Rapport d Activité 2014

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1 Rapport d Activité 2014

2 de gestion 2013 aux 01/ le groupe p.3 : Un groupe bancaire de référence p.5 : Présentation de la Holding Private Banking p.7 : L environnement économique de l année 2014 p.10 : Le message du Directeur Général p.12 : Rapport d activité 2014 p.24 : Mandataires sociaux et administrateurs au p.30 : États financiers au p.35 : Notes annexes aux états financiers au p.93 : États financiers au p.95 : Notes annexes aux états financiers commissaires aux p.124 : Rapport aux sur les annuels p.126 : Rapport aux sur les p.128 : Rapport spécial aux sur les conventions réglementées p.131 : projet pour l Assemblée Générale Ordinaire Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 2

3 UN GROUPE BANCAIRE de référence aux Le groupe Crédit Agricole est le premier financeur de l économie française et l un tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d actifs européen, premier bancassureur en Europe et troisième acteur européen en financement de projets. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses collaborateurs et administrateurs de Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 50 millions de clients, 8,2 millions de sociétaires et 1,1 million d actionnaires. Grâce à son modèle de banque universelle de proximité l association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés, le groupe Crédit Agricole accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d investissement. Au service de l économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action. 54 une présence mondiale dans 54 pays 50 M de clients collaborateurs 4,9 Mds RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 86,7 Mds CAPITAUX PROPRES PART du GROUPE 13,1 % RATIO COMMON EQUITY TIER 1 NON PHASÉ 3

4 aux Organisation du Groupe 8,2 millions de sociétaires sont à la base de l organisation coopérative du Crédit Agricole. Ils détiennent sous forme de parts sociales le capital Caisses locales et désignent chaque année leurs représentants : administrateurs qui portent leurs attentes au cœur du Groupe. Les Caisses locales détiennent l essentiel du capital 39 Caisses régionales. Les Caisses régionales sont banques régionales coopératives qui offrent à leurs clients une gamme complète de produits et services. L instance de réflexion Caisses régionales est la Fédération Nationale du Crédit Agricole, lieu où sont débattues les gran orientations du Groupe. À travers la SAS Rue La Boétie, les Caisses régionales sont l actionnaire majoritaire, à 56,5 %, de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital Caisses régionales (sauf la Corse). Il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies différents métiers en France et à l international. BANQUES DE PROXIMITÉ LA BANQUE UNIVERSELLE DE PROXIMITÉ MÉTIERS SPÉCIALISÉS Autres filiales spécialisées : Crédit Agricole Capital Investissement & Finance (Idia, Sodica), uni-éditions Moyens De PaiEment BANQUE DE PROXIMITé EN FRANCE Gestion de l épargne et assurances LCL Crédit Agricole cards & payments FIA-NET Crédit agricole assurances 39 Caisses régionales De Crédit Agricole Particuliers Agriculteurs Professionnels Gruppo Cariparma Crédit Agricole CA Bank Polska CA Egypt Crédit du Maroc CA Ukraine CA Srbija Collectivités Institutionnels Entreprises crédit agricole immobilier Amundi CACEIS CA private Banking Crédit agricole consumer finance crédit agricole leasing & factoring CRÉDIT AGRICOLE CIB banque de financement et d investissement BANQUE DE PROXIMITé à l international Métiers de l immobilier services financiers spécialisés 1 er 1 er 1 er financeur de l économie française bancassureur en europe gestionnaire d actifs Européen 4

5 aux Crédit Agricole Private Banking Un acteur reconnu de la gestion de fortune Crédit Agricole Private Banking regroupe l ensemble filiales spécialisées en gestion de fortune du groupe Crédit Agricole. L héritage d un maillage géographique Historiquement présent en Europe, Amérique latine, Asie et au Moyen-Orient, Crédit Agricole Private Banking puise ses racines à la fois dans la Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez, créée en 1858, et dans la Banque de l Indochine, banque centrale territoires français en Asie créée en De ses origines européennes et orientales, la Banque acquiert sa vocation internationale et assoit son image de tradition et de savoir-faire. Doté d un réseau ancien de 30 implantations dans 14 pays, Crédit Agricole Private Banking s appuie sur équipes multiculturelles pour répondre aux exigences croissantes d une clientèle internationale. Miami France Monaco Espagne Italie Belgique Luxembourg Suisse Liban Emirats Arabes Unis Hong Kong Singapour Brésil Nouvelle Calédonie Uruguay Europe Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Toulouse, Monaco, Anvers, Bruxelles, Liège, Bilbao, Madrid, San Sebastian, Valence, Milan, Luxembourg, Genève, Lugano, Zurich Amériques Miami, Montevideo, Rio de Janeiro, São Paulo Asie Hong Kong, Singapour Moyen-Orient Abu Dhabi, Beyrouth, Dubaï Océanie Nouméa Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 5

6 aux La solidité financière d un groupe bancaire de référence Crédit Agricole Private Banking affiche une situation financière solide et un actionnariat stable, renforçant ainsi la confiance qui entoure la relation développée avec ses clients. Le savoir-faire spécifique d équipes dédiées aux familles et aux entrepreneurs Crédit Agricole Private Banking en quelques chiffres : milliards d euros d actifs confiés Depuis plus de 130 ans, Crédit Agricole Private Banking approfondit son savoir-faire pour répondre aux attentes patrimoniales de ses clients, qu ils soient chefs d entreprises, cadres dirigeants ou investisseurs. Cette approche, banque privée et banque d affaires, permet à ses équipes d analyser précisément la situation et les contraintes de chaque client pour préconiser les meilleures solutions. Les Banquiers Privés de Crédit Agricole Private Banking orchestrent ainsi les compétences locales, régionales ou internationales les plus adéquates. Ces pôles de ressources complémentaires, animés par experts, parfois accompagnés de professionnels externes rigoureusement sélectionnés, apportent une valeur ajoutée indéniable pour conseiller les clients dans tous les domaines indissociables de la vie d un patrimoine : ingénierie patrimoniale, gestion financière, crédit implantations dans le monde produits structurés gestion discrétionnaire 2640 collaborateurs crédits Assurances Marché changes et métaux précieux private equity fonds de placement Conseil titres Philanthropie ingénierie patrimoniale immobilier Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 6

7 aux L environnement économique de l année 2014 La conjoncture économique et financière Ce ne sont pas les nombreuses surprises, bonnes ou mauvaises, qui ont émaillé 2014 que nous voulons énumérer ici. Après tout, année après année, nous-mêmes tout comme les marchés financiers devons faire avec l imprévu. Ainsi, plutôt que de dresser une liste exhaustive, nous préférons observer la conjoncture au travers du prisme que constituent les politiques monétaires. Celles-ci laissent apparaître une divergence de plus en plus marquée entre pays importants. Si onze Banques centrales ont augmenté leurs taux d intérêts de référence en 2014 (parmi lesquelles l Inde, le Brésil et la Russie), elles sont dix-huit à les avoir réduits (notamment la Banque Centrale Européenne). A vrai dire, c est la dichotomie entre les politiques de la Réserve fédérale et de la Banque d Angleterre et celles de la BCE et de la Banque du Japon qui importent le plus. Davantage de création monétaire au Japon et en zone Euro La Banque du Japon apparait «condamnée» à poursuivre sur la voie de l expansion de son bilan. Si on considère que la hausse de la TVA au printemps a engendré un pic transitoire d inflation, force nous est d observer que la hausse prix récemment enregistrée est insuffisante au regard de l objectif de 2 % de la Banque centrale. Un stimulus monétaire additionnel est ainsi logique. S il est trop tôt pour annoncer un succès quant à l objectif d inflation, les effets sur la croissance restent également mitigés. Comme nous pouvions le craindre, la croissance du PIB au premier trimestre a été plus que compensée par le recul du deuxième trimestre, et la contraction enregistrée au troisième trimestre a précipité le Japon dans une récession technique. En zone Euro, le premier semestre 2014 s était avéré décevant en termes de croissance, mais il avait au moins eu le mérite d être positif. La situation n a pas globalement changé au cours de la seconde moitié de In fine, ceci permettrait d enregistrer à fin 2014 une progression du PIB légèrement inférieure à 1 % en glissement annuel, un chiffre mote, mais qui représente près du double de celui de fin Cette conjoncture fragile est également caractérisée par une faible inflation et par l absence d expansion du crédit. La BCE a ainsi été amenée à procéder à baisses de taux, associées à la décision de constituer un portefeuille d obligations sécurisées d émetteurs financiers européens. Il est vrai que le total du bilan de la Banque centrale a beaucoup diminué depuis deux ans, revenant à 2000 milliards d euros. Mario Draghi, le gouverneur de la BCE, a indiqué vouloir retourner vers le niveau de 2012, ce qui correspondrait à un accroissement de 50 %. Il a fait suivre sa parole par actes puisque le 22 janvier 2015 la BCE a annoncé vouloir démarrer à partir de mars 2015 un volet d assouplissement quantitatif sans limite absolue. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 7

8 aux A contrario, la Réserve fédérale américaine a arrêté la progression de son bilan depuis octobre, mais ne réduira pas celui-ci avant de démarrer un cycle de hausse de taux directeur. Le début de ce dernier n est pas imminent : nous pensons qu il se produira au second semestre Nous croyons qu il faut composer entre rythme de la croissance américaine et amélioration du marché du travail. C est cette dernière qui constitue la priorité de la Banque centrale et qui permettra de justifier un resserrement monétaire. Or, où en sommes-nous? De T à T4 2014, la croissance du PIB a atteint 2,5 %. Elle s élevait à +3,1 % en glissement annuel au T et la baisse du prix du pétrole, aussi impressionnante qu elle soit, n a pas déjà permis de dépasser ce chiffre. De plus, la force du dollar exerce un effet négatif. De son côté, le marché du travail est encore convalescent, avec une progression salaires nominaux qui reste mesurée. Stimuli épisodiques en Chine L Empire du Milieu devrait bien porter son nom en matière de politique monétaire puisqu il se situera entre les positions Banques centrales américaine et anglaise et celles de la BCE et de la Banque du Japon. Alors que l inflation reste largement inférieure à l objectif de +3,5 % autorités, le volume de la masse monétaire ne marque pas de signe d accélération. Il en va différemment trajectoires nouveaux crédits et de la variation du «financement social total». Ce dernier agrégat qui comprend les financements parallèles (shadow banking) a fortement chuté en juillet avant de rebondir. Tout ceci est synonyme d accommodation monétaire épisodique. Ainsi, l exercice 2014 s est conclu sur un chiffre de croissance de +7,3 % (T4/T4), très proche attentes. Les pays du groupe BRIC n ont plus en commun que leur acronyme. Alors que l Inde devrait continuer à appartenir au club pays à croissance élevée, au prix toutefois d une inflation significative, Russie et Brésil sont rentrés dans le rang. Dans ce denier pays, les limites d un modèle axé sur la consommation, souvent financé par le crédit, semblent atteintes. Dans un contexte de méfiance post-électorale investisseurs internationaux, la Banque centrale a poursuivi sur la voie de la remontée taux directeurs entamée au printemps Les marchés financiers Pour les marchés financiers, ce sont les politiques monétaires grands pays qui importent. On l a vu, celles-ci sont restées globalement accommodantes. Il s en est naturellement suivi une recherche rendements qui a profité à l ensemble du marché obligataire, à degrés divers selon les segments toutefois. Ainsi, investir au début 2014 dans les obligations gouvernementales États de la périphérie de la zone Euro (Irlande +12,3 %, Italie +10 %, Espagne +11,4 %) aura rapporté davantage qu un placement en obligation à haut rendement libellé en euros (+4 %). De même, placer son argent dans obligations d émetteurs en provenance de pays émergents libellées en USD aura rapporté plus qu un investissement en obligations gouvernementales américaine (+5,5 % contre +2,9 %). En dépit de cette performance, les niveaux absolus taux sont maintenant encore plus faibles qu à fin 2014 : 1,9 % pour l emprunt gouvernemental américain à 10 ans, 0,3 % pour celui de l Allemagne. Les turbulences géopolitiques ayant affecté certains grands pays émergents (Russie, Brésil, Indonésie notamment) n ont finalement pénalisé que le segment de la dette émise en devises locales : converti en USD son rendement total a été largement négatif. C est qu en effet, le billet vert est apparu comme la devise forte de l année. L Euro contre dollar est passé de 1,38 à 1,21, le yen de 105,3 à 119,8 contre dollar. Ici encore, la politique Banques centrales laisse donc sa trace puisque, rappelons-le, la Réserve fédérale devrait remonter son taux directeur au cours du 2 ème semestre La performance du marché obligataire laisse supposer que l heure de la «grande rotation», celle de la transhumance investisseurs de l obligataire vers les marchés d actions, n est pas encore venue. Ceci n a pas empêché les bourses d enregistrer performances dans l ensemble positives (l indice MSCI regroupant pays matures et pays émergents est en hausse de 4,8 %). Alors que le marché de référence américain bénéficiait de la croissance économique et de celle bénéfices, les actions émergentes ont connu un parcours plus tourmenté. Au final, seuls quelques marchés d importance sont dans le rouge, mais pour raisons fort différentes. La bourse anglaise a été pénalisée par la crainte d un resserrement monétaire, alors que la cote de Paris est composée de sociétés aux progressions bénéficiaires moins attractives. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 8

9 aux L an prochain L abondance liquidités fournies par les banques centrales pays matures constituera un facteur de soutien pour les marchés d actions. Ce dénominateur commun ne permettra toutefois pas à l investisseur de faire l économie de choix discriminants. L un facteurs de différenciation pourrait se trouver dans les effets de prix de l énergie stabilisés à de bas niveaux. Dans cette perspective, les pays importateurs d énergie seraient à ranger du côté gagnants, alors que les exportateurs se trouveraient pénalisés. De même, les secteurs énergivores seraient à même de reconstituer marges, à l inverse fournisseurs de services du secteur. Finalement, il ne faudra pas oublier que les progrès technologiques restent un moteur essentiel du développement marchés. A cet égard, les indices boursiers n ont pas tous le même contenu en valeurs appartenant au secteur. Un mot de prudence pour conclure : malgré toutes les décisions prises par les autorités et les restructurations opérées, les séquelles de la crise de 2008 sont encore présentes ; la nouvelle norme en matière de croissance reste inférieure à celle qui prévalait avant la grande crise, et cela est vrai pour les État-Unis comme pour la Chine. en France Le panorama économique français révèle une sortie de crise laborieuse. En effet, la croissance est atone (+0,3 % sur les 9 premiers mois de l année). Les dépenses de consommation ménages sont en berne (+0,3 % en 2014 selon l estimation de l INSEE) et la production industrielle reste dégradée sur fond de croissance du taux de chômage qui atteint 10,4 % de la population active et d augmentation de la dette publique qui pourrait franchir la barre 100 % au cours de l année Dans ce contexte également marqué par une instabilité fiscale et un déficit structurel de compétitivité entreprises françaises, la confiance acteurs économiques est mise à mal. La seule progression dépenses de consommation publique et le gonflement stocks ont permis de tirer la croissance, notamment au troisième trimestre. Néanmoins, à l automne, un certain nombre de freins se sont serrés, le climat affaires s est amélioré dans les enquêtes de conjoncture et on s attend désormais à une légère accélération du revenu disponible brut ménages en En outre, réformes ont été adoptées. Principalement, l instauration du crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui prévoient notamment 10 milliards d euros d allègements supplémentaires du coût du travail pour les entreprises, permettent d envisager une amélioration de leur situation financière et une accélération de leurs dépenses d investissement productif. Le faible niveau de l inflation et facteurs exogènes se sont conjugués, notamment en fin d année, à ce léger regain d optimisme. Parmi eux, l accélération de l activité mondiale et le redressement débouchés en zone euro mais aussi la dépréciation de la monnaie européenne et la baisse du cours du pétrole. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 9

10 aux CA Indosuez Private Banking L année 2014 restera marquée dans l histoire de notre Maison. En effet, les collaborateurs parisiens d Indosuez Private Banking ont investi le nouveau siège social et évoluent désormais dans espaces à la hauteur de nos engagements de qualité. Une année qui restera aussi marquée dans notre histoire parce que nous avons poursuivi les objectifs que nous nous étions assignés et que tous ont porté leurs fruits. Ainsi, notre dynamique de collecte a bénéficié de l intensification de notre démarche auprès de notre clientèle. En outre, les efforts de délégation ont été poursuivis et nous avons veillé à ce que la qualité de service, désormais considérée comme un pré-requis par nos clients, se décline dans toutes les strates de notre organisation. En dépit d un environnement économique et fiscal particulièrement tendu, d une concurrence agressive et dans un contexte de taux historiquement bas, les encours ont progressé d un milliard d euros et s élèvent à 24 milliards d euros à fin La collecte nette a atteint 500 millions d euros et la production brute a progressé de 35 % par rapport à l an passé pour s élever à 2,1 milliards d euros. Ce dynamisme est la preuve de l efficience de notre dispositif commercial, de la qualité femmes et hommes qui l animent et de tous ceux qui œuvrent à leurs côtés. Ces résultats traduisent aussi l étendue et la profondeur de nos expertises et de nos prestations ainsi que les bonnes performances d Indosuez Gestion dans un environnement de marchés toujours complexe. La confiance du Groupe et Caisses régionales concrétisée par de nombreux succès commerciaux communs, le développement de notre offre en synergie avec celle de Crédit Agricole Private Banking, notre dynamisme commercial, nos capacités à innover et à nourrir la fidélité de nos clients nous permettent d aborder l année 2015 avec sérénité. Olivier Toussaint, Directeur Général Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 10

11 02/ Rapport aux RAPPORT D ACTIVITÉ : de bons résultats dans un contexte économique fragile Perspectives Tableaux financiers Contrôle Interne Gestion financière : l exposition aux risques et la politique de couverture Risque de crédit Risque de marché Risque de contrepartie Risque de change Risque de taux Risque de liquidité et de financement Couverture du risque de juste valeur sur taux d intérêts Risques opérationnels MANDATAIRES SOCIAUX ET ADMINISTRATEURS Mandataires sociaux Mandats et fonctions exercés Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 11

12 aux Rapport d Activité 2014 Résultats (en M ) Produit net bancaire 108,5 103,6 Charges d exploitation -88,5-83,1 Résultat brut d exploitation 20,0 20,6 Coût du risque 1,2 2,0 Résultat net sur actif immobilisé 38,9 1,7 Impôts sur les sociétés -20,8-8,4 Résultat net 39,4 15,9 Alors qu aux États-Unis la dynamique de croissance s est confirmée en 2014, le regain d optimisme constaté en Europe en 2013 s est essoufflé au second semestre En effet, malgré les différentes interventions de la Banque Centrale Européenne, les indicateurs macro-économiques moins bons que prévus et une croissance atone ont chahuté les marchés financiers européens qui ont perdu toute l avance constatée au printemps. Données au 31 décembre 2014 Indices Performances au CAC 40-0,54 % Euro Stoxx 50 1,20 % MSCI Europe 4,10 % S&P ,85 % TOPIX 7,89 % MSCI EMF Asia 16,69 % MSCI EMF Latin America -2,96 % Les performances sont exprimées en pourcentage pour un investissement en euros - Source : Factset Les performances indices sont calculées dividen/coupons non réinvestis Dans ce contexte, CA Indosuez Private Banking a poursuivi ses missions de Banque Privée au service du développement de la clientèle aisée du groupe Crédit Agricole (hors LCL) tout en s organisant pour activer les synergies avec les autres entités du Métier Crédit Agricole Private Banking. Enfin, CA Indosuez Private Banking a déménagé son siège social dans un immeuble entièrement rénové renforçant ainsi l image de marque et la qualité de service auprès de ses clients : DE BONS RÉSULTATS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE FRAGILE En 2014, le marché de la gestion de fortune a évolué dans un environnement économique et fiscal particulièrement tendu. La concurrence entre les établissements devient plus agressive et les principaux acteurs se tournent vers les patrimoines existants en renforçant leurs offres. Dans un contexte de taux historiquement bas, les clients souhaitent une plus grande diversification de leurs actifs afin d assurer de meilleurs rendements que ceux fournis par les produits sécuritaires. Les performances commerciales Sur l année, les encours de CA Indosuez Private Banking ont progressé de 1 milliard d euros et s élèvent à 23,978 milliards d euros à fin 2014 contre 22,942 milliards d euros à fin La collecte brute s élève à 2,1 milliards d euros alors que les sorties de capitaux atteignent 1,6 milliard d euros. Ainsi, la collecte nette ressort à +0,5 milliard d euros sur l ensemble de l année. La part du courtage assurance vie dans les encours reste stable à 76 %, la collecte brute de 1,1 milliard d euros en 2014 ayant compensé 1 milliard d euros de rachats. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 12

13 aux De bons résultats 2014 Le PNB de l année 2014 a progressé de 4,9 millions d euros en liaison avec la progression encours. Celui-ci atteint 108,5 millions d euros contre 103,6 millions d euros en Les charges d exploitation progressent de 5,4 millions d euros à 88,5 millions d euros versus 83,1 millions d euros en Cette hausse de charges non récurrentes s explique essentiellement par le changement de son siège social et les conséquences sur les charges de la plus-value de cession réalisée sur son immeuble historique. Ainsi, le résultat brut d exploitation ressort à 20 millions d euros en 2014 contre 20,6 millions d euros en Le résultat net qui intègre la plus-value de cession immobilière progresse de 23,5 millions d euros et atteint 39,4 millions d euros en 2014 contre 15,9 millions d euros en Dividen distribués par CA Indosuez Private Banking au cours trois derniers exercices (en euros) Dividende par action 2,21 1,45 2,28 Une maîtrise risques nécessaire dans un environnement complexe L environnement réglementaire a nécessité de poursuivre une forte mobilisation de l ensemble du dispositif de contrôle interne. En 2014, la cartographie risques a été actualisée, en conservant un référentiel de processus en silo, adossé aux unités opérationnelles et en s attachant plus spécifiquement aux «risques majeurs» et aux contrôles associés. Par ailleurs, les besoins unités opérationnelles pour faire face à une situation de crise et pour assurer une continuité d activité de CA Indosuez Private Banking, ont été mis à jour et pris en compte dans la révision plans de secours, conformément aux exigences du régulateur en matière de continuité d activité. Ce dispositif a été complété par un exercice de gestion de crise. Dans ce cadre, CA Indosuez Private Banking a réalisé un effort particulier sur le déploiement du dispositif de contrôle zones de risques mises en évidence par la cartographie risques, en particulier s agissant équipes commerciales. En complément de ce dispositif, et afin de prendre en compte les exigences Autorités de tutelle, en particulier sur la connaissance du client, le devoir de conseil et d information, un effort de formation et de sensibilisation équipes commerciales et services d investissement aux exigences réglementaires et aux risques a été consenti. Enfin, les dispositions réglementaires au titre de FATCA ainsi que le déploiement de nouveaux produits, l accompagnement et l encadrement du développement du crédit ont fortement mobilisé la Direction Risques, de la Conformité et Contrôles en matière d analyse, de prévention et d anticipation. CA Indosuez Gestion Les actifs gérés de CA Indosuez Gestion progressent de 17 % pour atteindre millions d euros fin 2014 contre millions d euros fin L activité de CA Indosuez Gestion affiche une collecte nette globale positive de 710 millions d euros : celle réalisée sur les mandats de gestion et les OPCVM dédiés (+778 millions d euros) compensant la décollecte constatée sur les OPCVM ouverts (-68 millions d euros). Le PNB de la société de gestion progresse de 10 % à 22,3 millions d euros contre 20,3 millions d euros réalisés en Le résultat brut d exploitation ressort également en hausse de 14 % à 8,3 millions d euros. Le résultat net au 31 décembre 2014 s établit à 5,4 millions d euros contre 4,9 millions d euros en Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 13

14 aux Dividen distribués par CA Indosuez Gestion au cours trois derniers exercices (en euros) Dividende par action 5,10 4,60 6,30 PERSPECTIVES La confiance du Groupe et Caisses régionales concrétisée par succès commerciaux, le développement de notre offre en synergie avec celle de Crédit Agricole Private Banking et l installation équipes de Paris sur un site unique et modernisé au service de la clientèle permettent à CA Indosuez Private Banking d aborder l année 2015 avec sérénité. Informations sociales et environnementales Depuis le 24 avril 2012, un décret d application a précisé les modalités pratiques de l obligation d information en matière sociale et environnementale. Ont été notamment mentionnés seuils spécifiques (seuils cumulatifs en termes de chiffre d affaires ou de total de bilan et de nombre de salariés) aux sociétés non cotées et une entrée en vigueur du dispositif qui est progressive - entre 2013 au titre de l exercice 2012 et 2015 au titre de l exercice selon la taille de la société. Au vu critères en question, CA Indosuez Private Banking n entre pas dans le champ d application de ce dispositif. TABLEAUX FINANCIERS Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l article R du décret n du 25 mars 2007, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun cinq derniers exercices. Résultats Compte de résultats synthétiques - Principaux sol intermédiaires de gestion (en milliers d euros) Variation en % Produit net bancaire ,74 % Charges d exploitation ,57 % Résultat brut d exploitation ,66 % Coût du risque ,81 % Gains ou pertes sur autres actifs Résultat avant impôt ,78 % Impôts sur les bénéfices ,68 % Résultat net part du Groupe ,31 % Le résultat net part du Groupe s élève à 39,4 millions d euros au 31 décembre 2014 en progression de 147,31 % par rapport au 31 décembre Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 14

15 aux Le produit net bancaire est en sensible augmentation : 108,5 millions d euros, contre 103,6 millions d euros en Cette progression est essentiellement due aux commissions nettes, qui représentent 92,2 % du produit net bancaire. Elles sont en augmentation de 5,2 millions d euros. Les charges d exploitation ressortent à 88,5 millions d euros, en augmentation de 6,6 %. Ce montant intègre les impacts liés à la cession de l immeuble d exploitation et du déménagement. Les frais de personnel : 60,6 millions d euros, augmentent de 6,9 millions d euros (+12,9 %), par rapport à 2013, la plus-value de cession de l immeuble augmentant mécaniquement le calcul de la réserve spéciale de participation salariés et charges fiscales et sociales associées. Les autres charges d exploitation sont stables par rapport à l an dernier, matérialisant les efforts entrepris dans le suivi frais généraux et la maîtrise dépenses engagées. Les dotations aux amortissements diminuent de 38,3 %, passant de 3,1 millions d euros à 1,9 million d euros en La décision de la vente du siège social en 2013 a figé la valeur de l immeuble. Le coefficient d exploitation passe de 80,2 % à 81,6 % en Au final, le résultat brut d exploitation ressort à 20 millions d euros en 2014, à comparer à 20,6 millions d euros, soit une légère diminution de 0,6 million d euros (-2,7 %). L impôt sur les bénéfices de l exercice 2014 s élève à 20,8 millions d euros et le taux d imposition effectif du groupe CA Indosuez Private Banking ressort à 34,5 %. Évènements postérieurs à la clôture Néant. Bilans Bilans synthétiques ACTIF (en milliers d euros) Variation en % Caisse, Banques centrales et créances sur établissements ,46 % de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat ,77 % Actifs financiers disponibles à la vente ,52 % Prêts et créances sur la clientèle ,04 % Comptes de régularisation et actifs divers (*) ,15 % Total ,23 % (*) dont Actifs non courants tinés à être cédés pour milliers d euros au 31 décembre 2013, correspondant à la valeur de l immeuble du siège social, cédé en novembre Passif (en milliers d euros) Variation en % Dettes envers les établissements de crédit ,72 % Passifs financiers à la juste valeur ,47 % Dettes envers la clientèle ,85 % Dettes représentées par un titre ,50 % Comptes de régularisation et passifs divers ,85 % Capitaux propres part du Groupe dont résultat net part du Groupe ,50 % 147,31 % Total ,23 % Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 15

16 aux Le total du bilan consolidé s élève à 1 034,4 millions d euros, à comparer à millions d euros, soit une diminution de 45,6 millions d euros (-4,2 %). Les encours sur les établissements financiers varient nettement (entre -20 % à l actif et -12 % au passif) : les prêts et créances auprès établissements de crédit diminuent respectivement de 26,4 millions d euros et de 20,4 millions d euros. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le montant Actifs financiers à la juste valeur par résultat reste stable à 1 million d euros. Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente diminuent de -135,7 millions d euros (-43,5 %), pour s élever à 176,1 millions d euros en 2014 contre 311,8 millions d euros en Ils sont constitués principalement d effets publics et valeurs assimilées pour 52 millions d euros, contre 93,7 millions d euros en 2013 (-55,5 %) ; et d obligations et autres titres à revenus fixes pour 123,4 millions d euros contre 217,4 millions d euros en 2013 (-56,8 %). Prêts et créances sur la clientèle Le montant financements à la clientèle s élève à 603,4 millions d euros, en augmentation de 96,5 millions d euros (+19,0 %). Cette évolution est essentiellement due à la progression crédits accordés à la clientèle. Dettes envers la clientèle Les dettes envers la clientèle sont en diminution de 16 millions d euros par rapport au 31 décembre 2013 et représentent 546,6 millions d euros. Ce poste est constitué ordinaires créditeurs (333,6 millions d euros), à terme (85,5 millions d euros) et d épargne à régime spécial (127,5 millions d euros). Dettes fournisseurs L article L du Code de commerce impose aux sociétés dont les annuels sont certifiés par un Commissaire aux de publier dans leur rapport de gestion le solde dettes à l égard fournisseurs par date d échéance suivant les modalités de l article D441-4 du Code de commerce. Les délais de paiements pratiqués par CA Indosuez Private Banking à l égard de ses fournisseurs est de 30 jours fin de mois à réception de la facture. Délais de règlement fournisseurs au 31 décembre 2014 (en millions d euros) < 31 jours < 60 jours + de 60 jours Dettes fournisseurs 1,6 0,0 0,7 Délais de règlement fournisseurs au 31 décembre 2013 (en millions d euros) < 31 jours < 60 jours + de 60 jours Dettes fournisseurs 2,5 0,0 0,2 Dettes représentées par un titre Le montant émissions de certificats de dépôt à 15 millions d euros est en nette diminution de 66,1 millions d euros (-81,5 %) par rapport à fin Honoraires aux Le montant consolidé honoraires aux sur 2014 s élève comme suit : Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 16

17 aux (en milliers d euros hors taxe) ACA NEXIA - PIMPANEAU ERNST & YOUNG aux, certification, examen et Capitaux propres part du Groupe Les capitaux propres, part du Groupe de la Banque, s élèvent à 186,3 millions d euros contre 159,9 millions d euros en Hors résultat, ils sont en progression de 2,9 millions d euros. Communication sur les charges somptuaires & les charges non déductibles (CGI. Art.223 quater et 39-4 & CGI. Art.223 quinquies et 39-5) En application dispositions articles 223 quater et quinquies du Code Général Impôts, nous vous indiquons que la société n a supporté aucune dépense ou charge non déductible visée aux articles 39-4 & 39-5 dudit code. Total Total Conformément à l article 223 quinquies du CGI, nous vous informons d une rectification suite à une vérification de la comptabilité sur le groupe CA Indosuez, pour un montant global de euros, intérêts de retard compris. Prises de participation Suivant les dispositions à l article L et L.247 du Code de commerce, CA Indosuez Private Banking n a procédé ni à prises de participation, ni à de prises de contrôle au cours de l exercice Les informations suivantes sont fournies au titre de l application de la norme IFRS 7 et font partie intégrante établis au 31 décembre Contrôle Interne CA Indosuez Private Banking a poursuivi en 2014 le renforcement du dispositif de contrôle interne entrepris depuis 2006, l équipe Contrôle Permanent disposant d un ETP supplémentaire depuis novembre Comme le prévoit la réglementation, CA Indosuez Private Banking a actualisé sa cartographie risques, qui permet d identifier les risques majeurs de la Banque (risques de non-conformité, risques opérationnels, risques liés au système d information notamment). Alors que l appropriation par l ensemble Directions risques générés par les processus mis en œuvre en leur sein avait été un thème central ces dernières années, l objectif en 2014 a été, dans la continuité de 2013, de renforcer les plans de contrôle, dont les résultats sont régulièrement communiqués à Crédit Agricole Private Banking et analysés en Comité de contrôle interne. Le dispositif de contrôle permanent a ainsi été conforté avec la poursuite contrôles trimestriels sur l ensemble de l activité : ces contrôles font ressortir résultats majoritairement satisfaisants, sont analysés et font l objet de plans d actions pour certains d entre eux. Gestion financière : l exposition aux risques et la politique de couverture CA Indosuez Private Banking est exposée au risque de marché au titre de son activité pour compte propre en adossement opérations clientèle. Ce dispositif fait l objet de l établissement de limites sur contreparties bancaires ou financières dans le cadre d un Comité Banques & Corporates annuel - en 2014, il s est réuni en décembre - qui s attache à sélectionner contreparties de premier ordre, en fonction de leur notation, de leur activité et de leur présence sur le marché. Il est validé par la Direction risques et du Contrôle permanent de Crédit Agricole CIB. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 17

18 aux Il est à noter qu un grand nombre de ces contreparties appartient au Groupe Crédit Agricole, les autres étant établissements financiers français ou étrangers de premier rang, ainsi qu un nombre limité de gran sociétés commerciales. Qui plus est, les opérations traitées avec ces contreparties outre quelques opérations de change au comptant et quelques swaps de taux d intérêt sont, pour la majorité, opérations de trésorerie à court terme (prêts ou TCN). Enfin, au titre de la mise en œuvre du LCR (Liquidity Coverage Ratio), CA Indosuez Private Banking a constitué un portefeuille de titres HQLA (High Quality Liquid Assets). risque de crédit La fonction «Risques de contrepartie», au sein de CA Indosuez Private Banking, est organisée sous l égide du Département risques et Contrôles permanents, rattaché à la Direction risques, de la Conformité et Contrôles permanents. Pour accompagner et encadrer le développement de cette activité au cours de l année 2014, un effort particulier a été consenti, dans la continuité de 2013 en matière de process (formalisation de nombreux mo opératoires internes et d instructions de travail), d allocation de ressources et de formation interne vis-à-vis équipes commerciales (sur 15 mois, entre le dernier trimestre 2013 et la fin 2014, la quasi-totalité banquiers et assistant(e)s ont ainsi participé à la formation «Risques»). Le risque de contrepartie est concentré sur l activité de crédit à la clientèle qui s inscrit dans le cadre de la stratégie risques du Métier de la Banque Privée du Groupe, validée par les instances décisionnelles de Crédit Agricole CIB et de Crédit Agricole S.A.. Les éléments constitutifs de la politique crédit ont été rappelés et précisés pour certains d entre eux en 2013, les principes fondamentaux, qui en sont les suivants, n ayant pas été modifiés : --Les opérations réalisées sont principalement crédits de trésorerie adossés à actifs financiers nantis dans nos livres et octroyés à la clientèle de la Banque, les emprunteurs étant par principe personnes physiques et structures à caractère patrimonial ; --Les crédits «en blanc» sont réservés à transactions ponctuelles, mises en place pour clients cibles, sur durées courtes et pour lesquelles «la sortie» est connue par avance ; --Le crédit, tout en n étant pas un produit d appel, reste un outil de conquête de capitaux et d accompagnement de la clientèle, au service du développement de la rentabilité de la Banque. Le suivi du risque de contrepartie (respect limites, suivi sûretés...) est opéré en second niveau par le Credit Risk Manager qui en assure le contrôle et le reporting auprès de la Direction Générale et de la Direction risques et du Contrôle permanent de Crédit Agricole Private Banking. Le risque majeur de l activité de crédit de CA Indosuez Private Banking ne se concentre pas sur le risque de contrepartie stricto sensu, compte tenu de la typologie emprunteurs retenus et garanties prises portant sur actifs financiers liqui, mais sur un risque opérationnel - notamment s agissant de la documentation contractuelle et garanties -, pour lequel le dispositif de contrôle a été renforcé par un important travail de documentation mo opératoires internes. De ce fait, le niveau de provisionnement en matière de risque de crédit a continué d être assez marginal (l année 2014 n a été marquée, en matière de dotation aux provisions pour risque de crédit, que par le complément de provision d un dossier atypique, déjà provisionné aux 2/3 en 2013), les défauts très rares du fait du type de clientèle et de la typologie garanties qui permettent un recouvrement rapide par la mise en jeu sûretés en cas d éventuel incident. CA Indosuez Private Banking, ayant opté pour la méthode IRBA en matière de réglementation Bâle II, a déployé, depuis 2003, une notation interne adaptée au segment clientèle spécifique au Métier de Banque Privée. L année 2014 a été marquée par 2 projets importants, qui ont été menés à bien : --la refonte de l outil interne de notation contreparties ; --le remplacement de l outil de calcul Bâle II par une solution développée en interne a par ailleurs vu l établissement d un Comité trimestriel affaires sensibles, sous la présidence du Directeur Général, au cours duquel l ensemble dossiers douteux et litigieux et provisions sont examinés. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 18

19 aux L exposition au risque de contrepartie est à nouveau en hausse par rapport à l exercice précédent et se répartit : --majoritairement sur les opérations de bilan, qui ont connu une hausse significative en 2014, cette activité constituant un moyen de pérenniser la relation clientèle et ayant continué de bénéficier taux courts attractifs ; --et sur engagements par signature, pour l essentiel sous forme de cautions bancaires ou de garanties de passifs délivrées d ordre de nos clients. Les encours de créances douteuses et contentieuses sont en forte baisse en 2014 par rapport à Cette exposition est présentée dans l annexe 3.1. aux états financiers. risque de marché Le cadre général d intervention sur les marchés La gestion pour compte propre de la Banque s articule, d une part, sur les placements de sa liquidité toutes devises confondues et, d autre part, sur la gestion Actif - Passif de ses noyaux stables (fonds propres et dépôts à vue). L activité pour compte propre ne prévoit pas la détention de positions à but purement spéculatif. La Salle marchés poursuit une stratégie de gestion prudente limitée aux opérations de couverture et de placement de la trésorerie et noyaux stables de la Banque, à l intérieur limites qui lui ont été allouées. Cette stratégie réduit les prises de risque et impose la couverture de toutes les positions au-delà limites fixées. Il n existe pas de risques structurels en devises tant sur les participations que sur le portefeuille de transaction. CA Indosuez Private Banking supporte un risque de marché lié aux opérations de clientèle : cotations et négociations sur les opérations de taux, de change, de dépôts à terme, de TCN ou d obligations. Par son activité de transformation, la Banque réalise opérations de prêts/emprunts, d achats/ventes de TCN et de change (comptant ou à terme) et de swaps de taux. Au 31 décembre 2014, les portefeuilles de CA Indosuez Private Banking sont constitués positions suivantes : --portefeuille ALM : obligations, TCN, prêts interbancaires ; --portefeuille de transaction : OPCVM, CAP ; --portefeuille de placement : OPCVM, TCN, prêts/emprunts, effets publics, obligations, contrats d échanges de taux d intérêt & de change. Les unités en charge de l encadrement risques de marché Depuis le 2 mai 2014, la cellule «risques de marché», qui est en charge de la surveillance risques de marché, est exclusivement rattachée à la Direction risques et du Contrôle permanent de CA Indosuez Private Banking. Dès lors, il n existe plus de lien hiérarchique entre cette cellule et la Direction services opérationnels. Rappelons que le dispositif de risque de marché permet de suivre quotidiennement les risques suivants : --le risque de contrepartie (interbancaire et corporate) ; --le risque de change ; --le risque de taux en sensibilité (modèle interne) ; --le risque de taux en value at risk (modèle Crédit Agricole CIB) depuis le Par ailleurs, le risque de taux est également suivi mensuellement en gap de taux fixe suivant le modèle Groupe. Les limites sont validées annuellement par comités ad hoc. Le Responsable de la Salle marchés, hiérarchiquement rattaché au Directeur financier et logistique, met en œuvre la politique de gestion. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 19

20 aux Le processus de surveillance risques de marché Les limites sont contrôlées préalablement avant chaque transaction par les opérateurs de la Salle marchés. Les limites sont contrôlées quotidiennement a posteriori par la cellule «risques de marché» en second niveau. Les contrôles réalisés permettent de s assurer que les positions prises par la Banque n excèdent pas les limites définies par : --Indosuez via le Comité contreparties et le Comité ALM ; --Crédit Agricole CIB via les Comités de risques. Les constats sont réalisés à partir états suivants : --«État limites d engagement» pour le risque de contrepartie ; --«Contrôle limites et de la cohérence» & «simulation réévaluation de change» pour le risque de change ; --«État de sensibilité» pour le risque de taux en sensibilité (modèle interne) ; --«Global view risk» pour le risque de taux en VaR (modèle Crédit Agricole CIB). En cas de constat d un dépassement, celui-ci est notifié, analysé et s il est avéré, la procédure d escalade est déclenchée. Les résultats sont intégrés dans deux reportings : --«Risques de marché» diffusés mensuellement à la Direction Générale, au Responsable risques, à la Direction risques et Contrôles permanents de Crédit Agricole CIB et à la Direction risques et Contrôles permanents de CA Private Banking ; --«États limites par contrepartie» diffusés mensuellement à la Direction risques et Contrôles permanents de Crédit Agricole CIB. Le risque de marché est présenté dans l annexe 3.2. aux états financiers risque de contrepartie CA Indosuez Private Banking effectue une révision globale limites de risques de contreparties ainsi que son périmètre d application au sein du «Comité contreparties» de CA Indosuez Private Banking. Ce comité réunit au moins une fois par an le Directeur Général, le Directeur financier et logistique, le Responsable Contrôles permanents et risques, le Responsable de la Salle marchés et le Responsable services opérationnels. Le dernier Comité a eu lieu le 12 décembre Le Responsable de la Salle marchés propose une liste de contreparties (institutions financières, corporates, correspondants et souverains) qui sont sélectionnées suivant leurs activités et la qualité de leurs signatures. Cette sélection s appuie notamment sur les analyses et notations principales agences de notation (Moody s, Standard & Poor s ou Fitch). Le choix contreparties s attache toujours à conserver signatures de premier ordre avec lesquelles la Banque entretient relations actives. Le nombre de contreparties autorisées est limité en 2014 à une cinquantaine d établissements. CA Indosuez Private Banking n a pas pour objet de développer une activité de marché significative mais plutôt de traiter au mieux les opérations confiées par la clientèle. Les autorisations sont définies par contrepartie, par maturité (inférieure/supérieure à 1 an), par nature d engagement (bilan ou hors bilan et livraison de change). Compte tenu du nombre restreint de contreparties, de leur concentration en Europe et de leur rating, la périodicité de la révision globale limites de contreparties au sein de CA Indosuez Private Banking est annuelle. Le processus de révision limites de CA Indosuez Private Banking permet d alimenter au fil de l eau les différents comités de risques de Crédit Agricole CIB conformément à leur méthodologie. CA Indosuez Private Banking a participé pour la première fois à un Comité de risques Crédit Agricole CIB en août 2014 avec le FIRCOM risque pays Allemagne. Les limites de contreparties relatives aux risques de contreparties sont donc revues a minima annuellement par le Comité contreparties de CA Indosuez Private Banking puis validées au fil de l eau par les équipes de la Direction risques de Crédit Agricole CIB. Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 20

21 aux risque de change Les limites de risque de change sont revues annuellement dans le cadre d un Comité ALM qui réunit le Directeur Général, le Directeur financier et logistique, le Directeur financier, le Responsable de la Salle marchés, le Responsable services opérationnels et les représentants de Crédit Agricole Private Banking. Le comité ALM du 3 avril 2014 a validé les limites de risque de change à venir. Le calcul de la position ouverte contre-valorisée euro prend en compte l ensemble positions de change de la Banque (comptant et terme). Il convient de rappeler que les positions de change ouvertes pour le compte propre de la Banque sont uniquement générées par l activité clientèle. CA Indosuez Private Banking n a pas pour vocation à détenir positions spéculatives. La limite de P&L/Stress reprend, pour chaque devise autorisée, la position ouverte calculée à laquelle un coefficient de pondération est appliqué pour prendre en compte la volatilité de chacune devises concernées. CA Indosuez Private Banking a adopté les mêmes coefficients de pondération que Crédit Agricole CIB (7 %). risque de taux La gestion du risque de taux de l ensemble portefeuilles pour compte propre de la Banque est encadrée par un triple dispositif : -- limites de sensibilité (modèle interne/suivi fréquence quotidienne) ; -- limites en gap de taux (modèle RTIG FIN CASA/suivi fréquence mensuelle) ; --une limite en Value At Risk (VaR) (modèle RPC Crédit Agricole CIB) depuis le Les limites en sensibilité sont restituées : --par maturité (< 1 an, 1-3 ans, 3-5 ans, > 5 ans) et --par devises (EUR, USD et GBP). Ces limites mesurent le risque de perte maximale qui serait issu d une hausse de taux d intérêt de 0,01 % appliquée sur tous les produits de taux fixe et révisable gérés par CA Indosuez Private Banking. Le Comité ALM du 3 avril 2014 a validé les limites de sensibilité EUR, USD et GBP. Les limites de sensibilité sont suivies en consolidant l état de sensibilité EUR (Portefeuilles de transaction et de placement) avec l état de sensibilité ALM (Portefeuille ALM). Les compartiments de noyaux stables de l ALM sont régulièrement contrôlés par l unité en charge du pilotage de l ALM. Les limites en gap de taux expriment l excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Conventionnellement, un gap positif représente une exposition sujette à un risque de baisse taux sur la période considérée. Un reporting mensuel en gap de taux est transmis à la Direction de l ALM Crédit Agricole CIB via Crédit Agricole Private Banking sur la base positions du dernier jour ouvré du mois. La Value At Risk (VAR) est calculée à partir deltas (sensibilités) historiques sur une année glissante. Elle calcule la perte pouvant survenir sur une journée avec une probabilité de 99 %. Il s agit d une VaR historique 1 an/1 jour 99 %. Cet indicateur réglementaire est calculé directement dans les outils de Crédit Agricole CIB puis validé par la cellule «risques de marché» de CA Indosuez Private Banking. Description outils et de la méthodologie Le dispositif de gestion du risque de taux en sensibilité (modèle interne) est produit par l application Kondor Trade Processing (KTP) qui rapproche les limites autorisées avec les opérations suivantes : --de Bilan et de hors Bilan (prêts/crédits et emprunts/dépôts à terme, titres acquis et émis, swaps prêteurs et emprunteurs) ; --à taux fixes et taux révisables ; -- portefeuilles de la Banque : transaction, placement, ALM ; --pour les devises (EUR, USD et GBP). Rapport d activité CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING 21