeco inc Industrielle Alliance, Assurances et services financiers inc Intact Corporation financière Corporation financière Power Banque de Montréal Le groupe TMX inc Home Capital Group inc Canadian Western Bank Onex Corporation Consommation de produits $ $ Métro inc $ $ Corporation Shoppers Drug Mart Les Compagnies Loblaw Ltée Saputo inc Weston George Ltée Le Groupe Jean Coutu inc $ $

15 13 État du portefeuille de placements au 30 juin 2011 (non audité) Nombre d actions Titre Coût Juste valeur Actions (suite) Santé Valeant Pharmaceuticals International, inc $ $ SXC Health Solutions Corp CML Healthcare inc Consommation de services $ $ Thomson Reuters Corporation $ $ Shaw Communications inc La Société Canadian Tire Ltée Cogeco Câble inc Tim Hortons inc Astral Media inc Quebecor inc Les vêtements de sport Gildan inc Industries $ $ Groupe SNC-Lavalin inc $ $ Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada CAE inc Stantec inc Finning International inc Bombardier inc Transat A.T. inc Technologies $ $ Groupe CGI inc $ $ Open Text Corporation Descartes Systems Group inc $ $ $ $ Frais de courtage (note 2) ( ) $ - $ $ $ Total Portefeuille de placements $ $

16 14 1. Description de la Fiducie La Fiducie du régime UNIVERSITAS (la «Fiducie») est une fiducie continuée par déclaration de fiducie en vertu du Code civil du Québec; elle est régie par une convention de fiducie (la «convention») conclue le 9 juillet 2010 entre la Fondation Universitas du Canada (la «Fondation»), Trust Eterna inc. et Gestion Universitas inc. Cette dernière entité agit comme gestionnaire de fonds d investissement de la Fiducie, laquelle sert à l application du régime d épargne-études UNIVERSITAS promu par la Fondation. Le régime UNIVERSITAS est un régime enregistré d épargne-études collectif dont le remboursement des cotisations en épargne est garanti en tout temps ainsi que les frais d adhésion si la convention est maintenue en vigueur jusqu à son échéance. Le Régime s adresse aux bénéficiaires âgés de la naissance à 15 ans inclusivement. Les critères d études admissibles au versement d une première bourse sont les études de niveau postsecondaire à temps plein ou à temps partiel (attestation d études collégiales, études collégiales techniques, collège communautaire, collège technique privé ou université) au Canada ou à l étranger. Un bénéficiaire peut recevoir de une à trois bourses d études selon les critères d admissibilité rencontrés. La continuation de la Fiducie est survenue pour permettre la ségrégation des actifs et passifs des trois régimes d épargnesétudes promus par la Fondation en trois fiducies distinctes. La continuation de la Fiducie a pour effet de conférer aux dirigeants de la Fondation les mêmes pouvoirs de contrôle et de direction des opérations de la Fiducie qu auparavant. Par conséquent, les états financiers de la Fiducie ont été dressés selon la méthode de la continuité des intérêts communs, comme il est requis en vertu du CPN-89, «Échanges de participation entre entreprises sous contrôle commun». Les données comparatives ont été reclassées et présentées comme si la Fiducie existait sous sa forme actuelle depuis la création du Régime d épargne-études UNIVERSITAS tout en considérant la convention et les contrats intervenus depuis le 9 juillet Conventions comptables Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes : Placements Les placements sont comptabilisés sur la base de la date de la transaction. Les coûts de transaction sont inscrits en charges dès qu ils sont engagés. La Fiducie applique les recommandations de la note d orientation en comptabilité publiée dans le Manuel de l ICCA, NOC- 18 : «Sociétés de placement». Celle-ci s applique aux sociétés qui se qualifient comme sociétés de placement et exige que celles-ci évaluent tous leurs placements à leur juste valeur et les présentent ainsi dans leurs états financiers, avec les variations de juste valeur constatées dans les résultats de l exercice dans lequel a eu lieu la variation. Les placements en bons du Trésor, les actions et les obligations sont comptabilisés à leur juste valeur. Les justes valeurs des placements sont établies en fonction des cours acheteurs. Les variations de l exercice dans les plus-values et moins-values des placements sont incluses dans l état de l augmentation de l actif net lié aux activités de placement de l exercice dans le poste «Variation de la plus-value non réalisée sur les placements». La juste valeur représente le montant auquel un titre pourrait être échangé lors d une opération conclue dans des conditions de pleine concurrence, et le cours du marché, s il existe, constitue l élément probant le plus fiable. La méthode de détermination du coût des placements est le coût moyen. Instruments financiers La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créditeurs et charges à payer et les épargnes des souscripteurs sont classifiés comme «actifs ou passifs détenus à des fins de transaction» et sont évalués à la juste valeur. Les gains et les pertes résultant de la réévaluation périodique sont enregistrés à l état de l augmentation de l actif net lié aux activités de placements. Les débiteurs sont classifiés comme «prêts et créances» et sont évalués initialement à la juste valeur et, par la suite, sont enregistrés au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif.

17 15 2. Conventions comptables (suite) La Fiducie applique le chapitre 3862 intitulé «Instruments financiers Informations à fournir». Cette norme exige de présenter dans les états financiers la répartition des évaluations à la juste valeur des instruments financiers selon une hiérarchie qui reflète l'importance des données utilisées pour réaliser ces évaluations. La hiérarchie des évaluations à la juste valeur se compose des niveaux suivants : Niveau 1 Évaluation fondée sur les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques, par exemple des prix dérivés du TSX; Niveau 2 Techniques d évaluation fondées sur des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix), par exemple des évaluations matricielles, des courbes de taux et la comparaison à certains indices; Niveau 3 Techniques d évaluation fondées sur une part importante de données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables), par exemple des évaluations de placements privés effectuées par des gestionnaires de placements. La hiérarchie qui s applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l utilisation de données observables sur le marché chaque fois que de telles données existent. Les justes valeurs sont classées dans le niveau 1 lorsque le titre ou l instrument dérivé se négocie sur un marché actif et qu un prix coté est disponible. Si un instrument financier classé dans le niveau 1 cesse de se négocier sur un marché actif, il est transféré au niveau suivant, soit le niveau 2. Si l évaluation de sa juste valeur requiert une utilisation significative de paramètres non observables sur le marché, il est alors reclassé directement au niveau 3. Les informations exigées sont fournies dans la note 12. Instruments financiers dérivés Depuis juillet 2010, la Fiducie n effectue plus de transactions sur des instruments financiers dérivés. Avant cela, la Fiducie utilisait des instruments financiers dérivés sous forme de contrat à terme pour gérer le risque lié à la fluctuation possible du taux de change. La Fiducie n appliquait pas la comptabilité de couverture à ses instruments financiers dérivés, tel qu il est décrit dans le chapitre 3865, «Couvertures». Les instruments financiers dérivés étaient présentés à leur juste valeur et sont inclus dans l état de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études à leur entrée, puis retirés lorsqu ils étaient échus ou liquidés. Les fluctuations de cette juste valeur sont comptabilisées dans l état de l augmentation de l actif net lié aux activités de placement. Conversion des devises Toutes les opérations conclues en devises sont converties selon la méthode temporelle. En vertu de cette méthode, les placements de portefeuille libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains et pertes de change réalisés et non réalisés sont imputés à l état de l augmentation de l actif net lié aux activités de placements. Honoraires d administration Les honoraires d administration payés au placeur et gestionnaire du fonds d investissement ne peuvent excéder 1,10 % du total de l actif net annuel moyen de la Fiducie, de l épargne annuelle moyenne des souscripteurs de la Fiducie et de la valeur annuelle moyenne de l obligation de remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance. Les honoraires d administration qui ne sont pas requis pour le maintien et le développement de l organisation sont réduits de tout excédent des revenus sur les dépenses de la société afin de ramener le résultat avant impôt de celle-ci à 0 $ et de retourner tout surplus aux Fiducies. Honoraires des gestionnaires de portefeuilles Les honoraires payés aux gestionnaires de portefeuilles représentent un pourcentage dégressif établi par le gestionnaire en fonction de l actif total placé sous sa gestion.

18 16 2. Conventions comptables (suite) Honoraires du gardien de valeur Les honoraires payés au gardien de valeur représentent un pourcentage dégressif établi par ce dernier. Des frais de transactions reliés à l achat et la vente de titres sont également facturés ainsi que des frais de courtage versés aux courtiers. Ces frais de courtage sont exclus du coût des placements dans l état du portefeuille de placements et sont comptabilisés à la dépense au poste «Honoraires du gardien de valeur». Honoraires du fiduciaire Les honoraires du fiduciaire représentent un montant fixe annuel déterminé par contrat avec le fiduciaire. Honoraires du comité d examen indépendant Les honoraires du comité d examen indépendant sont composés des jetons de présence accordés aux membres du comité en plus des dépenses reliées à la tenue des rencontres. Épargne des souscripteurs L épargne des souscripteurs correspond aux cotisations des souscripteurs excluant les frais d adhésion, les frais d assurance et la taxe sur celle-ci. La Fiducie garantit en tout temps le remboursement de l épargne aux souscripteurs. Excédents cumulés aux fins de bourses d'études Le solde des excédents cumulés aux fins de bourses d'études est constitué des excédents des revenus sur les dépenses de la Fiducie, net des bourses versées et ne peut être utilisé que pour verser les bourses. Ces dernières ne peuvent être supérieures au total des excédents cumulés pour fins de bourses d études et de la plus-value cumulée non réalisée sur les placements. Calcul des niveaux de bourses Les niveaux de bourses qui étaient dans le passé calculés le 1er septembre, le seront cette année le 15 août, en déterminant la juste valeur marchande ajustée (JVMA) de la somme des excédents cumulés aux fins de bourses et de la plus-value (ou moins-value) cumulée non réalisée sur les placements qui est disponible pour la cohorte de l année courante et les cohortes des années antérieures. Cette JVMA est calculée selon la méthodologie suivante : des excédents cumulés aux fins de bourses d études et de la plus-value (ou moins-value) non réalisée à la fin du dernier exercice financier, nous soustrayons : 1) 75 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l exercice financier précédant le calcul des bourses; 2) 50 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l exercice financier terminé deux ans avant celui du calcul des bourses; 3) 25 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l exercice financier terminé trois ans avant celui du calcul des bourses. Cette méthodologie a pour effet d amortir, sur une période de quatre ans, les rendements des placements, ce qui atténue l incidence sur les niveaux de bourses et sur des fluctuations importantes des marchés. Pour la période comprise entre la fin du dernier exercice financier et le 15 août de l exercice financier en cours, le rendement généré par les titres du portefeuille dans lequel sont investis les excédents cumulés aux fins de bourses d études et la plus-value cumulée non réalisée sur les placements est créditée afin d établir la JVMA à cette date. Cette JVMA est ensuite répartie entre les unités détenues par les bénéficiaires d une cohorte qui sont potentiellement admissibles aux bourses en appliquant un facteur d attrition. Ainsi, seule une portion de ces unités est considérée et non la totalité, puisque certains bénéficiaires ne rencontreront pas les exigences requises pour le versement de bourses.

19 17 2. Conventions comptables (suite) Un actuaire indépendant a émis un certificat en octobre 2010, quant à la méthodologie et aux hypothèses formulées à l égard du calcul des niveaux de bourses effectué le 1 er septembre 2010 et dont le versement est effectué entre le 1 er septembre 2010 et le 15 août Il est à noter que la politique de placement de la Fiducie est plus conservatrice pour les cohortes qui s approchent du versement des bourses. Ainsi, les revenus nets générés par les titres à revenus fixes dans lesquels sont investis les excédents cumulés aux fins de bourses d études, sont attribués en priorité à la prochaine cohorte qui vient à échéance et à celles qui la précèdent. Cela a pour but de protéger ces cohortes d une baisse éventuelle des marchés. De plus, les niveaux des 2 e et 3 e bourses correspondent respectivement aux niveaux des 1 ère et 2 e bourses de l année précédente, augmentés du rendement moyen de la dernière année des titres à revenus fixes. Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) Depuis le 1 er janvier 1998, le gouvernement du Canada ajoute 20 % à chaque dollar déposé dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) par un souscripteur qui a répondu aux conditions exigées par le Programme canadien pour l épargne-études (PCEE) en faisant parvenir à la Fiducie certaines informations. Le montant annuel maximal de la subvention est fixé à 500 $ par bénéficiaire (soit $ X 20 % = 500 $). De plus, depuis le 1 er janvier 2005, le taux de SCEE applicable à la première tranche de 500 $ de contribution annuelle dans un REEE est passé de 20 % à 40 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel (2011) n excède pas $ et à 30 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel (2011) se situe entre $ et $. Ces montants sont indexés chaque année. Les bénéficiaires nés à partir du 1 er janvier 2004 et dont la famille reçoit le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) sont également éligibles à recevoir le Bon d études canadien (BEC) qui se compose d un montant initial de 500 $ versé dans le REEE du bénéficiaire. Par la suite, ce bénéficiaire peut également être admissible à recevoir un BEC additionnel de 100 $ par année pendant un maximum de 15 ans, tant que sa famille reçoit le SPNE. La subvention est remise au bénéficiaire au même rythme que les bourses sont versées. Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE) Le 20 février 2007, le gouvernement du Québec a mis sur pied l Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE), un programme d'encouragement à l'épargne-études prenant la forme d un crédit d impôt remboursable versé directement dans un REEE ouvert chez un fournisseur de REEE qui offre l'iqee. Le montant annuel maximal de la subvention est fixé à 250 $ par bénéficiaire (soit $ X 10 % = 250 $). Pour les familles à faible ou moyen revenu, une majoration pouvant atteindre 50 $ par année, calculée en fonction du revenu familial, peut être ajoutée au montant de base. Le crédit s'applique à compter de l'année d'imposition 2007 à l'égard d une cotisation versée dans un REEE après le 20 février 2007 pour une année civile postérieure à Cette aide québécoise à l'épargne-études peut atteindre, sur une base cumulative, $ par enfant. La subvention est remise au bénéficiaire au même rythme que les bourses sont versées. Frais d adhésion de convention Les frais d adhésion de convention, perçus par la Fondation à même les cotisations des souscripteurs, sont remis à Gestion Universitas inc. Un montant équivalent est remboursé aux souscripteurs à même les revenus générés sur l épargne des souscripteurs, à l échéance des conventions (note 8). Utilisation d estimations La préparation des états financiers selon les PCGR du Canada nécessite l utilisation d estimations ainsi que la formulation d hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d actif et de passif présentés, les postes de revenus et de frais s y rapportant ainsi que sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels. Les éléments importants des états financiers qui requièrent l utilisation d estimations sont la détermination des sommes à recouvrer à titre de ristourne annuelle en vertu d une entente financière, la somme à recevoir de l IQEE et la détermination de l obligation de remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance. Par conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

20 18 3. Modifications futures de conventions comptables Normes internationales d information financière En février 2008, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a confirmé que toutes les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes devront commencer à appliquer les Normes internationales d information financière (IFRS). En septembre 2010, l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a modifié la date limite d adoption des IFRS pour certains fonds d investissement admissibles et l a reportée d une année. En janvier 2011, le CNC du Canada a approuvé cette prolongation d un an et a permis un report facultatif d un an supplémentaire pour les sociétés de placement qui appliquent la NOC-18, «Sociétés de placement». Les sociétés de placement sont donc autorisées à appliquer les normes pré-basculement de la Partie V du Manuel de l ICCA jusqu aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013, après quoi elles devront obligatoirement préparer leurs états financiers intermédiaires et annuels conformément aux IFRS. La Fiducie a fait le choix de reporter l application des IFRS. Elle a cependant déjà élaboré un plan de conversion de ses états financiers aux IFRS et a effectué l analyse des différences entre les IFRS et les conventions comptables actuelles. Entre autres, cette analyse identifie l incidence du basculement aux IFRS sur les conventions comptables qu applique la Fiducie et l incidence sur la divulgation de son information financière et de ses technologies de l information. La Fiducie poursuivra la mise-à-jour des modifications apportées aux IFRS pour la période de report d application. 4. Placements à la juste valeur 30 juin décembre 2010 Bons du Trésor et placements à court terme $ $ Obligations Actions $ $ 5. Débiteurs 30 juin décembre 2010 Revenus de placements courus $ $ Subvention canadienne pour l épargne-études Incitatif québécois pour l épargne-études Ristourne d assurance Montant à recevoir de Fondation Universitas du Canada Autres $ $

21 19 6. Créditeurs et charges à payer 30 juin décembre 2010 Montant à payer à Fondation Universitas du Canada $ $ Autres $ $ $ 7. Épargne des souscripteurs Le tableau qui suit présente l évolution du compte d épargne des souscripteurs : 30 juin décembre 2010 Solde au début de la période $ $ Épargne des souscripteurs Épargne REE non enregistrée Retrait de l épargne avant échéance ( ) ( ) Transfert d'épargne entre régimes avant l'échéance ( ) ( ) Transfert d'épargne au régime INDIVIDUEL à échéance régulière des régimes collectifs ( ) ( ) Transfert d épargne au régime INDIVIDUEL avant échéance (5 139 ) - Retrait de l épargne à échéance régulière ( ) ( ) Transfert de REE non enregistré à un REEE ( ) ( ) Transfert des épargnes non réclamées au fonds de bourses ( ) ( ) Solde à la fin de la période $ $

22 20 8. Obligation de remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance L obligation de remboursement des frais d adhésion représente l obligation de verser aux souscripteurs, à l échéance de la convention de bourses, un montant équivalant aux frais d adhésion payés, sans égard au rendement réalisé sur l épargne des souscripteurs. La Fiducie retient les services d un actuaire indépendant afin d établir la valeur de l obligation de remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance. L obligation est basée sur les projections de trésorerie effectuées par l actuaire indépendant en date du 30 juin Les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur de l obligation de remboursement des frais d adhésion illustrent la meilleure estimation de la direction en ce qui concerne le paiement futur de ce remboursement aux souscripteurs et associent à la fois des hypothèses économiques et non économiques. Les hypothèses non économiques incluent des considérations comme la résiliation des régimes avant l échéance. L hypothèse économique principale est le taux d actualisation. Ce dernier correspond à la pondération des hypothèses de rendement en actions et en obligation selon l application des directives de la politique de placements relatives à l obligation de remboursement de frais d adhésion de convention à l échéance, déduction faite des dépenses présentées à l état de l augmentation de l actif net lié aux activités de placements. Le taux de rendement applicable s élève donc à 4,77 %. Étant donné que les conditions sousjacentes changent au fil du temps, principalement le taux d intérêt, les hypothèses pourraient également changer et, par conséquent, entraîner un changement à la valeur actuelle de l obligation de remboursement des frais d adhésion. Les résultats de l analyse concluent à une valeur actualisée de l obligation de $ ( $ au 31 décembre 2010). L actualisation au taux de 3,77 % augmenterait la valeur de l obligation de $ alors que l actualisation au taux de 5,77 % diminuerait la valeur de l obligation de $. La valeur non actualisée de l obligation de remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance est de $. 30 juin décembre 2010 Solde au début de la période $ $ Remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance ( ) ( ) Transfert de frais vers le régime Individuel à échéance 600 ( ) Variation de l obligation de remboursement des frais d adhésion de convention à l échéance ( ) Solde à la fin de la période $ $ 9. Rendement attribué aux subventions gouvernementales 30 juin décembre 2010 Solde au début de la période $ $ SCEE et IQEE Rendement sur SCEE et IQEE SCEE et IQEE versés ( ) ( ) Rendement sur SCEE et IQEE versé ( ) ( ) Transferts entre régimes ( ) ( ) Solde à la fin de la période $ $

23 Opérations entre parties liées Gestion Universitas inc. Gestion Universitas inc., filiale en propriété exclusive de la Fondation, est le placeur exclusif des produits promus par la Fondation et agit à titre de gestionnaire du fonds d investissement. La Fiducie et la Fondation rendent compte au même conseil d administration. Les opérations conclues avec Gestion Universitas inc. au cours de la période se résument comme suit : Honoraires d administration $ $ Ces opérations sont conclues dans le cours normal des activités d exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur d échange, soit le montant convenu entre les parties aux ententes. Fondation Universitas du Canada La Fondation est le promoteur du régime d épargne-études UNIVERSITAS. Les opérations conclues avec la Fondation au cours de la période se résument comme suit : Honoraires d administration $ - 30 juin 31 décembre Montant à recevoir (à payer) ( ) $ $ Ces opérations sont conclues dans le cours normal des activités d exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur d échange, soit le montant convenu entre les parties aux ententes. Éducaide Lorsque la Fiducie est incapable de communiquer avec le souscripteur et que celui-ci fait défaut de confirmer par écrit son désir d obtenir le remboursement de ses épargnes, dans les trois années suivant l envoi d un avis d échéance ou de terminaison, ou encore suivant la date d échéance, le souscripteur est réputé avoir renoncé à ses épargnes. Pour les conventions émises à compter du 12 juillet 2006, les épargnes non réclamées après le délai de trois ans sont transférées à l excédent cumulé aux fins de bourses d études dans l actif net de la Fiducie, alors que pour celles émises avant cette date, la Fiducie a choisi de transférer ces sommes accumulées à un organisme de bienfaisance qui versera des sommes à des institutions d enseignement postsecondaire. Au cours de l exercice 2009, la Fiducie a cédé une somme nette de $ à Éducaide et aucune autre somme n a été cédée au cours des exercices ultérieurs. Cette opération a été effectuée hors du cours normal des activités et a été comptabilisée à la valeur comptable. Éducaide s est engagé à capitaliser ces sommes de manière à les protéger intégralement par une politique de placement appropriée. De plus, dans l éventualité où la Fiducie déciderait de rembourser un souscripteur dont les sommes non réclamées feraient partie de la cession à Éducaide, cette dernière devrait remettre sur demande ces sommes à la Fiducie.

24 Opérations entre parties liées (suite) Éducaide (suite) Éducaide est un fonds d aide à l éducation initié par des dirigeants de la Fondation destiné à soutenir financièrement des jeunes issus de milieux défavorisés, afin qu ils puissent compléter leurs études secondaires et poursuivre des études postsecondaires, s il y a lieu. Il s agit d un organisme de bienfaisance autonome. Son financement provient principalement de dons d individus, de corporations et de fondations privées. Le conseil d administration d Éducaide est composé de six administrateurs ou dirigeants de la Fondation ainsi que quatre autres administrateurs externes. 11. Flux de trésorerie L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté car la Fiducie est un fonds d investissement dont la quasi-totalité des placements est hautement liquide et comptabilisée à la juste valeur et dont l endettement est minime ou nul par rapport à l actif total. De plus, la Fiducie présente un état de l évolution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études. 12. Gestion de l actif net L actif net de la Fiducie représente les excédents cumulés pour le versement de bourses d études, la plus-value cumulée non réalisée sur les placements ainsi que la valeur de la SCEE et de l IQEE reçus et accumulés avec rendement net. Les objectifs de gestion de l actif net de la Fiducie sont les suivants : Préserver la valeur de l épargne des souscripteurs et des subventions gouvernementales; Assurer le remboursement des frais d adhésion à l échéance; Obtenir un rendement maximal tout en maintenant un degré de risque approprié dans le but d atteindre des niveaux de bourses satisfaisants. Au cours de l exercice 2010, la Fiducie a revu sa politique de placements afin de poursuive son objectif d optimiser les rendements tout en respectant ses engagements. Afin d atteindre ces objectifs, la Fiducie respecte les politiques et procédures suivantes : La première politique de placement vise l épargne des souscripteurs inscrite au passif. Comme la Fiducie garantit le remboursement de ces sommes à l échéance, ces dernières sont investies uniquement dans des titres à revenus fixes. Cette politique est inchangée par rapport à l exercice précédent; La seconde politique de placement concerne la SCEE, l IQEE et l obligation de remboursement de frais d adhésion de convention à l échéance. Ces sommes sont investies dans une proportion de 50 % dans des titres à revenus fixes et dans une proportion équivalente de placements en actions. Au cours de l exercice précédent, les subventions gouvernementales étaient investies dans une proportion de 15 % dans des titres à revenus fixes et dans une proportion de 85 % dans des placements en actions. L obligation de remboursement de frais d adhésion de convention à l échéance était investie en totalité dans des titres à revenus fixes; La troisième politique de placement s applique aux excédents cumulés aux fins de bourses d études et aux revenus cumulés sur la SCEE et l IQEE. Les gestionnaires de ce fonds ont un mandat d optimisation du rendement total par des investissements de première qualité, par la diversification et la répartition des actifs, par la sélection des titres, par la gestion de la durée et par l analyse de crédit. Ces sommes sont investies dans des placements canadiens diversifiés avec une cible de placement en actions de 85 %. Cette politique est inchangée par rapport à l exercice précédent.