Fiche d information sur la politique de la santé

Transcription

1 Fiche d information sur la politique de la santé I. Questions et réponses au sujet de l évolution des coûts et des primes dans le système de santé 2 e édition Etat: mai 2010

2

3 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé 3 Chères lectrices, chers lecteurs Année après année, les coûts de la santé augmentent. Chaque jour, notre système de santé renchérit de trois millions de francs. Actuellement, les coûts de la santé en Suisse représentent plus de 55 milliards de francs par an, dont presque 23 milliards à la charge de l assurance de base obligatoire (2008). Les primes des caisses-maladie sont le reflet des coûts. L augmentation annuelle des dépenses de santé entraîne aussi une hausse des primes pour les assurés. Ce qui est inquiétant dans ce lien, c est que les coûts de la santé augmentent plus fortement que l économie de la Suisse. La croissance des coûts ne peut donc pas être couverte par la croissance économique. Ce sont les payeurs de primes qui en font les frais. Cette évolution soulève des questions. Le financement solidaire de l assurance de base obligatoire se heurte à ses limites. Des mesures et approches de solution sont requises, qui permettront à long terme de stabiliser l évolution des coûts au niveau de la croissance économique. La CSS soutient activement ces efforts politiques et économiques. Avec ses fiches d information sur la politique de la santé, le Groupe CSS veut donner des réponses compréhensibles, éclairer les tenants et aboutissants et indiquer des possibilités de solutions. Car, en qualité d assureur-maladie leader en Suisse, le Groupe CSS assume également une part de responsabilité dans la politique de la santé. Georg Portmann Président de la direction générale du Groupe CSS Hannes Blatter Secrétaire général Groupe CSS

4 4 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé Pourquoi les coûts de la santé augmentent-ils? Les coûts de la santé augmentent tous les ans de 4 à 5 pour cent en moyenne. Il y a de nombreuses raisons à cette hausse des coûts: 1. Fausses incitations dans le système de l assurance-maladie La concurrence dans le système de l assurance-maladie est fortement régulée. Il manque donc partiellement les bonnes incitations pour que le système de santé soit efficace: Parmi les fournisseurs de prestations, la concurrence fait défaut. Les assureurs doivent rembourser aujourd hui toutes les prestations de l assurance de base. Les fournisseurs de prestations ne sont pas incités à proposer des traitements avantageux. Prix, prestation et qualité manquent aussi de transparence. Le rôle des pouvoirs publics est en soi contradictoire. Dans la politique hospitalière, les cantons portent plusieurs casquettes. Ils sont à la fois prestataires, bailleurs de fonds et régulateurs. Du côté des assureurs, il y a peu d incitations pour pratiquer une véritable gestion des coûts. L incitation visant à se concentrer sur le recrutement de «bons risques» a été trop importante jusqu à présent. Cela changera en 2012 avec la compensation des risques élargie, qui rendra plus intéressante la sélection des risques pour les assureurs. Dans le système actuel, les clients ont peu d incitation à assumer une responsabilité individuelle. Les primes payées sont considérées comme un billet d entrée dans le système de santé et sont une incitation à consommer des prestations. 2. Progrès médical et technologique Il est toujours réjouissant d apprendre qu il existe de nouvelles méthodes diagnostiques et des progrès thérapeutiques. De telles avancées scientifiques ne sont cependant pas gratuites. Les nouveaux médicaments notamment sont souvent bien plus chers que leurs prédécesseurs. Un nouveau médicament contre le cancer coûte par exemple bien francs par année de vie gagnée.

5 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé 5 3. Augmentation des besoins des consommateurs Autrefois, on avait recours aux prestations médicales uniquement pour les problèmes graves. Aujourd hui, la santé a une nouvelle place dans les esprits. Santé, beauté et bien-être sont «tendance». Ce changement de valeurs fait qu on attend toujours plus de prestations et que même des personnes en bonne santé y ont recours. Des opérations esthétiques, des abonnements de fitness, des comprimés reconstituants ou des vitamines, etc. font aujourd hui partie de la vie de tous les jours. En 2008, un assuré CSS sur trois (35 %) a consulté plus de six fois le médecin ou s est rendu à une consultation ambulatoire à l hôpital. 4. Evolution démographique Le vieillissement de la société est souvent surestimé comme facteur de l augmentation des coûts dans le système de santé. Cependant il est vrai que les gens vivent de plus en plus vieux. Mais de nombreuses personnes âgées sont en bonne santé. Le fait que les coûts par personne âgée augmentent vient en premier lieu des progrès techniques et médicaux. Les possibilités techniques de maintenir le corps jeune jouent également un rôle dans ce contexte.

6 6 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé Où la croissance des coûts est-elle la plus forte? Les coûts de l assurance obligatoire des soins s élèvent maintenant à 23 milliards de francs par an (2008). Par personne assurée, les coûts occasionnés ont été de 2973 francs. Ils ont donc augmenté de 3,9 % par rapport à l année précédente. La croissance la plus forte est enregistrée dans le domaine hôpital ambulatoire où, en 2008, l augmentation a été de 10,4 % deux fois plus que la croissance moyenne dans tous les domaines. Le problème est que de nombreux patients, qui arrivent au service des urgences d un hôpital, auraient pu être soignés aussi bien par un généraliste meilleur marché. En outre, les dépenses pour les examens de laboratoire (8,5 %), le domaine Spitex (5,5 %) et les médicaments prescrits par les médecins (5 %) accusent une croissance supérieure à la moyenne. Les coûts du domaine hôpital stationnaire n ont augmenté que de 1,5 % (2008). Mais ce domaine reste avec 23,4 % des coûts totaux le domaine le plus coûteux du système de santé. Où les coûts augmentent-ils le plus? Croissance annuelle moyenne des prestations brutes de 1998 à 2008 Hôpital ambulatoire Organisations Spitex Médicaments cabinets médicaux Pharmacies Traitements cabinets médicaux 8,5% 7,8% 5,1% 5,0% 2,4% Source: OFSP

7 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé 7 Quelles sont les mesures nécessaires pour enrayer la hausse des coûts? Le système de santé doit être organisé de manière plus libérale afin que l on puisse maîtriser les défis à venir. L Etat a pour tâche de fixer les conditions-cadres appropriées. Plus l Etat intervient dans le système de santé, plus la mise à jour des structures est retardée et les potentiels d économie ne sont pas réalisés. La CSS s engage dans l intérêt de ses clients pour que la hausse annuelle des coûts de la santé d un milliard de francs (3 millions par jour) soit divisée par deux. En principe, l évolution des coûts dans le domaine de la santé ne doit pas être supérieure au renchérissement général. Objectif de la CSS Diviser par deux la croissance des coûts de la santé Coûts des prestations en milliards de CHF dans l assurance de base (AOS) Situation réelle: Augmentation des coûts depuis 2002 = 5 % 1 mia/an 3 mio/jour Objectif: Augmentation des coûts = 2,5 % 500 mio/an 1,5 mio/jour 2002 an

8 8 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé Pour atteindre cet objectif, il faut d urgence des mesures à court et long terme. La CSS réclame: 1. Mesures d urgence de la politique pour abaisser les coûts des prestations Il faut que la politique réussisse à endiguer la hausse des primes au cours des années à venir. La CSS propose les mesures suivantes: Nouvelle baisse du prix des médicaments, notamment en ce qui concerne les marges sur la distribution des médicaments par les médecins (potentiel d économie: 200 mio) Baisse des prix pour les moyens et appareils médicaux (potentiel d économie: 100 mio) Adaptation des points de taxation Tarmed pour les médecins et le domaine hôpital ambulatoire à l intérieur d un canton au niveau inférieur (potentiel d économie: 100 mio) Augmentation de la quote-part maximale de 700 à 1000 francs (potentiel d économie: 200 mio) 2. A moyen terme, il faut améliorer les conditions-cadres pour le Managed Care. La CSS s engage pour la diffusion du Managed Care, c est-à-dire pour une amélioration de la gestion de la santé et le suivi des patient(e)s tout au long du processus de traitement. Cela permet de réduire les coûts, tout en augmentant la qualité. Le Groupe CSS offre déjà à ses clientes et clients une large palette de possibilités de bénéficier du Managed Care: Prévention: Avec le compte «santé», tous les clientes et clients profitent de nombreuses offres de promotion de la santé et de prévention (cours de préparation à l accouchement, check-up de santé, etc.). Avec vivit santé sa, une entreprise du Groupe CSS, la compétence en matière de santé des entreprises et de leurs collaborateurs est encouragée. Accompagnement et suivi des patients: Conseil médical par téléphone (Demand Management), deuxième évaluation médicale par un autre médecin (second avis médical), service d urgence à l étranger (assistance), optimisation en fonction du cas de la filière de traitement (Gestion par cas), accompagnement de groupes de patients présentant un

9 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé 9 certain tableau clinique (Disease Management), accompagnement et suivi individualisés d assurés souffrant de maladies complexes et le plus souvent chroniques. Avec ces mesures, le Groupe CSS offre un accompagnement optimal de ses clients. Réseaux/Modèles alternatifs d assurance: Du fait du succès croissant des réseaux et des modèles alternatifs d assurance, la CSS peut élargir sans cesse son offre. L objectif est de relier les réseaux pour les domaines ambulatoire, hospitalier et thérapeutiques de sorte qu il soit possible de piloter le patient sur l ensemble de la filière de traitement. Il est demandé à la politique, dans le cadre de la révision de la loi sur l assurance-maladie (LAMal), de fixer des incitations pour que les fournisseurs de prestations et les clients manifestent de l intérêt pour passer dans de tels modèles ou participer aux assurances Managed Care. Une obligation d offre de modèles Managed Care ne conduit pas à l objectif souhaité. 3. Mise en œuvre de la nouvelle compensation des risques La CSS a toujours soutenu l affinement de la compensation des risques. Elle a lancé et notablement développé la réforme pour la nouvelle compensation des risques. La nouvelle compensation des risques va entrer en vigueur en Outre les facteurs de risques que sont l âge et le sexe, on tiendra également compte de l état de santé (en fonction des hospitalisations) des personnes assurées dans les paiements de la compensation entre assureurs. Grâce à cette modification, il sera bien moins intéressant pour les assureurs de recruter uniquement des personnes jeunes et en bonne santé pour leurs produits. La concurrence se manifestera davantage par de véritables prestations des assureurs. Une compensation des risques qui fonctionne est donc la condition idéale pour que le Managed Care continue à se développer. La CSS soutient en outre une nouvelle amélioration de la compensation des risques pour Celle-ci devrait tenir compte de nouveaux critères en vue d améliorer la saisie des malades chroniques.

10 10 L évolution des coûts et des primes dans le système de santé 4. Contribution de la CSS pour endiguer les coûts des prestations En moyenne, les assureurs-maladie n utilisent que 5 pour cent des coûts dans l assurance de base obligatoire pour s acquitter de leurs tâches (frais d administration). Ils apportent donc une contribution importante à la baisse des coûts de la santé. Chaque année, la branche de l assurance-maladie économise environ 1 milliard de francs grâce à des contrôles de factures conséquents. La part des frais d administration aux coûts de la santé a diminué régulièrement depuis l introduction de la LAMal en Cela est possible notamment parce que la concurrence entre les assureurs ne permet qu aux assureurs proposant des prestations de services efficaces de survivre à long terme. C est pourquoi la CSS met tout en œuvre pour maintenir les coûts et les primes aussi bas que possible également à l avenir. La CSS atteindra cet objectif en: négociant avec les fournisseurs de prestations de meilleurs prix et conditions pour ses clients dans les contrats encourageant les génériques au lieu des préparations originales propageant l idée d interventions ambulatoires au lieu de stationnaires améliorant les contrôles des factures et leur processus de remboursement (p. ex. par l automatisation) encourageant dans le domaine Managed Care les soins intégrés et les instruments de Care Management.

11

12 Nous vous fournissons volontiers des faits et des informations supplémentaires. Contact: CSS Assurance Hannes Blatter Secrétaire général Tél Impressum Editeur: Groupe CSS, Lucerne Production: Guido Klaus, chef Politique de la santé Riccarda Schaller, économiste de la santé Traduction: CSS Assurance, service de traduction Impression: CSS Assurance, Lettershop