Contexte. L expression «exclusion sociale» trouve son origine dans l ouvrage de René Lenoir : «Les exclus», paru en 1974.

Transcription

1 L exclusion sociale

2 DEFINITION L exclusion est le produit ou le résultat d un défaut d insertion ou d intégration. C est un ensemble de mécanismes de rupture tant sur le plan symbolique (stigmates ou attributs négatifs) que sur le plan des relations sociales (rupture des différents liens sociaux qui agrègent les hommes entre eux). L exclusion sociale est la relégation ou la marginalisation sociale de personnes qui ne correspondent pas au modèle déterminant d une société. Elle n est généralement ni véritablement délibérée, ni socialement admise, mais constitue un processus plus ou moins brutal de rupture progressive des liens sociaux.

3 Contexte L expression «exclusion sociale» trouve son origine dans l ouvrage de René Lenoir : «Les exclus», paru en Dans les années , ce concept n existe pas, Dans les années , ce concept n existe pas, seul le concept de «retrait social» est employé pour désigner une pauvreté «unidimensionnelle», essentiellement économique, en voie de disparition du fait de la croissance économique et des institutions de protection sociale.

4 Contexte A partir de 1975, les représentations mentales changent, l existence des pauvres est reconnue et découverte sous l appellation de «nouveaux pauvres». Les concepts de «pauvreté multidimensionnelle» et d exclusion sociale apparaissent. Le concept de pauvreté se définit principalement par la faiblesse des ressources économiques.

5 Contexte L'exclusion sociale est souvent consécutive à une perte d'emploi, au surendettement, à la perte d'un logement et se traduit par une grande pauvreté par une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux, avec la vie sociale en général. Elle est vécue comme une perte d identité. Le terme d'exclusion sociale émerge en France vers le milieu des années 80.

6 DISPOSITIF Quelques dates clés Hiver 1954 : l abbé Pierre des sans-logis. lance son appel en faveur 1 er décembre 1988 : loi d insertion (RMI). créant le revenu minimum 29 juillet 1998 : loi d orientation relative à la lutte contre l exclusion. 27 juillet 1999 : loi créant la couverture maladie universelle (CMU). 18 janvier 2005 : loi de programmation cohésion sociale dite «loi Borloo». pour la 1 er décembre 2008 : l institution du RSA

7 Loi sur le RMI (1988) Présentée, en 1988, comme une aide sociale visant à lutter contre la pauvreté, l allocation de RMI a été qualifiée d allocation d aide sociale qui répond à une exigence de solidarité nationale. L allocation de RMI est universelle «toute personne résidant en France dont les ressources n atteignent pas le montant du revenu minimum a droit à un revenu minimum d insertion». L allocation de RMI est à la fois subsidiaire et différentielle. Le caractère subsidiaire est illustré par le fait que le RMI ne peut être versé à une personne de moins de 25 ans mais être le dernier recours des individus concernés.

8 Loi sur le RMI (1988) Le dispositif du RMI vise à aider l allocataire à s insérer au terme d une démarche contractuelle symbolisée par le contrat d insertion. Ce dernier lie l allocataire au département représenté par son président dont les services doivent s efforcer d individualiser l offre en élaborant un projet en fonction du profil du demandeur.

9 Loi Besson (1990) La loi Besson du 31 mai 1990 dispose dans son article 1 er «garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l ensemble de la Nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s y maintenir». La loi prévoit des plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées.

10 Loi contre les exclusions (1998) Dans son chapitre 1 er «accès à l emploi», le texte accorde en particulier à tout chômeur âgé de 16 à 25 ans ou tout chômeur de longue durée rencontrant des difficultés d insertion professionnelle, le droit à un accueil, un bilan de compétences et une action d orientation professionnelle afin de bénéficier d un nouveau départ sous forme de formation, d un appui individualisé ou d un parcours vers l emploi ou la création ou la reprise d entreprise. Plusieurs dispositifs ont été mis en place : le contrat emploi solidarité (CES), l allocation de formation reclassement (AFR), le contrat de professionnalisation. Sont créés un conseil départemental de l insertion (CDI) par l économique et un fonds départemental pour l insertion. Dans les DOM c est l ADI. Dans chaque département, la loi crée un comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions présidé par le préfet et composé de représentants de l Etat, des collectivités, des organisations professionnelles et syndicales.

11 Loi CMU (1999) C est une prestation sociale française. Elle propose une assurance maladie de base pour tous, et notamment les personnes qui ne répondent pas aux critères d ouverture des droits à la sécurité sociale et une couverture complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles. La CMU et la CMUc sont attribuées sous condition de ressources. La CMUc comprend : Le ticket modérateur Le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée Le remboursement, dans certaines limites, des frais de prothèse, d orthodontie dentaire et de lunettes

12 Loi du 18 janvier 2005 de Programmation pour la cohésion sociale L objectif de cette loi : est de traiter ensemble les grands problèmes de cohésion sociale, autour de 4 axes : l emploi et l activité le logement la promotion de l égalité des chances

13 1. L EMPLOI ET L ACTIVITÉ Le volet emploi prévoit 4 axes majeurs : action en faveur de demandeurs d emploi insertion professionnelle des jeunes insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l emploi (bénéficiaires des minimasociaux) développement de l activité économique et création d entreprise L objectif c est la dynamisation de l emploi, le traitement social de chômage, et l insertion professionnelle de tous les actifs : demandeurs d emploi, jeunes, minima-sociaux.

14 2. LE LOGEMENT L objectif est de résoudre les problèmes de la crise du logement. Ce volet s organise autour de 3 axes : rattraper le retard dans le logement locatif social : construction de logements sociaux d ici 2009, le déficit est actuellement d environs mobiliser le parc privé en remettant sur le marché logements vacants, pour plus de comptabilisés renforcement du dispositif d accueil : augmenter les places en hébergement d urgence (CHRS, CADA, Maisons relais)

15 3. LA PROMOTION DE L ÉGALITÉ DES CHANCES Les différentes mesures contenues dans le 3e volet sur l égalité des chances concernent : Le renforcement de la dotation de solidarité urbaine, 120 millions d euros supplémentaires. Promotion de l égalité des chances sur tout le territoire (ZUS) La création de 750 équipes de réussite éducative en école primaire et de 150 en collèges, ainsi que la création d internats pour les collégiens en difficulté (réussite éducative en ZEP) Des dispositions favorisant un meilleur retour à l emploi des femmes après un congé maternité (prise en compte de ce congé au titre du droit individuel à la formation) La création d une agence de l accueil des étrangers et des migrations ainsi que la généralisation du contrat d accueil et d intégration

16 L'institution du Revenu de Solidarité Active par la loi du 1er décembre 2008 Le contexte Le RSA a pour objet de lutter contre la pauvreté des personnes sans travail mais également des travailleurs pauvres, différence qui singularise cette nouvelle prestation sociale par rapport à l'allocation de RMI qu'elle remplace désormais dans le paysage social ainsi que pour les personnes privées d'emploi, ce passage de l API au RSA s avérant, du reste, parfois pénalisants pour les femmes en raison de nouveaux critères d'éligibilité et de la prise en compte des ressources.

17 Le RSA Le RSA vise à lutter contre la pauvreté en : Encourageant l exercice ou le retour à une activité professionnelle Contribuant à l insertion sociale des bénéficiaires.

18 Droits et obligations des bénéficiaires du RSA Les membres du foyer dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui perçoivent des revenus d activité inférieurs à 500 euros ont l obligation de rechercher un emploi et d entreprendre les démarches et actions favorisant la création de leur propre activité ou à une meilleure insertion. En contrepartie, ils disposent d un droit à un accompagnement professionnel et/ou social adapté à leurs besoins et organisé par un référent unique.

19 Accompagnement professionnel et social Les bénéficiaires du RSA ont droit à un accompagnement pour la reprise ou la création d une activité professionnelle. Cet accompagnement est organisé par un référent désigné par l organisme vers lequel le président du Conseil Général choisit de les orienter, que ce soit dans le champ professionnel ou le champ social. Les réseaux d appui à la création d entreprises font partie des structures vers lesquelles les bénéficiaires du RSA peuvent être orientés.

20 Partenaires L usager: Il est acteur de sa situation L Etat : législateur Le département : financeur du RSA Pôle-Emploi, Mission Locale Bailleurs CAF, CPAM, CMP Les associations Les équipes pluridisciplinaires de l action sociale : ASS, CESF