P.L.C.I. Pension Libre Complémentaire pour Indépendants

Transcription

1 P.L.C.I. Pension Libre Complémentaire pour Indépendants

2

3 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 3 INTRODUCTION 4 NOTRE ACTION P.L.C.I. 5 A. Fiche récapitulative de l action 5 B. Buts de l action P.L.C.I. 6 C. Cible de l action 6 D. Comment fonctionne l action? 7 E. Quels sont les renseignements nécessaires pour procéder à l adaptation? 11 F. Faire face aux différentes situations 12 G. Extraction du portefeuille P.L.C.I. via GENSITE 13 TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA P.L.C.I. 15 A. Pourquoi souscrire une P.L.C.I.? L invalidité Le décès La pension de retraite 17 a) En général 17 b) Les mécanismes de financement de la pension de retraite 17 c) Les mécanismes de la pension de retraite 18 d) Quelques chiffres 18 B. Le public cible de la P.L.C.I. 20 C. La fiscalité de la P.L.C.I La structure de la P.L.C.I Bénéfice fiscal sur les cotisations Tableau récapitulatif des cotisations pour Bénéfice social sur les cotisations La taxation des capitaux au terme 28 GENIBIZZ Protection & Pension: NOTRE SOLUTION POUR LES INDEPENDANTS 29 A. Les possibilités fiscales de l indépendant 29 B. GENIBIZZ Protection & Pension: le menu 29 C. GENIBIZZ Protection & Pension: les avantages Pourquoi choisir GENIBIZZ Protection & Pension? Le choix du taux d intérêt garanti Les bénéfices fiscaux liés au statut 31 a) Souscription en personne physique: la P.L.C.I. 31 b) Souscription via une entreprise: l E.I.P. 31 c) Les assurances complémentaires 32 D. GENIBIZZ Protection & Pension fiche technique 32 CONCLUSION 33 3

4 A la pension, maintenez votre niveau de vie INTRODUCTION A l heure où la problématique des pensions est à son apogée, les épargnes extralégales ont le vent en poupe. Vous trouverez dans cette brochure toutes les informations pratiques concernant les possibilités d épargne pour les indépendants dans le cadre fiscal de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (P.L.C.I.). Mais pour qu une pension extralégale sorte tous ses atouts, il faut que celle-ci «colle» au maximum à la réalité, en l occurrence (dans le cadre de la P.L.C.I.) à l évolution des revenus de l indépendant. C est pour cette raison que vous trouverez ci-après la description d une action qui vous permettra de mettre à jour votre portefeuille P.L.C.I. et d avoir ainsi la certitude de servir au mieux les intérêts de vos clients. 4

5 NOTRE ACTION P.L.C.I. A. Fiche récapitulative de l action L action P.L.C.I. est décrite en détail dans les paragraphes suivants. Mais voici une fiche récapitulative qui vous permet d appréhender la procédure d un simple coup d œil. Buts de l action P.L.C.I. Cible de l action Comment fonctionne l action? Le mailing 1. Mettre à jour la base de données du portefeuille clients «indépendants». 2. Offrir à vos clients l opportunité d optimaliser le montant de leurs cotisations. Tous les contrats P.L.C.I. de la gamme «Universal Life» avec une date d effet antérieure à 2013 excepté: ceux dont l objectif annuel dépasse la prime déductible pour 2013 ceux souscrits conjointement chez Generali avec un contrat soumis à la règle des 80% ceux qui ont bénéficié d une prestation suite à une invalidité ceux qui ont déjà été modifiés (augmentation ou diminution) depuis le début de l année 1. La compagnie envoie par la poste un mailing aux clients ciblés (pour consulter cette liste de clients, voir sur Gensite/Vie/Extraction de portefeuille). Vous recevrez au préalable la liste de vos clients ciblés. Le mailing sera visible sur à APPLICATION VIE à UPDATE P.L.C.I. 2. Le client intéressé prend contact avec vous. Afin de récolter un maximum de résultats, nous vous conseillons d assurer un suivi auprès des clients ciblés environ une semaine après l envoi du mailing. 3. Vous calculez aisément le montant optimalisé de la cotisation grâce au nouveau module de calcul (P.L.C.I. UPDATE) disponible sur à VIE. 4. Une fois la cotisation optimalisée, vous pouvez, grâce au module de calcul disponible sur notre site et uniquement par ce canal introduire d un clic les nouveaux éléments du contrat demandés par le client. Même un éventuel «rattrapage» sur les versements déjà effectués durant l année en cours est possible. 5. Si le client souhaite adapter ses assurances complémentaires (facultatif), vous pouvez en faire la demande via ce module de calcul. 6. Nous procédons à l adaptation du contrat. Il invite le client à vous contacter pour adapter son contrat P.L.C.I. 5

6 Renseignements nécessaires Différentes situations Extraction du portefeuille P.L.C.I. via GENSITE Pour l optimalisation fiscale: dans tous les cas: les cotisations sociales trimestrielles 2013 (hors frais); mais aussi: soit les revenus de référence 2010 indexés, soit les revenus de référence 2010 non indexés. Pour adapter la Rente-Revenus: les revenus bruts (hors frais) de Votre client paie une prime inférieure à ses possibilités fiscales: vous optimalisez sa prime. 2. Votre client paie une prime supérieure à ses possibilités fiscales: vous l en informez. 3. Votre client ne souhaite pas adapter son contrat: vous négociez. 4. Votre client désire adapter sa Rente-Revenus sans changer le volet «pension»: vous utilisez la procédure habituelle car le module ne permet pas cette option. 5. Votre client désire adapter sa Rente-Revenus et le volet «pension»: vous saluez cette initiative et vous adaptez le contrat. Si vous désirez compléter cette action et l élargir à tout votre portefeuille, vous pouvez utiliser l option «extraction de portefeuille» à votre disposition sur à VIE à UPDATE P.L.C.I. Cette application a été adaptée pour vous permettre de suivre cette action et d effectuer les relances nécessaires. Voici, en détail, les points essentiels de l action P.L.C.I. que nous vous proposons. b. Buts de l action P.L.C.I. Le but de cette action P.L.C.I. est double. D une part nous désirons mettre à jour notre base de données sur les clients «indépendants» en récoltant les montants de leurs rémunérations, et d autre part cette action permet à vos clients d optimaliser les montants de leurs cotisations. Ainsi, vous offrez à vos clients un accompagnement personnalisé en les conseillant au mieux sur leurs intérêts et nous pourrons être beaucoup plus proactifs dans le futur. c. Cible de l action Tous les contrats P.L.C.I. de la gamme «Universal Life» (SELF LIFE et GENIBIZZ Protection & Pension) qui ont une date d effet antérieure à 2013 sont visés par cette action. Parmi ces contrats, nous avons soustrait ceux pour lesquels l objectif annuel dépasse déjà la prime maximale déductible pour 2013, c est-à-dire 3.017,73 et ceux qui ont déjà été adaptés depuis le début de cette année. Si dans le cadre de la P.L.C.I. il n y aucune obligation de respecter la règle des 80%, ces contrats entrent quand même en ligne de compte pour le calcul de cette règle des 80%. Afin de ne pas devoir réviser à la fois la prime de la P.L.C.I. et le calcul de la règle des 80%, nous avons exclu de cette action les clients qui ont souscrit conjointement chez Generali un contrat en P.L.C.I. et un autre en E.I.P. ou en assurance de groupe (voire même une Assurance Dirigeant d Entreprise). 6

7 Les contrats avec une assurance complémentaire en Rente-Revenus sont pris en compte dans l action. Cette règle n est d application que pour les contrats GENIBIZZ Protection & Pension (ou assimilés). Le module qui est mis à votre disposition sur permet d adapter également la Rente-Revenus (en vérifiant la règle des 100%). ATTENTION: les clients qui sont en invalidité sont exclus de l action. d. Comment fonctionne l action? L action se déroule en plusieurs phases: Phase 1 La compagnie envoie aux clients ciblés un mailing leur expliquant que les contrats en P.L.C.I. sont soumis à une indexation annuelle. Ce mailing les invite à prendre contact avec vous afin de faire le point sur les cotisations versées. Il leur est conseillé d optimaliser leur prime et d ainsi profiter au maximum des bénéfices fiscaux et sociaux. Ce mailing est visible sur à application vie. Vous recevez préalablement la liste de vos clients visés. 7

8 Phase 2 Le client intéressé par la démarche, prend contact avec vous. A noter qu aucune réponse ne sera donnée en direct par la compagnie. Nous insistons pour que le conseil donné aux clients provienne de vous. Afin d obtenir un maximum de résultats, nous vous invitons à réaliser une relance auprès de vos clients visés, environ une semaine après l envoi du mailing. Phase 3 Grâce au nouveau module (update P.L.C.I.) mis à votre disposition dans l application VIE sur be, vous pouvez aisément calculer les cotisations maximales que votre client peut verser dans le cadre de la P.L.C.I. 8

9 Phase 4 Une fois l optimalisation de la prime réalisée, l application disponible sur notre site permet d introduire d un seul clic les nouveaux éléments du contrat demandés par le client. Si le client désire réaliser immédiatement un rattrapage sur les versements déjà effectués cette année 1, le module vous guide pour le réaliser. Vous pouvez indiquer le montant exact à rattraper et le module vous indique la référence structurée que votre client doit utiliser. Les demandes d adaptation qui nous parviendront par un autre canal que ce module de calcul ne seront pas traitées par la procédure décrite ci-dessus, mais bien par la procédure habituelle. A noter que si votre client préfère attendre, un mailing lui sera d office envoyé durant le dernier trimestre afin qu il puisse compléter ses versements de l année pour réaliser son nouvel objectif annuel. Si le contrat bénéficie d une garantie d exonération de la prime en cas d invalidité, le montant de cette assurance complémentaire sera également adapté. 1 Exemple: un client a un objectif annuel de /an. Il paie mensuellement une prime de 175. Il adapte son contrat en juin avec un objectif annuel de Sa prime mensuelle future est fixée à 200. Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux et sociaux pour toute l année, il demande un rattrapage de 5 x 25, soit 125 qui correspond à la différence entre l ancien et le nouvel objectif au prorata des 5 premiers mois déjà payés par le client. Détail des primes payées dans l année: 5 x 175 = 875 (primes de l ancien objectif déjà payées au moment de la modification) + 7 x 200 = (primes du nouvel objectif à payer à partir de la modification) (rattrapage) = (nouvel objectif annuel). 9

10 Phase 5 (facultative) Si le client désire adapter ses assurances complémentaires (Rente-Revenus), vous pouvez le demander via le module de calcul (à condition d adapter également le volet «pension»): c est sans doute l occasion idéale de revoir avec lui son volet «protection». Dans ce cas, dès réception de la demande, l avenant de transformation se fera à la compagnie selon la procédure habituelle. Si l objectif annuel ou le montant de la rente augmente de plus de 25% ou de plus de 5.000, la compagnie se réserve le droit de demander des formalités médicales. Phase 6 Ici, c est à nous de jouer! Dès que nous recevons informatiquement tous les éléments à modifier, nous procédons à l adaptation du contrat. Un avenant sera envoyé au client. 10

11 e. Quels sont les renseignements nécessaires pour procéder à l adaptation? Afin d utiliser le module de calcul et réaliser l optimalisation des contrats de vos clients, vous avez besoin d un certain nombre de renseignements. Dans le texte de notre mailing, nous précisons aux clients qu ils doivent vous contacter avec le montant de leurs cotisations sociales trimestrielles de 2013 (obligatoire dans tous les cas) et éventuellement le montant de leurs revenus de référence qui figure sur la quittance des cotisations sociales. Pour l optimalisation fiscale, vous avez besoin des renseignements suivants: dans tous les cas: les cotisations sociales trimestrielles de 2013 (hors frais); mais aussi: soit les revenus de référence 2010 indexés, soit les revenus de référence 2010 non indexés. Il s agira également de faire une distinction entre un indépendant à titre principal, un conjoint ou un cohabitant légal aidant (avec un maxi-statut social) ou un indépendant débutant (depuis moins de 3 ans dans la profession). Dans chaque cas particulier, le module vous guide dans vos démarches. 11

12 Pour adapter l éventuelle Rente-Revenus liée au contrat, il faudra impérativement communiquer les revenus bruts (hors frais) de 2012 afin que nous puissions procéder à la vérification de la règle des 100%. Nous insistons sur le fait que plus nous recevons d informations (revenus des années précédentes) plus nous pourrons être proactifs dans ce segment du portefeuille et proposer régulièrement des campagnes d optimalisation. Nous comptons sur vous! F. Faire face aux différentes situations Nous avons identifié cinq situations différentes que vous risquez de rencontrer lors de vos discussions avec vos clients. 1. Votre client paie actuellement une prime inférieure à ses possibilités fiscales. Dans ce cas, il vous suffit de lui proposer l optimalisation de sa prime avec ou sans rattrapage des primes déjà versées pour cette année. Si le contrat bénéficie d une garantie d exonération de la prime en cas d invalidité, le montant de cette assurance complémentaire sera également adapté. 2. Votre client paie actuellement une prime supérieure à ses possibilités fiscales. Pour un indépendant, cette situation n est pas étonnante. Dans ce cas, à vous de voir avec votre client. Sachez cependant que, dans ce cas, la pénalité fiscale se résume au rejet de la déduction du montant de prime qui dépasse la limite 2. Au terme, le capital dans sa globalité sera taxé (aussi bien le capital constitué par les primes déduites que par les autres primes). Quand on connait la volatilité des revenus des indépendants, il ne faut certainement pas s inquiéter dès lors que le surplus reste «raisonnable». 2 Si le montant déductible est fixé à /an et que votre client paie en réalité une prime de /an, le fisc refusera la déduction du surplus, c est-à-dire dans cet exemple, un montant de 100. Le fait que la prime dépasse le montant déductible autorisé, ne remet pas en question la déductibilité de la prime dans sa globalité. 12

13 3. Votre client ne souhaite pas adapter son contrat. Grâce aux différents arguments que vous trouverez plus loin dans cette brochure, vous pouvez lui montrer l utilité fiscale et sociale d adapter son contrat. 4. Votre client désire adapter sa Rente-Revenus sans changer le volet «pension». Le module mis à votre disposition ne le permet pas. La demande sera donc soumise à la procédure normale. Si l objectif annuel ou le montant de la rente augmente de plus de 25%, ou si le montant de la rente augmente de plus de 5.000, la compagnie se réserve le droit de demander des formalités médicales. Vous devez nécessairement disposer des revenus de Votre client désire adapter sa Rente-Revenus et le volet «pension». C est évidemment ce que l on vous souhaite. Dans ce cas, il vous faudra au minimum les revenus de 2012 ainsi que les cotisations sociales trimestrielles de Ensuite, laissez-vous guider par le module de calcul. Si l objectif annuel ou le montant de la rente augmente de plus de 25%, ou si le montant de la rente augmente de plus de 5.000, la compagnie se réserve le droit de demander des formalités médicales. Dans toutes les situations il serait intéressant, pour une action future, que vous puissiez obtenir le montant de ses rémunérations sur les 3 dernières années. G. Extraction du portefeuille P.L.C.I. via GENSITE Si vous désirez compléter cette action et l élargir à la totalité de votre portefeuille, vous pouvez utiliser l option «extraction de portefeuille» disponible sur Attention, le module mis à votre disposition sur le site, ne fonctionne qu avec les contrats du type «Universal Life» (SELF LIFE et GENIBIZZ Protection & Pension). Si vous désirez adapter le contrat d un client qui a également souscrit chez Generali une police dans le cadre de la limite des 80%, un complément d information vous sera demandé pour établir la conformité de cette règle des 80%. Etape 1 Rendez-vous sur le site et sélectionnez l onglet «Vie». 13

14 Etape 2 Une fois la fenêtre du menu «[email protected] VIE PARTICULIERS» ouverte, sélectionnez l option «Extraction de portefeuille». Etape 3 Sélectionnez le type d extraction que vous désirez («Portefeuille P.L.C.I.»), le type de police («toutes», «classique», «branche 21») et indiquez votre adresse . Le listing vous parviendra dans les 24 heures. 14

15 TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA P.L.C.I. La production de contrats P.L.C.I. nécessite un certain nombre de connaissances dans les domaines fiscaux et sociaux. A moins d être un spécialiste du statut social et fiscal des indépendants et de maîtriser ces sujets, il est important d avoir à sa disposition un document de référence clair et précis qui puisse répondre à un maximum de questions. C est le but recherché par cette partie de la brochure «Adaptez votre contrat P.L.C.I.»: vous expliquer «tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la P.L.C.I. sans jamais oser le demander». Dans un premier temps, nous aborderons les problématiques liées à la sécurité sociale des indépendants, pour ensuite décrire les grands principes fondamentaux de la P.L.C.I. sans oublier ses aspects fiscaux et sociaux. A. Pourquoi souscrire une P.L.C.I.? Le parcours professionnel d un indépendant est sans doute plus sensible aux aléas de la vie qu un autre statut social. Cette constatation provient du faible niveau de couverture sociale des indépendants malgré de multiples adaptations visant toutes à réévaluer la couverture pour qu elle atteigne celle des salariés. Trois «risques» incitent à prévoir une couverture digne de ce nom: l invalidité le décès la pension de retraite Les deux premiers risques peuvent frapper à tout moment tandis que le dernier est prévisible mais nécessite sans doute aussi des moyens de financement très importants. Quels sont les chiffres actuels? 1. L invalidité En cas d invalidité, les montants légaux d indemnisation pour les indépendants sont forfaitaires. Ils ne tiennent donc pas compte du niveau de revenus de l indépendant avant son incapacité: tout indépendant reçoit, selon sa situation familiale, la même indemnisation. A noter qu aucune indemnisation n intervient le premier mois. Après 12 mois (par mois) Situation familiale du travailleur indépendant Après 1 mois Sans cessation Avec cessation (par mois) d activités d activités Avec charge de famille 1.363, , ,32 Isolé 1.047, , ,42 Cohabitant 850,98 850,98 951,62 EXEMPLE: Si l on considère ces montants de l intervention légale, cela signifie qu en cas d invalidité un indépendant «cohabitant» qui a un revenu annuel imposable de perdra plus de 75% de ses revenus (la première année): indemnisation forfaitaire après 1 mois: 850,98 mois x 11 = 9.360,78 /an chute de revenus (la première année): ,78 = ,22 /an soit 73,99%. 15

16 2. Le décès La pension de survie est égale à 80% de la pension «ménage». Encore faut-il que le ou la conjoint(e) survivant(e) soit dans les conditions d octroi de cette pension de survie. En voici les principales règles: le/la bénéficiaire doit être âgé(e) d au moins 45 ans; s il/si elle n a pas cet âge, il/elle doit être en incapacité de travail d au moins 66% ou avoir un enfant à charge; il/elle doit être marié(e) ou cohabitant(e) légal(e) depuis au moins 1 an; il/elle doit avoir des revenus «faibles» (cf. ci-dessous). Si ces conditions sont remplies, une pension de survie pourrait être octroyée. Encore faut-il que le/la bénéficiaire ne jouisse pas de revenus supérieurs à ceux-ci: Activités professionnelles autorisées des pensionnés (montants par an) Moins de 65 ans Pension de survie A partir de 65 ans Travailleurs salariés Sans enfant à charge , ,50 (rémunérations brutes) Avec enfant(s) à charge , ,00 Indépendants (revenus nets) Sans enfant à charge , ,19 Avec enfant(s) à charge , ,98 Travailleurs + indépendants Sans enfant à charge , ,19 (simultanément ou Avec enfant(s) à charge , ,98 consécutivement: revenus nets en tant qu indépendant + 80% des revenus bruts d autres activités) Source: Si le/la bénéficiaire a droit à une pension de survie, le montant est compris entre: montant maximum: ,71 bruts par an; pension de survie minimum: ,11 bruts par an. EXEMPLE: Si l on considère les montants de l intervention légale, cela signifie qu en cas de décès d un indépendant ayant un revenu annuel imposable de , son/sa bénéficiaire perdra plus de 65% des revenus: évaluation de la pension de survie: ( x 25%) x 80% = 7.200,00 /an; pension de survie minimum: ,11 /an; chute de revenus: ,11 = ,89 /an soit 65,07%. 16

17 3. La pension de retraite a) En général La pension en Belgique repose sur trois piliers qui ont chacun des mécanismes forts différents: 1. le premier pilier est le système légal de la sécurité sociale. Il repose sur un mécanisme de solidarité; 2. le deuxième pilier provient des entreprises/du travail. Il s agit d une assurance complémentaire prise par certaines entreprises au profit de leur personnel: assurance de groupe, Engagement Individuel de Pension (E.I.P.), assurance «dirigeant d entreprise» ou P.L.C.I. souscrite par l indépendant; 3. le troisième pilier est constitué par l assurance ou l épargne individuelle et repose sur un mécanisme de capitalisation. Il s agit en fait des assurances «pension» ou «Epargne Pension»; 4. Le quatrième pilier concerne la pension extra-légale non fiscale, financée par le biais d une épargne personnelle (par le biais de placement en bourse, immobilier ou contrats d assurance vie. Pilier 1 Pension légale sur base des cotisations sociales Pension extralégale, liée à votre activité professionnelle Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4 Pension complémentaire fiscale Pension extralégale, non-fiscale La pension légale est devenue insuffisante. Moins d actifs et plus de pensionnés mettent la pension sous pression. Vous devez la compléter avec les 2 ème, 3 ème et 4 ème piliers. Vous êtes salarié? Votre employeur va sûrement vous proposer une assurance groupe. En tant qu indépendant par contre, vous avez le choix entre la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (P.L.C.I.) ou encore l Engagement Individuel de Pension (E.I.P). Cette épargne est constituée à titre privé et s accompagne d un avantage fiscal lorsqu il s agit d une épargnepension ou d une épargne long terme. Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier d un avantage fiscal de 30% sur les primes versées. Cette pension est financée par votre épargne personnelle sous forme, par exemple, d assurance vie, d immobilier, de placements en bourse, Pour tous les travailleurs actifs Salariés Indépendants Pour tous les travailleurs actifs Pour tous Non fiscal Avantages fiscaux Avantages fiscaux Non fiscal On parle de plus en plus, notamment dans la presse, du quatrième pilier. Il s agit de tous les autres véhicules de financement de la pension qui ne bénéficient pas nécessairement d incitants fiscaux. b) Les mécanismes de financement de la pension de retraite Si l on observe le mécanisme de financement des trois piliers, on constate que le premier pilier repose sur le système de la «répartition», alors que les 27 ème et 3 ème piliers utilisent le système de la «capitalisation». Dans le système de la «répartition», se sont les actifs d aujourd hui qui financent les retraites d aujourd hui. Il n y a donc aucune constitution de réserves. Si ce système résiste parfaitement bien aux crises financières, il présente néanmoins une faille: le vieillissement de la population. En effet, de moins en moins de personnes (actives) cotisent pour de plus en plus de pensionnés. Si en 2000, 5 personnes actives finançaient la retraite de 2 pensionnés, elles ne seront plus que 3 en pour financer également la retraite de 2 pensionnés. 3 Cela signifie qu à la moitié du XXIe siècle, l espérance de vie atteindra presque le seuil des 90 ans. Pour une carrière active complète de 45 ans cela correspondra à une deuxième carrière de retraité de 25 ans! Voilà qui met réellement en danger le système de la «répartition». 17

18 Et que dire de l allongement de l espérance de vie? Homme 77,23 ans 80,96 ans 83,90 ans Femme 83,35 ans 86,43 ans 88,88 ans Dans le système de la «capitalisation» utilisé pour le financement dans le cadre du 2 ème et du 3 ème pilier, chacun constitue une réserve personnelle par ses propres cotisations. Celles-ci sont capitalisées et restituées aux bénéficiaires désignés dans les contrats. Chacun met de côté pour sa propre pension. c) Les mécanismes de la pension de retraite En principe, la pension de retraite correspond à 60% de la dernière rémunération pour un isolé et à 75% de la dernière rémunération pour une personne qui a une charge de famille (= pension «ménage»). Ces pourcentages doivent encore être modulés en fonction du nombre d années de carrière du travailleur indépendant (45 ans = carrière complète) ainsi que des montants de la pension minimum limités au plafond salarial pour les indépendants 4. Pension minimum (isolé) = ,11 bruts/an Pension minimum (ménage) = ,58 bruts/an Pension maximum (isolé) = ,95 bruts/an Pension maximum (ménage) = ,43 bruts/an Dans la réalité, on estime régulièrement la pension pour indépendants à ± 25% de la dernière rémunération brute (soumise aux cotisations sociales). EXEMPLE: Si l on considère les montants de l intervention légale, cela signifie qu en cas de retraite un indépendant, qui a un revenu de imposable par an, perdra plus de 65% de ses revenus: évaluation de la pension de retraite: ( x 25%) = 9.000,00 /an pension minimum (isolé): ,11 /an chute de revenus: ,11 = ,99 /an soit 65,07%. d) Quelques chiffres Si l on considère les pensions moyennes en Belgique, nous constatons que la pension moyenne d un indépendant est de 787,38 /mois. Outre ce chiffre particulièrement bas, il faut encore épingler une très nette différence entre les pensions des hommes (plus élevées) et les pensions des femmes (plus basses). 4 Chiffres d octobre

19 Date de calcul: mars Pension mensuelle moyenne brute: indépendants , , , , Hommes Femmes maximum-isolé maximum-ménage D autres chiffres sont également édifiants et montrent bien le réel problème du sous-financement de la pension des indépendants. Ci-dessous vous trouverez les montants «plafonds» de la pension de retraite pour les indépendants. Comment sont obtenus ces chiffres? Ils dépendent d une carrière complète (45 ans) avec des rémunérations d année en année au moins égales au plafond salarial des indépendants, soit ,14 /an (une situation peu crédible dans la réalité...). Malgré les améliorations successives des modalités de calcul, nous arrivons aux montants suivants: Pension d isolé Pension de ménage Par an (brut) , ,16 Par mois (brut) 1.087, ,18 Ce tableau signifie concrètement qu un indépendant vivant avec un revenu minimum de ,14 se retrouve, d une année à l autre, avec une pension de retraite maximale de ,16 (taux «ménage») ou plus que probablement de ,28 (taux «isolé») soit une perte de ,86! Tout cela nous mène à une seule et même conclusion: une pension complémentaire doit être préparée pendant la vie active! Bien entendu, la P.L.C.I. est un véhicule particulièrement rentable et attractif pour atteindre ce but. 19 3

20 B. Le public cible de la P.L.C.I. En Belgique, il existe trois statuts sociaux pour les travailleurs: 1. les employés ou assimilés; 2. les indépendants; 3. les fonctionnaires. La P.L.C.I. peut être souscrite par les indépendants quel que soit leur statut fiscal: dirigeants d entreprises, industriels, commerçants, professions libérales ou conjoint(e)/cohabitant(e) légal(e) aidant(e). La cible privilégiée pour la P.L.C.I. se compose: des indépendants à titre principal; des indépendants à titre complémentaire (pour autant que leurs rémunérations soient d au moins ,43 (cible non-autorisée chez Generali); des indépendants «aidants»; des conjoints ou cohabitants légaux aidants pour autant qu ils bénéficient du maxi-statut social. Pour bénéficier de la déduction d une P.L.C.I., les indépendants doivent être en ordre de cotisations sociales (celles-ci doivent donc être payées avant le 31 décembre de l année en cours). C. La fiscalité de la P.L.C.I. 1. La structure de la P.L.C.I. La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (P.L.C.I.) est un contrat souscrit par un indépendant auprès de sa caisse sociale ou d un organisme de pension (une compagnie d assurances). La cotisation versée doit se situer entre 100 et 8,17% des revenus nets imposables revalorisés d il y a 3 ans avec un maximum de 3.017,73 par an (l exercice fiscal 2014, revenus 2013). La structure d un tel contrat est proche d un contrat d assurance-vie individuelle: Structure d un contract de Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (P.L.C.I.) INDEPENDANT Dès les 60 ans, il peut recevoir son capital pension faiblement taxé Contrat personnel d assurance vie Il paye les primes & bénéficie d une réduction d impôt importante Les contrats P.L.C.I. doivent être souscrits avec un âge au terme de 65 ans (âge normal de la pension pour les indépendants). Cet âge est valable aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Il n y a aucune possibilité de rachat avant les 60 ans de l assuré (sauf une avance dans un but immobilier pour une habitation située dans l Espace Economique Européen 5 ). 5 Il s agit des 27 pays de l Union Européenne + l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. 20

21 Les contrats P.L.C.I. sont souscrits dans le cadre d une pension de retraite ou d une pension de survie. Les éventuelles assurances complémentaires sont déductibles comme «frais professionnels» pour autant que l indépendant utilise le système des frais «réels». 2. Bénéfice fiscal sur les cotisations 2012 Contrairement aux cotisations en assurance-vie individuelle et comme pour l épargne pension, les cotisations de la P.L.C.I. sont exonérées de la taxe de 2,00% d application depuis le 1 er janvier La cotisation est déductible comme «cotisation sociale complémentaire» pour l indépendant. Celui-ci bénéficie dès lors d une réduction fiscale au taux marginal d imposition (de 25% à 50% selon la pression fiscale de l indépendant). Pour pouvoir déduire cette cotisation, il faut être impérativement en ordre de paiement des cotisations sociales et verser le montant de la prime dans l année imposable concernée. Le montant maximum est de 3.017,73 /an. Il s agit là d un «plafond». Les montants réels sont calculés au prorata des revenus de référence c est-à-dire les mêmes qui servent à calculer les cotisations sociales: les revenus professionnels bruts, diminués des frais professionnels et éventuelles pertes professionnelles, soumis à l I.P.P.; les revenus professionnels de la troisième année civile précédant celle pour laquelle les cotisations sont dues; les revenus revalorisés selon l indice des prix à la consommation à (pour 2013) = 490,51/447,94 (= 1,095035). La prime minimum est fixée à 100 /an. Le maximum est de 8,17% des revenus de référence avec un plafond de 3.017,73 (montant pour l exercice d imposition 2014, revenus 2013). Tranches de revenus Taux marginal d imposition nets imposables (exercice d imposition 2014, revenus 2013) 1,00 à % à % à % à % + de % Tranches de revenus Cotisations sociales (pour 2013) 1,00 à ,63 22% de ,63 (soit 705,68 /trimestre) ,63 à ,04 22% ,04 à ,49 14,16% + de ,49 0% (soit un plafond de 3.976,33 /trimestre) En cas de dépassement du montant déductible, le solde est rejeté (mais le capital global sera taxé au terme, y compris celui constitué par les primes non déduites). De plus, cela diminue le montant des revenus sur la base desquels sont calculées les cotisations sociales 3 ans plus tard. Il s agit là d un avantage non négligeable. 21

22 22

23 23

24 24

25 25

26 3. Tableau récapitulatif des cotisations pour 2013 Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les cotisations P.L.C.I. maximales en fonction des cotisations sociales trimestrielles ou des revenus de référence: Cotisations 2013 Revenus Cotisations Max./an Revenus Cotisations Max./an 2010 trimestrielles trimestrielles 2013 non revalorisés 2013 (8,17%) non revalorisés 2013 (8,17%) (bruts - frais) (frais = 0%) (bruts - frais) (frais = 0%) DEBUTANTS 1 ère année 2 ème année 3 ème année AUTRES min ,57 673,61 689,65 min. 705,69 750,37 765,38 780,39 795,40 810,40 825,41 840,42 855,42 870,43 885,44 900,45 915,45 930,46 945,47 960,48 975,48 990, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,26 100, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,73 26

27 4. Bénéfice social sur les cotisations 2013 Le fait de souscrire une P.L.C.I. permet non seulement d obtenir un bénéfice fiscal (immédiat), mais également un bénéfice social (différé, 3 ans plus tard). En effet, les cotisations sociales sont calculées sur les revenus de référence. Si l indépendant souscrit une P.L.C.I., il diminue le montant de ces revenus de référence du montant de la prime. Le bénéfice total peut donc largement dépasser les 60%, comme le montre le tableau ci-dessous (additionnel communal = 8%): Revenus professionnels Nature de l avantage Calcul de l avantage Impôts sur les revenus 30% x 1,08 32,04% à 0% Cotisations sociales forfait 0% Total: 27% à 0% Impôts sur les revenus 30% x 1,08 32,04% Cotisations sociales 22% x (1-0,4320) 12,54% Total: 44,58% Impôts sur les revenus 30% x 1,08 32,04% Cotisations sociales 22% x (1-0,4860) 11,31% Total: 43,35% Impôts sur les revenus 30% x 1,08 32,04% Cotisations sociales 22% x (1-0,5400) 10,12% Total: 42,16% Impôts sur les revenus 30% x 1,08 32,04% Cotisations sociales 14,16% x (1-0,5400) 6,52% Total: 38,56% Impôts sur les revenus 30% x 1,08 32,04% Cotisations sociales néant 0% Total: 32,04% 27

28 5. La taxation des capitaux au terme La taxation sur le capital au terme est réalisée sous la forme d une rente de conversion ou d une rente fictive. Les éventuelles participations bénéficiaires ne sont pas taxables. Age à la date Pourcentage de Durée d imposition du versement conversion 40 ans et - 1,00% 13 ans 41 à 45 ans 1,50% 13 ans 46 à 50 ans 2,00% 13 ans 51 à 55 ans 2,50% 13 ans 56 à 58 ans 3,00% 13 ans 59 à 60 ans 3,50% 13 ans 61 à 62 ans 4,00% 13 ans 63 à 64 ans 4,50% 13 ans 65 ans et + 5,00% (ou 4,00% * ) 10 ans Le contribuable devra donc, dans ce système, ajouter cette rente fictive à ses revenus selon le coefficient déterminé par son âge à la date de réception des capitaux: soit durant 10 périodes imposables consécutives lorsque la rente fictive s élève à 5% (ou si l âge à la réception des capitaux est de 65 ans ou plus); soit durant 13 périodes imposables consécutives dans les autres cas (si le coefficient de la rente est inférieur à 5% ou si l âge à la réception des capitaux est de moins de 65 ans). Le système s arrête au décès prématuré du bénéficiaire. * La base imposable = 80% des capitaux si: le capital pension est liquidé au plus tôt à partir de l âge légal de la retraite; le bénéficiaire est resté effectivement actif jusqu à cet âge légal de la retraite. EXEMPLE: Un capital assuré de est liquidé aux 65 ans de l indépendant. La rente imposable sera de: 80% x 5% (= 4%) x = L indépendant devra ajouter durant 10 périodes imposables ce montant «fictif» de Il subira une imposition à son taux marginal. 28

29 GENIBIZZ Protection & Pension: NOTRE SOLUTION POUR LES INDEPENDANTS Generali a récemment développé une gamme de produits spécifiques à la problématique des indépendants. Cette gamme s appelle «GENIBIZZ Protection & Pension». A. Les possibilités fiscales de l indépendant Les indépendants peuvent exercer soit en «personne physique», soit en «entreprise». Le tableau ci-dessous reprend les possibilités fiscales dans ces deux cas: Cadre fiscal pour indépendants (A.I. 2014) En Personne Physique Via une Entreprise Type Assurance vie Epargne-pension P.L.C.I. Pension Libre Complémentaire pour Indépendant E.I.P. Engagement Individuel de Pension ou Assurance de groupe Pilier de pension 3 ème pilier 3 ème pilier 2 ème pilier 2 ème pilier Base de la déduction Pro rata max.: Max.: à 8,17% du revenu de référence max.: 3 017,73 Limite de 80% Taux de la déduction Bénéfice à l I.P.P. = 30% Bénéfice à l I.P.P. = 30% Bénéfice à l I.P.P. = taux marginal Bénéfice à l I. Soc. = de 23,99% à 33,99% et/ou à l I.P.P. = 30% Imposition des capitaux Impôt distinct à l I.P.P.: 10% P.B. non taxables Impôt distinct à l I.P.P.: 10% P.B. non taxables Impôt à l I.P.P. = rente fictive P.B. non taxables Impôt distinct à l I.P.P.: de 20% à 10% P.B. non taxables (dans le cadre de l E.I.P.) Réduction max. = 2 468,87/an Réduction max. = d après revenus B. GENIBIZZ Protection & Pension: le menu La gamme «GENIBIZZ Protection & Pension» se décline en 4 formules préétablies plus une formule à la carte. Découvrez ci-dessous les différentes garanties proposées: GENIBIZZ Protection & Pension: une gamme complete Rente-Revenus «toutes causes» Rente-Revenus «accident» long-terme Rente-Revenus «accident» court terme (durée = maximum 2 ans) Rente-Frais Professionnels «toutes causes» (durée = maximum 2 ans) Rente-Frais Professionnels revenus «accident» (durée = maximum 2 ans) Capital décès «toutes causes» Capital décès «accident» Rente-Maladies Redoutées Choix entre: une formule avec un taux d intérêt garanti sur les primes versées OU une formule avec un potentiel de rendement plus élevé Protection & Pension Formule «COMFORT» Protection þ ý ý ý Pension Formule «COMFORT+» þ þ þ þ Formule «ECO» ý ý ý Formule «ECO+» þ ý ý ý þ þ þ þ Pension þ = Garantie de base ý = Garantie facultative = Pas disponible 29

30 C. GENIBIZZ Protection & Pension: les avantages Une maladie, un décès, une pension insuffisante peuvent modifier radicalement l équilibre de vie d un indépendant, c est pour ces raisons que Generali a créé GENIBIZZ Protection & Pension. 1. Pourquoi choisir GENIBIZZ Protection & Pension? GENIBIZZ Protection & Pension propose un vaste choix parmi 4 formules adaptées à chaque situation. De plus, une formule personnalisée «à la carte» est également possible. Quels sont les avantages de cette gamme? Un choix complet de garanties pour la protection et la pension des indépendants; Des possibilités de garantir les revenus en cas d incapacité de travail; Des possibilités de couvrir les frais professionnels fixes; Une couverture unique en cas de maladies graves; Des possibilités de garanties temporaires (court terme); Une pension extralégale avec des rendements historiquement très élevés; Des avantages fiscaux (dans le cadre fiscal de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants et/ou de l Engagement Individuel de Pension); SUPER BONUS: des avances à but immobilier à taux 0%. 2. Le choix du taux d intérêt garanti Votre client préfère un taux d intérêt garanti plus faible (0,50% 6 ) mais un rendement moyen plus élevé (3,13%) ou un taux d intérêt majoré (2,00% 7 ) avec une épargne sans aucun risque et un rendement moyen stable (2,91%)? a vous de voir avec lui... GENIBIZZ Protection & Pension vous propose les deux alternatives. Choix entre: Potentiel de rendement élevé Garantir votre épargne et bénéficier d un rendement très élevé Un taux garanti de 0,50% sur les versements nets majoré de participations bénéficiaires Une épargne performante et flexible à partir de 37,50 /mois Rémunération moyenne globale nette des 5 dernières années: 3,13% Taux d intérêt garanti Epargner sans aucun risque dans une formule à taux d intérêt garanti Un taux garanti de 2,00% sur les versements nets majoré de participations bénéficiaires Une épargne performante et flexible à partir de 37,50 /mois Rémunération moyenne globale nette des 5 dernières années: 2,91% 6 Rémunération moyenne globale nette (3,13%) depuis la création de la gamme Universal Life de Generali à primes périodiques avec un taux garanti de 0,50% (taux garanti + participations bénéficiaires, frais d entrée préalablement déduits, pas de frais de gestion), sous réserve d approbation des participations bénéficiaires pour 2011 par l Assemblée Générale. Les rendements du passé ne constituent ni une garantie ni une limite pour le futur. 7 Rémunération moyenne globale nette (2,91%) des 5 dernières années de la gamme Universal Life de Generali à primes périodiques avec un taux garanti de 2,00% (taux en vigueur au 20/03/2013) et à primes régulières (taux garanti + participations bénéficiaires, frais d entrée préalablement déduits, pas de frais de gestion), sous réserve d approbation des participations bénéficiaires pour 2010 par l Assemblée Générale. Les rendements du passé ne constituent ni une garantie ni une limite pour le futur. 30

31 Bien entendu, la formule à taux d intérêt de 0,50% offre un avantage indéniable en matière de fiscalité. Si les primes sont déductibles de la même façon qu avec un plan offrant un taux plus élevé, la base imposable au terme est inférieure. Pour vous en convaincre, voici un tableau (prime annuelle = ; durée du contrat = 25 ans; frais totaux = 3%; rendement moyen total = 4,5%; capital décès = 100% de la réserve): Taux garanti = 0,50% Taux garanti = 2,00% Capital au terme , ,65 Participation bénéficiaire (P.B.) au terme , ,15 Cotisation INAMI 3,55% sur capital 2.296, ,16 sur P.B , ,00 Montant imposable (P.B. exonérés) , ,49 Impôt (rente fictive de 4% sur 10 ans) 9.983, ,24 à imposition à l I.P.P. de 40% Estimation du capital net après , ,65 rente fictive , ,15 = ,8 = , , , , ,00 = ,64 = , , ,24 = ,79 = ,13 3. Les bénéfices fiscaux liés au statut a) Souscription en personne physique: la P.L.C.I. Plus de 60% de réduction sur les primes (montant maximum déductible en 2013 = 3.017,73 ); Pas de taxe de 4,40% pour les primes retraite et décès «toutes causes»; Imposition favorable au terme et exonération des participations bénéficiaires. b) Souscription via une entreprise: l E.I.P. Réduction fiscale liée aux revenus (ne dépassant pas la règle des 80%); Imposition favorable au terme et exonération des participations bénéficiaires. 31

32 c) Les assurances complémentaires En P.L.C.I., la plupart des primes des garanties complémentaires sont déductibles comme «charges professionnelles»: Décès Décès Rentes Rentes frais Maladies toutes causes par accident revenus professionnels graves Déduction Oui, max. Non Oui (= frais Oui (= frais Non primes 3.017,73 professionnels) professionnels) Taxes sur primes Non 4,40% 9,25% 9,25% 9,25% Taxation des P.B. exonérées Pas taxable I.P.P. si perte I.P.P. sur la Pas taxable prestations réelle de rente (en principe) Taxation rente Droits de revenus (= revenu de car ne fictive succession remplacement) constitue pas la Cotisation réparation I.N.A.M.I. totale ou 3,55% partielle d une perte Pas cotisation de revenus solidarité Droits de succession D. GENIBIZZ Protection & Pension: fiche technique Genibizz Protection & Pension Durée du contrat (N) Taux garanti sur les primes versées 0,50%: min. 5 ans Autre taux garanti sur les primes versées: min. 8 ans Durée de paiement (M) Libre (> 1) Prestation Prestation au terme si l assuré est vivant ou prestation décès au moment du décès de l assuré Versement initial sans couverture décès et sans couvertures complémentaires 37,50 Versement initial avec couverture décès Le 1 er versement doit au moins être égal à une année de prime de risque décès Objectif annuel sans couverture décès fixe Min. 450 Objectif annuel minimum si présence d une couverture décès fixe Min. 1% du capital décès fixe, avec un min. de 450 si l âge à la souscription 50 ans Min. 2% du capital décès fixe, avec un min. de 450 si l âge à la souscription > 50 ans Plan de versement Régulier: mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel Domiciliation Obligatoire si fractionnement mensuel Les frais Frais d entrée compagnie 1% Commission d encaissement Max. 6% Forfait d ouverture 10 Frais de non-domiciliation 1,24 Frais de gestion / Rendement Taux d intérêt technique Taux garanti sur les primes versées: 0,50% Autre taux garanti sur les primes versées: 2,00% 1 Octroi de participations bénéficiaires Si les versements effectués dans l année 450 ou si l épargne constituée au 31/ Garanties gratuite pendant 30 jours. Après ce délai la couverture décès qui sera d application est celle Couverture provisoire accident mentionnée dans ce contrat Couverture décès Capital fixe: min , max (au-delà consulter la compagnie) Décès Accident Min , max (au-delà consulter la compagnie) Incapacité de travail exonération Exonération du plan régulier, de l accident et de la rente maladies redoutées Rente-Revenus Montant maximum de la rente: «Rente-Revenus» + prestations légales 100% de la dernière rémunération annuelle brute. Possibilité d indexation de 3% de la rente-revenus en période d incapacité de travail. Pour les indépendants débutants, la rente-revenus s élève à Pour les médecins et d autres professions libérales qui s exercent en cabinet, la rente-revenus peut être augmentée jusqu à (consulter la compagnie) 1 Taux en vigueur depuis le 20/03/

33 CONCLUSION Le statut social de l indépendant présente bien des faiblesses qui peuvent parfois remettre en cause la perennité de l activité professionnelle. La Pension Libre Complémentaire pour Indépendant est donc une aubaine pour celui qui veut s assurer un minimum vital en cas de coup dur. De plus, cette solution bénéficie d un cadre fiscal particulièrement avantageux, ce qui rend la formule plus attractive encore. Soucrire une P.L.C.I. est donc un bon réflexe pour l indépendant. Mais ce n est pas tout: au cours d une carrière, beaucoup de choses peuvent évoluer et il n est pas inutile de faire le point une fois par an afin d évaluer les besoins. C est le but de l action que nous vous proposons. Grâce à celleci, vous conforterez le capital confiance auprès de votre clientèle par votre professionnalisme. Bon travail! La pension se prepare des aujourd hui et s actualise chaque annee! 33

34 Avec Generali, ce qui semble compliqué devient simple Chez Generali, vous avez d une part la proximité du courtier qui s attache à simplifier ce qui est compliqué, avec le plus grand professionnalisme. Et vous bénéficiez d autre part, de l expertise de Generali Belgium, une filiale présente en Belgique depuis plus de 110 ans. Saviez-vous que Generali assure plus de personnes en Belgique? Pour leur assurer un service maximal, nous nous appuyons sur un réseau de plus de courtiers. Le Groupe Generali, l expertise d un Groupe reconnu Assureur depuis 1831, le Groupe Generali est un grand acteur de terrain qui a de quoi vous assurer et vous rassurer. Generali fait partie des leaders européens avec une implantation dans 60 pays et plus de personnes au service de ses 65 millions de clients. Quelques chiffres qui rassurent La capitalisation boursière du Groupe Generali s élève à près de 21,4 milliards, le chiffre d affaires est de 70 milliards et les actifs du groupe en 2012 s élevaient à 490 milliards. Ces chiffres ne sont pas là pour vous étourdir, mais pour vous assurer de notre solidité et de notre savoir-faire quand il s agit d offrir aux particuliers et aux entreprises des solutions alliant sécurité et innovation dans tous les domaines de l assurance. 34

35

36 Generali Belgium SA Avenue Louise Bruxelles T 02/ F 02/ Entreprise d assurances agréée sous le code n N entreprise RPM Bruxelles Ed. Responsable: Generali Belgium SA - Avenue Louise, Bruxelles GEN_208_BROCH_PLCI_VIE_C_SUP001_ED0713