FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION

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1 35 C 35 C/32 31 juillet 2009 Original anglais Point 11.6 de l ordre du jour provisoire FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION Source : Article 6.2 du Règlement financier. Contexte : Conformément à l'article 6.2 du Règlement financier, la Conférence générale arrête le montant et détermine l'objet du Fonds de roulement. Objet : Le présent document se compose de deux parties. La partie I rappelle l'origine de la création du Fonds de roulement et ses objectifs, et indique comment les ressources du Fonds ont été employées au cours de l'exercice financier La partie II détaille une proposition concernant la poursuite, en , du Programme des bons UNESCO établi en vue d'aider les États membres à acquérir le matériel éducatif et scientifique qu'ils jugent nécessaires à leur développement technologique Décisions requises : Paragraphes 15 et 23.

2 35 C/32 INTRODUCTION 1. La partie I du présent document est divisée en cinq sections : Section A : Création et objectifs du Fonds Section B : Utilisation des ressources du Fonds pendant l'exercice financier Section C : Utilisation des ressources du Fonds proposée pour l'exercice financier Section D : Monnaie(s) dans lesquelles le Fonds est constitué Section E : Résolution proposée. PARTIE I SECTION A : CRÉATION ET OBJECTIFS DU FONDS 2. Le Fonds de roulement a été créé conformément aux dispositions des articles 6.2 à 6.5 du Règlement financier. Ses principaux objectifs, approuvés par la Conférence générale à sa 34 e session pour le présent exercice financier, sont les suivants : (i) financer les ouvertures de crédits en attendant le recouvrement des contributions ; (ii) financer, dans les limites fixées par la Conférence générale, les dépenses recouvrables, y compris celles qui concernent les fonds de dépôt et les comptes spéciaux. Les montants prélevés sur le Fonds doivent être remboursés dès que des recettes deviennent disponibles à cet effet. 3. Les montants versés au Fonds par des États membres sont considérés comme des avances et demeurent par conséquent la propriété des États membres qui les ont versés. Le Directeur général soumet à chaque session ordinaire de la Conférence générale un rapport sur le recouvrement des contributions et des avances au Fonds de roulement en application de l'article 5.8 du Règlement financier. À la présente session de la Conférence générale, ce rapport fait l'objet du document 35 C/31. SECTION B : UTILISATION DES RESSOURCES DU FONDS PENDANT L'EXERCICE FINANCIER Selon la pratique établie, la Conférence générale spécifie les fins auxquelles le Fonds de roulement peut être utilisé à chaque session ordinaire. À sa 34 e session, la Conférence générale a autorisé le Directeur général à prélever sur le Fonds de roulement 1 les sommes qui seraient nécessaires pour financer les ouvertures de crédits en attendant le recouvrement des contributions des États membres. Elle a également autorisé l'avance de sommes ne dépassant à aucun moment dollars en vue de financer les dépenses recouvrables, y compris celles qui concernent les fonds de dépôt et les comptes spéciaux, à condition que les sommes ainsi avancées soient remboursées dès que possible. 5. La Conférence générale a porté le niveau du Fonds de roulement de 22,2 à 25 millions de dollars à sa 28 e session, de 25 à 28 millions de dollars à la 32 e session, et de 28 à 29 millions de dollars à la 34 e session. L annexe I au présent document fait apparaître la situation de trésorerie du budget ordinaire de l'organisation, le solde disponible au Fonds de roulement et l'excédent net 1 Résolution 34 C/78 Partie I.

3 35 C/32 page 2 de trésorerie du budget ordinaire et du Fonds de roulement combinés à la fin de chaque mois de la période allant de janvier 2008 à juin 2009 sur les comptes bancaires au Siège. Cette annexe montre que le Fonds n'a été utilisé que conformément à son objectif premier, en l'occurrence pour financer les dépenses au titre du Programme ordinaire en janvier Il convient de garder présent à l'esprit que, au 30 juin 2009, le montant des contributions dues et différées à des années ultérieures atteignait 183,5 millions de dollars des États-Unis et que toute modification des habitudes de paiement des gros contributeurs pourrait avoir un impact négatif sur la situation de trésorerie. 6. En outre, s'agissant des avances autorisées pour financer les dépenses recouvrables, de telles avances ont été faites de temps à autre à divers fonds de dépôt et comptes spéciaux au cours du présent exercice biennal, afin d'éviter de coûteuses perturbations dans la mise en œuvre des activités opérationnelles financées à l'aide de ces fonds et comptes, lorsque des donateurs tardaient à verser leurs contributions. SECTION C : UTILISATION DES RESSOURCES DU FONDS PROPOSÉE POUR L'EXERCICE FINANCIER Utilisation du Fonds proposée 7. Conformément à l'article 6.2 du Règlement financier, la Conférence générale détermine les fins pour lesquelles le Fonds peut être utilisé. À cet effet, le Directeur général propose un projet de résolution qui prévoit que les fins pour lesquelles le Fonds pourrait être utilisé en seraient les mêmes que celles qui ont été approuvées par la Conférence pour l'exercice Niveau du Fonds 8. Le montant actuel du Fonds de roulement de l'unesco, soit 29 millions de dollars, correspond à 4,60 % du budget approuvé pour l'exercice biennal , ce qui représente moins de cinq semaines de dépenses moyennes au titre du Programme ordinaire. Même si le niveau du Fonds était suffisant jusqu en juin 2009, les hypothèses actuelles concernant le recouvrement des contributions pour les mois restant à couvrir durant l exercice montrent qu il ne le sera pas pour le dernier trimestre de 2009, et qu il pourrait alors être nécessaire de recourir à des emprunts internes. Compte tenu de la persistance du niveau élevé des contributions dues et des arriérés de contributions, associée au fait que les perspectives d'évolution de la trésorerie au cours du prochain exercice ne sont pas claires, il n'y a aucune raison d'espérer que les États membres ayant des arriérés les régleront de manière que l'on puisse éviter d'utiliser le Fonds de roulement dans sa totalité (29 millions de dollars) pour compenser les arriérés de contributions pendant l'essentiel du prochain exercice, et il sera donc nécessaire de recourir aux emprunts internes et extérieurs pendant les périodes où les difficultés de trésorerie seront les plus aiguës. Les États membres noteront que le niveau des contributions dues au titre d'exercices précédents ou différées à des années ultérieures, qui s'élevait à 34,5 millions de dollars des États-Unis au 30 juin 2009, demeure un sujet de préoccupation et nécessite le maintien du Fonds de roulement à un niveau approprié. 9. Pour ces raisons, le Directeur général estime que le niveau du Fonds de roulement devrait être maintenu à un niveau représentant au minimum 4,60 % du budget approuvé pour Dans le scénario de plafond budgétaire fixé à 653 millions de dollars, il recommande que le niveau du Fonds soit relevé à 30 millions de dollars, étant entendu que l'autorisation de contracter des emprunts à court terme serait renouvelée, afin de permettre à l'organisation de surmonter les difficultés que peuvent provoquer momentanément les fluctuations de trésorerie. La durée et le montant de ces emprunts seraient limités au strict minimum, conformément à la recommandation faite à la Conférence générale par le Conseil exécutif à sa 151 e session. Toutefois, si l'autorisation d'emprunter n'était pas renouvelée, il faudrait envisager d'autres mesures, parmi lesquelles un relèvement substantiel du montant du Fonds de roulement.

4 35 C/32 page 3 Le tableau ci-après fait apparaître l'augmentation proposée : Exercice Total des crédits ouverts Fonds de roulement Pourcentage 000 $ 000 $ % ,34 4,57 4,28 3,96 3,87 4,87 4,82 4,57 4, Le niveau du Fonds a été ramené à 15 millions de dollars en , à la suite du retrait de l'organisation de trois États membres et des réductions budgétaires qui en ont résulté. Le Directeur général tient à rappeler que la première contribution au Fonds des nouveaux États membres au moment où ils entrent (ou reviennent) à l'organisation est fixée sur la base du pourcentage qui leur est assigné dans le barème appliqué à l'onu et que, jusqu'à la session suivante de la Conférence générale, ces contributions sont ajoutées au montant du Fonds approuvé. Faculté d'emprunter 11. Pour l'exercice biennal l'autorisation d'emprunter a été accordée par la Conférence générale dans sa résolution 34 C/78, par laquelle elle autorise le Directeur général à négocier et contracter des emprunts extérieurs à court terme, lorsque le besoin s'en fera sentir. Une demande tendant au renouvellement de l'autorisation d'emprunter dans les mêmes conditions que celles approuvées pour est présentée en liaison avec le rapport du Directeur général à la Conférence générale sur le recouvrement des contributions des États membres (document 35 C/31). 12. Il a été possible de contracter des emprunts internes en dollars auprès de certains fonds autofinancés et comptes de réserve sur lesquels l'unesco a un droit résiduel de propriété. La comptabilité de ces fonds autofinancés est clairement définie et toujours tenue séparément de celle des fonds que l'organisation gère à titre fiduciaire. Les montants qui seront sans doute disponibles auprès de ces sources à des fins d'emprunts internes au cours de l'exercice ne peuvent être prévus avec certitude. La monnaie dans laquelle ces fonds peuvent être empruntés est le dollar des États-Unis et les remboursements doivent être effectués dans cette même monnaie. Toutefois, dans l'intérêt d'une gestion rationnelle du système mixte de contribution, il pourrait également se révéler nécessaire d'emprunter des euros. Comme il n'existe pas de possibilité d'emprunt interne dans cette monnaie parce que les remboursements d'emprunts en euros pourraient subir les effets défavorables des fluctuations monétaires, ces emprunts devront être contractés auprès de sources extérieures.

5 35 C/32 page 4 SECTION D : MONNAIE(S) DANS LESQUELLES LE FONDS DE ROULEMENT EST CONSTITUÉ 13. L'article 5.6 du Règlement financier dispose que les avances au Fonds de roulement sont calculées en dollars des États-Unis et payées dans la ou les monnaies fixées par la Conférence générale. À sa 34 e session, la Conférence générale a décidé, par sa résolution 78 que «les ressources du Fonds seront calculées et versées en dollars des États-Unis ; le Fonds sera normalement constitué en dollars des États-Unis, mais le Directeur général pourra, en accord avec le Conseil exécutif, changer la monnaie ou les monnaies dans lesquelles le Fonds sera constitué, de la façon qu'il jugera nécessaire pour assurer la stabilité du Fonds et le bon fonctionnement du système mixte de fixation des contributions ; si pareil changement est décidé, il sera établi dans le cadre du Fonds un compte de péréquation des changes pour enregistrer les gains et pertes de change». 14. Compte tenu du niveau élevé des arriérés de contributions des États membres qui doivent être couverts en dollars des États-Unis, et de la nécessité d'allouer des avances substantielles en dollars aux bureaux hors Siège pour leur permettre de couvrir leurs dépenses, le Directeur général propose que les ressources du Fonds pour soient de nouveau calculées, payées et détenues en dollars. Toutefois, avec un Fonds de roulement constitué exclusivement en dollars, toutes avances destinées à faire face à des dépenses en euros au titre du Programme ordinaire pourraient donner lieu à des pertes de change lors du remboursement de ces avances. En vertu des procédures financières actuellement en vigueur, ces pertes seraient imputées sur les recettes diverses. Ultérieurement, lorsque les arriérés de contributions auront diminué, il pourrait donc être judicieux de modifier ces dispositions pour que des avances puissent être prélevées sur le Fonds en euros aussi bien qu'en dollars afin d'assurer le bon fonctionnement du système mixte de fixation des contributions. En attendant, la résolution proposée à la Conférence générale est identique à celle qui a été approuvée à ce sujet, à la 34 e session. Elle prévoit de nouveau un changement éventuel des monnaies dans lesquelles le Fonds est constitué, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif. SECTION E : RÉSOLUTIONS PROPOSÉES 15. Compte tenu des considérations énoncées dans le présent document, la Conférence générale souhaitera peut-être approuver le texte d'une résolution concernant le niveau et l'administration du Fonds de roulement pour , qui suivrait de très près le modèle de la résolution adoptée par la Conférence générale à sa 34 e session et serait libellée comme suit : La Conférence générale décide ce qui suit : (a) (b) (c) le niveau autorisé du Fonds de roulement pour est fixé à % du plafond budgétaire et le montant des avances des États membres sera calculé par application de la quote-part qui leur est assignée dans le barème des contributions pour approuvé par la Conférence générale ; tout nouvel État membre devra faire au Fonds de roulement une avance correspondant à un certain pourcentage du niveau autorisé du Fonds, selon le pourcentage assigné à cet État dans le barème des contributions en vigueur au moment où il sera devenu membre de l'organisation ; les ressources du Fonds seront calculées et versées en dollars des États-Unis ; le Fonds sera normalement constitué en dollars des États-Unis, mais le Directeur général pourra, en accord avec le Conseil exécutif, changer la monnaie ou les monnaies dans lesquelles le Fonds sera constitué, de la façon qu'il jugera nécessaire pour assurer la stabilité du Fonds et le bon fonctionnement du système mixte de fixation des contributions ; si pareil changement est décidé, il sera établi dans le cadre du Fonds un compte de péréquation des changes pour enregistrer les gains et pertes de change ;

6 35 C/32 page 5 (d) (e) le Directeur général est autorisé à prélever sur le Fonds de roulement, conformément aux dispositions de l'article 5.1 du Règlement financier, les sommes qui peuvent être nécessaires pour financer les ouvertures de crédits, en attendant le recouvrement des contributions ; les sommes ainsi avancées seront remboursées aussitôt que des recettes provenant du versement de contributions seront disponibles à cet effet ; le Directeur général est autorisé à faire l'avance, en , de sommes ne dépassant à aucun moment dollars au total, en vue de financer les dépenses recouvrables, y compris celles qui concernent les fonds de dépôt et les comptes spéciaux ; ces avances sont faites en attendant de disposer de recettes suffisantes provenant des fonds de dépôt et des comptes spéciaux, des organismes internationaux et des autres sources extrabudgétaires ; les sommes ainsi avancées sont remboursées dès que possible. PARTIE II MÉCANISME DESTINÉ À AIDER LES ÉTATS MEMBRES À ACQUÉRIR LE MATÉRIEL ÉDUCATIF ET SCIENTIFIQUE QU'ILS JUGENT NÉCESSAIRE AU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Bons UNESCO) 16. Le Programme des bons UNESCO a été institué comme suite à la résolution 2 C/ adoptée par la Conférence générale à sa 2 e session en 1947, en vue de permettre à des éducateurs, des chercheurs et des étudiants d'acheter des publications, des films et des matériels à usage éducatif, scientifique et culturel. Il peut s'agir de manuels scolaires, copies de cours, reproductions d'œuvres d'art et partitions, pellicules cinématographiques vierges, matériel de développement, postes de radio et de télévision, magnétophones, bandes vidéo et magnétoscopes ou instruments de musique, mais aussi de matériel scientifique, produits chimiques, machines-outils et instruments de mesure, ordinateurs, logiciels et articles connexes. Les bons UNESCO ont aussi parfois servi à financer le mobilier et les fournitures d'écoles et d'universités et à équiper entièrement des laboratoires de recherche et des services hospitaliers à des fins de formation. Ils peuvent également être utilisés pour le règlement de cotisations à des institutions de caractère éducatif, scientifique ou culturel ainsi que pour payer des droits d'inscription aux universités et des droits d'auteur. 17. Le Programme des bons UNESCO offre aux États membres dont la monnaie nationale n'est pas convertible la possibilité d'acheter dans cette monnaie des bons libellés en dollars des États- Unis (la monnaie de compte de l'organisation) et garantis par l'unesco. Cette dernière s'engage à rembourser les fournisseurs qui acceptent ces bons en règlement des factures établies dans leur propre monnaie nationale. Depuis 1949, le Programme n'a cessé de se développer ; à la date du 31 décembre 2008, quelque 429 millions de dollars au total ont été mis à la disposition des États membres. 18. Par définition, ce mécanisme ne peut être utile à un maximum d'états membres intéressés que si les sommes reçues à ce titre en monnaies non convertibles sont rapidement utilisées. Une longue immobilisation des ressources détenues en telle ou telle monnaie non convertible réduit la possibilité d'allouer des bons UNESCO à d'autres États membres. Pour assurer une répartition équitable des bons UNESCO, il sera nécessaire de n'accepter que dans certaines limites ou de refuser une monnaie donnée si l'on estime que le montant déjà accumulé dans cette monnaie dépasse le montant dont l'utilisation est prévue pour les 12 mois à venir de l'exercice Les différences de change découlant de l'acceptation de monnaies nationales pour l'achat de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme devront continuer d'être supportées par l'état membre acheteur.

7 35 C/32 page En application de la résolution 78 adoptée par la Conférence générale à sa 34 e session, le Directeur général a continué à mettre à la disposition des États membres des bons UNESCO payables en monnaies nationales non convertibles, pour des montants excédant les possibilités immédiates d'utilisation de ces monnaies par l'organisation, mais dans les limites et selon les conditions fixées dans la résolution. 20. Pour éviter une dispersion inopportune des ressources de trésorerie de l'organisation dans des monnaies difficilement utilisables, l'attribution de ces bons doit rester dans des limites raisonnables. C'est pourquoi le Directeur général recommande de maintenir pour l'exercice biennal le plafond actuel de deux millions de dollars qui a été fixé à cet effet. En , les ressources du Fonds de roulement étant disponibles, elles ont pu être utilisées pour des ventes dont le montant s'élevait à dollars à la date du 30 juin Une accumulation de ressources en monnaie non convertible pourrait également résulter de l'acceptation d'une monnaie nationale en paiement de la contribution d'un État membre au budget ordinaire de l'organisation, comme prévu dans le document 35 C/31. L'État membre considéré aurait donc intérêt, lorsqu'il demande à l'organisation d'accepter un versement dans sa monnaie nationale, à décider s'il veut donner la préférence à l'achat de bons UNESCO ou au paiement de sa contribution, étant entendu que les gouvernements devraient, avant de demander l'attribution de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme, proposer d'abord de régler dans les monnaies nationales leurs arriérés de contributions au titre d'années antérieures. 22. Les chiffres des ventes et les pourcentages correspondants, ventilés par région, qui sont présentés ci-dessous rendent compte des services fournis au titre du Programme des bons UNESCO ces dernières années : Régions Afrique % % % États arabes % % % Asie et Pacifique 62 1 % 97 3 % % Europe Amérique latine et Caraïbes 92 2 % 30 1 % % TOTAL % % % 23. La Conférence générale souhaitera peut-être adopter une résolution libellée comme suit : La Conférence générale, Rappelant les dispositions prises en exécution de la résolution 34 C/78, 1. Autorise de nouvelles attributions, en , de bons UNESCO payables en monnaies nationales, à concurrence d'une somme de deux millions de dollars, à condition que les montants accumulés dans ces monnaies n'excèdent pas ceux dont l'utilisation est prévue pour les 12 mois à venir, et qu'avant de demander ou en demandant l'attribution de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme, les États membres proposent de régler en monnaie nationale les arriérés de contributions dont ils sont redevables au titre d'années antérieures ; 2. Décide que toute perte de change découlant de l'acceptation de monnaies nationales pour l'achat de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme sera supportée par l'état membre acheteur.

8 35 C/32 Annexe ANNEXE SITUATION DE TRÉSORERIE DE L'ORGANISATION AU SIÈGE (en milliers de dollars des États-Unis) Année Fin du mois de Excédent/(déficit) de trésorerie du budget ordinaire Solde de trésorerie disponible au Fonds de roulement Excédent de trésorerie (déficit) 2008 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Ce document est imprimé sur du papier recyclé.