Annexe 1. Mise en œuvre opérationnelle

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1 Annexe 1 Mise en œuvre opérationnelle AXE 1 L ACCES AUX RESSOURCES SOCIALES ET PROFESSIONNELLES DU TERRITOIRE Identification des données Le Département et Pôle emploi décident de s appuyer sur le «Carnet social», outil déjà en ligne dans l intranet régional Pôle emploi et qui sera partagé. Les informations sociales sont organisées à partir de 7 domaines prédéfinis. Le guide est élaboré conjointement entre les deux institutions, en s appuyant sur l expertise des travailleurs sociaux du Département. Les informations recueillies doivent permettre à l ensemble des conseillers Pôle emploi d apporter une première réponse à une problématique sociale. Organisation des données Pôle emploi se charge de l intégration des données recueillies dans le «Carnet social» et de leur mise à disposition. Actualisation des données Une revue complète de l outil est réalisée à minima une fois par an. Le Département et Pôle emploi nomment chacun un référent chargé de veiller à l actualisation. 1

2 AXE 2 L ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONJOINT Les indicateurs susceptibles de conduire au diagnostic partagé sont les suivants : - manque d autonomie de la personne pour gérer ses difficultés sociales et professionnelles - déclaration d une volonté de travailler de la part de la personne - adhésion de la personne pour faire des actions de recherche d'emploi et parallèlement faire des démarches pour lever des difficultés sociales - capacité de la personne à évoluer, à se projeter - obligation de rencontre physique entre la personne et le conseiller Pôle emploi - capacité de mobilité de la personne pour se rendre aux rendez-vous proposés par le conseiller Pôle emploi et/ou le travailleur social Pré-identification du public L orientation des personnes dans le dispositif est réalisée indifféremment soit par les conseillers de Pôle emploi ou par les travailleurs sociaux du Département. Les conseillers de Pôle emploi transmettent une fiche navette au conseiller dédié de leur agence. Les travailleurs sociaux transmettent une fiche navette au Responsable adjoint de leur MDS. 4 cas de figure en matière de conduite du diagnostic partagé : Dans le cadre d'un entretien social : 1) la personne est déjà inscrite à Pôle Emploi (à vérifier par le TS). Faire remonter l info au Responsable Adjoint Insertion qui appelle le conseiller dédié Pôle Emploi pour avis. La personne peut intégrer le dispositif d une manière simplifiée. En cas de doute possibilité de faire un rendez-vous tripartite avec le conseiller dédié. 2) Si la personne n est pas inscrite à Pôle Emploi, le Travailleur Social peut encourager la personne à s inscrire en lui présentant le dispositif spécifique de l accompagnement global. Une fois l inscription réalisée, un contact est réalisé entre le responsable adjoint et Pôle Emploi pour une intégration dans le dispositif. Dans le cas d'un entretien emploi : 3) la personne indique au conseiller Pôle Emploi dédié qu'elle connaît un travailleur social : le conseiller dédié prend contact directement avec le Responsable adjoint de la MDS par téléphone ou par mail afin de lui présenter la situation. Ils peuvent convenir d une entrée dans le dispositif d une manière simplifiée. En cas de doute possibilité de faire un rendez-vous tripartite. 2

3 4) la personne indique au conseiller Pôle Emploi qu'elle ne connaît pas de travailleur social : le conseiller prend contact par téléphone ou par mail avec le Responsable adjoint de la MDS. Celui-ci présente la situation au sein de la MDS pour déterminer le référent social. Il reprend ensuite contact avec le conseiller Pôle emploi dédié. Le conseiller Pôle emploi dédié ou le travailleur social informe l intéressé sur la modalité de l accompagnement global. Diagnostic partagé Le conseiller dédié réalise un diagnostic professionnel approfondi. Il contacte le référent social (par mail ou téléphone) pour partager le diagnostic et articuler le plan d action. La clause de réexamen de la poursuite de l accompagnement global est fixée à 6 mois renouvelable 1 fois pour 6 mois. La modalité des contacts, la fréquence et le contenu sont définis par les conseillers et adaptés selon les situations afin de répondre au mieux aux besoins des demandeurs d emploi. Des contacts réguliers entre le conseiller Pole Emploi et le référent social sont nécessaires pour travailler à la résolution des problématiques sociales et professionnelles selon des modalités définies entre eux (mail, téléphone, ou rencontres physiques). Le référent Pôle emploi mobilise l ensemble de l offre de service de Pôle emploi excepté les prestations externes d accompagnement. Il peut mobiliser les prestations d orientation, d évaluation, formations, aides et mesures. En cas de reprise d emploi, il accompagne le demandeur d emploi jusqu à sa prise de poste et jusqu à la validation de la période d essai. Un bilan d étape au 3 ème mois est réalisé par les deux référents. Un bilan final est réalisé à 6 mois pour déterminer de la poursuite ou non de l accompagnement. Lorsqu il est mis fin à l accompagnement, le conseiller Pôle emploi s assure du changement de modalité et de la transmission des éléments du bilan final. La sortie de l accompagnement intervient également lors d une reprise d emploi significative, d une entrée en formation longue, d absences répétées du demandeur Dans ces cas la décision de sortie de l accompagnement est concertée au sein du binôme. Formalisation du suivi Tout acte lié à l accompagnement est identifié dans le dossier informatique Pôle emploi du demandeur d emploi. 3

4 Le référent social informe le conseiller Pôle emploi, par tout canal (mail, téléphone ou lors des rencontres), des contacts et actions mises en place avec le demandeur. Le conseiller pôle emploi informe le référent social des contacts et actions mises en place. Le contenu des informations transmises se conforme aux règles déontologiques incombant à chacune des deux structures. (cf. Charte de déontologie). Le conseiller référent pôle emploi de l accompagnement complète tout document nécessaire au suivi dans le cadre du FSE. L enregistrement de données supplémentaires décidé conjointement se fera en lien avec le Responsable Adjoint de la MDS. Il est garant du traçage informatique des actions, de la saisie des documents annexes et de l archivage nécessaire pour le FSE. AXE 3 LE DEMANDEUR D EMPLOI SUIVI EXCLUSIVEMENT EN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Pré-identification du public L ensemble des conseillers Pôle emploi peut pré-identifier des demandeurs d emploi présentant des problématiques sociales qui viennent entraver de façon majeure les démarches d insertion professionnelle. Une fiche d orientation est transmise au conseiller dédié en charge de l accompagnement global qui évalue le besoin. Il contacte le Responsable adjoint de la MDS afin d examiner la situation. Diagnostic partagé Un diagnostic partagé est établi entre le conseiller Pôle emploi et le Responsable adjoint de la MDS. Dans le cas d une incapacité constatée à suivre des démarches d insertion du fait de problématiques sociales lourdes : si le demandeur est bénéficiaire du RSA, le binôme propose au correspondant RSA une réorientation sociale via l Equipe pluridisciplinaire dans les autres cas, le Responsable adjoint de la MDS identifie la pertinence des actions à mener, en prenant en compte d éventuels suivis déjà engagés par diverses structures sociales. La personne reste inscrite demandeur d emploi. Un bilan est réalisé à 6 mois. 4

5 Conseiller Pôle emploi en situation d entretien Travailleur social repérant un demandeur en recherche d emploi déjà inscrit à Pôle emploi ou souhaitant être inscrit et suivi par Pôle emploi Fiche de liaison à l attention du Conseiller dédié ou du Responsable Adjoint de la MDS Diagnostic partagé Echange entre le Conseiller dédié et le Responsable Adjoint de la MDS Axe 2 : Accompagnement global Axe 3 : Suivi social exclusif Si proposition non adaptée : retour au conseiller PE pour autre proposition Adhésion du DE, signature du livret d accompagnement (pour le FSE) Fréquence des rendezvous à déterminer en fonction du plan d action Partage d informations entre le conseiller et le travailleur social tout au long du parcours Le Conseiller PE veille à la bonne articulation du parcours Fin de l accompagnement global : reprise d emploi, formation, autre modalité de suivi, durée maximale atteinte Le Conseiller PE renseigne les indicateurs FSE. L enregistrement de données supplémentaires décidé conjointement se fait en lien avec le responsable adjoint de la MDS Durée : 6 mois renouvelable 6 mois A la demande exclusive du DE Entretien tripartite de diagnostic partagé Accord du Responsable Adjoint de la MDS Lien avec le travailleur social du Département Mise en place d un suivi délégué : le DE reste inscrit à Pôle emploi mais il n est plus convoqué Un point d étape est réalisé à 6 mois Fin de l accompagnement social Le DE est repris en accompagnement par Pôle emploi. Une modalité de suivi lui est proposée 5