-VII- LES OPERATIONS D INVENTAIRE = OPERATIONS DE FIN D ANNEE

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1 -VII- LES OPERATIONS D INVENTAIRE = OPERATIONS DE FIN D ANNEE -3- Les dépréciations d actifs La valeur réelle d un actif à la fin de l exercice peut être différente de son coût d entrée. L application du principe du coût historique conduit à ne pas modifier la valeur brute de l actif. En revanche si un actif a perdu de sa valeur, le principe de prudence oblige à constater cette perte de valeur sous la forme d une dépréciation. Les éventuelles plus-values ne sont pas constatées. Certains éléments d actifs peuvent subir des pertes de valeur (titres, clients). : - Dépréciation des actifs (terrain) (machine défectueuse) - Dépréciation des stocks - Dépréciation des créances - Dépréciation des titres Dépréciation = VR (Valeur Réelle ou actuelle) VNC (Valeur Nette Comptable) Lorsque la valeur réelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation doit être constatée. La dépréciation constatée au cours d un exercice constitue une charge de cet exercice (compte 68). La perte de valeur peut être réversible. La reprise de dépréciation constitue un profit de l exercice (78) Dotation complémentaire = Dépréciation nécessaire Dépréciation existante Reprise de provision = Dépréciation existante Dépréciation nécessaire Dépréciation des immobilisations Exemple : Un terrain a été acheté en N-3 pour une valeur de dans le but de construire un bâtiment. En N des glissements de terrain dans une zone proche font craindre que le terrain devienne non constructible. A la clôture de l exercice N, on estime que le terrain perd 75% de sa valeur du fait de ce risque. Dépréciation = Valeur actuelle VNC = D 681 Dotations aux dépréciations des immo C 291 Dépréciation des terrains Au cours de l année N+1, un géologue confirme qu il n y a pas de risque de glissement de terrain et un expert immobilier évaluer le terrain à La valeur actuelle ( ) est supérieur à la valeur net compte ( = ) donc la provision est reprise. Le principe de prudence ne permet pas de constater l augmentation de la valeur de terrain. Cette augmentation ne sera vraiment acquise qu en cas de vente. D 291 Dépréciation des terrains C 781 Reprise sur dépréciations des immo Dépréciation des stocks Le stock est valorisé au coût d acquisition (pour les marchandises et matières achetées) et au coût de production (pour les en-cours et les produits finis). A la clôture de l exercice les dépréciations éventuelles doivent être évaluées. Il faut constater une dépréciation lorsque : - Le prix de vente ou les perspectives de ventes sont significativement en dessous du coût d acquisition ou du coût de production (stock devenu obsolète, passé de mode, ou endommagé) - Les stocks est excessifs compte tenu des perspectives de vente ou d utilisation (stock représentant plus d un an de vente risque d être inutilisé)

2 Exemple : Une entreprise fabrique des produits finis A et B à partir de matière plastique. Elle dispose de stock de matière première et produits finis valorisé de la façon suivante : - La matière première est valorisée au coût d achat de 20 le Kg Qté = 1000 Kg - Les produits finis A sont valorisés au coût de production de 80 Qté = 600 pièces - Les produits finis B sont valorisés au coût de production de 200 Qté = 300 pièces Lors de l inventaire du 31/12/N elle constate les dépréciations suivantes : - 20% du stock de MP a été endommagé ce qui risque de le rendre inutilisable - Le produit finis A est devenu obsolète et devra être solder à un prix de vente de 60 Inventaire N Stock Brut Dépréciation Stock net Matière Première Kg x 20 = Kg x 20 = Produits finis A 600 pièces x 80 = x (80 60) = Produits finis B 300 pièces x 200 = Charge N = Dotation au dépréciation = D 681 Dotations aux dépréciations des stocks C 391 Dépréciation des matières premières C 395 Dépréciation des produits finis Lors de l inventaire du 31/12/N+1 elle constate les dépréciations suivantes : - La MP a été utilisée dans l année et le stock représente Kg de nouvelles matières - Il reste encore 100 pièce de produit finis A qui seront soldées à un prix de 30 - Les commandes de produit B ont brusquement chutée. Le stock de produit B est de 400 pièces. La société estime qu elle peut en vendre 350 pièces pour les 12 prochains mois. Les quantités en excès risque de n être jamais vendues. Inventaire N+1 Stock Brut Dépréciation Stock net Matière Première Kg x 20 = Produits finis A 100 pièces x 80 = x (80 30) = Produits finis B 400 pièces x 200 = ( ) x 200 = Si Dépréciation nécessaire > Dépréciation existante => Dotation complémentaire Si Dépréciation nécessaire < Dépréciation existante => Reprise de provision D 391 Dépréciation des matières premières D 395 Dépréciation des produits finis C 781 Reprise sur dépréciations des stocks D 681 Dotations aux dépréciations des stocks C 395 Dépréciation des produits finis

3 -3-3- Dépréciation des créances clients Lorsque la solvabilité d un client paraît douteuse (si il ne paie pas ses créances malgrés des relances) ou lorsque le client a des difficultés (procédure de dépôt de bilan), l entreprise risque de ne pas encaisser sa créance. Par application du principe de prudence, l entreprise doit évaluer ce risque et constater une dépréciation. On distingue 3 étapes : - Client douteux - Dépréciation de la créance - Créance irrécouvrable : constatation de la perte et reprise de la dépréciation Exemple : Au 31/12/N la créance sur le client A figure au bilan pour TTC. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n est parvenu. L entreprise porte sa créance en créance douteuse. Créance douteuse au 31/12/N D 416 Créance douteuse C 411 Clients Lors de la clôture, l entreprise prévoit que le client en difficulté ne pourra régler sur l exercice suivant que 50% de sa dette. Le risque de perte est limité au montant HT car le remboursement de TVA pourra être demandé au trésor Public en cas de perte définitive. Dépréciation = ( / 1,196) x 50% = Dépréciation des créances au 31/12/N D 681 Dotations aux dépréciations des créances C 491 Dépréciation des créances En N+1 le client A n effectue aucun règlement et une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son encontre. La créance a peu de chance d être recouvrée. L entreprise décide de porter la dépréciation à 100% de son montant. Par ailleurs, le client B dont la créance de TTC avait été dépréciée à 100% a effectué un paiement de au cours de l année. Clients Montant TTC Montant HT Dépr N-1 (cpte 491) Dépr. N (cpt 491) Dotation (cpte 68) Reprise (cpte 78) A B D 491 Dépréciation des créances C 781 Reprise sur dépréciations des créances D 681 Dotations aux dépréciations des créances C 395 Dépréciation des créances Les créances apparaissent au bilan de la façon suivante : ACTIF Brut Dépréciation Net Client A Client B Total client En N+2 le client A est déclaré en liquidation judiciaire. La créance est définitivement irrécouvrable. La TVA devient récupérable. Le client B paie le solde de sa créance.

4 Clients Montant TTC Montant HT Dépr N-1 (cpte 491) Dépr. N (cpt 491) Dotation (cpte 68) Reprise (cpte 78) A B D 491 Dépréciation des créances C 781 Reprise sur dépréciations des créances Perte définitive au 31/12/N+2 D 654 Pertes sur créances irrécouvrables D 445 TVA à décaisser C 416 Clients douteux Dépréciation des titres Lorsque la valeur d inventaire de titres de même nature est inférieure à leur coût d acquisition, l entreprise doit constater une dépréciation au moins égale à la moins-value potentielle. Si des plus values latentes sont constatées sur d autre titres, elles ne viennent pas en déduction de la dépréciation. Pas de compensation. Dépréciation nécessaire = Qté de titres x (Prix d achat cours au 31/12/N) Exemple : Au 31/12/N l entreprise disposes du portefeuille de titres suivants. Qté au Prix Cours au Dépré. Dépré. Dotations Reprises 31/12/N d achat unitaire 31/12/N Nécessaire au 31/12/N existante 31/12/N-1 Titres ABC VMP TRUC VMP PIF D 686 Dotations aux dépréciations financières C 297 Dépréciation des titres immobilisés C 590 Dépréciation des valeurs mobilières 500 Reprise de dépréciation au 31/12/N D 590 Dépréciation des valeurs mobilières C 786 Reprise sur dépréciations financières Les provisions pour risques et charges En fin d année, il est obligatoire de comptabiliser les dettes probables dont le montant ou l échéance ne sont pas précisément fixées. Elles correspondent à des charges nées durant l exercice et que l entreprise risque de devoir supporter ultérieurement : => PROVISIONS POUR RISQUES : qui correspondent à un risque fonction de la réalisation d un événement dont la probabilité est forte au moment de l inventaire. - Provisions pour litiges (litige avec un salarié) - Provisions pour garanties données aux clients - Autres provisions pour risques (amendes et pénalités, perte de change) => PROVISIONS POUR CHARGES : qui constatent des charges qui surviendront avec certitude dans l avenir, mais dont le montant ou l échéance ne peut pas être fixé précisément. - Provisions pour restructurations

5 - Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions - Autres provisions pour charges (provision départ en retraite, provision pour remise en état du site.) Les provisions sont des dettes probables donc constatées au PASSIF - D compte 681 DOTATIONS exploitation / 686 Financières / 687 Exceptionnelle - C- compte 15 PROVISION La provision est reprise lorsque la dette devient effective ou lorsque le risque disparaît. Exemple : Une entreprise est en litige avec un client pour des travaux non achevés dans les temps durant l exercice N. Le service juridique de l entreprise s attend à ce que l entreprise soit condamnée à payer de dommages et intérêts. Au 31/12/N une provision est dotée et diminue donc le résultat de l exercice durant lequel est né le litige. Provision au 31/12/N D 687 Dotations aux provisions exceptionnelles C 151 Provisions pour litiges En N+1 la procédure judiciaire condamne l entreprise à payer Comptablement une charge effectivement de est comptabilisée mais la provision est reprise pour donc le résultat de l exercice N+1 n est impacté que pour 200. Condamnations à payer au 31/12/N D 671 Charges exceptionnelles : D&I C 512 Banque Reprise de provision au 31/12/N+1 D 151 Provisions pour litiges C 787 Reprise sur provisions exceptionnelles L ajustements des charges et des produits en fin d année L application du principe d indépendance des exercices oblige à ajuster les charges et les produits. Tout élément né durant l exercice et ayant une influence sur le résultat doit être comptabilisé, même si le document comptable n est pas encore établi. Inversement, tout élément déjà comptabilisé mais se rapportant à un exercice ultérieur ne doit pas affecter le résultat. Les charges et les produits doivent être rattachés à l exercice auquel ils se rapportent. - Charges à recevoir (facture non parvenue) et produits à recevoir (facture client non établie) : marchandise reçue le 27/12/N mais facture fournisseur reçu le 15/01/N+1 - Charges et produits constatés d avance : facture datée du 27/12/N mais marchandise reçue le 15/01/N+1 CHARGES L EXERCICE PRODUITS L EXERCICE DE DE Opérations courantes dans l année Charges comptabilisées durant l exercice Produits comptabilisés durant l exercice Ajustements de fin d année + Charges à recevoir - Charges constatées d avance + Produits à recevoir - Produits constatés d avance

6 -5-1- Facture fournisseur à recevoir Exemple : Une livraison d une valeur de est parvenue à l entreprise le 27/12/N. La facture du fournisseur est reçu et datée du 15/01/N+1 D 607 Achats de marchandise D 4458 TVA sur facture non parvenue 196 C 408 Fournisseurs factures non parvenue L achat est bien comptabilisé sur l exercice alors que la facture n est pas reçue. En N+1 la facture reçue est comptabilisée et la régularisation est contre-passée. La facture reçue en N+1 n impacte donc pas le résultat. Annulation de l ajustement au 01/01/N+1 D 408 Fournisseurs factures non parvenue C 607 Achats de marchandise C 4458 TVA sur facture non parvenue 196 Achat au 15/01/N+1 D 607 Achats de marchandise D 4456 TVA déductible sur achat 196 C 401 Fournisseurs Facture client à recevoir (ou à établir) Exemple : Un client commande pièces à 10 l unité. L entreprise expédie pièces le 23/12/N et pièces le 15/01/N+1 et facture la totalité le 15/01/N D 418 Clients Facture à établir C 701 Ventes de produits finis C 4458 TVA sur facture à établir La livraison des pièces est rattachée à l exercice N puisque les coûts de fabrication de ces pièces sont également sur l exercice N. En N+1 la facture émise est comptabilisée et la régularisation est contre-passée. La facture émise en N+1 n impacte le résultat que pour la partie réellement livrée en N+1. Annulation de l ajustement au 01/01/N+1 D 701 Ventes de produits finis D 4458 TVA sur facture à établir C 418 Clients Facture à établir Achat au 15/01/N+1 D 411 Client D 4457 TVA collectée sur ventes C 701 Ventes de produits finis

7 -5-3- Charges constatées d avance Ce sont des charges qui ont été enregistrées durant l exercice mais qui concerne totalement ou partiellement l exercice suivant. Exemple : Une facture de reçu d un fournisseur a été comptabilisée sur l exercice N mais la marchandise ne sera reçue que le 8/01/N+1. Une redevance de crédit-bail trimestrielle de a été payée le 1/12/N et concerne la période du 1/12/N au 28/02/N+1 D 486 Charges constatées d avance C 607 Achats de marchandises C 612 Redevances de crédit bail Au 01/01/N+1, ces régularisations sont contre-passées. Annulation ajustement au 01/01/N+1 D 607 Achats de marchandises D 612 Redevances de crédit bail C 486 Charges constatées d avance Produits constatés d avance Ce sont des produits qui ont été enregistrées durant l exercice mais qui concerne totalement ou partiellement l exercice suivant. Exemple : Le 01/06/N l entreprise facture d avance une redevance annuelle pour la concession d un brevet : A la clôture de l exercice, il faut constater que la redevance annuelle est à reporter à hauteur de 5 mois sur l exercice suivant, soit pour x 5/12 = D 751 Ventes de redevance de brevets C 487 Produits constatés d avance Au 01/01/N+1, ces régularisations sont contre-passées. Annulation ajustement au 01/01/N+1 D 487 Produits constatés d avance C 751 Ventes de redevance de brevets 5 000