MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
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- Marie-Agnès Rochon
- il y a 7 ans
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1 Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de l aviation civile Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des s entrant dans le champ d application du règlement (CE) n o 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement NOR : DEVA S (Texte non paru au Journal officiel) Le directeur de la sécurité de l aviation civile, Vu le règlement (CE) n o 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son article 4, paragraphes 3 bis et 3 ter ; Vu le règlement (UE) n o de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux s conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 5 ; Vu la loi n o 78/753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d amélioration des relations entre l administration et le public et diverses dispositions d ordre administratif, social et fiscal ; Vu l arrêté du 22 mai 2014 relatif aux s dérogeant aux dispositions de l article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n o 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, Décide : Article 1 er La liste des s entrant dans le champ d application du règlement (CE) n o 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement, figure en annexe à la présente décision. Article 2 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie. Fait le 24 juillet Le directeur de la sécurité de l aviation civile, P. CIPRIANI MEDDE - METL n o 2014/15 du 25 août 2014, Page 88.
2 ANNEXE d Aquitaine LFBA Agen-la-Garenne Syndicat mixte départemental de Lot-et- Garonne (SMAD) Corse LFKJ Ajaccio - Napoléon-Bonaparte Auvergne LFLW Aurillac Communauté d agglomération du bassin d Aurillac (CABA) CCI d Ajaccio et de la Corsedu-Sud LFMV Avignon-Caumont CCI de Vaucluse Alsace LFSB Bâle-Mulhouse Établissement public francosuisse de l aéroport de Bâle- Mulhouse Corse LFKB Bastia-Poretta CCI de Bastia et de la Haute- Corse Picardie LFOB Beauvais-Tillé SAGEB Aquitaine LFBE Bergerac-Roumanière CCI de la Dordogne LFMU Béziers-Vias Syndicat mixte, pôle aéroportuaire Béziers Cap-d Agde en Languedoc Aquitaine LFBZ Biarritz-Bayonne-Anglet Syndicat mixte pour l aménagement et l exploitation de l Biarritz-Anglet- Bayonne (SMAEABAB) Aquitaine LFBD Bordeaux-Mérignac SA-aéroport de Bordeaux- Mérignac (ADBM) Bretagne LFRB Brest-Bretagne CCI de Brest Limousin LFSL Brive-Souillac Régie personnalisée de l aéroport de Brive-Souillac MEDDE - METL n o 2014/15 du 25 août 2014, Page 89.
3 d Basse-Normandie LFRK Caen-Carpiquet SAS aéroport de Caen- Normandie Corse LFKC Calvi - Sainte-Catherine CCI de Bastia et de la Haute- Corse LFMK Carcassonne-Salvaza Véolia transport Midi-Pyrénées LFCK Castres-Mazamet CCI Castres Guyane SOCA Cayenne - Félix-Éboué CCI de région Guyane Champagne- Ardenne LFOK Châlons-Vatry Société d exploitation de Vatry- Europort (SEVE) Rhône-Alpes LFLB Chambéry - Aix-les-Bains Société d exploitation de l aéroport de Chambéry - Aixles-Bains (SEACA) Auvergne LFLC Clermont-Ferrand - Auvergne SEACFA Basse-Normandie LFRG Deauville-Normandie Chambre de commerce et d industrie du Pays d Auge Bretagne LFRD Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo Société d exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) Corse LFKF Figari - Sud-Corse CCI d Ajaccio et de la Corsedu-Sud Rhône-Alpes LFLS Grenoble-Isère Société d exploitation de l aéroport de Grenoble - Isère (SEAGI) La Réunion FMEE La Réunion - Roland- Garros SA aéroport de La Réunion - Roland-Garros (SARRG) Poitou-Charentes LFBH La Rochelle - île-de-ré CCI de La Rochelle Bretagne LFRO Lannion Syndicat mixte de l aéroport de Lannion-Côte de Granit MEDDE - METL n o 2014/15 du 25 août 2014, Page 90.
4 d Haute-Normandie LFOH Le Havre-Octeville Société d exploitation du Havre aéroport (SEHA) Nord - Pas-de- Calais LFQQ Lille-Lesquin SOGAREL Limousin LFBL Limoges-Bellegarde CCI de Limoges Rhône-Alpes LFLL Lyon - Saint-Exupéry Aéroports de Lyon LFML Marseille-Provence CCI de Marseille Martinique TFFF Martinique - Aimé- Césaire Société aéroportuaire Martinique - Aimé-Césaire (SAMAC) Mayotte FMCZ Dzaoudzi-Pamanzi SEAM (Société d exploitation de l aéroport de Mayotte) Lorraine LFJL Metz-Nancy - Lorraine EPMNL (établissement public aéroport de Metz- Nancy - Lorraine LFMT Montpellier- Méditerranée SA aéroport Montpellier- Méditerranée Pays de la Loire LFRS Nantes-Atlantique Aéroport du Grand Ouest LFMN Nice- Aéroports de la (ACA) LFTW Nîmes-Garons Société d exploitation Nîmes aéroport (Lavalin transport) Île-de-France LFPG Paris - Charles-de-Gaulle Aéroports de Paris Île-de-France LFPB Paris-Le Bourget Aéroports de Paris Île-de-France LFPO Paris-Orly Aéroports de Paris Aquitaine LFBP Pau-Pyrénées CCI de Pau-Béarn MEDDE - METL n o 2014/15 du 25 août 2014, Page 91.
5 d LFMP Perpignan-Rivesaltes Véolia transport Guadeloupe TFFR Pointe-à-Pitre - Le Raizet CCI de Région des îles de Guadeloupe (CCIIG) Poitou-Charentes LFBI Poitiers-Biard Vinci aéroport Bretagne LFRQ Quimper-Pluguffan Société d exploitation de l aéroport de Quimper Cornouaille (SEAQC) Bretagne LFRN Rennes - Saint-Jacques Société d exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) Midi-Pyrénées LFCR Rodez-Aveyron SAEML AIR 12 (Société anonyme d économie mixte locale AIR 12) Rhône-Alpes LFMH Saint-Étienne - Bouthéon CCI de Saint-Etienne Pays de la Loire LFRZ Saint-Nazaire - Montoir Aéroport du Grand Ouest (AGO) La Réunion FMEP Saint-Pierre - Pierrefonds Syndicat mixte de Saint-Pierre - Pierrefonds Alsace LFST Strasbourg-Entzheim Société de l aéroport de Strasbourg-Entzheim Midi-Pyrénées LFBT Tarbes-Lourdes- Pyrénées Société d exploitation de l aéroport de Tarbes- Lourdes - Pyrénées (SEATLP), SNC Lavalin aéroport Midi-Pyrénées LFBO Toulouse-Blagnac Société aéroport Toulouse- Blagnac (SATB) MEDDE - METL n o 2014/15 du 25 août 2014, Page 92.
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